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1 organise en collaboration avec CCIT 1 Des séminaires de formation Portant sur «L EXPORTTION»

2 2 INCOTERMS TECHNIQUES DE COMMERCE INTERNTIONL PR M. THMEUR BOUROUI DIRECTEUR GÉNÉRL DE L CHMBRE DE COMMERCE & D INDUSTRIE DE TUNIS MISON DE L ENTREPRISE DE RDES SEMINIRE DE FORMTION N 3 DU 20/12/2008

3 Pourquoi les INCOTERMS? 3 Dans un contrat de vente internationale, les incoterms vont clarifier les points suivants: Situer le point critique du transfert des risques du vendeur à l acheteur dans le processus d acheminement des marchandises (risques de pertes, détérioration, vol de marchandises ) permettant ainsi à celui-ci qui supporte ces risques de prendre ses dispositions notamment en terme d assurance. Indiquer qui du vendeur ou de l acheteur doit souscrire le contrat de transport. Répartir entre les deux les frais logistiques et administratifs aux différentes étapes du processus. Préciser qui prend en charge l emballage, le marquage, les opérations de manutention, de chargement et de déchargements des marchandises ou l empotage et le dépotage des conteneurs ainsi que les opérations d inspection. Fixer les obligations respectives pour l accomplissement des formalités d exportation et/ou d importation, le règlement des droits et taxes d importation ainsi que la fourniture des documents.

4 4 DEFINITION DES INCOTERMS La question du commerce international est une question de l instant T,c est une question de transfert de responsabilité et seules les termes du commerce international peuvent répondre à cette difficulté: transfert de responsabilité que peut rencontrer lors d une opération de vente ou d achat à l échelle international un opérateur de commerce international. L objet des INCOTERMS n est pas la qualité des marchandises, mais c est les questions: qui doit payer? Et à partir de quel moment?

5 5 1ere partie Se distinguent avec 8 incoterms car ils laissent les risques de transport international à la charge de l acheteur.

6 E 6 EX WORKS (named place) l usine (lieu convenu ) Tous modes de transport Obligation du vendeur: L unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l acheteur en son établissement. Le vendeur est responsable du chargement de la marchandise emballée sur le véhicule fourni par l acheteur. Dans la majorité des cas l emballage n est pas décrit dans le contrat de vente, dans ce cas le vendeur doit livrer la marchandise non emballée( s il est d usage dans la profession de fournir des marchandises non emballée) ou emballée selon la façon habituelle, mais en fonction du transport envisageable.

7 7 Obligation de l acheteur: l acheteur supporte tous les frais et risques inhérents au transport de la marchandise de ce point au lieu de destination. Si l acheteur veut un emballage approprié à la marchandise alors il doit faire l objet d une convention dés la proforma, mais il appartient au vendeur de préciser l éventuel surcoût.

8 8 Le transfert des frais, des risques et de propriété se réalise à l usine lorsque la marchandise est chargée sur le moyen de transport de l acheteur.

9 F 9 Free carrier(named place) (lieu convenu ) Tous modes de transport Obligation du vendeur: Mettre la marchandise à la disposition du transporteur désigné par l acheteur au point de livraison par exemple remise à un terminal de transport-routier, ferroviaire, aérien Le vendeur acheminera la marchandise jusqu à ce terminal, mais ne sera pas responsable du déchargement du véhicule. Le déchargement incombera à celui qui réceptionne la marchandise sur ce terminal de transport. Si le point n était pas précis, le vendeur a le choix du point qui lui convient le mieux au «lieu de délivrance»et le dédouanement export est à sa charge.

10 10 Obligation de l acheteur: l acheteur doit choisir le mode de transport et le transporteur. C est lui qui paye le transport principal et supporte les frais et les risques jusqu au destination.

11 TRNSFERT DE RESPONSBILITE 11 Le transfert de risque et le transfert de propriété se font en même temp lorsque le transporteur prend en charge la marchandise au lieu convenu pour la livraison et le vendeur reçoit de sa part le B..D c està-dire le bon à délivrer signé par le transporteur. Le transfert de frais se réalise lorsque le vendeur paye le dédouanement export et que le transporteur «prend en charge» la marchandise au lieu convenu.

