A retenir. Buvard d écolier, Qu espèrent les Européens en s unissant? Que peut apporter une Europe unie? De quoi se protègent-t-ils?
|
|
- Simon Beaudry
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Qu espèrent les Européens en s unissant? Que peut apporter une Europe unie? De quoi se protègent-t-ils? Buvard d écolier, 1957 La construction européenne est d abord économique L Europe se construit dans un contexte de guerre froide. Elle est ancrée à l Ouest La construction européenne est aussi politique: elle se veut démocratique et ancrée dans le camp de l Ouest
2 Deux étapes importantes de la construction européenne Document. Extrait du traité de Rome «Déterminés à établir une union sans cesse plus étroite entre les Européens, à assurer par une action commune le progrès économique et social de leur pays en éliminant les barrières qui divisent l Europe, [ ] résolus à affermir la paix et la liberté, et appelant les autres peuples de l Europe qui partagent leur idéal à s associer à leurs efforts, ont décidé de créer une communauté économique européenne. L action de Communauté comporte : -l élimination, entre les Etats membres, des droits de douane (taxes aux frontières). -l abolition, entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux; -l instauration d une politique agricole commune.» Questions sur le traité de Rome 1- Quand et où ce traité fut-il signé? Repère brevet 2- Quel nom donne-t-on à l union créée par ce traité? 3- Relevez trois raisons qui expliquent leur décision de créer cette union. 4- Quel changement concerne les populations? 5- Utilisez vos connaissances pour expliquer la phrase soulignée. Document. Extrait du traité de Maastricht. «L Union se donne pour objectifs: - de promouvoir un progrès économique et social équilibré et durable par l établissement d une Union économique et monétaire comportant à terme, une monnaie unique; - d affirmer son identité sur la scène internationale par la mise en œuvre d une politique étrangère et de sécurité commune; - de renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses Etats membres par l instauration d une citoyenneté de l Union; - de développer une coopération étroite dans le domaine de la justice.» Extraits du traité de Maastricht, Questions sur le traité de Maastricht 1- Quand et où ce traité fut-il signé? Repère brevet 2- Citez trois domaines dans lesquels l Union européenne souhaite intervenir grâce à ce traité. 3- Comment le traité compte-t-il aboutir à une plus grande Union des Européens. Donnez deux exemples précis.
3 Le traité de Rome de 1957 Buvard d écolier, 1957 Quel est l objectif du traité de Rome? Par quel moyen compte-t-il y parvenir? 1957: signature du traité de Rome Création de la Communauté économique européenne Mise en place d un espace de libre échange et de libre circulation des personnes
4 Le traité de Maastricht de 1992 Commet expliquer le changement de nom à partir de 1992? Quels sont les objectifs réalisés? 1957: signature du traité de Maastricht Création de l Union européenne 2002, mise en place de l Euro Création d une citoyenneté européenne
5 Les institutions de l Union européenne L entrée du Parlement européen de Strasbourg Au premier plan statue réalisée par Ludmila Tcherina Le Parlement européen siège à Strasbourg Il vote des lois qui seront ensuite appliquées à toute l Europe Les députés européens sont élus démocratiquement par les citoyens de l Union L hémicycle du Parlement européen Qu est-ce qu un Parlement? Qui siège au sein d un Parlement? Comment sont-ils désignés? Où se trouve le Parlement européen? Quel est le rôle du Parlement européen? Que symbolise la statue à l entrée du parlement?
