PROGRAMME DE MICRO SUBVENTIONS. Directives à l Attention des Organisations de la Société Civile. Année Fiscale Demande de Propositions

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1 PROGRAMME DE MICRO SUBVENTIONS Directives à l Attention des Organisations de la Société Civile Année Fiscale 2006 Demande de Propositions Bureau de la Banque mondiale en Algérie 19 Rue Emile Marquis- Djanne El malik- Hydra Alger Tel: Fax: Contact: Nawal Merabet- Ameur, Public Information Associate (nmerabet@worldbank.org)

2 Le Programme de Micro Subventions La Banque mondiale Directives à l Attention des Organisations de la Société Civile A propos du Programme Le Programme de Micro subventions (Small Grants Program SmGP, PMS) a été crée en 1983 pour permettre à la Banque mondiale de promouvoir, dans des forums en dehors de ses opérations, le dialogue et la diffusion de l information à propos du développement. Pour accentuer l effort visant à la réduction de la pauvreté, le Programme s est fixé un nouveau centre d intérêt qui est celui de l engagement citoyen pour le soutien aux groupes sociaux vulnérables et/ou marginalisés, notamment les jeunes, les femmes et les personnes vivant avec un handicap. L engagement citoyen est défini comme le processus par lequel les organisations de la société civile s engagent activement dans des relations et des actions avec l Etat et d autres acteurs du développement pour traiter/et /ou aborder des questions d intérêt public. Box 1 Résultats de l engagement civique L engagement citoyen peut Promouvoir des échanges et débats publics, l implication participative dans l élaboration et l exécution des reformes locales et/ou nationales visant la réduction de la pauvreté par la création de réseaux de communication et de diffusion de l information et d échanges des connaissances, en encourageant la coopération public - privé ; Créer des espaces de dialogue et de compréhension mutuelles, particulièrement en faveur des groupes vulnérables et marginalisés et s assurer que leurs voix soient reflétées dans les politiques et programmes; Consolider l impact des programme de développement par la subvention de l expertise local l identifications des risques potentiels, le ciblage de l assistance a pourvoir et l intensification des contacts particulièrement au niveau communautaire ; générer des idées originales et innovantes et des solutions aux défis que pose le développement au niveau local et régional ; Améliorer la transparence et le sens de la responsabilité envers des activités liées au développement afin promouvoir un meilleur climat pour la bonne gouvernance. 2

3 Avant de vous Inscrire Le PMS finance rarement plus de la moitié du budget proposé pour une activité et préfère que les subventions encouragent la mobilisation des contributions complémentaires auprès d autres sources de financement. Chaque année plusieurs demandes sont rejetées, non pas parce qu elles manquent d intérêt ou de mérite, mais parce qu elles ne répondent pas aux objectifs, ou aux critères de sélection. Enfin, l activité peut répondre aux objectifs et aux critères, mais peut ne pas être prise en compte en raison de la forte demande qui surpasse la disponibilité des fonds. Avant de décider de vous inscrire, nous vous conseillons de prendre votre temps pour lire les directives afin de déterminer si il peut y avoir une correspondance entre vos actions et l objectif fondamental du programme : la promotion de l engagement citoyen. Qui peut postuler? Les organisations de la société civile oeuvrant dans les domaines suivants : promotion de la jeunesse et protection de l environnement localisées en Algérie et oeuvrant dans le domaine du développement. Les organisations de la société civile doivent avoir une existence légale et des rapports sur leurs réalisations et démontrer leur probité financière; En général la priorité est donnée aux organisations n ayant jamais été soutenues auparavant par le programme. (Les organisations ne peuvent pas être éligibles pour plus de 3 subventions du programme dans la période de 5 ans). Quel type d activités sont soutenues? Le programme de micro subventions soutien les activités dont l objectif fondamental est l engagement citoyen. Par ailleurs: Les activités peuvent inclurent, mais ne sont pas limites à des ateliers et des séminaires visant à l amélioration des compétences/ connaissances liées à l engagement civique; des campagnes d information visant à influencer les politiques mise en place; l amélioration de la fourniture de services publiques, ou des efforts originaux de mise en réseaux afin de construire ou renforcer les compétences/capacités d un secteur particulier. L activité doit impérativement être achevée dans le courant d une année, à compter de la date d obtention de la subvention La priorité sera donnée a des organisations des la société civile qui n ont pas bénéficiées du programme au cours des années précédentes. 3

