DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT D INVESTISSEMENT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT D INVESTISSEMENT"

Transcription

1 Caf de la Guadeloupe, Parc d Activités La Providence ZAC de Dothémare ABYMES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

2 1.1 PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Identification de l Association... Nom de votre association.... Sigle : Objet : Adresse de son siège social Code postal :.Commune : Téléphone : Télécopie :. Courriel Numéro SIRET : Numéro de récépissé en préfecture* Adresse de correspondance, si différente :. Code postal :.Commune : Identification du responsable de l association (le représentant légal : le président ou autre personne désignée par les statuts) Nom : Prénom :.. Fonction :.. Téléphone : Identification de la personne chargée du dossier de subvention Nom : Prénom :.. Fonction :.. Téléphone : Adresse site internet :.. Union, fédération ou réseau auquel est affilié votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle).... * NB: Le N SIRET est indispensable pour recevoir l a subvention; le récépissé en préfecture est indispensable pour formuler une demande de subvention. 2

3 1.2 PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION I) Renseignements administratifs et juridiques Date de publication de la création au Journal Officiel : Votre association dispose-t-elle d agrément(s) administratif(s)? Si oui, vous préciserez le(s)quel(s) : OUI..NON Type d agrément : attribué par : en date du : II) Renseignements concernant les ressources humaines Nombre d adhérents de l association :.. (à jour de la cotisation statutaire au 31 décembre de l année écoulée). Moyens humains de l association Bénévole : personne contribuant régulièrement à l activité de votre association, de manière non rémunérée. Bénévoles : Nombre de salariés (en équivalent temps plein) III)Territoire d Intervention But poursuivi par l association : Nature des activités proposées : 3

4 2. DESCRIPTION DE L ACTION Présentation de l action Nouvelle action Renouvellement d une action Quels sont les objectifs de l action? Quel en est le contenu? Quels en sont les public(s) cible(s)? Combien de personnes en ont été bénéficiaires?

5 Quel est le lieu (ou quels sont les lieux) de réalisation de l action? Quelle est la date de mise en œuvre prévue? Quelle est la durée prévue de l action (précisez le nombre de mois ou d années)? Quels sont les indicateurs et les méthodes d évaluations prévues pour l action? Veuillez indiquer toute information complémentaire qui vous semblerait pertinente : 5

6 3. BUDGET PREVISIONNEL DE FONCTIONNEMENT Veuillez remplir le budget N 1 pour une demande de subvention de fonctionnement et le N 2 s il s agi t d une demande d Investissement ou d Aménagement. 1 - BUDGET PREVISIONNEL DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 20. CHARGES Euros PRODUITS Euros 60 Achats 70 Rémunérations des Services Alimentation... Participations des usagers 0-4 ans Fournitures d'activités... Participations des usagers 4-6 ans Eau, Gaz, Elect, Chauf... Prestations de Service CAF... Carburant... Prestations de Service Autres... Petit équipement (< 900 ) Produits des Services Rendus... Fournitures de bureau... Produits des manifestations... Produits pharmaceutiques... Autres Produits... Produits d'entretien... Sous-total Subventions de Fonctionnement 61 Services Extérieurs État : Locations : Ministères, DDASS, DJSCS, Immobilières... DDTE, ASP... de matériel... Collectivités territoriales Sorties extérieures... Conseil Régional... Entretien, Réparations... Conseil Général... Assurances... Collectivités locales (1) :... Documentation Sous-total Autres Services Extérieurs Rémunérations des stagiaires... Autre (précisez) :... Formation des bénévoles Honoraires... Publicité... CAF Cotisations... Subv. globale(s) de fonctionnement... Transports et Déplacement Personnel Subvention(s) sur projets... Transports et Déplacement Activités Autres (organismes privés, etc.) Frais Postaux et Téléphone Sous-total Impôts et Taxes Impôts et Taxes sur Salaires Autres Produits de Gestion Courante Autres impôts... Cotisations... Sous-total Charges de Personnel Rémunérations Permanents... Rémunérations Occasionnels... Rémunérations Emplois Aidés... Charges Sociales... Sous-total 64 (1) 65 Autres Charges de Gestion Courante A préciser : Communes X, Y, COM,, CDC, SIVU, Sous-total 65 SIVOM, Sous-Total Charges d Exploitation (A) Sous-Total Produits d Exploitation (C) 66 Charges Financières Produits Financiers Charges Exceptionnelles Produits Exceptionnels... Dons et Libéralités reçues Dotations 78 Reprise sur Provisions... Amortissements... Provisions (non pris en compte par la CAF) Sous-Total 66 ; 67 ; 68 (B) Sous-Total Charges (A+B) 69 Charges Supplétives identifiables : (ex : eau, edf, gdf, personnel ) Charges Supplétives estimées : (ex : valeur locative, )... TOTAL CHARGES Sous-Total 76 ; 77 ; 78 (D) Sous-Total Produits (C+D) 79 Contrepartie Charges Supplétives :... TOTAL PRODUITS MONTANT DE LA DEMANDE A LA CAF

