Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale"

Transcription

1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 29/12/97 MMES et MM les Agents Comptables Origine : - des Caisses Primaires d Assurance Maladie ACCG - des Caisses Régionales d Assurance Maladie - des Centres de Traitement Informatique - des Caisses Générales de Sécurité Sociale Réf. : ACCG n 36/97 MMES et MM les Médecins Conseils Régionaux M le Médecin Conseil Chef de Service de LA REUNION (Pour Attribution) Plan de classement : 11 Objet : Fonds d Assurance Formation - Sécurité Sociale Télétransmission des données avant le 12 février 1998 Pièces jointes : 5 Liens : Date d'effet : Date de Réponse : 12 Février 1998 Dossier suivi par : Monsieur RADJAGOBALOU Téléphone :

2 Agence Comptable / Contrôle de Gestion Le Directeur et l Agent Comptable 29/12/97 de la Caisse Nationale de l Assurance Maladie des Travailleurs Salariés Origine : ACCG N/Réf. : ACCG - N 36/97 à MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables - des Caisses Primaires d Assurance Maladie - des Caisses Régionales d Assurance Maladie - des Centres de Traitement Informatique - des Caisses Générales de Sécurité Sociale MMES et MM les Médecins Conseils Régionaux M le Médecin Conseil Chef de Service de LA REUNION (pour Attribution) Objet : Fonds d Assurance Formation - Sécurité Sociale. Depuis le 1er janvier 1996, les contributions relatives à la formation professionnelle et au congé individuel de formation font l objet d un financement par cession de crédits de chaque organisme employeur à la Caisse Nationale dont il dépend. Compte tenu des accords passés entre le FAF, les Caisses Nationales et l ACOSS, la Caisse Nationale de l Assurance Maladie des Travailleurs Salariés centralise, via un organisme de liaison, ces contributions pour les organismes suivants : Organismes concernés Organismes de liaison - CPAM et oeuvres rattachées CPAM -CTI - CRAM et oeuvres maladie CRAM - C.G.S.S. CGSS

3 2. Organismes concernés Organismes de liaison - U.I.O.S.S. (liste jointe en annexe 3) CPAM ou CRAM ou CGSS - Fédérations (liste jointe en annexe 4) CPAM ou CRAM - Echelons Régionaux du Service Médical (liste jointe en annexe 5) CRAM ou CGSS Pour l exercice 1998, il convient de retenir les dispositions suivantes. I - CHAMP D APPLICATION DES CONTRIBUTIONS Le Fonds d Assurance Formation - Sécurité Sociale concerne : I - 1 : Les contributions destinées à assurer la couverture financière des actions mentionnées ci-après. - la Formation Professionnelle Continue. Le taux applicable est de 0,50 %, - la Formation en Alternance des Jeunes. Le taux applicable est de 0,30 %. Cette contribution est maintenue par les départements métropolitains. Pour les départements d'outre-mer, le FAF n'est plus habilité à recevoir cette contribution qui doit désormais être versée à un organisme interprofessionnel, conformément aux dispositions de l'article 63 de la loi du 5 juillet le Congé Individuel de Formation. Le taux applicable est de 0,20 %. Ces contributions ont la même assiette que celle retenue pour le calcul des cotisations de Sécurité Sociale. I - 2 : Les contributions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée non suivis par un contrat à durée indéterminée. Elles sont également affectées au financement du Congé Individuel de Formation. Leur taux est de 1 %. Ces contributions ont la même assiette que celle retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale sur les salaires des contrats à durée déterminée non poursuivis par un CDI.. II - MODALITES DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS

4 3. II - 1 : Le bordereau de versement. Les informations contenues dans ce bordereau, établi pour chaque organisme employeur et intitulé feuille de versement (assiette, contribution, effectif) sont à télétransmettre à la CNAMTS. Celle-ci, après leur centralisation, les communiquera au F.A.F. Le modèle du document figure en annexe 1 de la présente circulaire. Dans ces conditions, les bordereaux "papier" ne doivent pas être adressés, par vos soins, au FAF. Par ailleurs, votre attention est attirée sur la nécessité d'arrondir au franc le plus proche, le montant de la masse salariale et celles des contributions. II - 2 : Le bordereau de cession de crédits A l instar des feuilles de versement, les bordereaux de cession de crédits correspondant aux versements des contributions sont à télétransmettre à la CNAMTS. Cette dernière, après leur centralisation, procédera à leur versement au F.A.F. par l intermédiaire de l ACOSS. Le montant de la cession de crédits émise doit être égal à la totalisation des contributions gérées par l organisme et comporte donc, celles des organismes qui lui sont rattachés. Il en est de même pour le montant réparti entre les branches Maladie et Accidents du Travail/Maladies Professionnelles. Le modèle du document figure en annexe 2 de la présente circulaire. Comme en 1997, ces données seront télétransmises à la CNAM, via l application LICORNE. Une nouvelle version sera diffusée à cet effet, au début du mois de février Dans l hypothèse où il vous serait impossible de communiquer par télétransmission les informations relatives aux contributions et à la cession de crédits, vous pourrez télécopier les feuilles de versement et le bordereau de cession de crédits à l'agent Comptable de la CNAMTS (n de télécopie ), puis adresser les documents originaux, par courrier.

5 4. III - LE DISPOSITIF COMPTABLE La répartition entre les branches Maladie et AT/MP doit s effectuer en fonction de la clé de répartition retenue pour chacune des gestions concernées. Les comptes 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue sont débités par le crédit des comptes CNAMTS/FAF (TM, TA pour les CPAM - TMA/TAT pour les CRAM et les CGSS). Après réception et traitement des données par l Agence Comptable de la CNAMTS, vous recevrez, en retour, un extrait de compte vous permettant de solder les comptes Les télétransmissions ou les bordereaux de versement et de cession de crédits doivent parvenir à la CNAMTS pour le 12 février 1998 au plus tard. Nos services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Le Directeur L Agent Comptable B. FRAGONARD A. BOUREZ

6 FAF Annexe 1 SECURITE SOCIALE FEUILLE DE VERSEMENT - PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT De la Formation Professionnelle Continue, de la Formation en alternance des Jeunes et du Congé Individuel de Formation Article L du code du travail, Article 72 de la Loi n du 30 juillet 1987 Organisme : A adresser à : Code organisme FAF : (1) Madame le Directeur du FAF Sécurité Sociale Code ACOSS : Tour Maine Montparnasse - Boîte 45 Région : 33, Avenue du Maine PARIS Cédex 15 Nombre Total de Salariés au 31 décembre 1997 : dont Hommes : Femmes : CONTRIBUTIONS FPC - FAJ et CIF ASSIETTE 1997 (totalité des salaires soumis aux cotisations de Sécurité Sociale) MONTANT DES CONTRIBUTIONS F FPC (0,50 %) F A FAJ (0,30 %) (2) F B CIF (0,20 %) F C CONTRIBUTION SPECIFIQUE POUR LE FINANCEMENT DES CIF SUITE A CDD (Loi du 12 juillet 1990) ASSIETTE 1997 (totalité des salaires soumis aux cotisations de Sécurité Sociale) DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE non poursuivis par un CDI F MONTANT DE LA CONTRIBUTION 1 % F D MONTANT TOTAL DE LA CONTRIBUTION F (A+B+C+D) Certifié exact A Le Signature ATTENTION L'ensemble de ces contributions doit être réceptionné au FAF POUR LE 27 FEVRIER 1998 AU PLUS TARD. A défaut, le reçu libératoire ne sera pas établi, et la somme en cause ne sera pas inscriptible sur la déclaration fiscale Pour le CIF, il sera fait application des pénalités prévues par les articles L et L du Code du Travail. (1) Ne pas renseigner au niveau de la saisie sur le logiciel LICORNE (2) Ne concerne pas les départements d'outre-mer

7 CNAMTS ANNEXE 2 AC CESSION DE CREDITS "FAF SECURITE SOCIALE" - Contribution "Formation Professionnelle Continue" - Contribution "FAF Alternance" - Congé Individuel de Formation - CIF - Contrat à durée déterminée DATE C.N.A.M.T.S. Agence Comptable - M. RADJAGOBALOU 66, Avenue du Maine J J M M A A A A PARIS CEDEX 14 ORGANISME DE RATTACHEMENT CODES OBSERVATIONS COMPTES MONTANT CPAM de :... C Rég Code ACOSS Code LICORNE TM CPAM TA CPAM CRAM de :... C Rég Code ACOSS TMA CRAM TAT CRAM CGSS de :... C Rég Code ACOSS TMA CGSS TAT CGSS

