Standard Mondial applicable aux Fournisseurs

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1 Stadard Modial applicable aux Fourisseurs DE SCA HYGIENE JANVIER 2011

2 Stadard Modial applicable aux Fourisseurs DE SCA HYGIENE JANVIER 2011 SCA HYGIENE javier 2011 Coçu et élaboré par : Itellecta Ifolog, Stockholm Imprimé sur Muke Lyx, u produit certifié FSC. Photos : SCA, Getty Images, istockphoto A Itroductio 3 Qualité 4 Sécurité Produit 4 Eviroemet 4 Code de coduite 4 Évaluatio et coformité des fourisseurs Qualité 5 Système de maagemet de la qualité 6 Gestio des ressources 6 Réalisatio du produit 9 Mesures, aalyses et amélioratios Sécurité Produit 10 Évaluatio de la sécurité des produits 11 Restrictios 11 Prévetio de la cotamiatio et cotrôle de l'hygièe Eviroemet 13 Système de maagemet eviroemetal 13 Éergie et empreite carboe 14 Questioaires eviroemetaux 14 Pâte à papier 15 Saté et sécurité au travail Produits chimiques 16 Législatio sur les produits chimiques 16 Produits chimiques soumis à surveillace particulière Code de coduite 17 Lois et réglemetatios atioales 17 Saté et sécurité 17 Relatios avec les employés 18 Pratiques professioelles 18 Respect des droits de l'homme 18 Relatios avec la commuauté 18 Commuicatio et protectio des doées persoelles 18 Procédure de règlemet des plaites et des griefs 18 Eviroemet Aexes 20 A 1 Cotrôle de l'hygièe 22 A 2 Aalyse des risques et prévetio de la cotamiatio 24 A 3 Produits chimiques soumis à surveillace particulière 27 A 4 Législatios et abréviatios

3 Préface Chez SCA, ous sommes covaicus que otre performace et la recoaissace de otre société e tat que parteaire commercial durable de os cliets et cosommateurs écessitet le respect de ormes élevées e matière de qualité, de sécurité des produits, d eviroemet et de resposabilité sociale. Nous avos cosciece que otre capacité à costammet relever le iveau de os exigeces déped de la base de fourisseurs que ous sélectioos pour os produits. SCA est recoue comme ue etreprise aux activités durables, et e tat que leader du secteur de l'hygièe, ous devos gérer et améliorer os performaces mais devos égalemet développer celles de os fourisseurs. SCA croit fermemet que la collaboratio avec os fourisseurs au développemet d'activités durables créera u résultat positif pour les deux parties. Le Stadard applicable aux Fourisseurs de SCA HYGIENE repose sur des ormes et des systèmes de maagemet recous à l'échelle iteratioale, mais égalemet sur des exigeces propres à SCA HYGIENE. Nous ous egageos à améliorer de maière costate otre performace géérale das les matières cocerées par le Stadard applicable aux Fourisseurs. E coséquece, la performace des fourisseurs, leur egagemet et les amélioratios apportées das ces domaies jouerot u rôle essetiel das otre processus de sélectio de fourisseurs. Nous vous ivitos à embarquer das otre aveture vers des iveaux d'exigece toujours plus élevés pour SCA HYGIENE aisi que pour vos propres activités. Nous proposeros, mai das la mai avec os fourisseurs, des produits dot ous seros tous fiers et qui répodrot aux iveaux d'exigeces élevés de SCA. Carl-Magus Stesso Vice-présidet, Global Sourcig SCA Global Hygiee Supply

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5 1 Itroductio Le préset Stadard applicable aux Fourisseurs cocere les fourisseurs de matières pour les activités de papier d'essuyage et d'hygièe persoelle de SCA, ci-après déommées SCA HYGIENE. Le préset Stadard iclut les exigeces e termes de qualité et de développemet durable imposées par SCA HYGIENE à ses fourisseurs. Elle s'appuie sur des ormes iteratioales et itroduit des exigeces propres à SCA HYGIENE. Das le préset documet, le terme «matières» iclut les matières premières, matières d'emballage, substaces et préparatios chimiques, aisi que les marchadises. Les marchadises icluet les produits d'hygièe prêts à l'emploi, les produits cosmétiques, les détergets, les produits biocides, les distributeurs aisi que les articles promotioels et autres. Si la productio du fourisseur est réalisée das plusieurs lieux, ou si ue partie du processus de productio est sous-traité, les exigeces du préset Stadard demeuret applicables sas réserve et icluet l'esemble des soustraitats. Structure et coteu du Stadard applicable aux Fourisseurs 2 QUALITÉ 3 SÉCURITÉ PRODUIT 4 ENVIRONNE- MENT ISO 9001 Exigeces relatives à SCA HYGIENE Évaluatio de la sécurité des produits Cotrôle de l'hygièe Aalyse des risques ISO Réductio des émissios de carboe Exigeces relatives à la pâte à papier 1 3 Qualité Le Stadard applicable aux Fourisseurs de SCA HYGIENE s'appuie sur les pricipes éocés das la orme ISO 9001, et otammet ue forte orietatio cliet, l'amélioratio cotiue et l'orietatio processus des systèmes de maagemet de la qualité. Le pricipe du «zéro défaut» a été reteu comme moye pour atteidre l'excellece. So applicatio repose sur les pricipes suivats : Les processus de productio doivet être extrêmemet fiables Les capacités de productio doivet répodre à des exigeces de spécificatios et être évolutives 5 PRODUITS CHIMIQUES 6 CODE DE CONDUITE Législatio sur les produits chimiques Produits chimiques soumis à surveillace particulière Pacte Modial des NU Code de coduite SCA

