DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE VILLE DE SAINT-NAZAIRE

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1 DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE VILLE DE SAINT-NAZAIRE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2013 ORDRE DU JOUR Appel nominal Désignation d'un Secrétaire de Séance Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 novembre 2013 AFFAIRES RÉSERVÉES A M. LE MAIRE 1. Décisions prises par le maire en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales (période du 13 novembre 2013 au 10 décembre 2013) - Compte rendu au Conseil Municipal - Communication. 2. Revue Place Publique - Soutien financier de la Ville - Convention à conclure avec l'association Mémoire et Débats - Autorisation de signature. FINANCES, AFFAIRES JURIDIQUES RAPPORTEUR : M. RICHARD 3. Eolien offshore - Prise de participation de la SEM SONADEV dans une structure de portage immobilier (SAS) Autorisation expresse de la Ville de Saint-Nazaire, actionnaire. 4. Débat d'orientation budgétaire Tarifs - Evolution des tarifs municipaux en Finances - Exercice Décision Modificative n 4 - Budget Principal - Budgets annexes - Diverses dispositions à caractère financier. 7. Anticipations budgétaires - Subventions 2014.

2 8. Finances - Dotation d'équipement - Autorisation de conclure une convention de fonds de concours d'investissement avec la CARENE - Opération "Plateforme logistique". DÉVELOPPEMENT URBAIN-HABITAT RAPPORTEUR : M. SAMZUN 9. Développement durable - Présentation du rapport annuel concernant la politique de la Ville en matière de développement durable. 10. Plan Local d'urbanisme - Modification n 11 - Zones inondables de Brière, arbres remarquables, patrimoine balnéaire, modifications apportées au règlement et aux périmètres de mixité sociale - Approbation. 11. Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels péri urbains (PEAN) sur le territoire de Saint-Nazaire - Approbation du programme d'actions. 12. PDD - Ville-Ouest - Opération ANRU - Secteur de la Chesnaie - Rue des Hibiscus - Principe de cession d'une unité foncière communale - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - La société Foncière Logement ou toute société pouvant s'y substituer, acquéreur. 13. Immaculée - ZAC de l'ile de l'etier - Cession d'une unité foncière communale - Signature de l'acte authentifiant la vente - La société TERBOIS ou toute société pouvant s'y substituer acquéreur - Approbation - Autorisation de signature. 14. Saint-Marc sur Mer - Chemin de Vallioux - Cession à titre gratuit d'une parcelle communale suite erreur cadastrale - M. et Mme TASSIN, acquéreurs. 15. Centre d Initiatives Locales de Saint-Nazaire et sa région - Mise à disposition des locaux de la Ville de Saint-Nazaire à la CARENE - Approbation et autorisation de signer les conventions. 16. Ilot Tour du Commerce Constitution de réserves foncières 153, route de la Côte d'amour Acquisition d'une maison d'habitation Mme JAURALDE Véronique, propriétaire. 17. ZAD Halluard/Gautier rue Henri Gautier - Acquisition d un appartement dans un immeuble en copropriété Mme GERGAUD Liliane, propriétaire. 18. Mise à disposition des biens immeubles du collège Jean de Neyman - Avenant au procèsverbal de mise à disposition à conclure avec le Conseil Général de Loire-Atlantique - Autorisation de signature. 19. Mise à disposition des services de la Ville (Direction de l'espace Public) pour l'entretien et la maintenance du réseau de transport à haut niveau de service "hélyce" - Convention entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Avenant à conclure - Autorisation de signature. 20. Direction de l'espace Public - Remboursement du coût de revient de l'intervention des services - Actualisation des tarifs. 21. Domaine Public - Droits de Place - Tarifs - Evolution pour Approbation. 22. Commune de Pornichet - Règlement local de publicité - Révision - Avis.