7 BUDGET - COUT PREVISIONNEL : 2- BUDGET PREVISIONNEL D INVESTISSEMENT - ANNEE 20. CHARGES PRODUITS Matériel/Mobilier de bureau... Autofinancement : Matériel informatique......promoteur... Matériel/Mobilier d'activités......autres... Matériel audiovisuel... Etat- Région... Matériel électroménager... Département... Aménagement/rénovation... Communes... Collectivités d Outre Mer pour Saint Barthélemy et...intérieur...extérieur Saint Martin C.A.F... Autres... TOTAL DES CHARGES... TOTAL DES PRODUITS... JOINDRE LES DEVIS ESTIMATIFS ainsi qu un RIB si vous n êtes pas connu de la CAF MONTANT DE L AIDE SOLLICITEE : 7

8 4. ATTESTATION SUR L HONNEUR Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joidre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e), (nom et prénom représentant(e) légal(e) de l association) -certifie que l association est régulièrement déclarée -certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants; -certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires; -demande une subvention de: -précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée (1): au compte bancaire ou postal de l association: Nom du titulaire du compte: Banque ou centre: Domiciliation: Code Banque / Etablissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP Fait, le.. Signature Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du code pénal. Le droit d accès aux informations prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informati que, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service ou de l établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier. 8

9 5. Pièces à joindre à votre dossier Vous devez joindre : Vos statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. La liste des personnes chargées de l administration de l association (composition du bureau, ). conseil, du Un relevé d identité bancaire ou postal. Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire. Les derniers comptes approuvés. Le dernier rapport d activité approuvé. Dans tous les cas, dans les six mois suivant la fin de l exercice pour lequel la subvention a été attribuée : Le dernier rapport annuel d activité et les derniers comptes approuvés de votre association. Le compte rendu financier de l action financée. 9

10 6. Compte rendu financier de l Action Cette fiche est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l exercice pour lequel la subvention a été accordée. Elle doit obligatoirement être établie, avant toute nouvelle demande de subvention. Vous pouvez ne renseigner que les cases grises si le budget prévisionnel de l action projetée àa été présenté sous cette forme. CHARGES Prévision Réalisation % PRODUITS Prévision Réalisation % 1 Personnel salarié 1 Autofinancement Permanents Occasionnels... Familles Emplois aidés Administration et divers 3 Locaux... Autres.. 2 Etat- Région 3 Département 4 Animation et activités... 4 Commune(s) 4.1 Subventions (y compris contrat enfance jeunesse). 4.2 Contrepartie Charges 5 Alimentation... 5 C.A.F. 5.1 Prestations de service. 5.2 Subvention(s) sur projets 6 Charges supplétives Personnel.. Locaux... 6 Autres. 7 Autres Charges financières... Charges exceptionnelles Dotations... TOTAL TOTAL 10

11 6-1. Annexe au Compte rendu financier de l Action Bilan qualitatif de l action Annexe 1 Les objectifs de l action ont-ils été atteints?? Veuillez décrire précisément en quoi a consisté votre action : Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics cibles)? Quels ont été les dates(s) et lieu(x) de réalisation de votre action? :

12 Quels indicateurs d évaluation de l action avez-vous utilisés? : Veuillez indiquer les autres informations qui vous sembleraient pertinentes. 12

13 Annexe 2 GUIDE PRATIQUE Pour compléter le tableau synthétique présentant le budget prévisionnel «Charges et Produits» A. LES CHARGES 1. Personnel salarié Permanents : Directeur(trice), Animateur(trices), Contrats à durée indéterminée, Contrats à durée déterminée. Occasionnels : Animateurs saisonniers (petites vacances, vacances d été, autres...). Emplois aidés : Comptes 63 : Comptes 64 : CES, Contrats-Qualification, etc... Impôts et taxes sur les salaires (dont charges de formation obligatoires). Rémunérations et charges de personnel. 2. Administration et divers Comptes 60 : Comptes 61 : Comptes 62 : Fournitures de bureau Produits pharmaceutiques Produits d'entretien Assurances Documentation Formation des bénévoles Publicité Cotisations Transports et déplacement du personnel Frais postaux et téléphone 3. Locaux Comptes 60 : et 61 Eau, gaz, électricité, chauffage Locations immobilières pour les locaux de la structure Entretien, réparations 4. Animation et activités Comptes 60 : Comptes 61 : Comptes 62 : Fournitures d activités Petit équipement pour activités Carburant pour transport d activités Locations pour activités (matériel...) Sorties extérieures Honoraires Transports et déplacements pour activités

