La norme NF EN ISO/CEI Mise en œuvre au CTP. Michèle BOUCLIER 12 octobre 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La norme NF EN ISO/CEI 17025 Mise en œuvre au CTP. Michèle BOUCLIER 12 octobre 2011"

Transcription

1 La norme NF EN ISO/CEI Mise en œuvre au CTP Michèle BOUCLIER 12 octobre 2011

2 Centre Technique du Papier CTP Domaine Universitaire - 351, rue de la Papeterie Grenoble Cedex 09 - France Tél. +33 (0) Fax +33 (0)

3 Nos Activités Une Recherche collective Intégration de technologies innovantes, Développement de produits nouveaux Veille technologique, stratégique et réglementaire Normalisation Un Transfert Technologique des résultats de la recherche par Le Conseil & Expertise, La Formation Des publications et communications scientifiques Des prestations individuelles D analyses, d essais D études confidentielles De certification produits 3

4 Chiffres clés pour

5 L organisation 5

6 Une Démarche Qualité Accréditation par le COFRAC suivant la norme ISO17025 de nos Laboratoires d Essais Physiques d Analyse Sensorielle d Analyses Microbiologiques d Analyses Chimiques et de Migration pour certains essais, en particulier dans le domaine du contact alimentaire Accréditation par le COFRAC selon le référentiel EN45011 (certification de produits industriels) pour l activité de certification des chaînes de contrôle PEFC 6

7 COMPARAISON ISO ISO 9001 Titre ISO 9001 ISO Systèmes de management de la qualité - Exigences Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d étalonnages et d essais Date Champ d application Objectifs Organisation des entreprises (processus) Volontaire Norme générique Evaluer l efficacité du système de management de la qualité à satisfaire les exigences du client Laboratoires d essais ou d étalonnages Volontaire sauf cas particuliers de domaines réglementés (eaux, vins) Norme sectorielle Reconnaître qu un laboratoire est compétent et fiable pour effectuer des analyses ou essais définis dans un programme et que l on peut avoir confiance dans les résultats fournis 7

8 COMPARAISON ISO ISO 9001 Nature des exigences ISO 9001 ISO de management Approche processus Orientation client Amélioration continue du SMQ et de ses processus de management(entre ISO 9001 v.94 et v.2000) Satisfaction du client Amélioration continue du SMQ techniques poussées : Méthodes normalisées Sinon validation méthodes Calculs incertitudes de mesures Modes opératoires écrits Essais inter laboratoires Raccordement mesures aux unités SI.. 8

9 COMPARAISON ISO ISO 9001 Modalités de reconnaissance ISO 9001 ISO Certification = examen de l organisation et de l efficacité du SMQ (audit tierce partie) Accréditation = examen de l organisation + évaluation de la compétence technique du Laboratoire Organismes certificateurs : AFNOR Certification, BVQI, LRQA, Organisme accréditeur : COFRAC 9

10 ISO Prescriptions relatives au management Organisation Maîtrise conflits d intérêts /Personnel non sujet à pressions, influences Protection informations confidentielles (stockage électronique résultats) Définition organisation/structure du Laboratoire Définition responsabilités/autorités collaborateurs Encadrement adéquat/suppléances + responsable qualité Communication interne Déclaration de direction Politiques formalisées Organigrammes complets Définitions de fonctions précises, suppléances organisées 10

11 ISO Prescriptions relatives au management Système de management Formalisation politiques, systèmes, procédures, instructions,.. Politique qualité / objectifs généraux (contenu prescrit) Manuel qualité Manuel général + manuel sectoriels (ISO et EN45011) Déclarations de politiques qualité (générale + sectorielle) Fiabilité, niveau de service, impartialité, indépendance Structure documentaire 11

12 ISO Prescriptions relatives au management Documentation maîtrisée Procédure de maîtrise des documents : règlements, normes, méthodes d essais, logiciels, spécifications. Approbation et diffusion Modification Procédure de gestion documentaire Logiciel de gestion documentaire : Normea Veille normative + intranet documentaire Alexandrie 12

13 ISO Prescriptions relatives au management Relations avec les clients Procédures pour revue demandes, appels d offre, contrats Revues enregistrées Information clients Principes : Compréhension du besoin, transparence et complétude de la proposition, Coopération permanente, retours d information Procédure : Analyse besoin / Devis / Commande / ARC(avec ou sans réserves) Traçabilité : archivage papier + outil «Selligent» 13

14 ISO Prescriptions relatives au management Sous-traitances Sous traitant compétent = conforme à ISO Client informé Sous-traitances exceptionnelles Sous-traitants accrédités COFRAC 14

15 ISO Prescriptions relatives au management Achats Sélection / Évaluation des fournisseurs/prestataires Données d achats précises / documents d achats approuvés Conformité des produits achetés vérifiée Typologie achats : 4 niveaux (critique à sans incidence sur qualité) Critères sélection fournisseurs selon type achat Suivi qualité livraisons (technique et service) Circuit commandes / définition niveaux de validation 15

16 ISO Prescriptions relatives au management Services aux clients Coopération avec clients : avant, pendant après essais Retours d information des clients Analyse besoins Possibilité d assister aux essais Questionnaire satisfaction à chaque contrat (outil Interview) 16

17 ISO Prescriptions relatives au management Réclamations Procédure de traitement des réclamations Procédure Fiche réclamation Objectif annuel 17

