Les contraventions dressées pour violences par les unitées de la Gendarmerie nationale en 2014

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1 Sanctions pénales Sous la direction de Rapport annuel 2015 de l ONDRP Nadia amrous chargée d études statistiques La criminalité en France Rapport de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Cadre de vie et sécurité Fraude Trafic de drogues Atteintes aux personnes et aux biens Crime Violences Viols victimation Analyse Cybercriminalité Menaces Agressions Insécurité Cambriolages Tendances Mis en cause Injures Statistiques Homicides Outrage Contrefaçon Vols 2015 Stéfan LOLLivieR et Christophe SOuLLez Les contraventions dressées pour violences par les unitées de la Gendarmerie nationale en 2014 Principaux enseignements Le nombre de faits de violences contraventionnelles enregistrés par la Gendarmerie nationale continue de progresser en 2014 (+ 3 % par rapport à 2013). En 2014, les militaires de la Gendarmerie nationale ont relevé dans leur zone de compétence contraventions pour des faits de violences volontaires. Il s agissait de violences n ayant entraîné aucune incapacité totale de travail (contravention pénale de 4 e classe) ou une incapacité totale de travail n excédant pas 8 jours (contravention pénale de 5 e classe), à la condition que ces violences ne soient pas accompagnées de circonstances aggravantes tenant à la qualité de la victime ou de l auteur. Ces deux infractions représentent à elles seules 89,9 % du volume total des contraventions pénales (de la 3 e classe à la 5 e classe) constatées par la Gendarmerie nationale pour violences, menaces de violences, et aide ou assistance à violences. 1 L année 2014 se situe dans la continuité des années 2012 et 2013, en opposition avec la tendance des années précédentes. Au niveau territorial, c est en Gironde, que le nombre de violences contraventionnelles est le plus élevé (2 180) et en Lozère qu il est le plus faible (104). Pour être pertinent le volume de contraventions doit cependant être rapporté à la population totale couverte par la zone gendarmerie. Ainsi, c est en Guadeloupe et dans le Var que les taux de violences contraventionnelles sont les plus forts (respectivement 48,4 p hab. et 34,6 p hab.) ; c est en Corrèze et Pyrénées-Atlantiques qu ils sont les plus faibles (respectivement 11,2 p hab. et 11,3 p hab.). Entre 2008 et 2011 le nombre de contraventions dressées par la Gendarmerie nationale pour ce type de faits était en baisse ( 5 %, soit faits). En 2012, la tendance s inverse, le nombre de faits de cette nature affiche une forte hausse de + 16,6 %, soit faits. En 2013 cette hausse s accentue, avec une augmentation de + 25,1 %, soit contraventions de plus (graphique 1). En 2014, la tendance se poursuit, mais l accroissement est moins fort que l année précédente (+ 3 %).

2 Graphique 1 Nombre d infractions constatées par la Gendarmerie nationale pour violences contraventionnelles entre 2008 et Source : DGGN BCGEP / Traitement ONDRP. 2 Carte 1 Variation des violences contraventionnelles entre 2013 et 2014 (%). Violences contraventionnelles Variations (%) tement ONDRP. La hausse moyenne par dé est de + 13 faits. Cet écar nombre de faits diminuer ta Parmi les départements en 18 %), on trouve l Eure et soit faits), et la C département s élève à + 20 faits, alors que la hausse méd cart s explique par le fait que certains départements voient r tandis que d autres observent un fort accroissement en forte hausse (accroissement du nombre de faits supérie et Loire (+ 29,0 %, soit faits), l Indre et Loire (+ 27,1 Corse du Sud (+ 25,2 %, soit + 38 faits) (carte 1). Si pour es sont les plus importantes en proportion, c est en revan de l Oise et de la Seine et Marne que l on observe élevés en valeur, avec respectivement + 206, et + fois plus de violences contraventionnelles (en volum e la Gendarmerie nationale ont constaté, en moyenne, 672 onnelles par département. En 2013 cette moyenne s établissa 19 en nnées précédentes, c est en Lozère que l on enregistre le 04). À l opposé, c est en Gironde que ce nombre est le plus é atés. En trois ans, dans ce département, le nombre de erte 169 à (soit + 86,5 %). me doivent cependant être rapportées à la population couv pour être correctement appréciées. ces