8 CNAMTS ANNEXE 3-1/2 AC FAF - SECURITE SOCIALE (Liste des organismes devant établir la cession de crédit des UIOSS) SIEGE DE L UIOSS Organisme dont dépend Organisme devant établir l Agent Comptable la cession de crédit REIMS CPAM Reims CPAM Reims SAINT-QUENTIN CAF Saint-Quentin CPAM Saint-Quentin CREIL CAF Creil CPAM Creil LE HAVRE CPAM Havre CPAM Le Havre TOURS CAF Tours CPAM Tours BLOIS URSSAF Blois CPAM Blois ORLEANS URSSAF Orléans CPAM Orléans BAR LE DUC URSSAF Bar le Duc CPAM Bar le Duc MULHOUSE URSSAF Mulhouse CPAM Mulhouse BESANCON CPAM Besancon CPAM Besancon MONTBELIARD CAF Montbéliard CPAM Montbéliard VESOUL CAF Vesoul CPAM Vesoul BELFORT CAF Belfort CPAM Belfort CHOLET CAF Cholet CPAM Cholet LE MANS URSSAF du Mans CPAM du Mans LA ROCHE-SUR-YON URSSAF la Roche-sur-Yon CPAM la Roche-sur-Yon SAINT-BRIEUC URSSAF Saint-Brieuc CPAM Saint-Brieuc QUIMPER URSSAF Quimper CPAM Quimper RENNES URSSAF Rennes CPAM Rennes FOUGERES CPAM Rennes CPAM Rennes VANNES URSSAF Vannes CPAM Vannes GUERET CAF Guéret CPAM Guéret

9 CNAMTS ANNEXE 3-2/2 AC SIEGE DE L UIOSS Organisme dont dépend Organisme devant établir l Agent Comptable la cession de crédit MOULINS CPAM Moulins CPAM Moulins AURILLAC CPAM Aurillac CPAM Aurillac LE PUY CPAM du Puy CPAM du Puy C.-FERRAND CAF Clermont-Ferrand CPAM Clermont-Ferrand ANGOULEME URSSAF Angoulême CPAM Angoulême POITIERS CAF Poitiers CPAM Poitiers PERIGUEUX CPAM Périgueux CPAM Périgueux MONT-DE-MARSAN URSSAF Mont-de-Marsan CPAM Mont-de-Marsan TOULOUSE CAF Toulouse CPAM Toulouse ALBI CAF Albi CPAM Albi DIJON CAF Dijon CPAM Dijon NEVERS URSSAF Nevers CPAM Nevers MACON CAF Mâcon CPAM Mâcon AUXERRE URSSAF Auxerre CPAM Auxerre ANNONAY CPAM Annonay CPAM Annonay SAINT-ETIENNE CAF Saint-Etienne CPAM Saint-Etienne LYON CRAM Lyon CRAM Lyon MENDE CPAM Mende CPAM Mende GAP CPAM Gap CPAM Gap TOULON CAF Toulon CPAM Toulon BASTIA CPAM Bastia CPAM Bastia POINTE-A-PITRE CGSS Guadeloupe CGSS Guadeloupe

