BACHELOR BANQUE ASSURANCE OPTION CONSEILLER COMMERCIAL MARCHÉ DES PROFESSIONNELS

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1 BACHELOR BANQUE ASSURANCE OPTION CONSEILLER COMMERCIAL MARCHÉ DES PROFESSIONNELS

2 Unité d enseignement 1 : Moyens de paiement et services associés Cette unité d'enseignement (UE) contribue à atteindre les objectifs suivants : connaître les différents types de compte et appréhender leur fonctionnement connaître les services associés au compte connaître les moyens de paiement expliquer l'utilisation des moyens de paiement (y compris des moyens à distance) et l'application des conditions bancaires traiter les dysfonctionnements et les anomalies sur les services courants répondre aux demandes d'explication sur l'utilisation de la monétique effectuer les recherches et redressements liés aux réclamations ou incidents sur les moyens de paiement et appliquer les procédures en vigueur déceler les anomalies ou fraudes courantes liées aux moyens de paiement et les corriger expliquer les circuits de circulation et de recouvrement des moyens de paiement classiques et modernes avec les évolutions en cours PROGRAMME Le compte et les services de base bancaires L'ouverture du compte - précautions, vérifications et obligations - le droit au compte - la convention de compte - la tenue des opérations enregistrées sur le compte - les fichiers nationaux Les conditions de fonctionnement - les dates de valeur - la notion de solde - le calcul des intérêts débiteurs La gestion des comptes - les évènements courants et les évolutions - les incidents et les risques - la lutte contre le blanchiment Les services associés au compte - les particuliers - les professionnels : le compte service professionnel (CSPRO) et compte service agriculteur (CSAGRI) Les moyens de paiement La monnaie fiduciaire - les espèces - le change manuel - les services associés aux espèces Les moyens de paiement classiques - les virements - les prélèvements - les titres de paiement (TIP et TUP) - le chèque Objectifs et Contenus : Bachelor CC Professionnels

3 - les effets de commerce Les spécificités du commerce international pour les professionnels - les moyens de paiement à l'international - la sécurisation des moyens de paiement internationaux - le risque de change La monétique - la carte bancaire - les différentes fonctions de la carte - les conditions de forme - les conditions d'exécution de l'ordre - la règlementation - les incidents et anomalies - le risque - les avantages de la carte bancaire - le matériel d'acceptation - la prime de capture Les évolutions des moyens de paiement L'échange de données informatisées - définition - le fonctionnement - les conditions d'usage - la réglementation de l'edi - les incidents et les risques - l'intérêt de l'edi - un facteur de développement de l'edi : le web-edi Les services en ligne - l'entreprise vers l'administration - l'entreprise vers le particulier - l'avenir L'Europe des paiements - les acteurs - le SEPA - la migration SEPA L'infrastructure des échanges Le mécanisme des systèmes de règlements interbancaires - les systèmes d'échange et de règlement - les échanges internationaux - les systèmes européens de règlement L'organisation des systèmes de place en France - les règlements de gros montants : TARGET 2 BDF - les opérations de masse - la surveillance des systèmes et des moyens de paiement Les infrastructures du Groupe Crédit Agricole - les règlements de gros montants - les opérations de masse Objectifs et Contenus : Bachelor CC Professionnels

4 EVALUATION 2 travaux écrits réalisés par l'apprenant seront évalués et notés par un expert. Des éléments de corrigés seront fournis à l'apprenant. 1 examen final. Objectifs et Contenus : Bachelor CC Professionnels

5 Unité d enseignement 2 : Bourse Cette unité d'enseignement (UE) contribue à atteindre les objectifs suivants : comprendre l'environnement économique et financier de la Bourse assimiler les caractéristiques des principaux produits financiers maîtriser les principales opérations boursières évaluer les risques des différents produits identifier les différents types de gestion de portefeuille s'initier à la construction d'un portefeuille financier appliquer les règles de fiscalité liées aux valeurs mobilières assimiler les contraintes réglementaires et déontologiques en vigueur se préparer à la certification professionnelle PROGRAMME Introduction Définition de la bourse L'environnement économique, financier et réglementaire de la bourse L'environnement économique L'environnement financier L'environnement réglementaire Les valeurs mobilières Les caractères généraux des valeurs mobilières Les actions Les obligations Les produits monétaires Les OPCVM Les produits dérivés Le fonctionnement de la bourse en France Le mode de fixation des cours L'exécution des ordres en bourse Les frais de négociation Le marché des produits dérivés Les activités post marché Notions de gestion de portefeuille Le portefeuille : généralités Le rendement et le risque Les indices boursiers Etude du comportement des actifs Initiation à la construction de portefeuille La gestion collective Objectifs et Contenus : Bachelor CC Professionnels

