L'envolée Association loi 1901 Statuts

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1 L'envolée Association loi 1901 Statuts Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L'envolée. Article 2 : Objet et Vision L association a pour objet de contribuer au développement harmonieux et à l'épanouissement des personnes de tous les âges. Elle peut engager toute action cohérente avec cet objet. Pour cela, ses dirigeants, salariés et bénévoles s'engagent à mettre en œuvre des approches holistiques et transdisciplinaires d éducation et de formation fondées sur les 5 valeurs suivantes constitutionnelles de la vision de l'association : o Autonomie de chacun et de tous dans le respect mutuel des libertés. o Bienveillance pour soi et pour les autres. o Cohérence des savoirs, savoir-faire et savoir-être. o Démocratie directe et réelle. o Ecologie pour être en paix avec soi, les autres et son environnement. L'association développe tout moyen d'action adapté et conforme aux lois et règlements en vigueur. Notamment : Une école démocratique pour enfants et adolescents. Un accueil de loisirs. Des ateliers, stages, formations, conférences et autres activités visant à promouvoir l'objet de l'association. Un organisme de formation pour adultes. Un accompagnement des personnes et des groupes. Tous services utiles au fonctionnement de l'association, y compris l'exercice d'activités économiques. Article 3 : Siège Social Le siège social est fixé à Barbentane (13). Il pourra être transféré par simple décision du Cercle de Pilotage (CP) (cf. Article 10). Article 4 : Durée de l'association La durée de l'association est illimitée.

2 Article 5 : Composition L'association se compose de : Membres adhérents. Ce sont les personnes qui soutiennent l'association, participent à ses activités et bénéficient de ses services. Ils disposent d'une voix consultative à l'assemblée Générale (AG) (cf. Article 13). Membres conseillers. Ce sont les personnes qui partagent des compétences, des expériences et/ou des moyens financiers avec l'association. Ils sont identifiés par les Cercles de Vie (CV) (cf. Article 11) ou le Cercle de Pilotage (CP) pour créer du lien entre l'association et son environnement social. Ils disposent d'une voix consultative à l'assemblée Générale (AG). Ils sont dispensés de cotisation. Membres actifs. Ce sont les personnes qui participent aux Cercles de Vie (CV) ou qui prennent part au quotidien à la vie de l'association (cf. règlement intérieur). Ils disposent d'une voix délibérative à l'assemblée Générale (AG). Article 6 : Admission et adhésion Pour être membre de l'association, il faut : En faire la demande. Adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur de l'association. S'acquitter d'une cotisation annuelle (sauf cas de dispense). Etre agréé par un Cercle de Vie (CV). Article 7 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : La démission. Le décès. La radiation pour non-paiement de la cotisation, prononcée par le Cercle de Pilotage (CP). L'exclusion pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur, prononcée par le Cercle de Pilotage (CP) selon une procédure qui pourra être précisée au règlement intérieur. Article 8 : Ressources Les ressources de l'association comprennent : Les cotisations. Les dons. Le produit des activités de l'association. Les apports financiers ou en nature effectués par les membres. Les subventions de l'europe, de l'etat, des régions, des départements, des communes et des Collectivités Publiques. La vente de produits et services accessoires concourant à la réalisation du projet associatif. Toute recette conforme à la législation en vigueur.

