Bulletin der Aanbestedingen. Bulletin des Adjudications. Bulletin No Du 13 mai Bulletin Nr Van 13 mei 2017

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1 Bulletin des Adjudications Publications du Service Fédéral e-procurement SPF BOSA - 51, rue de la Loi - B-1040 Bruxelles e.proc@publicprocurement.be Bulletin der Aanbestedingen Publicaties van de Federale Dienst e-procurement FOD BOSA - Wetstraat, 51 - B-1040 Brussel e.proc@publicprocurement.be Bulletin No Du 13 mai 2017 Bulletin Nr Van 13 mei 2017

2 Bulletin des Adjudications Bulletin der Aanbestedingen Le bulletin numéroté et date du 13 mai 2017, contient 4 notices de publication sur 18 pages et a été rendu consultable sur le site e-notification en date du 13 mai Het bulletin met Nr en datum 13 mei 2017, telt 4 publicatie berichten op 18 pagina's en werd vrijgegeven op site e-notification op 13 mei Les notices publiées ont les références suivantes De gepubliceerde publicatie berichten hebben de volgende referenties (fr) (fr-nl) (fr) Le préposé / Het voorgestelde Le chef du service e-procurement / De verantwoordelijke voor de dienst e-procurement

3 1/ 12 BE001 13/05/2017 Formulaire standard 2 - FR 2/ 12 BE001 13/05/2017 Formulaire standard 2 - FR SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles e.proc@publicprocurement.be I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT AVIS DE MARCHÉ Nom officiel: Ecoles Catholiques de Fléron Code d'identification national: Adresse postale: Avenue des Martyrs 246 Localité/Ville: Fléron Code postal: 4620 Belgique Point(s) de contact: Ledent Jean Luc Téléphone: À l attention de: Courrier électronique ( ): jlled@belgacom.net Fax: Autorité régionale ou locale Agence/office régional(e) ou local(e) Institution/agence européenne ou organisation internationale Autre: (veuillez préciser) I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) Services généraux des administrations publiques Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et équipements collectifs Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre: (veuillez préciser) I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: (si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs peuvent être fournies à l'annexe A) Adresse(s) internet (le cas échéant) Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): Adresse du profil d acheteur (URL): Accès électronique à l'information (URL): Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l annexe A.I) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l'annexe A.II) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l'annexe A.III) I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Agence/office national(e) ou fédéral(e) Organisme de droit public BULLETIN DES ADJUDICATIONS /05/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 1/18

4 3/ 12 BE001 13/05/2017 Formulaire standard 2 - FR 4/ 12 BE001 13/05/2017 Formulaire standard 2 - FR SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats Rénovation revêtement hydrocarboné cour de récréation Centre Scolaire de Fléron II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation (Ne choisir qu une seule catégorie travaux, fournitures ou services correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats) Travaux Fournitures Services Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Catégorie de services nº: Voir l'annexe C1 pour les catégories de services Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rue Longue Hayoulle à Fléron Code NUTS: BE332 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre ou (le cas échéant)nombre maximal de participants à l accord-cadre envisagé Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l accord-cadre Durée en années: ou en mois: Justification d un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre (le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA: Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (si elles sont connues) BULLETIN DES ADJUDICATIONS /05/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 2/18

5 5/ 12 BE001 13/05/2017 Formulaire standard 2 - FR 6/ 12 BE001 13/05/2017 Formulaire standard 2 - FR II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l annexe B autant de fois qu il y a de lots) Dans l affirmative, les offres doivent être soumises pour (ne cocher qu une seule case): un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) (le cas échéant, en chiffres uniquement)valeur hors TVA: Monnaie: EUR ou fourchette: entre et Monnaie: II.2.2) Information sur les options (le cas échéant) Options SECTION III: RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) 5% III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières (le cas échéant) Dans l affirmative, description de ces conditions III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): voir cahier des charges (si oui) description de ces options: voir cahier des charges (si elles sont connues) calendrier prévisionnel de l exercice de ces options: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): Classe: Classe 2 : jusqu'à EUR, Catégorie: C5 II.2.3) Reconduction (le cas échéant) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction Nombre de reconductions éventuelles: (si elles sont connues) ou fourchette: entre et (si elles sont connues) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d emplois protégés II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION Durée en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) ou Début 02/07/2017 (jj/mm/aaaa) Fin 25/08/2017 (jj/mm/aaaa) BULLETIN DES ADJUDICATIONS /05/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 3/18

