FINB BMO obligations provinciales à court terme (ZPS)
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- Véronique Pinard
- il y a 6 ans
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1 ÉTATS FINANCIERS SEMESTRIELS FINB BMO obligations provinciales à court terme (ZPS)
2 État de la situation financière (Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part.) 30 juin 31 décembre Aux Actif Actif courant Trésorerie Placements Actifs financiers non dérivés Intérêts à recevoir Total de l actif Passif Passif courant Distributions à payer Charges à payer Total du passif Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part 14,38 $ 14,31 $ État du résultat global (Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part.) 30 juin 30 juin Périodes closes les Revenus Revenus d intérêts Autres variations de la juste valeur des placements et dérivés Gain (perte) net réalisé 903 (188) Variation de la plus-value latente Gain net sur la juste valeur des placements et dérivés Prêt de titres Total des autres revenus Total des revenus Charges Frais de gestion (note 6) Frais du comité d examen indépendant 1 1 Frais relatifs à l aperçu du FNB 0 0 Total des charges Augmentation de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Augmentation de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part (note 3) 0,28 0,22 Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers. 92
3 État de l évolution de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens.) 30 juin 30 juin Périodes closes les Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à l ouverture de la période Augmentation de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Distributions aux porteurs de parts rachetables Revenu de placement net (3 323) (2 478) Remboursement de capital (170) Total des distributions aux porteurs de parts rachetables (3 323) (2 648) Transactions sur parts rachetables Produit de l émission de parts rachetables Rachat de parts rachetables (15 455) (2 884) Augmentation nette au titre des transactions sur parts rachetables Augmentation nette de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à la clôture de la période Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers. 93
4 Tableau des flux de trésorerie (Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens.) 30 juin 30 juin Périodes closes les Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation Augmentation de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Ajustements au titre des éléments suivants : (Gain) perte net réalisé sur la vente de placements et de dérivés (903) 188 Variation de la plus-value latente sur les placements et les dérivés (1 875) (1 815) Augmentation des intérêts à recevoir (127) (75) Augmentation des charges à payer Amortissement des primes et escomptes Intérêts reçus en nature Achats de placements (46 227) (32 873) Produit de la vente et de l échéance de placements Entrées de trésorerie nettes liées aux activités d exploitation (2 017) Flux de trésorerie liés aux activités de financement Distributions aux porteurs de parts rachetables, déduction faite des distributions réinvesties (3 208) (2 574) Produit de l émission de parts rachetables Sommes versées au rachat de parts rachetables (15 455) (35) Sorties de trésorerie nettes liées aux activités de financement (18 200) Augmentation nette de la trésorerie Trésorerie à l ouverture de la période 3 69 Trésorerie à la clôture de la période Information supplémentaire Intérêts reçus, déduction faite des retenues d impôts* * Cet élément est lié aux activités d exploitation. Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers. 94
5 Inventaire du portefeuille Au (Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire.) Valeur nominale (en milliers) Coût Juste valeur OBLIGATIONS ET DÉBENTURES Obligations provinciales 99,7 % Financement-Québec, billets à moyen terme, non garantis, 3,500 %, 1 er déc Financement-Québec, billets à moyen terme, non garantis, 3,500 %, 1 er déc Financement-Québec, billets, non garantis, 2,400 %, 1 er déc Financement-Québec, billets, non garantis, 2,450 %, 1 er déc Newfoundland & Labrador Hydro, débentures, non garanties, 4,300 %, 13 oct Province de l Alberta, 1,850 %, 1 er sept Province de l Alberta, 1,750 %, 15 juin Province de l Alberta, 1,700 %, 15 déc Province de l Alberta, 1,600 %, 15 juin Province de l Alberta, billets, 4,000 %, 1 er déc Province de la Colombie-Britannique, billets, non garantis, 4,700 %, 1 er déc Province de la Colombie-Britannique, billets à moyen terme, premier rang, non garantis, 4,650 %, 18 déc Province de la Colombie-Britannique, billets, non garantis, 2,250 %, 1 er mars Province de la Colombie-Britannique, non garanties, 4,100 %, 18 déc Province du Manitoba, billets, 2,050 %, 1 er déc Province du Manitoba, billets à moyen terme, 4,700 %, 22 sept Province du Manitoba, billets, non garantis, 1,850 %, 5 sept Province du Manitoba, billets à moyen terme, 4,750 %, 11 févr Province du Manitoba, 4,150 %, 3 juin Province du Nouveau-Brunswick, non garanties, 4,700 %, 21 juill Province du Nouveau-Brunswick, 4,450 %, 26 mars Province du Nouveau-Brunswick, billets, 