10 CNAMTS ANNEXE 4 AC FAF - SECURITE SOCIALE (Liste des organismes devant établir la cession de crédits des Fédérations) SIEGE DES FEDERATIONS Organisme dont dépend Organisme devant établir l Agent Comptable la cession de crédit AGEN CPAM Agen CPAM Agen Union gestionnaire du Domaine de Lapeyre - Domaine de Lapeyre BREST CPAM Brest CPAM Brest Fédération de la CRAM de Bretagne et de la CPAM du Nord Finistère CHARLEVILLE CPAM Charleville CPAM Charleville Fédération Ardennaise des établissements des Caisses d Assurance Maladie CHAUMONT CPAM Chaumont CPAM Chaumont Fédération pour l Enfance inadaptée de la Haute-Marne EPINAL CPAM Epinal CPAM Epinal Fédération pour le développement de l action sanitaire et sociale dans le département des Vosges GRENOBLE CAF Grenoble CPAM Grenoble Fédération des Caisses de Sécurité Sociale de Grenoble MARSEILLE CRAM Marseille CRAM Marseille Fédération des Organismes de Sécurité Sociale de la Région Sud-Est NANCY CRAM Nancy CRAM Nancy Fédération d un centre pour grands handicapés CRAM du Nord-Est QUIMPER CRAM Rennes CRAM Rennes Fédération de la CRAM de Bretagne et de la CPAM du Sud-Finistère REIMS CPAM Reims CPAM Reims Fédération des Organismes Primaire et Régional d Assurance Maladie pour l Enfance inadaptée (F.O.P.R.A.M.E.I.) VANNES CRAM Rennes CRAM Rennes Fédération de la CRAM de Bretagne et de la CPAM du Morbihan MONTBELIARD CRAM Dijon CRAM Dijon Fédération gestionnaire de la clinique d obstétrique et de gynécologie VESOUL CPAM Vesoul CPAM Vesoul Union des CPAM de Franche-Comté

11 CNAMTS ANNEXE 5 AC FAF - SECURITE SOCIALE (Liste des organismes devant établir la cession de crédits des Echelons Régionaux du Service Médical) SIEGE DU SERVICE MEDICAL Organisme dont dépend l Agent Comptable devant établir la cession de crédit BORDEAUX CRAM de Bordeaux CLERMONT-FERRAND CRAM de Clermont-Ferrand DIJON CRAM de Dijon LILLE CRAM de Lille LIMOGES CRAM de Limoges LYON CRAM de Lyon MARSEILLE CRAM de Marseille MONTPELLIER CRAM de Montpellier NANCY CRAM de Nancy NANTES CRAM de Nantes ORLEANS CRAM d Orléans PARIS CRAM de Paris RENNES CRAM de Rennes ROUEN CRAM de Rouen STRASBOURG CRAM de Strasbourg TOULOUSE CRAM de Toulouse ANTILLES-GUYANE CGSS de la Guadeloupe REUNION CGSS de la Réunion

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 15/01/96 Origine : ACCG MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 03/02/97 MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs et Agents Comptables Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 07/09/87 des

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs et Agents Comptables Date : 30/01/96 des Caisses Régionales d Assurance Maladie

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 22/12/97 Origine : ACCG MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables des Caisses

Plus en détail

MMES et MM les Directeurs des Unions Régionales des Caisses d'assurance Maladie

MMES et MM les Directeurs des Unions Régionales des Caisses d'assurance Maladie l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 15/12/2000 Origine : DDRE Réf. : DAR n 14/2000 n / n / n / MMES et MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mmes et MM les Directeurs Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 28/03/90 des Caisses Générales

Plus en détail

Le Médiateur des ministères économiques et financiers est au service des usagers (particuliers et entreprises)

Le Médiateur des ministères économiques et financiers est au service des usagers (particuliers et entreprises) 17octobre 2012 Le Médiateur des ministères économiques et financiers est au service des usagers (particuliers et entreprises) Il est compétent pour vous aider à résoudre vos litiges persistants avec les

Plus en détail

Facturation de la délivrance du Kit Anti-Grippe A (H1 N1)

Facturation de la délivrance du Kit Anti-Grippe A (H1 N1) Pharmaciens CDC 1.31 / 1.40 Fiche n 05_FR74 septembre 2009 Contexte Dans le cadre de la pandémie de la grippe A, les pharmaciens sont rémunérés spécifiquement pour effectuer la délivrance des kits gratuits

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 31/01/2000 Origine : DRP AC ACOSS Réf. : DRP n 13/2000 AC n 7/2000 ACOSS n 14/2000 n / MMES et MM les Directeurs

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : des Caisses Primaires d Assurance Maladie 12/07/96 des Caisses Régionales

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Agents Comptables Date : 02/06/93 - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 09/04/93 des Caisses Régionales

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie

Caisse Nationale de l'assurance Maladie Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 10/01/95 MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG DGA des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 24/02/84 Origine : DGR DGA ENSM AC MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MM les Directeurs et Agents Comptables 16/07/81 des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 30/11/93 Origine : ACCG DGA MM les Directeurs MM les Agents Comptables - des Caisses Générales

Plus en détail

Table des conventions du PS : Version: 1.40 exploitation 1.14.