18 ISO Prescriptions relatives au management Maîtrise des travaux non conformes Règles pour la gestion des travaux non conformes Responsabilités, corrections, information du client, dérogations Déclenchement d actions correctives si nécessaire Procédure de traitement des non conformités Fiche de non conformité 18

19 ISO Prescriptions relatives au management Amélioration Amélioration continue de l efficacité du système de management Actions correctives et préventives Audits internes Plan d amélioration issu de la revue de direction 19

20 ISO Prescriptions relatives au management Actions correctives et préventives Procédure Analyse des causes Choix et mise en œuvre d actions Vérification efficacité des actions Audits complémentaires si justifié Procédure Fiche action corrective/préventive 20

21 ISO Prescriptions relatives au management Maîtrise des enregistrements Procédure gestion enregistrements techniques et qualité Lisibilité, facilité d accès, protection Inclut les enregistrements électroniques Enregistrements techniques doivent permettre une traçabilité complète : intervenants, matériel, conditions, observations originales,. Dossiers d essais «papier» conservés au moins 10 ans Rapports d audit, fiches NC / AC / REC, CR revue de direction, dossiers d habilitation personnel, dossiers matériels 21

22 ISO Prescriptions relatives au management Audits internes Audits internes périodiques, selon procédure et calendrier prédéfinis Auditeurs indépendants et formés Actions correctives si écarts détectés Enregistrement des constats et du suivi d efficacité des actions Programme annuel d audits internes : 10 à 12 audits (système et techniques) Fiches constats et suivi 6 auditeurs internes 22

23 ISO Prescriptions relatives au management Revue de direction Fréquence annuelle Procédure pré-établie Données d entrée fixées par la norme CR et suivi des actions décidées Revue annuelle (mars) / 4 heures / Direction + responsables laboratoires + resp. qualité + resp. métrologie + RH + resp.services techniques + dir. administrative et financière Ordre du jour selon exigences norme Plan d action 23

24 ISO Prescriptions techniques Facteurs humains Installations et conditions ambiantes Méthodes d essais / validation des méthodes Equipement Traçabilité du mesurage Echantillonnage Manutention objets d essai 24

25 ISO Prescriptions techniques Facteurs humains assurer la compétence de chaque acteur Politique/procédure formation Evaluation efficacité formation Descriptions de fonction Autorisations par la direction pour tâches particulières Fiches de fonction Procédure d habilitation aux tâches (essais, étalonnages, échantillonnages) tableaux d habilitation Fiches d autorisation : rapports, avis, interprétations Formation interne/externe Evaluation à chaud et à froid 25

26 ISO Prescriptions techniques Installations et conditions ambiantes Surveillance, enregistrement des conditions ambiantes Séparation des zones si interférences Accès locaux réglementé Procédures d entretien Essais physiques : maîtrise des conditions de température et d humidité (T = 23 C ± 1 C et Hé = 50% ± 2%) Analyse sensorielle : absence d odeurs (salle en surpression, air filtré), lumière appropriée, Température (23 C ± 2 C) Microbiologie : maîtrise contamination surfaces et air Analyses chimiques : température apple Enregistrements en continu pour T et Hé apple Contrôle régulier par les moyens adaptés (Centrales mesure température et Hé, contrôle contamination) 26

27 ISO Prescriptions techniques Installations et conditions ambiantes (suite) Accès CTP contrôlé Listes d habilitation accès à chaque salle Procédure accès visiteurs Procédures de nettoyage des locaux : Habilitation agents de nettoyage Descriptif travaux par secteur Cahiers de liaison «ménage» et «vaisselle» 27

28 ISO Prescriptions techniques Méthodes d essais / validation Modes opératoires complets et accessibles Utilisation de méthodes normalisées chaque fois que c est possible Si méthodes non normalisées ou adaptées : validation Validation : confirmation de l aptitude de la méthode à l emploi prévu Utilisation d étalons ou matériaux de référence Comparaison avec d autres méthodes Comparaisons inter laboratoires Evaluation des facteurs influençant le résultat Evaluation de l incertitude des résultats Estimation de l incertitude de mesure Maîtrise des données (en particulier informatisées) 28

29 ISO Prescriptions techniques Méthodes d essais / validation Accréditation sur méthodes normalisées exclusivement Pour chaque essai : Mode opératoire précisant les modalités d application de la norme Mode de contrôle des résultats Feuille de résultat Rapport-type Dossiers de validation des points d écart à la norme Incertitudes : Respect limites des valeurs des principales sources d incertitudes 1 ère estimation à partir de la reproductibilité issue des essais inter laboratoires Estimation plus fine : méthode issue des principes du guide ISO TAG4 29

30 ISO Prescriptions techniques Equipement / Traçabilité du mesurage Vérification ou étalonnage périodique / exigences spécifiées Instructions d utilisation Traçabilité de la vie de l équipement Entretien des équipements Traitement des dysfonctionnements Etiquetage Chaîne ininterrompue d étalonnages ou de comparaison reliant l instrument de mesure aux étalons primaires pertinents (ou matériaux de référence) 30

31 ISO Prescriptions techniques Equipement Logiciel Split Métrologue CTP Etalons raccordés par Laboratoires d étalonnage accrédités (masses, forces, débit, température, humidité) Par équipement : Mode opératoire de vérification Fiche spécification de vérification Estimation incertitude de vérification Feuilles de relevés de vérification Rapport-types Fiche de vie (sous Split) Vérifications/étalonnages périodiques pour tout équipement Cartes de contrôle pour suivi intermédiaire 31