4,500 %, 2 juin Province de la Nouvelle-Écosse, débentures, non garanties, 4,600 %, 18 août Province de la Nouvelle-Écosse, 4,150 %, 25 nov Province d Ontario, billets, 3,200 %, 8 sept Province d Ontario, 4,300 %, 8 mars Province d Ontario, non garanties, 1,900 %, 8 sept Province d Ontario, 4,200 %, 8 mars Province d Ontario, non garanties, 2,100 %, 8 sept Province d Ontario, 4,400 %, 2 juin Province d Ontario, non garanties, 2,100 %, 8 sept Province d Ontario, 4,200 %, 2 juin Province de Québec, débentures, non garanties, 4,500 %, 1 er déc Valeur nominale (en milliers) Coût Juste valeur Province de Québec, billets à moyen terme, 4,500 %, 1 er déc Province de Québec, billets à moyen terme, 4,500 %, 1 er déc Province de Québec, billets, non garantis, 4,500 %, 1 er déc Province de la Saskatchewan, billets, non garantis, 4,500 %, 23 août Province de la Saskatchewan, non garanties, 1,950 %, 1 er mars Total du portefeuille de placements 99,7 % Autres actifs, moins les passifs 0,3 % ACTIF NET ATTRIBUABLE AUX PORTEURS DE PARTS RACHETABLES 100,0 % Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers. 95
6 Notes annexes (en milliers de dollars, sauf les montants par part) 1. Le FNB Le FINB BMO obligations provinciales à court terme (le «FNB») est un fonds négocié en bourse constitué en fiducie à capital variable selon les lois de la province d Ontario et régi par une déclaration de fiducie. BMO Gestion d actifs inc. (le «gestionnaire») est le gestionnaire et le fiduciaire du FNB. Le gestionnaire est une filiale entièrement détenue par la Banque de Montréal. L adresse du siège social du FNB est le 100 King Street West, Toronto (Ontario). L information présentée dans ces états financiers intermédiaires non audités porte sur les périodes closes le et le 30 juin 2014, à l exception des informations comparatives présentées dans l état de la situation financière et dans les notes annexes, qui sont au 31 décembre La publication de ces états financiers a été autorisée par le gestionnaire le 12 août Mode de préparation et de présentation Ces états financiers intermédiaires non audités ont été préparés conformément aux Normes internationales d information financière («IFRS») publiées par l International Accounting Standards Board («IASB»). Le FNB a adopté ce référentiel comptable le 1 er janvier 2014, comme l exigent les lois canadiennes sur les valeurs mobilières et le Conseil des normes comptables du Canada. Certains soldes des périodes précédentes ont été reclassés selon la présentation pour la période en cours. 3. Sommaire des principales méthodes comptables Instruments financiers Le FNB comptabilise les instruments financiers à la juste valeur. Les placements du FNB sont désignés au début comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net («JVRN») ou classés comme détenus à des fins de transaction. Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de transaction. Les variations de la juste valeur et les coûts de transactions sont comptabilisés à l état du résultat global du FNB. Les actifs financiers et les passifs financiers détenus à des fins de transaction sont soit ceux qui sont acquis ou contractés principalement en vue d être vendus ou rachetés dans un avenir rapproché ou, lors de la comptabilisation initiale, soit ceux qui font partie d un portefeuille d instruments financiers identifiés et gérés ensemble par le FNB et présentent un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Le FNB classe tous les dérivés et les positions vendeur comme étant détenus à des fins de transaction. Le FNB ne désigne aucun dérivé comme couverture dans le cadre d une relation de couverture. Le FNB désigne tous les autres placements à la JVRN, puisqu ils ont des justes valeurs évaluées de façon fiable, et qu ils font partie d un groupe d actifs ou de passifs financiers gérés conformément à la stratégie d investissement du FNB et évalués à la juste valeur. Les parts rachetables du FNB, qui sont des instruments remboursables au gré du porteur, sont détenues par différents porteurs de parts qui n ont pas tous les mêmes droits de rachat. Se reporter à la note 5 pour plus de renseignements sur les transactions sur parts du FNB. Ces divers types de rachat créent une égalité de rang des parts ou des séries du FNB sans qu elles ne soient identiques. Certains rachats de parts équivalant à 95 % de la valeur liquidative entraînent aussi une situation où la valeur de l instrument racheté ne se fonde pas essentiellement sur l actif net du FNB. Par conséquent, les obligations du FNB liées à l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables sont classées à titre de passifs financiers et sont présentées à la valeur de rachat. Tous les autres actifs financiers et passifs financiers sont évalués au coût amorti. Selon cette méthode, les actifs financiers et passifs financiers reflètent le montant à recevoir, à payer ou à actualiser, s il y a lieu, selon le taux d intérêt effectif du contrat. Le FNB a déterminé qu il répond à la définition d une «entité d investissement» et qu il évaluera donc les filiales, autres que celles qui lui offrent des services, à la JVRN.
