QUI PEUT BENEFICIER DU C.G.O.S?
|
|
- Heloïse Lavoie
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1
2 QUI PEUT BENEFICIER DU C.G.O.S? Agent en activité, titulaire ou tagiaire Employé à temp plein ou à temp partiel an condition d ancienneté. Agent en activité, contractuel, emploi aidé ou apprenti Temp de travail de 50 % minimum et aprè 6 moi d ancienneté dan un établiement adhérant au C.G.O.S. Le membre de la famille - conjoint, concubin ou pacé, - enfant à charge ficale de moin de 21 an au 31 décembre 2017 (1) (an limite d âge pour le enfant handicapé à 80 % et plu), - enfant en réidence alternée de moin de 21 an au 31 décembre 2017 (2), - enfant non à charge ficale, de moin de 21 an au 31 décembre 2017 en ca de éparation ou divorce (2). (1) moin de 26 an à la même date pour le pretation Étude-éducation-formation. (2) pour certaine pretation eulement (vacance, Billetterie ) et elon condition. Le retraité de établiement adhérant au C.G.O.S peuvent bénéficier de certaine pretation du C.G.O.S, ou certaine condition. POUR EN SAVOIR PLUS Un correpondant C.G.O.S dan chaque établiement Le ite internet : avec un Epace agent écurié Par téléphone : (appel gratuit depui la plupart de box) 2
3 COMMENT BENEFICIER DU C.G.O.S? CONSTITUEZ VOTRE DOSSIER C.G.O.S 2017 Il contient de information ur votre ituation civile, profeionnelle et familiale indipenable pour ouvrir vo droit à l action ociale chaque année. Votre doier C.G.O.S doit impérativement être renvoyé avant le 30 avril 2017 i vou ouhaitez bénéficier de pretation Étude - éducation - formation. UTILISEZ VOTRE NUMÉRO C.G.O.S À l enregitrement de votre premier doier C.G.O.S, vou recevez une carte C.G.O.S à votre domicile, ur laquelle et indiqué votre numéro C.G.O.S, peronnel, confidentiel, à conerver abolument car définitif. Cette carte et accompagnée d étiquette code à barre peronnaliée, à coller ur vo demande de pretation. DEMANDEZ UNE PRESTATION OU UNE ACTION Complétez le formulaire pécifique à chaque pretation ou action, à télécharger ur le ou diponible chez votre correpondant C.G.O.S, et envoyez-le au C.G.O.S de votre région. Vou pouvez commander vo Ceu en ligne ur votre Epace agent. PERCEVEZ VOTRE PRESTATION OU BÉNÉFICIEZ DE CERTAINES ACTIONS Dan la plupart de ca, le verement de la pretation et effectué ur votre compte bancaire. Conultez le dernier verement perçu depui votre Epace agent écurié ur le Le Chèque-vacance ou autre titre de paiement ont adreé directement à votre domicile. PARTICIPEZ AUX ACTIONS CULTURELLES OU DE LOISIRS Incrivez-vou à un éjour Ecale Vacance, commandez un billet de pectacle ou de chèque-réduction directement auprè de no partenaire grâce à votre numéro C.G.O.S. 3
4 COMMENT SONT VERSEES LES PRESTATIONS? Pour garantir une plu grande équité, le montant de certaine pretation et action du C.G.O.S dépend de vo reource (revenu fical de référence et allocation familiale) et de la compoition de votre foyer fical, exprimée en nombre de part. Ce deux élément déterminent un «quotient familial» qui et calculé pour toute l année 2017 à partir de information indiquée ur votre doier C.G.O.S Quotient familial = reource menuelle nombre de part Vou pouvez conulter votre quotient familial ur votre Epace agent ur le Si vou ne ouhaitez pa communiquer votre avi d impôt ur le revenu, vou pouvez cependant bénéficier d un grand nombre de pretation. Elle ont préciée comme étant «ouverte à tou» dan ce Paeport. Certain montant de pretation ont forfaitaire, d autre ont calculé en fonction de votre quotient familial, de votre temp de travail et d une équation définie annuellement par le coneil d adminitration. La plupart de pretation verée ont oumie aux prélèvement ociaux CSG, CRDS et URSSAF. Le montant indiqué dan ce document ne tiennent pa compte de ce prélèvement. Certaine pretation ont impoable. Le C.G.O.S vou informera du montant que vou aurez à déclarer aux impôt, qui devrait figurer dan la déclaration d impôt pré-remplie que vou recevrez. Le information indiquée dan ce document ont non exhautive et non contractuelle, uceptible de modification en cour d année. 4
5 VOUS ET VOTRE FAMILLE VIE FAMILIALE NAISSANCE-ADOPTION Pretation verée pour la naiance de votre enfant ou pour l adoption plénière d un enfant mineur (à l excluion de celle de enfant de votre conjoint). Pretation ouverte à tou : 157 brut par enfant. Date limite : 4 moi aprè la naiance ou la date de reprie de travail (à l iue du congé maternité), ou 4 moi aprè la date de l adoption. AIDE À LA DÉMARCHE D ADOPTION Participation aux frai que vou engagez en vue de l adoption d un enfant mineur, en France ou à l étranger, auprè d organime autorié et habilité pour l adoption. La demande d aide et étudiée par une commiion qui décide de la uite à lui donner. Pretation ouverte à tou : brut maximum, ur jutificatif (pretation verée en une ou deux foi elon le ca). GARDE D ENFANTS Participation aux frai de garde de votre enfant non colarié juqu à e 3 an pendant la journée en crèche ou chez une aitante maternelle agréée et déclarée (auf aitante maternelle à domicile). Pretation verée par trimetre juqu au quotient familial maximum de 1227 : montant elon votre quotient familial et votre temp de travail, limité à 154 jour par an et par enfant et à 80 % de frai, Complément libre choix du mode de garde veré par la CAF déduit : 5 maximum par jour et par enfant. Date limite : au plu tard 6 emaine aprè la fin de chaque trimetre. 5
