SPECIFICATION TECHNIQUE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SPECIFICATION TECHNIQUE"

Transcription

1 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE S - 10 PANNEAUX POUR LIGNES CONVENTIONNELLES EDITION : 2003

2 Index 1. INTRODUCTION OBJET DOMAINE D APPLICATION DOCUMENTS APPLICABLES QUALIFICATION DU FOURNISSEUR QUALIFICATION DU FOURNISSEUR QUALIFICATION DU PRODUIT PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CARACTÉRISTIQUES GÉOMÉTRIQUES ET MÉCANIQUES MARQUAGE DU COMPOSANT CONTRÔLES ET ESSAIS ESSAIS DE QUALIFICATION DU PRODUIT CONTRÔLES ET ESSAIS DE SÉRIE Constitution des lots Contrôles à effectuer sur 10 pièces par lot Essais de série à effectuer sur 1 pièce par lot Conditions de réception ASSURANCE QUALITÉ DOCUMENT QUALITÉ AUDIT QUALITÉ SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ LIVRAISON, CONDITIONNEMENT, MARQUAGE LIEU DE LIVRAISON CONDITIONNEMENT MARQUAGE GARANTIE...8 Page 2 de 8

3 1. Introduction 1.1. Objet Le présent document : - définit les caractéristiques techniques des panneaux de signalisation SNCB type 87 pour lignes conventionnelles ; - précise les conditions de qualification des fournisseurs et des panneaux ; - régit les conditions de fournitures des panneaux Domaine d application La signalisation ferroviaire sur les lignes conventionnelles Documents applicables [1] C7 : aluminium et alliages d aluminium + addenda - Spécification technique SNCB [2] S-25 : Revêtements rétroréfléchissants et non rétroréfléchissants autocollants destinés aux signaux, panneaux et balises - [3] T-6-77 : Dessins techniques - Spécification technique SNCB [4] Plan SNCB 27-84/0 : Ecriture caractères courants suivant NBN E Qualification du fournisseur La qualification porte tant sur le niveau fournisseur que sur le niveau produit. La procédure de qualification sera communiquée à sa demande au fournisseur potentiel Qualification du fournisseur Le fournisseur doit être certifié ISO (ou à défaut ISO 9001 ou ) par un organisme de certification accrédité. La spécification Q3 Qualification de fournisseurs - Procédures simplifiées édition 02/2002 est d'application. Dans le cadre de l'application de la Q3, la SNCB effectue une visite du(des) site(s) de production afin de vérifier l'implémentation de la norme ISO.9001 et d évaluer la capacité du fournisseur à délivrer les produits conformes à la présente spécification Qualification du produit Le produit proposé par le soumissionnaire dans son offre doit être homologué par la SNCB. Le soumissionnaire joindra à son offre toutes les pièces justificatives nécessaires montrant que le produit proposé a été homologué. Les attestations doivent dater de moins de 5 ans, à compter de la date d émission de la demande de prix, et avoir été obtenues sur base de la procédure décrite au 4.1. Page 3 de 8

4 Si le produit proposé présente des modifications par rapport au produit sur lequel a porté l homologation, le soumissionnaire indiquera clairement dans son offre quelles sont ces modifications. Celles-ci seront décrites de telle sorte que le fonctionnaire technique responsable puisse décider si une nouvelle homologation doit être éventuellement requise. En cas de doute, une nouvelle homologation sera demandée. Si le produit proposé n a pas encore été homologué par la SNCB ou si une nouvelle homologation est demandée, le soumissionnaire dispose de 40 jours calendrier, à dater de la date d émission de la demande de prix, pour présenter un produit homologué sur base de la procédure décrite au Prescriptions techniques 3.1. Caractéristiques géométriques et mécaniques Un panneau SNCB type 87 se compose : - D une plaque de base en alliage d aluminium AlMg3 conforme à [1] - D un revêtement de base collé sur la plaque de base - De symboles collés sur le revêtement de base Les caractéristiques des panneaux sont données en annexes : S-10 Annexe 1 : Plaques de base S-10 Annexe 2 : Identification de la plaques de base et du revêtement, caractéristiques des revêtements de base S-10 Annexe 3 : Plaques de base, revêtement et symboles par application S-10 Annexe 4 : Symboles spéciaux données de fabrication S-10 Annexe 5 : Données de positionnement des symboles Les symboles doivent être appliqués sur le revêtement de base de telle sorte que : les symboles en matériau réfléchissant et non réfléchissant soient découpés dans le matériau adéquat et collés sur le revêtement de base. les symboles de couleur noire peuvent également être à base de peinture appliquée par sérigraphie. Dans ce cas, un vernis de protection doit être appliqué. Suite à l application de ce vernis, le pouvoir réfléchissant d une indication rétroréfléchissante éventuellement présente ou du revêtement de base, doit être supérieur aux valeurs données au 2.1 de [2] diminuées de 15%. Les dimensions, la forme et l emplacement des indications doivent correspondre précisément aux données figurant sur les plans. Toute divergence de plus de 1% doit être soumise à l approbation de la SNCB. Page 4 de 8