7 (en milliers de dollars, sauf les montants par part) Coût des placements Le coût des placements correspond à la somme payée pour chaque titre et il est déterminé selon la méthode du coût moyen. Évaluation de la juste valeur Les placements sont comptabilisés à la juste valeur, l écart entre ce montant et le coût moyen étant constaté à titre de variation de la plus-value (moins-value) latente dans l état du résultat global. Les cours de clôture des titres cotés en bourse sont considérés comme étant la juste valeur s ils s inscrivent dans l écart acheteur-vendeur. Lorsque le cours de clôture ne s inscrit pas dans l écart acheteur vendeur, le gestionnaire détermine le point de l écart acheteur vendeur qui est le plus représentatif de la juste valeur compte tenu des faits et circonstances en cause. Des processus sont en place pour évaluer quotidiennement la juste valeur des titres négociés dans les pays hors Amérique du Nord, pour éviter les cours périmés et pour tenir compte, entre autres, d événements importants intervenus après la clôture d un marché étranger. La juste valeur des obligations, des débentures, des titres adossés à des créances mobilières et des autres titres de créance correspond au cours moyen fourni par une entreprise indépendante d établissement des cours. Les placements à court terme, le cas échéant, sont constatés au coût amorti, qui se rapproche de la juste valeur. Lorsque le cours d un titre ne peut être obtenu, n est pas fiable ou ne semble pas refléter la valeur actuelle, le FNB peut déterminer une autre valeur qu il considère comme juste et raisonnable ou recourir à une technique d évaluation qui, dans toute la mesure du possible, utilise des données d entrée et des hypothèses fondées sur des données de marché observables, notamment la volatilité, les titres comparables et d autres taux ou cours pertinents. Ces techniques d évaluation comprennent l utilisation de flux de trésorerie actualisés, des modèles internes qui reposent sur des données observables ou des comparaisons avec des titres identiques en substance. Dans certains cas, le FNB a recours à des modèles internes lorsque les données d entrée ne sont pas des données de marché observables. Instruments dérivés Les instruments dérivés sont des contrats financiers dont la valeur découle des variations sous-jacentes des taux d intérêt, des cours du change ou d autres prix ou indices financiers ou de marchandises. Les instruments dérivés sont soit des contrats normalisés négociés en bourse, soit des contrats de gré à gré. Le FNB peut recourir à ces instruments à des fins de négociation, ainsi que pour gérer les risques. Les dérivés sont évalués à la juste valeur. Les gains et les pertes réalisés et latents sont comptabilisés à l état du résultat global. Contrats de change à terme Un contrat de change à terme est une entente conclue entre deux parties (le FNB et la contrepartie) visant l achat ou la vente, à une date future, d une monnaie contre une autre monnaie à un prix fixé d avance. Le FNB peut conclure des contrats de change à terme à des fins de couverture. Il peut s agir de la couverture économique directe ou indirecte de la totalité ou d une partie du risque de change lié à un placement ou à un groupe de placements. Le FNB peut aussi conclure de tels contrats à des fins autres que de couverture, soit pour augmenter son exposition à une certaine monnaie, soit pour transférer le risque de change d un pays à un autre. La valeur des contrats de change à terme conclus par le FNB correspond à l écart entre la valeur du contrat à la date d évaluation et sa valeur d origine. Contrats d option Le FNB peut prendre part à des opérations sur contrats d option en achetant (positions acheteur) ou en vendant (positions vendeur) des contrats d option d achat ou de vente. Ces contrats présentent différents risques pour le FNB le risque pour les positions acheteur est limité à la prime versée à l achat des
8 (en milliers de dollars, sauf les montants par part) contrats d option, alors que le risque pour la position vendeur est potentiellement illimité jusqu à ce qu elle soit liquidée ou expirée. Contrats d option achetés La prime payée à l achat d une option d achat est constatée à titre d actif à l état de la situation financière. La prime est évaluée à chaque date d évaluation à un montant équivalent à la juste valeur de l option qui aurait eu pour effet de liquider la position. La variation de l écart entre la prime et la juste valeur est constatée à titre de «Variation de la plus value (moins value) latente» à l état du résultat global. Lorsqu une option achetée expire, le FNB réalise une perte égale à la prime payée. Lorsqu une option achetée est liquidée, le FNB réalise un gain ou une perte équivalant à l écart entre le produit et la prime payée. Lorsqu une option d achat achetée est levée, la prime payée est ajoutée au coût d acquisition du titre sous-jacent. Lorsqu une option de vente achetée est levée, la prime payée est soustraite du produit de la vente du titre sous-jacent qui devait être vendu. Contrats d option vendus La prime reçue à la vente d une option d achat ou de vente est constatée à titre de passif dans l état de la situation financière. Lorsqu une option vendue expire, le FNB réalise un gain égal à la prime reçue. Lorsqu une option vendue est liquidée, le FNB réalise un gain ou une perte équivalant à l écart entre le coût auquel le contrat a été liquidé et la prime reçue. Lorsqu une option d achat vendue est levée, la prime reçue est ajoutée au produit de la vente des placements sous-jacents pour déterminer le gain ou la perte réalisé. Lorsqu une option de vente vendue est levée, la prime reçue est déduite du coût du placement sous-jacent qu avait acheté le FNB. Le gain ou la perte que réalise le FNB lorsqu une option achetée ou vendue expire ou est liquidée est constaté à titre de «Gain (perte) net réalisé» à l état du résultat global. Constatation des revenus Les revenus de dividendes et les distributions sur les parts de fiducies de placement sont comptabilisés à la date ex-dividende et à la date ex distribution, respectivement. Les revenus d intérêts tirés des placements portant intérêt sont constatés à l état du résultat global au moyen de la méthode du taux d intérêt effectif. Les intérêts à recevoir présentés à l état de la situation financière sont comptabilisés en fonction des taux d intérêt stipulés pour les placements portant intérêt. L intérêt sur les obligations indexées à l inflation est fonction de la valeur nominale