6 VOUS ET VOTRE FAMILLE ÉTUDES-ÉDUCATION-FORMATION Participation aux dépene familiale concernant l année colaire , la formation et le activité péricolaire de vo enfant à charge ficale de moin de 26 an colarié en : - primaire : du cour préparatoire au cour moyen 2 e année, - collège : de la 6 e à la 3 e, - lycée/eneignement général et technologique : de la econde à la terminale, - lycée/eneignement profeionnel : de la econde à la terminale, CAP, BEP, autre école profeionnelle délivrant un diplôme d État ou agréé par un minitère, y compri le voie technologique pécifique (technique de la muique et de la dane, hôtellerie), - étude upérieure. Pour le enfant en contrat d apprentiage ou de profeionnaliation, ce pretation ont verée uniquement aux enfant de moin de 18 an au 1 er janvier 2017, pour leur première année. Une pretation hébergement et propoée pour vo enfant au lycée ou en étude upérieure quand il pouruivent leur colarité dan une ville ituée à plu de 30 km du domicile avec dépene d hébergement. Pretation verée juqu au quotient familial maximum de 1227 : le montant veré dépend de votre quotient familial, de votre temp de travail et du montant de bae de la pretation (fixé en fonction du nombre de demande). Le verement et effectué fin août, avant la rentrée colaire de eptembre Date limite : le doier C.G.O.S doit être adreé au plu tard le 30 avril 2017 (cocher la demande de pretation). 6
7 AIDES REMBOURSABLES ÉTUDES SUPÉRIEURES Aide au financement de étude pot-bac de votre enfant à charge ficale, né à partir du 1 er janvier La demande d aide et étudiée par une commiion qui décide de la uite à lui donner. Aide rembourable ouverte à tou : maximum par enfant. Date limite : 15 juillet 2017 (pour la rentrée colaire ). NOËL DES ENFANTS Pretation pour le Noël de votre enfant né entre le 1 er janvier 2004 et le 31 décembre 2016, à charge ficale ou non. Selon le choix de votre établiement, 2 poibilité de verement : - à votre domicile ou forme de bon d achat (non impoable), - globalement à l établiement qui vou reverera la pretation ou forme de bon cadeaux ou qui organiera un Arbre de Noël. Pretation ouverte à tou : 18 par enfant et par an. Date limite : le doier C.G.O.S doit être contitué au plu tard le 31 octobre
8 VOUS ET VOTRE FAMILLE 8 PROTECTION ENFANT HANDICAPÉ Pour votre enfant handicapé de moin de 20 an à votre charge ficale, ayant un taux d incapacité de 50 % minimum. Le montant de la pretation, verée en novembre, dépend de votre quotient familial, de votre temp de travail, du mode de placement de votre enfant et du montant de bae de la pretation (fixé en novembre 2017). Date limite : le 30 eptembre MALADIE Compenation partielle de la perte de rémunération pour raion de maladie, au terme du droit tatutaire à plein traitement (hor peronnel dont le traitement n et pa indicié). Le montant de la pretation dépend de votre ituation : maladie ordinaire, congé de longue maladie, maladie de longue durée, congé de grave maladie (pour le contractuel uniquement). Contactez votre correpondant C.G.O.S pour effectuer votre demande de pretation. CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE Lorque vou ceez totalement ou partiellement votre activité dan le cadre du congé de préence parentale pour vou occuper de votre enfant à charge gravement malade, handicapé ou accidenté, et que vou percevez l allocation journalière de préence parentale verée par la CAF. Le nombre de jour pri en compte par le C.G.O.S correpond au nombre d allocation journalière de préence parentale verée par la CAF (limité à 22 jour par moi). Pretation ouverte à tou : 20 brut par jour d abence. CONGÉ DE SOLIDARITÉ FAMILIALE Lorque vou ceez totalement ou partiellement votre activité dan le cadre du congé de olidarité familiale pour reter auprè d un proche gravement malade et que vou percevez l allocation journalière d accompagnement d une peronne en fin de vie. Le nombre de jour pri en compte par le C.G.O.S correpond au nombre d allocation journalière d accompagnement d une peronne en fin de vie (21 allocation maximum en ca de ceation totale d activité, 42 allocation maximum lorque le congé et effectué ou forme d un ervice à temp partiel). Pretation ouverte à tou : 20 brut par jour (10 par jour i le congé et effectué ou forme d un ervice à temp partiel).
