Formation postgraduée facilitée à l étranger

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1 facilitée à l étranger Grâce à l accord sur la libre circulation des personnes avec l UE, les frontières sur le marché du travail sont maintenant ouvertes. Contrairement à leurs collègues étrangers, les médecins suisses ne complètent que rarement leur formation postgraduée par un stage à l étranger. Ceci malgré que la FMH a récemment considérablement facilité la reconnaissance des titres de formation postgraduée étrangers pour l obtention d un titre fédéral de spécialiste. Une bonne préparation est cependant une condition nécessaire à cela. Christoph Hänggeli, avocat, administrateur du secrétariat pour la formation prégraduée, postgraduée et continue (FPPC) de la FMH quence de la libre circulation des personnes ont été forcés de constater que le sujet de préoccupation principal dans la plupart des régions d Europe n était pas la pléthore de médecins mais la pénurie de médecins. En Suisse aussi, beaucoup d hôpitaux ne pourraient plus assurer leur exploitation sans l apport de maind œuvre étrangère. Les médecins sont très demandés sur le marché du travail. La réduction du temps de travail et le développement démographique avec la proportion de femmes en augmentation constante («féminisation de la médecine») ont accéléré la tendance actuelle. En raison des conditions de travail et de formation postgraduée attractives, la Suisse fait partie des destinations les plus Assistants avec diplôme de l UE Six ans après l entrée en vigueur des accords bilatéraux avec l UE, le temps est venu de procéder à un état des lieux: Est-ce que l accord sur la libre circulation des personnes en vigueur depuis le 1 er juin 2002 a permis d éliminer des obstacles formels et bureaucratiques? Est-ce que la formation postgraduée tout comme l établissement respectivement l ouverture d un cabinet médical à l étranger sont devenus plus faciles? Est-ce que la reconnaissance mutuelle des diplômes en Europe a facilité le passage des frontières? Quelles mesures la FMH a-t-elle prise pour encourager la formation postgraduée à l étranger? Tous les augures qui avaient prédit une pléthore de médecins comme conséprisées pour les médecins, notamment en provenance d Allemagne. Ce qui est frappant, c est que le nombre de médecins en formation postgraduée venant des pays de l UE a massivement augmenté (+ 41 % entre 2003 et 2007, voir graphique 1). Le nombre des médecins avec diplôme fédéral ou diplôme hors UE est plus ou moins resté stable. Inversement, le besoin éprouvé par les médecins suisses de compléter leur formation postgraduée à l étranger n est pas bien grand. En moyenne, les médecins qui acquièrent un titre fédéral de formation postgraduée passent seulement 2 à 3 % de leur temps de formation postgraduée à l étranger (octroi de titres entre 2003 et 2007; tendance croissante). Ceci malgré les possibilités offertes par la Réglementation pour la formation postgraduée (RFP) accréditée par la Confédération Graphique 1: Postes de médecins-assistants de tous les établissements de formation postgraduée en Suisse. (Source: Enquête de la FMH sur la qualité de la formation postgraduée) Autres diplômes étrangers Diplômes de l UE Diplômes fédéraux Réglementation généreuse Un titre fédéral de spécialiste ne peut être obtenu que si toutes les conditions du programme de formation postgraduée accrédité sont remplies. Selon l art. 33 de la RFP, la formation postgraduée équivalente à l étranger peut en principe être reconnue. Pour une telle reconnaissance, il faut disposer d une attestation des autorités compétentes du pays en question confirmant que la formation postgraduée accomplie y est reconnue pour le titre de spécialiste correspondant. Excepté certains cas particuliers, au moins deux ans de la formation postgraduée spécifique VSAO JOURNAL ASMAC 15

