Règlement de Consultation

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Marché de travaux N Pouvoir Adjudicateur : Université de Bretagne Occidentale Présidence - Service de la Commande Publique 3, rue des Archives - C.S BREST CEDEX 3 Télécopie : MARCHE DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE AU SEIN DU CAMPUS DU BOUGUEN DE BREST SITE DROIT 12 rue de Kergoat SITE Ex-Lettres 20 av. Le Gorgeu Université de Bretagne Occidentale (U.B.O.) Règlement de Consultation Date et heure limite de remise des offres : le MARDI 06 décembre 2016 à 12 heures 00 Fin des questions : le 24 novembre 2016 à 16h00 Attention, dates de visites obligatoires à respecter. 17 novembre 9h00 21 novembre h00 MARCHE PUBLIC sans négociation passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de : L article 42 de l ordonnance n du 23 juillet 2015 L article 27 du décret n du 25 mars 2016 L article 34 du décret n

2 REGLEMENT DE CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : ACHETEUR PUBLIC 3 ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE 3 ARTICLE 3 : DECOMPOSITIONS EN TRANCHES OU EN LOTS 3 ARTICLE 4 : LIEUX D EXECUTION ET VISITE OBLIGATOIRE 3 ARTICLE 5 : PROCEDURE DE CONSULTATION NATURE DU CONTRAT 4 ARTICLE 6 : DUREE DU MARCHE 4 ARTICLE 7 : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES 4 ARTICLE 8 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 4 ARTICLE 9 : MODE DE REGLEMENT 4 ARTICLE 11 : OBTENTION DU DOSSIER TRANSMISSION DES OFFRES OBTENTION DU DOSSIER TRANSMISSION SOUS FORME PAPIER TRANSMISSION SOUS FORME PAPIER 5 ARTICLE 12 : PRESENTATION DES REPONSES 6 ARTICLE 13 : CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES 7 ARTICLE 12 : REGLEMENT DES LITIGES INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : ORGANISME CHARGE DES PROCEDURES DE MEDIATION : SERVICE DE RENSEIGNEMENTS SUR LES RECOURS : 8 Marché R.C. Page 2 sur 8

3 Article premier : Acheteur public REGLEMENT DE CONSULTATION UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE, Pouvoir Adjudicateur (PA) représenté par son Président, Présidence - Service de la commande publique Bureau B011 3, rue des Archives - C.S BREST CEDEX 3 Tél. : Fax : Mèl : service.marches@univ-brest.fr URL : rubrique «Achats Publics» L'UBO est un Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel. Article 2 : Objet du marché Le présent marché de travaux concerne des travaux de désamiantage au sein de trois bâtiments du campus du Bouguen, dans le cadre d une opération de réaménagement menée par l Université de Bretagne Occidentale. Article 3 : Décompositions en tranches ou en lots Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Article 4 : Lieux d exécution et visite obligatoire Le présent marché concerne des locaux hébergés au sein de trois bâtiments de l'université de Bretagne Occidentale, à savoir : - Bâtiment A site Droit, situé au 12 rue de Kergoat ; - Bâtiments A et B site Ex-Lettres, situés au 20 avenue Le Gorgeu. Une visite obligatoire des locaux à désamianter est organisée aux dates suivantes : - 17 novembre 9h00-21 novembre 9h00 Le lieu de rendez-vous est le hall d accueil de l UFR Droit (RDC Haut), au 12 rue de Kergoat. Pour confirmer sa présence et obtenir toutes les informations nécessaires, le correspondant exécutif de l UBO est MADAME BAUDINET Daisy.Baudinet@univ-brest.fr> tél : Il est demandé au candidat de se munir de son cachet d entreprise le jour de la visite. Une attestation de présence sera remise au candidat et devra impérativement être jointe à l offre. Marché R.C. Page 3 sur 8

4 Article 5 : Procédure de consultation Nature du contrat La procédure de consultation utilisée est celle de Procédure adaptée en application des articles : - 42 de l Ordonnance n du 23 juillet 2015; - 27 du décret n du 25 mars La négociation n est pas prévue. Article 6 : Durée du marché Le marché prendra effet à la date de notification, ou à défaut à celle stipulée dans l ordre de service spécifique qui sera adressé au titulaire. La durée du marché correspond à la durée précisée par le candidat dans son offre et validée par le pouvoir adjudicateur. Article 7 : Date limite de réception des offres Les offres devront être transmises au Service de la commande publique, Bureau B011, Université de Bretagne Occidentale, 3 Rue des Archives, RDC, C.S , BREST CEDEX 3, par lettre recommandé ou par tout autre moyen susceptible de mentionner l'heure exacte de réception, ou remises au service contre récépissé, ou transmises par voie électronique à l adresse indiquée plus bas dans le cadre d une offre dématérialisée, au plus tard : Le 06 décembre 2016 à 12 heures 00. Article 8 : Délai de validité des offres La validité des offres est de 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Article 9 : Mode de règlement Le mode de paiement choisi par l'université de Bretagne Occidentale est le virement administratif. Article 10 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) ; L acte d engagement (ATTRI1); La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ; Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Les annexes du CCTP (DTA, DAAT, plans, phasage prévisionnel ) L étiquette à apposer sur l enveloppe contenant l offre. Article 11 : Obtention du dossier Transmission des offres 11.1 Obtention du dossier Marché R.C. Page 4 sur 8