5 3.2. Marquage du composant Afin de permettre d'identifier les panneaux qui font l'objet d'une même fabrication et d'en assurer la traçabilité, chaque panneau doit comporter, gravés ou imprimés de manière indélébile sur la face arrière, les indications suivantes : - Le numéro de nomenclature - le nom ou la marque du fournisseur - la nature et l origine des matériaux rétroréfléchissants et non rétroréfléchissants utilisés - le numéro et la date de la commande SNCB - le mois et l année de la réception Les numéros de nomenclature sont donnés en annexe. Ils sont compris entre et Contrôles et essais 4.1. Essais de qualification du produit Les essais de qualification consistent à vérifier la conformité du produit à toutes les prescriptions techniques. Pour ce faire, tous les tests décrits dans les spécifications techniques concernées, seront exécutés. Ces test pourront être réalisés par un laboratoire européen indépendant et reconnu ou par un laboratoire de la SNCB. Dans le premier cas, seront fournis lors de la demande de qualification, toutes les attestations, certificats et rapports d essais montrant que le produit répond aux spécifications techniques. Dans le deuxième cas, les échantillons et/ou prototypes nécessaires seront fournis lors de la demande de qualification. Les essais sont à charge du demandeur. Tout résultat d'essais non conforme entraîne le refus de la qualification. En application du 4 de la spécification technique Q3, les essais réalisés lors de la qualification peuvent être renouvelés en tout ou partie à la demande de la SNCB dans les cas suivants : 1. après une modification de la nature du composant ou du procédé de fabrication; 2. après interruption de la fabrications du composant destinée à la SNCB pendant plus de 5 ans. 3. à la suite d incidents en service mettant en cause la qualité du produit ; 4. en cas de dérive des caractéristiques techniques du composant. Dans les cas 3 et 4, les essais s effectueront sur un échantillon des pièces résiduelles du (des) lot(s) incriminés. Des essais plus contraignants pourront également être effectués sur des échantillons de nouveaux lots à fournir (essais à charge de la SNCB). Page 5 de 8

6 4.2. Contrôles et essais de série Les essais de série peuvent être réalisés en dehors de la présence de l agent réceptionnaire de la SNCB. Cependant, les résultats correspondants seront communiqués ou tenus à la disposition de la SNCB. Le réceptionnaire peut procéder ou faire procéder à des essais complémentaires de manière à vérifier la validité des essais réalisés par la firme. Périodiquement et en cas de doute, certains essais de type pourront être effectués Constitution des lots Les contrôles et essais de série sont réalisés sur chaque lot de 100 pièces. Un même lot ne peut contenir que des éléments d un seul numéro de nomenclature. Une commande de moins de 100 pièces ou un excédent au-dessus du multiple de 100 constitue également un lot Contrôles à effectuer sur 10 pièces par lot 10 pièces par lot sont soumises à un contrôle visuel général. Ce contrôle comprend un examen de la provenance des matériaux (filigrane) et de leur concordance avec les matériaux présentés lors de l offre, ainsi qu un examen de la finition et des dimensions. Si une des pièces contrôlées ne satisfait pas aux conditions, toutes les pièces du lot doivent être contrôlées. Tout élément qui ne satisfait pas aux conditions doit être remplacé Essais de série à effectuer sur 1 pièce par lot L adhérence des matériaux rétroréfléchissants et non- réfléchissants est examinée sur une pièce par lot. Si l essai ne donne pas satisfaction, celle-ci sera réparée par le fournisseur à ses frais et deux autres pièces du lot seront examinées. Si une de ces deux autres pièces testées ne répond pas aux conditions exigées, le lot entier sera refusé Conditions de réception La réception a lieu aux ateliers du fournisseur. Tous les frais de réception sont à charge du fournisseur. Le fournisseur ne doit fournir aucun appareil de contrôle aux agents réceptionnaires. Page 6 de 8

7 5. Assurance qualité 5.1. Document qualité Dans le cadre de la procédure de qualification, le fournisseur doit rédiger un plan qualité à remettre à la SNCB pour approbation. Ce plan qualité doit au minimum traiter les points suivants : 1. Le domaine d'application ; 2. La traçabilité du produit fabriqué ; 3. L'organisation de la qualité et les responsabilités ; 4. Les documents qualité qui sont d'application dont le plan de contrôle ; 5. L'inventaire de l'équipement utilisé; 6. Le flow-chart de la fabrication avec les contrôles et essais ; 7. La description des moyens de contrôle utilisés ; 8. Les prescriptions pour l'emballage, le stockage et documents d accompagnement. Le plan qualité comportera un plan de contrôle des produits en cours de production. Tenant compte des dispositions des points 3 et 4 ci-dessus, il précisera : le plan d'échantillonnage retenu ; les conditions d'acceptation ou de rejet de la production ; l'appareillage, la méthode de mesure et d'exploitation des résultats. Les résultats des contrôles seront consignés sur des documents de contrôle. Ces documents établis par le fabricant seront préalablement approuvés par la SNCB. Ils reprendront entre autre le lot concerné, la date du prélèvement, l'identification des machines ayant servi à la fabrication aux contrôles et essais ainsi que le(s) nom(s) de(s) la(les) personne(s) qui a(ont) procédé aux essais. Les documents seront archivés par le fournisseur pendant une période de 10 ans. Ils seront tenus à la disposition de la SNCB Audit qualité Lors de la visite de qualification, la SNCB évaluera le système qualité du fabricant. Des audits pourront être effectués lorsque des avaries provoquées aux machines sont imputées à la qualité du produit Surveillance de la qualité A tout moment, la SNCB peut surveiller et vérifier les opérations de fabrication effectuées par le fabricant. Page 7 de 8