32 ISO Prescriptions techniques Equipement Cas particulier de l analyse sensorielle Quelques équipements «classiques» : balance, capteurs de température et d humidité Mais surtout essai réalisé par un jury Sélection Contrôle continu Contrôle annuel Essais d inter comparaison 32

33 ISO Prescriptions techniques Echantillonnage Si le laboratoire procède à l échantillonnage : Plan et procédure disponibles sur lieu d échantillonnage Plans basés sur méthodes statistiques Enregistrements sur les conditions d échantillonnage Non applicable : échantillonnage réalisé par les clients 33

34 ISO Prescriptions techniques Manutention des objets d essai Procédures pour transport, réception, manutention, protection, stockage, conservation, élimination des objets d essais Système d identification unique Procédure de gestion des échantillons : Réception centralisée (magasin) Enregistrement laboratoire (n unique) - 1 cahier par Laboratoire Stockage approprié : effluents dans réfrigérateur vérifié, papiers contact alimentaire dans papier aluminium, Conservation 3 mois pour papiers, selon péremption si échantillons périssables Destruction 34

35 ISO Prescriptions techniques Assurer la qualité des résultats d essais Surveillance formalisée de la validité des résultats via : Utilisation régulière de matériaux de référence Participation essais inter laboratoires Essais réitérés Essais inter laboratoires Essais Physiques : CEPI, Inventia Analyses chimiques : CEPI, Inventia, BIPEA Microbiologie et analyse sensorielle : comparaison organisée par CTP Utilisation de matériaux de référence Solution certifiée de métaux lourds (à chaque essai) Cartes de contrôle 35

36 ISO Prescriptions techniques Rapports sur les résultats Exact, clair, non ambigu, objectif Contenu minimum prescrit par ISO Rapport-types pré-établis Instructions précises dans chaque mode opératoire 36

37 Le COFRAC Le Cofrac est une association sans but lucratif créée en 1994 et régie par la loi de Tous les intérêts liés à l'accréditation sont représentés entités accréditées, fédérations et groupements professionnels, organisations de consommateurs, acheteurs publics et grands donneurs d'ordres, pouvoirs publics Missions du COFRAC Attester que les organismes accrédités sont compétents et impartiaux, obtenir au niveau international l'acceptation de leurs prestations et la reconnaissance des compétences des laboratoires, organismes d'inspection et de certification 37

38 LOGO COFRAC Un laboratoire qui appose le logo «COFRAC essais» informe ses clients qu il est accrédité pour réaliser au moins un essai, dans un «programme» spécifié 38

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Relation avec d autres normes de Management de la Qualité Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 Histoire de l ISO/IEC

Plus en détail

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3 Introduction Le présent référentiel de labellisation est destiné aux laboratoires qui souhaitent mettre en place un dispositif de maîtrise de la qualité des mesures. La norme ISO 9001 contient essentiellement

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 2

Tremplins de la Qualité. Tome 2 Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE

POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE BELAC 2-003 Rev 1-2014 POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site

Plus en détail

Audit interne. Audit interne

Audit interne. Audit interne Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils

Plus en détail

Sommaire des documents de la base documentaire 15189 v2012 01/11/2013

Sommaire des documents de la base documentaire 15189 v2012 01/11/2013 La base documentaire a été complètement révisée pour être en conformité avec cette version 2012 de l ISO 15189. La cartographie des différents processus du LBM a également été modifiée (suppression du

Plus en détail

Accréditation des laboratoires de ais

Accréditation des laboratoires de ais Accréditation des laboratoires de biologie médicale m français ais Hélène MEHAY Directrice de la section Santé Humaine Cofrac 52 rue Jacques Hillairet 75012 Paris Journée FHF Centre 30 juin 2015 1 L accréditation

Plus en détail

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU OU METTANT EN COMMUN DES MOYENS GEN PROC 10 Révision 03 CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU

Plus en détail

Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement. www.evaluation-envol-afnor.org

Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement. www.evaluation-envol-afnor.org Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement www.evaluation-envol-afnor.org Quelques mots à propos du groupe Afnor Opérateur central du système français de normalisation

Plus en détail

La métrologie au laboratoire. vigitemp 10. centrale de surveillance et de traçabilité vigitemp kit de cartographie vigicart

La métrologie au laboratoire. vigitemp 10. centrale de surveillance et de traçabilité vigitemp kit de cartographie vigicart La métrologie au laboratoire vigitemp 10 centrale de surveillance et de traçabilité vigitemp kit de cartographie vigicart La métrologie au laboratoire vigitemp 10 Base de données Utilisateur Principe général

Plus en détail

Qualité. Sécurité Alimentaire

Qualité. Sécurité Alimentaire Le service Qualité Présentation du Service Démarche Qualité Qualité Réalisation des dossiers d agrément sanitaire pour les cuisines centrales >60 affermés API Réalisation des dossiers d accréditation en

Plus en détail

Manuel Qualité. Satisfaire durablement et efficacement nos clients

Manuel Qualité. Satisfaire durablement et efficacement nos clients Q Manuel Qualité Satisfaire durablement et efficacement nos clients Politique Qualité Acteur reconnu de la sécurité des personnes et des biens et de la protection de l environnement, Apave a la volonté

Plus en détail

La gestion documentaire les bases d'un système de management de la qualité

La gestion documentaire les bases d'un système de management de la qualité La gestion documentaire les bases d'un système de management de la qualité 8 ème journée professionnelle de l ANTAB - 21 Octobre 2011 Fatima TOUBAIS Ingénieur qualité Accréditation des Laboratoires Direction

Plus en détail

TABLE DE MATIERES. Pourquoi les Organisations doivent-elles être accréditées?...

