PSME-01-V9- IDENTIFICATION ET HIERARCHISATION DES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX.doc

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1 .doc Page 1 sur 6 Destinataires : Emplacement : Direction Générale des Services Direction du service économique Direction des services techniques O:\SERVICE ECO\ACTIVESTRE\ISO 14001\- S. M. E -\PROCEDURES\- PROCEDURES -\AES\PSME-01-V01 - IDENTIFICATION ET HIERARCHISATION DES ASPECTS.doc Historique des modifications Nature de la modification : 1. Création du document 2. Révision suite à RDD n 1 3. Révision suite audit de certification 4. Ajout n version + date révision + nouveau logo 5. Révision suite aux audits interne et de suivi Validation par VR 7. Validation par OM 8. Révision suite audit de suivi Evolution de la norme ISO (V2015) Date : Nov Avril 2008 Juin 2008 Déc Juillet 2009 Juin 2011 Mars 2013 Avril 2016 Février 2017 Validité En cours Date : 13/02/2017 Nom : Marie CONDIS ASME REDACTION APPROBATION Nom : Yoann PICARONIE RSME

2 Page 2 sur 6 SOMMAIRE A. Objet... 3 B. Enregistrements et documents associés... 3 C. Définitions... 3 D. Domaine d application... 3 E. Méthode de cotation des aspects environnementaux en fonctionnement NORMAL Méthode de cotation de la sensibilité des milieux Détermination de la valeur seuil des aspects significatifs Hiérarchisation des aspects significatifs... 5 F. Méthode de cotation des aspects environnementaux en fonctionnement ANORMAL Critères retenus pour l analyse des risques Méthode de cotation des risques pour le parc Activestre Hiérarchisation des risques significatifs... 6 G. Mise à jour de l analyse environnementale... 6

3 Page 3 sur 6 A. Objet Identifier les aspects environnementaux (AE) liés aux activités de la Communauté de Communes mises en œuvre sur le parc Activestre Définir une méthode de cotation permettant : la détermination des AE significatifs, une hiérarchisation des AE significatifs. B. Enregistrements et documents associés ANALYSE DES ASPECTS SIGNIFICATIFS EN SITUATION NORMALE ANALYSE DES ASPECTS SIGNIFICATIFS EN SITUATION ANORMALE ETUDE DE LA SENSIBILITE DES MILIEUX ENVIRONNANT LE PARC ACTIVESTRE.doc PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE ET DU PARC ACTIVESTRE.doc SYNTHESE ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DU PARC ACTIVESTRE.doc C. Définitions Aspect environnemental : Elément des activités, produits et services d un organisme susceptible d interagir avec l environnement = Facteur ou source d impact Impact environnemental : Toute modification de l environnement, résultant totalement ou partiellement des activités, produits et services d un organisme. Un impact environnemental est dit significatif lorsque sa cotation atteint ou dépasse la valeur seuil fixée par la Communauté de Communes du Volvestre. D. Domaine d application L'ASME (Responsable du Système de Management Environnemental) recense les aspects environnementaux (AE) potentiels des activités de la Communauté de Communes du Volvestre (CCV) mises en œuvre sur le parc ACTIVESTRE. Celles-ci comprennent les activités de conception et d aménagement du parc, de commercialisation, de gestion du parc. La Communauté de Communes a recensé, les aspects environnementaux, potentiels et avérés, en fonctionnement normal et anormal, pour l ensemble de ses activités sur le parc Activestre dans un souci de cohérence et d exhaustivité. Sur la base du recensement des AE, la CCV a mis au point deux méthodes permettant la cotation des aspects environnementaux en vue de les hiérarchiser : l une dans le cadre d un fonctionnement normal l autre pour l analyse des risques en fonctionnement anormal