9 DÉCÈS Lor du décè de l agent ou du retraité, de on conjoint, concubin ou pacé non éparé ou de on enfant à charge ficale. En l abence du conjoint, concubin ou pacé, ou d enfant à charge ficale, la pretation peut être verée au tier ayant upporté le frai d obèque (montant limité aux frai réellement upporté). Pretation ouverte à tou : 163. Date limite : 4 moi aprè la date du décè. AIDES EXCEPTIONNELLES Aide rembourable ou non rembourable verée i vou rencontrez de difficulté financière momentanée et exceptionnelle, uite à un événement familial (éparation, divorce, maladie, décè, déménagement, initre...), ou pour financer le charge exceptionnelle liée au handicap ou à de dépene de anté. La demande d aide et étudiée par une commiion qui décide de la uite à donner en fonction du rapport expoant le motif. Aide ouverte à tou, montant décidé en commiion : maximum i elle et rembourable, veré directement aux fournieur ou créancier. Date limite : 8 jour avant la date de la commiion. RENSEIGNEMENT JURIDIQUE Reneignement juridique gratuit en matière de logement, conommation, travail, droit de la famille, en indiquant votre numéro C.G.O.S. Le coût du reneignement juridique et pri en charge par le C.G.O.S, eule la communication téléphonique ou connexion internet éventuelle et à votre charge. Ce ervice et propoé par la ociété DAS, filiale du groupe MMA. Le reneignement juridique et ouvert à tou. Pour obtenir un reneignement juridique : - rubrique Vou et votre famille / Droit, - Epace agent écurié, rubrique Me ervice, - N Crital : du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le amedi de 8 h à 18 h (appel non urtaxé). 9
10 VOUS ET VOTRE FAMILLE LOGEMENT AIDES REMBOURSABLES DU FONDS SOCIAL LOGEMENT Quatre aide rembourable pour vou aider à financer vo dépene de : - location ou colocation (dépôt de garantie, frai d agence, 1 er moi de loyer) : maximum. - déménagement (effectué par vo propre moyen ou par de profeionnel) : maximum. - travaux (amélioration de votre habitat en ca de peronne à charge handicapée et/ou dépendante, d économie d énergie et/ou de développement durable, de copropriété) : maximum. - frai d acceion à la propriété (notamment le frai notarié, d agence, de raccordement de gaz ou d eau...) : maximum. Aide réervée à la réidence principale auf l aide Location qui peut aui être verée pour le logement d un membre à charge ficale de votre famille (auf location de vacance). La demande d aide et étudiée par une commiion qui décide de la uite à lui donner et de modalité de rembourement. AIDES REMBOURSABLES VIE QUOTIDIENNE ET HABITAT Propoée pour contribuer au financement de vo projet d habitation et pour la vie quotidienne. La demande d aide et étudiée par une commiion qui décide de la uite à lui donner et du montant. Aide rembourable verée juqu au quotient familial maximum de 1227 ou i le reource menuelle du foyer ne dépaent pa (4 600 pour un couple d agent) : - Vie quotidienne : maximum. - Habitat : maximum. Date limite : 8 jour avant la date de la commiion. 10
11 RETRAITE DÉPART À LA RETRAITE Lor du départ à la retraite ou du décè de l agent en activité : - retraite ou congé de fin d activité avec au moin 10 an de ervice effectif dan de établiement adhérant au C.G.O.S, - ceation de fonction pour invalidité imputable ou non au ervice (ou inaptitude phyique), quel que oit le nombre d année de ervice, - décè, quel que oit le nombre d année de ervice. Pretation ouverte à tou : 48 brut par année de ervice dan de établiement adhérant au C.G.O.S au moment de votre départ à la retraite. Contactez votre correpondant C.G.O.S pour effectuer votre demande de pretation. Date limite : 5 an uivant la date de départ à la retraite. PRESTATION ANNUELLE RETRAITÉS Pour le retraité dipoant de revenu modete. Poibilité de verement au conjoint, concubin ou pacé en ca de décè du retraité. Pretation verée une foi par an, courant novembre, en fonction du nombre de demande reçue (montant défini elon le quotient familial). Date limite : le 1 er eptembre
12 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS Contituez individuellement un complément de revenu pour votre retraite pour compener en partie la perte de revenu que vou ubirez à la retraite. Ouvert aui aux conjoint non hopitalier d un affilié (y compri concubin ou partenaire lié par un PACS) ou praticien hopitalier public, percevant un traitement ou alaire et travaillant dan un établiement adhérant au C.G.O.S. Verement d une rente durant toute votre vie ; protection de vo proche avec la garantie décè et l option réverion ; économie d impôt. Poibilité de modifier votre taux de cotiation, upendre et reprendre le verement à tout moment, an pénalité. En ca de maladie, la cotiation et partiellement prie en charge par la Complémentaire Retraite de Hopitalier. De avantage pécifique offert aux affilié : offre péciale «18-35 an» (un moi de cotiation offert pendant 5 an maximum), aide rembourable à 0 % d intérêt (ou certaine condition). Pour vou affilier ou pour toute information complémentaire : le coneiller CRH du lundi au vendredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, au (ervice et appel gratuit). le ite internet : rubrique : Votre retraite / Complémentaire Retraite de Hopitalier. La Complémentaire Retraite de Hopitalier (CRH) et un régime de retraite upplémentaire facultative (contrat groupe). Elle ne peut être verée qu à l iue de a liquidation, elon le condition fixée dan le Règlement du régime. Une foi verée, la CRH et oumie à l impôt ur le revenu. Tou le avantage et modalité préenté ont fonction de condition définie dan le Règlement et la Notice d Information du régime CRH. 12
