Elaboration du décret relatif à la gestion des risques en établissement de santé

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1 Elaboration du décret relatif à la gestion des risques en établissement de santé Groupe de travail DHOS 19 février 2010 Point de vue de la Société française de gestion des risques en établissement de santé SoFGRES Marie-Françoise Dumay Présidente 1

2 La SoFGRES association loi 1901 à but non lucratif, créée et déclarée à la préfecture de Paris le 28 mai 2002, qui a pour objectifs de : développer, promouvoir et contribuer à l'évolution des connaissances et des savoir-faire nécessaires à la gestion des risques en établissements de santé ; favoriser les échanges et la formation des professionnels ; promouvoir les actions de recherche et les travaux scientifiques dans ce domaine. participe au développement de la politique nationale de réduction des risques en établissements de santé. regroupe des compétences complémentaires dans une approche pluri professionnelle associant des gestionnaires de risques de la santé, de l assurance et de l industrie. 132 adhérents (professionnels de la gestion des risques) 2

3 Conseil d administration de la SoFGRES Un bureau : Marie-Françoise Dumay Garménick Leblanc Claire Gatecel Gilbert Mounier Présidente, gestionnaire de risques Secrétaire générale, économiste de la santé Secr. générale adjointe, Médecin gestionnaire de risques Trésorier, Responsable Qualité Risques Évaluation Un conseil d administration (outre les membres du bureau) : David Bellencontre Directeur d établissement de santé Sophie Gaultier-Gaillard Maître de conférence Marc Moulaire Ingénieur qualité et gestion des risques Pierre Schoeffler Professeur d anesthésie-réanimation Michel Sfez Médecin anesthésiste gestionnaire de risques Patrick Triadou Universitaire en santé publique PH en santé publique 3

4 Activités de la SoFGRES Plaquette en annexe et sur le site SoFGRES Membres pionniers pour développer le concept d approche systémique pour assurer la sécurité des soins et promouvoir la gestion globale des risques avec participation aux différents travaux de la politique nationale (DHOS-DGS, HAS, HCSP) avant même la création de la SoFGRES, depuis Expertise reconnue Enseignement et formation Partage d expérience et apport d expertise (avec parrainage des structures nationales, société savantes, 5 CCLIN, Usagers, site web, travaux DHOS-DGS, HAS, HCSP, iatrogénie, EIG, médicaments, sécurité anesthésique, sécurité péri opératoire, LIN ) Publication et recherche (Risques & Qualité, études réalisées pour la DHOS, Ecole polytechnique de Montréal, séminaires recherche, travaux de recherche ) Collaboration scientifique et partenariats (Université Paris I la Sorbonne, SFHH- SIHH, réponse à l appel d offre du HCSP avec la Société SECTOR ) 4

5 Objectif de la gestion des risques en établissement de santé Avant tout! assurer la sécurité du patient et de sa prise en charge réduire la iatrogénie (cf. ENEIS) permettre la continuité des soins en cas de crise ou de risques exceptionnels et la sûreté de fonctionnement de l établissement Contexte / budget / restructuration Activités médicales / politique institutionnelle Ressources humaines 5

6 Management des risques Cadre conceptuel (1) Une approche systémique prenant en compte les logiques et points de vue des parties prenantes et enjeux sociétaux Une démarche managériale coordonnée d aide à la décision, transversalité Un axe stratégique de la gouvernance à tous les niveaux Synergie avec la démarche d amélioration de la qualité qui sont deux composantes de la performance hospitalière et du système de santé global Coordination des domaines d expertises et respect de leur opérationnalité (vigilances, LIAS, médicaments ) Une politique affirmée et structurée avec professionnalisation du management des risques et ressources dédiées à tous les échelons (national, régional et local) Une identification des priorités (cartographie des risques) une implication des acteurs nécessaire dans une approche à la fois collective et individuelle (professionnels et usagers) 6

7 Management des risques Cadre conceptuel (2) Développement, encore, de la culture sécurité Système d information de la gestion des risques permettant le partage d information en temps réel à tous les niveaux et de tous les acteurs (en particulier de l usager et en respectant l expertise pour le traitement de cette information quand cela est nécessaire) Rôle de la gouvernance à l échelon institutionnel (directoire, politique qualité-sécurité des soins, CRUCPC, pôles, encadrement ) Une démarche apprenante et non punitive pour améliorer la sécurité des soins et réduire la iatrogénie (analyse des causes, CREX, plans d action) Renforcement du rôle du management: la gestion des risques ne repose pas sur un système sans faille mais sur la capacité de l organisation à détecter les situations à risque et la capacité des acteurs à réagir Intérêt de l approche comportementale et de la prise en compte des facteurs humains pour adapter les organisations Adapter le cadre juridique pour favoriser le signalement des EIG leur analyse pour la mise en œuvre de plan d amélioration en préservant les professionnels (anonymat, non sanction) 7

8 Gestion intégrée des risques Processus hospitalier Parcours de soins Identifier évaluer éviter les risques réduire les conséquences Démarche d amélioration continue de la qualité Qualité des soins Complémentarité des acteurs 8

