Séance d information. Mise en place d un réseau écologique. Juin 2015

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Gauthier St-Jacques
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1 Séance d information Mise en place d un réseau écologique Juin 2015 Bongard Léonie Coordinatrice de la commission cantonale des réseaux Institut agricole de l Etat de Fribourg CH-1725 Posieux leonie.bongard@fr.ch

2 Déroulement de la présentation Un réseau écologique : c est quoi? Les principales mesures à mettre en place Les exigences cantonales Parlons argent Ce que ça rapporte Ce que ça coûte Les prochaines étapes Questions - discussion 2

3 Un réseau écologique : c est quoi? Dans PA14-17, on parle de Surfaces de Promotion de la Biodiversité (SPB), et plus de Surfaces de Compensation écologique. SPB niveau I = anciennement SCE SPB niveau II = SCE avec qualité OQE SPB niveau III = SCE en bas-marais ou PPS protégés au niveau suisse 3

4 Un réseau écologique : c est quoi? Un réseau sert à créer des conditions favorables au développement d espèces animales et végétales plutôt rares, sur la surface agricole. 4

5 Les principales mesures à mettre en place Mesures pour favoriser les espèces-cible du périmètre Mesures variables d un réseau à l autre D une façon générale, laisser de la diversité 5

6 Les principales mesures à mettre en place Dans les prairies extensives Bande herbeuse non fauchée sur 10% de la surface 6

7 Les principales mesures à mettre en place Dans les prairies extensives Bande herbeuse non fauchée sur 10% de la surface Nouveau semis avec Mst fleurs pour atteindre SPB-II) Pas de conditionneur Parfois date de fauche déplacée Parfois changement d emplacement des SPB 7

8 Les principales mesures à mettre en place Dans les haies Valoriser les haies existantes (rarement de nouvelles plantations) Cours de taille Conversion en SPB-II (anciennement OQE- Qualité) 8

9 Les principales mesures à mettre en place Dans les pâturages extensifs Créer des structures Conversion en SPB-II 9

10 Les principales mesures à mettre en place Dans les vergers Remplacer les arbres qui disparaissent Microstructures (nichoirs, tas de branches ) Conversion en SPB-II 10

11 Les principales mesures à mettre en place Dans les zones de culture Semis de jachères florales Ourlets sur terres assolées 11

12 Les principales mesures à mettre en place Mesures spéciales, type 16 Pâturage structuré Mesure Tarier des prés Mesure «maculinea» 12

13 Les exigences cantonales Le canton n impose pas de projet organise des séances d information définit les «exigences minimales» soutient financièrement la phase de conception des projets jusqu à 10% de leurs coûts (pas de soutien financier pendant la gestion du projet) avalise les projets sur la base du préavis de la commission consultative verse 10% du montant des contributions (90% restants par l OFAG) 13

14 Exigences cantonales Périmètre > 50 ha SAU Unité biogéographique Mandat avec un spécialiste Définition des espèces animales et végétales cibles et caractéristiques Plan initial (situation aujourd hui) Plan de l état souhaité (situation à la fin de la période) Mesures à appliquer par les agriculteurs sur la SAU (contrats) Visite chaque exploitation 1x au minimum durant le projet 14

15 Exigences cantonales Durée du projet 8 ans, reconductible Date de dépôt du projet (!!! Nouveau dès 2015) 30 septembre de chaque année 15

16 Exigences minimales SPB sur la SAU totale du périmètre* SPB particulièrement bonne au point de vue écologique à fin 1 ère phase 8 ans % SPB lors de l état initial + 12% 2 À fin 2 ème phase 16 ans Au moins 12% 5% 6% * Les SPB des non-adhérents dans le périmètre comptent également!!! spécialiste + PPL peuvent définir des objectifs supplémentaires! 16

17 Exigences minimales Contrôles Préposé + AFAPI SPB générales Autocontrôles organisés par le réseau lui-même vérification que ce qui est annoncé soit réalisé sur le terrain Contrôleur AFAPI mesures spécifiques réseau (10%/an) Contrôle par le canton (1x/8ans) 17

18 Les exigences cantonales Activités pour valoriser le réseau Articles dans les journaux communaux Plantation de haies avec les écoles Journée «porte ouverte» 18

19 Les exigences cantonales Dans le canton, 52 projets de mise en réseau sont actuellement en place. Ils couvrent environ 75% de la surface agricole utile (SAU) du canton. 19

20 Parlons argent Qu est-ce que ça rapporte? 20

21 Parlons argent Qu est-ce que ça rapporte? Primes sur les SPB cumulables entre elles Points pour IP-Suisse Soutien de la Confédération lors d un syndicat AF Une image positive de l agriculture pour la biodiversité 21

22 Parlons argent Qu est-ce que ça coûte? 1) Frais de conception du projet - différents d un réseau à l autre - le canton participe jusqu à 10% des frais 2) Frais de suivi du projet durant les 8 ans - autofinancement Autour de 100.-/ha SPB + parfois cotisation d entrée 3) Frais de contrôles ~20.-/ha SPB 22

23 Les prochaines étapes Définition d un porteur de projet (= interlocuteur avec le canton) Demande d offres aux spécialistes choix d un spécialiste mandat Définition un périmètre > 50 ha SAU Formation d une association, engagement individuel Elaboration du rapport par le spécialiste (visite de terrain, discussion sur la mise en place des mesures ) Dépôt du projet ( ou ) 23

24 Les prochaines étapes Présentation à la commission cantonale Application des mesures, contrôles Dépôt du rapport intermédiaire (4 ans) Dépôt du rapport final (8 ans) Reconduction si les objectifs sont atteints 24

25 Des questions? 25

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