Présentation du module de gestion partagée du SNE

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1 Présentatin du mdule de gestin partagée du SNE Nvembre 2015 Mise en place des évlutins induites par la li ALUR

2 1. Présentatin du dcument 2. Les principes fnctinnels du mdule de gestin partagée 3. Principes techniques et éléments de calendrier 4. Aperçu des principales fnctinnalités 2

3 1. Cntexte et bjectifs du dcument Afin de répndre aux évlutins induites par la li ALUR et sn décret d applicatin n du 12 mai 2015 relatif au dispsitif de gestin partagée de la demande de lgement scial et à l'infrmatin du demandeur, le SNE évlue et s enrichit d un mdule de gestin partagée de la demande. L bjectif de ce nuveau mdule est de permettre aux départements sus SNE de ne pas être cntraints de mettre en œuvre un util infrmatique cmplémentaire du SNE, pur se mettre en cnfrmité avec la li ALUR. Ce mdule sera dispnible au 2 ème semestre 2016 (calendrier à affiner) et permettra ntamment de : Mettre en cmmun des infrmatins sur le traitement des demandes de lgement scial, entre les acteurs d un territire ; Intrduire prgressivement la pssibilité pur le demandeur de suivre l avancement du traitement de sa demande, directement via le prtail grand public. Le présent dcument vise à présenter les grands principes de mise en œuvre du mdule de gestin partagée de la demande dans le SNE et à ffrir un aperçu de ses principales fnctinnalités. 3

4 2. Pint d attentin pur les territires sus système particulier de traitement autmatisé A nter : Le mdule de gestin partagée du SNE ne sera pas utilisable dans les départements dtés d'un système particulier de traitement autmatisé au sens de l'article R du CCH. En cnséquence, les EPCI dtés d'un PLH appruvé situés dans ces départements devrnt se dter d un mdule de gestin partagée, cnfrme au décret n du 12 mai 2015 et qui sera : Sit inclus dans le système particulier de traitement autmatisé départemental, Sit indépendant mais qui devra dans ce cas être intercnnecté avec le système particulier de traitement autmatisé départemental. 4

5 1. Présentatin du dcument 2. Les principes fnctinnels du mdule de gestin partagée 3. Principes techniques et éléments de calendrier 4. Aperçu des principales fnctinnalités 5

6 Les principes fnctinnels du mdule de gestin partagée a. Les événements de gestin d une demande Une fnctinnalité permettra d enregistrer dans le SNE des infrmatins sur la survenance d événements affectant la vie d une demande afin de les partager entre les acteurs du même territire et, dans un secnd temps, en restituer une partie au demandeur. Les événements à partager snt listés par le décret n du 12 mai 2015 relatif au dispsitif de gestin partagée de la demande de lgement scial et à l infrmatin du demandeur : Demandes d infrmatins u de pièces justificatives Désignatin du demandeur, par un réservataire, pur présentatin à une CAL Inscriptin à l rdre du jur d une CAL Examen par la CAL Visites de lgements prpsées au demandeur Visites de lgements effectuées par le demandeur Décisin de la CAL (en cas d examen du dssier) Psitinnement du demandeur en cas d attributin sus réserve du refus du u des candidats précédents En cas de refus d attributin par la CAL, les mtifs du refus Eventuel refus du lgement par le demandeur et ses mtifs La fnctinnalité sera paramétrable : des événements supplémentaires purrnt être ajutés et paramétrés, territire par territire, et restitués au demandeur si suhaité. 6

7 Les principes fnctinnels du mdule de gestin partagée b. Le caractère priritaire d une demande Le mdule permettra la mise en cmmun de la mentin du caractère priritaire d une demande, au titre d un accrd cllectif, d un PDALHPD u de tut autre dispsitif prévu par les textes. Un prfil spécifique sera créé, puvant affecter des mtifs de pririté à une demande : «Secrétaire», pur secrétaire d une instance de labellisatin. Le système permettra à ce prfil de : Enregistrer le caractère priritaire de la demande, en indiquer le(s) mtif(s) ; Le cas échéant, retirer la caractère priritaire. c. L éligibilité d une demande à certains cntingents Les cntingents de réservatin auxquels est éligible un demandeur purrnt être renseignés. 7

8 Les principes fnctinnels du mdule de gestin partagée d. Le repérage des demandes «anrmalement anciennes» Une autre fnctinnalité, rendue bligatire par le décret n du 12 mai 2015, permettra de repérer aisément les demandes dnt l ancienneté dépasse la durée minimale fixée par le préfet pur l intrductin d un recurs DALO. Pur rappel, ces délais snt déjà paramétrés dans le SNE. Cette fnctinnalité sera gérée via un filtre de recherche. e. Le repérage des demandes «Pulidr» Le système permettra également de repérer facilement les demandes «Pulidr»* - celles des demandeurs ayant déjà bénéficié d une u plusieurs attributins de lgement sus réserve qu un candidat mieux classé la/les refuse et pur lesquels l attributin ne s est finalement jamais cncrétisée (car le candidat mieux placé ne l a pas refusée). De même que pur le repérage des demandes «anrmalement anciennes», ce repérage sera pssible grâce à un filtre de recherche. * Pulidr est un champin de cyclisme recrdman du nmbre de pdiums du Tur de France (9 fis), sans jamais le remprter. 8

