Médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

Transcription

1 Direction départementale de la cohésion sociale du Val d Oise Médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Le système français des décorations Le système français des décorations est une organisation pyramidale qui permet à l Etat d accorder aux citoyens des marques symboliques d honneur ou d estime en reconnaissance de services rendus. Présentation des différentes catégories de décorations La France dispose d une hiérarchie d ordres et autres décorations qui lui permet de différencier ses marques de reconnaissance à l égard de ses citoyens. Les décorations nationales ont une fonction symbolique puisque par définition, le dévouement, le courage ou le sacrifice n ont pas de prix. Les honneurs français peuvent être classés en six catégories, la plus importante étant celle des ordres nationaux et en son sein l ordre de la Légion d honneur qui représente la distinction démocratique suprême. On distingue essentiellement deux types de distinctions de nature différente : - Les ordres : héritage des ordres du Moyen Age, ces institutions prestigieuses obéissent à des principes et engagent moralement celles et ceux qui y sont admis. - Les médailles : il s agit de marques d honneur moins complexes. Elles valorisent l action d un individu à un instant donné sans le rattacher symboliquement à une communauté Les médailles d'honneur ministérielles Les autres médailles d honneur sont, plus particulièrement, des médailles liées à une activité professionnelle ou sociale gérée par un ministère, elles sont généralement destinées à féliciter des personnes méritantes ayant accompli une certaine durée de services dans leur secteur d'activité. Par exemple : Médaille d'honneur du travail, de la famille, de la jeunesse et des sports, Médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Qu est-ce que la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif? La médaille de la jeunesse, des sports et de l engagement associatif (MJSEA) est réglementée par le décret n du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d attribution de la médaille de la jeunesse et des sports. O:\03-SJECS\3I-MEDAILLE-JSEA\B-Outils-MJSEA\ _xxx_MOD_MJSEA-Presentation-V06.doc 1/5

2 La médaille de la jeunesse et des sports est devenue médaille de la jeunesse, des sports, et de l engagement associatif par décret n du 18 décembre L extension à tout le champ associatif à pour objectif de reconnaitre l engagement bénévole en tant que tel, au-delà des seuls champs de la jeunesse, de l éducation populaire et des sports. La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées d une manière particulièrement honorable au service : de l éducation physique et des sports ; des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives ; des colonies de vacances (accueils collectifs de mineurs), des œuvres de plein-air, des activités de loisir social et de l éducation populaire ; d activités associatives au service de l intérêt général ; de toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus. Les médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif sont décernées par deux promotions annuelles : le 1er janvier et le 14 juillet. Elle comporte trois échelons : bronze, argent et or : Pourquoi en complément une lettre de félicitations? La lettre de félicitations est un témoignage de reconnaissance exprimé dans l attente éventuelle de l attribution de la médaille de bronze. Elle est destinée principalement aux animateurs, dirigeants ou athlètes en activité. O:\03-SJECS\3I-MEDAILLE-JSEA\B-Outils-MJSEA\ _xxx_MOD_MJSEA-Presentation-V06.doc 2/5

3 Quelles sont les conditions requises? Les conditions sont les suivantes : être majeur, être domicilié dans le département du Val-d Oise (médaille de niveau départemental) ou la région Ile-de-France (médaille de niveau régional) réunir les conditions d ancienneté suivantes : Médaille de Bronze : Médaille d Argent : Médaille d Or : 6 années d ancienneté au service de la cause de la jeunesse, des sports et de l engagement associatif, 10 années d ancienneté dont 4 ans dans l échelon bronze. 15 années d ancienneté dont 5 ans dans l échelon argent. La promotion d un échelon à l autre n est pas automatique, elle suppose la persistance d activités non encore récompensées ou de nouveaux mérites. Un nouveau dossier est à produire à cet effet. La baisse significative des délais d ancienneté actée en 2013 pour l obtention de la médaille permet d encourager et de soutenir l engagement des jeunes. Elle peut être décernée, à titre exceptionnel, sans condition d ancienneté, à l un quelconque des trois échelons, en raison de la qualité particulière des services rendus ou d un engagement bénévole remarquable en faveur de l intérêt général. Elle peut également être attribuée à des français vivant à l étranger ainsi qu à des ressortissants étrangers. Qui peut présenter un candidat? des autorités préfectorales, des responsables administratifs (DDCS 95, DRJSCS IDF, ) des responsables associatifs (présidents de ligues, de comités départementaux, d'associations sportives, de jeunesse, d'éducation populaire, de l'association départementale ou régionale de membres du Mérite sportif et des Médaillés de la Jeunesse et des Sports), des élus politiques, des membres de la Commission chargée d'examiner les candidatures. Comment déposer une candidature? La demande de médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif doit être établie sur l imprimé spécifique à compléter et renvoyer auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS 95) pour le niveau départemental. Pour qu une demande puisse être instruite, il convient que le mémoire de proposition : retrace, le plus exhaustivement possible, la qualité, la nature des mérites en précisant les dates de début et de fin de service, sans oublier de développer clairement les sigles ; présente l existence de mérites nouveaux non encore récompensés ainsi que la régularité dans l investissement pour une proposition au grade supérieur ; faire apparaître les avis circonstanciés des autorités responsables, la date, leur tampon ainsi que leur nom et signature ; O:\03-SJECS\3I-MEDAILLE-JSEA\B-Outils-MJSEA\ _xxx_MOD_MJSEA-Presentation-V06.doc 3/5