13 VACANCES ESCALE VACANCES Sélection de vacance pour le adulte et la famille et pour le enfant et le adolecent, en France et à l étranger, à de prix négocié et incluant une participation nationale du C.G.O.S allant de 3 % à 50 % pour toute la famille (enfant de moin de 21 an à charge ficale ou non), tructurée en 3 partie : - Le Solution : offre le plu attractive, grâce à une participation complémentaire de votre région. Le offre peuvent être oit ouverte à tou, oit réervée aux agent dont le quotient familial n excède pa La Sélection, ouverte à tou : nombreux éjour, location ou circuit ouvert à tou, en France et à l étranger, au meilleur rapport qualité-prix. Le Solution et la Sélection incluent une aurance (annulation, aitance médicale ). - Plu de choix, Libre évaion, ouvert à tou : réduction exceptionnelle ur le catalogue, France et étranger, de grand nom du tourime. Conultez la brochure Ecale Vacance ou le rubrique Vacance. 13
14 VACANCES VACANCES ENFANTS ET ADOLESCENTS Participation aux frai de vacance encadrée de votre enfant de moin de 21 an, à charge ficale ou non, en : - clae de découverte, voyage colaire, - centre de vacance, éjour à thème, linguitique, culturel, BAFA (auf éjour Solution rouge Ecale Vacance), - centre de loiir an hébergement (hor activité à l heure) et ortie colaire. Séjour minimum de 3 jour conécutif ou 5 jour cumulé, dan la limite de 45 jour par an et par enfant, ur facture acquittée. Pretation verée juqu au quotient familial maximum de 1227, montant elon votre quotient familial et votre temp de travail, limité à 80 % de frai : - San hébergement : 16,30 par jour maximum (forfait minimum de 15 par enfant). - Avec hébergement : 20 par jour maximum (forfait minimum de 50 par enfant). Pour le éjour dan l Union Européenne et le éjour colaire, poibilité de demander le verement de la pretation à l organime avant le départ. Date limite : 4 moi à l iue du éjour. 14
15 VACANCES ADULTES ET FAMILLE Participation à vo frai de vacance en France ou à l étranger, réervée auprè d un organime agréé (auf éjour Solution verte et rouge de la brochure Ecale Vacance) : 5 jour conécutif minimum (10 jour minimum pour le couple d agent), une foi par an ur facture nominative acquittée, limitée à 80 % de frai. Location de particulier à particulier acceptée en France ur la bae d une attetation de l office du tourime. Pretation ouverte à tou : montant elon votre quotient familial : - inférieur ou égal à 650 : 255, - de 650,01 à 750 : 200, - de 750,01 à 830 : 145, - de 830,01 à 1000 : 100, - upérieur à 1000 (ou avi d impôt non joint au doier C.G.O.S) : 50. Date limite : 4 moi à l iue du éjour. ÉPARGNE CHÈQUES-VACANCES Pretation verée ou forme de Chèque-vacance aprè une épargne menuelle de 4 à 12 moi conécutif. Réception de demande à partir du 1 er mar 2017, avec ordre de priorité elon l antériorité. Pretation verée juqu au quotient familial maximum de 1227, montant elon votre quotient familial et votre épargne (dan la limite du budget diponible) : - inférieur ou égal à 650 : 50 % (200 maximum), - de 650,01 à 750 : 45 % (200 maximum), - de 750,01 à 830 : 40 % (200 maximum), - de 830,01 à 1000 : 30 % (130 maximum), - de 1000,01 à 1227 : 20 % (90 maximum). 15
16 LOISIRS SPORTS, LOISIRS ET CULTURE Participation à vo frai pour pratiquer en France une activité individuelle encadrée, qu elle oit culturelle, portive ou de loiir auprè d un organime agréé (ne concerne pa le membre de votre famille). Certaine activité ne ont pa prie en compte : la natation, l équitation, le ki, l informatique, la ophrologie, tou le port collectif aini que le eule cotiation annuelle ou licence. Pretation ouverte à tou : 45 maximum, une foi par an. Date de la demande : entre le 1 er juillet et le 15 novembre BILLETTERIE Large programmation de billetterie culturelle ou de loiir : entrée de pectacle, parc de loiir, muée, expoition Deux type d offre : - avec participation financière du C.G.O.S : réervée excluivement aux agent de la région, avec un nombre de billet poible limité à la compoition familiale de l agent : un billet par membre de la famille, conjoint, enfant de moin de 21 an à charge ficale ou non. Un agent eul peut commander 2 billet par évènement. - à prix négocié par le C.G.O.S : propoée à tou le agent, quelle que oit leur région et an limite de nombre de billet. La billetterie et ouverte à tou. Pour réerver : par Internet : rubrique Loiir. par téléphone : du lundi au amedi, de 8h30 à 18h30. par courrier Règlement par carte bancaire ou chèque à l ordre de BILLETTERIE C.G.O.S - SOGEC GESTION. Participation de 2 aux frai de commande pour le billet papier envoyé par voie potale. 16
17 CHÈQUES CULTURE Chèque de 5 ou de 10 permettant d acheter de livre, upport muicaux et multimédia ou réerver certain pectacle et ortie culturelle. Pretation ouverte à tou : une commande de Chèque Culture par an, au choix (dan la limite du budget diponible) : : 53,45 à régler* - 50 : 28,45 à régler* Réception de commande : à partir du 1 er mar Chèque Culture envoyé à votre domicile, dan un délai de 6 emaine aprè validation de votre commande par le C.G.O.S. *Par chèque à l ordre de «UP». SORTIES ET WEEK-ENDS Sélection de ortie et week-end par le C.G.O.S Normandie, ouvert à tou. Au programme : - week-end au Puy-du-Fou, - ortie à la braderie de Lille, - éjour de thalaothérapie. 17
18 AVANTAGES CONSO AVANTAGES CONSO De offre à prix préférentiel ur : de carte, chèque-réduction et coffret-cadeaux. Juqu à 16 % de remie ur plu de 850 eneigne. plu de 180 abonnement magazine. de location de matériel de ki et de nowboard et de forfait remontée mécanique dan plu de 100 tation (par internet). le outien colaire : de remie et de frai d incription offert par 4 partenaire. de aurance auto et habitation GMF. Participation de 2 aux frai de commande uniquement pour le carte et chèque-réduction et le abonnement magazine. Avantage Cono et ouvert à tou. Pour commander : par Internet : rubrique Avantage Cono. par téléphone : du lundi au amedi de 8h30 à 18h30. VOITURES NEUVES ET D OCCASION Achat de véhicule neuf ou d occaion à prix réduit. Voiture neuve : propoée par la ociété Club Auto, remie ur tou modèle et marque, françai et étranger, 90 point de livraion en France. Voiture d occaion récente (entre 6 et 18 moi) : propoée par la ociété CCN, réeau national de conceionnaire agréé C.G.O.S ayant igné une charte de qualité et propoant juqu à 2 an de garantie uine. Le voiture neuve et d occaion ont ouverte à tou. Pour commander : Voiture neuve : du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le amedi de 9 h à 13 h. Voiture d occaion : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. rubrique Avantage Cono /Voiture. 18