14 5. Alimentation Comptes 60 : Alimentation et boissons 6. Charges supplétives : Charges directement supportées par un tiers (très souvent la commune) 7. Autres Comptes 66 : Comptes 67 : Comptes 68 : Charges financières Charges exceptionnelles Dotations (provisions, amortissements) B. LES PRODUITS 1. Autofinancement Participation des usagers Produits des Services rendus Produits des manifestations Cotisations Produits financiers Dons et libéralités reçus 2. Etat - Région Remboursement salaires, emplois aidés (ASP) Postes FONJEP Subventions (DDASS, DDJS, DDTE, etc...) 3. Département 4. Communes Subventions Subvention (y compris Contrat Enfance - Jeunesse) Contrepartie des charges supplétives (Personnel, locaux...) Collectivité d Outre Mer- COM 5. Caisse d Allocations Familiales 6. Autres Prestations de service Subvention(s) globale(s) de fonctionnement Subvention(s) sur projets Produits des services exploités dans l intérêt du Personnel (Formation continue) Produits exceptionnels Reprise sur provisions

Dossier de demande de subvention - association -

Dossier de demande de subvention - association - Dossier de demande de subvention - association - Exercice 2017 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande demande exceptionnelle Vous trouverez

Plus en détail

ASSOCIATIONS LOI 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE ACTION SPECIFIQUE A LA COMMUNE DE SAINT-MORILLON

ASSOCIATIONS LOI 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE ACTION SPECIFIQUE A LA COMMUNE DE SAINT-MORILLON REF. : SERVICE ADMINISTRATIF Demande de subvention pour une action spécifique ASSOCIATIONS LOI 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE ACTION SPECIFIQUE A LA COMMUNE DE SAINT-MORILLON Ce dossier

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2017

Dossier de demande de subvention 2017 Nom de l association :.. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2017 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2017

Dossier de demande de subvention 2017 ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2017 Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d

Plus en détail

Dossier de demande de subvention - administration -

Dossier de demande de subvention - administration - Dossier de demande de subvention - administration - Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous trouverez dans ce dossier : des informations

Plus en détail

Le dossier de subvention est à déposer COMPLET en mairie avant le 31 janvier

Le dossier de subvention est à déposer COMPLET en mairie avant le 31 janvier Le dossier de subvention est à déposer COMPLET en mairie avant le 31 janvier Toutes les pièces demandées sont obligatoires ainsi qu un budget prévisionnel et les comptes de résultat de l association. Si

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L ANNEE 2017

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L ANNEE 2017 Page 1 sur 6 Ville de BELLEGARDE DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L ANNEE 2017 Nom de l association : Adresse de l association : Numéro de téléphone de l association : Adresse mail de l association : Objet

Plus en détail

ASSOCIATIONS LOI 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA COMMUNE DE SAINT-MORILLON

ASSOCIATIONS LOI 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA COMMUNE DE SAINT-MORILLON REF. : SERVICE ADMINISTRATIF Demande de subvention de fonctionnement ASSOCIATIONS LOI 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA COMMUNE DE SAINT-MORILLON Ce dossier doit être utilisé

Plus en détail

Association. Dossier de demande de subvention Année Nom de l'association : Cocher ci-dessous la case correspondant à votre cas :

Association. Dossier de demande de subvention Année Nom de l'association : Cocher ci-dessous la case correspondant à votre cas : D é p a r t e m e n t d e l A i s n e V a i l l y s u r A i s n e 0 2 3 7 0 Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Année 2015 Nom de l'association

Plus en détail

Dossier demande de subvention 2016

Dossier demande de subvention 2016 Association Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier demande de subvention 2016 Nom de l association :..... Veuillez cocher la case correspondant à votre situation :

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Dossier de demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques Une demande de subvention Une attestation sur l honneur La liste des pièces à

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 SERVICE VIE ASSOCIATIVE (hors domaine sportif)

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 SERVICE VIE ASSOCIATIVE (hors domaine sportif) Les dossiers sont à adresser à : Mairie de Vienne Service Vie Associative Place de l Hôtel de Ville 38200 VIENNE Ou par mail : vieassociative@mairie-vienne.fr Avec l ensemble des pièces justificatives

Plus en détail

Dossier simplifié demande de subvention 2016

Dossier simplifié demande de subvention 2016 Association Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier simplifié demande de subvention 2016 POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EGALE OU INFERIEURE à 1000 (Téléchargeable sur