6 1 4 Les actios de prévetio visat à éviter les défauts sot préférables aux cotrôles qualité a posteriori et aux mesures correctives La détectio de tout défaut doit etraîer la mise e place d'ue actio corrective et prévetive Sécurité Produit La sécurité produit correspod à la sécurité des utilisateurs et autres persoes qui sot e cotact avec les produits fiaux de SCA HYGIENE. SCA HYGIENE adopte systématiquemet l'approche de la sécurité produit pour s'assurer que ses produits fiaux peuvet être utilisés et maipulés e toute sécurité par les cosommateurs, cliets et autres. Ceci ous permet pricipalemet de garatir que les produits livrés sot sas dager. Les aspects essetiels de ce processus sot otammet la vérificatio de la compositio chimique, y compris les impuretés chimiques, et le cotrôle prévetif de la cotamiatio géérale et microbiologique tout au log de la productio. Eviroemet Pour SCA HYGIENE, les questios eviroemetales fot partie du cocept élargi de durabilité. La durabilité fait référece à la croissace écoomique et à la protectio sociale et eviroemetale, et permet à la société de répodre aux besois actuels sas compromettre la capacité de satisfaire ceux des géératios à veir. Ce Stadard applicable aux Fourisseurs s'appuie, e termes de systèmes de maagemet eviroemetal, sur les pricipes éocés das la orme ISO D'autres exigeces eviroemetales reposet sur les stratégies et objectifs eviroemetaux de SCA HYGIENE. Code de coduite SCA a élaboré et adopté u Code de coduite. Ce Code de coduite défiit les pricipes que SCA estime essetiels au développemet durable et à l'adoptio d'u comportemet socialemet resposable. Il aborde des thèmes tels que la saté et la sécurité, les relatios etre employés, les droits de l'homme, l'éthique commerciale et l'egagemet au sei de la commuauté. SCA atted de ses fourisseurs qu'ils appliquet les mêmes exigeces élevées à leurs activités. Évaluatio et coformité des fourisseurs La sélectio des matières et celle des fourisseurs sot deux processus bie disticts au sei de SCA HYGIENE. Tat les matières que les fourisseurs doivet être évalués avat que les fourisseurs puisset être autorisés à démarrer la fouriture pour SCA HYGIENE. Si la relatio etre SCA HYGIENE et le fourisseur est ouvelle, ue évaluatio iitiale est meée afi de coaître la capacité du fourisseur potetiel à répodre aux exigeces de SCA HYGIENE. Cette évaluatio peut se faire par le biais d'u questioaire, d'ue visite ou d'u audit officiel. Lorsque des domaies de o-coformité sot détectés chez u fourisseur, des mesures correctives doivet être mises e place et le délai de mise e coformité défii de commu accord. SCA HYGIENE favorise la collaboratio avec le fourisseur das le but d'améliorer la performace. Les attetes e termes de coformité peuvet égalemet être reforcées par le biais de cotrats. Des audits ou des visites de suivi peuvet être mis e œuvre afi d'assurer ue évaluatio et ue amélioratio cotiues de la performace du fourisseur.

7 2 Qualité 2 Système de maagemet basé sur ISO 9001 Les fourisseurs de SCA HYGIENE doivet respecter u système de maagemet de la qualité coforme à l'esemble des exigeces de la orme ISO 9001 actuelle. La certificatio ISO 9001 est fortemet souhaitée. E plus des exigeces relatives à la orme ISO 9001, les fourisseurs devrot respecter les exigeces suivates. 5 SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ PORTE SUR L'ARTICLE 4 DE LA NORME ISO - EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES Exigeces relatives à la documetatio Suivi des registres de cotrôle qualité Les registres de cotrôle qualité doivet être dispoibles pour évaluatio par SCA HYGIENE pedat ue durée de ciq as suivat toute livraiso. Ces registres doivet compredre, au miimum les spécificatios des matières fouries les doées/certificats d'aalyse de cotrôle de la qualité permettat de prouver la coformité des matières fouries la traçabilité des matières premières/composats utilisés lors de la productio des matières fouries

8 MANAGEMENT DES RESSOURCES PORTE SUR L'ARTICLE 6 DE LA NORME ISO EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES Ressources humaies Compéteces Les secteurs cocerés de l'etreprise du fourisseur doivet avoir ue boe compréhesio - aisi qu'ue perspective modiale, au besoi - des élémets suivats : produits, processus et assurace qualité das le domaie techologique du fourisseur cocurrets du fourisseur et leurs produits brevets et autres aspects de la propriété itellectuelle das le domaie techologique du fourisseur produits d'hygièe et marchés coexes RÉALISATION DU PRODUIT PORTE SUR L'ARTICLE 7 DE LA NORME ISO EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES Processus relatifs à la clietèle Iteractio avec les activités de coceptio et de développemet de SCA HYGIENE Les fourisseurs doivet s'assurer que les persoes compétetes au sei de leur etreprise reçoivet et compreet les iformatios relatives aux iteractios etre leurs propres activités de coceptio et de développemet et celles de SCA HYGIENE. 6 Commuicatio avec la clietèle Les fourisseurs doivet documeter leurs processus d'iteractio avec SCA HYGIENE. Chaque fourisseur ommera ue persoe dûmet qualifiée pour agir e qualité de coordiateur vis-à-vis de SCA HYGIENE cocerat les accords, les commades, le suivi de la satisfactio de la clietèle, les réclamatios, les demades et les actios correctives. U resposable techique sera ommé. Cette persoe sera resposable des activités techiques e cours et devra être autorisée à commuiquer et à predre des décisios directemet e lie avec SCA HYGIENE. Les rôles du resposable techique et du coordiateur e charge de SCA HYGIENE peuvet être teus par ue seule et même persoe. Il ou elle devra pouvoir commuiquer aisémet e aglais et se déplacer das les différetes istallatios de SCA HYGIENE. La commuicatio locale etre le fourisseur et SCA HYGIENE peut se faire e lague locale. Le fourisseur désigera ue ou plusieurs persoes capables de fourir des iformatios relatives à la sécurité produit et à l'eviroemet. Le coteu des accords coclus avec SCA HYGIENE aisi que les commetaires émaat de SCA HYGIENE doivet être répercutés aux resposables iteres cocerés. Le fourisseur doit, sur demade, commuiquer les plas et les états d'avacemet des activités meées e coopératio avec ou pour SCA HYGIENE. Il est attedu des fourisseurs qu'ils présetet de ouveaux développemets de maière proactive. SCA HYGIENE atted de ses fourisseurs qu'ils répodet à toute demade das u délai raisoable.