19 CESU Chèque emploi ervice univerel entièrement préfinancé. Ceu papier ou Ceu dématérialié : utiliable pour tou type de ervice à la peronne. Le montant annuel de Ceu, ouvert à tou le agent en activité, dépend de votre quotient familial : - inférieur ou égal à 650 : de 650,01 à 750 : de 750,01 à 830 : de 830,01 à 1000 : upérieur à 1000 (ou avi d impôt non joint au doier C.G.O.S) : 60 Gagnez du temp en effectuant votre demande en ligne, dan votre Epace agent ur le Date limite : le 30 novembre 2017 (4 commande par an : avril, juillet, octobre et décembre). Le Ceu ont veré dan la limite du budget diponible. 19
20 PLUS D INFORMATIONS SITE INTERNET Retrouvez toute l information détaillée ur le : ESPACE AGENT Dan votre epace peronnel ur le : viualiez vo droit ouvert et vo donnée peronnelle, modifiez vo coordonnée, uivez vo demande de pretation en cour, conultez le dernier verement, découvrez le pretation et action dont vou pouvez bénéficier, téléchargez vo formulaire, commandez vo Ceu en ligne. Vou n avez pa trouvé la répone à votre quetion? Tél. : (appel gratuit depui la plupart de box). Imprimé ur papier 100 % recyclé. 4, rue Jean Rotand Le-Petit-Quevilly Cedex
Le compte épargne temps
2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation
Plus en détailLe paiement de votre parking maintenant par SMS
Flexibilité et expanion L expanion de zone de tationnement payant ou la modification de tarif ou de temp autorié peut e faire immédiatement. Le adree et le tarif en vigueur dan le nouvelle zone doivent
Plus en détailunenfant Avoir en préservant ses droits
Avoir unenfant en préervant e droit Guide adreant aux travailleue et travailleur du ecteur public du réeau de la anté et de ervice ociaux Le comité de condition féminine de la La mie à jour de ce guide
Plus en détailPROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR - CORSE
PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR - CORSE LE MOT DU PRÉSIDENT Madame, Monsieur, Depuis plus de 50 ans, le C.G.O.S œuvre pour vous accompagner, vous aider, tout au long de votre vie professionnelle, sociale
Plus en détailRETIRER DE L ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ
LETTRE MENSUELLE DE CONSEILS DESTINÉS À MAXIMALISER LE FLUX DE REVENUS RETIRÉS DE VOTRE SOCIÉTÉ OPTIMALISATION DU MOIS Déterminer le taux du marché... Si votre ociété vou vere un intérêt, elle doit de
Plus en détailTrouver des sources de capital
Trouver de ource de capital SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Emprunt garanti et non garanti Vente de part de capital Programme gouvernementaux Source moin courante SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Quelque principe
Plus en détailLE LIVRET DE L AIDANT
LE LIVRET DE L AIDANT Vou accompagnez un parent âgé à domicile Ce livret et fait pour vou! Information, coneil, adree utile pour vou aider et vou accompagner au quotidien www.orpea.com www.afer.ao.fr www.afer.ao.fr
Plus en détailBoas-vindas. Welkom. Bienvenido. Étudier. Bem-vindo. à Montpellier, Bienvenue. Welcome. GUIDE pratique. Willkommen. Bem-vindo.
Welkom Boa-vinda Étudier Bienvenido Bem-vindo à Montpellier, Nîme, Perpignan Bienvenue Welcome Willkommen Benvenuto Bem-vindo GUIDE pratique POUR LES Étudiant internationaux EDITION 2015 SOMMAIRE 1 Préentation
Plus en détailLa direction des solidarités Se loger à Moissy
La direction de olidarité Se loger à Moiy La direction de olidarité La Source - Place du Souvenir - BP24-77550 Moiy-Cramayel cedex Tél. : 01 64 88 15 80 - Fax : 01 64 88 15 26 QU EST CE QUE LA GUP LA GESTION
Plus en détailÉdito. Somm@ire. Mon Université Numérique. Édito. L Université Numérique Paris Île-de-France Les formations UNPIdF Mobilité
Somm@ire Édito Édito L Univerité Numérique Pari Île-de-France Le formation UNPIdF Mobilité Mon Univerité Numérique Rue de Fac Droit de uager et identité numérique Gloaire Webographie 1 2 4 6 7 23 24 26
Plus en détailÉdito. Somm@ire. Mon Université Numérique. Édito. L Université Numérique Paris Île-de-France Les formations UNPIdF Mobilité
Somm@ire Édito Édito L Univerité Numérique Pari Île-de-France Le formation UNPIdF Mobilité Mon Univerité Numérique Rue de Fac Droit de uager et identité numérique Gloaire Webographie 1 2 4 6 7 23 24 26
Plus en détailCadeaux d affaires, cadeaux d entreprises, objets publicitaires www.france-cadeaux.fr - services@france-cadeaux.fr
Siège France Cadeaux 84 rue de Courbiac 17100 Sainte 00 33 (0)5 46 74 66 00 RC.424 290 211 00012 Cadeaux d affaire, cadeaux d entreprie, objet publicitaire www.france-cadeaux.fr - ervice@france-cadeaux.fr
Plus en détailSomm@ire. Mon Université Numérique. Édito L Université Numérique Paris Île-de-France Les formations UNPIdF Mobilité
Somm@ire Édito L Univerité Numérique Pari Île-de-France Le formation UNPIdF Mobilité 1 2 4 6 Mon Univerité Numérique 7 Rue de Fac Droit de uager et identité numérique Gloaire Webographie 23 24 26 28 Édito
Plus en détailProgressons vers l internet de demain
Progreon ver l internet de demain COMPRENDRE LA NOTION DE DÉBIT La plupart de opérateur ADSL communiquent ur le débit de leur offre : "512 Kb/", "1 Méga", "2 Méga", "8 Méga". À quoi ce chiffre correpondent-il?
