Politique d exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy. CapitalatWork N.V. CapitalatWork Foyer Group S.A.

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1 Poltque d exécuton des ordres (Poltque de melleure exécuton) Best Executon Polcy CaptalatWork N.V. CaptalatWork Foyer Group S.A. Le présent document est rendu accessble aux clents de CAW Group va le ste Internet. Il s applque à tous les collaborateurs de CaptalatWork SA et CaptalatWork Foyer Group SA, pour lesquelles l consttue une lecture oblgatore. Revu par le comté exécutf le 22/11/ Numéro d entreprse

2 Table des matères Introducton Le cadre légal Champ d applcaton... 3 Approche de la melleure exécuton et règles prélmnares... 3 Leux d exécuton... 4 Acceptaton par les clents CAW... 4 Chaîne d exécuton et de transmsson des ordres... 4 Annexe I... 6 A. Leux d exécuton... 6 B. Dépostares... 6 Appendx II Défntons et abrévatons

3 Introducton 1. Le cadre légal Le présent document est établ conformément à la drectve de l Unon européenne 2004/39/CE du 21 avrl 2004 concernant les marchés d nstruments fnancers («MFID»), à la légslaton luxembourgeose et à la légslaton belge transposant MFID 1, qu s applquent aux socétés du groupe CaptalatWork (c-après désgnées, conjontement ou ndvduellement, «CAW»). Le présent document est destné aux clents de détal de CAW ans qu à une utlsaton nterne par le personnel de CAW. 2. Champ d applcaton gestonnare des actfs, agssant dans le melleur ntérêt du clent, donne des nstructons spécfques pour y déroger. Approche de la melleure exécuton et règles prélmnares L oblgaton de melleure exécuton qu ncombe à une nsttuton fnancère consste pour elle à «prendre son» des ntérêts de ses clents nvestsseurs lorsqu ls effectuent des transactons sur des nstruments fnancers au sens de MFID. CAW prendra de manère générale toutes les mesures rasonnables pour obtenr en temps utle et de manère globale le melleur résultat possble pour ses clents, en foncton des crconstances données, en tenant compte du prx, des coûts, de la vtesse et de la probablté d exécuton et de règlement, du volume ou de toute autre consdératon pertnente Le présent document s applque à tous les nstruments fnancers tels que défns par MFID et concerne l exécuton des ordres et/ou la récepton et la transmsson des ordres pour le compte de clents de détal. Aux fns de la présente poltque, les clents bénéfcant de servces de geston dscrétonnare des actfs, ou qu sont des personnes prvées, sont protégés par la présente poltque en tant que «clents de détal» au sens de MFID. Au sen de CAW, les clents de détal peuvent être subdvsés en deux catégores : ceux qu ont déposé leurs avors auprès de CAW et les autres clents de détal qu ont déposé leurs avors alleurs (CAW agssant seulement comme le gestonnare d actfs). Ce derner groupe de clents peut également être dvsé en deux sous-catégores selon que CAW agt comme courter ou non. Lorsque CAW agt seulement comme gestonnare d actfs et non comme courter, les ordres sont exécutés en vertu de la poltque d exécuton des ordres et des règles de l nsttuton où le clent a décdé d ouvrr un compte pour y déposer ses actfs. Les ordres pour le compte de clents de CaptalatWork SA, la flale belge, (y comprs sa succursale néerlandase) sont tous exécutés par l entremse de CaptalatWork Foyer Group SA. La poltque de melleure exécuton s applque par conséquent dans la même mesure à tous les ordres pour le compte de clents au sen du groupe CAW. Le Market Desk (salle de marché fasant parte de CaptalatWork Foyer Group SA) ne s adresse pas aux clents professonnels : lesorgansmes de placements collectfs (OPC), les socétés du groupe et les autres clents nsttutonnels sont tous classés comme étant des contrepartes élgbles qu ne bénéfcent pas de la protecton de melleure exécuton dans le cadre de MFID. Cependant, les mêmes règles de melleure exécuton s applquent aux fonds d nvestssement mason, sauf s le CAW est tenue à cette oblgaton de melleure exécuton vs-àvs de ses clents dans le cadre des actvtés suvantes l exécuton d ordres des clents nvestsseurs sur tout leu d exécuton la récepton et la transmsson de leur ordre à un courter ou à un courter/commssonnare externe sur le marché l achat et la vente d nstruments fnancers pour le compte de ses clents. Règles prélmnares : 1. À ttre de règle préalable, CAW exécute chaque ordre d un clent en tenant compte des nstructons spécfques fournes par le clent. Sans nstructons spécfques, melleure exécuton ndquées c-après sont d applcaton Cependant s l ordre, en rason de son volume et/ou en rason de la fable lqudté des nstruments fnancers, a un mpact sur le cours du marché, CAW consdérera qu l s agt de ce que l on appelle un «ordre sogné» (care order) qu dot être traté au meux des ntérêts du clent et du marché. Les règles habtuelles de melleure exécuton ne s applqueront pas dans ce cas spécfque. 3. La trosème règle ndque que s l exste déjà des postons sur nstruments fnancers spécfques, CAW servra les ntérêts du clent en tenant compte du leu d exécuton de ses postons et utlsera les mêmes leux pour évter des fras d exécuton addtonnels et/ou de dépôt. 4. CAW a le drot de cumuler les ordres du clent et des ordres d autres clents auss longtemps que CAW peut rasonnablement supposer qu un tel cumul sert au meux les ntérêts du clent. 1 La lo du 2 août 2002 et arrêté royal du 3 jun 2007 transposant MFID dans l ordre jurdque belge. La lo du 13 jullet 2007 et les crculares CSSF transposant MFID dans l ordre jurdque luxembourgeos. 2 Dans les orentatons du CESR, cette stuaton est désgnée comme «nstructon d ordre spécfque (ou specfc order nstructon»)» NB : la dénomnaton actuelle du CESR est l ESMA. Numéro d entreprse