3 Article 9 : Gouvernance L'association est gouvernée selon des principes et des processus inspirés de la sociocratie, l'holacratie et la Communication Non-Violente (CNV). Le processus de décision par consentement s'applique dans toutes les instances décisionnaires de l'association (cf. le règlement intérieur). L'association est administrée collectivement par un Cercle de Pilotage (CP) (cf. Article 10). Les décisions concernant la mise en œuvre des activités sont déléguées aux Cercles de Vie (CV) de l'association, précisés au règlement intérieur (cf. Article 11). L'ensemble des membres constitue l'assemblée Générale (AG) de l'association. Seuls les membres actifs y ont une voix délibérative. Le Cercle de Pilotage (CP) peut accorder aux membres adhérents ou conseillers une voix délibérative sur les questions qui les concernent spécifiquement. Il peut également décider, par le biais du règlement intérieur, de les constituer en cercles. Article 10 : Le Cercle de Pilotage (CP) Les membres du Cercle de Pilotage (CP) sont les représentants légaux de l association. Le Cercle de Pilotage (CP) est constitué au minimum de 4 membres et au maximum de 10. Il comprend : Des membres adhérents dans la limite de 25 % du Cercle de Pilotage (CP). Ils sont élus en Assemblée Générale (AG) parmi cette catégorie de membres, pour intégrer le point de vue des bénéficiaires des activités de l'association. Leur mandat est d'1 an renouvelable. Au moins 1 membre conseiller dans la limite de 30 % du Cercle de Pilotage (CP). Ils sont choisis par cooptation par le Cercle de Pilotage (CP), pour assurer un lien de l'association avec son environnement social. Leur mandat est de 3 ans renouvelables. Au moins 2 membres actifs dans la limite de 80 % du Cercle de Pilotage (CP). Ils sont élu-e-s par les Cercles de Vie (CV), pour intégrer le point de vue de celles et ceux qui mettent en œuvre la vision de l'association. Leur mandat est de 3 ans renouvelables. Tous les membres du Cercle de Pilotage (CP) peuvent représenter l'association auprès des partenaires extérieurs et engager contractuellement l'association, y compris dans son rôle employeur, après décision du Cercle de Pilotage (CP). 1 ou 2 membres du Cercle de Pilotage (CP) sont élus par celui-ci pour assurer la gestion de la trésorerie de l'association. Pour cette mission opérationnelle, ils rendent compte au Cercle de Pilotage (CP) qui affecte un budget global à chaque Cercle de Vie (CV).

4 Les missions du Cercle de Pilotage (CP) sont : D'enrichir et de valider les orientations essentielles de la vie de l'association et de son développement, en conformité avec ses valeurs (cf. Article 2), ses statuts et les lois et règlements en vigueur. De garantir la bonne administration et la pérennité de l'association. De rendre compte de sa gestion à l'assemblée Générale (AG) et de lui soumettre sa stratégie pour l'avenir. D'assurer le lien et la coopération avec et entre les Cercles de Vie (CV). Le règlement intérieur précise les fonctions exercées par le Cercle de Pilotage (CP) pour remplir ses missions, son mode de fonctionnement et le rôle attendu des membres de ce cercle. Le Cercle de Pilotage (CP) se réunit au moins 1 fois par semestre, sur demande d'un de ses membres. Un quorum des ¾ de ses membres est nécessaire à la tenue de la réunion. Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal, qui est archivé et mis à disposition de tous les membres de l'association. Le Cercle de Pilotage (CP) peut inviter à sa réunion toute personne concernée par un point de l'ordre du jour, à titre consultatif. La fonction de membre du Cercle de Pilotage (CP) est bénévole. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat pourront être remboursés au vu des pièces justificatives. Les éventuelles rémunérations qui pourraient être concédées par l'association à des membres du Cercle de Pilotage (CP) (notamment aux membres actifs) en contrepartie de l'accomplissement d'autres fonctions ou prestations, devront impérativement respecter les règles fiscales en vigueur définissant une gestion désintéressée de l'association. Ces règles sont précisées au règlement intérieur. En cas de vacance d'un poste en son sein, le Cercle de Pilotage (CP) pourvoit provisoirement au remplacement de son membre par cooptation. Il est procédé à son remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale (AG), qui l'acte officiellement dans le respect des modes de désignation respectifs. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé. Article 11 : Les Cercles de Vie (CV) Le Cercle de Pilotage (CP) délègue à ces structures opérationnelles la responsabilité de réaliser concrètement les buts de l'association. Les Cercles de Vie (CV) évoluent en fonction du développement des activités de l'association. Les Cercles de Vie (CV) peuvent inviter à leurs réunions toute personne concernée par un point de l'ordre du jour, à titre consultatif.

