1.1 Le poids de l indemnisation chômage en France par rapport aux autres dépenses sociales

Transcription

1 L assurance chômage 1. Caractérisation de l assurance chômage 1.1 La place de l assurance chômage dans les dépenses sociales 1.2 Comparaison internationale des taux de remplacement 1.3 Le système d assurance chômage en France 2. Les différents canaux d interaction avec le marché du travail 2.1 Niveau d assurance chômage et emploi 2.2 Niveau d assurance chômage et productivité 2.3 Quelle dégressivité de l indemnité chômage? 2.4 Indemnisation forfaitaire ou indexation sur les salaires passés 2.5 L assurance chômage des seniors

2 1.1 Le poids de l indemnisation chômage en France par rapport aux autres dépenses sociales la France dépense plus en politiques passives (indemnisation chômage) qu en politiques actives de l emploi, environ 1,5% du PIB

3 1.1 Le poids de l indemnisation chômage: une perspective internationale

4 1.1 Le poids de l indemnisation chômage: une perspective internationale

5 1.2 La mesure de la générosité de l assurance chômage Taux de remplacement brut, qui comparent (rapportent) les prestations de chômage reçues lorsque les individus ne travaillent pas, aux salaires bruts lorsqu ils sont employés Taux de remplacement net, calculés en tenant compte des impôts prestations et considérant la famille comme un tout, montrent la proportion du revenu du travail qui est maintenue quand quelqu'un est au chômage prestation chômage, mais aussi aides sociales et au logement

6 1.2 L hétérogénéité des durées d indemnisation Rapport Heyer, Plane, Timbeau OFCE 2012 calcul d un taux de remplacement sur plusieurs années, de sorte à synthétiser la générosité de l assurance chômage, anticipée par les acteurs économiques

7 1.2 Taux de remplacement bruts au salaire moyen

8 1.2 Taux de remplacement net (période initiale) Données OCDE 2012

9 1.2 Taux de remplacement net sur 60 mois Données OCDE 2012

10 1.2 Taux de remplacement net sur 60 mois + prise en compte aides au logement et suppléments d aides sociales

11

12 1.2 Taux d'imposition effectifs pour une transition en travail àtemps plein au salaire moyen, pour les personnes qui reçoivent des prestations de chômage au niveau initial Données OCDE 2012

13 1.2 La combinaison assurance chômage (ratio de remplacement brut) protection des emplois

14 1.3 Les grandes caractéristiques du système d assurance chômage en France Depuis 2002, le Plan d Aide au Retour à l Emploi instaure une allocation constante pendant 23 mois, en lieu et place de l Allocation Unique Dégressive qui prévoyait typiquement une durée d indemnisation de 30 mois maximum avec 7 mois àtaux plein, puis une réduction de 17% tous les 4 mois Au delà de ces 23 mois, régime de solidarité (Allocation Solidarité Spécifique; Allocation d Insertion) Régime d assurance, avec indexation de l indemnité sur les salaires passés ( logique d indemnisation forfaitaire, retenue par exemple au Royaume Uni) Régime spécifique d assurance chômage des seniors, «dans la lignée» du système de pré retraites: par le passé, instauration des Dispenses de Recherche d Emploi (jusqu en 2012); toujours d actualité, une durée maximale d indemnisation égale à36 mois

15 1.3 Le calcul de l indemnité chômage en France Nouvelles règles en application suite àla nouvelle convention signée entre les partenaires sociaux, en date de Mai 2014 (lien: essentielle_convention_assurance_chômage.pdf) Depuis le 01/07/2014, le montant journalier de l allocation d Aide au Retour à l Emploi est égal au montant le plus élevé entre : 40,4 % du SJR + 11,72 ; et 57 % du SJR. (SJR= salaire journalier de référence) Ce montant ne peut être inférieur à 28,58 ; ni excéder 75 % du SJR. combinaison indexation + partie fixe pour les plus bas salaires

16 Une faible dégressivité et une forte dispersion des indemnités chômage en France Etude Chéron 2009, données Enquête Emploi INSEE relativement forte hétérogénéité des allocations de chômage (par rapport aux inégalités salariales)