Plus en détail

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2014 Ville d Hérouville Saint Clair

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2014 Ville d Hérouville Saint Clair Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2014 Ville d Hérouville Saint Clair NOM DE L ASSOCIATION : ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : CODE POSTAL

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND DOLE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND DOLE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND DOLE Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention : Des informations pratiques présentant le document

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Exercice 2017

Dossier de demande de subvention Exercice 2017 Cadre réservé à l administration Code demande : Date de réception du dossier : Code association : 1, Place de la Mairie, BP 52 41220 SAINTLAURENTNOUAN Commission : Tél : 02 54 81 45 60 Fax : 02 54 87 29

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DE CONQUES SUR ORBIEL ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2017 (Loi du 1 ier juillet 1901 relative au contrat d association) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Nom de l association : Vous trouverez dans

Plus en détail

«APPEL A PROJETS» Soutien au développement. des. Associations Sportives. Saison 2017

«APPEL A PROJETS» Soutien au développement. des. Associations Sportives. Saison 2017 «APPEL A PROJETS» Soutien au développement des Associations Sportives Saison 2017 Dossier à envoyer à : Communauté de Communes des Campagnes de l Artois Service Evénementiel Sport / Culture 12, rue des

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention pour les porteurs de projets labellisés «Centenaire» non associatifs Département : [pour les associations, utiliser le formulaire Cerfa n 12156*03] Numéro du projet (numéro

Plus en détail

Dossier de. demande de subvention

Dossier de. demande de subvention Association Demande de subvention Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association INTITULE DE L ASSOCIATION : Dossier de demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous

Plus en détail

Demande de subvention

Demande de subvention Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Date

Plus en détail

Dossier de demande de subvention : Collectivité territoriale

Dossier de demande de subvention : Collectivité territoriale Dossier de demande de subvention : Collectivité territoriale Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande

Plus en détail

Associations Demande de subvention. Dossier

Associations Demande de subvention. Dossier Associations Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Dossier ANNÉE 2016 (A remplir dans son intégralité) Nom de votre association : Cocher ci-dessous la case correspondant

Plus en détail

Commune de MARQUILLIES Dossier de demande de subvention Dossier de présentation de Bilan financier

Commune de MARQUILLIES Dossier de demande de subvention Dossier de présentation de Bilan financier 1 Commune de MARQUILLIES Dossier de demande de subvention Dossier de présentation de Bilan financier Association Loi 1 er juillet 1901 Veuillez cocher la case première demande correspondant à votre situation

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 ASSOCIATIONS

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 ASSOCIATIONS Une fois rempli, ce dossier doit être imprimé en 1 exemplaire et déposé dans vos mairies déléguées avant le 15 janvier 2017. Contact : mairie-boulogne@essartsenbocage.fr

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques pour vous aider

Plus en détail

Dossier de demande de subvention ANNEE 2016

Dossier de demande de subvention ANNEE 2016 ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention ANNEE 2016 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement

Plus en détail

REGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES SERVICE DES SPORTS Dossier de demande de subvention

REGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES SERVICE DES SPORTS Dossier de demande de subvention REGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES SERVICE DES SPORTS Dossier de demande de subvention DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : Règlement d'aide aux professionnels de l'activité physique dans le cadre

Plus en détail

1. Présentation de l association

1. Présentation de l association 1. Présentation de l association Identification Nom : Sigle : Objet : Activités principales réalisées :. Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune :.. Téléphone : Télécopie :.. Adresse de correspondance,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 Veuillez préciser : Première demande Renouvellement de la demande 2016 NOM DE L ASSOCIATION : INTITULE DE LA DEMANDE : MONTANT SOLLICITE : NOMBRE DE DOSSIERS

Plus en détail

Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION

Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION Nous sommes là pour vous aider Associations N 12156*03 Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement de demande Vous trouverez dans de

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION pour le FINANCEMENT d une ACTION. Conception MHT

DEMANDE DE SUBVENTION pour le FINANCEMENT d une ACTION. Conception MHT DEMANDE DE SUBVENTION pour le FINANCEMENT d une ACTION Conception MHT 2 Le dossier de demande de subvention Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention. Il concerne le

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE Toute demande doit être adressée à : Monsieur André VIOLA Président du Conseil général de l Aude Allée Raymond Courrière 11 855 CARCASSONNE

Plus en détail

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION FONDS D'AIDE A LA CREATION ET A L'INITIATIVE CULTURELLE

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION FONDS D'AIDE A LA CREATION ET A L'INITIATIVE CULTURELLE VILLE DE CONCARNEAU ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2016 (Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association) DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION FONDS D'AIDE A LA CREATION ET A L'INITIATIVE CULTURELLE