TABLE DE MATIERES. Pourquoi les Organisations doivent-elles être accréditées?... TABLE DE MATIERES Qu est-ce que SADCAS? Pourquoi les Organisations doivent-elles être accréditées?... En quoi les Organismes d Accréditation peuvent être bénéfiques jusqu aux derniers utilisateurs?.. Le

Plus en détail

Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments

Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments Le respect des bonnes pratiques d hygiène de fabrication, par chaque opérateur, constitue le préalable à toute démarche de maîtrise de la sécurité

Plus en détail

Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000. Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13

Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000. Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13 Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13 Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000 EVOLUTIONS INDICE DATE NATURE DE L'EVOLUTION 00 09/06/2000 Edition Originale 01 29/09/2000 Modification suite à audit interne

Plus en détail

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC Garantir une organisation performante pour satisfaire ses clients et ses partenaires, telle est la finalité d une certification «qualité». On dénombre de nombreux référentiels dont le plus connu et le

Plus en détail

LES BASES DE LA QUALITE

LES BASES DE LA QUALITE LES BASES DE LA QUALITE Sommaire I.PREAMBULES A LA DEMARCHE DE CERTIFICATION II. LES REGLES POUR METTRE EN ŒUVRE UN SMQ III. LES ETAPES DU PROCESSUS DE CERTIFICATION IV. LA NORME ISO 9001 ET SES EXIGENCES

Plus en détail

Notre écoute et notre réactivité

Notre écoute et notre réactivité 2010 Manuel Qualité Politique qualité Notre écoute et notre réactivité sont la garantie de notre capacité à réaliser des prestations d un haut niveau de qualité. Il s agit de remplir les missions fixées

Plus en détail

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC Lorraine Garantir une organisation performante pour satisfaire ses clients et ses partenaires, telle est la finalité d une certification «qualité». On dénombre de nombreux

Plus en détail

CATALOGUE DE PRESTATIONS FORMATION ET CONSEILS

CATALOGUE DE PRESTATIONS FORMATION ET CONSEILS (1/30pages) CATALOGUE DE PRESTATIONS FORMATION ET CONSEILS ANNEE : 2015 Date de mise à jour : 09/03/2015 1 - Microbiologie des eaux - Microbiologie des aliments Formation technique de Microbiologie HYGIÈNE

Plus en détail

L assurance de la qualité à votre service

L assurance de la qualité à votre service Atelier L assurance de la qualité à votre service Présentation de Jean-Marie Richard 24 et 25 novembre Sujets Qu est-ce que l assurance de la qualité? Initiation aux concepts de l assurance de la qualité.

Plus en détail

Qualité Sécurité Environnement

Qualité Sécurité Environnement Qualité Sécurité Environnement FORMATION AUDIT CONSEIL EXPERTISE >> Catalogue 2014 Nos innovations: e-learning, évaluation des compétences personnalisation Formation Hygiène Alimentaire ISO 9001 : 2008...

Plus en détail

Documentation du système de management de la qualité

Documentation du système de management de la qualité Documentation du système de management de la qualité ISO/IEC 17025:2005 ISO/TR 10013:2001 Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 ISO/TR 10013:2001 Lignes directrices

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION Référentiel I4 NF 285 Edition : Janvier 2015 N de révision : 4 ORGANISMES CERTIFICATEURS CNPP Cert. Route de la Chapelle Réanville CD 64 - CS 22265 F- 27950 SAINT-MARCEL Tél.

Plus en détail

Mise en œuvre de l accréditation dans un laboratoire de biologie médicale privé

Mise en œuvre de l accréditation dans un laboratoire de biologie médicale privé Mise en œuvre de l accréditation dans un laboratoire de biologie médicale privé SELARL ANALYS / SELARL ANALYS-I Une démarche d accréditation multisites Journée du 29 Juin 2010 Thierry Avellan tavellan@free.fr

Plus en détail

pour des structures en toute sécurité

pour des structures en toute sécurité Boulonnerie de construction métallique apte à la précontrainte et pour des structures en toute sécurité Marque : une chaîne de qualité ininterrompue La Marque NF Boulonnerie de Construction Métallique

Plus en détail

JEAN-LUC VIRUÉGA. Traçabilité. Outils, méthodes et pratiques. Éditions d Organisation, 2005 ISBN : 2-7081-3260-1

JEAN-LUC VIRUÉGA. Traçabilité. Outils, méthodes et pratiques. Éditions d Organisation, 2005 ISBN : 2-7081-3260-1 JEAN-LUC VIRUÉGA Traçabilité Outils, méthodes et pratiques, 2005 ISBN : 2-7081-3260-1 2 à l assurance qualité Après la définition de la traçabilité dans la métrologie, on peut remarquer que le domaine

Plus en détail

A009 Maîtrise des enregistrements

A009 Maîtrise des enregistrements 28.11.2014 Version 11 Page 1 de 8 A009 Maîtrise des enregistrements Modifications : pages 2, 5 South Lane Tower I 1, avenue du Swing L-4367 Belvau Tél.: (+352) 2477 4360 Fa: (+352) 2479 4360 olas@ilnas.etat.lu