9 Spécificatios Tout au log des phases de développemet et de livraiso, toutes les matières doivet être idetifiées par ue spécificatio écrite ou ue fiche techique coveue etre les parties et par u code d'idetificatio uique. L'idetificatio peut être temporaire au cours de la phase de coceptio et développemet. Les fourisseurs e sot pas autorisés à modifier les matières premières/composats utilisés, i leurs procédés, y compris la modificatio d'ue uité ou lige de productio, à mois que cela 'ait été commuiqué à SCA HYGIENE et accepté par ce derier avat mise e œuvre. Cette mesure s'applique égalemet pedat la phase de développemet. SCA HY- GIENE doit être préveu au mois trois mois, et de préférece six mois, à l'avace au cas où de tels chagemets sot evisagés à propos de matières déjà précédemmet fouries. Ue ouvelle idetificatio doit être émise si des matières premières ou les coditios de fabricatio de matières sot sesiblemet modifiées, et ce particulièremet si les modificatios peuvet avoir ue ifluece sur la compositio chimique des matières. 2 7 Coceptio et développemet Plaificatio Le développemet et le lacemet de ouvelles matières doivet être précédés d'u processus trasversal documeté. La descriptio du processus doit iclure : la prise e compte des attetes de la clietèle les modalités de trasferts des matières de la phase de développemet à celle de productio N les modalités de documetatio des paramètres écessaires à la productio répétitive d'ue matière lors de la phase de développemet (ex. compositio de la matière, paramètres du procédé, etc.) Sur demade de SCA HYGIENE, u accord formel relatif à la portée et aux objectifs de tout projet de développemet devra être coclu etre le fourisseur et SCA HYGIENE. U accord de cofidetialité distict pourra égalemet être requis.

10 Facteurs du développemet La première étape des projets de développemet de ouvelles matières doit predre e compte les élémets suivats : l'aalyse des capacités du processus, égalemet valable pour les machies pilotes le cas échéat les brevets et autres aspects de la propriété itellectuelle l'aalyse des coûts les élémets relatifs à la réglemetatio et à la sécurité des produits les aspects eviroemetaux les élémets relatifs à la saté et la sécurité au travail 2 Productio et prestatios associées Productio Le fourisseur doit s'assurer que la productio et les processus applicables aux prestatios associées sot mis e œuvre sous cotrôle, e veillat otammet aux aspects suivats : Les résultats des processus doivet être cotiuellemet cotrôlés par rapport à la valeur cible de chaque uité de productio. Le cas échéat, des systèmes automatiques de compteredu et de cotrôle et/ou ue maîtrise statistique des procédés (MSP) doivet être mis e œuvre. Les variatios au sei des processus doivet faire l'objet d'ue évaluatio cotiue et les causes de variatios o cotrôlées doivet être élimiées. Ue maiteace prévetive adaptée des équipemets doit être réalisée afi de garatir des capacités de processus cotiues. Les calculs de capacité et de performace des processus (Cpk, Ppk) doivet être réalisés et documetés le cas échéat. 8

11 Cotrôle de l'hygièe et sécurité produit Les procédures relatives au cotrôle de l'hygièe et à la sécurité produit doivet être documetées (voir Chapitre 3 et Aexe A1). Ue aalyse des risques de cotamiatio des matières doit être réalisée et documetée sur demade de SCA HYGIENE (voir Chapitre 3 et Aexe A2). Idetificatio et traçabilité L'idetificatio des matières doit être cosigée de maière à permettre la mise e œuvre d'évetuelles procédures de rappel. Le fourisseur doit mettre e place et maiteir des procédures permettat la traçabilité des matières premières/composats utilisés das les différets lots de matières. Le fourisseur doit réaliser et documeter u audit itere de so système de traçabilité (au mois ue fois par a) qui eglobe à la fois la traçabilité des matières premières et la traçabilité des matières produites et fouries. Les registres de traçabilité écessaires à l'idetificatio des matières livrées qui présetet u risque de o-coformité doivet être fouris à SCA HYGIENE sur demade et à bref délai lors de situatios critiques. Trasport Les véhicules doivet être adaptés au trasport de produits d'hygièe et régulièremet ettoyés et ispectés pour garatir qu'ils sot exempts d'odeurs et de cotamiatio. Tous les véhicules, quelle que soit leur origie, doivet être ispectés avat le chargemet et les registres d'ispectio coservés. MESURES, ANALYSES ET AMÉLIORATIONS PORTE SUR L'ARTICLE 8 DE LA NORME ISO - EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES 32 9 Gééral Techiques statistiques Les procédures mises e place pour la sélectio et l'applicatio de techiques statistiques doivet iclure l'utilisatio de Cpk/Ppk das les études de capabilités. Surveillace et mesure Audit itere Les audits iteres doivet iclure les exigeces du Stadard Modial applicable aux Fourisseurs de SCA HYGIENE. Cotrôle et mesure Les membres du persoel réalisat des tests portat sur les caractéristiques / propriétés des matières doivet être compétets e matière de méthodes de tests. Les méthodes de tests utilisées doivet être bie défiies et documetées, et de préférece, être les méthodes stadard recoues pour l'idustrie cocerée. Tous les istrumets de mesure doivet être calibrés et vérifiés à l'aide d'u système de métrologie.

12 3 Sécurité produit Évaluatio de la sécurité produit SCA HYGIENE a mis e place des procédures d'évaluatio de la sécurité des matières à l égard du cosommateur fial. Les marchadises fouries à SCA HYGIENE doivet égalemet avoir fait l objet d ue évaluatio de sécurité. Cette évaluatio doit gééralemet compredre des iformatios relatives aux marchadises et/ou à l esemble des composats/matières premières iclus das celles-ci aisi qu ue évaluatio de ces derières au même titre que d autres matières fouries. L'esemble des procédures d'évaluatio suivet le pricipe de l'évaluatio géérale des risques. Elles icluet des élémets tels que l'idetificatio des risques, l'évaluatio de l'expositio et la caractérisatio des risques. Les évaluatios de sécurité reposet sur la législatio et les ormes pertietes au type de matière et au marché coceré, y compris, de maière o exhaustive, les législatios relatives à (voir égalemet l'aexe A4) : 3 10 la sécurité géérale des produits, soit UE : 2001/95/CE ; États-Uis : Cosumer Product Safety Act (loi sur la sécurité des produits de cosommatio) ; Australie : Australia Cosumer Law (loi australiee de protectio des cosommateurs) les produits cosmétiques, soit UE : 1223/2009/CE et 76/768/CEE ; États-Uis : Federal Food, Drug ad Cosmetic Act (loi fédérale sur les derées alimetaires, les médicamets et les cosmétiques) le cotact alimetaire, soit UE : 1935/2004/CE et les Recommadatios du BfR sur les matériaux destiés à etrer e cotact avec des derées alimetaires ; États-Uis : FDA 21 CFR les dispositifs médicaux, soit ISO ; UE : 93/42/CEE ; États-Uis : Medical Device Safety Act (loi sur la sécurité des dispositifs médicaux) ; les produits chimiques, soit UE : 1907/2006/CE ; États-Uis : Toxic Substaces Cotrol Act (loi sur le cotrôle des substaces chimiques) et Califoria Propositio 65 les équipemets électriques, soit UE : 2002/96/CE, 2002/95/CE et 2006/66/CE autres, soit UE : 2009/48/CE et 88/387/CEE ; Australie/Nouvelle-Zélade : TGO AS/NZS et AS/NZS ISO 8124 Les fourisseurs devrot préseter u certai ombre d'iformatios, dot, le cas échéat : les spécificatios techiques du produit ; la liste complète des composats, y compris le uméro CAS (Chemical Abstracts Service) de toutes les matières premières, tous additifs et impuretés, tels que les moomères résiduels ; les Fiches de Doées de Sécurité (FDS) selo la législatio cocerée (par ex. Règlemet REACH CE 1907/2006) ou autres iformatios pertietes relatives à la sécurité lorsque les FDS e sot pas pertietes ; et les iformatios sur les tests de toxicologie déjà effectués (par ex. toxicité cellulaire, irritatio cutaée ou essais de sesibilisatio) ;