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 Date limite de retour des dossiers : Vendredi 6 janvier 2017 A retourner à l attention du Service des Finances Hôtel de Ville 6 rue Louis Michel Féraud 06610 LA GAUDE La

Plus en détail

COMMUNE DE MAURIAC (15200) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Subvention annuelle de fonctionnement -

COMMUNE DE MAURIAC (15200) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Subvention annuelle de fonctionnement - COMMUNE DE MAURIAC (15200) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Subvention annuelle de fonctionnement - CADRE RESERVE A LA COLLECTIVITE Nom de l association : Pièces à fournir : Statuts Composition du bureau

Plus en détail

DOSSIER de demande de subvention REAAP

DOSSIER de demande de subvention REAAP Nous sommes là pour vous aider Association / Structures Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 DOSSIER de demande de subvention REAAP Veuillez cocher la case correspondant

Plus en détail

Dossier de subvention de fonctionnement

Dossier de subvention de fonctionnement Animation et vie associative Mairie de Sarzeau Place Richemont - BP 14 56370 Sarzeau Tél. : 02 97 41 85 15 Fax : 02 97 41 84 28 animasso@sarzeau.fr www.sarzeau.fr Demande pour l année 2017 Dossier de subvention

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention - Pour une action / manifestation - Pour le fonctionnement de votre organisme au titre de l année 2016 NOM DE LA STRUCTURE :... TITRE DE L ACTION :... MONTANT SOLLICITÉ

Plus en détail

DOSSIER DE SUBVENTION ANNÉE 2017

DOSSIER DE SUBVENTION ANNÉE 2017 Service des Finances DOSSIER DE SUBVENTION ANNÉE 2017 POUR Formulaire LES DEMANDES à compléter par l association ÉGALES OU SUPÉRIEURES Á 1 000 EUROS NOM DE L ASSOCIATION (en toutes lettres) : Vous trouverez

Plus en détail

Année Vous présenterez les éléments d identification de votre association, vos activités habituelles.

Année Vous présenterez les éléments d identification de votre association, vos activités habituelles. DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année 2016 Comment se présente le dossier à remplir? Il est composé de 3 fiches : Fiches n 1 et 2 : Présentation de votre association - Les fiches n 1 et 2 sont

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJETS «DROIT COMMUN» SANTE Exercice 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJETS «DROIT COMMUN» SANTE Exercice 2017 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJETS «DROIT COMMUN» SANTE Exercice 2017 Nom du porteur et intitulé de l action:. A retourner avant 22 juin 2017 par voie postale à Monsieur le Président Communauté

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Sommaire du dossier : 1. Présentation

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Association Demande de subvention Loi du 1 er juillet relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre

Plus en détail

Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande. Vous trouverez dans ce dossier :

Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande. Vous trouverez dans ce dossier : Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques Une demande de subvention (fiches 1-1,

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2011

Dossier de demande de subvention 2011 Dossier de demande de subvention 2011 NOM DE VOTRE ASSOCIATION Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont nous avons besoin pour examiner votre demande de subvention : Des informations pratiques concernant

Plus en détail

... NOM DE L ASSOCIATION (en entier et en lettres capitales) DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE POUR L EXERCICE 2017

... NOM DE L ASSOCIATION (en entier et en lettres capitales) DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE POUR L EXERCICE 2017 1... NOM DE L ASSOCIATION (en entier et en lettres capitales) DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE POUR L EXERCICE 2017 DOSSIER A RETOURNER DÛMENT COMPLÉTÉ* AVANT LE 06 Février 2017 VILLE DE SAINTE ANNE PREAMBULE

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIèRE

DEMANDE D AIDE FINANCIèRE Les démarches administratives association DEMANDE D AIDE FINANCIèRE le / / association NOM DE L ASSOCIATION Activité Catégorie de l association Sport culture & loisirs anciens combattants environnement

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour l année Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 1 er décembre 2017

Dossier de demande de subvention pour l année Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 1 er décembre 2017 Dossier de demande de subvention pour l année 2018 Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 1 er décembre 2017 Ce dossier est à adresser à : Monsieur le Maire de Bayonne Direction des finances et du

Plus en détail

COLLECTIVITES ENTREPRISES- PARTICULIERS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Marque Esprit Parc national

COLLECTIVITES ENTREPRISES- PARTICULIERS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Marque Esprit Parc national COLLECTIVITES ENTREPRISES- PARTICULIERS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Marque Esprit Parc national Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l Agglomération de Charleville-Mézières Année 2010 DEMANDE DE SUBVENTION Contrat Urbain de Cohésion Sociale (1) Contrat Educatif Local (1) Agglomération (1) Commune(s)