Plus en détail

CIRCULAIRE RELATIVE A L ACCREDITATION DES LABORATOIRES ET DES ORGANISMES D INSPECTIONS TECHNIQUES

CIRCULAIRE RELATIVE A L ACCREDITATION DES LABORATOIRES ET DES ORGANISMES D INSPECTIONS TECHNIQUES CIRCULAIRE RELATIVE A L ACCREDITATION DES LABORATOIRES ET DES ORGANISMES D INSPECTIONS TECHNIQUES DQN/CA/E005.06-03/04 CIRCULAIRE RELATIVE A L ACCREDITATION DES ORGANISMES Vu le Dahir N 1.70.157 du 26

Plus en détail

TIM & GS NOS 10 DIVISIONS POUR VOTRE SUCCES

TIM & GS NOS 10 DIVISIONS POUR VOTRE SUCCES Le leader du service en Afrique TIM & GS NOS 10 DIVISIONS POUR VOTRE SUCCES «La vente d un équipement, d un service ou d une prestation, est une affaire de confiance» www.tim-gs.ci 1 Chers clients, Nous

Plus en détail

Manuel qualité du laboratoire

Manuel qualité du laboratoire Laboratoire de biologie médicale des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg Pôle de biologie 1 place de l Hôpital BP 426 67091 Strasbourg Cedex Manuel qualité du laboratoire Version 04 Rédaction : Cellule

Plus en détail

ACTUALITÉS DES RÉFÉRENTIELS ET FOCUS SUR LES

ACTUALITÉS DES RÉFÉRENTIELS ET FOCUS SUR LES ACTUALITÉS DES RÉFÉRENTIELS ET FOCUS SUR LES ÉVOLUTIONS DU BRC VERSION 7 cedric.travaille@adria.tm.fr Mars 2015 1 ADRIA NOS MÉTIERS Recherche et Innovation : Qualité et sécurité des aliments, Innovation

Plus en détail

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme

Plus en détail

GUIDE sur le bon usage

GUIDE sur le bon usage GUIDE sur le bon usage de l accréditation dans la réglementation GUIDE SUR LE BON USAGE DE L ACCREDITATION DANS LA REGLEMENTATION Ce guide est destiné aux personnes en charge de : la rédaction des textes

Plus en détail

Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS

Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS ASCQUER Référentiel pour la certification de conformité CE Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS EN 1463 partie 1 & 2 Révision n 2 Edition

Plus en détail

Hygiène alimentaire en restauration collective

Hygiène alimentaire en restauration collective Catalogue de formations 2012 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or 1 2 3 4 5 6 7 8 Sommaire Sensibilisation à l hygiène alimentaire

Plus en détail

Food Safety System Certification 22000. fssc 22000

Food Safety System Certification 22000. fssc 22000 Food Safety System Certification 22000 fssc 22000 CERTIFICATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 22000 Le protocole de certification des systèmes de sécurité alimentaire 22000 (FSSC 22000) est un protocole

Plus en détail

Conditions générales pour la certification de systèmes de

Conditions générales pour la certification de systèmes de Page : 1 de 5 1 Généralités Le Service de Certification ESCEM propose aux entreprises de certifier leurs Systèmes de Management Qualité (SMQ), Santé Sécurité au travail (SMS) ou Environnement (SME). Les

Plus en détail

Système de management H.A.C.C.P.

Système de management H.A.C.C.P. NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février

Plus en détail

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5 1 SOMMAIRE 1 Introduction... 3 2 Principes... 3 3 - Sélection des fournisseurs... 4 4 Marche courante... 5 4.1 Conditionnement Transport... 5 4.2 Livraison... 5 4.3 - Garantie qualité / Conformité... 5

Plus en détail

L Assurance Qualité DOSSIER L ASSURANCE QUALITE

L Assurance Qualité DOSSIER L ASSURANCE QUALITE DOSSIER L ASSURANCE QUALITE L Assurance Qualité DOSSIER N D4-2-GW0301 Satisfaction.fr 164 ter rue d Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt 01.48.25.76.76 http://www.satisfaction.fr/ Page 1 Définition Normalisée.

Plus en détail

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON PROCÉDURE ADAPTÉE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P X:\CANTINE\CONSULTATION

Plus en détail

Certification ISO 9001 de la prise en charge médicamenteuse

Certification ISO 9001 de la prise en charge médicamenteuse Certification ISO 9001 de la prise en charge médicamenteuse Jeudi 9 avril 2015 1 Sommaire Présentation de la Maison de santé Marie Galène La démarche de certification ISO 9001 à Marie Galène Pourquoi cette

Plus en détail

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans

Plus en détail

Demande d attestation de capacité sur www.datafluides.fr Guide de prise en main

Demande d attestation de capacité sur www.datafluides.fr Guide de prise en main Demande d attestation de capacité sur www.datafluides.fr Guide de prise en main 2 LES ETAPES DE VOTRE DEMANDE D ATTESTATION DE CAPACITE AVEC LE CEMAFROID Transmettre le bon de commande complété avec le

Plus en détail

S.BAYNAUD www.haccp.fr

S.BAYNAUD www.haccp.fr Les référentiels qualité et sécurité des aliments pour les IAA Qualité Sécurité Traçabilité des Aliments 2 bis rue Lamoricière CS 10402 44104 Nantes Cedex 4 Tél : 02 51 72 11 22 Fax 02 51 72 11 33 E.mail