corrigée de l inflation. L ajustement du capital en fonction de l inflation est constaté dans les revenus d intérêts à l état du résultat global. Si les obligations sont conservées jusqu à l échéance, le FNB reçoit, en plus des intérêts, un dernier versement correspondant à la somme de la valeur nominale de l obligation et de la compensation au titre de l inflation qui s est accumulée depuis la date d émission de l obligation. Les intérêts sont comptabilisés à chaque date d évaluation en fonction de la valeur nominale corrigée de l inflation et sont constatés à titre de «Revenus d intérêts» à l état du résultat global. Conversion de devises La juste valeur des placements et des autres actifs et passifs en devises est convertie dans la monnaie fonctionnelle du FNB au cours du change en vigueur à la fin de la période. Les achats et ventes de placements, ainsi que les revenus et charges, sont convertis au cours de change en vigueur à la date des transactions correspondantes. Les gains (pertes) de change sur les transactions conclues sont comptabilisés au poste «Gains (pertes) nets réalisés» et les gains (pertes) de change latents sont inscrits à la «Variation de la plus-value (moins-value) latente»
9 (en milliers de dollars, sauf les montants par part) dans l état du résultat global. Les gains et pertes de change se rapportant à la trésorerie, aux créances et aux dettes figurent au poste «Gain (perte) de change». Prêt de titres Un FNB peut s engager dans des opérations de prêt de titres aux termes d un contrat prévoyant les restrictions définies par la législation canadienne en valeurs mobilières. Les garanties détenues se composent de bons du Trésor et de billets admissibles. Les revenus provenant du prêt de titres, le cas échéant, sont inclus dans l état du résultat global lorsqu ils sont gagnés. La valeur de marché des titres prêtés et des garanties détenues est déterminée quotidiennement. La valeur globale des titres détenus en fiducie au et au 31 décembre 2014, le cas échéant, est présentée à la note 8. Trésorerie La trésorerie se compose de l encaisse et des dépôts bancaires, y compris les acceptations bancaires et les dépôts à vue. La trésorerie est comptabilisée au coût amorti. Autres actifs et autres passifs Les dividendes à recevoir, les intérêts à recevoir, les distributions à recevoir sur les parts de fiducies de placement, les montants à recevoir du courtier et les souscriptions à recevoir sont d abord évalués à la juste valeur, puis ensuite évalués au coût amorti. De même, les montants dus au courtier, les rachats à payer et les charges à payer sont évalués au coût amorti. Les autres actifs et passifs sont, par nature, à court terme et sont comptabilisés au coût ou au coût amorti. Augmentation ou diminution de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables L «Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part» d une série, qui figure à l état du résultat global, représente l augmentation (la diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables («actif net») de cette série, divisée par le nombre moyen pondéré de parts de la série en circulation au cours de la période. Impôts Le FNB répond à la définition de société de placement à capital variable en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada). La totalité du revenu net imposable du FNB aux fins fiscales et une part suffisante des gains en capital nets réalisés pour chaque année d imposition seront versées aux porteurs de parts à titre de distributions, de manière à ce que le FNB n ait aucun impôt à payer. Le FNB a donc déterminé, en substance, qu il n était pas imposable. Il ne comptabilise donc aucun impôt à l état du résultat global ni ne constate d actif d impôt différé dans l état de la situation financière. Le FNB est assujetti à des retenues d impôts sur les revenus d investissement et les gains en capital dans certains pays étrangers. Ces revenus et ces gains en capital sont comptabilisés au montant brut, et les retenues d impôts s y rattachant sont présentées à titre de charges distinctes dans l état du résultat global. Participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées Une filiale est une entité dont le FNB détient le contrôle parce qu il est exposé ou qu il a droit à des rendements variables sur son investissement et qu il a la capacité d influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu il détient sur l entité. Le FNB a déterminé qu il est une entité d investissement et, à ce titre, il comptabilise les filiales à la juste valeur. Une coentreprise est une association établie en vertu d un accord par lequel le FNB exerce un contrôle conjoint avec d autres actionnaires et une entreprise associée est une entité dont les décisions liées à l exploitation, à l investissement et au financement subissent une influence notable de la part du FNB (le FNB détient entre 20 % et 50 % des actions avec droit de vote de l entité). Toutes ces entités ont été désignées comme étant à la JVRN. Entités structurées non consolidées Le FNB a déterminé que les fonds sous jacents dans lesquels il investit constituent des entités structurées non consolidées, puisque les décisions prises à l égard de ces fonds sous-jacents ne découlent pas d un droit
10 (en milliers de dollars, sauf les montants par part) de vote ou d un autre droit similaire qu il pourrait détenir. De façon similaire, les placements dans des instruments titrisés et des titres adossés à des créances mobilières et à des créances hypothécaires sont aussi considérés comme des intérêts dans des entités structurées non consolidées. Le FNB pourrait investir dans des fonds sous jacents dont les objectifs de placement consistent à générer un revenu de court à long terme, ainsi qu une plus value du capital. Ces fonds peuvent recourir à l effet de levier d une manière conforme à leur objectif de placement et permise par les autorités en valeurs mobilières canadiennes. Ils financent leurs activités par l émission de parts rachetables pouvant être rachetées à la demande du porteur et conférant à celui-ci une quotepart dans l actif net du fonds. La variation de la juste valeur de chacun des fonds sous-jacents au cours des périodes est constatée à titre de «Variation de la plus value (moins-value) latente sur les placements» à l état du résultat global. Les titres adossés à des créances hypothécaires sont créés à partir de portefeuilles de prêts hypothécaires résidentiels ou commerciaux, notamment de prêts hypothécaires accordés par des organismes d épargne et de