13 les iformatios relatives à la performace e matière sécurité (y compris le degré de résistace au feu)/aux tests de coformités réalisés (par ex. pour les jouets et les distributeurs) ; les iformatios sur les substaces sujettes à restrictios ; et le dossier d iformatio sur le produit, coformémet à la législatio européee relative aux produits cosmétiques. Si le fourisseur le souhaite, u accord de cofidetialité peut être sigé afi de restreidre l'utilisatio des iformatios aux seules persoes resposables de l'évaluatio de la sécurité des produits, et das le seul but d'évaluer les aspects relatifs à la saté et à la sécurité de la matière Restrictios Les substaces sujettes à restrictios spéciales sot éumérées à l'aexe A3. Ue documetatio spécifique peut être écessaire pour les matières coteat des substaces éumérées à l'aexe A3. Ces exigeces relatives à la documetatio sot précisées das des documets séparés. Prévetio de la cotamiatio et cotrôle de l'hygièe La productio de matières pour SCA HYGIENE doit toujours s effectuer sous cotrôle. Ceci iclut la prévetio de la cotamiatio et le cotrôle des coditios d'hygièe lors de la productio et de la mautetio des matières premières, aisi que des produits itermédiaires et fiis. La productio de matières doit mettre e œuvre les BPF (boes pratiques de fabricatio) e vigueur applicables aux types de matières cocerés (par ex. cosmétiques ou cotact alimetaire). Il est attedu du fourisseur qu'il respecte les ormes de cotrôle de l'hygièe - cf. Aexe A1. Sur demade de SCA HYGIENE, le fourisseur doit réaliser ue aalyse de risques et ue prévetio de la cotamiatio - cf. Aexe A2. Ceci est demadé, par exemple, aux fourisseurs de : matières à iclure das les produits de sois persoels et certais produits d'essuyage papier ; produits prêts à l'emploi pour l'hygièe persoelle ; et produits cosmétiques.

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15 4 Eviroemet SCA HYGIENE estime qu'il est importat d'évaluer l'impact eviroemetal de ses produits tout au log de leur cycle de vie. Ceci écessite dès lors de l'egagemet et de la trasparece de la part des fourisseurs. Les fourisseurs doivet se coformer aux législatios e vigueur et pouvoir démotrer cette coformité sur simple demade. Système de maagemet eviroemetal SCA cetre ses efforts sur so statut eviroemetal actuel et sur les amélioratios futures afi de réduire so impact eviroemetal. Les fourisseurs doivet pouvoir démotrer leur egagemet e ce ses et leur capacité à souteir cette iitiative. U Système de maagemet eviroemetal (SME) doit être mis e œuvre. Ce SME doit compredre, au miimum : ue politique eviroemetale et/ou de développemet durable ; ue recherche documetée sur l'impact eviroemetal actuel du fourisseur compreat les aalyses et les priorités. Ce documet servira de base à la plaificatio des actios pour réduire l'impact eviroemetal ; le respect de toutes les exigeces légales ; la liste des resposabilités défiies et documetées, aisi que des ressources dispoibles ; la défiitio des objectifs et actios pour ue amélioratio cotiue ; et la revue régulière du SME et de so efficacité par la directio de l etreprise ; 4 13 Le iveau souhaité est ue certificatio ISO e vigueur. Éergie et empreite carboe SCA HYGIENE œuvre à la réductio de ses émissios de gaz à effet de serre d'u poit de vue global, c est-à-dire de l'extractio des ressources à la fi de la vie du produit, e passat par la productio, le trasport et l'utilisatio. SCA HYGIENE atted de ses fourisseurs qu'ils agisset activemet pour réduire les émissios, à la fois e termes d éergie pour la productio et le trasport et de source des matières. Les fourisseurs doivet disposer d'u programme d'efficacité éergétique icluat les activités et objectifs pour y parveir. SCA HYGIENE souhaite que ses fourisseurs augmetet la proportio d'éergie reouvelable 1) qu'ils utiliset et qu'ils travaillet avec des matières alteratives plus saies d'u poit de vue eviroemetal. SCA HYGIENE promeut les modes de trasport aux faibles émissios par toe/kilomètre et l'optimisatio du fret et du trasport etre le fourisseur et SCA HYGIENE. 1) Coformémet à la Directive 2001/77/CE de l'ue, il s'agit de l'éergie éoliee, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des statios d'épuratio d'eaux usées et biogaz.