Plus en détail

Règles de certification

Règles de certification N d identification : NF212 N de révision : 7.3 Mise à jour : 04/02/2015 Et addendum n 1 du 04/02/2015 Date de mise en application : 04/02/2015 Règles de certification SERVICES DE DEPANNAGE/REMORQUAGE DE

Plus en détail

Organisme luxembourgeois de normalisation (OLN)

Organisme luxembourgeois de normalisation (OLN) Présentation des différents services de l Institut luxembourgeois de la normalisation, de l accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services ILNAS Conférence de presse 22 septembre 2008

Plus en détail

Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale. Programme d appui au secteur de la santé- 8 ÈME FED

Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale. Programme d appui au secteur de la santé- 8 ÈME FED République du Mali Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale Programme d appui au secteur de la santé- 8 ÈME FED Mars 2006 Elaboration d un guide concernant les grossistes sur

Plus en détail

Catalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A

Catalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A Catalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A Dans ce catalogue, le terme Client désigne l entité légale intéressée à l achat de services délivrés par ITE- AUDIT, que cet achat soit un

Plus en détail

LA MESURE AU SERVICE DE L INDUSTRIE,

LA MESURE AU SERVICE DE L INDUSTRIE, M é t r o l o g i e É TALONNAGE V É RIFICATION CERTIFICATION FORMATION LA MESURE AU SERVICE DE L INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE & DE LA SÉCURITÉ LE PROGRÈS, UNE PASSION À PARTAGER Des ré ponses pour l industrie

Plus en détail

Organisme de certification de personnes et d entreprises. Certification en technologies de l information et monétique. www.it-cert.

Organisme de certification de personnes et d entreprises. Certification en technologies de l information et monétique. www.it-cert. Organisme de certification de personnes et d entreprises Certification en technologies de l information et monétique www.it-cert.eu Eric LILLO Directeur Général d IT CERT Fort de plus de vingt ans d expérience

Plus en détail

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance. 9.5. PRODUCTION D EAU CHAUDE sanitaire Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d habitation

Plus en détail

SECTION 2 DÉFINITIONS

SECTION 2 DÉFINITIONS DIRECTIVES SUR LA CONCEPTION, L APPLICATION, L ÉVALUATION ET L HOMOLOGATION DE SYSTÈMES D INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES SECTION 1 OBJECTIFS CAC/GL 26-1997

Plus en détail

Système de Management par la Qualité

Système de Management par la Qualité Système de Management par la Qualité Rapport Technique Référence Rédigé par MAN-01 Jérémie Dhennin Nombre de pages 9 Le 23 juillet 2015 Diffusion non restreinte ELEMCA SAS / RCS Toulouse 790 447 866 425,

Plus en détail

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI REGLEMENT INTERIEUR Document GEN REF 02 Révision 04- juin 2012 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET... 3 ARTICLE 2 MEMBRES DE L ASSOCIATION... 3 ARTICLE 3 - ASSEMBLEE GENERALE... 3 ARTICLE 4 - ADMINISTRATEURS...

Plus en détail

Assurance de la qualité Initiation

Assurance de la qualité Initiation Assurance de la qualité Initiation Définition et principe La qualité, c est : L aptitude d un ensemble de caractéristiques intrinsèques à satisfaire des exigences ISO 9000 2000 3.1.1 Série des normes ayant

Plus en détail

Hygiène alimentaire en restauration collective

Hygiène alimentaire en restauration collective 1 2 3 4 5 6 7 Catalogue 2011 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 Sensibilisation à l hygiène alimentaire

Plus en détail

CONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT

CONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT 1. Préambule 1.1 Généralités La présente convention d assurance qualité (QAA) définit les exigences posées aux fournisseurs REHAU en matière d assurance qualité. La QAA REHAU constitue des règles destinées

Plus en détail

Passage à la version 6 : objectifs de la révision et principaux changements

Passage à la version 6 : objectifs de la révision et principaux changements BRC GSFS Food Passage à la version 6 : objectifs de la révision et principaux changements 1. Objectifs de la révision Un meilleur équilibre entre audit dans l environnement de production et audit documentaire

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Paule.nusa @afnor.org Nour.diab@afnor.org

Plus en détail

Rapport d'audit étape 2

Rapport d'audit étape 2 Rapport d'audit étape 2 Numéro d'affaire: Nom de l'organisme : CMA 76 Type d'audit : audit de renouvellement Remarques sur l'audit Normes de référence : Autres documents ISO 9001 : 2008 Documents du système

Plus en détail

Modalités de candidature et de certification. Niveau 1. Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA

Modalités de candidature et de certification. Niveau 1. Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA Modalités de candidature et de certification Niveau 1 Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA La certification d'expert méthode HACCP/SMSDA s adresse à des professionnels confirmés qui veulent

Plus en détail

SOMMAIRE. Bureau Veritas Certification FranceGP01 Certification de systèmes de management 2015-05-15.docx Page 2/21

SOMMAIRE. Bureau Veritas Certification FranceGP01 Certification de systèmes de management 2015-05-15.docx Page 2/21 Procédure de Certification de systèmes de management GP01 Version du 15 mai 2015 SOMMAIRE 1. Proposition de certification... 3 1.1 Candidature... 3 1.1.1 Schéma général... 3 1.1.2 Schéma Multi-sites...