12 F 12 Free alongside ship (named port of shipment) (port d embarquement convenu) Exclusivement maritime Obligation du vendeur: Mettre la marchandise à la disposition de l acheteur au port d embarquement désigné le long du navire, choisi par l acheteur, sur le quai ou dans des allèges. Le vendeur ne livre FS que s il livre le long du bord du navire lorsque le navire y est.

13 13 Obligation de l acheteur: Le présent terme exige de l acheteur qu il dédouane la marchandise en vue de son exportation, désigner le transporteur et le navire, conclure le contrat de transport à partir du port d embarquement désignée et payer le frêt maritime.

14 TRNSFERT DE RESPONSBILITE 14 Transfert des frais, des risques et de propriété: l incoterms FS présente une obligation de lieu et de moment car l acheteur doit supporter les frais et les risques de perte ou de dommage dés que la marchandise a été livrée le long du navire, notamment dans le cas de retard du navire ou d annulation de l escale. En cas de livraison vraiment prématurée, la livraison serait considérée dans ce cas comme non encore intervenue et le vendeur subit les conséquences des frais et des risques. FS = Livrer au bon moment et au bon endroit

15 F 15 Free on Board (named place) (lieu convenu ) Tous modes de transport Obligation du vendeur: La marchandise doit être placée à bord du navire par le vendeur au port d embarquement, en plus il paye le dédouanement export ( T, Droit de consommation, droit de douane) et les formalités d exportation ( déclaration en douane, entrée en entrepôt, empotage en conteneur ) Obligation de l acheteur: c est l acheteur qui choisit le navire et qui paye le frêt maritime.

16 TRNSFERT DE RESPONSBILITE 16 Transfert de risque: Le point de transfert des risques est la verticale du bastingage du moyen de transport principal Exemple : Bastingage du navire du port d embarquement. Transfert des frais et de propriété: c est lorsque la marchandise est chargée à bord du moyen de transport international.

17 C 17 Carriage paid to (named place of destination) Port payé jusqu a(lieu de destination convenu) Tous modes de transport Obligation du vendeur: Il doit choisir le transporteur, mettre la marchandise à la disposition du transporteur qu il a choisi parce que c est lui qui conclu le ou les contrats de transport, payer le transport jusqu au lieu de destination convenue, dédouaner la marchandise à l export et prévenir l acheteur de la remise des marchandises au transporteur.

18 18 Point de transfert de propriété: c est au frontière du pays d embarquement lorsque la marchandise est sur le moyen de transport principal. Point de transfert des risques et des frais: Les risques d avarie à la marchandise ou de sa perte, ainsi que d augmentation des coûts en cours de transport, sont transférés du vendeur à l acheteur lorsque la marchandise est remise au premier transporteur. noter que les frais de transport principal ainsi que de dédouanement export incombent au vendeur.

19 19

20 C 20 Cost and freight (named port of destination) (port de destination convenu) Exclusivement maritime Obligation du vendeur: c est le vendeur qui choisi le navire, il doit délivrer la marchandise à bord du navire au port d embarquement, doit dédouaner la marchandise à l exportation et supporter tous les frais y compris le fret maritime jusqu au port de destination convenu.

21 21 Obligation de l acheteur: Prendre livraison de la marchandise lorsqu elle a été livrée à bord du navire au port d embarquement et la réceptionner du transporteur au port de destination convenu. Il doit supporter le risque de transport à partir du moment ou la marchandise a passée le bastingage du navire au départ.

22 TRNSFERT DE RESPONSBILITE 22 Les frais et la propriété sont mêmes que FOB. Toute augmentation des frais est transféré du vendeur à l acheteur lorsque la marchandise passe le bastingage du navire au port d embarquement sauf que le vendeur paye le fret maritime selon l usage des lignes maritime.

