RESULTAT D AUDIENCE DE CONCILIATION DE LA PREMIERE CHAMBRE A DU JEUDI 18 DECEMBRE 2014

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1 RESULTAT D AUDIENCE DE DE LA PREMIERE CHAMBRE A DU JEUDI 18 DECEMBRE 2014 PRESIDENT : DR KOMOIN FRANÇOIS ASSESSEURS : 1. KACOU BREDOUMOU 2. SILUE DAODA 3. FOLOU IGNACE 4. N GUESSAN GILBERT GREFFIER : Me ANGUI ATSE N RG DEMANDEUR(s) DEFENDEUR(S) RESULTATS AFFAIRES ANCIENNES /14 SOCIETE INTEROIL INTEGRATED LOGISTICS SERVICES (SCPA AMANI-YAO-TOURE ET /14 SOCIETE INTEROIL INTEGRATED LOGISTICS SERVICES (SCPA AMANI-YAO-TOURE ET PETROCI HOLDING (SCPA ABEL-KASSI-KOBON ET ASSSOCIES) BOA-CI (SCPA ANTHONY-FOFANA ET RENVOI AU 08/01/15 RENVOI AU 08/01/15

2 /14 M. KANGA YAO FELIX (SCPA KOFFI-OUATTARA TAPE) /14 CONSEIL SUPERIEUR DES IMAMS (ME ANTHONY FOFANA ET /14 STE KUYO PIPELINE CONSTRUCTION ET MAINTENANCE (ME KOKRA NIAMKEY KONE ET CALLE) LA SODECI (SCPA SAKHO YAPOBI FOFANA) LA SIB (SCPA HIVAT ET LA SONARA ET AUTRE (SCPA KONAN KAKOU LOAN ET DELIBERE LE 08/1/15 KACOU BREDOUMOU POUR LE 22/12/14 A 15H AUDIENCE PUBLIQUE DU 05/02/15 RENVOI AU 08/01/15 POUR LE MEME MOTIF /14 M. EL ALI HASSAN MME ADOU APO MARIE ET AUTRE DONNE ACTE DU DESISTEMENT D INSTANCE DU DEMANDEUR ET DIT QUE L INSTANCE EST ETEINTE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR /14 M. DOUHO HOUANHI RENE (SCPA NANA BLEDE ET LA CIE (ME ADJOUSSOU THIAM) KACOU BREDOUMOU POUR LE 22/12/14 A 15H 15 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05/02/ /14 STE IVOIRE EQUIPEMENTS STE IVOIRE EQUIPEMENTS DELIBERE LE 08/1/15 (KAH JEANNE D ARC)

3 /14 STE IVOIRE EQUIPEMENTS STE IVOIRE EQUIPEMENT DELIBERE LE 08/1/15 (ME KAH JEANNE D ARC) /14 STE COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE COTE D IVOIRE (ME ATOH BI RAYMOND) /14 MME DAVI PHILOMENE MABLE EPSE AJAVON (ME KOUASSI KOUADIO PIERRE /14 HERITIERS DE FEU TEBAO TIEHI BERNARD PORT AUTONOME D ABIDJAN M. DOUKOURE KOUASSI JEAN ALEXIS ( ME ADOU PASCAL) MME KOUADIO NEE BOBIA EULALIE ET AUTRE RENVOI AU 08/01/15 POUR POURSUITE DE LA DELIBERE LE 15/1/15 DELIBERE LE 08/1/ /14 M. MAMADOU KOULIBALY STE AZUREENNE DE PROMOTION DELIBERE LE 08/1/15 (ME GUIRO ET /14 M. SIDIBE TIEMOKO (ME GBOUGNON SERGE) /14 M DJADJA ABLE MARC (GUIRO ET LA STE UNIVERSEL GROUPE IMMOBILIER STE PERFORMER IMMOBILIER DELIBERE LE 08/1/15 RENVOI AU 08/01/15 POUR POURSUITE DE LA

4 /14 M. ADO ADO MATHURIN M. GERMAIN DE GONZAGUE KPOKOU VALIDATION DU CONGE ET EXPULSION PROVISOIRE LES DEPENS POUR LE DEFENDEUR AFFAIRES NOUVELLES /14 M. KOFFI KOFFI GEORGES (ME GBOUGNON JEAN SERGE ME MINTA DAOUDA TRAORE) /14 STE RESTAURANT BANIAN (SCPA LEX WAYS) /14 STE ETABLISSEMENT NOUAMAN ET FILS (ME ENOKOU) CORIS BANK INTERNATIONAL CI MME ALLOH IDA EPSE AHOUSSI ET AUTRE STE GARAGE ETE KACOU BREDOUMOU POUR LE 22/12/14 A 15H 45 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05/02/15 RENVOI AU 24/12/14 DEVANT LA 3EME RENVOI AU 22/12/14 DEVANT LA 2EME /14 STE ENTREPRISES PARTNER SA CIH DELIBERE LE 08/1/15 (ME NICOLAS TOMPIEU MESSAN /14 M. NIAGNE AGNERO DOMINIQUE (SCPA ADJE ASSI METAN) STE COMPTOIR DE DISTRIBUTION GENERALE RADIATION POUR NON COMPARUTION DU DEMANDEUR