6 Les institutions de l Union européenne La Commission européenne Elle propose des règles européennes Quelles sont les autres institutions européennes La cour européenne de justice Elle veille au respect des règles européennes Le Parlement européen Il vote les lois européennes Bruxelles Francfort Luxembourg Strasbourg Quel est leur rôle? La banque centrale européenne Elle gère la monnaie unique : l euro
7 UE en 2007 Siège des institutions européennes: 1: Bruxelles: Commission européenne 2: Luxembourg: Cour de justice 3: Strasbourg: Parlement européen 4: Francfort: Banque Centrale européenne
Chapitre 8 Le projet d une Europe politique depuis 1948
CONCEPTION ET MISE EN PAGE : PAUL MILAN IMPRESSION DU 28 avril 2015 Chapitre 8 Le projet d une Europe politique depuis 1948 Table des matières 1 Les débuts de la construction européenne 3 1.1 Un projet
Plus en détailL Union européenne Pourquoi? Comment?
Pourquoi? Comment? est probablement le projet politique le plus ambitieux de notre temps. Pourquoi? Parce qu après des millénaires de guerres fratricides, le projet européen a fait de l Europe, enfin,
Plus en détailChapitre 3: Qui tient les ficelles en Europe?
Chapitre : Qui tient les ficelles en Europe?. Qui est qui? Tout comme une commune, une province ou un pays, l Union européenne est gouvernée par des politiciens. Ceux-ci travaillent au sein de différentes
Plus en détailTraduire et interpréter pour. l Europe. european union. union europeenne
Traduire et interpréter pour l Europe european union union europeenne Qu est-ce que le Comité interinstitutionnel de la traduction et de l interprétation? Le Comité interinstitutionnel de la traduction
Plus en détailLA FISCALITE, MAL AIMEE DE L EUROPE?
LA FISCALITE, MAL AIMEE DE L EUROPE? Prof. Dr. Isabelle Richelle Co-Présidente Tax Institute de l Université de Liège Isabelle.Richelle@Ulg.ac.be Collège Belgique Bruxelles, 5 décembre 2013 SOUVERAINETE
Plus en détailla voie bilatérale reste la meilleure option
WWW.ELECTIONS.CH FICHE THEMATIQUE : SUISSE-UE la voie bilatérale reste la meilleure option L UE est un des principaux partenaires commerciaux de la Suisse. A l inverse, la Suisse est le deuxième partenaire
Plus en détailTRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) Article 2 L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de
Plus en détailÉLECTIONS EUROPÉENNES 25 MAI 2014. Notre équipe pour l Europe
ÉLECTIONS EUROPÉENNES 25 MAI 2014 Notre équipe pour l Europe Dans 80 jours, les Français voteront pour l avenir de l Europe. Cette élection engagera notre destin. C est rassemblés que nous porterons le
Plus en détailLa Constitution européenne
La Constitution européenne "Le Parlement européen approuve la Constitution et appuie sans réserve sa ratification"(*): elle éclaire la nature et les objectifs de l'union, renforce son efficacité et son
Plus en détailCORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE
CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE 1/ en 1804 2/ le second empire 3/JULES FERRY 4/régime de Vichy : 1940/1944 La collaboration caractérise ce régime. Par exemple, la milice française
Plus en détailPolitMonitor Lëtzebuerg RTL Luxemburger Wort. TNS ILRES Februar 2015. Referendum 2015 2. Vague. Accord Regierung mat de Glawesgemeinschaften
PolitMonitor Lëtzebuerg RTL Luxemburger Wort Januar- Februar 2015 Referendum 2015 2. Vague Accord Regierung mat de Glawesgemeinschaften TNS ILRES Februar 2015 Fiche technique projet PoMo 04 15 121 population
Plus en détailOù et quand cette photo a-t-elle été prise? Comment le devinez-vous?
Les textes de l exposition «Dictature et démocratie» et le questionnaire pédagogique sont assez longs. Nous vous conseillons donc de répartir les fiches de travail entre vos élèves et de mettre les réponses
Plus en détailL EUROPE DE LA PAIX ET DE LA DEMOCRATIE
L EUROPE DE LA PAIX ET DE LA DEMOCRATIE «Unie dans la diversité», cette devise signifie qu au travers de l Union européenne, les européens unissent leurs efforts en faveur de la paix et de la prospérité.