crédit, des banques de crédit hypothécaire, des banques commerciales et d autres institutions. Les titres adossés à des créances mobilières sont constitués de divers types d actifs, dont des prêts automobiles, des créances sur cartes de crédit, des prêts sur la valeur nette du bien foncier et des prêts aux étudiants. D autres informations sur les intérêts du FNB dans des entités structurées non consolidées, le cas échéant, se trouvent à la note 8. Compensation des actifs financiers et des passifs financiers Les instruments financiers sont comptabilisés sur la base du solde net ou brut à l état de la situation financière, selon l intention et l obligation juridique de compenser des positions opposées de ces instruments détenus auprès des mêmes contreparties. Les montants qui font l objet d une compensation dans l état de la situation financière découlent de transactions à l égard desquelles le FNB a un droit juridiquement exécutoire d opérer compensation et l intention de procéder au règlement des positions sur la base du solde net. Les montants non compensés dans l état de la situation financière découlent de transactions visées par une convention-cadre de compensation ou un accord semblable avec droit de compensation seulement en cas de défaillance, d insolvabilité ou de faillite ou lorsque le FNB n a pas l intention de procéder au règlement sur la base du solde net. Le Fonds n était partie à aucune convention cadre de compensation pendant les périodes présentées. Normes comptables publiées mais non encore adoptées Vous trouverez ci-après les normes comptables publiées ou modifiées, mais non encore adoptées. Le gestionnaire ne s attend pas à ce que l adoption de ces normes ou modifications ait une grande incidence sur les états financiers du FNB. En juillet 2014, l IASB a publié la version définitive d IFRS 9, Instruments financiers, qui traite du classement, de l évaluation, de la dépréciation et de la comptabilité de couverture. La nouvelle norme exige que les actifs soient comptabilisés au coût amorti, à la JVRN ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon le modèle économique que suit l entité pour la gestion de ses actifs financiers et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l actif financier. Le classement et l évaluation des passifs demeurent sensiblement les mêmes, à l exception des passifs comptabilisés à la JVRN. En effet, les variations de leur juste valeur attribuables aux variations du risque de crédit propre à l entité doivent être présentées dans les autres éléments du résultat global, à moins qu elles aient une incidence sur les montants comptabilisés dans les revenus. La nouvelle norme porte également sur la dépréciation des actifs financiers. Elle amène également un nouveau modèle de comptabilité de couverture qui élargit l éventail d éléments couverts et de risques
11 (en milliers de dollars, sauf les montants par part) admissibles à la comptabilité de couverture et arrime mieux la comptabilité de couverture à la gestion du risque. La nouvelle norme s applique aux exercices du FNB ouverts à compter du 1 er janvier Le FNB évalue actuellement l incidence de cette norme sur ses états financiers. 4. Jugements et estimations comptables critiques La préparation d états financiers nécessite d appliquer les méthodes comptables du FNB avec jugement et de faire des estimations et des hypothèses en ce qui a trait à l avenir. Les sections suivantes présentent les jugements et les estimations comptables les plus importants établis par le FNB lors de la préparation des états financiers. Jugements comptables : Monnaie fonctionnelle et de présentation Les porteurs de parts du FNB sont principalement des résidents canadiens, et les souscriptions et les rachats de parts rachetables sont libellés en dollars canadiens. Le FNB investit dans des titres libellés en dollars canadiens et américains, et dans d autres devises, le cas échéant. Le rendement du FNB est évalué et présenté aux investisseurs en dollars canadiens. Le gestionnaire considère le dollar canadien comme la monnaie qui représente le plus fidèlement les effets économiques des transactions, de la conjoncture et des événements sous jacents. Les états financiers sont présentés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle et de présentation du FNB. Classement et évaluation des instruments financiers et application de l option de la juste valeur Pour classer et évaluer les instruments financiers détenus par le FNB, le gestionnaire est tenu de poser des jugements importants quant à la question de savoir si l activité du FNB consiste à investir afin de bénéficier d un rendement global aux fins de l application de l option de la juste valeur aux actifs financiers. Estimations comptables : Évaluation de la juste valeur des titres non cotés sur un marché actif Le FNB a établi des politiques et des procédures de contrôle afin de s assurer que ces jugements sont bien contrôlés, sont revus indépendamment et sont appliqués de façon uniforme d une période à l autre. Les estimations de la valeur des actifs et des passifs du FNB sont réputées appropriées à la date de présentation de l information financière. Le FNB peut détenir des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs. La note 3 analyse les méthodes utilisées pour établir les estimations ayant servi à déterminer la juste valeur de tels instruments. 5. Parts et transactions sur parts Les parts rachetables du FNB sont classées à titre de passifs. Ces parts sont sans valeur nominale et ouvrent droit à des distributions, le cas échéant, et au moment du rachat, au remboursement d une tranche proportionnelle établie en fonction de la valeur liquidative du FNB. Le FNB est tenu de verser des distributions dont le montant doit être suffisant pour qu il n ait aucun impôt sur le résultat à payer. À moins d indication contraire à la note 8, le FNB n a aucune restriction ni condition précise en matière de capital pour les souscriptions et rachats de parts. Les opérations pertinentes liées aux parts rachetables figurent dans l état de l évolution de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables. Conformément à ses objectifs et stratégies de placement, et aux pratiques de gestion des risques décrites à la note 7, le FNB s efforce d investir les souscriptions reçues dans les titres appropriés, tout en maintenant un niveau suffisant de liquidités pour répondre aux besoins de rachat. Ces liquidités sont augmentées par des emprunts à court terme ou la vente de placements, le cas échéant.