8 6. Livraison, conditionnement, marquage 6.1. Lieu de livraison La commande mentionne le ou les lieux de livraison Conditionnement Les éléments sont emballés deux par deux, le symbole tourné vers l intérieur, avec interposition d une bande de papier sec non adhésif ou de matière équivalente. Le fournisseur doit prendre les dispositions et précautions nécessaires afin que le matériel puisse arriver en bon état au lieu de destination. Tout matériel détérioré par suite d un défaut d emballage doit être remplacé par le fournisseur, sauf si la détérioration est due à la SNCB Marquage Sur et dans chaque emballage le fournisseur inscrit : - la quantité; - le numéro de nomenclature SNCB; - les références de la commande SNCB. 7. Garantie Le fournisseur garantit le revêtement rétroréfléchissant et non rétroréfléchissant pendant une période de sept ans qui suit la date de réception. Page 8 de 8

SPECIFICATION TECHNIQUE

SPECIFICATION TECHNIQUE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE QA SURVEILLANCE DES FOURNISSEURS DISPOSANT D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE EDITION: 02/2003 Index 1. OBJET...3 2. DOMAINE D

Plus en détail

SPECIFICATION TECHNIQUE

SPECIFICATION TECHNIQUE INFRABEL S.A. SPECIFICATION TECHNIQUE A - 52 QP EXIGENCES REQUISES POUR L ÉTABLISSEMENT D UN PLAN DE CONTRÔLE ET DE QUALITÉ À INFRABEL EDITION : 10/2006 Table des matières. Table des matières...2 1. Objet...3

Plus en détail

SPECIFICATION TECHNIQUE

SPECIFICATION TECHNIQUE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE L - 24 ELEMENTS ELASTIQUES ELASTOMERE THERMOPLASTIQUE POUR ORGANES DE CHOC ET TRACTION EDITION : 03/2004 Index 1. INTRODUCTION... 3 1.1.

Plus en détail

EXIGENCES ASSURANCE QUALITÉ SOUS-TRAITANT & FOURNISSEUR SOMMAIRE :

EXIGENCES ASSURANCE QUALITÉ SOUS-TRAITANT & FOURNISSEUR SOMMAIRE : Page 1/7 Indice Date Objet Rédigé par Visa Vérifié par Visa Approuvé par Visa B 19/01/2006 Changement de logo S. LE NAGUARD J. ROBERT Ph. EVENAT C 27/10/2006 Distinction fournisseur / sous-traitant. A.

Plus en détail

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE L - 72 FOURNITURE DE SEMELLES ELASTIQUES POUR LA FIXATION DE VOIE "TYPE BOTZELAER" EDITION: 04/2001 Index 1. INTRODUCTION... 3 1.1. DOMAINE

Plus en détail

Version révisée n 3. Mars 2009. Remplace la version d octobre 2005

Version révisée n 3. Mars 2009. Remplace la version d octobre 2005 Bonnes Pratiques de Fabrication des Encres utilisées sur la face non en contact des aliments des emballages de denrées alimentaires et d articles destinés au contact des aliments Version révisée n 3 Remplace

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURES DE BUREAU Cahier

Plus en détail

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : MENUISERIES EXTÉRIEURES

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : MENUISERIES EXTÉRIEURES 1/18 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : MENUISERIES EXTÉRIEURES Date d application : 01 juillet 2015 2/18 SOMMAIRE

Plus en détail

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE B - 4 PIECES EN FONTE MALLEABLE ET EN FONTE A GRAPHITE SPHEROIDAL EDITION: 02/2000 Index A) Normes d'application...3 B) Classes de produit...3

Plus en détail

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3 Introduction Le présent référentiel de labellisation est destiné aux laboratoires qui souhaitent mettre en place un dispositif de maîtrise de la qualité des mesures. La norme ISO 9001 contient essentiellement

Plus en détail

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T. 1 COMMUNE DE Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché passé selon la procédure : En application

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail

PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT

PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT SOMMAIRE 2.1. Exigences concernant les produits 2.2. Exigences concernant le système de management de

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D HABILITATION pour la réalisation de contrôles techniques des éléments de l assiette des redevances des agences de l eau