4 Les activités non financées? Les activités non soutenues par le PMS Le PMS ne peut pas financer: des programmes de recherche, des programmes formels de formation académique, Un appui continu pour une institution (par exemple les équipements), les bourses d études, les activités génératrices de revenus les programmes d études des demandes individuelles ou d entités n ayant pas une existence légale, L activité proposée ne doit pas concurrencer ou se substituer à un instrument régulier de la Banque mondiale. L activité doit être clairement distincte des programmes réguliers de la Banque. Voici, au titre des catégories citées plus haut des exemples d activités non soutenues par le programme : les équipements médicaux, comme par exemple des équipements hospitaliers, appareils auditifs, fauteuils roulants, prothèses, etc. équipements informatiques et installation, séminaires de formation sur les compétences professionnelles, chômage, sensibilisation sur le VIH/ SIDA, à moins qu il y ait un objectif primaire lié à l engagement civique; la création d emplois ou emploi de personnel ; projets d infrastructure, ex. : forage, systèmes d irrigation, canalisation, etc. construction de bibliothèques, blocs sanitaires, etc. frais généraux : bail, travaux de maintenance, achat de fournitures ; subvention des besoins de base : provision d eau, chauffage, repas, etc. aide alimentaire, Montants des dons alloués? Le montant total du don est variable d une année à l autre. Cependant, il est généralement admit que les montant à allouer aux ONGs retenues varient entre environs et dinars algériens (soit entre 3000 et 7000 Dollars Américains). Il se pourrait qu il y ait des exceptions et que le montant financé dépasse le seuil des dinars Algériens. Le montant qui sera alloué dépendra très fortement de la nature du projet et de la capacité avérée de l ONG à gérer des projets et des fonds. 4

5 Les organisations participantes doivent décrire comment la subvention de la Banque mondiale pourrait les aider à mobiliser des fonds en provenance d autres sources. Comment postuler? Le PMS est géré localement par le bureau de la Banque mondiale en Algérie. Les organisations de la société civile intéressées sont invitées à soumettre leurs propositions selon le processus décrit plus bas. Les demandes et les propositions de doivent en aucun cas être envoyés aux bureaux de la Banque mondiale à Washington, car les décisions ne sont pas prises par nos collègues de Washington. Les modèles de fiches de projets, fiche de renseignement et dossier de candidatures pour chaque étape sont disponibles électroniquement sur Internet ( ou sur demande au bureau d Alger. Le comité du PMS prend ses décisions une seule fois par an. Pour les années avenir, les postulants sont invites à soumettre leur candidature si possible 4 à 6 mois avant la date de l activité financée par le don. Les postulants sont vivement conviés à lire avec attention les critères d admission et le dossier de demande de subvention très attentivement avant de soumettre leur proposition. Les dons sont habituellement traités, vérifiés, évalués et alloués par un comité de sélection afin de s assurer qu ils répondent bien aux critères de sélection. Le programme de micro subventions donne la même considération à tous les projets. L évaluation peut prendre jusqu'à 4 mois. Etant donné le grand nombre de demandes/ questions/ clarifications, les visites personnelles et les appels téléphoniques des postulants sont à décourager. Vous pouvez cependant nous écrire par et nous tacherons de vous apporter les réponses à vos questions les plus rapidement possible. IMPORTANT : Le PMS examinera toutes les propositions. Cependant en raison du grand nombre de propositions reçues, seules les organisations de la société civile, dont les projets ont été retenus, seront contactées. Des ressources additionnelles à l attention des organisations de la société civile sont mises a votre disposition sur le site de la Banque mondiale : 5

6 Le Comité de sélection Qui décide de l octroi des dons? Un comité de sélection et d octroi des dons est formé chaque année. Ce comité est généralement constitué d un panel regroupant experts dans le(s) thèmes annoncés, personnes travaillant avec le mouvement associatif algérien, gestionnaires de projets...etc. Le panel de sélection à pour mission de s assurer qu ils répondent bien aux critères de sélection. A ce titre, il se charge de traiter, vérifier et évaluer les demandes de dons tout au long du processus de sélection. Processus de sélection Le processus d inscription et de sélection cette année s effectuera comme suit et selon le calendrier retenu plus bas : 1. Etape1 : la pré- qualification : Envoyer votre proposition en une page ainsi que la fiche de renseignement qui concerne votre association et les pièces administratives suivantes : Liste complète du personnel principal de l organisation et du conseil d administration. Les plus récentes déclarations financières annuelles, listant les sources de revenu (Auditées si disponible). Le budget projeté de dépense et de revenu de l organisation pour l année fiscale courante, listant les sources de revenu. Copie du statut de l organisation candidate. Dernier rapport annuel. Nous espérons recevoir votre proposition préliminaire et les renseignements relatifs à votre association avant le 15 décembre Etape 2 : la qualification et la sélection Seules les associations dont les propositions sont jugés recevables seront contactées afin de soumettre leur projet avec plus de détails. Le comité d évaluation des propositions se chargera d étudier et d évaluer les propositions et de s assurer du respect des critères de sélection. Le comité annoncera les résultats vers la fin mars La liste finale des lauréats des dons sera diffusée sur notre site Internet ( et ). 6

7 Le décaissement total des dons devra s effectuer avant le 30 avril L activité au titre du programme de micro subvention devra s effectuer impérativement dans un délai d un an à partir de l octroi des dons. Calendrier du Programme de Micro subventions Le calendrier retenu pour l année 2006 est le suivant : 12 novembre 2005 Lancement officiel de la compétition 15 décembre 2005 Etape 1 : Pré- qualification : Date limite de réception des fiches projets, fiches de renseignement et documents administratifs 15 janvier 2006 Etape2 : Appel à candidature pour les projets préqualifiés 23 février 2006 Date limite de réception des propositions 23 mars 2006 Annonce des projets sélectionnés et notification aux ONGs retenues 10 avril 2006 Signature de lettre d accord de don 11 avril 2006 Procédures administratives diverses en vue du décaissement des dons 30 avril 2006 Décaissement des dons 7