COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2017

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1 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2017 L an deux mil dix-sept, le six avril, à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Mr Michel MOUTON, Maire. P R É S E N C E S MAIRE MOUTON Michel X ADJOINTS EL-BEZE Brigitte X HALLUIN Bernard PROVOST Jean-Yves X ESTEVENON Stéphane X NIETO MORILLO Sylvie X CONSEILLERS MUNICIPAUX DELME Marie-Christine X DESNOUES Nathalie LEFEBVRE Francine OLIVIERO Sophie MERCIER Christophe RONGIONE Florence X FOURCADE Laurent X FERNANDEZ Patricia MARTA Claude SNAKOWSKI Patrick X MOREAU Hervé MESME Jean GUYEZ Dominique X ABSENCES Mme DESNOUES Nathalie à Mme EL-BEZE Brigitte Mr MESME Jean à Mme RONGIONE A DONNE POUVOIR EXCUSÉE Mr HALLUIN Bernard à Mr PROVOST Jean-Yves NOMBRE DE CONSEILLERS DATES En exercice 19 Convocation 30/03/2017 Présents 10+3 Affichage 30/03/2017 Votants 13 Absents 6 Mme RONGIONE Florence SECRÉTAIRE DE SÉANCE OUVERTURE DE SEANCE Mr Le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures 05 et constate que le quorum est atteint. Il énonce les procurations données entre élus. Mr le Maire, au nom de toute son équipe municipale, souhaite un prompt rétablissement à Mr MESME Jean, conseiller municipal. 1. INSTALLATION D UN NOUVEAU CONSEILLER Suite à la démission de Mr PONCELET Denis, il faut installer un nouveau conseiller municipal. Mr le Maire explique que le prochain conseiller de la liste était Mme DAVIET Anne, qui ne souhaite pas prendre ce poste ; elle a fait un courrier pour refuser. De ce fait, Mr le Maire nomme le conseiller suivant Mr GUYEZ Dominique et lui souhaite la bienvenue. 1

2 2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JANVIER 2017 ET DU 16 FEVRIER 2017 Le compte-rendu de la séance du 5 Janvier 2017 est adopté à l unanimité. Mr MESME Jean fait une remarque sur le compte rendu du 16 février 2017 concernant le point de la rétrocession des voiries: il n a pas été notifié que les parkings face à son domicile (rue de Maincourt) sont bien compris dans cette rétrocession. Mr POIROT, propriétaire de ces parkings, les rétrocède gratuitement à la commune. Le compte-rendu de la séance du 16 Février 2017 est adopté à l unanimité : RETRAIT DES FONCTIONS D UN ADJOINT Mr le Maire explique qu il a enlevé les délégations à un adjoint par courrier du 27 décembre Lors du dernier conseil municipal, l ensemble du conseil municipal avait voté pour l élection d un nouvel adjoint aux travaux, Mme RONGIONE. Hors, la municipalité ne peut avoir que 5 adjoints ; Mr le Maire explique donc qu il faut voter à bulletins secret le retrait des fonctions d adjoint de Mr HALLUIN Bernard avant de pouvoir nommer un nouvel adjoint aux travaux. Les élus effectuent un vote à bulletins secrets dont le résultat est : - oui pour le retrait des fonctions : 11 voix - non pour le retrait des fonctions : 1 voix - voix nulle : 1 voix le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 voix NULLE, le retrait des fonctions d adjoint à Mr HALLUIN Bernard : MAINTIEN DU NOMBRE D ADJOINTS AU MAIRE Mr le Maire explique que suite au retrait des fonctions d adjoints de Mr HALLUIN Bernard, il convient de délibérer afin de maintenir le nombre d adjoints au Maire. Mr le Maire indique qu en vertu de l application des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut disposer au maximum d un nombre d adjoints correspondant à 30% de l effectif légal du conseil municipal, soit 5.70 arrondi à l entier inférieur 5. De maintenir à 5 le nombre d adjoints au maire de la commune : ELECTION D UN NOUVEL ADJOINT Mr le Maire explique qu après avoir enlevé les fonctions d adjoint à Mr HALLUIN Bernard et d avoir maintenu le nombre d adjoints au maire à 5, il y a lieu de nommer un nouvel adjoint. Mr le Maire demande qui souhaite être candidat : Mme Rongione se propose. Les élus effectuent un vote à bulletins secrets, dont le résultat est : - Mme RONGIONE : 12 voix - Voix nulle : 1 voix Le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 1 voix NULLE, De nommer Mme RONGIONE en tant qu adjointe au Maire avec pour délégation le service travaux. 2