DOSSIER DE DEMANDE D HABILITATION pour la réalisation de contrôles techniques des éléments de l assiette des redevances des agences de l eau DOSSIER DE DEMANDE D HABILITATION pour la réalisation de contrôles techniques des éléments de l assiette des redevances des agences de l eau Bassin : Domaine de contrôle : Etablissement : Cadre réservé

Plus en détail

L-93 NETTOYAGE, ENTRETIEN CHIMIQUE DE HOUSSES DE SIEGE & DE RIDEAUX

L-93 NETTOYAGE, ENTRETIEN CHIMIQUE DE HOUSSES DE SIEGE & DE RIDEAUX Société Nationale des Chemins de fer Belges Spécification Technique L-93 Ed. 001 / Rév. 000 01 Jan 201111 Page 1 / 9 L-93 NETTOYAGE, ENTRETIEN CHIMIQUE DE HOUSSES DE SIEGE & DE RIDEAUX Rédacteur Approbateur

Plus en détail

Auto-évaluation. Section Sujet traité Page. 10000 Résumé.. 10-2. 10100 Guides de travail pour les évaluations.. 10-3

Auto-évaluation. Section Sujet traité Page. 10000 Résumé.. 10-2. 10100 Guides de travail pour les évaluations.. 10-3 Auto-évaluation Chapitre 10 Auto-évaluation Section Sujet traité Page 10000 Résumé.. 10-2 10100 Guides de travail pour les évaluations.. 10-3 10200 Lettre déclarative de responsabilité.. 10-4 10300 Résolution

Plus en détail

PROTOCOLE. La Commission locale d information de Flamanville, représentée par Michel LAURENT, Président,

PROTOCOLE. La Commission locale d information de Flamanville, représentée par Michel LAURENT, Président, PROJET PROTOCOLE pour la réalisation de prélèvements et de mesure dans l environnement relatifs aux émissions ou rejets des installations du centre nucléaire de production d électricité EDF de Flamanville

Plus en détail

1. Objet Le règlement a pour objet de définir les règles de formulation et de l examen des Réclamations par la Société.

1. Objet Le règlement a pour objet de définir les règles de formulation et de l examen des Réclamations par la Société. Page 1 / 6 1. Objet Le règlement a pour objet de définir les règles de formulation et de l examen des Réclamations par la Société. 2. Limites de validité Le règlement est un document interne de la Société

Plus en détail

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : AGENCEMENT DE LOCAUX

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : AGENCEMENT DE LOCAUX 1/8 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : AGENCEMENT DE LOCAUX Date d application : 01 juillet 2015 2/8 SOMMAIRE PAGES

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE ET PROTHESE SOUS TRAITEE A L ETRANGER

SECURITE SANITAIRE ET PROTHESE SOUS TRAITEE A L ETRANGER SECURITE SANITAIRE ET PROTHESE SOUS TRAITEE A L ETRANGER Ce dossier a pour objectif d informer les professionnels de santé prescripteurs sur la sécurité sanitaire associée aux prothèses fabriquées par

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage et Maître d Oeuvre. Commune de VUE.

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage et Maître d Oeuvre. Commune de VUE. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage et Maître d Oeuvre Commune de VUE Objet du marché RENOVATION DE L EGLISE SAINTE ANNE à VUE Remise des offres

Plus en détail

Interprétations Validées des Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème édition

Interprétations Validées des Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème édition Interprétations Validées des Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème édition Les Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème Édition, ont été publiées en 2008. Les Interprétations Validées suivantes

Plus en détail

Lot N 05 ELECTRICITE

Lot N 05 ELECTRICITE MAITRE D OUVRAGE LOGEHAB 18 rue Blatin 63000 CLERMONT FERRAND Pavillons TERRAIL RENOVATION EXTERIEURE DES BATIMENTS Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P Lot N 05 ELECTRICITE 27/03/2015 MAÎTRE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT 1. GENERALITES 1.1 Les présentes conditions générales d achat régissent les relations entre d une part Sapa RC Profiles NV/SA et Remi Claeys Aluminium S.A. à Lichtervelde,

Plus en détail

Norme MOD-016-1.1 Demandes réelles et prévues, énergie disponible nette, gestion de la demande contrôlable

Norme MOD-016-1.1 Demandes réelles et prévues, énergie disponible nette, gestion de la demande contrôlable A. Introduction 1. Titre : Documentation définissant les exigences de soumission des données sur les demandes réelles et prévues, l'énergie disponible nette et la gestion de la demande contrôlable 2. Numéro

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5 1 SOMMAIRE 1 Introduction... 3 2 Principes... 3 3 - Sélection des fournisseurs... 4 4 Marche courante... 5 4.1 Conditionnement Transport... 5 4.2 Livraison... 5 4.3 - Garantie qualité / Conformité... 5

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC Magasin central 1/5 CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY 91640 BRIIS sous Forge 01 69 26 30 41 Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent marché est soumis au régime de l ordonnance

Plus en détail

C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières)