16 Les questioaires eviroemetaux SCA HYGIENE évalue e cotiue la performace eviroemetale de ses fourisseurs. Das ce cadre, et afi d'alimeter les évaluatios de cycle de vie et/ou l'étiquetage eviroemetal, des mises à jour et des études peuvet être écessaires. Il est attedu des fourisseurs qu'ils répodet à des questios sur des thématiques telles que : l'utilisatio de l'éergie (électricité et carburats) ; les matières premières et produits fiis ; les émissios das l'air, les rejets das l'eau et les déchets solides ; les matières premières e fibres et la productio de pâte. SCA HYGIENE souhaite que ses fourisseurs icluet égalemet les iformatios eviroemetales cocerat leurs sous-traitats Si le fourisseur le souhaite, u accord de cofidetialité peut être sigé afi de restreidre l'utilisatio des iformatios au seul besoi de l évaluatio du statut eviroemetal du fourisseur. La pâte Ue utilisatio resposable des matières premières à base de bois SCA HYGIENE demade à ses fourisseurs de pâte d'utiliser du bois qui proviet de sources coues. Les bois de sources suivates e sot pas acceptés : le bois coupé illégalemet ; le bois de régios où les droits de l'homme ou les droits traditioels des populatios idigèes sot violés ; le bois de forêts à haute valeur de coservatio ; le bois proveat de zoes protégées, parcs ou autres, où les actios de coupe e sot pas cojuguées à ue gestio resposable de la forêt ; le bois proveat d'orgaismes géétiquemet modifiés (OGM) coteat des gèes vivats ou des matières capables de se reproduire ; et le bois proveat de régios où les forêts aturelles sot trasformées e platatios. Les fourisseurs de pâte doivet disposer de systèmes fiables et de procédures documetées requérat u cotrôle adéquat de la chaîe d'approvisioemet et la traçabilité de l'origie des matières premières. Ceci doit esuite être vérifié par le biais d'ue certificatio idépedate (chaîe de resposabilité). SCA HYGIENE demade à ses fourisseurs de s'assurer que les forêts das lesquelles ils s'approvisioet e fibre de bois sot correctemet gérées et égalemet certifiées de maière idépedate. La proportio de bois proveat de forêts certifiées doit cotiuellemet être revue à la hausse et les fourisseurs doivet préseter leurs plas d'efforts visat à obteir ue certificatio forestière. FSC, PEFC, SFI et CSA 2) sot des programmes de certificatio recous par SCA HYGIENE. D'autres programmes de certificatio peuvet être pris e cosidératio au cas par cas.

17 La productio de pâte L'impact eviroemetal de la productio de pâte, c est-à-dire les émissios das l'air (gaz à effet de serre, soufre et oxydes d'azote) et les effluets das l'eau (demade chimique e oxygèe (DCO)/carboe orgaique total (COT) et/ou demade biologique e oxygèe (DBO), halogèes orgaiques adsorbables (AOX) et le phosphore), cotribue à la mesure de la performace eviroemetale du fourisseur. Des iveaux correspodat à la Directive européee PRIP (2008/1/CE)/BAT 3 sot souhaités. Les matières à base de fibre Il peut être demadé aux fourisseurs de tout matière à base de fibre (par ex. emballage, matière coçu par procédé aéraulique (dit «airlaid»), matière à base de ouate de cellulose, certaies marchadises) fourissat SCA HYGIENE de répodre aux mêmes exigeces que celles qui s'appliquet aux fourisseurs de pâte e ce qui cocere les fibres vierges. E ce qui cocere les fibres recyclées, le pourcetage coteu et les iformatios relatives au coteu post- et pré-cosommatio peuvet être demadées Saté et Sécurité au travail Tous les fourisseurs doivet fourir les iformatios requises permettat à SCA HYGIENE de remplir ses obligatios e termes de saté et de sécurité au travail. Les iformatios pertietes relatives à la sécurité doivet toujours être dispoibles das la lague locale du destiataire aisi qu e aglais. 2) Forest Stewardship Coucil, Programme de recoaissace des certificatios forestières (PEFC), Sustaiable Forestry Iitiative, Associatio caadiee de ormalisatio 3) Directive relative à la prévetio et la réductio itégrées de la pollutio/ Meilleures Techiques Dispoibles (BAT)

18 5 Produits chimiques Législatio sur les produits chimiques Tous les matières fouries doivet respecter les législatios relatives aux produits chimiques e vigueur. Il peut être demadé aux fourisseurs de suivre les législatios relatives aux produits chimiques de régios du mode autres que celles où les matières sot livrées car les produits de SCA HY- GIENE peuvet être distribués das le mode etier Exemples de législatios relatives aux produits chimiques Règlemet (CE) 1907/2006 cocerat l'eregistremet, l'évaluatio et l'autorisatio des substaces chimiques, aisi que les restrictios applicables à ces substaces (REACH). SCA HYGIENE demade à ses fourisseurs fourissat des matières e UE de procéder au pré-eregistremet, à l'eregistremet, à la otificatio et/ou à la demade d'autorisatio quad cela est requis. Ceci s applique égalemet lorsque des documets douaiers désiget SCA HYGIENE comme importateur. Toxic Substaces Cotrol Act (loi relative au cotrôle des substaces chimiques - États-Uis) NICNAS, Natioal Idustrial Chemicals Notificatio ad Assessmet Scheme (Programme atioal d'évaluatio et de otificatio des produits chimiques idustriels - Australie) Order 7 de SEPA («REACH» chiois) (Chie) Loi de cotrôle sur les substaces chimiques (Japo) Législatio relative au cotact alimetaire Législatio relative à la saté et la sécurité au travail (substaces dagereuses) Produits chimiques sujets/soumis à restrictios particulières SCA HYGIENE a défii les substaces chimiques qui fot l'objet d ue surveillace particulière et sot soumises à des restrictios spécifiques. Ces produits chimiques fot l'objet de préoccupatios particulières s'ils sot ajoutés de maière itetioelle à des matières fouries à SCA HYGIENE, mais égalemet s'ils sot fouris e tat que produits chimiques à utiliser das os processus. Il peut cepedat y avoir des circostaces das os processus de productio qui écessitet de faire exceptio à la liste prévue. Voir l'aexe A3 pour coaître les produits chimiques soumis à surveillace particulière.

19 6 Code de coduite Le Code de coduite de SCA a été établi e Il compred ue série de règles évoluat costammet sur la base de os pricipales valeurs : le Respect, l'excellece et la Resposabilité. Das le cadre de cet egagemet, SCA est égalemet membre du Pacte Modial des Natios Uies qui compred 10 pricipes das les domaies des droits de l'homme, des ormes du travail, de l'eviroemet et de la lutte cotre la corruptio. SCA demade égalemet à ses fourisseurs d adopter les mêmes valeurs que celles de SCA et d agir e coséquece. La présete sectio du Stadard Modial applicable aux Fourisseurs expose les exigeces miimales du Code de coduite que les fourisseurs de SCA HYGIENE doivet respecter. Lois et réglemetatios atioales SCA HYGIENE exige au miimum de ses fourisseurs qu ils respectet les lois et règlemetatios iteratioales et atioales applicables. Toutefois, il est importat de oter que les exigeces de SCA HYGIENE peuvet parfois être plus étedues que les exigeces posées par les lois iteratioales et atioales. Saté et Sécurité au travail Tous les employés doivet bééficier d'u eviroemet de travail sai et sûr et le fourisseur doit predre des mesures efficaces pour préveir les accidets et blessures potetiels des travailleurs. U processus de suivi et d'amélioratio cotius de l'eviroemet de travail doit être mis e place et u représetat de la directio doit être ommé resposable de la saté et de la sécurité de l'esemble du persoel. E règle géérale, SCA HYGIENE atted de ses fourisseurs qu'ils offret des coditios de travail sûres et humaies à tous les membres de leur persoel Relatios avec les employés No-discrimiatio Aucue discrimiatio reposat sur le sexe, le statut marital ou paretal, l'origie ethique ou atioale, l'orietatio sexuelle, les croyaces religieuses, l apparteace politique, l'âge ou le hadicap 'est tolérée. Salaires et autres avatages sociaux Les fourisseurs doivet verser des salaires et autres avatages sociaux équitables, lesquels doivet être au mois équivalets au miimum légal et/ou aux ormes du secteur (e foctio des usages et des règlemetatios locales). Liberté d'associatio et droit à la égociatio collective Les fourisseurs doivet recoaître le droit fodametal des employés d'être, ou o, représetés par u sydicat recou de leur choix, et doivet doer aux employés et à leurs sydicats le droit d'egager des égociatios collectives. Ces pratiques doivet reposer sur des ormes du travail iteratioalemet admises et predre e compte les usages et règlemetatios du pays das lequel le fourisseur opère.