3 SOLIDARITÉS ET CITOYENNETÉ RAPPORTEUR : M. GRANGE 23. PDD - Projet Educatif Local "L'Education, l'affaire de tous, une ambition pour chacun"- Soutien à la politique Jeunesse - Convention avec le Département - Autorisation de signature. 24. Contrat Enfance Jeunesse - Avenant n 1 à conclure avec la Caisse d'allocations Familiales de Loire-Atlantique - Autorisation de signature. 25. PDD - "L'éducation, l'affaire de tous, une ambition pour chacun" - Engagement de la Ville pour les jeunes - Fonds d'aide aux Jeunes en difficulté (F.A.J.) - Participation financière de la Ville de Saint-Nazaire au titre de Office Municipal de la Jeunesse (OMJ) - Convention financière - Autorisation de signature. 27. PDD - Projet Educatif Local "L'Education, l'affaire de tous, une ambition pour chacun" - Petite Enfance - Ouverture de la crèche familiale Modification. ATTRACTIVITÉ-RAYONNEMENT RAPPORTEUR : M. PROVOST 28. Maison des Écrivains Étrangers et Traducteurs - Convention financière - Avenant n 1 à conclure - Autorisation de signature. 29. École d'arts - Croisements Numériques - Projet d'actions - Convention à conclure avec l'école Supérieure des Beaux-Arts de Nantes Métropole - Autorisation de signature. 30. Théâtre Athénor - Convention de co-réalisation - Résidence artistique dans le cadre d'un parcours d'éducation artistique et culturelle - Autorisation de signature. 31. Restauration de documents d'archives - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. 32. Inscription du Parcours Permanent d'orientation de Porcé au plan départemental des espaces, sites et itinéraires des sports en nature - Approbation. 33. Convention de partenariat à conclure avec l'institut Médico-Educatif Clémence Royer en vue du développement des activités sportives à destination des personnes en situation de handicap physique, mental et comportemental résidant sur la Région Nazairienne - Autorisation de signature. 34. Convention de partenariat à conclure avec l'institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique Marie Moreau en vue du développement des activités sportives à destination des personnes en situation de handicap physique, mental et comportemental résidant sur la Région Nazairienne - Autorisation de signature.

4 35. Convention de partenariat à conclure avec le Service d Éducation Spécialisée et de Soins à Domicile Ernest Renan en vue du développement des activités sportives à destination des personnes en situation de handicap physique, mental et comportemental résidant sur la Région Nazairienne - Autorisation de signature. 36. Droits de place Halles et marchés Tarifs Evolution pour 2014 Approbation. AFFAIRES RELEVANT DES RESSOURCES HUMAINES RAPPORTEUR : Mme MAHÉ 37. Personnel - Mutualisation des services Juridique et Commande Publique entre la Ville et la CARENE Création d un "service commun" - Convention de mise à disposition Autorisation de signature. 38. Personnel municipal - Chargé de mission "Politiques Educatives et Jeunesse" - Lieu international des Formes Emergentes - Evolution des missions - Avenants à conclure. 39. Protection sociale des agents - Contrat de garantie maintien de salaire - Avenant à conclure avec la Mutuelle Nationale Territoriale - Autorisation de signature. GOUVERNANCE LOCALE RELATIONS AUX HABITANTS - SERVICES LOGISTIQUES RAPPORTEUR : Mme MAHÉ 40. Alvéole 12 - Demande de subvention auprès du Conseil Général de Loire-Atlantique - Approbation. 41. Saint-Nazaire Associations - Convention de partenariat et de soutien financier - Avenant n 1 à conclure - Approbation. 42. Elections - Convention entre l'etat et la Ville de Saint-Nazaire pour l'organisation de la mise sous pli lors des élections municipales - Autorisation de signature. 43. Modification de la répartition entre le CCAS et la commune du produit de la vente des concessions aux cimetières - Approbation. 44. Parc Auto - Vente de véhicules réformés et caissons amovibles - Approbation. AFFAIRE RÉSERVÉES A M. LE MAIRE 45. Conseil Municipal - Demande de réunion à huis clos - Décision. Saint-Nazaire, le 13 décembre 2013 Le Maire, Joël BATTEUX

5 HUIS CLOS AFFAIRE RELEVANT DU PÔLE FINANCES, AFFAIRES JURIDIQUES RAPPORTEUR : M. RICHARD 46. Annulations et/ou réductions de titres de recettes. ATTRACTIVITÉ-RAYONNEMENT RAPPORTEUR : M. PROVOST 47. Carnets Culture Découverte - Coupons d'activité - Attribution d'une bourse. 48. Bourse à la mobilité internationale Attribution d'une bourse à l'association Agrovélocités. 49. Aide à la création artistique Attribution de bourse à François PRAGNERE.