C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières) Rénovation des pavillons du Foyer François BERNARD à Salin de Giraud C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières) LOT 5 MENUISERIES ET SIGNALISATION SOMMAIRE Sommaire... 2 ETENDUE DES TRAVAUX

Plus en détail

Centexbel. Règlement de certification général. Equipements de Protection Individuelle (EPI)

Centexbel. Règlement de certification général. Equipements de Protection Individuelle (EPI) Centexbel Centre scientifique et technique de l industrie textile belge Règlement de certification général Equipements de Protection Individuelle (EPI) saved: 14/07/11 blz. 1 / 9 Contenu 1 Introduction

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACQUISITION D UN CAMION GRUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

CHARTE QUALITÉ FOURNISSEURS

CHARTE QUALITÉ FOURNISSEURS 20/05/2005 CHARTE QUALITÉ FOURNISSEURS INSTRUCTIONS REF. ISP.10.IN.06 B Etabli par : Vérifié par : Approuvé par : Marie GREGOIRE Marie GREGOIRE Franck SAUVAGEOT Marie GREGOIRE En Rédaction Marie GREGOIRE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL ET MENAGER Date et heure limites

Plus en détail

Droit d'usage de la certification Cofrend Code de déontologie

Droit d'usage de la certification Cofrend Code de déontologie Page 1/8 Droit d'usage de la certification Cofrend Code de déontologie DESTINATAIRES : o CAD CDC DCC RAQ COMITÉS SECTORIELS CENTRES D EXAMEN o AUTRES :... Rév. 00 01 02 03 Libellé de l évolution Ancienne

Plus en détail

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4 Pièce n 0 AHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ILE DE SAINT-PIERRE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION Objet : FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Date limite

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation VERIFICATION ET MAINTENANCE

Plus en détail

Livraisons de médicaments en provenance directe d un entrepôt situé à l étranger

Livraisons de médicaments en provenance directe d un entrepôt situé à l étranger Livraisons de médicaments en provenance directe d un entrepôt situé à l étranger Document valable à compter du: 13.07.2015 N du document: I-SMI.TI.08 Version n 03F Classification: Publique Remplace le

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE TRANS/WP.9/004/63 0 juillet 004 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Forum mondial

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Entretien des Espaces Verts 2016"

Plus en détail

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ :

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : 1/5 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : PLOMBERIE INSTALLATIONS SANITAIRES Date d application : 01 juillet 2015 2/5

Plus en détail

ST U2 Imprimantes multifunctionelles (modèle table) et scanners Edit. 001 / Rév. 000-01 Fev 2011 Page 1 de 12

ST U2 Imprimantes multifunctionelles (modèle table) et scanners Edit. 001 / Rév. 000-01 Fev 2011 Page 1 de 12 (modèle table) et scanners Page 1 de 12 IMPRIMANTES, APPAREILS MULTIFONCTIONNELS (MODELE DE TABLE) ET SCANNERS Rédacteur Approbateur B-CS.213 Jo Meert Tél. Editeur Groupe 23 Page 2 de 12 Statut des éditions

Plus en détail

et ses différents jalons

et ses différents jalons La vérification v finale et ses différents jalons Auteur : F. LASCROUX / AQUAP Journée technique AFIAP du 10 octobre 2006 Vérification réglementaire finale après fabrication et intervention sur équipements

Plus en détail

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE Résumé PREFACE 2 INTRODUCTION 2 1. BUT ET CHAMP D APPLICATION 2 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES ET NORMES 3 3. TERMES ET DEFINITIONS 3 4. POLITIQUE POUR UNE CONSOMMATION RAISONNEE (PCC) 3 5. RESPONSABILITE

Plus en détail

Vu les décrets. nomination du. l ARPT ; Algérie Poste; Considérant la 2012 (PV n 68 DECIDE. Article 1 er : d agrément des

Vu les décrets. nomination du. l ARPT ; Algérie Poste; Considérant la 2012 (PV n 68 DECIDE. Article 1 er : d agrément des DECISION N 444 SP/PC/ARPT du 22/10/2012 PORTANT DEFINITION ET CONDITIONS D AGREMENT DES EQUIPEMENTS POSTAUX Le Conseil de l Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT), Vu la loi

Plus en détail

Appel d offre N 03/2015 Pour la fourniture de matériels de laboratoire Lot N 9

Appel d offre N 03/2015 Pour la fourniture de matériels de laboratoire Lot N 9 Appel d offre N 03/2015 Pour la fourniture de matériels de laboratoire Lot N 9 Cahier des prescriptions spéciales 1 SOMMAIRE Article I. Objet de l appel d offre Article II. Engagements du fournisseur Article

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE n FTS/80/02-A. Compteurs d'eau froide DN 50

FICHE TECHNIQUE n FTS/80/02-A. Compteurs d'eau froide DN 50 Fédération belge du Secteur de l'eau association sans but lucratif Rue Colonel Bourg, 127 BE - 1140 Bruxelles TVA: BE-0407.781.169 Tel: + 32 (0)2 706 40 90 - Fax: + 32 (0)2 706 40 99 E-mail: info@belgaqua.be