3 La hausse moyenne par département s élève à + 20 faits, alors que la hausse médiane est de + 13 faits. Cet écart s explique par le fait que certains départements voient leur nombre de faits diminuer tandis que d autres observent un fort accroissement Parmi les départements en forte hausse (accroissement du nombre de faits supérieur à 18 %), on trouve l Eure-et-Loire (+ 29,0 %, soit faits), l Indre-et- Loire (+ 27,1 %, soit faits), et la Corse-du-Sud (+ 25,2 %, soit + 38 faits) (carte 1). Si pour ces départements les hausses sont les plus importantes en proportion, c est en revanche dans ceux de l Isère, de l Oise et de la Seine-et-Marne que l on observe les accroissements les plus élevés en valeur, avec respectivement + 206, et faits. En Gironde, il y a 20 fois plus de violences contraventionnelles (en volume) qu en Lozère 1 En 2014, les militaires de la Gendarmerie nationale ont constaté, en moyenne, 672 faits de violences contraventionnelles par département. En 2013 cette moyenne s établissait à 652 faits ; elle était de 519 en En 2014, comme les années précédentes, c est en Lozère que l on enregistre le plus faible nombre de faits (104). À l opposé, c est en Gironde que ce nombre est le plus élevé avec faits constatés. En trois ans, dans ce département, le nombre de faits constatés est passé de à (soit + 86,5 %). Les statistiques en volume doivent cependant être rapportées à la population couverte par la zone gendarmerie pour être correctement appréciées. En 2014, au niveau national, en zone Gendarmerie, le nombre de violences contraventionnelles pour habitants s établit à 19,5 (niveau le plus haut observé depuis 7 ans). Entre 2008 et 2011, ce taux avait diminué de façon régulière, passant de 14,5 à 13,5 pour habitants. L année 2012 marque une rupture dans l évolution du taux de violences contraventionnelles par rapport à la tendance observée les années précédentes. Cette rupture est confirmée en 2013, puis en Ainsi, depuis 2011, le taux de violences contraventionnelles pour habitants a augmenté de 6 points. 3 En 2014, le taux de violences contraventionnelles pour habitants dans le Var est 3 fois supérieur à celui de la Corrèze Au niveau départemental, on constate que 42 départements, sur les 96 couverts par la Gendarmerie 1, enregistrent un taux supérieur ou (1) Voir encadré Méthodologie. 2 égal au taux national (19,5 faits pour habitants). La Corrèze enregistre le taux le plus bas (11,2 faits pour habitants en 2014).

4 Les Pyrénées-Atlantiques, le Tarn, les Yvelines, la Haute-Loire ainsi que la Haute-Vienne présentent également des taux inférieurs à 12 faits pour habitants. En 2014, la Guadeloupe et le Var présentent les taux de violences contraventionnelles les plus élevés (respectivement 48,4 et 34,6 faits pour habitants). Cinq autres départements présentent aussi des taux relativement élevés par rapport à la moyenne nationale. On retrouve, comme pour les années passées, les trois autres départements d Outre-mer (Martinique, Réunion, Guyane) ainsi que les Pyrénées-Orientales (30,8 faits pour habitants) et l Hérault (30,2 faits pour habitants).au final, les quatre Dom entrant dans le champ se trouvent parmi les départements au sein desquels on enregistre les taux de faits les plus élevés. Graphique 2 Taux de violences contraventionnelles par département pour habitants en 2014, par ordre croissant (zone Gendarmerie nationale). Source : DGGN BCGEP / Traitement ONDRP. Population municipale légale valide au 1 er janvier 2015 en zone gendarmerie, source Insee. 4 Méthodologie Cette fiche thématique n a pas vocation à rendre compte de la situation de violences relevant des contraventions pénales de 4 e et 5 e classe dans sa globalité, car elle ne porte que sur les faits constatés par la Gendarmerie nationale dans sa zone de compétence. Ainsi, Paris et les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) n apparaissent pas, car ils relèvent exclusivement de la compétence de la Préfecture de police en matière de sécurité publique. Sur la période, il n a pas été tenu compte des quelques faits constatés par les brigades de gendarmerie qui sont néanmoins implantées dans ces départements 2. Faute de données chiffrées complètes les concernant, les collectivités d outre-mer (COM) n ont pas été incluses dans cette fiche. L étude porte donc sur 92 départements métropolitains et 4 départements d outre-mer (DOM). Concernant Mayotte, département français depuis le 31 mars 2011, les données de la population couverte par la zone gendarmerie n étaient pas disponibles les années passées. Pour 2014, c est en revanche le cas mais nous ne disposons pas de comparaison antérieure. On dénombre ainsi 320 faits relevant de violences contraventionnelles, soit un taux de 20,1 pour habitants. Il convient de préciser que les données de la Guadeloupe continuent à intégrer pour des raisons de continuité statistique celles des deux nouvelles collectivités d outre-mer depuis 2007 à savoir Saint-Barthélémy et Saint-Martin. De même les données concernant Mayotte sont exclues du total pour les raisons décrites supra. Les taux de violences pour habitants ont été calculés à partir du nombre de personnes présentes sur les territoires couverts par la gendarmerie nationale (population municipale légale au 1 er janvier 2015, source INSEE). (2) L article 15-3 du Code de Procédure Pénale, comme la Charte de l accueil qui s applique indifféremment à la police et à la gendarmerie, laisse à chaque victime toute latitude pour déposer plainte auprès du service de son choix. Ceci explique que les brigades de gendarmerie implantées dans Paris et sa petite couronne puissent enregistrer des contraventions, même si cela représente un volume très faible (18 faits en 2014, 7 faits en 2013, 9 faits en 2012, 0 faits en 2011, 2 en faits en 2010, 26 faits en 2009, 28 faits en 2008, 29 faits en 2007).

