I- DEFINITIONS L ETAT DE DROIT EST «UN SYSTEME INSTITUTIONNEL DANS LEQUEL LA PUISSANCE PUBLIQUE EST SOUMISE AU DROIT».

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1 A- ETAT DE DROIT I- DEFINITIONS L ETAT DE DROIT EST «UN SYSTEME INSTITUTIONNEL DANS LEQUEL LA PUISSANCE PUBLIQUE EST SOUMISE AU DROIT». CETTE NOTION, A ETE REDEFINIE AU DEBUT DU VINGTIEME SIECLE PAR LE JURISTE AUTRICHIEN HANS KELSEN, COMME UN ETAT DANS LEQUEL LES NORMES JURIDIQUES SONT HIERARCHISEES DE TELLE SORTE QUE SA PUISSANCE S EN TROUVE LIMITEE. C EST AUSSI «UNE SITUATION JURIDIQUE DANS LAQUELLE CHACUN EST SOUMIS AU RESPECT DU DROIT, DU SIMPLE INDIVIDU JUSQU'A LA PUISSANCE PUBLIQUE». (site Wikipidia)

2 I- DEFINITIONS B- LA BONNE GOUVERNANCE IL y a plusieurs définitions LA BONNE GOUVERNANCE SE DEFINIT COMME LA MANIERE DONT LES AUTORITES EN EXERCICE GERENT LES RESSOURCES ECONOMIQUES ET SOCIALES D'UN PAYS, D UNE COMMUNAUTE OU D UNE INSTITUTION EN FAVEUR DE SON DEVELOPPEMENT, A TRAVERS UN ENSEMBLE DE PRINCIPES : LE RESPECT DU DROIT ET DES DROITS HUMAINS, LA TRANSPARENCE ET L EFFICACITE DE LA GESTION DES AFFAIRES, LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, LA PROMOTION DE LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF ET DURABLE.

3 CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L ETAT DE DROIT 1. Le respect de la hiérarchie des normes Cette notion, d'origine allemande, a été redéfini par le juriste autrichien Hans Kelsen au début du XXe siècle, comme un «État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée». L existence d une hiérarchie des normes constitue l une des plus importantes garanties de l Etat de droit. Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l Etat sont précisément définies et les normes qu ils édictent ne sont valables qu à condition de respecter l ensemble des normes de droit supérieures. Au sommet de cette ensemble pyramidale figure la Constitution, suivie des engagements internationaux, de la loi, puis des règlements

4 2. L égalité des sujets de droit la deuxième condition de l existence d un Etat de droit. Tout individu, toute organisation, puissent contester l application d une norme juridique, dès lors que celle-ci n est pas conforme à une norme supérieure. Ce principe est énoncé l article premier de la Déclaration universelle des droits de l'homme : «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité» (Déclaration Universelle des doits de l Homme du 1948)

5 3.L indépendance de la Justice Pour avoir une portée pratique, le principe de l Etat de droit suppose l existence de juridictions indépendantes, compétentes pour trancher les conflits entre les différentes personnes juridiques en appliquant à la fois le principe de légalité, qui découle de l existence de la hiérarchie des normes, et le principe d égalité, qui s oppose à tout traitement différencié des personnes juridiques. En effet, la Justice faisant partie de l Etat, seule son indépendance à l égard des pouvoirs législatif et exécutif est en mesure de garantir son impartialité dans l application des normes de droit.

6 4- La séparation des pouvoirs Depuis Montesquieu

7 CHAPITRE 2 : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA BONNE GOUVERNANCE Les caractéristiques habituelles de la bonne gouvernance, telles qu élaborées par le P.N.U.D. et d autres organisations internationale, à la suite des travaux d Armatya Sen. La nouvelle gouvernance se caractérise par le passage de «la tutelle au contrat, de la centralisation à la décentralisation, de l État redistributif à l Etat régulateur, de la gestion de service public à la gestion selon les principes du marché, de la «guidance» publique a la coopération des acteurs publics et des acteurs privés». (Pour plus de détail voir : L. OUELLET, «Gouvernance et rôles changeants de l Etat moderne», séminaire sur la gouvernance, Burkina Faso, novembre 1994.)

8 1.La transparence a.efficacité de la gestion

9 1.La transparence b.lutte contre la corruption Le Maroc ne fait pas l exeption ; malgés la volonté des autorités, ce fléau ne cesse d augmenter comme il parait du Baromètre de la corruption en 2010 établi par Transpartency Maroc

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11 2.La participation La bonne gouvernance met en exergue la capacité des pouvoirs publics à normaliser les rapports de l Etat avec ses membres en vue de promouvoir une dynamique adhésive plus soutenue de ces derniers à ses actions dans la mesure où ils y trouvent le cadre de leur épanouissement effectif et durable.

12 2.La participation a. promotion de la démocratie La démocratie constitue aujourd hui le seul système politique dont la rationalité est capable de viabiliser l espace public

13 2.La participation b. développement participatif et durable. la bonne gouvernance est l ensemble des procédés de prise en charge des vies et des préoccupations des citoyens par les pouvoirs publics plus conscients et plus compétents qui mettent en place des stratégies et des programmes appropriés dans le but de réaliser le bien-être collectif. Sous cet angle, la bonne gouvernance sous-entend la bonne manière de vivre avec et de gérer les personnes en vue de concourir positivement à la bonne marche de la société des diverses parties se déployant sur le champ social, économique, culturel et politique

14 2.La participation c. La responsabilité

15 CHAPITRE 3 : L ETAT DE DROIT ET BONNE GOUVERNANCE QUELLE RELATION? 1. Relation de complémentarité La bonne gouvernance constitue aujourd hui le seul système politique dont la rationalité est capable de viabiliser l espace public de l Etat de droit.

16 2.Relation d interdépendance

17 CONCLUSION Le respect de l Etat de droit est le gage d une bonne gouvernance! Le respect de l Etat de droit devrait constituer un défi majeur aidant à créer un environnement stable dans lequel les citoyens sont informés de leurs droits. Sans cet Etat de droit, la bonne gouvernance est impossible. De même l indépendance de la justice aiderait aussi à promouvoir l Etat de droit dans la mesure où celle-ci reste relative dans la plupart des pays où les ingérences politiques restent courantes et où certains agents judiciaires sont tenus à obéir aveuglément au pouvoir plutôt qu à défendre les principes constitutionnels et les droits des citoyens.

18 La bonne gouvernance doit transcender le cadre économétrique pour devenir une véritable révolution dans la gestion des affaires publiques. Chaque citoyen devra y trouver son compte et le sens de la justice sociale doit imprégner l action publique. L Etat de droit doit consacrer la suprématie de la loi sur tous. Toutes ces conditions réunies offrent des perspectives efficaces à la matérialisation de la démocratie. Au-delà de cette évidence, la démocratie est tout de même une conquête permanente qui exige la mobilisation des élites et de toutes les couches de la population en vue de redéfinir la logique qui lie l individu à sa société sur des bases d avantages mutuels et durables. C est là l enjeu dans le processus de la recherche de la démocratie, de l Etat de droit et de la bonne gouvernance

19 Webographie : Bibliographie - «Gouvernance et rôles changeants de l Etat moderne», séminaire sur la gouvernance, Burkina Faso, novembre (L. OUELLET)

20 MERCI POUR VOTRE ATTENTION

21 EXPOSE PREPARE PAR: HASSAN LAAJAJ & ABDELHAK BOLGOT