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1 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE S - 10 PANNEAUX POUR LIGNES CONVENTIONNELLES EDITION : 2003

2 Index 1. INTRODUCTION OBJET DOMAINE D APPLICATION DOCUMENTS APPLICABLES QUALIFICATION DU FOURNISSEUR QUALIFICATION DU FOURNISSEUR QUALIFICATION DU PRODUIT PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CARACTÉRISTIQUES GÉOMÉTRIQUES ET MÉCANIQUES MARQUAGE DU COMPOSANT CONTRÔLES ET ESSAIS ESSAIS DE QUALIFICATION DU PRODUIT CONTRÔLES ET ESSAIS DE SÉRIE Constitution des lots Contrôles à effectuer sur 10 pièces par lot Essais de série à effectuer sur 1 pièce par lot Conditions de réception ASSURANCE QUALITÉ DOCUMENT QUALITÉ AUDIT QUALITÉ SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ LIVRAISON, CONDITIONNEMENT, MARQUAGE LIEU DE LIVRAISON CONDITIONNEMENT MARQUAGE GARANTIE...8 Page 2 de 8

3 1. Introduction 1.1. Objet Le présent document : - définit les caractéristiques techniques des panneaux de signalisation SNCB type 87 pour lignes conventionnelles ; - précise les conditions de qualification des fournisseurs et des panneaux ; - régit les conditions de fournitures des panneaux Domaine d application La signalisation ferroviaire sur les lignes conventionnelles Documents applicables [1] C7 : aluminium et alliages d aluminium + addenda - Spécification technique SNCB [2] S-25 : Revêtements rétroréfléchissants et non rétroréfléchissants autocollants destinés aux signaux, panneaux et balises - [3] T-6-77 : Dessins techniques - Spécification technique SNCB [4] Plan SNCB 27-84/0 : Ecriture caractères courants suivant NBN E Qualification du fournisseur La qualification porte tant sur le niveau fournisseur que sur le niveau produit. La procédure de qualification sera communiquée à sa demande au fournisseur potentiel Qualification du fournisseur Le fournisseur doit être certifié ISO (ou à défaut ISO 9001 ou ) par un organisme de certification accrédité. La spécification Q3 Qualification de fournisseurs - Procédures simplifiées édition 02/2002 est d'application. Dans le cadre de l'application de la Q3, la SNCB effectue une visite du(des) site(s) de production afin de vérifier l'implémentation de la norme ISO.9001 et d évaluer la capacité du fournisseur à délivrer les produits conformes à la présente spécification Qualification du produit Le produit proposé par le soumissionnaire dans son offre doit être homologué par la SNCB. Le soumissionnaire joindra à son offre toutes les pièces justificatives nécessaires montrant que le produit proposé a été homologué. Les attestations doivent dater de moins de 5 ans, à compter de la date d émission de la demande de prix, et avoir été obtenues sur base de la procédure décrite au 4.1. Page 3 de 8