2 effectuée à l étranger: maximum validable minimale en Suisse spécifique non spécifique («année obligatoire» ou «année à option» resp. «formation postgraduée de base») Médecine interne (5 ans) Graphique 2: Différentes filières de formation postgraduée avec part qui peut être accomplie à l étranger. doivent être accomplis en Suisse afin de permettre une assurance minimale de la qualité. Pour les disciplines exigeant moins de quatre ans de formation postgraduée spécifique, la moitié de celle-ci doit être effectuée en Suisse. L examen de spécialiste doit par ailleurs être accompli en Suisse. Cette réglementation généreuse est basée sur la conviction que la formation postgraduée accomplie à l étranger permet d acquérir de précieuses expériences qui sont un avantage pour l exercice ultérieur de la profession. Suivant le Le principal en un clin d œil 16 VSAO JOURNAL ASMAC Psychiatrie (6 ans) Gastroentérologie (6 ans) Médecine légale (5 ans) nombre d années spécifiques prescrites pour un titre, la prise en compte de la formation postgraduée étrangère varie (voir graphique 2). Les cas particuliers Il existe une réglementation encore plus libérale pour les titres de spécialistes qui selon la Directive de l UE ne peuvent pas être reconnus automatiquement (médecine générale, angiologie, infectiologie, médecine intensive, génétique médicale, D une manière générale: planifiez votre formation postgraduée à temps. Consultez régulièrement les prescriptions du programme de formation postgraduée que vous voulez suivre, car les exigences sont continuellement adaptées aux développements de la médecine. Vous devez accomplir en Suisse au moins deux ans de la formation postgraduée spécifique (pour certains programmes également la moitié des opérations, etc.) Exceptions: titres de spécialistes selon l annexe à la RFP let. c, pour lesquels l ensemble de la formation postgraduée peut être accomplie à l étranger. Quelques mois avant votre entrée au poste désiré à l étranger, n oubliez pas de déposer une demande et de vous renseigner auprès de la commission des titres, pour savoir dans quelle catégorie ce stage pourra être validé. Pour votre requête et les plans de formation postgraduée, veuillez utiliser le formulaire électronique sur Dans tous les cas: demandez à l administration étrangère compétente, avant la signature du contrat de travail, une attestation certifiant que la formation postgraduée prévue est également prise en compte dans ce pays pour le titre de spécialiste désiré. Pour les titres de spécialiste selon l annexe à la RFP let. c, il faut également disposer d une attestation de réciprocité si on souhaite faire reconnaître l ensemble de la formation postgraduée accomplie à l étranger. Indispensable: le médecin-chef responsable doit attester le stage de formation postgraduée sur un formulaire de certificat FMH. Vous trouverez toutes les informations sous Pour toute demande, veuillez vous adresser au secrétariat FPPC (diplome@fmh.ch). oncologie médicale, médecine pharmaceutique, médecine légale). La formation postgraduée pour ces titres peut entièrement être accomplie à l étranger (voir graphique 2). Il faut toutefois, en plus de l équivalence mentionnée, disposer d une attestation relative à la reconnaissance mutuelle. En d autres termes: un Suisse doit pouvoir obtenir le titre aux mêmes conditions dans le pays en question. Ce principe de réciprocité garantit que les détenteurs de titres fédéraux de formation postgraduée ne soient pas discriminés par rapport à leurs collègues étrangers. Exemple pratique Après deux ans au service de médecine interne à Thoune, Elisabeth L. souhaiterait intégrer un séjour à l étranger sur sa voie vers l obtention du titre de spécialiste en médecine interne. Elle se souvient d un conseil de son collègue de travail expérimenté: «Une bonne planification effectuée à temps représente la moitié du bail.» Elisabeth L. se renseigne sur le site Internet de la FMH ( en ce qui concerne les dispositions y relatives. Dès que l établissement de formation postgraduée à l étranger est connu, Elisabeth L. dépose une demande auprès de la commission des titres (c/o Secrétariat pour la formation prégraduée, postgraduée et continue (FPPC); diplome@fmh.ch). Les renseignements suivants doivent être fournis: Adresses exactes de l hôpital et de la division, respectivement du service Nom, fonction et adresse de contact du médecin-chef responsable Description succincte du poste, respectivement de la clinique Indication de la spécialité pour laquelle la reconnaissance du stage est souhaitée. Attestation délivrée par l administration étrangère compétente confirmant que le stage de formation postgraduée planifié est aussi valable pour l obtention du titre de spécialiste correspondant dans le pays concerné. De plus, les certificats FMH correspondants doivent être présentés, dûment signés par le médecin-chef responsable, au plus tard lors du dépôt de la demande de titre de spécialiste. En règle générale, la commission des titres examine les demandes de formation postgraduée à