4 doit être impérativement accompagné soit d une copie ou d un extrait de l acte de naissance, soit d une photocopie lisible du livret de famille tenu à jour ou de la carte nationale d identité en cours de validité (recto verso) ou du passeport en cours de validité. Un mémoire complet doit comprendre l avis circonstancié du proposant et au mieux l avis des différents organes déconcentrés du champ sportif et/ou de jeunesse et/ou des élus du territoire d investissement (comité départemental de la discipline, comité départemental des médailles jeunesse, sports et engagement associatif, comité départemental olympique, élus des différents territoires et éventuellement ligue régionale pour les disciplines sportives dépourvues de comités départementaux). Toute demande incomplète (pour les trois échelons et les Lettres de félicitations) ainsi que tout mémoire manuscrit (pour les échelons argent et or) ne sera pas étudié. Tout mémoire de proposition insuffisamment complété sera retourné par voie postale auprès du demandeur pour un complément d information. Les candidats relevant des activités propres du ministère de la défense (militaire ou de réserve) pour les trois échelons (bronze, argent et or) ainsi que du ministère de l intérieur pour les échelons argent et or uniquement, adressent les demandes à leur ministère de tutelle. Quand déposer les dossiers pour le niveau départemental? Les dossiers complets doivent être déposés à la DDCS du Val d Oise (voir adresse en fin de présentation) : au plus tard le 1er février pour la promotion du 14 juillet, au plus tard le 1er septembre pour la promotion du 1 er janvier. Qui juge de la qualité des dossiers? Dans chaque département, il existe une commission spécifique chargé de l étude des dossiers aux trois échelons qui comprend : le préfet ou son représentant, président ; le directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant ; un représentant du mouvement sportif ; une personnalité représentative des associations et mouvements de jeunesse et d éducation populaire ; un représentant de la vie associative ; un représentant du comité départemental de la Fédération française des médaillés de la jeunesse et des sports. Qui attribue les médailles? La médaille de bronze est attribuée par le préfet de région ou de département, conformément à l'arrêté de déconcentration du 5 octobre 1987 avec date d'effet au 1er janvier 1988, après consultation de la commission régionale ou départementale composée comme ci-dessus, chargée d'examiner les candidatures. Pour les échelons or et argent le préfet transmet un avis aux services du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de l engagement associatif. O:\03-SJECS\3I-MEDAILLE-JSEA\B-Outils-MJSEA\ _xxx_MOD_MJSEA-Presentation-V06.doc 4/5

5 Les médailles d'or et d'argent sont attribuées par le ministre, après consultation du comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif dont la composition a été fixée par l'arrêté du 5 janvier 1982 modifié par celui du 19 mars Qui remet les distinctions? L attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d un diplôme qui est transmis à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), pour remise aux médaillés. Les décorations sont à la charge des récipiendaires. Les médailles de bronze sont remises par le préfet ou son représentant et éventuellement les municipalités sur leur demande. Les médailles d argent et d or sont remises par le préfet. L attribution de la médaille fait l objet d un arrêté. L arrêté préfectoral d attribution des médailles de bronze paraît au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val d Oise : Comment se procurer la médaille? Auprès de la société Arthus-Bertrand : 40, rue de La Fromenterie, Palaiseau Tél. : Ou par l intermédiaire du Comité départemental du Val d Oise des médaillés dont l adresse figure cidessous. Qui peut vous renseigner? Vous pouvez contacter la : 1. Direction départementale de la cohésion sociale du Val d Oise Médailles de la jeunesse, des sports et de l engagement associatif 5, avenue Bernard Hirsch CS CERGY PONTOISE Cedex Tél : Courriel : ddcs@val-doise.gouv.fr 2. Comité départemental du Val d Oise des Médaillés de la Jeunesse, des sports et de l Engagement Associatif. Maison des comités départementaux «Jean Bouvelle» 106 rue des Bussys Eaubonne Tèl : Les dossiers complets doivent être déposés à la DDCS du Val d Oise. O:\03-SJECS\3I-MEDAILLE-JSEA\B-Outils-MJSEA\ _xxx_MOD_MJSEA-Presentation-V06.doc 5/5