4 Pour respecter ses oblgatons de melleure exécuton, CAW tent compte de dfférents facteurs d exécuton et notamment du prx, des coûts, de la vtesse et de la probablté d exécuton et de règlement, etc. D autres facteurs comme la qualté de la communcaton, l accessblté asée, l engagement après-vente peuvent également être prs en compte. 3 Leux d exécuton Les leux d exécuton comprennent les marchés réglementés et les systèmes multlatéraux de négocatons (MTF) ans que d autres leux d exécuton. CAW peut négocer en utlsant son accès drect à des marchés réglementés (comme les bourses Euronext à Bruxelles, Pars et Amsterdam, la bourse de Luxembourg, etc. Cf. Annexe 1) ou va des courters extéreurs dans et à l extéreur de marchés réglementés. Acceptaton par les clents CAW Tous les clents sont présumés avor accepté la présente poltque et les présentes règles lors de l ouverture du compte ou de la sgnature d un accord de geston d actfs avec CAW. Les présentes règles dovent être consdérées comme fasant parte des condtons générales applcables aux relatons d affares du clent avec CAW. La présente poltque peut fare l objet de révsons pérodques. Les clents ont accès à la verson actualsée sur le ste Internet de CAW et ls peuvent obtenr une cope paper sans fras, sur smple demande écrte. Les clents ont le drot, sur smple demande écrte, d obtenr des nformatons sur l exécuton de transactons spécfques, afn d obtenr la preuve que CAW a respecté la poltque de melleure exécuton. CAW conservera les nformatons concernant toute transacton durant une pérode de cnq ans. Chaîne d exécuton et de transmsson des ordres En tenant compte des facteurs d exécuton susmentonnés, CAW a défn le cadre suvant pour l exécuton des ordres : 3 CAW utlse les orentatons du CESR comme référence pour garantr la conformté aux exgences concernant l oblgaton de melleure exécuton. Source : CESR/ (ma 2007)

5 l e u x d e x é c u t o n p r v l é g é s Actons et fonds ndcels cotés (ETF) Oblgatons et autres nstruments à taux fxe Fonds d nvestment (OPC) Instruments de marché Produts dérvés Exécuton pour un compte clent ouvert auprès de CAW Exécuton va notre prncpal dépostare en actons conformément aux nstructons spécfques de notre Market Desk Négocaton blatérale (OTC, hors bourse) par notre Market Desk sauf s un melleur cours est repéré sur un marché réglementé Exécuton va l agent de transfert, nclus par la plateforme Vestma (Clearstream) Exécuton va notre prncpal dépostare pour le marché monétare Exécuton va notre prncpal dépostare pour les optons et furures Exécuton pour un compte clent auprès d une nsttuton terce mas géré par CAW et avec CAW agssant comme courter Ordres exécutés (1) sur le prncpal marché réglementé s LuSE ou Euronext ou (2) va Bloomberg (*) ou (3) va des courters mentonnés en pèce jonte (**) Négocaton blatérale (OTC, hors bourse) par notre Market Desk sauf s un melleur cours est repéré sur un marché réglementé Exécuton selon l nsttuton terce, qu adresse l ordre à l agent de transfert Exécuton selon l nsttuton terce Exécuton selon l nsttuton terce Exécuton du fonds CAW Foyer Umbrella Ordres exécutés (1) sur le prncpal marché réglementé s LuSE ou Euronext ou (2) va Bloomberg (*) ou (3) va des courters mentonnés en pèce jonte (**) Négocaton blatérale (OTC, hors bourse) par notre Market Desk sauf s un melleur cours est repéré sur un marché réglementé Exécuton selon RBC, qu adresse l ordre à l agent de transfert Exécuton va le dépostare en actons (RBC), selon les nstructons spécfques de CAW Exécuton va JPM (*) «par Bloomberg» nclut le Executon Management System, une plateforme ou le MTF comme mentonné en pèce jonte, sélectonné selon le melleur ntérêt du clent. (**) (**) Lorsque l ordre dot être executée au sen d un bloc ou quand l s agt d un marché spécfque (Ase, Royaume-Un, Irlande...) ou dans des stuatons partculères (charge de traval/urgence), l sera exécuté par l ntermédare de courters mentonné en pèce jonte, prenant en compte le prx et le coût (parm d autres crtères). Numéro d entreprse