6 7/ 12 BE001 13/05/2017 Formulaire standard 2 - FR 8/ 12 BE001 13/05/2017 Formulaire standard 2 - FR SECTION IV: PROCÉDURE IV.2) CRITÈRES D ATTRIBUTION IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte Restreinte Restreinte accélérée Négociée Négociée accélérée Dialogue compétitif Justification du choix de la procédure accélérée: Des candidats ont déjà été sélectionnés Dans l affirmative, indiquer les noms et adresses des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la section VI.3) Autres informations Justification du choix de la procédure accélérée: IV.2.1) Critères d attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)] ou Prix le plus bas Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (les critères d attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n est pas possible pour des raisons démontrables) des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif Critères Pondération Critères Pondération IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée oui non Dans l affirmative, renseignements complémentaires sur l enchère électronique (le cas échéant) IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) ECF-246-F02_0 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Dans l affirmative, Avis de préinformation Avis sur un profil d acheteur Numéro d avis au JO: du (jj/mm/aaaa) Autres publications antérieures (le cas échéant) IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d un dialogue compétitif) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date 19/06/2017 (jj/mm/aaaa) Heure 16:00 Documents payants Dans l affirmative, prix (en chiffres uniquement): Conditions et mode de paiement: Monnaie: BULLETIN DES ADJUDICATIONS /05/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 4/18

7 9/ 12 BE001 13/05/2017 Formulaire standard 2 - FR 10/ 12 BE001 13/05/2017 Formulaire standard 2 - FR IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date 19/06/2017 (jj/mm/aaaa) Heure 16:00 IV.3.6) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION Toutes les langues officielles de l'ue Langue(s) officielle(s) de l'ue ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre: IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte) Jusqu au: ou Durée en mois: (jj/mm/aaaa) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Date 19/06/2017 (jj/mm/aaaa) Heure 16:00 Lieu (le cas échéant): voir cahier des charges ou en jours: 365 (à compter de la date limite de réception des offres) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant) Les entrepreneurs soumissionnaires SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant) Dans l affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Dans l affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) néant VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): Code postal: Téléphone: Fax: Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): Code postal: Téléphone: Fax: VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: BULLETIN DES ADJUDICATIONS /05/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 5/18

8 11/ 12 BE001 13/05/2017 Formulaire standard 2 - FR 12/ 12 BE001 13/05/2017 Formulaire standard 2 - FR VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/05/2017 (jj/mm/aaaa) Code postal: Téléphone: Fax: ANNEXE A ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT I) ADRESSES ET POINTS DE CONTACTS AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: Atelier d'architecture Ledent Marc Code d'identification national: Adresse postale: Rue Joseph Dejardin 42 Ville: Liège Code postal: 4020 Belgique Point(s) de contact: Atelier d'architecture Ledent marc Téléphone: À l'attention de: Ledent marc marc@ledentmarc.be Fax: Adresse internet (URL): II) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LE CAHIER DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: Atelier d'architecture Ledent Marc Code d'identification national: Adresse postale: Rue Joseph Dejardin, 42 Ville: Liège Code postal: 4020 Belgique Point(s) de contact: Atelier d'architecture Ledent marc Téléphone: À l'attention de: Ledent marc marc@ledentmarc.be Fax: Adresse internet (URL): BULLETIN DES ADJUDICATIONS /05/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 6/18

9 1/ 5 BE001 13/05/ Numéro BDA: Formulaire type 14 - FR C97/ Transport en taxis du personnel de la SNCB et des voyageurs 2/ 5 BE001 13/05/ Numéro BDA: Formulaire type 14 - FR C97/ Transport en taxis du personnel de la SNCB et des voyageurs Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles e.proc@publicprocurement.be AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF Rappel: si la rectification ou l'ajout d'informations entraîne une modification substantielle des conditions indiquées dans l'avis de marché original susceptible d'influer sur le principe de l'égalité de traitement et les objectifs de la mise en concurrence, il sera alors nécessaire de proroger les dates limites initialement prévues. SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur (tel qu'indiqué dans l'avis original) C97/ Transport en taxis du personnel de la SNCB et des voyageurs II.1.2) Description succincte (tel qu'indiqué dans l'avis original) Transport en taxis du personnel de la SNCB et des voyageurs. Le présent marché est attribué sous la forme d'un accord-cadre. La SNCB ne prend donc aucun engagement sur les quantités de courses de taxis qui seront réellement commandées pendant l'exécution du marché. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) (tel qu'indiqué dans l'avis original) Descripteur principal Objet principal Objet(s) supplémentaire(s) Descripteur supplémentaire (le cas échéant) I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: SNCB-Procurement & Investments Code d'identification national: Adresse postale: Avenue de la Porte de Hal 40 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1060 Belgique Point(s) de contact: B-PI.014 Téléphone: À l attention de: Courrier électronique ( ): Sylvia Uliana Adresse(s) internet (le cas échéant) sylvia.uliana@b-rail.be Fax: Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): Adresse du profil d acheteur (URL): Accès électronique à l'information (URL): Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): I.2) TYPE D'ORGANISME ACHETEUR Pouvoir adjudicateur (dans le cas d'un marché couvert par la Directive 2004/18/CE) Entité adjudicatrice (dans le cas d'un marché couvert par la Directive 2004/17/CE "Secteurs spéciaux") BULLETIN DES ADJUDICATIONS /05/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 7/18