3 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION Mr le Maire explique que le compte de gestion constitue une réédition des comptes du comptable à l ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l état de situation de l exercice clos dressé par Mme la Trésorière Principale. Mme EL-BEZE Brigitte, Maire-Adjointe aux Finances, présente le compte de gestion 2016 dûment certifié par la Trésorerie Générale de Seine-et-Marne et la Trésorière principale de Dammartin-en-Goële, qui après vérification, est en conformité avec les dépenses et les recettes réalisées par la commune en 2016, en section de fonctionnement et en section d investissement. D adopter le compte de gestion 2016 comme suit : - SECTION DE FONCTIONNEMENT : o Recettes réalisées : o Dépenses réalisées : => soit un excédent de l exercice de SECTION D INVESTISSEMENT : o Recettes réalisées : o Dépenses réalisées : => soit un excédent de l exercice de : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF & AFFECTATION DE RESULTAT En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr le Maire explique qu il ne peut pas présider ni participer au vote de cette séance dans laquelle est examinée son compte administratif ; il laisse donc Mme EL-BEZE Brigitte présider celle-ci, et sort de la pièce. Le Conseil Municipal est donc invité à examiner le compte administratif de l exercice 2016, sous la présidence de Mme EL-BEZE Brigitte, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires qui s établissent ainsi : - FONCTIONNEMENT : - INVESTISSEMENT : Recettes réalisées : Recettes réalisées : Dépenses réalisées : Dépenses réalisées : Excédent de l exercice 2016 : Excédent de l exercice 2016 : Résultat antérieur reporté : Résultat antérieur reporté : Résultat à affecter : Besoin de financement : Restes à réaliser 2016 en investissement : - Dépenses : Recettes : Déficit de => déficit d investissement total Soit un solde de clotûre définitif positif de D approuver le compte administratif du budget communal 2016, - D affecter la somme de à la section investissement du budget 2017, au compte 1068, - D inscrire la somme de au compte 002 «excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement» au budget

4 : SUBVENTION DES ASSOCIATIONS Mr le Maire propose de statuer sur les montants à allouer aux associations Loi 1901 pour l année 2017, comme suit : ASSOCIATION MONTANT ALLOUÉ AMIS DE L ORGUE (DAMMARTIN EN GOËLE) 120,00 ADML MODELISME (LONGPERRIER) 250,00 CLUB LA BOULE DE LA SOURCE (LONGPERRIER) 700,00 CLUB TENNIS DE LONGPERRIER 500,00 COMITE DES FETES LONGPERROIS 1500,00 CORD OLYMPIQUE REGIONAL DAMMARTINOIS 120,00 ECOLE DE MUSIQUE EDWARD (SAINT- MARD) 170,00 FESTIVAL DES ANCIENS 500,00 GOELE PHOTO (SAINT-MARD) 170,00 GOËLE RANDO (DAMMARTIN EN GOËLE) 170,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DAMMARTINOISE 170,00 KANGOUROUS OMNISPORT (DAMMARTIN EN GOËLE) 650,00 LUDOTHEQUE EN GOËLE (DAMMARTIN EN GOËLE) 120,00 LA LIGUE CONTRE LE CANCER SEINE ET MARNE (MELUN) 155,00 LE SOUVENIR FRANÇAIS (SAINT-MARD) 300,00 LES RESTAURANTS DU CŒUR (VAUX LE PÉNIL) 250,00 NORD 77 SAAD (DAMMARTIN EN GOËLE) 3 573,00 SHAG (Sté HISTOIRE ET ARCHEOLOGIE DE LA GOËLE) 100,00 SYNDICAT DU LYCÉE CDG (LONGPERRIER) 350,00 TÉLÉTHON 155,00 AFSAP 155,00 AMICALE DES LOCATAIRES DE L ABBAYE 50,00 4

5 ASSOCIATION MONTANT ALLOUÉ LES FOULEES LONGPERROISES 500,00 LIVR ECHANGE 1000,00 UNION NATOPNALE DES ANCIENS COMBATTANTS 155,00 DIVERS 7 117,00 TOTAL ,00 Mme RONGIONE Florence dit que le total des subventions a légèrement baissé comparé à l année précédente. Mr GUYEZ Dominique demande à quoi correspond le divers. Il lui ait répondu que c est une réserve pour d autres demandes mais que cela serait voté lors d un conseil s il y en avait. D approuver les montants à allouer aux associations comme présenté dans le tableau ci-dessus pour l année : VOTE DES TAXES LOCALES Dans le cadre du budget 2017, Mme EL-BEZE Brigitte, maire-adjointe aux finances, propose de maintenir les taux des taxes suivant : Taxe d habitation 23.86% Taxe foncière (bâti) 25.90% Taxe foncière (non bâti) 82.77% Mr le Maire dit qu il n y a pas de volonté d augmenter les taux cette année d autant plus que pour les impôts fonciers, il y aura une taxe supplémentaire d ordures ménagères d environ 150 euros par foyer. Mme EL-BEZE dit qu il faudrait augmenter les taux l année prochaine, cela fait plus d une dizaine d année que les taux n ont pas été modifié. le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mr SNAKOWSKI), De maintenir les taux des taxes comme présenté ci-dessus pour l année : BUDGET PRIMITIF 2017 Mme EL-BEZE Brigitte, Maire-Adjointe aux finances, présente à l assemblée le projet de budget élaboré pour l année Il est proposé au Conseil Municipal d approuver le budget Primitif 2017 de la commune, en dépenses et en recettes : SECTION - FONCTIONNEMENT.. - INVESTISSEMENT MONTANT TOTAL