9 Les principes fnctinnels du mdule de gestin partagée f. La restitutin d une partie de l infrmatin au demandeur L un des bjectifs, assigné par la li, de la cllecte des infrmatins relatives aux événements de gestin d une demande est de les restituer partiellement au demandeur, afin qu il puisse suivre l avancement du traitement de sa demande. Les infrmatins définies par le décret n du 12 mai 2015 cmme étant cmmunicables au demandeur sernt marquées «à publier», et s affichernt sur un nuvel écran du prtail grand public. 9

10 1. Présentatin du dcument 2. Les principes fnctinnels du mdule de gestin partagée 3. Principes techniques et éléments de calendrier 4. Aperçu des principales fnctinnalités 10

11 1. Les principes techniques du mdule de gestin partagée Les fnctinnalités relatives à la gestin partagée sernt dévelppées pur une cnnexin directe au SNE (Web App ) et par interfaces synchrnes (Web Services). A l instar des interfaces relatives au «dssier unique», il n y aura pas d interfaces asynchrnes pur les échanges aves les systèmes privatifs relatifs à la gestin partagée. 11

12 2. Eléments de calendrier Le calendrier du chantier système d infrmatin est le suivant (arrêté à nvembre 2015) : S S Mise à dispsitin du cahier des charges des interfaces relatives au mdule de gestin partagée, à l'intentin des éditeurs - Mise à dispsitin du mdule dans la Web App du SNE - Mise à dispsitin des Web Services permettant aux partenaires d'alimenter le mdule de gestin partagée par interface 12

13 1. Présentatin du dcument 2. Les principes fnctinnels du mdule de gestin partagée 3. Principes techniques et éléments de calendrier 4. Aperçu des principales fnctinnalités 13

14 1. Les événements de gestin d une demande (1/2) Un nglet «Evénements» sera ajuté à la demande : il permettra de cnsulter l «histrique» des événements créés u survenus pur une demande. Le prfil «Guichet enregistreur» purra ajuter un événement à une demande u en supprimer un (créé par erreur par exemple). 14

15 1. Les événements de gestin d une demande (2/2) Les événements listés par le décret n du 12 mai 2015 sernt pré-paramétrés dans l util. En sus, chaque gestinnaire territrial purra éventuellement gérer des événements territriaux (lcaux). Avec le prfil «Gestinnaire territrial», il sera ainsi pssible de lister, ajuter u mdifier des types d événements territriaux autrement dit des événements puvant affecter la vie d une demande sur un territire particulier (autres que ceux listés par décret). 15

16 2. Le caractère priritaire d une demande (1/2) Le paramétrage des mtifs de pririté (ajut, mdificatin) se fera par le gestinnaire territrial. 16

17 2. Le caractère priritaire d une demande (2/2) Un nuveau prfil sera créé, le prfil «Secrétaire», pur secrétaire d une instance de labellisatin. Seul ce prfil est autrisé à signaler une demande cmme étant «priritaire». Pur une demande dnnée, le «Secrétaire» purra : Enregistrer sn caractère priritaire, en indiquant le(s) mtif(s) ; Le cas échéant, retirer le caractère priritaire en indiquant le(s) mtif(s). Les mtifs justifiant le caractère priritaire d une demande sernt rganisés par type (Etat, PDALHPD, ACI, mtif cmmunal, etc.), chaque type cntenant une liste de mtifs de pririté. Les infrmatins relatives au caractère priritaire d une demande sernt affichées dans un nglet spécifique de la demande, et sernt accessibles au prfil «Guichet enregistreur» et aux différents prfils «Cnsultant». 17

18 3. L éligibilité à certains cntingents (1/2) Le décret n du 12 mai 2015 dispse que sient mentinnés les cntingents de réservatin auxquels est éligible un demandeur. L administratin de la liste des cntingents de réservatin lcaux se fera par le gestinnaire territrial, qui purra cnsulter la liste, ainsi qu ajuter u mdifier un cntingent territrial. 18

19 3. L éligibilité à certains cntingents (2/2) Un nglet «Cntingents» sera ajuté à la demande. Il permettra au guichet enregistreur de : Cnsulter la liste des cntingents pur lesquels une demande est éligible ; Ajuter u supprimer l éligibilité d une demande à un cntingent. 19

20 4. Le repérage des demandes «anrmalement anciennes» (1/2) Un filtre de recherche permettra de repérer aisément les demandes dnt l ancienneté dépasse la durée minimale fixée par le préfet pur l intrductin d un recurs DALO. Cette fnctinnalité sera gérée par l intrductin d un filtre : Sur l écran de recherche pur cnsultatin ; Sur l écran de recherche pur instructin. Filtre dans l écran de recherche pur cnsultatin : 20

21 4. Le repérage des demandes «anrmalement anciennes» (2/2) Filtre dans l écran de recherche pur instructin : 21

22 5. Le repérage des demandes ayant déjà bénéficié d une u de plusieurs attributins sus cnditin de désistement Un filtre de recherche permettra également de repérer les demandes ayant déjà bénéficié d une u de plusieurs attributins de lgement, sus réserve qu un candidat mieux classé la/les refuse et pur lesquelles l attributin ne s est finalement jamais cncrétisée. Cette fnctinnalité sera gérée par l intrductin d un filtre : Sur l écran de recherche pur cnsultatin ; Sur l écran de recherche pur instructin Filtre dans l écran de recherche pur cnsultatin : 22

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