12 (en milliers de dollars, sauf les montants par part) Le FNB est autorisé à émettre un nombre illimité de parts dans chacune des catégories. Tout jour de bourse, un courtier ou un preneur ferme désigné peut passer un ordre de souscription ou de rachat visant un multiple intégral d un nombre prescrit de parts du FNB. Un jour de bourse désigne chaque jour ouvrable de la TSX. Si l ordre de souscription ou de rachat est accepté, le FNB émettra ou rachètera les parts au courtier ou au preneur ferme désigné au plus tard le troisième jour de bourse suivant la date à laquelle l ordre de souscription ou de rachat est accepté. Pour chaque nombre prescrit de parts émises ou rachetées, un courtier ou un preneur ferme désigné doit remettre ou recevoir un paiement composé : d un panier de titres pertinents et d une somme au comptant suffisante pour que la valeur des titres et de la somme au comptant reçue soit égale à la valeur liquidative des parts rachetées; ou d une somme au comptant égale à la valeur liquidative des parts rachetées. Chaque jour de bourse, les porteurs de parts peuvent demander le rachat de leurs parts contre une somme au comptant ou échanger un nombre de parts contre un panier de titres et une somme au comptant. Si le porteur demande le rachat contre une somme au comptant, les parts seront rachetées à un prix de rachat par part équivalant à 95 % du cours de clôture des parts à la TSX à la date de prise d effet du rachat. Si le porteur demande l échange d un nombre de parts contre des paniers de titres, le prix d échange est égal à la valeur liquidative des parts à la date d effet de la demande d échange; le porteur reçoit alors les paniers de titres et une somme au comptant. Les parts seront rachetées dans le cadre de l échange. Les porteurs de parts qui demandent le rachat de leurs parts avant la date de fermeture des registres relative à une distribution n ont pas le droit de recevoir la distribution en question. Aux fins de souscription ou du rachat de parts, la valeur liquidative par part d une catégorie est obtenue en divisant la valeur liquidative du FNB (à savoir la juste valeur totale des actifs attribuables à la catégorie du FNB moins les passifs attribuables à cette catégorie) par le nombre total de parts de la catégorie du FNB en circulation à la date considérée. 6. Opérations avec des parties liées a) Frais de gestion Le gestionnaire est responsable de tous les autres frais du FNB, y compris la rémunération du dépositaire, de l agent chargé de la tenue des registres, de l agent des transferts et du mandataire, ainsi que des frais payables à d autres fournisseurs de services, y compris les fournisseurs d indices, dont le gestionnaire a retenu les services. Le FNB verse au gestionnaire des frais de gestion établis en fonction de la valeur liquidative du FNB et indiqués à la note 8. Les frais de gestion, ainsi que les taxes applicables, sont comptabilisés quotidiennement et payés trimestriellement à terme échu. Le gestionnaire peut, à son gré, renoncer à une partie des frais de gestion. Le gestionnaire peut accepter de réduire les frais de gestion qu il recevrait autrement du FNB à l égard de placements effectués par certains porteurs de parts. Le cas échéant, une somme correspondant à la différence entre les frais autrement facturables et les frais réduits du FNB est versée comptant aux porteurs de parts à titre de remise sur les frais de gestion. b) Autres opérations avec des parties liées Toutes les charges sont constatées à l état du résultat global selon la méthode de la comptabilité d engagement. Il incombe au FNB de régler tous les frais et charges engagés aux termes du Règlement (y compris les frais liés à la mise en œuvre et aux activités continues du comité d examen indépendant), les frais et commissions de courtage, les impôts sur le résultat, les retenues d impôts et les autres taxes applicables, ainsi que les frais engagés pour se conformer à de
13 (en milliers de dollars, sauf les montants par part) nouvelles exigences du gouvernement ou des autorités de réglementation adoptées après l établissement du FNB et les dépenses extraordinaires. De temps à autre, le gestionnaire peut conclure, au nom du FNB, des opérations ou des accords avec ou visant d autres membres du groupe de la Banque de Montréal ou certaines autres personnes ou sociétés apparentées ou liées au gestionnaire du FNB. Il peut s agir notamment de transactions ou d accords avec des filiales et des membres du groupe de la Banque de Montréal, BMO Nesbitt Burns Inc., BMO Investissements Inc., BMO Gestion privée de placements inc., BMO Ligne d action Inc., la Société de fiducie BMO ou d autres fonds offerts par BMO, et qui peuvent porter sur l achat ou la vente de titres par l entremise ou auprès d une filiale ou d un membre du groupe de la Banque de Montréal, l achat ou la vente de titres émis ou garantis par une filiale ou un membre du groupe de la Banque de Montréal, la conclusion de contrats à terme de gré à gré dont la contrepartie est une filiale ou un membre du groupe de la Banque de Montréal, l achat ou le rachat de parts d autres fonds d investissement affiliés à la Banque de Montréal ou la prestation de services au gestionnaire. BMO Nesbitt Burns Inc. est l un des courtiers désignés qui ont conclu des conventions de prise ferme avec le gestionnaire. À titre de courtier désigné en vertu d une convention de prise ferme, BMO Nesbitt Burns Inc. peut de temps à autre souscrire des parts du FNB ou recevoir des parts du FNB émises par le gestionnaire. 