9 Risque ou vulnérabilité Organisation = combinaison de ressources humaines, techniques, information, marchés ou/et communication, financières Risque = atteinte d une de ces ressources dont la survenance empêche l organisation d atteindre ses objectifs, de réaliser sa mission Identifier les ressources et leurs vulnérabilités 9

10 Le risque hospitalier Risques communs aux organisations structure des bâtiments protection du personnel pilotage du système (politique, social, économique) Risques liés à l activité de soins = risque médical/clinique maladie décision médicale prise en charge thérapeutique interdépendance 10

11 Gestion des risques Identifier les risques évaluer les risques (F/ G/ criticité) analyse des causes racines hiérarchiser les risques (cartographie) traitement des risques - suppression - prévention - protection/ récupération - financement (dont l assurance) évaluation - visite d analyse de risques - EPP, audit - Enquêtes - indicateurs Maîtrise des risques = démarche visant à réduire les risques Définir les priorités Programme de gestion des risques 11

12 Identification des risques La démarche de maîtrise des risques des approches complémentaires suppose de les connaître pour pouvoir agir identification des risques a priori début d une nouvelle activité : risques prévisibles d une activité afin de ne pas exposer inutilement les personnes à un risque phase d un projet : poursuite du projet? structure en fonctionnement : renforcement de la sécurité étude de processus : analyse fonctionnelle des processus, analyse des systèmes et de ses dangers identification des risques a posteriori prise en compte les événements (événements indésirables graves et précurseurs) qui témoignent de l existence de risque : événements indésirables, vigilances, sinistres, accidents du travail, audits organisationnels, plaintes, réclamations, contentieux, sécurité biens et des personnes... 12

13 Les outils d analyse Arbre des défaillances (scénarios d accidents) Arbres des conséquences (depuis un dysfonctionnement) Arbre des causes (depuis un événement redouté) analyse des processus (5 M) HACCP (hazard analysis critical control point) HAZOP (hazard and operability study) If what AMDEC (analyse des modes de défaillances, de leurs effets et de leur criticité) Méthode ALARM Revue de morbi-mortalité (RMM) 13

14 Gestion des risques : analyse systémique Identifier Dangers Risques Accidents possibles Retour d expérience Hiérarchiser Risques Actions Réalisation d un dommage Gestion des risques AGIR Plan d action Pas de dommage Démarche qualité Modalité prévue Crise 14

15 Approche systémique des risques Modèle de REASON Management général Procédures Équipements Encadrement Formation Actes réalisés par les professionnels en contact avec le patient Précurseurs psychologiques Protections Incident Accident Événement Erreurs latentes Erreurs patentes 15

16 Déculpabiliser et développer une culture positive de l erreur Toute erreur, dysfonctionnement ou défaillance constitue une opportunité de progrès individuel et collectif 16

17 Signalement des événements indésirables Infections nosocomiales Maladies à Signalement déclaration interne à obligatoire l équipe (30) d hygiène Si infection rare, particulière ou menaçante Signalement externe par le responsable du signalement DDASS CCLIN à l agence nationale Concernée : InVS, AfSSAPS, ASN Événement Clinique Autres EI Fiches de Pharmaco- Hémo- Matério- Réacto- Bio- Identito- Radiovigilances Autre événement indésirable grave RMM & Cellule ou équipe de gestion des risques Événement porteur de risque Organisme Agréé & HAS Accréditation Spécialité à risque Pour améliorer la sécurité des patients: l analyse des événements indésirables est indispensable pour connaître, comprendre et corriger les dysfonctionnements ( prise en charge du patient, matériel, produits, organisation des soins ) J. Fabry

18 Les facteurs de succès (1) - L engagement de la Direction, - La compréhension des enjeux par tous les professionnels, - La formation de l encadrement et la sensibilisation de tous, - La participation de tous les professionnels dans le processus de signalement, - Un système de signalement unique et centralisé avec une fiche de signalement et une procédure simples et claires 18

19 Les facteurs de succès (2) - L intégration de la démarche de gestion des risques dans les stratégies d amélioration portant sur toutes les pratiques, - La communication régulière aux instances et aux professionnels des données de signalement et des actions d amélioration validées, - La confidentialité des données et... - une gestion non punitive des erreurs. 19

20 Audit du système de gestion des risques (1) Le rôle joué par la direction, son leadership, les orientations données les revues du système, en termes de périodicité et de contenu, la définition des responsabilités au sein du système l implication de tous les acteurs, décideurs, développeurs et utilisateurs 20

21 AUDIT (2) La pertinence des méthodes utilisées, la réactivité du système le management des ressources la capacité à repérer les nouvelles exigences, les nouvelles solutions l efficience des solutions les modes de contrôles et indicateurs la qualité des enregistrements, la traçabilité 21

22 Management des risques et de la qualité Les enjeux Qualité et sécurité des soins Réduction des risques Sécurité de fonctionnement, parcours de soins, iatrogénie, risques professionnels Performance Coûts induits des situations à risques / événements indésirables/crises Surcoût de la prise en charge, allongement de la durée de séjour, perte de chance, désorganisation, perte d exploitation, insatisfaction, réclamation, coût du sinistre, assurance Management par la qualité Financiers 22