Plus en détail

Sécurité Sanitaire des Aliments. Saint-Pierre, le 19 novembre 2013. Olivier BOUTOU. Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud

Sécurité Sanitaire des Aliments. Saint-Pierre, le 19 novembre 2013. Olivier BOUTOU. Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud Sécurité Sanitaire des Aliments Saint-Pierre, le 19 novembre 2013 Olivier BOUTOU Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud Faisons connaissance Missions au sein d AFNOR Animation de formation

Plus en détail

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE DEPARTEMENT ENVELOPPES ET REVETEMENTS Constructions Légères et Couvertures Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE Livraison Cahier V1 de Mars 2010

Plus en détail

Acquisition. d une centrale de surveillance des températures CAHIER DES CHARGES. Maître de l'ouvrage :

Acquisition. d une centrale de surveillance des températures CAHIER DES CHARGES. Maître de l'ouvrage : Acquisition d une centrale de surveillance des températures CAHIER DES CHARGES Maître de l'ouvrage : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Etablissement public à caractère Scientifique et Technologique

Plus en détail

Etude des possibilités de passerelles entre les CQP des Entreprises de l industrie pharmaceutique et les CQP des industries chimiques

Etude des possibilités de passerelles entre les CQP des Entreprises de l industrie pharmaceutique et les CQP des industries chimiques Etude des possibilités de passerelles entre les CQP des Entreprises de l industrie et les CQP des industries chimiques @ COPYRIGHT LEEM - Page 1 sur 51 Sommaire 1 - Finalités des passerelles... 3 2 - Principes

Plus en détail

La certification des entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics en Rhône-Alpes : les enjeux

La certification des entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics en Rhône-Alpes : les enjeux C.E.R.A. Cellule Économique Rhône-Alpes Observatoire Régional du BTP La certification des entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics en Rhône-Alpes : les enjeux Edition décembre 2006 INTRODUCTION Les

Plus en détail

Veille réglementaire

Veille réglementaire Veille réglementaire Anne Gerard 30/01/2012 AFNOR - Marseille En quoi consiste la fonction RQSE dans une IAA? Assurer la veille réglementaire et faire appliquer la réglementation (hygiène, environnement,

Plus en détail

Montrer que la gestion des risques en sécurité de l information est liée au métier

Montrer que la gestion des risques en sécurité de l information est liée au métier Montrer que la gestion des risques en sécurité de l information est liée au métier Missions de l entreprise Risques métier Solutions pragmatiques et adaptées Savoir gérer la différence Adapter à la norme

Plus en détail

Présenté en vue de l'obtention du: DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE

Présenté en vue de l'obtention du: DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE Ministère de l'enseignement Supérieur, de la recherche Scientifique et de la Technologie Université de la Manouba Institut Supérieur de biotechnologie de sidi Thabet MEMOIRE DE FIN D'ETUDE Présenté en

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015

CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 Professionnels de l alimentation 06.47.75.88.57 HQSA Consulting contact@hqsafrance.fr Numéro de déclaration de prestataire de formation : SIRET SIRET : 804 : 284 284 420

Plus en détail

Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE

Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE MANUEL MANAGEMENT QUALITE Révision janvier 2010 Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE Place d

Plus en détail

ASSURER LA QUALITE DES RESULTATS D ESSAI ET D ETALONNAGE Assuring the quality of test and calibration results

ASSURER LA QUALITE DES RESULTATS D ESSAI ET D ETALONNAGE Assuring the quality of test and calibration results ASSURER LA QUALITE DES RESULTATS D ESSAI ET D ETALONNAGE Assuring the quality of test and calibration results Soraya Amarouche Armelle Picau Olivier Pierson Raphaël Deal Laboratoire National de Métrologie

Plus en détail

Référentiel de certification NF 324-H58 MATERIELS DE SECURITE ELECTRONIQUES

Référentiel de certification NF 324-H58 MATERIELS DE SECURITE ELECTRONIQUES ACCREDITATION N 5-0030 Portée disponible sur www.cofrac.fr Organisme Certificateur : AFNOR Certification 11, rue Francis de Pressensé 93571 LA PLAINE Saint Denis Cedex Téléphone : + 33 (0)1.41.62.80 00

Plus en détail

ATTESTATION D ACCREDITATION. N 2-1528 rév. 2

ATTESTATION D ACCREDITATION. N 2-1528 rév. 2 Convention N 1478 Section Laboratoires ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N 2-1528 rév. 2 Le Comité Français d'accréditation (Cofrac) atteste que : The French Committee for Accreditation

Plus en détail

Marquage CE des Granulats

Marquage CE des Granulats REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE

REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE Approuvé par le Directeur Général du LIER le 01 octobre 2010 Applicable le 01 octobre 2010 www.lier.fr Organisme Certificateur Notifié

Plus en détail

ANF Becquerel Assurance qualité Normalisation. http://reseau-becquerel.in2p3.fr

ANF Becquerel Assurance qualité Normalisation. http://reseau-becquerel.in2p3.fr ANF Becquerel Assurance qualité Normalisation http://reseau-becquerel.in2p3.fr P. 2 Un peu d histoire Le code Hammourabi (-2150) «Si un maçon construit une maison et que celle-ci s écrase et tue ses habitants,

Plus en détail

Règles pour la délivrance et la surveillance du certificat de constance des performances des articles de quincaillerie

Règles pour la délivrance et la surveillance du certificat de constance des performances des articles de quincaillerie Règlement Produits de Construction Marquage Système d évaluation et de vérification de la constance des performances 1 Règles pour la délivrance et la surveillance du certificat de constance des performances