5 La consultation dans son ensemble et les différentes pièces qui la composent (dossier de consultation, candidatures et offres principalement) sont rédigées en français. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de l université. Celui-ci est accessible soit à partir du site de l université : rubrique «achats publics» soit à partir de l adresse indiquée au paragraphe suivant. Le dossier de consultation est téléchargé gratuitement à l adresse suivante : (n de référence : ) Transmission sous forme papier Les soumissionnaires transmettent leur offre sous enveloppe fermé. Cette enveloppe porte l'indication de la consultation à laquelle elle se rapporte : " ". Une étiquette adresse incluse dans le dossier contient toutes les mentions utiles pour l expédition. IMPORTANT : LES DOCUMENTS DU DOSSIER AYANT VOCATION A ETRE SCANNES POUR UN ARCHIVAGE NUMERIQUE, MERCI DE NE PROCEDER A AUCUNE FORME DE RELIURE OU D AGRAFAGE. L enveloppe sera remise contre récépissé dans les locaux du service de la commande publique avant la date et l'heure indiquées à l'article 9 du présent règlement ou transmise par envoi recommandé avec avis de réception postal à cette même adresse, et devra parvenir avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus (article 7) ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés aux soumissionnaires concernés Transmission sous forme papier Pour les candidats qui souhaiteraient envoyer leur dossier sous forme dématérialisée, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s effectue dans les conditions définies par l article 42 du décret relatif aux communications et échanges d informations par voie électronique. Ainsi les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d authentifier la signature du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Les candidatures et offres signées à partir d un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus acceptées. L adresse est la suivante : Une aide technique à l utilisation de la salle des marchés est disponible sur le site Les documents mis à disposition se composent notamment du manuel d utilisation, des conditions générales d utilisation et des prérequis techniques. Ces documents décrivant l utilisation de la salle des marchés d Achatpublic.com font partie intégrante du règlement de la consultation. Marché R.C. Page 5 sur 8

6 Seuls seront ouverts les plis reçus dans les conditions prévues ci-dessus au plus tard le : Le 06 décembre 2016 à 12 heures 00. Les plis parvenus après ces date et heure, pour quelque motif que ce soit, ne seront pas ouverts. Le candidat en sera informé. Article 12 : Présentation des réponses Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : L ensemble des pièces exigées au travers de l article 48 du décret , à savoir : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L à L du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret : - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret : - Photocopies des qualifications professionnelles minimales requises énoncées au travers de l article 1.4 du CCTP du présent marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin ; - Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Marché R.C. Page 6 sur 8

7 Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (ATTRI1) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat ; La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF); Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l entreprise (phasage, nombre de zone de confinement, moyens mis en place pour le maintien de l activité, ) ; Un planning d exécution des travaux affichant les délais de réalisation proposés ainsi que de nombre de zone de confinement ; Une attestation de visite conformément à l article 4 du présent règlement. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. Les variantes ne sont pas acceptées. Article 13 : Critères de jugement des offres Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères et sous-critères Pondération Valeur technique 40% Méthodologie d intervention détaillée (phasage et prise en compte de la 30% problématique d intervention en site occupé) Présentation des moyens et matériels affectés au chantier 10% Prix des prestations 40% Délais de réalisation 20% L attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l objet d aucune négociation. Article 14 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard le leur demande d'éclaircissement sous forme écrite exclusivement (de préférence par courrier électronique, ou par courrier postal, ou par fax), en identifiant obligatoirement : - la consultation concernée ; Marché R.C. Page 7 sur 8

8 - l'identité et la qualité de la personne effectuant la demande, ainsi que l'adresse électronique à laquelle il lui sera répondu, si ces informations diffèrent de celles renseignées sur le profil acheteur lors du retrait du dossier ; - le document du dossier de consultation faisant l'objet de la demande de précision ; - la demande en elle-même, présentée de manière aussi précise que possible. Cette demande sera transmise à l'adresse suivante : Service de la commande publique. U.B.O. - Présidence, 3 Rue des Archives BREST CEDEX Fax. : Courriel : Service.Marches@univ-brest.fr Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais, sous forme de courrier électronique sécurisé transmis par l'intermédiaire du profil acheteur de l'université, au candidat ayant effectué la demande, et à toutes les autres entreprises ayant retiré le dossier. Aucune question ne pourra être posée et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu ci-dessus. Article 15 : Règlement des litiges 12.1 Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif - Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS Rennes Cedex - Téléphone : Télécopie : Organisme chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso NANTES cedex 1 - Tél. : Service de renseignements sur les recours Tribunal administratif de Rennes. Dressé par le service de la commande publique de l U.B.O. le 04 novembre ************ Marché R.C. Page 8 sur 8