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4 Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir des informations complémentaires sur la législation applicable en matière de protection des données personnelles, auprès de la Commission pour la protection de la vie privée, avenue de la Porte de Hal, 5-8 à 1060 Bruxelles 3.

5 Usage des cookies: Notre site est susceptible de contenir des cookies (un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite). Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site (cookies techniques de sessions) et à réaliser des statistiques. Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l usage abusif ou l altération des éventuelles informations reçues sur notre site. Droit applicable - Litiges: Le Site est soumis au droit belge et en cas de litige, les parties s efforceront de régler leur différend à l amiable. En cas d échec des négociations, seuls les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents. Si la législation sur l emploi des langues en matière administrative et judiciaire le permet, les parties font choix de la langue française, pour toute médiation, ou procédure administrative ou judiciaire. Coordonnées Kapitol S.A. Numéro d entreprise: Chaussée de Saint-Job Uccle Tel. : Fax :

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