6 Mme EL-BEZE Brigitte détaille toutes les dépenses d investissement prévues pour Mme RONGIONE Florence dit que les travaux d investissement du cimetière vont débuter mercredi prochain (12/04/2017) pour la première phase de restauration du mur du cimetière. La deuxième phase est prévue pour la fin d année. Mr le Maire et Mme EL-BEZE Brigitte remercient les membres de la Commission financière et le personnel communal pour le travail effectué lors de la préparation du budget. D approuver le budget primitif 2017 arrêté comme présenté ci-dessus : ANNULATION DELIBERATION Mr le Maire explique avoir reçu un courrier du contrôle de légalité concernant la délibération n ayant pour objet le réajustement de l I.A.T d un agent. Il convient donc de voter l annulation de cette délibération. D annuler la délibération n : ADHESION C.A.U.E Mr le Maire explique qu il faut adhérer au C.A.U.E (Conseil d Architecture d Urbanisme et de l Environnement) pour l année Le CAUE est une association qui a pour but de promouvoir une architecture, un urbanisme et un environnement de qualité. Institué par la loi sur l Architecture du 3 janvier 1977, le CAUE est créé en juin 1979 à l initiative du Conseil général. Il assure depuis cette date et sur l ensemble du département une fonction de service public auprès des collectivités, des professionnels et des particuliers. Le CAUE est financé par la Taxe Départementale CAUE et des cotisations des collectivités. Le tarif de l adhésion revient à 0.15 euros par habitant de la commune soit environ au total euros. D adhérer au C.A.U.E 77 pour l année : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES RUE DU PONCEAU Mr le Maire explique qu il a reçu l avant-projet sommaire du SDESM concernant l enfouissement des réseaux électriques. Les travaux sont prévus pour fin Le coût des travaux est estimé comme suit : Estimation des travaux Réseau Basse Tension Réseau Eclairage Public Réseau Communication Electronique TOTAL euros euros euros euros + 10% si coût réel des travaux supérieur euros SEUIL GLOBAL euros 6

7 La participation communale serait environ de euros, détaillé comme suit : - Réseau BTA : euros HT - Réseau éclairage public : euros TTC - Réseau communication électronique : euros TTC - - D approuver le programme de travaux et les modalités financières, - De déléguer la maîtrise d ouvrage pour le réseau d éclairage public au SDESM - De demander au SDESM de lancer l étude d exécution et les travaux d enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la Rue du Ponceau - De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l année de réalisation des travaux - D autoriser Mr le Maire à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux jointes en annexe et les éventuels avenants : PRISE EN CHARGE TAXI Suite à un courrier de la trésorerie, Mr le Maire explique qu il faut prendre une délibération pour payer les frais de taxi conventionné pour les déplacements d un agent en accident de service. Les frais s élèvent à euros. Ces frais nous seront remboursés par le centre de gestion si la contre-expertise confirme que l agent est prise en charge en accident de service; dans le cas contraire, les frais resteront à la charge de la commune. De prendre en charge les frais de transport de Mme Geslot suite à son accident de travail d un montant de euros : MISE EN NON VALEUR Mr le Maire explique avoir reçu un courrier de la trésorerie pour passer en non-valeur des impayés cantine pour un administré en surendettement. La commission de surendettement a voté l effacement de la dette d un montant de euros. D admettre les titres en non-valeur pour un montant de euros. 16. QUESTIONS DIVERSES - Mr le Maire demande à l ensemble de ses conseillers de s inscrire pour les permanences des élections présidentielles qui auront lieu le 23 avril et le 7 mai Mr SNAKOWSKI Patrick explique que l entrepreneur devant réaliser les travaux du cimetière ayant de graves soucis de santé, il n a pu commencer les travaux dans les délais prévus, ce qui explique le retard pris. L ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 21h35. Fait à Longperrier, le 07 Avril 2017, Le secrétaire de séance, Mme RONGIONE Florence, 7