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Associations N 12156*03 Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous trouverez dans

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Associations d aides sociales

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Associations d aides sociales Identification de l Association Nom de l Association : Sigle : N SIRET : Adresse du siège social : Code postal : Commune : Téléphone : Courriel : Adresse de Correspondance (si différente du siège) : L

Plus en détail

v v v REMARQUES IMPORTANTES

v v v REMARQUES IMPORTANTES Dossier de demande de subvention Année 2017 Dénomination de l Association : Écrire le titre en entier et en lettres capitales Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : o Première demande

Plus en détail

ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2017 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 DECEMBRE Nom de l'association

ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2017 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 DECEMBRE Nom de l'association Mairie de Saint-Bonnet en Champsaur Place Waldems 05500 Saint-Bonnet en Champsaur www.mairie-saint-bonnet.net ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2017 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT

Plus en détail

Demande de subvention communale de fonctionnement

Demande de subvention communale de fonctionnement Demande de subvention communale de fonctionnement Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier à retourner avant le 21 janvier 2011 Monsieur le Maire Hôtel de Ville BP 24 13168 CHATEAUNEUF

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Vous trouverez dans ce dossier l ensemble des éléments nécessaires à l établissement d une demande de subvention dans le cadre des compétences de la Communauté de Communes

Plus en détail

1/15 DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL ESS

1/15 DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL ESS 1/15 DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL ESS DU 10 OCTOBRE AU 19 DECEMBRE 2014 2/15 FICHE 1 PRESENTATION DE L ORGANISME PORTEUR DU PROJET 1) Identification Nom : Statut (association, entreprise,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Association Sportive

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Association Sportive Identification de l Association Nom de l Association : Sigle : N SIRET : Adresse du siège social : Code postal : Commune : Téléphone : Courriel : Adresse de Correspondance (si différente du siège) : L

Plus en détail

ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Centre Communal d Action Sociale de la Ville d EMBRUN Le 30 novembre 2016 ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 A REMETTRE au CCAS AVANT LE 15 JANVIER 2017 Composition du dossier :

Plus en détail

Comment monter un dossier de demande de subvention pour les PMA. 1 Principes Généraux 2 Modèle standard 3 Suivi des subventions

Comment monter un dossier de demande de subvention pour les PMA. 1 Principes Généraux 2 Modèle standard 3 Suivi des subventions Comment monter un dossier de demande de subvention pour les PMA 1 Principes Généraux 2 Modèle standard 3 Suivi des subventions 1 Principes généraux 1.1 Définitions Pas de définition juridique de la Subvention

Plus en détail

Nom de l Association :

Nom de l Association : Nom de l Association :...... Pour tous renseignements : Mairie de Montaigu Téléphone : 02 51 09 21 24 (service comptabilité) mairie.de.montaigu@ville-montaigu.com INFORMATIONS PRATIQUES Qu est ce que le

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2017

DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2017 DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2017 Dossier à retourner avant le 15 Février 2017 Pour tous renseignements : Personne à contacter : Mme SENGER Valérie 02.99.88.76.70 secretariat@pleurtuit.com PIECES A

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2017

Dossier de demande de subvention 2017 Commune d'arâches La Frasse Station des Carroz Mairie 64, route de Frévuard 74300 ARACHES LA FRASSE Dossier de demande de subvention 2017 Nom de l association (à compléter) :... Cochez ci-dessous la case

Plus en détail

NOM DE L ASSOCIATION : Sigle : Association déclarée loi 1901 R.U.P. 1 Section ou délégation locale Adresse du siège social :

NOM DE L ASSOCIATION : Sigle : Association déclarée loi 1901 R.U.P. 1 Section ou délégation locale Adresse du siège social : N du dossier : Réception du dossier : / / 2016 Réservé aux services municipaux Réservé aux services municipaux Le service à la vie associative est à votre disposition pour vous aider à la rédaction du

Plus en détail

Dossier unique Demande de subventions - Année 2017

Dossier unique Demande de subventions - Année 2017 Dossier unique Demande de subventions - Année 2017 1 ère demande Renouvellement Montant demandé :...... Votre dossier complet (dossier rempli et pièces à joindre) est à renvoyer avant le 13 janvier 2017

Plus en détail

La commune de Saint Jean de Védas Au Service de ses Associations. Dossier de Demande de Subventions 2017 ASSOCIATION :.