10 3/ 5 BE001 13/05/ Numéro BDA: Formulaire type 14 - FR C97/ Transport en taxis du personnel de la SNCB et des voyageurs 4/ 5 BE001 13/05/ Numéro BDA: Formulaire type 14 - FR C97/ Transport en taxis du personnel de la SNCB et des voyageurs SECTION IV: PROCÉDURE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure (tel qu'indiqué dans l'avis original) Ouverte Restreinte Restreinte accélérée Négociée Négociée accélérée Dialogue compétitif IV.2) RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice (tel qu'indiqué dans l'avis original, le cas échéant) SNCB-CS-C97/ F05_1 IV.2.2) Référence de l'avis (pour les avis envoyés électroniquement) (si elle est connue) Avis original envoyé par: SIMAP OJS esender Login: Référence de l'avis: BE (année et numéro de document) IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication (le cas échéant) Numéro d avis au JO: 2017/S du 14/04/2017(jj/mm/aaaa) Date d envoi du présent avis: 12/04/2017 (jj/mm/aaaa) VI.1) L'AVIS IMPLIQUE (le cas échéant; cocher autant de cases que nécessaire) Procédure incomplète Rectification Informations complémentaires VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER (le cas échéant; pour préciser l'endroit où se trouve le texte ou les dates à rectifier ou à ajouter, veuillez toujours indiquer les numéros de section et de paragraphe concernés de l'avis original) VI.3.1) Modification des informations originales ou publication sur le TED non conforme. Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur Publication sur le TED non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur Dans les deux VI.3.2) Avis ou dossier d'appel d'offres correspondant Dans l'avis original Dans le dossier d'appel d'offres correspondant (pour de plus amples informations, veuillez vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant) Dans les deux (pour de plus amples informations, veuillez vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant) VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original (le cas échéant) VI.3.4) Dates à rectifier dans l'avis original (le cas échéant) Endroit où se trouvent les dates à modifier: IV.3.4) Date limite: de réception des offres ou des demandes de participation Date: Au lieu de: Lire: (jj/mm/aaaa) (hh:mm) (jj/mm/aaaa) (hh:mm) 22/05/ :00 22/06/ : BULLETIN DES ADJUDICATIONS /05/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 8/18

11 5/ 5 BE001 13/05/ Numéro BDA: Formulaire type 14 - FR C97/ Transport en taxis du personnel de la SNCB et des voyageurs 1/ 5 BE001 13/05/ BDA nummer: Standaardformulier 14 - NL C97/ Vervoer per taxi van het personeel van de NMBS en van de reizigers VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier (le cas échéant) VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original (le cas échéant) VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES (le cas échéant) VI.5) DATE D ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/05/2017 (jj/mm/aaaa) Bulletin der Aanbestedingen Publicatieblad van de Federale Dienst e-procurement FOD P&O Wetstraat, 51 B-1040 Brussel e.proc@publicprocurement.be KENNISGEVING VAN AANVULLENDE INFORMATIE, INFORMATIE OVER EEN ONVOLLEDIGE PROCEDURE OF RECTIFICATIE Let op: Als de gecorrigeerde of toegevoegde informatie een belangrijke wijziging van de voorwaarden in de oorspronkelijke aankondiging van opdracht tot gevolg heeft en daardoor het beginsel van gelijke behandeling en het streven naar concurrentiegerichte aanbestedingen in het gedrang komen, moeten de oorspronkelijk gestelde termijnen worden bijgesteld. AFDELING I: AANBESTEDENDE DIENST I.1) NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN) Officiële benaming: NMBS-Procurement & Investments Nationale identificatie: Postadres: Hallepoortlaan 40 Plaats: Brussel Postcode: 1060 Land: België Contactpunt(en): B-PI.014 Tel T.a.v.: Sylvia Uliana sylvia.uliana@b-rail.be Fax Internetadres(sen) (indien van toepassing) Adres van de aanbestedende dienst (URL): Adres van het kopersprofiel (URL): Elektronische toegang tot informatie (URL): Elektronische indiening van inschrijvingen en verzoeken tot deelneming (URL): I.2) TYPE AANKOOPCENTRALE Aanbestedende dienst (in het geval van een opdracht die onder Richtlijn 2004/18/EG valt) Aanbestedende dienst (in het geval van een opdracht die onder Richtlijn 2004/17/EG Nutssectoren valt) BULLETIN DES ADJUDICATIONS /05/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 9/18

