Cycle Expert Métiers Conformité. Dossier de Positionnement & de Validation des Acquis Professionnels (VAP)

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1 Cycle Expert Métiers Conformité Dossier de Positionnement & de Validation des Acquis Professionnels (VAP) La procédure de positionnement préalable à l entrée en formation permet d adapter la durée de la formation en fonction de vos études et de votre expérience professionnelle. Elle peut donc vous permettre d être dispensé(e) d une ou plusieurs unités de formation en vue de vous présenter aux examens. La dispense se fait par unité de formation complête et nécessite de maitriser l ensemble des compétences composant l unité. La validation des acquis professionnels (VAP) permet, sur la base d une expérience professionnelle probante dans le secteur d activité de la formation, d entrer en formation en l absence des diplômes* préalablement requis pour y accéder. (*)Diplôme de niveau II ou Bac +3. Veuillez remplir toutes les pages du présent document, signer l attestation sur l honneur page 7, et fournir les pièces demandées en page 6. Coordonnées personnelles Mme M Nom de famille (attribué à la naissance) :... Nom d usage (si différent du nom de famille)... Prénom... Né(e) le : / / A :... Pays de naissance :... Nationalité :... Adresse personnelle... CP :...Ville :... Pays :... Téléphone :... Courriel :... Coordonnées professionnelles Etablissement :... Adresse professionnelle :... CP :...Ville :... Pays :... Téléphone :... Courriel :...

2 Situation actuelle Intitulé de l emploi actuel :... Ancienneté sur le poste :... Missions exercées :... Expériences antérieures liées à la certification visée Date / durée Etablissement / Fonction occupée Compétences développées Formation initiale Année Etablissement Diplôme préparé Obtenu oui/non 2

3 Formation continue Indiquez les formations réalisées dans le cadre de votre emploi et ayant un lien direct avec la certification visée. Date / durée Etablissement / Fonction occupée Compétences développées Votre projet Expliquez vos objectifs professionnels et les enjeux personnels liés à l acquisition de la certification visée. 3

4 Inventaire des compétences Le tableau ci-dessous est un outil d aide au positionnement de vos compétences par rapport au référentiel de certification du diplôme visé. Il vous permettra d identifier les compétences que vous avez acquises au cours de votre parcours professionnel en vue de réduire la durée de la formation avant d accéder à la certification. Nous vous conseillons de prendre votre temps et au besoin d en discuter avec votre manager et votre entourage professionnel afin d être au plus juste de votre expérience et de mettre toutes les chances de votre côté pour l obtention de la certification. Nous vous proposons une évaluation selon trois degrés de maîtrise des compétences : Non acquise : vous n avez jamais exercé cette compétence, vous n avez aucune connaissance sur le sujet. d acquisition : votre pratique est limitée sur ce sujet, vous commencez à exercer la compétence. : vous pratiquez la compétence régulièrement et considérez que vous êtes en mesure d agir efficacement dans ce domaine. Dispense(s) demandée(s) (Unités de formation) : UF1 - Exercer la fonction dans la banque UF2 - Apporter une expertise dans la prévention du risque de non- UF3 - Assurer une surveillance des risques de non- UF4 - Assurer le reporting UF5 - Manager la UF1 - Exercer la fonction dans la banque connaître le rôle et la responsabilité de la, les obligations et les enjeux pour la banque Connaître le cadre législatif et réglementaire d'exercice de la Assurer la veille réglementaire et juridique Représenter la mission auprès des différentes instances connaître les grands domaines traités par la dans la banque (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, intégrité des marchés, protection de la clientèle, déontologie, ) connaître les textes fondateurs, leur provenance (international, européen, national), leur hiérarchisation et leur lien avec les domaines traités Identifier les régulateurs et leurs rôles Collecter les informations liées à la Synthétiser les informations utiles et déterminer les activités ou entités concernées, et l'impact sur la Sélectionner les informations à diffuser et leurs destinataires Identifier les instances, externes ou internes, concernées par la Apporter la dimension dans ces instances 4