Plus en détail

DECISION DEFINISSANT LES CONDITIONS D AGREMENTS TERMINAUX, DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES ET DES INSTALLATEURS DE CES EQUIPEMENTS

DECISION DEFINISSANT LES CONDITIONS D AGREMENTS TERMINAUX, DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES ET DES INSTALLATEURS DE CES EQUIPEMENTS DECISION DEFINISSANT LES CONDITIONS D AGREMENTS TERMINAUX, DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES ET DES INSTALLATEURS DE CES EQUIPEMENTS LE DIRECTEUR GENERAL DE L ARPT Vu la Loi N L/2005/018/AN du 08 septembre

Plus en détail

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITE : FAÇADES - RIDEAUX

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITE : FAÇADES - RIDEAUX 1/7 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITE : FAÇADES - RIDEAUX Date d application : 01 juillet 2015 2/7 SOMMAIRE PAGES

Plus en détail

SPECIFICATION TECHNIQUE

SPECIFICATION TECHNIQUE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE A - 18 VIS, GOUJONS ET ECROUS NORMAUX EDITION: 1974 Index CHAPITRE I VIS, GOUJONS ET ECROUS EN ACIER... 3 Objet... 3 1. Conditions de

Plus en détail

PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE

PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF 315 NF Petite Enfance PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE SOMMAIRE 2.1. Exigences concernant les produits 2.2. Exigences concernant le système de

Plus en détail

PREMIER MINISTRE PROCEDURE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

PREMIER MINISTRE PROCEDURE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la défense nationale Paris, le 9 février 2004 000309/SGDN/DCSSI/SDR Référence : CER/P/01.1 Direction centrale de la sécurité des systèmes d information PROCEDURE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Tél.: 03 21 36 92 80 ACQUISITION D UN CAMION BENNE Date et heure limites de réception des

Plus en détail

I. Définitions et exigences

I. Définitions et exigences I. Définitions et exigences Classes d indicateurs chimiques [1] Stérilisation : synthèse des normes ayant trait Exigences générales : Chaque indicateur doit porter un marquage clair mentionnant le type

Plus en détail

RICo. Règlement concernant le transport international ferroviaire des conteneurs

RICo. Règlement concernant le transport international ferroviaire des conteneurs RICo Règlement concernant le transport international ferroviaire des conteneurs Annexe III à l Appendice B (article 8, 2) à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du

Plus en détail

Conditions Générales de Vente. So Gourmets! Sàrl

Conditions Générales de Vente. So Gourmets! Sàrl Conditions Générales de Vente So Gourmets! Sàrl 1 Champs d application des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente réglementent toutes les prestations et produits offerts

Plus en détail

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE BLANCHE E-450 CUBE NEUVE OU USAGÉE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE BLANCHE E-450 CUBE NEUVE OU USAGÉE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE BLANCHE E-450 CUBE NEUVE OU USAGÉE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-14-153A La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture d une camionnette blanche E-450

Plus en détail

Règlement de la Consultation (RC)

Règlement de la Consultation (RC) MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Collectivité : Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (SMPIPA) 1580, avenue des Bergeries 01150 SAINT VULBAS Tél : 04.74.61.53.78 CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

Halfen GmbH & Co. KG Liebigstrasse 14 40764 Langenfeld. HALFEN Stud Connector HSC

Halfen GmbH & Co. KG Liebigstrasse 14 40764 Langenfeld. HALFEN Stud Connector HSC !!" #$!!" %& ' (")"*+*",+ Numéro d agrément : Z-15.6-204 Demandeur : Objet de l agrément : Halfen GmbH & Co. KG Liebigstrasse 14 40764 Langenfeld HALFEN Stud Connector HSC Durée de validité : 31 décembre

Plus en détail

Programme de développement agricole dans les districts de Kwilu et Kwango (Bandundu) - PRODAKK

Programme de développement agricole dans les districts de Kwilu et Kwango (Bandundu) - PRODAKK AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES MARCHE FOURNITURE D UN CAMION 4X4 D UNE CHARGE UTILE DE 8 A 14 TONNES (lot 1) ET/OU D UN TRACTEUR 80CV AVEC CHARRUE ET HERSE (LOT 2) Kinshasa RDC 1. Référence de publication

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRANS/WP.29/1101 Distr. générale 10 janvier 2013 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs Forum mondial

Plus en détail

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ :

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : 1/6 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : CALFEUTREMENT ET PROTECTION DES FAÇADES Date d application : 01 juillet 2015

Plus en détail

E/ECE/324/Rev.1/Add.96/Rev.1/Amend.2 E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.96/Rev.1/Amend.2

E/ECE/324/Rev.1/Add.96/Rev.1/Amend.2 E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.96/Rev.1/Amend.2 7 juillet 2011 Accord Concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MODERNISATION DE L INFRASTRUCTURE DE VIRTUALISATION ET DE STOCKAGE DU CDG04