12 2/ 5 BE001 13/05/ BDA nummer: Standaardformulier 14 - NL C97/ Vervoer per taxi van het personeel van de NMBS en van de reizigers 3/ 5 BE001 13/05/ BDA nummer: Standaardformulier 14 - NL C97/ Vervoer per taxi van het personeel van de NMBS en van de reizigers AFDELING II: VOORWERP VAN DE OPDRACHT AFDELING IV: PROCEDURE II.1) BESCHRIJVING II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming (zoals vermeld in de oorspronkelijke aankondiging) C97/ Vervoer per taxi van het personeel van de NMBS en van de reizigers II.1.2) Korte beschrijving (zoals vermeld in de oorspronkelijke aankondiging) Vervoer per taxi van het personeel van de NMBS en van de reizigers. De opdracht wordt afgesloten onder de vorm van een raamovereenkomst. De NMBS garandeert niet dat minimale hoeveelheden van taxiritten effectief zullen worden besteld, gedurende de uitvoering van opdracht. II.1.3) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten) (zoals vermeld in de oorspronkelijke aankondiging) Hoofdcategorieën Hoofdopdracht Bijkomende opdrachten Subcategorieën (indien van toepassing) IV.1) TYPE PROCEDURE IV.1.1) Type procedure (zoals vermeld in de oorspronkelijke aankondiging) Openbaar Niet-openbaar Versneld niet-openbaar Onderhandeling Versnelde onderhandelingsprocedure Concurrentiegerichte dialoog IV.2) ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.2.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst (zoals vermeld in de oorspronkelijke aankondiging, indien van toepassing) SNCB-CS-C97/ F05_1 IV.2.2) Referentienummer van elektronisch ingediende aankondigingen (indien bekend) Oorspronkelijke aankondiging verzonden via: SIMAP OJS esender Inloggegevens: Referentie van de aankondiging: BE (jaar en documentnummer) IV.2.3) Aankondiging waarop deze publicatie betrekking heeft (indien van toepassing) Nummer van de aankondiging in het PB: 2017/S van 14/04/2017 (dd/mm/jjjj) Datum van verzending van deze aankondiging: 12/04/2017 (dd/mm/jjjj) BULLETIN DES ADJUDICATIONS /05/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 10/18