5 UF2 - Apporter une expertise dans la prévention du risque de non- Identifier les risques de non- Elaborer les normes et procédures de et en assurer la mise à jour Piloter les processus et les outils de la (dont SI) Identifier les obligations de vigilance et les risques juridiques, réglementaires ou de réputation liés aux différentes clientèles de l'établissement, aux opérations de la clientèle, à la vente et à la commercialisation, aux opérations de marché Savoir détecter les fraudes internes ou externes, et conduire les vérifications nécessaires Connaître les sanctions applicables à chacune des situations à risque Veiller à l'existence d'un corpus de règles de et à sa complétude Rédiger les normes et les procédures de la, en assurer la mise à jour régulière Faire valider le contenu des normes Concevoir et déployer des outils et applicatifs dédiés à la, en fonction des obligations réglementaires Maintenir les outils et les applicatifs dédiés à la Surveiller les applicatifs métiers de l établissement Prendre position sur les demandes d'avis de Identifier les instances de décision impliquées dans le lancement de nouveaux produits, nouveaux applicatifs, nouveaux services, externalisation d activités Mettre en place les procédures d avis préalable de Emettre un avis de Cartographier les risques de non- UF3 - Assurer une surveillance des risques de non- Inventorier les réglementations applicables Identifier et hiérarchiser les risques de non- liés aux activités exercées Intégrer les risques avérés et les dysfonctionnements observés Définir le plan de contrôle de Définir les risques à contrôler et les indicateurs correspondants Déterminer la méthodologie de contrôle Communiquer le plan de contrôle Collecter les données et les justificatifs requis Réaliser un contrôle Mettre en place un plan d actions correctives Analyser les constats et détecter les anomalies Valider les constats avec les opérationnels concernés Diffuser les résultats du plan de contrôle auprès des instances concernées Mettre en œuvre les actions correctives à réaliser et leur priorité Suivre les actions correctives Mettre à jour le plan de contrôle des risques de non- 5

6 Produire des rapports internes destinés aux organes de gouvernance Soumettre les rapports et les actions réalisées aux organes internes et aux instances de régulation et de supervision nationales et internationales, et autres Autorités Déterminer le contenu des rapports internes et les modalités de diffusion Définir le calendrier prévisionnel de production des rapports relatifs à la Etablir les rapports relatifs à la Présenter le rapport aux organes internes de gouvernance Communiquer avec les régulateurs et les superviseurs sur la Apporter une expertise aux organes de gouvernance Transmettre la culture «Conformité» dans l entreprise Organiser la formation UF4 - Assurer le reporting UF5 - Manager la Informer et alerter la gouvernance sur l évolution des textes légaux et réglementaires relatifs à la Animer des réseaux de relais Etre en appui des unités pour toute question de Evaluer les besoins de formation liés au respect de la dans les différentes lignes métier Construire et animer des modules de formation Déployer les formations Gérer les situations sensibles Identifier une situation sensible ou de crise Analyser la situation et informer la Direction Générale Préconiser des traitements pour réparer les défaillances Pièces à joindre obligatoirement à votre demande Photocopie d une carte d identité ou passeport CV détaillé Attestation de l employeur attestant du poste occupé Photocopie du dernier diplôme obtenu Photocopie des certificats ou attestations des formations suivies dans le domaine de la certification visée (pour les demandes de dispense uniquement) 6

7 Déclaration sur l honneur Je soussigné(e)..atteste de la véracité des informations fournies en vue d obtenir une dispense de formation et une validation des acquis professionnels et demande l autorisation au CFPB de postuler à la formation du Cycle Expert Métiers Conformité. Fait à :... Le... Signature du demandeur Représentant de l établissement : Qualité :... Mail... Tel... Fait à :... Le... Signature du représentant de l établissement : Décision du CFPB : UF1 - Exercer la fonction dans la banque Favorable Défavorable UF2 - Apporter une expertise dans la prévention du risque de non- : Favorable Défavorable UF3 - Assurer une surveillance des risques de non- : Favorable Défavorable UF4 - Assurer le reporting : Favorable Défavorable UF5 - Manager la : Favorable Défavorable Commentaires : Signature du responsable de la certification : Ce dossier est à retourner, complété et signé, accompagné des pièces indiquées page 5 au CFPB A l attention de Sandrine Layec - DDTC Immeuble Carillon, 5 esplanade Charles de Gaulle, TSA NANTERRE Cedex 7

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