7. Risques liés aux instruments financiers En raison de ses activités, le FNB est exposé à divers risques associés aux instruments financiers, à savoir le risque de marché (y compris le risque de change, le risque de taux d intérêt et l autre risque de marché), le risque de crédit et le risque de liquidité. Dans le tableau relatif à la concentration, les titres sont classés selon la catégorie d actif, la région géographique et le segment de marché. Le processus de gestion des risques du FNB met l accent sur les processus et les stratégies visant à réduire l erreur de réplication entre la performance du FNB et celle de son indice de référence. a) Risque de change Le risque de change s entend du risque que la valeur des instruments financiers libellés en monnaies autres que la monnaie fonctionnelle du FNB varie en raison des fluctuations des cours de change. Les placements sur les marchés étrangers sont exposés au risque de change, car les prix libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle du FNB au moment de l établissement de la juste valeur. Le FNB peut conclure des contrats de change à terme à des fins de couverture afin de réduire l exposition au risque de change. L exposition du FNB au risque de change, le cas échéant, est présentée de façon plus détaillée à la note 8. b) Risque de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt s entend du risque que la juste valeur des placements du FNB portant intérêt fluctue en raison des variations des taux d intérêt du marché. Le FNB est principalement exposé au risque de taux d intérêt du fait de ses placements dans des titres de créance (comme les obligations, les placements du marché monétaire, les placements à court terme et les débentures) et dans des placements dérivés de taux d intérêt, le cas échéant. Les autres actifs et passifs sont par nature à court terme ou ne portent pas intérêt. L exposition du FNB au risque de taux d intérêt, le cas échéant, est présentée de façon plus détaillée à la note 8. c) Autre risque de marché L autre risque de marché s entend du risque que la juste valeur d un instrument financier fluctue en raison des variations des cours du marché (autres que celles découlant du risque de taux d intérêt ou de change), que ces variations soient causées par des facteurs spécifiques à l instrument financier ou à son émetteur, ou par des facteurs touchant tous les instruments financiers similaires négociés sur un marché ou un segment de marché. Le gestionnaire gère ce risque au moyen de stratégies de placement visant à réduire l erreur de réplication du FNB par rapport à l indice, dans la mesure permise par la stratégie de placement. Le risque maximum découlant des instruments financiers est équivalent à sa juste valeur.
14 (en milliers de dollars, sauf les montants par part) Le gestionnaire surveille quotidiennement les positions globales du FNB sur le marché et ces positions sont maintenues dans les fourchettes établies. Les autres actifs et passifs sont des éléments monétaires à court terme par nature et ne sont donc pas soumis à l autre risque de marché. L exposition du FNB à l autre risque de marché, le cas échéant, est présentée de façon plus détaillée à la note 8. d) Risque de crédit Le risque de crédit s entend du risque qu une perte puisse survenir si l émetteur d un titre ou la contrepartie à un instrument financier ne réussit pas à s acquitter de ses obligations financières. La juste valeur des titres de créance prend en compte la solvabilité de l émetteur. L exposition au risque de crédit pour les instruments dérivés négociés hors cote correspond au gain latent du FNB sur les obligations contractuelles à l égard de la contrepartie à la date de présentation de l information financière. L exposition au risque de crédit des autres actifs correspond à leur valeur comptable. L exposition du FNB au risque de crédit, le cas échéant, est présentée de façon plus détaillée à la note 8. de liquidité. Le FNB peut, de temps à autre, conclure des contrats de dérivés négociés hors cote ou investir dans des titres non cotés, qui ne sont pas négociés sur un marché organisé et peuvent être non liquides. Les titres pour lesquels une cotation n a pu être obtenue et qui peuvent être non liquides sont indiqués dans l inventaire du portefeuille. Le gestionnaire surveille la proportion de titres non liquides par rapport à la valeur liquidative du FNB afin de s assurer que cette proportion ne dépasse pas le plafond réglementaire et qu elle n a aucune incidence importante sur la liquidité nécessaire pour faire face aux obligations financières du FNB. Le FNB peut conclure des opérations de prêt de titres avec des contreparties autorisées. Le risque de crédit associé à ces opérations est minime étant donné que toutes les contreparties ont une notation approuvée suffisante et que la valeur de marché de la garantie détenue par le FNB doit correspondre à au moins 102 % de la juste valeur des titres prêtés, le cas échéant, comme il est indiqué à la note 8. e) Risque de liquidité Le risque de liquidité du FNB réside essentiellement dans les rachats de parts quotidiens en trésorerie. Étant donné que le règlement des rachats est effectué principalement sous forme de titres, le FNB n est pas exposé à un important risque de liquidité. Le FNB investit principalement dans des titres négociés sur des marchés actifs et cessibles facilement. En outre, il conserve suffisamment de positions en trésorerie et en équivalents de trésorerie pour maintenir son niveau
15 (Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part.) 8. Information spécifique au FNB a) Information sur le FNB et évolution des parts Le FNB est entré en activité le 16 octobre Les parts sont inscrites à la TSX sous le symbole ZPS. Le cours de clôture du était de 14,37 $ (14,32 $ au 31 décembre 2014). Le nombre de parts émises et en circulation est présenté dans le tableau ci-après. Périodes closes les (en milliers de parts) 30 juin juin 2014 Parts émises et en circulation à l ouverture de la période Parts émises Rachetées durant la période (1 071) (200) Parts émises et en circulation à la clôture de la période b) Rapprochement de la valeur liquidative et de l actif net Au et au 31 décembre 2014, il n y avait aucun écart entre la valeur liquidative par part du FNB et son actif net par part calculé conformément aux IFRS. c) Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part L augmentation (la diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part, au