23 C 23 Carriage and insurance paid to (named place of destination) Port payé, assurance comprise, jusqu à(point de destination convenu) Tous modes de transport Ce terme est identique au CPT, en effet le vendeur a l obligation de fournir une assurance transport contre les risques d avarie à la marchandise ou de sa perte pendant le transport. Il est conseillé à l acheteur et au vendeur de se mettre d accord sur l étendue de cette assurance.

24 24 Le vendeur conclut le contrat de transport et paye le transport et la prime d assurance puisqu il doit souscrire une police d assurance pour l acheteur. Les points de transfert de risques, des frais et de propriété sont les mêmes que CPT.

25 C 25 Cost, insurance and freigt paid (named port of destination) Cout, assurance et fret (port de destination convenu) Exclusivement maritime Obligation: Le vendeur doit livrer la marchandise à bord du navire, c est un terme identique au CFR avec l obligation supplémentaire pour le vendeur de fournir une assurance maritime contre le risque perte ou de dommage en cour de transport maritime, et de dédouaner la marchandise à l exportation et supporter tous les frais y compris le fret maritime. La valeur assurée doit être celle du contrat majoré de 10% soit 110%.

26 26 L acheteur peut demander au vendeur de souscrire une couverture complémentaire contre les risques de guerres, grèves et manifestations sociales. Les frais résultant de cette couverture complémentaire seront à la charge de l acheteur. Pour le transfert de frais, de risque et de propriété est mémé que CFR sauf que le vendeur dans ce cas supporte le fret maritime et l assurance.

27 27 2eme partie Se distinguent avec 5 incoterms car ils laissent les risques de transport international à la charge du vendeur.

28 D 28 Delivred at frontier (named place) Rendu frontière (Lieu convenu) Exclusivement Terrestre Ce terme est généralement utilisé entre deux opérateurs de deux pays limitrophes. Obligation: Le vendeur paye les frais et supporte les risques jusqu à la frontière, il doit mettre la marchandise à la disposition de l acheteur au lieu frontalier convenu sur le véhicule de transport non déchargé. Les formalités d exportation incombent au vendeur.

29 29 La plupart du temps c est le même véhicule qui va la transporter jusqu à la destination finale, il n y a, alors, pas de rupture de charge à la frontière et c est la raison pour laquelle le terme DF a prévu que le vendeur pouvait à la demande et aux frais et risques de l acheteur, conclure un contrat de transport pour la partie au delà du point frontalier et jusqu à destination finale. Le vendeur garde toutefois la possibilité de refuser de conclure un tel contrat; il doit alors en informer l acheteur.

30 30 S il convient de couvrir une assurance, il est recommandé à l acheteur et au vendeur de se mettre d accord d pour que l un d eux soigne l assurance sur la totalité du parcours.

31 31 S il y a transbordement de la marchandise, les frais et les risques concernant le déchargement et le chargement sont à la charge de l acheteur. Il convient de bien préciser l endroit de la frontière.

32 32 Exemple: un exportateur français vend à un polonais donc on parles de la frontière «FRNCO FRONTIERE GERMNOPOLONISE», dans ce cas ou se situe le point frontalier exactement? Le point de transfert de frais, de risque et de propriété est le point frontalier «GERMNO-POLONISE» car les formalités douanières d exportation incombent au vendeur français.

33 D Exclusivement maritime 33 DEQ Delivered Ex Quay (Duty Paid) (named port of destination) Obligation du vendeur : c est le vendeur qui choisit le navire, paye le fret et supporte les risques de transport maritime, il doit mettre la marchandise à la disposition de l acheteur à bord du navire arrimé au port de destination convenu. L assurance est facultative pour le vendeur malgré que le risque est à sa charge jusqu au pays de débarquement (il faut calculer le risque si la marchandise à haut risque il vaut mieux l assurer)