6 La fiscalité des produits financiers en France pour les personnes physiques Les intérêts et les dividendes La taxation des transactions L'imposition des plus-values sur cessions de valeurs mobilières et opérations assimilées La fiscalité des OPCVM et des "niches fiscales" L'impôt de solidarité sur la fortune Connaissance, Contrôle interne, et Conformité Connaissance du client Lutte contre le blanchiment La déontologie et la conformité Le démarchage bancaire et financier Les abus de marché EVALUATION 2 travaux écrits réalisés par l'apprenant seront évalués et notés par un expert. Des éléments de corrigés seront fournis à l'apprenant. 1 examen final. Objectifs et Contenus : Bachelor CC Professionnels

7 Unité d enseignement 3 : Mathématiques financières Cette unité d'enseignement (UE) contribue à atteindre les objectifs suivants : calculer le montant des intérêts simples, notamment pour l'escompte, le découvert, les titres de crédit négociables calculer le montant des intérêts composés calculer le tableau d'amortissement d'un crédit analyser une décision d'investissement expliquer les principes sur lesquels les instruments de taux (TCN, obligations) sont évalués sur les marchés, et les risques afférents à de tels placements PROGRAMME Taux d'intérêt, crédits et investissements Les opérations à deux flux : taux d'intérêt, intérêts simples et intérêts composés - les opérations à deux flux sur une période - les opérations à deux flux sur plusieurs périodes - les crédits à court terme : l'escompte, le découvert Les opérations impliquant plusieurs flux annuels et l'analyse des investissements - l'actualisation et la valeur présente des investissements - le taux de rentabilité interne (TRI) - remarques sur le choix du taux d'actualisation - le pay-back ou délai de récupération des capitaux investis - les flux et les taux réels dans un contexte inflationniste L'analyse des crédits à moyen et long terme - définitions - le cas des prêts et des emprunts à remboursements annuels - le cas des prêts et des emprunts à échéances différentes de l'année Opérations de marché, valeur de marché (faire value), introduction aux risques de taux et de signature Le marché monétaire : produits et pratiques de taux - les TCN - les portages et les cessions temporaires de créances - les principaux indices monétaires - le rôle des banques centrales dans la détermination des taux Les emprunts obligataires classiques, à taux fixe - les aspects juridiques et matériels - l'analyse de l'émission : les caractéristiques financières et l'analyse actuarielle - la valeur de marché de l'obligation à un instant quelconque et les taux d'intérêt sur le marché - la cotation des obligations - les références de taux obligataires et la typologie des obligations Introduction aux risques de taux et de signature - le risque de taux - le risque de crédit - les instruments à taux variable ou révisable Objectifs et Contenus : Bachelor CC Professionnels

8 EVALUATION 2 travaux écrits réalisés par l'apprenant seront évalués et notés par un expert. Des éléments de corrigés seront fournis à l'apprenant. 1 examen final. Objectifs et Contenus : Bachelor CC Professionnels

9 Unité d enseignement 4 : Les fondamentaux de l'assurance Cette unité d'enseignement (UE) contribue à atteindre les objectifs suivants : situer l'importance de l'activité économique et sociale de l'assurance distinguer et caractériser ses acteurs et ses modes de distribution définir l'opération d'assurance et expliciter les règles nécessaires à son équilibre définir les principales sortes de cotisations et expliquer leurs principes de calcul classifier les différentes assurances sur les plans juridiques, techniques et commerciaux distinguer les principes indemnitaire, forfaitaire et en déduire leurs conséquences identifier les différentes parties au contrat délimiter les principales garanties et exclusions des contrats standards appliquer les sanctions adéquates en cas de non respect des obligations liées au contrat gérer les différentes étapes de la vie du contrat PROGRAMME Le secteur de l'assurance et son environnement Bref historique de l'assurance Le rôle de l'assurance dans l'activité économique Les acteurs du marché de l'assurance L'assurance dans le Groupe Crédit Agricole Les mécanismes fondamentaux Le risque La cotisation d'assurance (la prime) La mutualisation du risque La classification des opérations d'assurance Le cadre juridique du contrat d'assurance Le code des assurances Le contrat d'assurance - les caractéristiques - la formation du contrat - les garanties et les exclusions - la limitation et l'indexation des garanties - les obligations de l'assuré - les obligations et les droits de l'assureur - les avenants - la transmission du contrat - les principaux cas de cessation du contrat - le terme du contrat (le dénouement en assurance-vie) EVALUATION 2 travaux écrits réalisés par l'apprenant seront évalués et notés par un expert. Des éléments de corrigés seront fournis à l'apprenant. 1 examen final. Objectifs et Contenus : Bachelor CC Professionnels

