Le P.S.L.A : Prêt Social Location-Accession
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- Ghislain Leroux
- il y a 6 ans
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1 Le P.S.L.A : Prêt Social Location-Accession Le PSLA est un dispositif destiné aux ménages à revenus modestes achetant leur logement neuf avec un contrat de location-accession. - Une accession progressive -Des avantages fiscaux pour les acquéreurs (TVA à 5,5%, exonération de la TFPB pendant 15 ans) - Des prix de vente encadrés - Des conditions de financements particulières - la sécurisation HLM 1
2 Le P.S.L.A : Prêt Social Location-Accession La location-accession : UNE PHASE LOCATIVE ET UNE PHASE ACCESSION. la location-accession est une formule d accession progressive à la propriété : Au cours d une première phase, l accédant occupe son logement et verse une redevance composée d une indemnité d occupation et d un complément qui constitue son épargne. Lorsqu il le souhaite et dans la limite d un délai convenu d avance (entre 1 et pleinement propriétaire. Ce dispositif existe depuis Le P.S.L.A : Prêt Social Location-Accession UNE TVA A 5,5% ET UNE EXONERATION DE TFPB pendant 15 ANS. 5 ans), il peut devenir Afin d encourager l accession des ménages à revenus modestes n ayant peu ou pas d apport personnel, les pouvoirs publics ont mis en place en 2004 ce financement PSLA. Le prêt social location accession est un prêt (adossé au livret A) qui est accordé à la coopérative HLM pour financer le logement pour la durée de la phase locative. Lorsque l accédant décide de lever l option d achat de son logement, il peut solliciter un prêt bancaire classique (PTZ et prêt accession classique). Les DDT sont chargées, dans le cadre de la programmation annuelle des crédits au logement, de délivrer aux opérateurs les agréments PSLA. Depuis 2008, le Groupe Valrim, par l intermédiaire de ses filiales L IMMOBILIERE VALRIM et HABITAT DAUPHINOIS, a livré 505 logements en PSLA. 2
3 Profil des Locataires Accédants (étude réalisée sur 74 dossiers, 38 villas, 36 appartements livraisons en 2015) Âge des acquéreurs de 20 à 30 ans de 30 à 40 ans de 40 à 50 ans de 50 à 60 ans (vide) Composition de la famille Total - Agés de 20 à 40 ans (2/3 des clients) - Couples avec des enfants pour les villas - Personnes seules pour les appartements - Disposant d un revenu net moyen de Apport personnel inférieur à 20% du montant de l acquisition pour 1/3 des acquéreurs - Achètent une villa de 172 K Personne seule Couple Couple + 1 enfant Couple + 2 enfants Couple + 3 enfants Couple + 4 enfants famille monoparentale + 1 enfant famille monoparentale + 2 enfants famille monoparentale + 4 enfants 3
4 Profil des Locataires Accédants (étude réalisée sur 74 dossiers, 38 villas, 36 appartements livraisons en 2015) Apport personnel : 46 Acquéreurs ont bénéficié d un PTZ dont le montant moyen est de Revenu Fiscal de Référence : Moyenne : Ménages disposent de revenus inférieurs à cette moyenne 34 Ménages disposent de revenus supérieurs à cette moyenne REVENUS MENSUELS : salaires + allocations familiales+ divers MOYENNE : Acquéreurs disposent de revenus compris entre 1100 et Acquéreurs disposent de revenus compris entre et
5 Un exemple de réalisation: «Les Allées Lumière» à Portes les Valence : Programme de 7 villas Coût de production : Pour une villa de 85 m² habitable + 30 m² d annexes sur un terrain de 250m²: Foncier viabilisé : Construction : Honoraires/Assurances/Divers : Total HT : Prix de Vente TTC : (TVA 5,5%) (TVA 20%) (Aides de PROCIVIS Vallée du Rhône : prêt de remboursable en 15 ans à 0) 5
6 Accession à la propriété à l aide du dispositif PSLA : «Les Villas St Estève» à Guilherand Granges Au pied de Crussol, ces 12 villas T4 de 86 à 91 m² ont été commercialisées, pour 10 d entre elles en PSLA et une pour un investissement locatif. Leur prix, TVA à 5,5% varient entre 183 K et 195 K Profil des acquéreurs en PSLA : 2 couples sans enfant 4 couples avec 2 enfants 1 couple avec 1 enfants 2 familles mono parentales avec 1 enfant 1 famille mono parentale avec 3 enfants La moyenne des revenus mensuels s élève à
7 Un exemple de réalisation: «Jardins Dauphinois» à GENISSIEUX Dans le centre de Génissieux, l aménagement d un nouveau quartier a été confié à l Immobilière Valrim par l équipe municipale : Construction : d un petit immeuble de 17 logements (dont 7 vendus en PSLA) 7 villas de 86m² ou 101m² (T4 ou T5). 7
8 Un exemple de réalisation: «Jardins Dauphinois» à GENISSIEUX Composition de la famille Revenus nets mensuels Prix de l acquisition (TVA 5,5%) Apport personnel PTZ Couple Une maman, 2 enfants Couple Couple Couple, 2 enfants Couple, 2 enfants Couple, 4 enfants
9 Un exemple de réalisation: «Domaine MARC CHAGALL» à BOURG LES VALENCE Un ensemble de 78 logements sur 2 ha dont 17 villas vendues en PSLA 9
10 Un exemple de réalisation: «Domaine MARC CHAGALL» à BOURG LES VALENCE 17 Villas de 89m² sur des parcelles de 300m² 10
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