5 Les missions des Cercles de Vie (CV) sont : D'assurer la mise en œuvre des orientations validées par le Cercle de Pilotage (CP) pour conduire l'action de l'association, et prendre pour cela toutes les initiatives nécessaires pour les mener à bien et en garantir la qualité. D'allouer les ressources humaines et matérielles appropriées à la réalisation des buts de l'association, notamment en organisant la gestion administrative et financière, les ressources humaines, la formation interne et la communication, dans leur domaine de responsabilité. De rendre compte au Cercle de Pilotage (CP) au moins 1 fois par semestre de l'exécution de l'ensemble des actions engagées (cf. le règlement intérieur). Et à travers ses membres siégeant au Cercle de Pilotage (CP), d'apporter toute proposition issue de la structure opérationnelle pour améliorer la conduite de l'association. Article 12 : Règlement Intérieur Le Cercle de Pilotage (CP) peut rédiger un règlement intérieur pour préciser tout point qui ne serait pas dans les statuts. Il peut le modifier aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions et les besoins de l'association. Le règlement intérieur est tenu à disposition des membres de l'association sur simple demande. Ils sont informés de ses modifications de façon appropriée. Les Cercles de Vie (CV) peuvent rédiger et modifier un règlement intérieur spécifique à leur cercle, en accord avec le règlement intérieur de l'association, en fonction des besoins constatés au fur et à mesure de l'évolution des expériences et pratiques des activités qui leurs sont propres. Article 13 : L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) L'Assemblée Générale (AG) se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée sur décision du Cercle de Pilotage (CP) ou sur demande d'un Cercle de Vie (CV). Tous les membres de l'association y sont conviés, au moins quinze jours à l'avance par invitation précisant le lieu de tenue de l AGO, les appels à candidatures pour les postes à pourvoir au Cercle de Pilotage (CP) et l'ordre du jour. S'ils sont à jour de leur cotisation, les membres y ont une voix délibérative ou consultative selon leur catégorie. L'Assemblée Générale (AG) est un organe de contrôle et de mesure de la santé de l'association. Après avoir délibéré, elle se prononce : Sur le rapport moral et le rapport d'activités présentés par le Cercle de Pilotage (CP). Sur le rapport financier et les comptes de l'exercice clos, donnant quitus de leur gestion aux membres du Cercle de Pilotage (CP). Sur toute question mise à l'ordre du jour par le Cercle de Pilotage (CP) ou

6 proposée par tout autre membre de l'association. Sur l'élection des membres adhérents au Cercle de Pilotage (CP). Il est tenu une feuille de présence et les délibérations sont constatées par un procèsverbal. Ces deux documents sont archivés et mis à disposition de tous les membres adhérents. Les modalités de fonctionnement de l AGO non-mentionnées dans ces statuts sont précisées dans le règlement intérieur. Article 14 : L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) L'Assemblée Générale (AG) est convoquée en session extraordinaire pour décider d'une éventuelle modification des statuts ou de la dissolution de l'association. Elle est convoquée sur décision du Cercle de Pilotage (CP). Tous les membres de l'association y sont conviés au moins un mois à l'avance par invitation précisant l'ordre du jour. S'ils sont à jour de leur cotisation annuelle, les membres y ont une voix délibérative ou consultative selon leur catégorie. Un quorum de la moitié des membres actifs est nécessaire à sa tenue. Article 15 : Dissolution En cas de dissolution de l'association prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août Fait à Barbentane (13), le 15/03/2016 Les membres fondateurs du Cercle de Pilotage : - Aurélia Jilosi - Christelle Fournier - Delphine Marcoux - Elodie Berthelier - - Isabelle Arnaud - Michaël Boutin - Nelly Hort - Roberte Arnaud -