10 Unité d enseignement 5 : Marketing et distribution Cette unité d'enseignement (UE) contribue à atteindre les objectifs suivants : recueillir des informations sur un marché donné pour le qualifier définir et utiliser les principes de segmentation client et reclasser les clients dans les soussegments adaptés à l'organisation commerciale produit adapter à son environnement un argumentaire commercial pour un produit ou un service choisir les canaux de distribution disponibles selon les objectifs et les produits participer à la conception d'une enquête recueillir des informations sur un marché (offre, concurrence, comportements) pour le qualifier PROGRAMME Les concepts fondamentaux du marketing Comprendre le marketing : la place et le rôle du marketing dans les organisations - définition - son rôle et ses fonctions dans l'entreprise La démarche marketing - qu'est-ce que la démarche marketing? - les quatre phases de la démarche marketing La distribution L'évolution de la distribution - les principales formes actuelles de distribution - les grandes tendances des vingt dernières années - les orientations futures - les impacts de cette évolution : le développement des stratégies multi-canaux L'évolution de la distribution bancaire depuis les années l'évolution de la distribution au Crédit Agricole EVALUATION 2 travaux écrits réalisés par l'apprenant seront évalués et notés par un expert. Des éléments de corrigés seront fournis à l'apprenant. 1 examen final. Objectifs et Contenus : Bachelor CC Professionnels

11 Unité d enseignement 6 : Placements, assurances et services associés sur le marché de l'agriculture et des professionnels Cette unité d'enseignement (UE) contribue à atteindre les objectifs suivants : donner et analyser les caractéristiques des produits liés à une approche patrimoniale, destinés aux marchés des agriculteurs et des professionnels répondre aux demandes d'explication sur le traitement : circuits, autorisations, contrats, garanties donner les caractéristiques des services associés aux produits expliquer les services liés au compte pour les professionnels et les agriculteurs, dans le cadre de leur activité professionnelle traiter les réclamations liées aux produits et aux services expliquer l'évolution des produits et des services en lien avec les besoins du client discerner les besoins du client pour lui offrir des propositions pertinentes analyser le patrimoine professionnel du client dresser le tableau comparatif des caractéristiques des produits analyser les composantes et le fonctionnement de l'ingénierie sociale destinée aux marchés de l'agriculture et des professionnels PROGRAMME L'environnement Les acteurs L environnement et le marché Le patrimoine professionnel Les solutions financières de placements et les services associés Les placements financiers Les services associés Les solutions individuelles d assurance à destination des dirigeants non salariés Le marché des travailleurs non salariés non agricoles (TNS.NA) Le marché des travailleurs non salariés agricoles (TNSA) La loi Madelin, la loi Fillon et la fiscalité issue de ces lois Les solutions de Crédit Agricole pour les TNS.NA. et les TNSA Les solutions collectives d épargne à destination des salariés de l entreprise Généralités L épargne salariale L épargne retraite collective Les assurances de biens et de responsabilité des professionnels L assurance des biens et de la responsabilité des TNS.NA L assurance des biens et de la responsabilité des TNSA L assurance des véhicules des TNS.NA et des TNSA Objectifs et Contenus : Bachelor CC Professionnels

12 EVALUATION 2 travaux écrits réalisés par l'apprenant seront évalués et notés par un expert. Des éléments de corrigés seront fournis à l'apprenant. 1 examen final. Objectifs et Contenus : Bachelor CC Professionnels