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MODERNISATION DE L INFRASTRUCTURE DE VIRTUALISATION ET DE STOCKAGE DU CDG04 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence (CDG 04) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Centexbel. Règlement général de certification. Produits de construction

Centexbel. Règlement général de certification. Produits de construction Centexbel Centre scientifique et technique de l industrie textile belge Règlement général de certification Produits de construction ouwproducten_fr.doc saved: 14/07/11 blz. 1 / 9 Contenu 1 Introduction

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

MISE EN PEINTURE DES CANDÉLABRES EN FONTE CCTP

MISE EN PEINTURE DES CANDÉLABRES EN FONTE CCTP MISE EN PEINTURE DES CANDÉLABRES EN FONTE CCTP CCTP - 1 - SOMMAIRE Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : Article 7 : Consistance des travaux Etat et qualité des candélabres

Plus en détail

Recueil des exigences techniques. concernant les installations de sirènes fixes

Recueil des exigences techniques. concernant les installations de sirènes fixes Office fédéral de la protection de la population OFPP Infrastructure RTE-21 Recueil des exigences techniques concernant les installations de sirènes fixes pour l alerte et la transmission de l alarme à

Plus en détail

2Exemplaire à conserver par le destinataire

2Exemplaire à conserver par le destinataire 2 2 Numéro de référence 2Exemplaire à conserver par le destinataire 3 2 Numéro de référence 3Exemplaire à renvoyer au fournisseur 1 2 Numéro de référence 1Exemplaire à conserver par le fournisseur B CERTIFICAT

Plus en détail

Groupe de travail sur le contrôle des médicaments et les inspections

Groupe de travail sur le contrôle des médicaments et les inspections COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GENERALE ENTREPRISES Marché unique : mise en œuvre et législation des biens de consommation Produits pharmaceutiques : cadre législatif et autorisations de mise sur le marché

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés Date et heure limites de réception des offres : 13 avril 2015 à 12 heures REGLEMENT

Plus en détail

Ville des ANDELYS NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.

Ville des ANDELYS NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P. Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Recommandations relatives à la qualité acoustique des écrans

Recommandations relatives à la qualité acoustique des écrans Recommandations relatives à la qualité acoustique des écrans Recommandations ayant trait à la qualité acoustique des produits de construction utilisés dans les écrans Les recommandations relatives à la

Plus en détail

Préambule : Les marchandises concernées par le présent protocole sont indiquées par un * dans l annexe 1 du cahier des charges Qualimat-transport.

Préambule : Les marchandises concernées par le présent protocole sont indiquées par un * dans l annexe 1 du cahier des charges Qualimat-transport. Protocole de nettoyage-désinfection de contenants ayant transporté des marchandises de catégorie 1 (classification Qualimat-Transport ) en vue de leur réaffectation pour le transport des «produits» destinés

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE Commune de SAINT-AUBIN-D AUBIGNE SALLE OMNISPORTS FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES POUR UNE PRODUCTION D ENERGIE ELECTRIQUE AVEC REVENTE REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MAPA POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN 01.03.2015 29.02.2016

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MAPA POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN 01.03.2015 29.02.2016 Lycée Marie de Champagne Représenté par M. Gobert en sa qualité de Proviseur 13, rue de la Reine Blanche BP 393 10026 Troyes cedex 03.25.71.78.00 Fax : 03.25.71.78.16 int.0100023w@ac-reims.fr RÈGLEMENT

Plus en détail

Formulaire de demande de certification d un Fiscal Data Module en tant qu élément d un système de caisse enregistreuse

Formulaire de demande de certification d un Fiscal Data Module en tant qu élément d un système de caisse enregistreuse Ce formulaire permet au Service Public Finances (SPF Finances) de collecter les données nécessaires pour mener à bien la procédure en tant qu élément d un système de caisse enregistreuse, tel que prévu

Plus en détail

MARQUE NF TUBES ET ACCESSOIRES POUR RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EN POLYETHYLENE (PE) ET POLYPROPYLENE (PP)

MARQUE NF TUBES ET ACCESSOIRES POUR RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EN POLYETHYLENE (PE) ET POLYPROPYLENE (PP) MARQUE NF TUBES ET ACCESSOIRES POUR RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EN POLYETHYLENE (PE) ET POLYPROPYLENE (PP) EXIGENCES D'ASSURANCE QUALITE EN REFERENCE A LA NORME NF EN ISO 9002 (août 1994) DISPOSITIONS

Plus en détail

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL Coopératives de services financiers Publication initiale : Décembre 2007 Mise à jour : TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction... 3 2. Principes généraux...