La commune de Saint Jean de Védas Au Service de ses Associations. Dossier de Demande de Subventions 2017 ASSOCIATION :. La commune de Saint Jean de Védas Au Service de ses Associations Association Loi du 1 er Juillet 1901, relative au contrat d association Dossier de Demande de Subventions 2017 ASSOCIATION :. Veuillez cocher

Plus en détail

Dossier de demande de subvention : Collectivité territoriale

Dossier de demande de subvention : Collectivité territoriale Dossier de demande de subvention : Collectivité territoriale Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention : Des informations pratiques présentant

Plus en détail

Nom de l Association : Pour tous renseignements : Mairie de Montaigu Téléphone :

Nom de l Association : Pour tous renseignements : Mairie de Montaigu Téléphone : Nom de l Association :...... Pour tous renseignements : Mairie de Montaigu Téléphone : 02 51 09 21 27 mairie.de.montaigu@ville-montaigu.com INFORMATIONS PRATIQUES Qu est ce que le dossier de demande de

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Nom de l association :... r Première demande de subvention de la Ville de Cluny r Renouvellement Cadre réservé au service Subvention accordée pour l exercice 2015 :...

Plus en détail

ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014

ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 NOM DE VOTRE ASSOCIATION : ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association MAIRIE DE GRUISSAN Rue Jules Ferry 11430 GRUISSAN Service Vie Associative

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Année 2017

Dossier de demande de subvention Année 2017 Commune de Vaulx Dossier de demande de subvention Année 2017 Dossier à rendre avant le : 15 janvier 2017 N.B. : seuls les dossiers complets seront instruits LIBELLE DE L ASSOCIATION : S agit-il d une première

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention 1 Dossier de demande de subvention SERVICE VIE DES QUARTIERS Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Nom de l association :... Nom du Projet

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (Loi du 1 er Juillet 1901 relative au contrat d association)

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (Loi du 1 er Juillet 1901 relative au contrat d association) Commune de MontlouissurLoire Année budgétaire 2018 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (Loi du 1 er Juillet 1901 relative au contrat d association) 2018 NOM DE L ASSOCIATION :... Cocher la case correspondante

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Association :...

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Association :... A RETOURNER IMPERATIVEMENT AVANT LE 15 OCTOBRE 2016 MAIRIE DE PORNICHET DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Association :... Initiales utilisées habituellement.. N SIRET (obligatoire pour la première

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE DOSSIER 2017

DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE DOSSIER 2017 Nom de l association :.. DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE DOSSIER 2017 Loi du 1 er Juillet 1901 relative au contrat d association Ce dossier de demande de subvention est composé de 3 parties : I- Présentation

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE EXERCICE 2017

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE EXERCICE 2017 DIRECTION DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET CITOYENNETE 9, Place du Général de Gaulle CS 42371 22023 Saint-Brieuc cedex 1 : 02 96 62 46 40 Cadre réservé à l'administration Date d'arrivée :... N de Tiers :...

Plus en détail

ASSOCIATIONS. Dossier de demande de subvention Année 2017 A RETOURNER A LA MAIRIE AVANT LE 1 ER MARS 2017

ASSOCIATIONS. Dossier de demande de subvention Année 2017 A RETOURNER A LA MAIRIE AVANT LE 1 ER MARS 2017 ASSOCIATIONS Dossier de demande de subvention Année 2017 Cocher la case correspondant à votre situation : 1 ère demande Renouvellement d une demande NOM DE L ASSOCIATION... A RETOURNER A LA MAIRIE AVANT

Plus en détail

FONDS NATIONAL DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION DE L ENFANCE Appel à projet - Dossier financier destiné aux associations

FONDS NATIONAL DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION DE L ENFANCE Appel à projet - Dossier financier destiné aux associations MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COHÉSION SOCIALE FONDS NATIONAL DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION DE L ENFANCE Appel à projet - Dossier financier destiné aux

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2014

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2014 Associations : loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2014 Le dossier est à adresser à : Madame le Maire Hôtel de ville 84850 Camaret sur

Plus en détail

AXE.2.3 Soutien à l excellence sportive

AXE.2.3 Soutien à l excellence sportive DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AXE.2.3 Soutien à l excellence sportive Date limite de dépôt du dossier : le 30 juin 2016 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement

Plus en détail

Dossier de demande de subvention* Exercice 2018

Dossier de demande de subvention* Exercice 2018 Cadre réservé à l administration Code demande : Code association : Date de réception du dossier : Dossier de demande de subvention* Exercice 2018 Cocher ci-dessous la case correspondant à la situation

Plus en détail

Dossier de Demande de Subvention 2017

Dossier de Demande de Subvention 2017 Dossier de Demande de Subvention 2017 à retourner impérativement avant le 17/10/2016 adresse : courriermairie@ville-seynod.fr ou Mairie de Seynod 1 Place de l Hôtel de Ville 74600 SEYNOD Demande présentée