13 Unité d enseignement 7 : Diagnostic financier Cette unité d'enseignement (UE) contribue à atteindre les objectifs suivants : analyser la situation financière actuelle d'une entreprise (de type SARL ou entreprise individuelle) à partir du calcul et interprétation des grands indicateurs financiers (FRNG, BFRT, SNT, EBE, ) évaluer les risques financiers conclure sur la situation globale de l'emprunteur analyser la situation prévisionnelle (plan de financement, budget de trésorerie, respect des principaux équilibres financiers) en fonction du contexte rédiger un avis argumenté sur les demandes de financement MLT et CT de l'entreprise PROGRAMME La collecte des informations utiles à l'analyse Les informations sur l'entreprise dans son environnement juridique, économique et humain Les informations à caractère juridique Les informations spécifiques à l entreprise Les informations comptables et financières, les systèmes de cotation Les documents comptables Les informations complémentaires Les états comptables et financiers prévisionnels Les informations sectorielles Le portail BATICA Les systèmes de cotation La méthodologie du diagnostic financier La méthodologie de l'analyse économique et financière de l'entreprise La présentation générale et les spécificités de l'entreprise individuelle Les remarques préliminaires de l'analyse Le diagnostic financier L'analyse de l'activité et de la rentabilité de l'entreprise L'activité la rentabilité d'exploitation la rentabilité globale les grilles de dépouillement le compte de résultat des professions libérales notions complémentaires : les SIG corrigés L'analyse de la situation financière de l'entreprise Les reclassements préalables Le fond de roulement net global (FRNG) Le besoin en fond de roulement total (BFRT) Le solde net de trésorerie (SNT) Objectifs et Contenus : Bachelor CC Professionnels

14 L'excédent de trésorerie d'exploitation (ETE) Les risques du banquier Le risque liquidatif Le risque liquidatif élargi La structure des ressources stables La capacité d'endettement La capacité de remboursement Le vieillissement des immobilisations corporelles amortissables La liquidité La conclusion de l'analyse L'analyse prévisionnelle des besoins de financement Les SIG prévisionnels définition et utilité le tableau des SIG prévisionnels investigations Le plan de financement le plan de financement simplifié le plan de financement détaillé Le budget de trésorerie définition et utilité mode de calcul cohérence du budget de trésorerie investigations EVALUATION 2 travaux écrits réalisés par l'apprenant seront évalués et notés par un expert. Des éléments de corrigés seront fournis à l'apprenant. 1 examen final. Objectifs et Contenus : Bachelor CC Professionnels

15 Unité d enseignement 8 : Droit des professionnels Cette unité d'enseignement (UE) contribue à atteindre les objectifs suivants : analyser les actes courants des professionnels ou entreprises sous l'angle juridique vérifier un état de créance et prendre les mesures juridiques relatives au non-respect d'un contrat de prêt analyser la compétence des tribunaux en fonction des cas courants posés par l'entreprise appliquer les catégories juridiques aux activités courantes des professionnels et de l'entreprise analyser l'ensemble des formes juridiques en usage chez les professionnels et les entreprises adapter les clauses d'un contrat sans modifier la cohérence initiale en prenant en compte la responsabilité du banquier PROGRAMME Les fondamentaux du droit Le droit des institutions La notion de droit, les droits subjectif, les branches du droit, les sources du droit Les principales règles de procédure / la preuve Les tribunaux et les modes juridictionnels de règlement des conflits Les modes non-juridictionnels de règlement des conflits (MARC) : conciliation, médiation, transaction, arbitrage La preuve La personnalité juridique Les droits et la capacité juridique de la personne (habilitation d'effectuer certains actes) Les incapacités l'administration des biens du mineur et du majeur incapable (pouvoirs de l'administrateur légal, du tuteur,...) Les incidences patrimoniales du couple (le couple marié, les concubins, le PACS) La transmission des biens du défunt (introduction au droit des successions) Le droit des biens Importance de la distinction entre biens meubles et immeubles Le droit de la propriété Le fond de commerce Le droit de l'entreprise L entreprise et ses différentes formes L entreprise individuelle l auto entrepreneur L entreprise sociétaire Le GIE, l entreprise associative Le traitement des difficultés des entreprises Objectifs et Contenus : Bachelor CC Professionnels

16 La prévention des difficultés diagnostic des difficultés par la gestion prévisionnelle l alerte (devoir du commissaire aux comptes, les droits d alerte) le mandataire ad hoc la conciliation Le traitement des difficultés la procédure de sauvegarde le redressement et la liquidation judiciaires Le droit des contrats La formation du contrat Les effets du contrat Les principaux contrats liés au financement de l'entreprise L'exécution du contrat et les sanctions en cas de non exécution la responsabilité civile contractuelle Le droit de la responsabilité La responsabilité du banquier Les conditions de mise en œuvre Les causes d'exonération La responsabilité pénale L'infraction Les personnes responsables La mise en œuvre de la responsabilité pénale EVALUATION 2 travaux écrits réalisés par l'apprenant seront évalués et notés par un expert. Des éléments de corrigés seront fournis à l'apprenant. 1 examen final. Objectifs et Contenus : Bachelor CC Professionnels