5 /14 CIH M. DIOMANDE VAFOUNGE RENONCE A L ORDONNANCE DE TAXE. DECLARE PAR CONSEQUENT L OPPOSITION SANS OBJET. DEPENS A LA CHARGE DU DEFENDEUR /14 MME AMANI AHOU THERESE M. DIBY ATHANASE ET AUTRES RENVOI AU 08/01/15 POUR POURSUITE DE LA /14 STE MAJORNA MOBILIENGESELLSCHAFT MBH ET CO. KG LA STE IRES DELIBERE LE 08/1/15 (ME JOSIANE KOFFI BREDOU) /14 LA STE RADCI (ORE ET /14 M. GBEADA GOUANH SERGE (ORE ET STE GUARANTY TRUST BANK CI STE CENTRALE COMPETENCE RENVOI AU 19/12/14 DEVANT LA 2EME RENVOI AU 19/12/14 DEVANT LA 2EME /14 M. KOFFI KONAN CARMEL STE ORANGE COTE D IVOIRE RENVOI AU 08/01/15 POUR POURSUITE DE LA /14 MME BOTCHA DAYNAN EPSE VRY STE FUL ET FILS RENVOI AU 24/12/14 DEVANT LA 3EME /14 PETROCI STE SUISSE CONSTRUCTION RENVOI AU 08/01/15 POUR POURSUITE DE LA

6 (ME N GUETTA GERARD) /14 LA SUCSO-SA (ME AFFOUN ARMAND) LA BACI KACOU BREDOUMOU POUR LE 22/12/14 A 16H AUDIENCE PUBLIQUE DU 05/02/ /14 STE ORANGE COTE D IVOIRE (ME THEODORE HOEGAH ET MICHEL ETTE) M. BOUZIANE FOUAD RENVOI AU 08/01/15 POUR POURSUITE DE LA /14 M. BERTHIER GILLES ET AUTRE M. LUC GIANONE KACOU BREDOUMOU POUR LE 22/12/14 A 15H30 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/01/ /14 STE GRAFICA IVOIRE STE D AVOCATS JURISFORTIS RENVOI AU 08/01/15 POUR POURSUITE DE LA /14 STE POLES COMPETENCE SARL (ME ANGE RODRIGUE DADJE) LA SOGETRA RENVOI AU 24/12/14 DEVANT LA 3EME /14 M. VIDJANAGNI DOSSOU ANTOINE ET AUTRE (ME KAH JEANNE D ARC) M. OMAIS JAWAD KACOU BREDOUMOU POUR LE 22/12/14 A 16H15 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05/02/15

7 /14 M. ATTA KRA YAO ANTOINE (ME GODA OLGA) /14 M. PAHOUA NEMLIN VALERE (ME GOBA OLGA /14 M. BASSOUM HAMAYE (ME ALIMAN JOHN /14 LA GAT RIMA ET AUTRES (ME VIEIRA GEORGES PARTICK) /14 LA STE RECHERCHE ET EXPANSION DE L ALIMENTATION ANIMALE /14 LA STE PACI (SCPA BAMBAOULE DOUMBIA ET (SCPA LEX WAYS) STE GROUPEMENT FONCIER DE COTE D IVOIRE LA CIE ME CLAUDE AHOBAUT ET AUTRES BANQUE SAHELO SAHERIENNE ET AUTRE LASTE GEMA COSTRUCTION LA BACI ET AUTRES RENVOI AU 24/12/14 DEVANT LA 3EME KACOU BREDOUMOU POUR LE 22/12/14 A 16H30 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05/02/15 RENVOI AU 08/01/15 POUR CONCLUSIONS DU MINISTERE PUBLIC RENVOI AU 26/12/14 DEVANT LA 2EME RENVOI AU 08/01/15 POUR POURSUITE DE LA KACOU BREDOUMOU POUR LE 22/12/14 A 16H45 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05/02/ /14 LA STE CLEAN BAR-CI M. PALENFO MOHAMED RENVOI AU 08/01/15 POUR POURSUITE DE LA

8 /14 M. MAMADOU SAGNA (ME REGIS BAGUY ARMEL T. LIKANE COMMANDANT DES NAVIRES JAGUAR ET ULYSSEES ET AUTRES RENVOI AU 08/01/15 POUR POURSUITE DE LA

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