AVIS DE MARCHÉ. Directive 2014/24/UE

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1 Directive 2014/24/UE AVIS DE MARCHÉ Le présent avis constitue un appel à la concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES SAIEM ST JEAN CAP FERRAT, Numéro national d'identification : , 21, avenue DENIS SEMERIA, Point(s) de contact : M. JEAN-FRANCOIS DIETERICH, 06230, SAINT-JEAN- CAP-FERRAT, F, Téléphone : (+33) , Courriel : jeanfrancois.dieterich@saintjeancapferrat.fr, Code NUTS : FRL03 Adresse(s) internet : Adresse principale : Adresse du profil acheteur : I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autre type : Société anonyme d'économie mixte I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre activité : ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET DE GESTION LOCATIVE ET PATRIMONIALE SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1)Intitulé : APPEL D OFFRES OUVERT AYANT POUR OBJET DES PRESTATIONS DE SERVICE D ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET DE GESTION LOCATIVE ET PATRIMONIALE DE LA SAIEM Numéro de référence : II.1.2) : Mots descripteurs : Prestations de services principal : II.1.3) Type de marché Services II.1.4)Description succincte : PRESTATIONS DE SERVICE D ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET DE GESTION LOCATIVE ET PATRIMONIALE DE LA SAIEM II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros II.1.6) Information sur les lots :

2 II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2) II.2.1)Intitulé : ASSISTANCE ADMINISTRATIVE DE LA SOCIETE Lot nº : 1 II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Prestations de services : : : : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : II.2.4)Description des prestations : o Assistance au pilotage de la société o Assistance à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de la société o Comptabilité par programme et fiscalité obligatoires ainsi que des déclarations fiscales o Assistance à la gestion des contrats d assurance o Exercice d un mandat limité par délégation du Président Directeur

3 Général dans les rapports de la société avec les tiers, dans la limite des pouvoirs conférés au PDG par le Conseil d administration et l Assemblée des actionnaires, o Secrétariat juridique, comptable et administratif dans la limite du respect du monopole des Avocats et de celui des Experts- Comptables. o Suivi des contentieux o Suivi des outils de contrôle et d information de la société o Animation et coordination des prestataires de la SAIEM o Préparation du compte-rendu annuel d activité de la SAIEM à l intention du Conseil municipal de la Commune de Saint-Jean-Cap- Ferrat, o Assistance du PDG lors de la mise en œuvre de mesures d urgence II.2.5)Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. valeur technique / Pondération : 60% Prix : 1. Prix / Pondération : 40% II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible trois fois II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non

4 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) II.2.1)Intitulé : GESTION LOCATIVE Lot nº : 2 II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Prestations de services : : : : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : II.2.4)Description des prestations : Promotion du patrimoine locatif, Recherche de locataires Gestion des contrats d assurance liés aux missions du lot n o 2 Mise à bail et suivi contractuel jusqu à la fin normale ou anticipée des baux, Gestion des

5 comptes locataires Procéder aux formalités administratives légales et réglementaires, notamment l état des lieux et toute déclaration Collaborer avec l Avocat et / ou l Huissier désigné par la SAIEM et lui remettre tout document utile à la défense et à la sauvegarde des intérêts de la société, charge à la SAIEM de les choisir et de convenir directement avec eux de leurs missions, Assistance en matière d entretien et de gardiennage des immeubles loués Assister la société dans le cadre de l organisation des élections des locataires au sein du conseil d administration ainsi que des membres des conseils de concertation Organisation des élections de locataires Gestion comptable Rendre compte à tout moment à la société de l accomplissement de ses missions II.2.5)Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. valeur technique / Pondération : 60% Prix : 1. Prix / Pondération : 40% II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

6 Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) II.2.1)Intitulé : Gestion patrimoniale Lot nº : 3 II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Prestations de services : : : : II.2.3) Lieu d'exécution II.2.4)Description des prestations : Représentation de la société aux Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution :

7 assemblées générales de copropriété des immeubles placés sous ce régime Assistance en matière de gestion des immeubles relevant du régime de la copropriété Gestion des contrats d assurance Assistance en matière d entretien et de gardiennage des immeubles non loués Assistance aux opérations de construction, de réhabilitation, d acquisition, et de vente immobilière de tout bien immobilier Assistance dans l accomplissement des formalités incombant à la SAIEM lorsqu elle est maître d ouvrage Coordination des prestataires de la SAIEM Gestion comptable Rendre compte à tout moment à la société de l accomplissement de ses missions, y compris devant les instances délibérantes de ladite société, ainsi qu en établissant un rapport annuel d activité à l intention du Conseil municipal de la Commune de Saint-Jean-Cap- Ferrat II.2.5)Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. valeur technique / Pondération : 60% Prix : 1. Prix / Pondération : 40% II.2.6) Valeur estimée

8 Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : la carte de gestion immobilière en cours de validité et toute habilitation légale et règlementaire en la matière, uniquement pour les lots n o 2 et 3 III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration du chiffre d affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (2016, 2015, et 2014) en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur, dans la mesure où les informations sont disponibles, et le cas échéant le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles (2016, 2015, et 2014) dans les mêmes conditions, Déclaration relative aux effectifs annuels moyens du candidat et à l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années 2016, 2015, et 2014 Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Situation juridique (références requises) : Formulaire DC1 " lettre de candidature " disponible à l adresse suivante ( Formulaire DC2 " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " disponible à l adresse suivante ( si le candidat a été placé en redressement judiciaire, la copie du jugement du Tribunal de Commerce prononcé à cet effet ; en cas de sous-traitance envisagée, le candidat utilise le formulaire DC4 " déclaration de sous-traitance " disponible à l adresse suivante ( et fera remplir à son soustraitant le DC1 sus-visé III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années 2016, 2015, 2014, indiquant notamment le montant, la date de réalisation, et le destinataire public ou privé identifié (dénomination, forme juridique, adresse du siège, coordonnées téléphoniques et mail si possible). Ces références doivent pouvoir donner lieu à

9 III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION vérification par l acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 2 octobre :00 IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 2 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 3 octobre :00 Lieu : Saint-Jean-Cap-Ferrat, au siège de la SAIEM Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Monsieur le Président

10 IV.1) Directeur Général de la SAIEM Jean-François DIETERICH, ainsi que les autorités et personnels dûment habilités de la SAIEM exclusivement SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les opérateurs économiques ont la possibilité de poser des questions à l acheteur pendant le délai de remise des offres. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, et conformément aux articles 40 et 41 du Décret n o du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront faire parvenir au moins dix (10) jours avant les date et heure limites de remise des offres une demande écrite à via le profil acheteur de la S.A.I.E.M. Sur Le point de départ du délai de dix (10) jours débutera au jour de la réception de la demande de renseignements. Le pouvoir adjudicateur adressera les questions et les réponses via le profil acheteur de la S.A.I.E.M. Sur à tous les candidats ayant retiré le dossier et qui auront été préalablement identifiés, au plus tard sept (7) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Le secrétariat de la procédure est personnellement assuré par Monsieur Jean-François DIETERICH, pris en sa qualité de Président Directeur Général. Il est chargé de recueillir les questions des candidats et de leur répondre, transmettre les questions réponses aux autres candidats identifiés, réceptionner les candidatures et les offres, de les stocker dans un espace sécurisé de son bureau pour le compte de la S.A.I.E.M. Et distinct de tout autre service de la commune hébergeant son siège social, jusqu à la date de fin de candidature qui coïncidera avec celle de l ouverture des plis, et tout transmettre à la commission d appel d offres qui sera constituée. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, 33, Boulevard Franck Pilatte, CS 09706, 06359, NICE CEDEX 4, F, Téléphone : (+33) , Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, 33, Boulevard Franck Pilatte, CS 09706, 06359, NICE CEDEX 4, F, Téléphone : (+33) , Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 21/08/17