20 E outre, le Code de coduite des fourisseurs implique : Cotrats de travail Tous les employés doivet avoir u cotrat de travail, que ce derier soit à court terme, log terme ou temporaire. Heures de travail Les fourisseurs doivet appliquer les lois iteratioales et atioales et les ormes de l'idustrie cocerée relatives aux heures de travail. Pratiques professioelles Comportemet éthique Les fourisseurs doivet travailler de maière éthique et e toute trasparece, et e doivet predre part à aucue pratique commerciale illégale, de corruptio ou autre pratique iappropriée. Egagemet du fourisseur SCA HYGIENE atted de ses fourisseurs qu'ils mèet leurs opératios e teat compte des règles et valeurs présetées das le préset Code de coduite, et das l esemble de sa chaîe d'approvisioemet Respect des droits de l'homme Les droits de l'homme fodametaux doivet être respectés, tat e ce qui cocere les employés du fourisseur que das toutes les sphères d'ifluece des fourisseurs. Travail des efats Le fourisseur e doit pas recourir à, ou souteir, le travail d efats, tel que défii par les lois iteratioales et atioales. Travail forcé ou obligatoire Le fourisseur e doit pas recourir à, ou souteir, le travail forcé ou obligatoire, tel que défii par les lois iteratioales et atioales. Les fourisseurs e doivet pas ifliger, ou meacer d'ifliger, des châtimets corporels ou pratiquer toute autre forme d'abus. Relatios avec la commuauté SCA HYGIENE ecourage ses fourisseurs à être des etreprises citoyees et à exercer ue ifluece positive sur les commuautés das lesquelles ils sot présets. Commuicatio et protectio des doées persoelles SCA HYGIENE atted de ses fourisseurs qu'ils respectet la cofidetialité des iformatios échagées et qu ils assuret la cofidetialité et la protectio des doées persoelles. Procédure de règlemet des plaites et des griefs SCA HYGIENE atted de ses fourisseurs qu'ils disposet d'ue procédure de plaites et de griefs selo laquelle les employés peuvet rapporter des violatios sas risquer d'être victimes de discrimiatio. Eviroemet Les fourisseurs doivet se coformer à la législatio e vigueur et agir das u esprit de resposabilité eviroemetale. Voir le Chapitre 4 ititulé Eviroemet du Stadard applicable aux Fourisseurs pour coaître le détail des exigeces.

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22 Aexe A1 Cotrôle de l'hygièe A1 20 La présete aexe décrit les exigeces relatives à la prévetio de la cotamiatio das les processus et les locaux du fourisseur. Des istructios écrites doivet être dispoibles chaque fois que cela est pertiet. Hygièe persoelle A. L'hygièe persoelle est essetiellemet de la resposabilité des idividus, mais elle doit être imposée par la directio dès que cela est écessaire, par ex. das les cas où u employé igore de maière cotiue les procédures mises e place. B. Des vêtemets (et des chaussures) propres doivet être portés par tous les employés, das toutes les zoes où des matières sot présetes, y compris à l occasio d opératios de maiteace. C. Le cas échéat, les cheveux des employés doivet être attachés et couverts. D. Des istallatios permettat de se laver les mais doivet se trouver à ue distace raisoable des zoes de productio et d'emballage. E. Il e doit être possible de mager et de boire que das les zoes désigées (avec la possible exceptio de boire de l eau das des bouteilles e plastique). Des locaux adaptés et disticts doivet être prévus pour que les employés preet leur repas. F. La cosommatio de tabac est iterdite, sauf das les zoes désigées. Ces zoes doivet être suffisammet éloigées de l'eviroemet de productio. G. Les coupures et blessures sur peau exposée doivet être recouvertes de pasemets ou badages visibles ou décelables. H. Le cas échéat, les règles d'hygièe doivet être clairemet affichées. Locaux et équipemets I. Les locaux et les équipemets doivet être ettoyés coformémet aux istructios écrites de ettoyage. Des registres du ettoyage doivet être coservés. J. L'éclairage doit être suffisammet fort pour permettre la détectio de défauts das les zoes de productio, d'ispectio et de stockage. K. Si le fourisseur e dispose pas de l'expertise et des ressources écessaires, u sous-traitat réputé de désifectio parasitaire doit être cosulté. Des rapports écrits doivet être fouris après chaque ispectio du système de cotrôle des parasites. Des mesures adéquates doivet être prises pour empêcher l'etrée d'isectes, d'oiseaux et de rogeurs das les locaux, par ex. par la mise e place de moustiquaires et de procédures de fermeture des portes. L. Toutes les sources de verre ou de plastique cassat etrat das le processus de productio ou à proximité de ce derier doivet être idetifiées. Des mesures adéquates doivet être prises pour éviter que des fragmets e cotamiet les matières ou produits après avoir été cassés, par ex. e ecastrat les lumiaires au plafod ou au mur ou remplaçat les vitres des feêtres. Des procédures adéquates doivet être suivies e cas de bris de glace ou plastique.