Plus en détailLa lettre. La Gestion des filiales dans une PME : Bonnes Pratiques et Pièges à éviter. Implantations à l étranger : Alternatives à la création
Doier : Getion d entreprie 42 La Getion de filiale dan une PME : Bonne Pratique et Piège à éviter Certaine PME ont tout d une grande. entreprie. A commencer par la néceité d avoir de filiale. Quel ont
Plus en détailASSURANCE AUTO. conditions générales
ASSURANCE AUTO condition générale VOTRE CONTRAT Le contrat d'aurance auto ditribué par idmacif.fr et auré par Macifilia, SA au capital de 8 840 000, entreprie régie par le code de aurance - RCS Niort n
Plus en détailÉdito. Somm@ire. Mon Université Numérique. Édito. L Université Numérique Paris Île-de-France Les formations UNPIdF Mobilité
Somm@ire Édito Édito L Univerité Numérique Pari Île-de-France Le formation UNPIdF Mobilité Mon Univerité Numérique Rue de Fac Droit de uager et identité numérique Gloaire Webographie 1 2 4 6 7 23 24 26
Plus en détailSomm@ire. Mon Université Numérique. Édito L Université Numérique Paris Île-de-France Les formations UNPIdF Mobilité
Somm@ire Édito L Univerité Numérique Pari Île-de-France Le formation UNPIdF Mobilité 1 2 4 6 Mon Univerité Numérique 7 Rue de Fac Droit de uager et identité numérique Gloaire Webographie 23 24 26 28 Édito
Plus en détailSomm@ire. Édito. Mon Université Numérique. Édito L Université Numérique Paris Île-de-France Les formations UNPIdF Mobilité
Somm@ire Édito Édito L Univerité Numérique Pari Île-de-France Le formation UNPIdF Mobilité 1 2 4 6 Depui maintenant ept an, l Univerité Numérique Pari Île-de France vou accompagne dan la découverte de
Plus en détailGuide de configuration d'une classe
Guide de configuration d'une clae Viion ME Guide de configuration d'une clae Contenu 1. Introduction...2 2. Ajouter de cour...4 3. Ajouter de reource à une leçon...5 4. Meilleure pratique...7 4.1. Organier
Plus en détailLOGEMENT P. 02 À 05 Cité U, studio, coloc... Les étudiants ont le choix. ZOOM P. 05 Le logement intergénérationnel
PARCOURS Supplément formation & emploi du Petit Bulletin n 843 /// Mai 2012 Alexi Coroller Supplément réalié avec l Univerité de Grenoble ÉTUDIANT, LA COURSE DE FOND LOGEMENT P. 02 À 05 Cité U, tudio,
Plus en détailSomm@ire. Mon Université Numérique. Édito L Université Numérique Paris Île-de-France Les formations UNPIdF Mobilité
Somm@ire Édito L Univerité Numérique Pari Île-de-France Le formation UNPIdF Mobilité 1 2 4 6 Mon Univerité Numérique 7 Rue de Fac Droit de uager et identité numérique Gloaire Webographie 23 24 26 28 Édito
Plus en détailBAREME sur 40 points. Informatique - session 2 - Master de psychologie 2006/2007
BAREME ur 40 point Informatique - eion 2 - Mater de pychologie 2006/2007 Bae de donnée PRET de MATERIEL AUDIO VISUEL. Remarque : Le ujet comporte 7 page. Vérifier qu il et complet avant de commencer. Une
Plus en détailÉdito. Somm@ire. Mon Université Numérique. Édito. L Université Numérique Paris Île-de-France Les formations UNPIdF Mobilité
Somm@ire Édito Édito L Univerité Numérique Pari Île-de-France Le formation UNPIdF Mobilité Mon Univerité Numérique Rue de Fac Droit de uager et identité numérique Gloaire Webographie 1 2 4 6 7 23 24 26
Plus en détailDOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF
ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne
Plus en détailDossier. Vtech, leader en France. Lexibook, leader en Europe
Doier Par Yoan Langlai La tablette pour enf Si 6 million de tablette devraient e vendre cette année en France (préviion GfK), on etime à 1 million le nombre de vente de tablette pour enfant en 2013. Sur
Plus en détailhttp://www.a2c-31.com Tableau n 3 dépenses, revenus particuliers
Tableau n 3 dépenses, revenus particuliers Merci de compléter les tableaux suivants pour vous garantir un maximum d'informations en un minimum de temps à l'avenir Si possible, indiquez les dates de fin
Plus en détail2014-2015 COLLÉGIENS / LYCÉENS / ÉTUDIANTS /ADULTES
2014-2015 COLLÉGIENS / LYCÉENS / ÉTUDIANTS /ADULTES Édito Dan une époque en perpétuelle mutation, il et néceaire de e former, voire d évoluer ou d acquérir un diplôme à tout âge ; pour vou éclairer dan
Plus en détailPièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?
INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire
Plus en détail... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf
... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf Ecran d'accueil du Caf.fr Mon Compte Pour gérer directement son dossier Ma Caf pour accéder aux
Plus en détailVOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE
Version octobre 2012 VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE ASSISTANTES MATERNELLES & SALARIES DE PARTICULIERS EMPLOYEURS Une équipe de conseillers est à votre service du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30
Plus en détailPRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN
PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,
Plus en détailCOMMUNE DE FELLETIN. P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L Séance ordinaire du jeudi 8 septembre 2011
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E DEPARTEMENT DE LA CREUSE ARRONDISSEMENT D AUBUSSON COMMUNE DE FELLETIN P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L Séance ordinaire du jeudi 8 eptembre
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailE. Avantages alloués par le comité d entreprise
E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité
Plus en détailPRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP
DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)
Plus en détailLES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE
LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué
Plus en détailMIPOLAM EL. gerflor.fr
MIPOLAM EL gerflor.fr MIPOLAM EL Électronique Salle propre et térile Santé, Plateaux technique 2 Une gamme complète de produit pour tou locaux enible aux rique ESD L électricité tatique L électricité tatique
Plus en détailCatalogue des FORMATIONS
Catalogue de FORMATIONS 2015 Service Formation 17 cour Xavier Arnozan CS 71305 33082 Bordeaux Cedex Tél. 05 56 79 64 11 formation@gironde.chambagri.fr Reponable Béatrice HÉNOT Aitante Nathalie MÉLÉDO Anne-Marie
Plus en détailASSOCIATION F.N.A.S.S.