4 Si le produit proposé présente des modifications par rapport au produit sur lequel a porté l homologation, le soumissionnaire indiquera clairement dans son offre quelles sont ces modifications. Celles-ci seront décrites de telle sorte que le fonctionnaire technique responsable puisse décider si une nouvelle homologation doit être éventuellement requise. En cas de doute, une nouvelle homologation sera demandée. Si le produit proposé n a pas encore été homologué par la SNCB ou si une nouvelle homologation est demandée, le soumissionnaire dispose de 40 jours calendrier, à dater de la date d émission de la demande de prix, pour présenter un produit homologué sur base de la procédure décrite au Prescriptions techniques 3.1. Caractéristiques géométriques et mécaniques Un panneau SNCB type 87 se compose : - D une plaque de base en alliage d aluminium AlMg3 conforme à [1] - D un revêtement de base collé sur la plaque de base - De symboles collés sur le revêtement de base Les caractéristiques des panneaux sont données en annexes : S-10 Annexe 1 : Plaques de base S-10 Annexe 2 : Identification de la plaques de base et du revêtement, caractéristiques des revêtements de base S-10 Annexe 3 : Plaques de base, revêtement et symboles par application S-10 Annexe 4 : Symboles spéciaux données de fabrication S-10 Annexe 5 : Données de positionnement des symboles Les symboles doivent être appliqués sur le revêtement de base de telle sorte que : les symboles en matériau réfléchissant et non réfléchissant soient découpés dans le matériau adéquat et collés sur le revêtement de base. les symboles de couleur noire peuvent également être à base de peinture appliquée par sérigraphie. Dans ce cas, un vernis de protection doit être appliqué. Suite à l application de ce vernis, le pouvoir réfléchissant d une indication rétroréfléchissante éventuellement présente ou du revêtement de base, doit être supérieur aux valeurs données au 2.1 de [2] diminuées de 15%. Les dimensions, la forme et l emplacement des indications doivent correspondre précisément aux données figurant sur les plans. Toute divergence de plus de 1% doit être soumise à l approbation de la SNCB. Page 4 de 8

5 3.2. Marquage du composant Afin de permettre d'identifier les panneaux qui font l'objet d'une même fabrication et d'en assurer la traçabilité, chaque panneau doit comporter, gravés ou imprimés de manière indélébile sur la face arrière, les indications suivantes : - Le numéro de nomenclature - le nom ou la marque du fournisseur - la nature et l origine des matériaux rétroréfléchissants et non rétroréfléchissants utilisés - le numéro et la date de la commande SNCB - le mois et l année de la réception Les numéros de nomenclature sont donnés en annexe. Ils sont compris entre et Contrôles et essais 4.1. Essais de qualification du produit Les essais de qualification consistent à vérifier la conformité du produit à toutes les prescriptions techniques. Pour ce faire, tous les tests décrits dans les spécifications techniques concernées, seront exécutés. Ces test pourront être réalisés par un laboratoire européen indépendant et reconnu ou par un laboratoire de la SNCB. Dans le premier cas, seront fournis lors de la demande de qualification, toutes les attestations, certificats et rapports d essais montrant que le produit répond aux spécifications techniques. Dans le deuxième cas, les échantillons et/ou prototypes nécessaires seront fournis lors de la demande de qualification. Les essais sont à charge du demandeur. Tout résultat d'essais non conforme entraîne le refus de la qualification. En application du 4 de la spécification technique Q3, les essais réalisés lors de la qualification peuvent être renouvelés en tout ou partie à la demande de la SNCB dans les cas suivants : 1. après une modification de la nature du composant ou du procédé de fabrication; 2. après interruption de la fabrications du composant destinée à la SNCB pendant plus de 5 ans. 3. à la suite d incidents en service mettant en cause la qualité du produit ; 4. en cas de dérive des caractéristiques techniques du composant. Dans les cas 3 et 4, les essais s effectueront sur un échantillon des pièces résiduelles du (des) lot(s) incriminés. Des essais plus contraignants pourront également être effectués sur des échantillons de nouveaux lots à fournir (essais à charge de la SNCB). Page 5 de 8