17 Ratios déciles de revenus / revenus moyens

18 2.1 Niveau d assurance et emploi L assurance chômage vise à garantir les pertes de revenus, et leur coût en bien être, mais quelle contrepartie sur l activité économique? Les effets de la générosité du système d assurance chômage sur l emploi transitent via deux canaux: baisse de l offre de travail, au travers d une désincitation à l effort de recherche d emploi et d une élévation du salaire minimum d embauche accepté (= salaire de réservation) baisse de la demande de travail, puisque le niveau de l indemnisation chômage tend à augmenter les salaires négociés (le coût du travail) en élevant le point de menace des salariés dans le cadre du «jeu non coopératif» de négociation

19 Simulation de salaire de réservation en fonction du niveau moyen de l allocation chômage Etude Chéron 2009

20 Mesure des effets sur l emploi Nickell, Nunziata et Ochel (2005) montrent, en utilisant un panel de vingt pays de l'ocde sur la période , qu'une hausse du taux de remplacement des indemnités chômage de 10 points accroîtrait le taux de chômage de 1.3 point à long terme Rappel: écart de la France àla moyenne OCDE (taux de remplacement net) = 15 points environ 2 points de chômage

21 2.2 Niveau d assurance et productivité Le niveau d assurance chômage induit en revanche des effets positifs sur la qualité des emplois, susceptibles de contrebalancer, en termes de production (PIB), les effets négatifs sur l emploi en allongeant les délais de recherche d emploi, l AC favorise une meilleure sélection des emplois (baisse du mismatch entre salarié et poste de travail) l AC contribue à réduire les inégalités salariales ainsi que la mobilité d emploi àemploi plus d investissement en formation, car la durée espérée de rentabilisation des dépenses engagées par l entreprise augmente

22 2.3 Quelle dégressivité de l assurance chômage? Minimisation des coûts pour l assurance chômage face àun problème d aléa moral lié aux difficultés d observation de l effort de recherche des chômeurs de ce point de vue, assurance chômage optimal = ratio de remplacement décroissant avec la durée de chômage et cotisations salariales au réemploi croissantes avec cette durée résultat (Hopenayn & Nicolini 1997) incitations appropriées àla recherche d emploi cette dégressivité ne fonctionne pas àproximitéde la retraite (Hairault, Langot, Ménard et Sopraseuth 2012): les incitations sont inopérantes environ 4 ans avant l âge de liquidation des droits àla retraite

23 2.4 Indemnisation forfaitaire ou indexation de l allocation chômage sur les salaires passés Indexation de l indemnité chômage sur les salaires passés logique d assurance indemnisation forfaitaire logique d assistance L indexation des indemnités: constitue un facteur d hétérogénéité, source de chômage «frictionnel»: certaines offres salariales sont refusées mais, joue son rôle assurantiel en lissant les pertes de revenus en favorisant la productivité moyenne des emplois car, à l inverse, en l absence d indexation des plus petits salaires existent pour lesquels il y a une forte mobilité et donc des dépenses de formation faible Il existe un degré d indexation optimal, arbitrant entre ces différents facteurs (sensiblement inférieur à l indexation actuelle, Chéron et Langot, 2011)

24 2.5 L assurance chômage des seniors Le système d assurance chômage a été largement, et reste encore basé sur une logique entretenant les sorties précoces de l emploi: Après la suppression des pré retraites (définitive en 2005), le dispositif de Dispense de Recherche d Emploi a pris le relais, pour les travailleurs de 57 ans et demi et + La disparition progressive des DRE a été programmée en 2009, et est définitive depuis 2012 Les travailleurs de 50 ans et + bénéficient d une durée maximale d indemnisation égale à36 moins, contre 23 mois pour les moins de 50 ans

25 L évolution du nombre et de la nature des cessations anticipées d activité

26 Un taux d indemnisation des seniors plus élevé que pour les autres Données Enquête Emploi 2007

27 L impact d une suppression du régime spécifique d indemnisation des 50 ans et + Les conséquences d une diminution de la durée maximale d indemnisation (de la générosité de l assurance chômage): des effets principalement via la baisse des sorties précoces de l emploi (car baisse relative des salaires et du coût du travail) des effets démultipliés par la proximité de la retraite peu d impact sur les retours en emploi car obsolescence des compétences spécifiques des chômeurs seniors proches de la retraite (trop coûteux de reformer, vu le faible horizon de rentabilisation des investissements)

28 Simulation d impact d une suppression du régime spécifique d indemnisation des 50 et +