Comptes annuels ASSOCIATION F.N.A.S.S. 12 RUE DE CAMBRAI - CS80011 59046 LILLE CÉDEX Exercice clos le 31 décembre 2013 SIRET : 783 713 688 00084 ASSOCIATION F.N.A.S.S. Exercice clos le 31 décembre 2013
Plus en détailCATALOGUE FORMATIONS 2014. Écoles Universitaires de Management
CATALOGUE FORMATIONS 2014 École Univeritaire de Management 2 Le IAE ont le garant d une offre publique de formation en getion et management, alliant, dan une culture pécifique et un même état d eprit,
Plus en détailRéseau des bibliothèques du Pays de Pamiers Guide du Numérique
Réau d bibliothèqu du Pay d Pamir Guid du Numériqu Sit Intrnt du réau d lctur http://www.pamir.raubibli.fr C qu vou pouvz fair dpui notr it Intrnt : EXPLORER LE CATALOGUE : Plu d 80 000 documnt ont à votr
Plus en détailREGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités
Plus en détailnuméro 2 avril 2006 PORTRAIT Les services techniques p. 14 SCOLARITÉ Lycée et nouveau groupe scolaire p. 16 CARNAVAL p.5 SOCIAL TRANSPORTS
CARNAVAL p.5 PORTRAIT Le ervice technique p. 14 SCOLARITÉ Lycée et nouveau groupe colaire p. 16 SOCIAL TRANSPORTS ENFANCE Obtenez un numéro Bu : ligne 34 Incrire mon enfant unique départemental p. 15 à
Plus en détailCap Maths. Guide de l enseignant. Nouveaux programmes. cycle. Roland CHARNAY Professeur de mathématiques en IUFM
Cap Math CP 2 cycle Guide de l eneignant Nouveaux programme SOUS LA DIRECTION DE Roland CHARNAY Profeeur de mathématique en IUFM Marie-Paule DUSSUC Profeeur de mathématique en IUFM Dany MADIER Profeeur
Plus en détailau Chèque emploi service universel bancaire
Réseau Urssaf DEMANDE D ADHÉSION au Chèque emploi service universel bancaire Qu est-ce que le Chèque emploi service universel (Cesu)? C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès
Plus en détailGestion des services IT Foundation basée sur la norme ISO/CIE 20000
Guide de Préparation Getion de ervice IT Foundation baée ur la norme ISO/CIE 20000 Édition Novembre 2013 Copyright 2013 EXIN All right reerved. No part of thi publication may be publihed, reproduced, copied
Plus en détailCOMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015
COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 Après avoir lu la circulaire, nous vous invitons à suivre le présent guide pour vous aider à remplir les différentes rubriques de votre (vos) formulaire(s) de
Plus en détailREGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE
Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE
Plus en détailNature du marché (services, travaux, fournitures, presta. Intellectuelles, maîtrise d'œuvre) forfaitaire; marché à M. négocié, bons de commande;
Coneil général du 3 octobre 201 archive départementale Objet Dépouiérage et reconditionnement en boîte conervation document d'archive pour le beoin du Coneil général Seineet Nom du Nature (ervice, travaux,
Plus en détailLA CMU COMPLÉMENTAIRE
Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance
Plus en détailDemande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat
Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article
Plus en détailCATALOGUE FORMATIONS 2015. Écoles Universitaires de Management
CATALOGUE FORMATIONS 2015 École Univeritaire de Management 2 Offre publique de formation en GESTION & MANAGEMENT 60 ANS d experience 45 000 Etudiant Plu de 1 000 Partenariat..à l international 2 500 Eneignantchercheur
Plus en détailinfirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte
2015 INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Professions Libérales Artisans & Commerçants La mutuelle des professions libérales et indépendantes AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS médecin La protection de votre revenu,
Plus en détail150 conseils pour payer moins d impôts
m a r i e l a m b e r t Illustrations d Anna Daffos 150 conseils pour payer moins d impôts, 2010, 2011 ISBN : 978-2-212-54880-8 Chapitre 3 Enfants : les pépites fiscales «Pourquoi est-ce qu en matière
Plus en détailMon calendrier budgétaire
LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Mon calendrier budgétaire Sommaire Tableau des recettes-dépenses mensuelles...2-4 Calendrier Mode d emploi...5-6 Janvier Février revenus revenus Juillet Août
Plus en détailLES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES
LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS
Plus en détailNom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE
DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé
Plus en détailCourrier Fédéral @ @ N 320 EDITORIAL INDUSTRIE PLUS LOIN QUE NOS DROITS. PUBLICITE page 8. Adresse du site de la FTM-CGT. http://www.ftm-cgt.
Courrier Fédéral N 320 du 13.10.12 au 19.10.12 @ @ Adree du ite de la FTM-CGT http://www.ftm-cgt.fr Fédération de travailleur de la métallurgie CGT ISSN 0152-3082 EDITORIAL Aprè la journée de mobiliation
Plus en détailNOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS»
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» Objet :
Plus en détailACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE
ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE 1. AVANCE DE TRESORERIE 1. AVANCE DE TRESORERIE Votre demande : Vous souhaitez bénéficier d une avance de trésorerie
Plus en détailLe plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal»
Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Ce qu il faut retenir Article 74 de la loi de finances pour 2006 Dans la situation actuelle, il peut arriver que le montant total
Plus en détailFICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC
Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant
Plus en détailLa protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vous - Vos Cotisations > Les prestations
Les prestations Aide financière finançant des activités de services à la personne et de garde d enfant Régime social de l aide destinée à financer des activités de services à la personne et de garde d
Plus en détailLe Chèque emploi service universel en quelques mots
Le Chèque emploi service universel en quelques mots Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement
Plus en détailavocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE
2015 INDEMNITES JOURNALIERES INVALIDITE PTIA OU DECES HOSPITALISATION RENTE EDUCATION RENTE DE CONJOINT La mutuelle des professions libérales et indépendantes Professions Libérales & Indépendantes AMPLI-FAMILLE
Plus en détailAIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local
AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06
Plus en détailLa formation professionnelle continue en 2013
La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015
Plus en détailProduire moins, manger mieux!