4 Page 4 sur 6 E. Méthode de cotation des aspects environnementaux en fonctionnement NORMAL Cinq critères de cotation ont été retenus : Pratique (P) : les écocartes thématiques (Energies, Biodiversité, Mobilité ) permettent d évaluer si la pratique actuelle doit être modifiée, améliorée, ou contrôlée en fonction des AE. Maîtrise (M) : Ce critère est évalué en fonction des moyens mis en œuvre par la CCV pour répondre à une activité Exigence (E) : ce critère prend en compte l obligation de conformité de l AE en fonction d une exigence légale ou d une réponse à une attente d une partie intéressée ou s il n est soumis à aucune exigence. Risque (R) : ce critère prend en comptela gravité et l occurrence du risque pour chacun des AE. Opinion (O) : un questionnaire «carte météo» a été diffusée aux agents de la CCV, aux élus et aux entreprises, l analyse de ce dernier permet d avoir un retour d opinion concernant la gestion du parc d activités. La cotation globale des aspects environnementaux est le résultat du produit de chaque critère précédemment défini. 1. Méthode de cotation de la sensibilité des milieux Critère Note Définition Pratique (P) Maîtrise (M) Pondération *2 Exigence (E) Pondération *3 3 Doivent être modifiées pour éviter l'impact sur l'environnement 2 Doivent être améliorées pour limiter l'impact sur l'environnement 1 Doivent être contrôlées pour maintenir le respect de l'environnement 3 Maîtrise totale de l'activité 2 Maîtrise partielle 1 Absence de maîtrise mais influence sur l'activité 3 L'aspect est soumis à une obligation de conformité (exigence légale) 2 L'aspect est soumis à une attente d'une partie intéressée 1 L'aspect n'est soumis à aucune exigence Risque (menaces et opportunités) (R) Pondération * Conséquence du risque grave et occurrence forte et/ou opportunité importante Conséquence du risque grave et occurrence faible / Conséquence du risque peu grave et occurrence forte et/ou opportunité mesurée Conséquence du risque peu grave et occurrence faible et/ou opportunité faible

5 Page 5 sur 6 Un tableau de recensement des aspects environnementaux est établi. La note globale s obtient comme suit : P + M*2 + E*3 + R*2 + O Pratique x Maîtrise x Exigence x Risque x Opinion = Note globale de l aspect environnemental 2. Détermination de la valeur seuil des aspects significatifs Une valeur seuil est fixée à la suite d une réflexion de l équipe projet du SME en tenant compte des possibilités technico-économique de la collectivité. Ce seuil, fixé à, 20 permet de hiérarchiser les aspects par ordre d importance pour la CCV. Elle est proposée par l équipe projet et validée indirectement en revue de direction lors de la présentation de la politique et du programme de management environnemental. Un aspect environnemental est considéré comme significatif lorsque la note globale est égale ou supérieure à la valeur seuil. 3. Hiérarchisation des aspects significatifs La hiérarchisation des aspects significatifs est obtenue en fonction de la note globale en les classant par ordre croissant ou décroissant. Plus la note globale est élevée, plus l aspect environnemental est significatif. De plus, tout aspect environnemental non conforme à la réglementation est significatif et doit être traité conformément à la procédure PSME-03. F. Méthode de cotation des aspects environnementaux en fonctionnement ANORMAL En fonctionnement anormal, une analyse des aspects environnementaux significatifs du parc ACTIVESTRE a pour objectif d identifier les situations d urgences potentielles et de les hiérarchiser. La cotation des risques permet d évaluer les impacts que peuvent engendrer les différents aspects environnementaux en conditions anormales (accident ). 1. Critères retenus pour l analyse des risques Les risques potentiels sont analysés à l aide d une cotation pour estimer leur importance et mener les actions préventives adaptées. Divers paramètres sont mesurés : G = la gravité de la défaillance (conséquences pour le parc) A = la probabilité d'apparition de la défaillance D = la probabilité de non détection de l'apparition de la défaillance C = la criticité pour le parc = GxAxD = note globale = C 2. Méthode de cotation des risques pour le parc Activestre Une cotation est attribuée à chaque paramètre en fonction de son importance : 3 = faible 6 = moyen 9 = fort Un tableau de recensement des situations à risque est établi.

6 Page 6 sur 6 Une note globale est attribuée à chaque risque identifié comme suit : Gravité x probabilité d apparition x probabilité de non détection = note globale des risques 3. Hiérarchisation des risques significatifs La note globale permet de hiérarchiser les risques par ordre d importance pour la CCV et de tous les prendre en compte. Cette hiérarchisation est proposée par l équipe projet et validée indirectement en revue de direction lors de la présentation de la politique et du programme de management environnemental. Plus la criticité est élevée, plus le risque est fort. G. Mise à jour de l analyse environnementale L analyse environnementale est constituée des éléments suivants : Le tableau de recensement et de cotation des AE en situation normale de fonctionnement, Le tableau d analyse des aspects environnementaux significatifs en situation anormale, Seuls les tableaux de recensement des aspects environnementaux, la valeur seuil des AES et le tableau d analyse des risques sont mis à jour lors d une évolution notable des activités de la CCV sur Activestre, ou revus une fois par an en revue de direction.