L'admission au séjour - les titres de séjour. 1. La délivrance des premiers titres de séjour par famille de motifs (métropole Pays Tiers)

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Gabriel Lefrançois
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L'admission au séjour - les titres de séjour Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne

sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). Les données concernant l'année 2014 sont provisoires.

1 L'admission au séjour - les titres de séjour Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). Les données concernant l'année 2014 sont provisoires. Compte-tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2014 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives au printemps Les données concernant l'année 2014, publiées le 15 janvier 2015, étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion. 1. La délivrance des premiers titres de séjour par famille de motifs (métropole Pays Tiers) Les primo-délivrances de titres augmentent en 2014 par rapport à Elles avaient été stables en Motifs d'admission (provisoire) Evolution A. Economique ,1% B. Familial ,8% C. Etudiants ,8% D. Divers ,8% E. Humanitaire ,9% Total ,1%

2 Evolution des primo-délivrances par grands motifs (métropole - pays tiers) (provisoire) A. Économique B. Familial C. Étudiants D. Divers E. Humanitaire Premiers titres délivrés en 2013 et 2014 (provisoire) 0 A. Économique B. Familial C. Étudiants D. Divers E. Humanitaire (provisoire)

3 2. La délivrance des premiers titres de séjour par type de titres en 2014 (métropole tous pays) : données provisoires 2014 (provisoires) Titres communautaires UE Type de titre regroupé bis Nationalités non soumises à titre de séjour Nouveaux états membres Pays tiers Compétences et talents Cartes de résident Certificat de résidence pour algérien Carte de séjour temporaire Retraite Visas long séjour valant titre de séjour Total Total Total général Titres non communautaires Total

4 3. L'admission au séjour des ressortissants de pays tiers en métropole A. Economique B. Familial E. Humanitaire définitif 2014 provisoire 1 - Compétences et talents Actif non salarié Scientifique Artiste Salarié Saisonnier ou temporaire Total Famille de Français Membre de famille Liens personnels et familiaux Total C. Étudiants Total Visiteur Etranger entré mineur Rente accident du travail D. Divers 4 - Ancien combattant Retraité ou pensionné Motifs divers Total Réfugié et apatride Asile territorial/protection subsidiaire Etranger malade Victime de la traite des êtres humains Total Total

5 4. Admission exceptionnelle au séjour L impact de la circulaire du 28 novembre 2012 sur le nombre de premiers titres créés est mesuré par la différence entre les créations de titres pour 2013 (données définitives) et pour 2014 (données provisoires) pour les catégories relevant de la circulaire. Lors de la première publication des données de l année 2014, le 15 janvier 2015, le total enregistré des créations de titres dans ce cadre était de ; en fonction des données enregistrées dans AGDREF au 30 juin 2015, il est révisé ici à A. Economique définitif provisoire Ecart 2014/2013 MOTIFS Motifs détaillés Créations Créations Créations Salarié salarié ,2% Saisonnier ou travailleur temporaire ,7% temporaire travailleur temporaire ( 2.2 circulaire du 28 novembre 2012) ,7% Total A. Economique ,4% Membre de famille conjoint d'étranger en situation régulière -( circulaire du 28 novembre 2012) ,8% parent d'enfant scolarisé ( circulaire du 28 novembre 2012) ,8% considérations humanitaires / motifs exceptionnels ,6% motifs humanitaires ou exceptionnels et résidence 10 ans ,8% B. Familial mineur devenu majeur - ( circulaire du 28 novembre ,3% Liens personnels et 2012) familiaux résident en France depuis 10 ans ou 15 ans pour les étudiants ,7% talent exceptionnel / service rendu à la collectivité ( circulaire du 28 novembre 2012) ,7% vie privée et familiale ,3% Total B. Familial ,7% Total C. Etudiants et mineur devenu étudiant ( circulaire 28 du novembre Etudiants stagiaires 2012) % Total général (A+B+C) ,6% Source : AGDREF-DSED

6 5. Les stocks de titres détenus par des ressortissants de pays tiers en fin d'année [Ces données ont été publiées le 15 janvier 2015] Le stock de titres valides augmente au 31 décembre 2014 par rapport au 31 décembre 2013 (environ titres de plus). Un titre valide ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire, car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France. Par ailleurs, à l'intérieur du stock de titres valides, des mouvements peuvent avoir lieu. Un ressortissant étranger peut se voir délivrer un titre en renouvellement différent de celui qu'il avait obtenu en première demande. C'est le cas par exemple des étudiants souhaitant débuter leur carrière professionnelle en France. Près de changements de statuts d'étudiants vers salariés ont ainsi eu lieu en 2013 ; on en dénombre en En 2013, la baisse des stocks de titres des collectivités d outre-mer (COM) et l augmentation de ceux des départements d outre-mer (DOM), ont pour origine une réorganisation territoriale : Mayotte est passée du statut de collectivité d outre-mer à celui de département d outre-mer et Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont identifiés comme des collectivités d outre-mer et non rattachées à la Guadeloupe France métropolitaine DOM COM Total Typologie des titres en métropole : par type de documents Cartes de résident et résident longue durée Certificat de résidence pour Algérien Carte de séjour temporaire Titres communautaires Retraite Compétences et talents Visas long séjour valant titres de séjour Documents provisoires Total

7 Détail des titres valides au 31 décembre 2014 Famille de motifs CEE/CRA/CST/ EEE/CCT/UE/ CS/ VLS TS Documents < 10 ans Récépissés de demande de titre de séjour APS/ convocation VLS TS Total Documents 10 ans CEE/CRA/CST/ EEE/CCT A. Economique B. Familial C. Etudiants D. Divers E. Humanitaire Renouvellement de plein droit Total Remarque : Les 340 titres sur motif étudiant de 10 ans ou plus correspondent à des personnes de nationalité andorrane. Note de lecture : Au 31 décembre 2014, titres sur motif familial, dont la durée de validité est de 10 ans ou plus, sont valides. Glossaire CEE : communauté économique européenne CRA : certificat de résidence pour algérien CST : carte de séjour temporaire EEE : espace économique européen CCT : carte compétences et talents UE : union européenne CS : carte de séjour VLS-TS : visas de long séjour valant titre de séjour APS : autorisation provisoire de séjour

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