34 34 Obligation de l acheteur : Prendre livraison de la marchandise à bord du navire au port de destination, supporter les frais de déchargement du navire et dédouaner la marchandise à l import Point de transfert de frais et de risque : le transfert des frais et des risques se fait à bord du navire arrimé au prix de déchargement usuel du port de destination convenu Point de transfert de propriété : lorsque la marchandise est à bord du navire au pays d embarquement

35 D Exclusivement maritime 35 DES Delivered Ex ship (named port of destination) Obligation : Ce terme est identique au DES mais les obligations du vendeur sont reportées jusqu au quai du port de destination. Les parties doivent convenir d un port de destination mais aussi d un quai. Si un quai n est pas convenu ou déterminé par l usage, le vendeur peut choisir le quai qui lui convient le mieux. Le vendeur paie donc en plus les frais d importation tel que en douane, manutention portuaire, déchargement, ainsi que le paiement des droits et taxes exigibles à l importation incombent au vendeur mais n est pas responsable des formalités import.

36 36 Point de transfert de risque et de frais : Ils ont lieu lorsque le vendeur met la marchandise à disposition de l acheteur, dédouané et sur le quai du port convenu Pour l assurance c est même que DES Point de transfert de propriété : même que le FOB

37 D Tous modes de transport 37 DDU Delivered Duty UNPaid (named place of destination) Obligation du vendeur: Il a toutes les obligations c est-à-dire livrer la marchandise au lieu convenu à l intérieur du pays de l acheteur et assumer tous les risques et tous les frais jusqu à ce lieu, déchargement compris mais le vendeur n assume pas les formalités douanières et d importation tel que déclaration en détail

38 38 Obligation de l acheteur: L acheteur s occupe, à ses risques et frais, de l accomplissement des formalités douanières et d importation et du paiement des droits et taxes d importation. Point de transfert de propriété: c est même que FOB Points de transfert des risques et des frais: Le vendeur remplie ses obligations quand la marchandise a été mise à sa disposition au lieu convenu dans le pays d importation, déchargement compris.

39 D Tous modes de transport 39 DDP Delivered Duty Paid (named place of destination) C est le terme inverse du EXW. Il représente l obligation maximum du vendeur car il doit faire tout: -Livrer la marchandise au lieu convenu. - assumer tous les risques et tous les frais jusqu à ce lieu, y compris le dédouanement à l import et le paiement des droits et taxes exigibles. L obligation de l acheteur c est le strict minimum : «Prendre livraison».

40 40 Point de transfert de propriété: Même que FOB. Points de transfert des frais et des risques : Le transfert des frais et des risques se fait à la livraison chez l acheteur. Sauf stipulation contraire, le déchargement est à la charge du vendeur au lieu convenu.

41 TBLEU SYNOPTIQUE DE L REPRTITION DES FRIS PR INCOTERMS 2000 : 41 Charge ment Préachemi nement Formali tés Export Manute ntion au départ Transpo rt principa l ssura nce Transpo rt Manute ntion à l arrivé e Formali tés Import Postachemi nement Déchar gement au lieu conven u FC FS FOB CFR CPT CIF CIP DF / / DES DEQ DDU DDP Code INCOTE RMS Emballa ge EXW

42 42 EXEMPLE Dans cet exemple, les produits devront etre acheminés par mer, le mode de transport principal, le chargement ne nécessite pas de conteneur. La feuille de couts est utilisée pour déterminer les prix en fonction de différents Incoterms: EXW, FOB, CFR et CIF. Pour simplifier les couts et prix sont exprimés en Euro.

43 Cout de production(): 10/ unités x 100 unités Majoration de prix 10% de ( ) Commission de l agent: 5% de () 43 Couts du financement de la production 8% de () Frais de l emballage Etiquetage, marquage pour les 100 unités utres couts directs Prix EXW ( à l usine) Cout d acheminement jusqu au port d embarquement Cout de déchargement au port de destination Prix FS Documentation d exportation Prix FOB Cout du fret jusqu au port de destination Prix CFR ssurance maritime Prix CIF

44 44

45 MERCI POUR OTRE TTENTION 45

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