Plus en détail

MANUEL Q S E. Mise à jour : Mai 2014. Qualité - Sécurité - Environnement

MANUEL Q S E. Mise à jour : Mai 2014. Qualité - Sécurité - Environnement MANUEL Q S E Mise à jour : Mai 2014 Qualité - Sécurité - Environnement Editorial BÂTIMENTS - Privé - Public - Industriel La société RIVASI BTP est implantée dans la Drôme et les Bouches-du-Rhône. Elle

Plus en détail

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise La politique environnementale

Plus en détail

Hygiène alimentaire en restauration

Hygiène alimentaire en restauration 2 0 1 5 Catalogue de formations Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or (LDCO) Sommaire 1A 1B 23 4 5 6 7A 7B 8 Sensibilisation à l hygiène

Plus en détail

Catalogue Formation 2015

Catalogue Formation 2015 Catalogue Formation 2015 Because you care about CONSUMERS HEALTH HACCP Expertise, votre partenaire en sécurité des aliments Présentation du catalogue Pourquoi faire de la formation? Formation préventive

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION APPLICABLE AUX SEMENCES :

REFERENTIEL DE CERTIFICATION APPLICABLE AUX SEMENCES : REFERENTIEL DE CERTIFICATION APPLICABLE AUX SEMENCES : «Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : Opérations industrielles»

Plus en détail

F.I.C. n 2013/AI TH PS 01-B

F.I.C. n 2013/AI TH PS 01-B F.I.C. n 2013/AI TH PS 01-B Fiche d interprétation et / ou complément aux référentiels Qualitel et Habitat & Environnement Objet : Rubrique AI Acoustique Intérieure Rubrique TH Niveau de consommation d

Plus en détail

Annexe 4 Bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques : Principes généraux 1

Annexe 4 Bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques : Principes généraux 1 Annexe 4 Bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques : Principes généraux 1 Note d introduction Généralités Glossaire Gestion de la qualité dans l industrie pharmaceutique : principes

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Annexe A : Tableau des exigences

Annexe A : Tableau des exigences E1 E1.1 E1.2 E1.3 E1.4 E1.5 E1.6 Exigences générales production Les végétaux destinés à la consommation humaine doivent être cultivés au Québec. Les végétaux destinés à la consommation humaine doivent

Plus en détail

Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel)

Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel) Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel) Traduction non officielle du document Réponses et décisions de EK-Med 3.9 B 18 publié sur le site Web de l organisme

Plus en détail

Rapport d audit. SAS au capital de 18 187 000-479 076 002 RCS Bobigny

Rapport d audit. SAS au capital de 18 187 000-479 076 002 RCS Bobigny Rapport d audit AIP PRIMECA LORRAINE Type d audit : AUDIT RENOUVELLEMENT 3 Référentiel: ISO 9001 : 2008 Dates de l audit : 31/03 après midi et 01/04/2014 Référence organisme : 27743 AFNOR Certification

Plus en détail

Développement d une application partagée pour la gestion du système de qualité (ISO 9001/2008) dans la sucrerie

Développement d une application partagée pour la gestion du système de qualité (ISO 9001/2008) dans la sucrerie Développement d une application partagée pour la gestion du système de qualité (ISO 9001/2008) dans la sucrerie Guy Ndong Essengue, Ahmed Mahamat Société Sucrière du Cameroun (SOSUCAM), BP 857 Yaoundé,

Plus en détail

Phase 2 : Mettre en œuvre. Gestion des projets. Gestion documentaire. Gestion du changement. R Collomp - D Qualité D 2 Ges4on documentaire

Phase 2 : Mettre en œuvre. Gestion des projets. Gestion documentaire. Gestion du changement. R Collomp - D Qualité D 2 Ges4on documentaire Phase 2 : Mettre en œuvre Gestion des projets Gestion Gestion du changement Gestion Plusieurs documents dans un organisme : Documentation technique Documentation sociale Documentation commerciale Documentation

Plus en détail

Manuel d assurance qualité ISO 9001:2000. Copie originale

Manuel d assurance qualité ISO 9001:2000. Copie originale Manuel d assurance qualité ISO 9001:2000 Copie originale Approuvé par : Hugue Meloche ing. Page 1 de 24 Propriété intellectuelle Ce document, élaboré par Groupe Meloche Inc. pour sa compagnie située à

Plus en détail

FLEGT Note d Information

FLEGT Note d Information Série 20 Note FLEGT Note APPLICATION DES REGLEMENTATIONS FORESTIERES, GOUVERNANCE ET ECHANGES COMMERCIAUX Directives sur le Contrôle Indépendant INTRODUCTION Le Plan d action de l UE pour l application

Plus en détail

Le champ d application de notre système de management

Le champ d application de notre système de management NOS ACTIVITES NOTRE ENGAGEMENT NOTRE FONCTIONNEMENT Le périmètre de notre système de management Le périmètre du Système de Management correspond au site de Bordeaux (usine, Unité de Développement des Systèmes

Plus en détail

SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL 15 e École d été en évaluation environnementale Évaluation de la durabilité du développement urbain et industriel : outils d analyse de l empreinte écologique et des impacts sociaux et sanitaires Douala,Hôtel

Plus en détail

Technologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Vue d ensemble et vocabulaire

Technologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Vue d ensemble et vocabulaire NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 27000 Troisième édition 2014-01-15 Technologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Vue d ensemble et vocabulaire

Plus en détail