13 4/ 5 BE001 13/05/ BDA nummer: Standaardformulier 14 - NL C97/ Vervoer per taxi van het personeel van de NMBS en van de reizigers 5/ 5 BE001 13/05/ BDA nummer: Standaardformulier 14 - NL C97/ Vervoer per taxi van het personeel van de NMBS en van de reizigers AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3.5 Te corrigeren adressen en contactpunten (indien van toepassing) VI.1) DEZE AANKONDIGING BETREFT (indien van toepassing; alle gewenste vakjes aanvinken) Onvolledige procedure Rectificatie Aanvullende informatie VI.3) GECORRIGEERDE OF TOEGEVOEGDE INFORMATIE (indien van toepassing; vermeld altijd de afdeling plus het nummer van het desbetreffende punt om aan te geven waar de tekst/datums moeten worden gecorrigeerd of toegevoegd) VI.3.6) Toe te voegen tekst in de oorspronkelijke aankondiging (indien van toepassing) VI.4) OVERIGE NADERE INLICHTINGEN (indien van toepassing) VI.5) DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 13/05/2017 (dd/mm/jjjj) VI.3.1) Wijziging van oorspronkelijke informatie of afwijkende publicatie op TED-website Wijziging van de oorspronkelijke door de aanbestedende dienst opgegeven informatie Publicatie op de TED-website wijkt af van de oorspronkelijke door de aanbestedende dienst opgegeven informatie In beide VI.3.2) Aankondiging of bijbehorende aanbestedingsstukken In de oorspronkelijke aankondiging In de bijbehorende aanbestedingsstukken (zie de bijbehorende aanbestedingsstukken voor meer informatie) In beide (zie de bijbehorende aanbestedingsstukken voor meer informatie) VI.3.3) Te corrigeren tekst in de oorspronkelijke aankondiging (indien van toepassing) VI.3.4) Te corrigeren datums in de oorspronkelijke aankondiging (indien van toepassing) Plaats waar de te wijzigen datums staan: IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen Datum: In plaats van: Te lezen: (dd/mm/jjjj) (hh:mm) (dd/mm/jjjj) (hh:mm) 22/05/ :00 22/06/ : BULLETIN DES ADJUDICATIONS /05/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 11/18

14 1/ 13 BE001 13/5/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles e.proc@publicprocurement.be I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT AVIS DE MARCHÉ Nom officiel: Le Circuit de Spa-Francorchamps Code d'identification national: Adresse postale: Route du Circuit, 55 Localité/Ville: Stavelot Code postal: 4970 Belgique Point(s) de contact: Monsieur Christophe HIA Téléphone: À l attention de: Courrier électronique ( ): christophe.hia@spa-francorchamps.be Fax: / 13 BE001 13/5/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) Services généraux des administrations publiques Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et équipements collectifs Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre: (veuillez préciser) Non spécifié I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: (si oui, des informations supplémentaires sur ces pouvoirs adjudicateurs peuvent être fournies à l'annexe A) Adresse(s) internet (le cas échéant) Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): Adresse du profil d acheteur (URL): Accès électronique à l'information (URL): Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l annexe A.I) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l'annexe A.II) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre: (compléter l'annexe A.III) I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Agence/office national(e) ou fédéral(e) Autorité régionale ou locale Agence/office régional(e) ou local(e) Organisme de droit public Institution/agence européenne ou organisation internationale Autre: (veuillez préciser) BULLETIN DES ADJUDICATIONS /05/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 12/18

15 3/ 13 BE001 13/5/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur structures fixes d'exposition - Procédure négociée directe avec publicité II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation (Ne choisir qu une seule catégorie travaux, fournitures ou services correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats) Travaux Fournitures Services Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Catégorie de services nº: Voir l'annexe C1 pour les catégories de services Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Circuit de Spa-Francorchamps 4/ 13 BE001 13/5/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats Le présent marché a pour objet, conjointement, la conception, la réalisation et la construction de dix casques identiques connectés pour le projet des mémoires du circuit en vue des célébrations du centenaire, soit dix structures d exposition extérieures couvertes. Le but de ces casques est de redonner une partie du territoire virtuel du circuit de Spa Francorchamps au public en échange de leurs mémoires qui apparaitront dans les casques : photo, vidéo, etc. La mission comprend : - l étude des besoins, avec la participation à toutes les réunions préliminaires et de concertation avec les services concernés, - l établissement d un ou de plusieurs projets, reprenant les plans d ensemble en respectant les normes en vigueur et les limites financières définies par le maître de l ouvrage, - les contacts avec les différents services administratifs (urbanisme, pompiers, services de secours, ville ) - l établissement du dossier nécessaire à l'obtention du permis d'urbanisme (documents légaux et réglementaires), et son introduction, en vue de recevoir l approbation des autorités compétentes, - la réalisation d un planning de phasage afin de préserver l activité du circuit et la mise à jour de celui-ci. - l exécution des travaux jusqu à la réception définitive. Le soumissionnaire devra répondre à une double composante : - La première composante est chargée de la conception du projet. - La seconde composante est chargée de l exécution des travaux, c est-à-dire de la réalisation de l ouvrage. Ces deux composantes sont indissociables. Une description plus détaillée des attentes et besoins est reprise dans la partie technique du présent cahier des charges. Code NUTS: BE335 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre ou (le cas échéant)nombre maximal de participants à l accord-cadre envisagé Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l accord-cadre Durée en années: ou en mois: Justification d un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre (le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA: Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (si elles sont connues) BULLETIN DES ADJUDICATIONS /05/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 13/18