Table des conventions du PS : Version: 1.40 exploitation 1.14. Table des conventions du PS : Version: 1.40 exploitation 1.14. Organisme signataire Type TP Organisme AMC Libellé 01011 CPAM BOURG EN BRESSE RO T Néant 01021 CPAM LAON RO T Néant 01022 CPAM ST QT RO T

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 28/12/95 MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 29/07/97 des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Régionales

Plus en détail

PRIME D INTERESSEMENT 2007 CPAM

PRIME D INTERESSEMENT 2007 CPAM Branche maladie PRIME D INTERESSEMENT 2007 CPAM Bourg en Bresse 65,19% 86,38% 75,79% 170,75 226,25 397,00 Laon 85,39% 86,38% 85,89% 223,66 226,25 449,91 St Quentin 91,73% 86,38% 89,06% 240,27 226,25 466,52

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 05/05/94 Origine : DGA ACCG MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs Date : 17/05/88 des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : PAT Réf. : PAT

Plus en détail

6 741 6 883 7 199 7 194 7 328 2004 2005 2006 2007 2008 î î î BRUXELLES LILLE CAEN ROUEN COURBEVOIE METZ BREST SAINT-BRIEUC QUIMPER RENNES VANNES VERSAILLES PARIS CRÉTEIL STRASBOURG NANTES TOURS DIJON

Plus en détail

CARTOGRAPHIE 2014 DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE PAR ASSUREUR CP REGION DEPARTEMENT ORGANISME ASSUREUR GESTIONNAIRE MUTEX/ADREA-MUTUELLE

CARTOGRAPHIE 2014 DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE PAR ASSUREUR CP REGION DEPARTEMENT ORGANISME ASSUREUR GESTIONNAIRE MUTEX/ADREA-MUTUELLE CP REGION DEPARTEMENT ORGANISME ASSUREUR GESTIONNAIRE 1 AIN CAF BOURG-EN-BRESSE CPAM BOUR-EN-BRESSE MUTEX/ADREA-MUTUELLE CE CPAM DE L'AIN URSSAF DE L'AIN CPAM DE L AISNE 2 PICARDIE AISNE UIOSS SAINT-QUENTIN

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des ravailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMS Date : MMES et MM les Directeurs 03/11/93 MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG DGA - des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 15/03/99 des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Régionales

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM et MMES Date : 21/12/87 les Directeurs et Agents Comptables Origine : AC des Caisses Générales de

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs Date : 02/07/82 MM les Agents Comptables Origine : DGR AC des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Médecins Conseils Régionaux Date : M le Médecin Conseil Chef de Service 11/05/89 du Contrôle

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 21/02/95 Origine : ACCG ACOSS CNAVTS CNAF Caisses Générales de Sécurité Sociale d Outre Mer Centre

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire Date : 03/05/99 Origine : AC Mmes et MM. les Agents Comptables. des Caisses Primaires d Assurance Maladie.

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mmes et MM les Directeurs Date : et Agents Comptables 17/12/92 des Caisses Primaires d'assurance Maladie

Plus en détail

Liste des organisations sportives universitaires

Liste des organisations sportives universitaires LISTE DES ORGANISATIONS SPORTIVES UNIVERSITAIRES SIUAPS, SUAPS, DAPSE Classement des universités par académie ACADEMIE D AIX-MARSEILLE - Avignon : http://www.univ-avignon.fr/fr/presentation/organisation/servicescommuns/strservcom/structure/suaps.html

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM et MMES les Directeurs et Agents Comptables Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 12/12/86

Plus en détail

Cyril PARLANT Directeur Associé Avocat en Droit Social

Cyril PARLANT Directeur Associé Avocat en Droit Social Neuilly, le 2 février 2009 Objet : Aménagement régime Retraite - Prévoyance Madame, Monsieur, Votre entreprise va - si ce n'est pas déjà le cas - être confrontée à des aménagements de ses régimes de retraite

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 22/05/2001 Origine : CABDIR MMES et MM les Agents Comptables. des Caisses Primaires d'assurance Maladie. des Caisses