Raak doier d Alimentation : o Produire moin, manger mieux! Nou voulon une alimentation de qualité. Combien de foi n entendon-nou pa cette revendication, et à jute titre. Mai i tout le monde et d accord
Plus en détailaction sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris
action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris 2014 2015 Sommaire - Les bénéficiaires de l action sociale 3 - Les différentes allocations proposées aux
Plus en détailles derniers salaires qui comptent
1Ce sont les derniers salaires qui comptent Le montant de l allocation d aide au retour à l emploi est calculé sur la base du «salaire journalier de référence» établi à partir des rémunérations perçues
Plus en détailListe des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale
Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille
Plus en détailà rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :
Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l
Plus en détailLES STATUTS DES CONJOINTS DE COMMERCANTS ET D ARTISANS.
LES STATUTS DES CONJOINTS DE COMMERCANTS ET D ARTISANS. Hôtel Consulaire Nouveau-Port 20293 BASTIA Tél : 04.95.54.44.44 Fax : 04.95.54.44.47 DIRECTION DES SERVICES AUX ENTREPRISES CCI Bastia Haute Corse
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailRèglement intérieur du Fonds d aide à l insertion
Règlement intérieur du Fonds d aide à l insertion Annexe 1 - OBJET DE L AIDE : Les aides individuelles facultatives du Fonds d Aide à l Insertion (FAI) sont destinées à accompagner financièrement les bénéficiaires
Plus en détailComment m informer au mieux?
Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information
Plus en détailconditions générales élever les enfants
Vos prestations Votre caisse d Allocations familiales (Caf) vous accompagne dans les moments importants de la vie. Ce livret présente l ensemble des prestations et des aides que la Caf peut vous verser
Plus en détailconditions générales élever les enfants
1 Vos prestations Votre caisse d Allocations familiales (Caf) vous accompagne dans les moments importants de la vie. Ce livret présente l ensemble des prestations et des aides que la Caf peut vous verser
Plus en détailHOSPITALISATION HOSPITALISATION DENTAIRE
HOSPITALISATION HOSPITALISATION DENTAIRE FORFAITS HOSPITALIERS La CPAM peut participer aux forfaits hospitaliers de moins d un an facture originale procuration si facture non acquittée FRAIS D ACCOMPAGNEMENT
Plus en détailDEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR?
DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR? Le départ de l entreprise est obligatoirement le dernier jour d un mois. La date de retraite se situe obligatoirement le 1 er jour du mois, en général, le
Plus en détailSéparation, rupture de la vie commune
Séparation, rupture de la vie commune ÊTRE ACCOMPAGNÉ PAR SA BANQUE À CHAQUE ÉTAPE DE SA VIE. 2 SOMMAIRE QUELLES DÉMARCHES POUR... Que notre relation soit ancienne ou plus récente, nous nous engageons
Plus en détailLa solution santé et prévoyance modulable de Generali.
La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos
Plus en détailAccord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008
Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailPour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :
TRIBUNAL DE RANDE INSTANCE d AMIENS 14 rue Robert de Luzarches 80027 AMIENS CEDEX 1 ------- Juge aux Affaires Familiales Madame, Monsieur Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer
Plus en détailBOURSES SCOLAIRES 2014-2015
BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante
Plus en détailCampagne. aprem GELAUCOURT. les. à la. août 25. septembre 15 16. DOSSIER DE PRESENTATION Éditions précédentes Programme prévisionnel 2012
Grand Prix Européen et National du fleuriement Expoition Métier d Art Café Concert Pain cuit à l ancienne Animation pour enfant Jardin Remarquab 8 9 août 25 26 eptembre 15 16 DOSSIER DE PRESENTATION Édition
Plus en détailBourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016
Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Date limite de dépôt du dossier au consulat : 18 septembre 2015 Cette rubrique présente les modalités de constitution et dépôt du dossier de bourse,
Plus en détailDemande d agrément d assistant(e) maternel(le)
N 13394*03 Demande d agrément d assistant(e) maternel(le) Notice Vous allez faire une demande d agrément ou de renouvellement d agrément pour exercer la profession d assistant(e) maternel(le); ce métier
Plus en détailRéunica vous accompagne
GUIDE DES SERVICES Réunica vous accompagne REUNICA.COM Nos services CLIENTS SANTÉ Particuliers et affiliés à un contrat collectif Professionnels (auto-entrepreneurs, TNS) Assistance Réunica Assistance
Plus en détailLe portrait budgétaire
ACEF du Haut-Saint-Laurent 340 boul. du Havre, bur. 203 Salaberry-de-Valleyfield, Québec J6S 1S6 Téléphone : 450-371-3470 Courriel : acefhsl@hotmail.com Page web : www.acefhsl.org Les bureaux de l ACEF
Plus en détailSéjour de Conduite Accompagnée 2015
Séjour de Conduite Accompagnée 2015 La commission jeunesse vous propose cette année encore des séjours de conduite accompagnée. Ce séjour s adresse aux adolescents de 15 et 2 mois à 17 ans. Ce stage de
Plus en détail(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence
Plus en détailédition 2009 / 2010 Les essentiels 50 conseils Guide pratique hors-série pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE.
édition 2009 / 2010 Les essentiels Guide pratique hors-série 50 conseils pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE. Avant-Propos Déductions, réductions et crédits d impôt de
Plus en détailDemande d allocation de solidarité aux personnes âgées
Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter
Plus en détailLE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS Quelle peut être la durée du contrat? La durée du contrat d apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat et
Plus en détailDemande de logement social
Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une
Plus en détail