et au 30 juin 2014, se calcule comme suit : 30 juin 30 juin Périodes closes les Augmentation de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Nombre moyen pondéré de parts en circulation au cours de la période Augmentation de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part 0,28 0,22 d) Impôts sur le résultat À la fin de l année d imposition terminée en décembre 2014, les pertes en capital et autres qu en capital dont disposait le FNB à des fins fiscales s établissaient comme suit : Total des pertes en capital Total des pertes autres qu en capital 2015 Pertes autres qu en capital échéant en et par la suite e) Opérations avec des parties liées Frais de gestion Le gestionnaire est autorisé à percevoir des frais de gestion annuels de 0,250 % sur la valeur liquidative du FNB, majorés des taxes applicables, comptabilisés quotidiennement et payés trimestriellement à terme échu. Les frais de gestion à payer au gestionnaire sont comptabilisés au poste «Charges à payer» dans l état de la situation financière et s élevaient à 162 $ au (142 $ au 31 décembre 2014). Commissions de courtage Aucune commission de courtage n a été imputée au FNB au cours des périodes closes les et 30 juin f) Risques liés aux instruments financiers Le FNB a pour objectif de reproduire, dans la mesure du possible, le rendement d un indice d obligations provinciales à court terme, déduction faite des frais. Actuellement, le FNB cherche à reproduire le rendement de l indice DEX Short Term Provincial Bond Index. La stratégie de placement du FNB consiste à investir dans les titres constituants de l indice DEX Short Term Provincial Bond Index, dans la même proportion que l indice, ou dans des titres susceptibles de reproduire la performance de l indice. Aucun changement ayant une incidence sur le niveau de risque global lié à un placement dans le FNB n est intervenu au cours de la période. 96
16 (Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part.) Risque de change Au et au 31 décembre 2014, le FNB était peu exposé au risque de change, car il était pleinement investi dans des titres canadiens. Risque de taux d intérêt Le tableau suivant résume l exposition du FNB au risque de taux d intérêt selon le terme à courir. Nombre d années Exposition aux taux d intérêt au Exposition aux taux d intérêt au 31 déc Moins de un an De un à trois ans De trois à cinq ans De cinq à dix ans Plus de dix ans Total Tous les montants sont en dollars canadiens. Au et au 31 décembre 2014, si les taux d intérêt en vigueur avaient augmenté ou diminué de 1 %, la courbe des taux évoluant en parallèle et toutes les autres variables restant constantes, l actif net aurait pu augmenter ou diminuer d environ $ (6 055 $ au 31 décembre 2014). La sensibilité du FNB aux taux d intérêt a été évaluée selon la duration pondérée du portefeuille. Dans la pratique, les résultats réels peuvent différer de cette analyse de sensibilité et l écart pourrait être important. Autre risque de marché Au et au 31 décembre 2014, le FNB était peu exposé à l autre risque de marché, car il était pleinement investi dans des titres à revenu fixe. Risque de crédit Le tableau ci-après présente l exposition du FNB au risque de crédit selon les notations. Prêt de titres Une partie de l actif du FNB était consacrée à des opérations de prêt de titres au et au 31 décembre 2014, comme suit : Valeur globale des titres prêtés Valeur globale de la garantie de prêt déc Risque de concentration Le tableau qui suit présente le risque de concentration du FNB. 30 juin 31 déc Alberta... 7,7 %... 8,2 % Colombie-Britannique... 5,8 %... 6,4 % Manitoba... 4,2 %... 3,5 % Nouveau-Brunswick... 4,9 %... 3,7 % Terre-Neuve-et-Labrador... 0,4 %... 0,5 % Nouvelle-Écosse... 1,4 %... 1,4 % Ontario... 49,3 %... 46,6 % Québec... 25,0 %... 28,1 % Saskatchewan... 1,0 %... 1,3 % Autres actifs, moins les passifs... 0,3 %... 0,3 %...100,0 %...100,0 % % de l actif net aux Notation 31 déc AAA 14,5 15,9 AA 54,6 50,1 A 30,6 33,7 Total 99,7 99,7 97
17 (Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part.) g) Actifs financiers et passifs financiers Catégories d actifs financiers et de passifs financiers Le tableau suivant présente les catégories d actifs financiers et de passifs financiers. 30 juin 31 déc. Aux Actifs financiers désignés comme étant à la JVRN Prêts et créances Passifs financiers évalués au coût amorti Gains nets ou pertes nettes sur les actifs et passifs financiers à la juste valeur 30 juin 30 juin Périodes closes les Gains (pertes) nets réalisés sur les actifs financiers Désignés à la JVRN Total des gains (pertes) nets réalisés sur les actifs financiers et passifs financiers Variation des gains (pertes) latents sur les actifs financiers Désignés à la JVRN Variation totale des gains (pertes) nets latents sur les actifs financiers et passifs financiers h) Hiérarchie des justes valeurs Le FNB classe ses instruments financiers en trois niveaux fondés sur les données utilisées pour les évaluer. Les titres de niveau 1 sont évalués selon les prix cotés sur les marchés actifs pour des titres identiques. Les titres de niveau 2 sont évalués selon les données observables importantes sur le marché, comme les prix cotés de titres similaires et les prix cotés sur les marchés non actifs, ou selon les données observables entrant dans les modèles. Les titres de niveau 3 sont évalués selon des données non observables importantes sur le marché, fondées sur des hypothèses établies par le gestionnaire en fonction de ce que les intervenants du marché pourraient raisonnablement utiliser dans le cadre de l évaluation des titres. Les tableaux suivants fournissent l information pertinente. Au Actifs financiers Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Titres de créance Au 31 déc Actifs financiers Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Titres de créance Transferts entre les niveaux Aucun transfert n a eu lieu entre les niveaux durant les périodes. 98
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