Plus en détail

Statistiques DCG/DSCG Sessions 2014

Statistiques DCG/DSCG Sessions 2014 Sessions 2014 DCG 2014 s de 0 1 Contrôle de Anglais appliqué aux affaires 4 langue vivante Inscrits 5603 9956 9092 9913 5030 5565 8142 5085 8709 10613 9356 8480 2616 1350 Présents 4784 8484 7694 8405 4212

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 06/01/95 des Caisses Régionales

Plus en détail

Ferrand www.admission-postbac.org

Ferrand www.admission-postbac.org Académie IUT Site Internet Dates inscription Modalités particilières Nantes Poitiers Lille Caen Rouen Strasbourg Clermont Ferrand www.admission-postbac.org Montpellier Du 20 janvier au 25 mars 2008 Corse

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mesdames et Messieurs les Directeurs Date : Mesdames et Messieurs les Agents Comptables 20/08/92 - des

Plus en détail

DISCIPLINES BUREAU GROUPES CNU SECTIONS CNU Lettres et sciences humaines

DISCIPLINES BUREAU GROUPES CNU SECTIONS CNU Lettres et sciences humaines 78 PERSONNELS Ministère de la jeunesse, de l éducation nationale et de la recherche Direction des personnels enseignants Service de gestion des ressources humaines Sous-direction de la gestion des carrières

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 19/12/86 Origine : DGR MMES et MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie MM

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Agents Comptables Date : des Caisses Générales de Sécurité Sociale 16/11/93 des départements

Plus en détail

Sommaire. RTE en 2014 page 2. Profil page 3. Le réseau page 4. Les flux d électricité page 6. La production page 8. Consommation & échanges page 10

Sommaire. RTE en 2014 page 2. Profil page 3. Le réseau page 4. Les flux d électricité page 6. La production page 8. Consommation & échanges page 10 MÉMO 215 Sommaire RTE en 214 page 2 Profil page 3 Le réseau page 4 Les flux d électricité page 6 La production page 8 Consommation & échanges page 1 Le marché de l électricité page 12 Carte des principales

Plus en détail

de l expertise technique et économique...... à l assistance à maîtrise d ouvrage SOLUTIONS POUR LES AÉROPORTS SOLUTIONS POUR LES AÉROPORTS 28, rue Desaix 75015 Paris tél : 01 45 67 23 55 fax : 01 47 34

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 05/04/94 Origine : ACCG DGR MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 18/03/93 Origine : DPRP MME et MM les Directeurs des Caisses Régionales de Sécurité Sociale MM

Plus en détail

ACTE REGLEMENTAIRE N 2005-13 DU 21 OCTOBRE 2005. Outil Intranet de simulation «Versement Pour La Retraite» (dossier CNIL n 880080 version 1)

ACTE REGLEMENTAIRE N 2005-13 DU 21 OCTOBRE 2005. Outil Intranet de simulation «Versement Pour La Retraite» (dossier CNIL n 880080 version 1) ACTE REGLEMENTAIRE N 2005-13 DU 21 OCTOBRE 2005. Outil Intranet de simulation «Versement Pour La Retraite» (dossier CNIL n 880080 version 1) Le Directeur de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse,

Plus en détail

DEVENIR PARTENAIRE. Courtage

DEVENIR PARTENAIRE. Courtage DEVENIR PARTENAIRE Courtage L EXPERTISE Depuis 2006, AG2R LA MONDIALE a signé la charte de déontologie du courtage avec la Chambre Syndicale des Courtiers d Assurances (C.S.C.A.) Selon l évolution de la

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 17/05/2000 Origine : DDRI MMES et MM les Directeurs. des Caisses Primaires d'assurance Maladie. des Caisses Générales

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 12/05/2000 Origine : DDRI ENSM AC Réf. : DDRI n 66/2000 ENSM n 28/2000 AC n 24/2000 n / MMES et MM les Directeurs

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 08/12/86 Origine : AC MM et MMES les Directeurs et Agents Comptables des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

lille 16/06 17/06 session 8 toulouse 11/06 12/06 session 63 pau 18/06 19/06 session 32

lille 16/06 17/06 session 8 toulouse 11/06 12/06 session 63 pau 18/06 19/06 session 32 Juin 2015 Atelier cas cliniques le patient diabétique, le patient sous anticoagulants ORLEANS 09/06 10/06 session 12 REIMS 09/06 10/06 session 13 PERPIGNAN 16/06 17/06 session 14 Soins infirmiers et différence