Plus en détail

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ :

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : 1/8 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : ISOLATION THERMIQUE ACOUSTIQUE Date d application : 01 juillet 2015 2/8 SOMMAIRE

Plus en détail

Conditions particulières d intervention du CSTB pour la délivrance des certificats de conformité du contrôle de la production en usine (système 2+)

Conditions particulières d intervention du CSTB pour la délivrance des certificats de conformité du contrôle de la production en usine (système 2+) 84 avenue Jean Jaurès Champs sur marne F 77447 Marne la Vallée cedex 2 organisme notifié n 0679 Affaire suivie par : Brice TUAYIZIDI NASI Tél : +33(0) 1 64 68 82 74 Fax : +33(0) 1 64 68 85 34 e-mail :

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT (Tyco Electronics Raychem bvba)

CONDITIONS GENERALES D ACHAT (Tyco Electronics Raychem bvba) CONDITIONS GENERALES D ACHAT (Tyco Electronics Raychem bvba) 1. APPLICATION Nos achats sont régis exclusivement par les présentes conditions générales et les conditions particulières du bon de commande.

Plus en détail

Référence de la consultation : 2015-017

Référence de la consultation : 2015-017 ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES D'ALBI-CARMAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) FOURNITURE DE GAZ SPECIAUX, MATERIELS DE DISTRIBUTION ET LOCATION D EMBALLAGES Référence de la consultation

Plus en détail

Agrément technique national

Agrément technique national DEUTSCHES INSTITUT FÜR BAUTECHNIK (INSTITUT ALLEMAND DU GENIE CIVIL) Etablissement de droit public 10829 Berlin, le 1 er Février 2008 Kolonnenstraße 30 L Téléphone : 030 78730-261 Fax : 030 78730-320 Référence

Plus en détail

Fourniture et livraison de Titres Restaurant pour les agents de la collectivité

Fourniture et livraison de Titres Restaurant pour les agents de la collectivité DEPARTEMENT DE L ARIEGE SICTOM DU COUSERANS Fourniture et livraison de Titres Restaurant pour les agents de la collectivité MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES A procédure adaptée établi en application des articles

Plus en détail

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés EA-7/05 Guide EA pour l application de la norme ISO/CEI 17021:2006 pour les audits combinés Référence de la publication Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

BOURSE INTERNATIONALE «ENTRANTE» MARIE CURIE

BOURSE INTERNATIONALE «ENTRANTE» MARIE CURIE ANNEXE III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES BOURSE INTERNATIONALE «ENTRANTE» MARIE CURIE PHASE DE RETOUR III.1 Définitions Outre les définitions figurant à l'article II.1, les définitions suivantes s'appliquent

Plus en détail

Convention Logistique. Pour la fourniture de fixations mécaniques

Convention Logistique. Pour la fourniture de fixations mécaniques Convention Logistique Pour la fourniture de fixations mécaniques 1/ Objet La présente Convention Logistique est le contrat d adhésion qui définit, à défaut d accords particuliers ou dérogatoires entre

Plus en détail

Formulaire de demande

Formulaire de demande FORM01FRPUR Valable à partir du 2011-05-09 Formulaire de demande Données administratives du demandeur (voir Article 2) Le soussigné : En son nom propre Au nom de l entreprise : Entreprise à mentionner

Plus en détail

Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de

Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de 18.1 GÉNÉRALITÉS DE CONSISTANCE ET DE DESCRIPTION DE TRAVAUX 18.1.1 Préambule Ce CCTP fait partie intégrante de l'ensemble du CCTP comportant les Prescriptions Communes TCE et 19 lots dont le présent lot

Plus en détail

ISOLATION DE COMBLES OU DE TOITURES

ISOLATION DE COMBLES OU DE TOITURES ISOLATION DE COMBLES OU DE TOITURES Critères d éligibilité & pièces justificatives Sommaire Travaux avec date d engagement en 2014 page 2 I. Qu est ce que la date d engagement? page 2 II. Quels sont les

Plus en détail

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE GAZ ABCIDIA CERTIFICATION

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE GAZ ABCIDIA CERTIFICATION REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE GAZ ABCIDIA CERTIFICATION page 1/6 GENERALITES La personne physique candidate à la certification ou à la recertification démontre qu elle

Plus en détail

PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION

PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF ALUMINIUM MENAGER PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus de surveillance des produits certifiés 4.2.

Plus en détail

ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS

ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS Indice de Révision Date de mise en application B 30/06/2013 ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS 4, avenue du Recteur-Poincarré, 75782 Paris Cedex 16 Tel. 33.(0)1.64.68.84.97 Fax. 33.(0)1.64.68.83.45

Plus en détail

L objectif du projet est la mise en oeuvre d une chaudière à granulés bois et d un plancher chauffant à basse température

L objectif du projet est la mise en oeuvre d une chaudière à granulés bois et d un plancher chauffant à basse température PRESENTATION DU PROJET L objectif du projet est la mise en oeuvre d une chaudière à granulés bois et d un plancher chauffant à basse température 1 - ETENDUE DE LA PRESTATION Les travaux concernent la conception

Plus en détail

AUDIT INTERNE. BELAC 3-03 Rev 3-2014. Mise en application : 27.06.2014

AUDIT INTERNE. BELAC 3-03 Rev 3-2014. Mise en application : 27.06.2014 BELAC 3-03 Rev 3-2014 AUDIT INTERNE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site internet de BELAC (www.belac.fgov.be) sont seules considérées comme authentiques.

Plus en détail