16 5/ 13 BE001 13/5/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l annexe B autant de fois qu il y a de lots) Dans l affirmative, les offres doivent être soumises pour (ne cocher qu une seule case): un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) (le cas échéant, en chiffres uniquement)valeur hors TVA: Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: II.2.2) Information sur les options (le cas échéant) Options (si oui) description de ces options: (si elles sont connues) calendrier prévisionnel de l exercice de ces options: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.2.3) Reconduction (le cas échéant) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction Nombre de reconductions éventuelles: (si elles sont connues) ou fourchette: entre et (si elles sont connues) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION Durée en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) ou Début Fin (jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa) 6/ 13 BE001 13/5/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR SECTION III: RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières (le cas échéant) Dans l affirmative, description de ces conditions III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; - en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ; - est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ; - est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ; - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ; - n a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'ar du 15 juillet III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): Montant minimal de réalisation d'une structure événémentielle : EUR HTVA Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe BULLETIN DES ADJUDICATIONS /05/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 14/18

17 7/ 13 BE001 13/5/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. * Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. * L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services * Pouvoir justifier de la réalisation de trois structures réalisées dans un environnement évènementiel au cours des trois dernières années. Ces références indiqueront la date, le montant et le lieu de la réalisation. * Pouvoir justifier d une capacité technique à la mise en œuvre de ces réalisations au travers d un bureau d étude et/ou d un architecte et de disposer en interne ou par tout autre voie, des compétences permettant la réalisation et la mise en œuvre des structures. Les références de ces compétences seront jointes et reprendront au minimum, les titres et diplômes ainsi que trois références au cours des deux dernières années dans l analyse des contraintes et stabilité. III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d emplois protégés 8/ 13 BE001 13/5/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte Restreinte Restreinte accélérée Négociée Négociée accélérée Dialogue compétitif Justification du choix de la procédure accélérée: Des candidats ont déjà été sélectionnés Dans l affirmative, indiquer les noms et adresses des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la section VI.3) Autres informations Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer (procédures restreinte et négociée, dialogue compétitif) Nombre d opérateurs envisagé ou Nombre minimal envisagé Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: et le cas échéant, nombre maximal IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier BULLETIN DES ADJUDICATIONS /05/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 15/18

18 9/ 13 BE001 13/5/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR IV.2) CRITÈRES D ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)] ou Prix le plus bas Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (les critères d attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n est pas possible pour des raisons démontrables) des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif Critères Pondération Critères Pondération 1. Valeur esthétique Prix Délai d'exécution Valeur fonctionnelle / 13 BE001 13/5/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date 7/6/2017 (jj/mm/aaaa) Heure 10:00 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elles sont connues): (dans le cas d une procédure restreinte ou négociée et d un dialogue compétitif) Date (jj/mm/aaaa) IV.3.6) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION Toutes les langues officielles de l'ue Langue(s) officielle(s) de l'ue ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre: IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Dans l affirmative, renseignements complémentaires sur l enchère électronique (le cas échéant) IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) _2 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Dans l affirmative, Avis de préinformation Avis sur un profil d acheteur Numéro d avis au JO: du (jj/mm/aaaa) Autres publications antérieures (le cas échéant) IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d un dialogue compétitif) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date 6/6/2017 (jj/mm/aaaa) Heure 23:59 Documents payants Dans l affirmative, prix (en chiffres uniquement): Conditions et mode de paiement: Monnaie: BULLETIN DES ADJUDICATIONS /05/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 16/18

19 11/ 13 BE001 13/5/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant) Dans l affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Dans l affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): 12/ 13 BE001 13/5/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): Code postal: Téléphone: Fax: VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Prendre rendez-vous auprès de Christophe Hia : christophe.hia@spa-francorchamps.be VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/5/2017 (jj/mm/aaaa) VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): Code postal: Téléphone: Fax: Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): Code postal: Téléphone: Fax: VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: BULLETIN DES ADJUDICATIONS /05/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 17/18

20 13/ 13 BE001 13/5/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR ANNEXE A ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT II) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LE CAHIER DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel: Adresse postale: Vous pouvez obtenir les documents via l'url suivant Code d'identification national: Ville: Code postal: Point(s) de contact: Téléphone: À l'attention de: Fax: Adresse internet (URL): BULLETIN DES ADJUDICATIONS /05/13 BULLETIN DER AANBESTEDINGEN 18/18