23 M. Les solvats et agets de ettoyage doivet être etreposés das les zoes prévues à cet effet. Les fuites d'huile et de lubrifiats doivet être évitées par le biais d'u système de maiteace adéquat. Les additifs pour les procédés, tels que les huiles, les graisses, les lubrifiats et les agets de ettoyage e doivet e aucu cas etrer e cotact avec les matières ou les produits. La cotamiatio par ruissellemet d'eau, codesatio, etc. doit être évitée. N. Les aiguilles, lames de rasoir et articles similaires doivet être ragés das des edroits réservés à cet effet et à distace des procédés de productio. Les lames, etc. usées doivet être jetées das des boîtes prévues à cet effet. A1 21 O. Pedat la productio, l'esemble des outils et des pièces o utilisées doivet être maiteus à distace des machies. P. Les matières et produits semi-fiis à toutes les étapes de la productio doivet être stockés de maière à éviter leur cotamiatio. Les palettes doivet être coservées e bo état, propres et sèches. Si des palettes de bois sot utilisées, des mesures doivet être prises pour éviter toute cotamiatio des matières (par ex. éclats de bois). Le cas échéat, des feuilles de protectio propres doivet être utilisées. Q. Toutes les opératios de réparatio et de maiteace meées pedat la productio doivet être correctemet surveillées pour éviter toute cotamiatio.

24 Aexe A2 Aalyse des risques et prévetio de la cotamiatio A2 22 Ue aalyse des risques doit être réalisée chaque fois qu'u chagemet importat est apporté das le processus de productio. SCA HYGIENE recommade das tous les cas de meer ue aalyse des risques au mois tous les deux as. Avat de débuter l'aalyse de risque de cotamiatio, ue équipe resposable dédiée doit être désigée pour cette tâche. Les services état e cotact quotidie avec le processus de productio doivet être impliqués. La dimesio de l'équipe doit être proportioelle à la taille et à la complexité du processus de productio. Il est recommadé que cette équipe soit composée d'au mois trois membres. Idetificatio des facteurs de risque potetiels La première étape est de créer ue liste d'agets qui pourraiet poser u risque de cotamiatio pour la matière. Celle-ci doit être fialisée avat que le processus de productio lui-même e soit évalué. Les risques miimums suivats doivet être iclus : Verre et plastique cassat Liquides utilisés das le processus Métaux Éclats de bois Outils et pièces détachées Poussière et saleté Cotamiatio par les locaux, par ex. murs, sols, etc. Cotamiatio par de aimaux, par ex. isectes, rogeurs, etc. Cotamiatio par les persoes, par ex. bijoux, alimets, etc. Évaluatio des étapes de productio U orgaigramme des processus doit être préparé. Il doit être suffisammet détaillé et couvrir l'esemble des étapes, de la réceptio des matières premières au chargemet des produits fiis. Chaque étape du processus doit être évaluée sur la base des facteurs ci-dessus et documetés coformémet à ce qui est décrit ci-dessous. Élimiatio ou miimisatio des risques La première des priorités, pour chaque risque de cotamiatio idetifié par l'équipe, doit être d'élimier le risque de maière défiitive. Il s'agit ici pricipalemet d'idetifier les solutios techiques. Si aucue solutio défiitive réaliste 'est idetifiée, u système de prévetio ou de détectio quotidie doit être mis e place. La prévetio quotidiee doit être décrite das les procédures écrites et les istructios de travail. Les procédures et istructios doivet être itégrées au système de maagemet de la qualité du fourisseur et, le cas échéat, des registres des mesures de prévetio quotidiees doivet être maiteus. Documetatio L'aalyse du risque de cotamiatio doit être documetée et la documetatio doit iclure les élémets suivats, au miimum : Membres de l'équipe Liste des risques potetiels Orgaigramme des processus Listes des risques de cotamiatio idetifiés à chaque étape du processus Solutios idetifiées a) Élimiatio défiitive du risque b) Mesures quotidiees de prévetio c) Système de détectio

25 Schéma Le schéma suivat illustre les pricipes et les pricipales étapes de l'aalyse des risques et de la prévetio de la cotamiatio : DÉBUT Idetificatio des facteurs de risques Préparatio de l'orgaigramme des processus A2 Évaluatio des étapes de productio 23 Y a-t-il u risque? OUI Peut-il être élimié défiitivemet? NON Prévetio ou détectio NON OUI Solutio défiitive Itégratio das système de qualité NON Derière étape? OUI Documetatio FIN

26 Aexe A3 Produits chimiques soumis à surveillace particulière Les produits chimiques du Tableau 1 e doivet pas être ajoutées de maière itetioelle aux matières fouris à SCA HYGIENE. Il peut y avoir des exceptios à cette liste cocerat des matières fouries à SCA HYGIENE qui e servirot que comme produits chimiques à utiliser das les processus de productio. Les produits chimiques figurat au Tableau 2 fot l objet d ue surveillace particulière et leur présece, due à ue additio itetioelle ou o, sera toujours évaluée idividuellemet. Veuillez oter que cette liste 'est pas exhaustive. A3 24

27 Tableau 1 Substace chimique Toute substace classée cacérigèe, mutagèe ou toxique pour la reproductio (substaces CMR classées R45, R46, R49, R60, R61), catégorie I ou II coformémet à la législatio européee e vigueur et figurat à l'aexe I de la Directive 67/548 ou substaces CMR de catégorie 1A ou 1B avec les metios de risque suivates : H340, H350 et H360, coformémet au Système gééral harmoisé de classificatio et d'étiquetage des Natios Uies (GHS-NU) et au Règlemet 1272/2008 (CLP) de la CE relatif à la classificatio, à l'étiquetage et à l'emballage des substaces et mélages. Toutes les substaces coteues das l'aexe XIV du Règlemet 1907/2006 REACH de l'ue Les allergèes classés R43 (pour les composats de parfums et les coservateurs, voir le Tableau 2) Certais métaux et leurs composés (cadmium, plomb, mercure, arseic, chrome et ickel), des exemptios peuvet être accordées pour le chrome (3+) das certaies applicatios Les phtalates (pour le phtalate de diéthyle das les formulatios cosmétiques, voir le Tableau 2) Hydrocarbures polycliiques aromatiques (HPA) Composés orgaostaiques Les alkylphéols et leurs dérivés éthoxylés Bisphéol A (BPA) L'acide perfluorooctaoïque (APFO) Le sulfoate de perfluorooctae (SPFO) et ses sels Les substaces PBT et vpvb selo le Règlemet REACH 1907/2006 REACH Tableau 2 (liste o exhaustive) Substace chimique A3 25 Toute substace classée cacérigèe, mutagèe ou toxique pour la reproductio (substaces CMR classées R40, R68, R62, R63), catégorie III coformémet à la législatio européee e vigueur et figurat à l'aexe I de la Directive 67/548 ou substaces CMR de catégorie 2 avec les phrases de risque suivates : H341, H351 et H361, coformémet au Système gééral harmoisé de classificatio et d'étiquetage des Natios Uies (GHS-NU), au Règlemet 1272/2008 (CLP) de la CE relatif à la classificatio, à l'étiquetage et à l'emballage des substaces et mélages ou examiées par les orgaismes de règlemetatios officiels, tel que le CIRC Les allergèes recous ou documetés (par ex. les parfums, les coservateurs, etc.) Les substaces qui perturbet le système edocriie recoues ou documetées (perturbateurs edocriies) Toutes les autres substaces qui figuret sur la liste cadidate de REACH de la régulatio européee 1907/2006 REACH Les substaces chimiques de la liste Califoria Propositio 65 Les composés orgaométalliques Les métaux et composés iorgaiques (par ex. l'arget, le cuivre, le cobalt, les composés d'atimoie) Le phtalate de diéthyle das les formulatios cosmétiques Les composés halogéés (orgaiques et iorgaiques) Les amies aromatiques primaires Les orgaophosphates Les azurats optiques das la cellulose Les colorats Le caoutchouc aturel