3 dans les pays en voie de développement: prêt sans intérêt de la FMH! Déjà en 1982, la FMH a alimenté un fonds destiné à soutenir financièrement les médecins titulaires d un diplôme fédéral, désireux d accomplir un stage de formation postgraduée dans un pays en voie de développement. L allocation d un prêt sans intérêt d un montant maximum de CHF n est possible que lorsque la commission des titres a au préalable reconnu le stage de formation postgraduée planifié. Vous trouverez des informations plus détaillées ainsi que le formulaire de demande sous ou auprès du secrétariat FPPC (awf@fmh.ch). l étranger dans le cadre d un plan de formation postgraduée qui renseigne le candidat de manière contraignante sur la formation postgraduée accomplie resp. planifiée. La circulation du dossier au sein de la commission des titres dure environ deux à trois semaines. Les demandes urgentes fondées peuvent aussi être traitées plus rapidement. Les dossiers compliqués, dans lesquels l équivalence de l établissement de formation postgraduée nécessite des éclaircissements approfondis, peuvent demander plus de temps. Les frais pour un plan de formation postgraduée complet (y compris l appréciation de la formation postgraduée accomplie à l étranger) s élèvent à environ francs. Pour les membres de la FMH, les plans de formation postgraduée sont gratuits. Evaluation de l établissement de formation postgraduée étranger La personne qui accepte un poste de formation postgraduée dans un établissement de formation postgraduée suisse figurant sur la liste des établissements de formation postgraduée reconnus, a la garantie que le stage effectué à ce poste sera aussi effectivement validé pour le titre correspondant, à condition que des performances suffisantes aient été fournies. Mais il n en va pas de même pour les stages accomplis à l étranger. La FMH ne tient pas de listes contraignantes sur les établissements de formation postgraduée étrangers. La commission des titres examine pour chaque cas particulier si le poste, respectivement l établissement de formation postgraduée est équivalent. Pour juger de l équivalence, la commission des titres utilise les mêmes critères que ceux adoptés pour la reconnaissance des établissements de formation postgraduée suisses. Ces critères valent également pour décider dans quelle catégorie la formation postgraduée sera finalement comptée. Suite pages 18 et 19. Liebe Ärztin. Lieber Arzt. AESKULAP Die Praxis-Software für: Fr Das Beste gegen chronische Unzufriedenheit. Ideal für Einsteiger und Umsteiger. Wartungsvertrag ab Fr pro Jahr. Habersaat Brauchle Wer rechnet, wählt AESKULAP Das Mass aller Dinge. Rufen Sie uns an. Fragen kostet nichts KERN CONCEPT AG Wilerstrasse Gossau T F info@kernconcept.ch VSAO JOURNAL ASMAC 17

4 Quelles conditions dois-je remplir pour exercer une activité médicale dépendante? Quelles conditions supplémentaires dois-je remplir pour exercer une activité médicale indépendante? Quelles sont les conditions pour pratiquer à la charge des caissesmaladie? Qui renseigne sur la formation postgraduée qui peut être validée pour un titre de spécialiste? Informations sur les pays limitrophes Allemagne France Autriche Italie Diplôme de médecin reconnu selon la Directive UE 93/16. L autorité de la santé des Länder (autorités étatiques de la santé dans les Länder) du lieu de travail renseigne sur les documents à présenter pour l exercice de la profession. Affiliation obligatoire à la Chambre médicale du Land compétent. Diplôme de médecin reconnu selon la Directive UE 93/16. Affiliation obligatoire à l Ordre des médecins (l admission a lieu selon le Département où la profession est exercée ou éventuellement selon le lieu de domicile). Domiciliation en France. Diplôme de médecin reconnu selon la Directive UE 93/16 (examiné par la Chambre médicale du Land, voir feuille d information sous Ausländische Ärzte EWR-Staatsbürger). Affiliation à la Chambre médicale (même pour une activité de courte durée); admission via la Chambre médicale du Land. Diplôme de médecin reconnu