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 30/04/92 des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : DGR des

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l arrêté du 18 avril 2011 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MM les Directeurs 30/05/88 des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : PAT Réf. : PAT

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 29/01/99 Origine : AC Mmes et MM. les Directeurs Mmes et MM. les Agents Comptables. des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM. les Directeurs 05/02/96 des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : DRP MME

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 14 juin 2013 JOURNAL OICIEL DE LA RÉPUBLIQUE RANÇAISE Texte 27 sur 118 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 11 juin 2013 autorisant

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 26 septembre 2014 relatif au comité technique ministériel de l

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES BUDGET Arrêté du 27 juillet 2012 relatif au classement de postes comptables et d emplois de chef de service comptable

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 02/06/94 MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG - des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mmes et MM les Directeurs Date : Mmes et MM les Agents Comptables 06/03/90 des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 18/09/98 Origine : DGR MMES ET MM les Directeurs. des Caisses Primaires d'assurance Maladie.

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Présidents Date : 12/11/79 des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : CNAMTS Réf. :

Plus en détail

RÉGIONALISATION DES AÉROPORTS des évolutions juridiques à une véritable stratégie publique SOLUTIONS POUR LES COLLECTIVITÉS SOLUTIONS POUR LES COLLECTIVITÉS 28, rue Desaix 75015 Paris tél : 01 45 67 23

Plus en détail

Création Service de la communication CCAS

Création Service de la communication CCAS Création Service de la communication CCAS Rencontre nationale de Golf 2005 Règlement général Cette épreuve est ouverte : - aux agents bénéficiant du statut national EGF, de la convention collective nationale

Plus en détail

Le baptême et les catholiques de France

Le baptême et les catholiques de France Le baptême et les catholiques de France La France métropolitaine de 2014 compte 41 Millions de baptisés : Situation au 1er janvier 2014 en métropole Population 64 millions Dont catholiques 41 millions

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 07/10/93 MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG - des Caisses

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 27 mars 205 OURNAL OICIEL DE LA RÉPUBLIQUE RANÇAISE Texte 27 sur 25 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES ÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEINEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté

Plus en détail

Annexe PERSONNELS. G aide logistique université de Picardie 3 G aide technique du bâtiment université de Picardie 2. Académie d Aix-Marseille

Annexe PERSONNELS. G aide logistique université de Picardie 3 G aide technique du bâtiment université de Picardie 2. Académie d Aix-Marseille 1801 RECRUTEMENT NOR : MENA0301785V RLR : 716-0 AVIS DU 20-8- MEN DPMA B7 Recrutements externes d agents des services techniques de recherche et de formation En application de l article 65-2 du décret

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 17/08/2000 Origine : DDRI ENSM Réf. : DDRI n 106/2000 ENSM n 38/2000 n / n / MMES et MM les Directeurs - des Caisses

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l année 2016 l ouverture de

Plus en détail

résidence creisker Pornichet L établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes selon Soigner et prendre soin.

résidence creisker Pornichet L établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes selon Soigner et prendre soin. résidence creisker Pornichet L établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes selon Soigner et prendre soin. Vous êtes au cœur de nos attentions Soigner et prendre soin, au quotidien Au service

Plus en détail

Les épreuves écrites obligatoires de la session 2015 se dérouleront à partir du lundi 11 mai 2015 selon le calendrier joint en annexe I.

Les épreuves écrites obligatoires de la session 2015 se dérouleront à partir du lundi 11 mai 2015 selon le calendrier joint en annexe I. Aix-en-Provence, le 08 décembre 2014 Le recteur de l'académie d'aix-marseille Chancelier des Universités à Rectorat Division des examens et concours Dossier suivi par Prénom Nom Téléphone 04 42 91 72 00

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM 14/09/95 Les Directeurs et Agents Comptables Origine : CABDIR - des CPAM - des CTI

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 10/12/97. des Caisses Primaires d Assurance Maladie. des Caisses Générales