6 4.2. Contrôles et essais de série Les essais de série peuvent être réalisés en dehors de la présence de l agent réceptionnaire de la SNCB. Cependant, les résultats correspondants seront communiqués ou tenus à la disposition de la SNCB. Le réceptionnaire peut procéder ou faire procéder à des essais complémentaires de manière à vérifier la validité des essais réalisés par la firme. Périodiquement et en cas de doute, certains essais de type pourront être effectués Constitution des lots Les contrôles et essais de série sont réalisés sur chaque lot de 100 pièces. Un même lot ne peut contenir que des éléments d un seul numéro de nomenclature. Une commande de moins de 100 pièces ou un excédent au-dessus du multiple de 100 constitue également un lot Contrôles à effectuer sur 10 pièces par lot 10 pièces par lot sont soumises à un contrôle visuel général. Ce contrôle comprend un examen de la provenance des matériaux (filigrane) et de leur concordance avec les matériaux présentés lors de l offre, ainsi qu un examen de la finition et des dimensions. Si une des pièces contrôlées ne satisfait pas aux conditions, toutes les pièces du lot doivent être contrôlées. Tout élément qui ne satisfait pas aux conditions doit être remplacé Essais de série à effectuer sur 1 pièce par lot L adhérence des matériaux rétroréfléchissants et non- réfléchissants est examinée sur une pièce par lot. Si l essai ne donne pas satisfaction, celle-ci sera réparée par le fournisseur à ses frais et deux autres pièces du lot seront examinées. Si une de ces deux autres pièces testées ne répond pas aux conditions exigées, le lot entier sera refusé Conditions de réception La réception a lieu aux ateliers du fournisseur. Tous les frais de réception sont à charge du fournisseur. Le fournisseur ne doit fournir aucun appareil de contrôle aux agents réceptionnaires. Page 6 de 8

7 5. Assurance qualité 5.1. Document qualité Dans le cadre de la procédure de qualification, le fournisseur doit rédiger un plan qualité à remettre à la SNCB pour approbation. Ce plan qualité doit au minimum traiter les points suivants : 1. Le domaine d'application ; 2. La traçabilité du produit fabriqué ; 3. L'organisation de la qualité et les responsabilités ; 4. Les documents qualité qui sont d'application dont le plan de contrôle ; 5. L'inventaire de l'équipement utilisé; 6. Le flow-chart de la fabrication avec les contrôles et essais ; 7. La description des moyens de contrôle utilisés ; 8. Les prescriptions pour l'emballage, le stockage et documents d accompagnement. Le plan qualité comportera un plan de contrôle des produits en cours de production. Tenant compte des dispositions des points 3 et 4 ci-dessus, il précisera : le plan d'échantillonnage retenu ; les conditions d'acceptation ou de rejet de la production ; l'appareillage, la méthode de mesure et d'exploitation des résultats. Les résultats des contrôles seront consignés sur des documents de contrôle. Ces documents établis par le fabricant seront préalablement approuvés par la SNCB. Ils reprendront entre autre le lot concerné, la date du prélèvement, l'identification des machines ayant servi à la fabrication aux contrôles et essais ainsi que le(s) nom(s) de(s) la(les) personne(s) qui a(ont) procédé aux essais. Les documents seront archivés par le fournisseur pendant une période de 10 ans. Ils seront tenus à la disposition de la SNCB Audit qualité Lors de la visite de qualification, la SNCB évaluera le système qualité du fabricant. Des audits pourront être effectués lorsque des avaries provoquées aux machines sont imputées à la qualité du produit Surveillance de la qualité A tout moment, la SNCB peut surveiller et vérifier les opérations de fabrication effectuées par le fabricant. Page 7 de 8

8 6. Livraison, conditionnement, marquage 6.1. Lieu de livraison La commande mentionne le ou les lieux de livraison Conditionnement Les éléments sont emballés deux par deux, le symbole tourné vers l intérieur, avec interposition d une bande de papier sec non adhésif ou de matière équivalente. Le fournisseur doit prendre les dispositions et précautions nécessaires afin que le matériel puisse arriver en bon état au lieu de destination. Tout matériel détérioré par suite d un défaut d emballage doit être remplacé par le fournisseur, sauf si la détérioration est due à la SNCB Marquage Sur et dans chaque emballage le fournisseur inscrit : - la quantité; - le numéro de nomenclature SNCB; - les références de la commande SNCB. 7. Garantie Le fournisseur garantit le revêtement rétroréfléchissant et non rétroréfléchissant pendant une période de sept ans qui suit la date de réception. Page 8 de 8

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