6 Annexe I A. Leux d exécuton 1) CAW dspose d un accès drect aux marchés réglementés suvants Belgque : Euronext Bruxelles, Pays-Bas : Euronext Amsterdam, Luxembourg : bourse de Luxembourg, France : Euronext Pars 2) CAW dspose également d un accès ndrect (par l entremse de Bloomberg et d autres systèmes de geston des exécutons) aux marchés réglementés et aux systèmes multlatéraux de négocatons (MTF) suvants, va des ntermédares compensateurs et des relatons étables de courtage : Danemark : bourse OMX de Copenhague Fnlande : bourse OMX d Helsnk Allemagne : bourse de Francfort (y comprs la plateforme d échange Xetra) Itale : Borsa talana Norvège : bourse OMX d Oslo Susse : bourse susse SIS Suède : bourse OMX de Stockholm Canada : bourse de Toronto États-Uns : Amercan Stock Exchange, Nasdaq, New York Stock Exchange Ans que des systèmes multlatéraux de négocatons (MTF) comme Turquose, CHI-X, BATS 3) Pour les optons Le Market Desk transfère l ordre au dépostare. B. Dépostares Les prncpaux dépostares pour les comptes omnbus sont pour l nstant : pour les actons, les fonds ndcels cotés, les optons et futures : KBC Securtes pour les nstruments de taux de change : BIL et ING NB : Pour les nstruments à revenu fxe, le prncpal dépostare est Clearstream Annexe II Défntons et abrévatons ETF (Exchange Traded Fund) = fonds ndcel adms à la cotaton sur un marché réglementé Leu d exécuton : désgne un marché réglementé, un système multlatéral de négocatons (MTF), un nternalsateur systématque ou toute entté qu remplt une foncton smlare dans un pays ters s agssant des fonctons assurées par une quelconque des nstances qu précèdent. Marché réglementé : un leu de négocaton d nstruments fnancers adms à la négocaton géré par une entreprse de marché et répondant à des règles de fonctonnement précses. Il s agt d un système multlatéral qu assure ou faclte la rencontre de multples ntérêts acheteurs et vendeurs exprmés par des ters sur des nstruments fnancers. Il est agréé et fonctonne régulèrement conformément aux dspostons du ttre III de la drectve MFID. MTF (Multlateral Tradng Faclty) : un système multlatéral, exploté par une frme d nvestssements ou par un opérateur de marché et qu assure la rencontre de multples ntérêts acheteurs et vendeurs exprmés par des ters pour des nstruments fnancers, d une manère qu aboutsse à la concluson de contrats portant sur des nstruments fnancers conformément aux dspostons du ttre II de la drectve MFID. I.S./S.I. (Internalsateur Systématque) : désgne une frme d nvestssement qu, de façon organsée, fréquente et systématque, assure pour son propre compte l exécuton des ordres d un clent en dehors d un marché réglementé ou d un système multlatéral des négocatons. Instruments fnancers : désgne les nstruments défns à la secton C de l annexe I de la drectve MFID; MFID : Markets of Fnancal Instruments Drectves, drectves européennes relatves aux marchés d nstruments fnancers (drectve 2004/39/CE & 2006/73/CE) régssent la fournture de servces d nvestssement dans des nstruments fnancers par les banques et frmes d nvestssement et le fonctonnement des bourses tradtonnelles et des leux alternatfs de négocatons. OTC (Over-the-Counter) : les transactons qu sont négocées sur une base blatérale et non dans un leu de négocaton. Clent de détal : l une des tros catégores de clents défnes par MFID, par opposton aux clents professonnels et aux contrepartes élgbles. Les clents de détal sont les clents qu bénéfcent du plus haut nveau de protecton dans le cadre de MFID. OPC : organsme de placement collectf : un véhcule d nvestssement destné à l nvestssement collectf