Commune de Rousset 2- REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 Projet «CŒUR DE VILLAGE» Commune de Rousset 2- REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1/6

2 CHAPITRE I : GENERALITES Article 1 : Procédure de passation Marché à procédure adaptée suivant l article 28 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Date d envoi de la publication : mardi 05 juin et mercredi 06 juin 2012 Date limite de remise des offres : jeudi 05 juillet 2012 à 12H00 Article 2 : Objet de la consultation La consultation concerne la conduite d une étude de requalification d un espace situé au cœur du quartier des Celliers sur la commune de Rousset et la mise en place d un cheminement intra quartier. Elle se déroulera en quatre phases, sur la base du diagnostic réalisé par le CALHAURA PACT des Hautes-Alpes : Phase 1 : Proposition de scénarii d aménagement avec estimatif et équilibre financier Phase 2 : Choix d un scénario et définition au niveau avant-projet sommaire du projet urbain, assortie d un détail quantitatif estimatif détaillé et d une programmation par tranches la plus pertinente au regard des capacités financières du maître d ouvrage et des subventions mobilisables. Une option sera chiffrée pour la réalisation de l Avant- Projet Définitif. Phase 3 : Mise en place d un cheminement intra quartier et aménagements connexes, estimation financière Phase 4 : Assistance et montage des dossiers de demande de financements La description détaillée de la prestation est présentée dans le cahier des charges. Article 3 : Pièces constitutives c du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : Pièces particulières : 1- Avis d Appel Public à la Concurrence. 2- Règlement de la Consultation 2/6

3 Pièces générales : 3-Cahier des Charges 4- Devis estimatif détaillé Code des Marchés Publics ; Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI). CHAPITRE II : PRESENTATION et REMUNERATION Article 4 : Présentation des offres : Les offres devront être remises soit directement contre récépissé soit par voie postale permettant d attester la date de réception du courrier, à l adresse ci-dessous avant le : Jeudi 05 juillet 2012 à 12H00 Madame Le Maire Les Celliers ROUSSET Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. L offre contiendra à minima les pièces administratives suivantes : A1- la lettre de candidature (DC1) A2- la déclaration du candidat (DC2) A3- l acte d engagement (DC3) A4- une attestation sur l honneur du candidat indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale au 31 décembre de l année précédent celle du lancement de la consultation (NOTI2 ancien DC7) A5- une attestation sur l honneur du candidat indiquant qu il n a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin N 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324.9, L324.10, L341.6, L et L du code du travail A6- la production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d un ou de plusieurs sous traitants ; 3/6

4 Elle contiendra également les documents suivants : B1- Dossier de références récent complété si nécessaire par des illustrations extraites d études récentes, composition de l équipe appelée à participer aux études, matériels et logiciels informatiques utilisés. B2- Note méthodologique concernant la présente prestation en distinguant chaque phase décrite dans le cahier des charges technique et en différenciant l animation du projet. B3- Note présentant les moyens humains (CV et temps passé) mis à disposition pour la réalisation de l étude et la désignation d un chef de projet. B4- Un calendrier prévisionnel de déroulement de l étude B5- Le cahier des charges paraphé et signé B6- Le devis estimatif détaillé complété et signé Le candidat devra remettre deux exemplaires papier et un exemplaire sur CD Rom de sa proposition. Le candidat pourra proposer des variantes et devra les justifier et les chiffrer. Il devra néanmoins proposer une offre de base en complétant le devis estimatif détaillé qui lui est fourni. Article 5 : délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours. Article 6: 6 : Rémunération du titulaire : La rémunération s effectuera sur les bases de la réalisation suivante : Rendu 1 ère phase : 30% Rendu 2 ème phase : 30% Rendu 3 ème phase : 20% Rendu 4 ème phase : 10% Rendu final : 10% 4/6

5 CHAPITRE III : EXECUTION DE LA PRESTATION Article 7 : Délai de réalisation : Voir cahier des charges. CHAPITRE IV : JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Article 8 : Jugement des offres : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics. Article 9 : Critères de choix des candidatures et des offres Le choix du prestataire s effectuera en deux temps : 1/ Pré sélection de d trois candidats sur la base de l offre écrite Selon les critères ci-après définis : 1/ Valeur technique, références, moyens, qualité de la note méthodologique (60 %) 2/ Prix (40 %) Une note sur 10 sera attribuée aux candidats, les trois candidats ayant obtenu la meilleure note seront sélectionnés pour l audition. 2/ Audition des trois candidats et choix final A la suite de cette sélection donnant lieu à l attribution d une première note sur 10, le pouvoir adjudicateur procédera à une audition des trois bureaux d étude ayant obtenus les meilleurs notes. A l issue de cette audition, une seconde note sur 10 sera attribuée sur la base des critères suivants : 5/6

6 1/ Appropriation des enjeux du territoire (60 %): adéquation avec les problématiques du site, réponses aux attentes du maître d ouvrage... 2/ Qualité de la présentation (40 %) Les deux notes sur 10 seront cumulées pour donner une note sur 20. Le candidat qui aura obtenu la meilleure note sur 20 sera déclaré attributaire. Les auditions auront lieu le mardi 10 juillet 2012 (30 minutes par équipe). Les équipes candidates devront se rendre disponibles ce jour-là. 6/6