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29 Aexe A4 Législatio et abréviatios Législatios et ormes ISO : ISO 9001 Système de maagemet de la qualité - Exigeces ISO Évaluatio biologique des dispositifs médicaux ISO Systèmes de maagemet eviroemetal - Exigeces ics.htm?= Europe : 76/768/CEE : Directive relative aux produits cosmétiques 88/378/CEE : Directive relative à la sécurité des jouets 93/42/CEE : Directive relative aux dispositifs médicaux 1223/2009/CE : Règlemet relatif aux produits cosmétiques (e remplacemet du règlemet 76/768/CEE depuis juillet 2013) 1907/2006/CE : Règlemet cocerat l'eregistremet, l'évaluatio et l'autorisatio des substaces chimiques (REACH) /2004/CE : Règlemet cocerat les matériaux et objets destiés à etrer e cotact avec des derées alimetaires 2001/95/CE : Directive relative à la sécurité géérale des produits 2002/95/CE : Directive relative à la limitatio de l'utilisatio de certaies substaces dagereuses das les équipemets électriques et électroiques 2002/96/CE : Directive relative aux déchets d'équipemets électriques et électroiques (DEEE) 2006/66/CE : Directive relative aux piles et accumulateurs aisi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs 2008/1/CE : Directive relative à la prévetio et la réductio itégrées de la pollutio 2009/48/CE : Directive relative à la sécurité des jouets (e remplacemet de la Directive 88/378/CEE depuis juillet 2011) Pour des iformatios relatives à la législatio européee, cosulter : meu.do?ihmlag=fr Recommadatios du BfR relatives aux matériaux e cotact avec les derées alimetaires (e aglais) Liges directrices du BfR relatives à l'évaluatio des articles saitaires et de sois persoels (e aglais) INTENGLISCH.pdf États-Uis : Cosumer Product Safety Act (loi sur la sécurité des produits de cosommatio) FDA 21 CFR : Règlemet de la Food ad Drug Admiistratio, Code of Federal Regulatios Title 21 cdrh/cfdocs/cfcfr/cfrsearch.cfm Federal Food, Drug ad Cosmetic Act (loi fédérale sur les alimets, les médicamets et les cosmétiques) federalfooddrugadcosmeticactfdcact/default. htm Medical Device Safety Act (loi sur la sécurité des dispositifs médicaux) Toxic Substaces Cotrol Act (loi sur le cotrôle des substaces toxiques) Califoria Propositio 65 Safe Drikig Water ad Toxic Eforcemet Act (propositio de loi e Califorie sur la sécurité de l'eau potable et les substaces chimiques) p65plai.html A4 27

30 Australie/Nouvelle-Zélade : TGO AS/NZS Therapeutic Goods Order Stadard for Tampos (Ordoace relative aux produits thérapeutiques - Norme cocerat les tampos hygiéiques) LegislativeIstrumet1.sf/0/52FDF7F319 1FAE71CA25756D000E3DF3/$file/Expla StateTGO82Fial12209.pdf et AS/NZS ISO 8124 Stadard o safety of toys (Norme sur la sécurité des jouets) NICNAS Chemicals_I_Australia.asp Australia Cosumer Law (ACL) (loi australiee sur la cosommatio) Cotet.aspx?doc=home.htm Chie : Ordre 7 de SEPA relatif aux mesures sur l'admiistratio eviroemetale des ouvelles substaces chimiques, «REACH de Chie» A4 Abréviatios 28 AOX AS BAT halogèes orgaiques adsorbables Australia Stadard (orme australiee) Best Available Techology (meilleure NZS OGM New Zealad Stadard (orme éo-zéladaise) orgaismes géétiquemet modifiés techologie dispoible) PEFC Programme de recoaissace des BfR Budesistitut for Risikobevertug certificatios forestières (Istitut fédéral d évaluatio des risques, REACH Eregistremet, évaluatio et Allemage) autorisatio des substaces chimiques BPF boes pratiques de fabricatio SDS Safety Data Sheet (fiches de doées CAS Chemical Abstracts Service de sécurité) Cpk/Ppk calculs de capabilité et de performace SEPA State Evirometal Protectio CSA Associatio caadiee de ormalisatio Admiistratio (Admiistratio étatique DBO demade biologique e oxygèe de la protectio de l'eviroemet - DCO demade chimique e oxygèe Chie) EMS système de maagemet eviroemetal SPC Statistical Process Cotrol (cotrôle FSC Forest Stewardship Coucil statistique des processus) GES gaz à effet de serre TGO Therapeutic Goods Order (Ordre de IPPC/BAT prévetio et réductio itégrées de la marchadises thérapeutiques) pollutio/meilleure techologie dispoible TOC Total Orgaic Carbo (carboe ISO Orgaisatio iteratioale de orgaique total) ormalisatio TSCA Toxic Substaces Cotrol Act (loi sur NICNAS Natioal Idustrial Chemicals Notificatio le cotrôle des substaces toxiques - ad Assessmet Scheme (programme États-Uis) atioal australie d évaluatio et de otifi- UE Uio européee catio des produits chimiques idustriels) USA Uited States of America (États-Uis)

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33 Stadard Modial applicable aux Fourisseurs DE SCA HYGIENE JANVIER 2011