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA FONCTION PARENTALE : PROGRAMME D'INTERVENTIONS POUR APPORTER DES RÉPONSES AUX PARENTS DOSSIER DE CANDIDATURE

ACCOMPAGNEMENT A LA FONCTION PARENTALE : PROGRAMME D'INTERVENTIONS POUR APPORTER DES RÉPONSES AUX PARENTS DOSSIER DE CANDIDATURE ACCOMPAGNEMENT A LA FONCTION PARENTALE : PROGRAMME D'INTERVENTIONS POUR APPORTER DES RÉPONSES AUX PARENTS DOSSIER DE CANDIDATURE Merci de retourner ce dossier à la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

Plus en détail

DEMANDE de SUBVENTIONS Année 2017

DEMANDE de SUBVENTIONS Année 2017 MAN de SUBVENTIONS Année 2017 INTIFICATION ASSOCIATION....... Domaine d activité (cochez la réponse) SPORT CULTURE TOURISME ARTISTIQUE LOISIR SOCIAL EDUCATION SANTE AUTRES PARTEMENT PARTEMENT CANET CANET

Plus en détail

Dossier : Demande de subvention Année 2017

Dossier : Demande de subvention Année 2017 Dossier à retourner en mairie MAIRIE 1 rue Mathurin Poirier 35600 SAINTE MARIE 02.99.72.00.69 02 99 72 03 53 accueil@sainte-marie35.fr Site web : sainte-marie35.fr pour le 24 février 2017, au plus tard.

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION ANNEE 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION ANNEE 2017 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION ANNEE 2017 Dossier à envoyer ou à déposer en mairie au plus tard le 30/11/2016 Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement

Plus en détail

MAIRIE DE PIERRELATTE

MAIRIE DE PIERRELATTE MAIRIE DE PIERRELATTE Dossier de Demande de Subvention 2015 NOM ASSOCIATION : MONTANT SOLLICITE : - SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT: - SUBVENTION(S) EXCEPTIONNELLE(S) : INFORMATIONS PRATIQUES Merci

Plus en détail

Demande de subvention Vie Associative

Demande de subvention Vie Associative Demande de subvention Vie Associative ANNÉE : 20 SECTEUR DE LA DEMANDE Agriculture Art & Culture Economie Enseignement Environnement Relations Internationales Aide au fonctionnement Première demande SEEUR

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention SERVICE VIE DES QUARTIERS Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Déposé le : Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Exercice 2011

Dossier de demande de subvention Exercice 2011 Spécial sports Nom de l association (en toutes lettres) : Cadre réservé à l'administration Dossier n :... Association :... Date de réception du dossier :... Dossier de demande de subvention Exercice 2011

Plus en détail

Dossier de demande de subvention F R - D A M S er mars 2010

Dossier de demande de subvention F R - D A M S er mars 2010 Dossier de demande de subvention FR- D A M S 2010 Nom de l association : Numéro SIRET : Numéro d'agrément Jeunesse et Sport (uniquement pour les clubs) : Discipline : Fédération de rattachement : Transmettre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er juillet 1901

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er juillet 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er juillet 1901 1ère demande 1. Renouvellement 1. PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :......

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. HÔTEL DE VILLE 40, rue Grande Fontainebleau - Tél

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. HÔTEL DE VILLE 40, rue Grande Fontainebleau - Tél DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION à remettre avant le 20 janvier 2017 délai de rigueur HÔTEL DE VILLE 40, rue Grande - 77300 Fontainebleau - Tél. 01 60 74 64 64 - maire@fontainebleau.fr fontainebleau.fr

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2017 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2017 Nom de l Association : Objet de l Association : Adresse du siège social : Tel. :.. Email :.. Réservé à l administration : N enregistrement : Informations

Plus en détail

COLLECTIVITES Dossier de demande de subvention 2016

COLLECTIVITES Dossier de demande de subvention 2016 COLLECTIVITES Dossier de demande de subvention 2016 A adresser au plus tard le 31 DECEMBRE 2015 à : Monsieur le Président du Conseil Départemental Hôtel du Département 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION I Un dossier à remplir Toute demande de subvention doit être impérativement établie sur le formulaire A ou B prévu à cet effet. A Demande de subvention inférieure à 2 000 TTC B Demande de subvention supérieure

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE

DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE Avertissement : Demande de subvention à retourner, dûment renseignée en mairie, le 15 janvier 2016 au plus tard. Mairie de Pomponne 1, rue du Général Leclerc CS 50306 / POMPONNE 77405 LAGNY SUR MARNE Cedex

Plus en détail