17 Unité d enseignement 9 : Fiscalité des professionnels Cette unité d'enseignement (UE) contribue à atteindre les objectifs suivants : définir les régimes d'imposition et les obligations déclaratives faire le lien entre le choix de la structure et le régime d'imposition apprécier l'incidence des règles fiscales sur certains montages sociétaires analyser le mécanisme de la TVA suivre les demandes simples en provenance de l'administration fiscale PROGRAMME Bénéfices industriels et commerciaux Impôt sur les sociétés Bénéfices non commerciaux Activité de l'entreprise Actif professionnels et patrimoine privé Régimes d'imposition Résultat fiscal déterminé selon les règles des BIC et de l'is Activité de l'entreprise (produits d'exploitation, produits financiers, produits exceptionnels) Charges déductibles Amortissements Provisions Stocks et productions en cours Plus-values professionnelles Titres de placement et titres de participation Règles propres à l'impôt sur les sociétés Règles de détermination des bénéfices non commerciaux Imposition du chiffre d affaires de l entreprise Opérations situées dans le champ d'application de la T.V.A T.V.A collectée T.V.A récupérable Territorialité de la T.V.A Obligations des redevables de la T.V.A Régime particulier de T.V.A Imposition du capital de l entreprise Taxe professionnelle Droits d'enregistrement Taxes assises sur les salaires Les stocks et la production en cours Objectifs et Contenus : Bachelor CC Professionnels

18 EVALUATION 2 travaux écrits réalisés par l'apprenant seront évalués et notés par un expert. Des éléments de corrigés seront fournis à l'apprenant. 1 examen final. Objectifs et Contenus : Bachelor CC Professionnels

19 Unité d enseignement 10 : Techniques de financement sur le marché des Professionnels Cette unité d'enseignement (UE) contribue à atteindre les objectifs suivants : identifier les besoins de la clientèle des professionnels : crédit d'investissement et/ou crédit d'exploitation choisir et argumenter des solutions répondant à ces besoins acquérir une méthodologie d'instruction des dossiers de crédit présenter et argumenter le dossier d'un client face à une instance décisionnaire maîtriser les techniques annexes aux crédits : assurance, garanties... découvrir les techniques bancaires liées au commerce international PROGRAMME Méthodologie d'instruction d'un dossier Les sources d information disponibles Le dossier de demande de crédit Le financement des investissements Les crédits bancaires Le crédit bail mobilier et immobilier Le financement du cycle d'exploitation Les besoins courants d'exploitation La mobilisation des créances Le crédit par signature de banque Autres composants du crédit et règlementation Les taux d intérêt Les garanties lors de l octroi d un financement L assurance décès Les groupes d entreprise La transmission d entreprise La responsabilité du banquier et les entreprises en difficulté EVALUATION 2 travaux écrits réalisés par l'apprenant seront évalués et notés par un expert. Des éléments de corrigés seront fournis à l'apprenant. 1 examen final. Objectifs et Contenus : Bachelor CC Professionnels

20 Épreuve de fin de parcours : Synthèse Cette épreuve a pour objectifs de : permettre l intégration de l ensemble des connaissances acquises dans le Bachelor dans la résolution d un cas concret, se rapprocher de la pratique professionnelle dans le cadre de l évaluation en fin de parcours. L apprenant devra être capable de : réaliser un diagnostic de la situation présentée, rechercher et sélectionner les informations utiles à la résolution du cas, rédiger un document synthétique exposant l analyse le diagnostic et différentes hypothèses de solution, mettre en lien le cas traité avec le dossier contextuel fourni, rédiger une note de synthèse du dossier contextuel fourni et rédiger une note de synthèse convaincre le jury de la pertinence et de l efficience de sa solution. EVALUATION La synthèse compte pour l obtention du BACHELOR. Le candidat doit obtenir une note supérieure ou égale à 10/20 à cette épreuve. L épreuve de synthèse donne lieu à deux évaluations par un jury constitué de deux tuteurs du CETCA, professionnels du monde bancaire, agréés par le CNAM. 1. une évaluation sur le fond et sur la forme portant sur le document écrit, 2. une évaluation sous forme de soutenance orale de 40 minutes : 20 minutes d exposé, 20 minutes d échanges avec le Jury. La soutenance porte sur le contenu de la synthèse et sur toutes questions techniques ou d expression s y rapportant. Objectifs et Contenus : Bachelor CC Professionnels

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