5 Annexe Taux de violences contraventionnelles, par département, pour habitants, en 2014, par ordre croissant. Département faits 2014 faits pour habitants Département faits 2014 faits pour habitants CORREZE ,2 DROME ,5 PYRENEES-ATLANTIQUES ,3 PAS-DE-CALAIS ,7 TARN ,4 JURA ,8 YVELINES ,4 PUY-DE-DOME ,9 HAUTE-LOIRE ,6 MOSELLE HAUTE-VIENNE ,7 MARNE ,2 LOIRE SARTHE ,5 MAYENNE LANDES ,6 AVEYRON ,2 ISERE ,7 MAINE-ET-LOIRE ,4 HAUT-RHIN ,8 MORBIHAN ,7 TARN-ET-GARONNE MANCHE HAUTES-ALPES ,2 VIENNE ,1 HAUTE-SAVOIE ,3 DORDOGNE ,1 DOUBS ,8 ILLE-ET-VILAINE ,2 YONNE ALLIER ,7 HAUTE-GARONNE LOIR-ET-CHER ,9 HAUTE-CORSE 2B ,1 LOIRE-ATLANTIQUE VOSGES ,2 FINISTERE MEUSE ,6 GERS ARIEGE CREUSE ,2 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ,1 SAONE-ET-LOIRE ,4 SEINE-ET-MARNE ,7 SEINE-MARITIME ,4 BOUCHES-DU-RHONE ,8 DEUX-SEVRES GARD ,8 COTES-D ARMOR ,1 SAVOIE ,9 LOT ,6 NORD VENDEE ,8 HAUTE-SAONE ,4 RHONE ,9 MEURTHE-ET-MOSELLE ,4 LOZERE VAUCLUSE ,4 EURE-ET-LOIR TERRITOIRE-DE-BELFORT ,8 INDRE AISNE ,8 ORNE CORSE-DU-SUD 2A ,9 CHARENTE ,1 VAL-D OISE ,3 COTE-D OR ,5 HAUTE-MARNE ,5 ARDECHE ALPES-MARITIMES ,7 AIN ,1 SOMME ,8 INDRE-ET-LOIRE ,3 AUBE ,6 CANTAL ,3 GIRONDE ,8 CHER ,6 AUDE CALVADOS ,7 OISE BAS-RHIN ,8 ARDENNES ,3 HAUTES-PYRENEES ,9 GUYANE ,2 NIEVRE ,9 HERAULT ,2 CHARENTE-MARITIME ,9 MARTINIQUE ,4 LOT-ET-GARONNE ,1 REUNION ,5 EURE ,4 PYRENEES-ORIENTALES ,8 ESSONNE ,4 VAR ,6 LOIRET ,4 GUADELOUPE ,4 Source Source : DGGN : DGGN BCGEP BCGEP // Traitement Traitement ONDRP. ONDRP. Population Population municipale municipale légale légale valide valide au 1 er au janvier 1er janvier 2015 en 2015 zone en gendarmerie, zone gendarmerie, source Insee. source Insee. 5

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