23 Management des risques et de la qualité Les leviers Certification des établissements de santé HAS CPOM ARH-ARS/ établissement COM DHOS-ARH-ARS Indicateurs nationaux et régionaux Coopération et recomposition de l offre de soins Complémentarité et mutualisation Parcours de soins Alerte/crises - SERVA SROS PMT ARS CBU Autorisation Inspection Indicateurs Performance ANAP 23

24 La gestion des risques dans le système de santé (1) Niveau national Définition de la politique nationale, règlementation Identification des priorités (OMS, Europe, ENEIS, EIG, indicateurs, santé publique, veille et sécurité sanitaire, certification ) Programme pluri annuel national coordonné de management des risques (structuration de la gestion des risques et prise en compte différentes composantes sécurité des soins: LIAS, produits de santé, actes à risques ) avec un comité représentatif de mise en œuvre et de suivi. Évaluation : indicateurs, politique: bilan régulier de la mise en œuvre (ex : enquête DHOS 2009 circulaire 29 mars 2004). Recommandations en liens avec les sociétés savantes, directives, plan stratégique. 24

25 La gestion des risques dans le système de santé (2) Niveau régional (ARS) Définition de la politique régionale (axes spécifiques, parcours de soins ) Identification des priorités (nationales, régionales, CRS) Management des risques = axe stratégique pour l ARS Programme régional coordonné de management des risques dans une approche globale (associer les différents acteurs : vigilances, Arlin, OMEDIT, usagers ) avec un COPIL régional. Ressources dédiées, expertise en gestion des risques (pilotage et cellule d appui pour accompagner les établissements de santé, expertise, partage d expérience, formation, plan d action régional) Contractualisation avec les établissements de santé (structuration du management des risques, allocation des ressources) Évaluation : indicateurs, CPOM, orientations du plan stratégique en matière de sécurité des soins 25

26 La gestion des risques dans le système de santé (2) Niveau établissement de santé (1) Quel que soit son statut (public/privé) et sa taille (possibilité de mutualiser les ressources dédiées ) Définition de la politique institutionnelle de management des risques (directoire, instances, encadrement, représentants des usagers). Structuration obligatoire de la gestion des risques avec ressources dédiées et un gestionnaire de risques formé (master, DU, management) et légitimé (rattachement à la direction). Identification des priorités (sources d informations, identification et analyse des risques, criticité, cartographie des risques). Relais dans les pôles : correspondants gestion des risques missionnés et contractualisation interne avec les chefs de pôle. Implication des professionnels : compréhension des enjeux, formation outils, partage d expérience. 26

27 La gestion des risques dans le système de santé (2) Niveau établissement de santé (2) Un guichet unique d enregistrement des EI et un système d information réfléchi, avec analyse des causes immédiates et latentes au sein de l établissement (cellule de management des risques) et mise en œuvre des plans d amélioration. Signalement extérieur (vigilances, EIG, IN, EPR ). Les plans d améliorations doivent servir en premier lieu à l établissement pour une amélioration continue de la prise en charge des patients. Programme institutionnel pluri annuel coordonné de management des risques (structuration de la gestion des risques et prise en compte différentes composantes sécurité des soins: LIAS, produits de santé, actes à risques ) structure de pilotage et opérationnelle, comité GR et qualité. Évaluation et ajustement : indicateurs, programme de gestion des risques, CPOM, orientations stratégiques de la politique institutionnelle. 27

28 Management des risques Conclusion Les leviers du management des risques dans une approche systémique sont avant tout institutionnels et doivent être développés et évalués à tous les niveaux (local, régional et national) pour permettre de garantir une véritable politique d amélioration de la sécurité des soins de façon continue. Nécessité d installer une réelle culture de sécurité (facteurs humains+++), Implication des différentes partie prenantes à tous les échelons, responsabilisation des acteurs. Professionnalisation du management des risques indispensable avec ressources dédiées à définir (à tous les niveaux), axe stratégique Indicateurs spécifiques à développer et à généraliser Mutualiser les expériences, recommandations Organisation de la communication sur cette thématique, information de la population. Un système d information performant permettant le partage en tant réel. Reconnaissance des différents domaines d expertise, dans une approche globale et coordonnée. 28

29 Ou la roue de Deming Préparer l action Réagir pour améliorer l action future PLANIFIER (renforcer l aspect formel, (contractuel) à donner à la réflexion et à la collecte des données avant l action) AMELIORER (prendre acte, réagir, capitaliser) Plans d actions Réévaluation Act Plan Impliquer les acteurs Choisir le champ Communiquer Vérifier et comprendre les résultats COMPRENDRE (vérification et analyse) Check Do Développer et réaliser l action DEPLOYER (caractère collectif, dynamique et ordonné de l action) Analyser les écarts Rechercher les causes Élaborer le protocole Recueillir les données Atelier 16 «Les facteurs humains dans le chemin clinique» Présentation méthodes 29/83

30 SoFGRES - Université Paris I Panthéon-Sorbonne 1, rue Victor Cousin PARIS «DHOS Groupe décret relatif à la Gestion des risques - 19 février 2010» 30