Plus en détail

Objectifs. Sommaire. Bulletin de surveillance du réseau SOS Médecins / InVS 1

Objectifs. Sommaire. Bulletin de surveillance du réseau SOS Médecins / InVS 1 Surveillance syndromique SurSaUD Bulletin du réseau SOS Médecins / InVS Numéro 323, du 4 mars 2014 Evolution de l activité globale L activité SOS Médecins est stable tous âges confondus depuis 3 semaines,

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 04/02/92 de DIJON, NANTERRE, ST ETIENNE Origine : de DIJON, NANTERRE,

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 23/02/2000 Origine : DDRI ENSM Réf. : DDRI n 29/2000 ENSM n 8/2000 n / n / Mesdames et Messieurs les Directeurs

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie

Caisse Nationale de l'assurance Maladie Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 13/12/88 Origine : PAT MME et MM les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie MM

Plus en détail

Rejoignez notre réseau et développons ensemble votre réussite! Tout un monde d ouvertures.

Rejoignez notre réseau et développons ensemble votre réussite! Tout un monde d ouvertures. Rejoignez notre réseau et développons ensemble votre réussite! Tout un monde d ouvertures. Une identité affirmée et valorisante Une image magasin moderne LORENOVE a su développer un concept d Espace-Conseil

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie

Caisse Nationale de l'assurance Maladie Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : - des Caisses Primaires d'assurance Maladie 04/11/91 - de la CRAMIF - des Caisses Générales de

Plus en détail

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 22/01/2001 Origine : DDRI AC MMES et MM les Agents Comptables. des Caisses Primaires d'assurance Maladie. des

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie

Caisse Nationale de l'assurance Maladie Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 07/01/97 Origine : ACCG MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables des Caisses

Plus en détail

1.1. Calendrier. Reims, le 30 janvier 2014. Le Recteur de l Académie, Chancelier des Universités. Mesdames et Messieurs les Recteurs d Académie

1.1. Calendrier. Reims, le 30 janvier 2014. Le Recteur de l Académie, Chancelier des Universités. Mesdames et Messieurs les Recteurs d Académie Reims, le 30 janvier 2014 Le Recteur de l Académie, Chancelier des Universités à Rectorat Direction des Supports et des Moyens Division des Examens et Concours DEC 3 - Bureau des examens supérieurs, de

Plus en détail

Les dispenses. Liste complète par diplôme obtenu après la réforme LMD

Les dispenses. Liste complète par diplôme obtenu après la réforme LMD Les dispenses d épreuves du DSCG Liste complète par diplôme obtenu après la réforme LMD Type Date limite d obtention CAPET D2 Techniques s CAPET Economie et gestion option A Economie et gestion administrative

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mme et MM les Directeurs Date : des Caisses Régionales d'assurance Maladie 27/02/90 MM les Directeurs

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 09/12/93 Origine : ACCG DGR MMES et MM les Directeurs MMES et MM le Agents Comptables - des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 12/12/88 Origine : AC MMES et MM les Directeurs et Agents Comptables des Caisses Générales de

Plus en détail

La Banque de France à horizon 2020 : projet de modernisation du réseau

La Banque de France à horizon 2020 : projet de modernisation du réseau 17 juin 2013 La Banque de France à horizon 2020 : projet de modernisation du réseau La Banque de France s est fortement mobilisée au service de l économie et de la Nation dans le contexte de la crise financière.

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 16/12/97 des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Régionales

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mme et MM les Directeurs Date : des Caisses Régionales d'assurance Maladie 14/06/91 MM les Directeurs

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Décret n o 2009-1384 du 11 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l année 2014 l ouverture de recrutements sans concours

Plus en détail

EVENEMENTIEL ARBITRAGE PARTENARIAT BUT/LA POSTE 2007 / 2008

EVENEMENTIEL ARBITRAGE PARTENARIAT BUT/LA POSTE 2007 / 2008 Commission Centrale d Arbitrage EVENEMENTIEL ARBITRAGE PARTENARIAT BUT/LA POSTE 2007 / 2008 PRESENTATION 8 - 1 - Contexte Evènementiel Arbitrage Partenariat But/La Poste 2007-2008 La Fédération Française

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 13 novembre 2008 autorisant au titre de l année 2008 des recrutements sans concours d adjoints

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 12/07/88 Origine : STAT MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie MM les Directeurs

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : Mmes et MM. les Directeurs 12/04/85 des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : DGR AC

Plus en détail