selon la Directive UE 93/16 (Ministero della salute). Permis de séjour (Ministero dell Interno). Affiliation à l Ordine dei medici della provincia correspondant. Les autorisations nécessaires doivent être demandées par l employé. Diplôme de médecin spécialiste reconnu (une affiliation à la Chambre médicale du Land est nécessaire à la reconnaissance). Le titre fédéral de formation postgraduée «médecin praticien» est suffisant. Le cas échéant présentation d une attestation de conformité. L approbation resp. l autorisation de pratiquer en Allemagne doit exister. Diplôme de spécialiste reconnu. Les informations peuvent être obtenues auprès du Conseil de département correspondant. Diplôme de spécialiste reconnu resp. titre de médecin généraliste selon la Directive UE 93/16 (est examiné par la Chambre médicale du Land). Diplôme de spécialiste reconnu. Les informations utiles sur une activité indépendante peuvent être obtenues auprès de l Ordine dei medici della provincia correspondant. Affiliation obligatoire à l association médicale des caisses du Land où est exercée l activité médicale. Inscription dans le registre des médecins de l arrondissement dans lequel est domicilié le médecin. Approbation et titre de spécialiste reconnu. Attention: limitation du droit de pratique à la charge des caisses en fonction de la région et de la spécialité exercée. Le Conseil de département renseigne sur les formalités nécessaires. Office de convention avec les caisses. La Chambre médicale du Land compétent renseigne sur l adjudication des offices de convention. Limitation des autorisations de pratiquer. Contingents. Chambre médicale du Land. Il existe des listes des établissements de formation postgraduée reconnus sur les sites Internet des Chambres médicales des Länder. Le Ministère de l enseignement supérieur ( renseigne. Chambre médicale autrichienne. (bureau international resp. commission de formation). Ordinarii des facultés de médecine. 18 VSAO JOURNAL ASMAC

5 Allemagne France Autriche Italie La situation pour l ouverture de cabinet est meilleure en Italie du nord. Il existe une pénurie en anesthésiologie, pédiatrie et radiologie. Les perspectives de postes de formation postgraduée, respectivement de poste de travail comme employé sont plutôt mauvaises. Les chances d obtenir un poste de formation postgraduée sont probablement moindres que celles de trouver un emploi ou une possibilité d installation en tant que spécialiste resp. médecin de premier recours. Il n existe aucune donnée concrète sur une éventuelle pénurie (ni sur le plan régional, ni selon la spécialité). Très bonne. Il existe un besoin dans les branches suivantes: anesthésiologie, gynécologie, pédiatrie, psychiatrie. La pénurie est surtout prononcée dans les régions du nord et du centre du pays. Données démographiques sous Bonne, il existe avant tout un manque de médecins dans les nouveaux Länder, mais également dans les régions rurales des anciens Länder. Il manque en premier lieu des médecins de premier recours. Les perspectives de postes de formation postgraduée sont bonnes. Quelle est la situation sur le marché du travail? Les informations sur les postes de formation postgraduée peuvent être obtenues auprès des facultés de médecine. Publication des postes dans l Österreichische Ärztezeitung (peut être commandé par presse.verlag@oak.at resp. consulté sur Internet sous ou les candidats s annoncent auprès des hôpitaux habilités à former (liste sous Informations relatives au «concours» sous Où trouver un poste de formation postgraduée? Vous trouverez la liste des autorités compétentes telles que Chambres médicales des Länder, associations médicales des caisses, etc. ainsi que des renseignements sur d autres pays sous Europe / accords bilatéraux Mise au concours 2009 Domaines de recherche Travaux de recherche soumission cardiovasculaire nerveux Recherche clinique ou fondamentale dans les domaines susmentionnés. Travaux publiés ou à paraître, essentiellement réalisés en Suisse. CHF pour chaque domaine (moitié recherche clinique, moitié recherche fondamentale) Chercheurs ou groupes de chercheurs travaillant en Suisse Âge limite: 45 ans 15 juin 2008 au plus tard Février 2009 Six commissions scientifiques libres Fondation du Prix Pfizer de la Recherche Case postale, 8052 Zurich VSAO JOURNAL ASMAC 19