Plus en détailLa coopération universitaire Union Européenne Maghreb dans le cadre des programmes d éducation Tempus et Erasmus Mundus
La coopération universitaire Union Européenne Maghreb dans le cadre des programmes d éducation Tempus et Erasmus Mundus Séminaire inaugural AUF Bureau Maghreb, Rabat, 25 26 juin 2012 Philippe Ruffio, Agence
Plus en détail97.- LA TENSION ENTRE L ÉLARGISSEMENT ET L APPROFONDISSEMENT DE
e n l a r g E d u c a t i o n V A L I S E P É D A G O G I Q U E " É L A R G I S S E M E N T D E L U N I O N E U R O P É E N N E " Cofinancée par l Union européenne VALISE PÉDAGOGIQUE "ÉLARGISSEMENT DE
Plus en détailPourquoi et comment le monde se divise-t-il après 1945? I/DEUX BLOCS FACE A FACE ( p90/91)
LA GUERRE FROIDE p82 à 89 Fiche d objectifs/plan détaillé Pourquoi et comment le monde se divise-t-il après 1945? I/DEUX BLOCS FACE A FACE ( p90/91) Comment à partir de 1947, Etats-Unis et l URSS s affrontent-ils
Plus en détailLa Commission européenne
La Commission européenne Représentation en France Conférence - débat «Le Partenariat pour le Commerce et l Investissement entre les Etats-Unis et l'europe» Olivier Coppens, Attaché économique Représentation
Plus en détailLa révision des indices du cours du franc suisse, nominaux et réels, pondérés par les exportations
La révision des indices du cours du franc suisse, nominaux et réels, pondérés par les exportations par Robert Fluri et Robert Müller, Direction de la statistique, Banque nationale suisse, Zurich BNS 42
Plus en détailTRAITE DE LISBONNE. Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne a rendu, le 30 juin 2009, une décision fort
L ALLEMAGNE ET L EUROPE. REMARQUES SUR LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RELATIVE AU TRAITE DE LISBONNE Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* INTRODUCTION La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne
Plus en détailQU EST-CE QUE L EAU BIEN COMMUN?
QU EST-CE QUE L EAU BIEN COMMUN? Si je vous posais la question suivante: Etes-vous partisans de l Eau Bien Commun? J obtiendrais une réponse positive unanime. Mais si je vous posais ensuite la question
Plus en détailMouvement Européen France. Le livret du citoyen européen
Mouvement Européen France Le livret du citoyen péen Le livret du citoyen péen Sommaire 4 5 La construction péenne depuis 1957 6 7 Les symboles de l Union péenne 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Les grandes
Plus en détail1950 La Déclaration Schuman
Chapitre 3 31 Du Marché commun à l Union monétaire En mai 1945, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, l Europe est en ruine. La crainte qu un tel drame ne se reproduise inspire aux hommes politiques
Plus en détailCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 20.11.2012 COM(2012) 680 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Relations
Plus en détailA. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT
DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIERE D'AIDES D'ETAT Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles suite à l'entrée
Plus en détailDéclaration des droits sur Internet
Déclaration des droits sur Internet 1 Préambule Internet a décisivement contribué à redéfinir l espace public et privé, à structurer les rapports entre les personnes et entre celles-ci et les institutions.
Plus en détailL Écosse dans le Royaume-Uni
L Écosse dans le Royaume-Uni Avril 2014 Sommaire Les faits 1 L Écosse dans le Royaume-Uni aujourd hui : le meilleur des deux mondes 3 Notre puissance économique et notre sécurité 6 La livre sterling 7
Plus en détailÉCONOMIE THÈME 3: MONDIALISATION, FINANCE INTERNATIONALE ET INTÉGRATION EUROPÉENNE
ÉCONOMIE THÈME 3: MONDIALISATION, FINANCE INTERNATIONALE ET INTÉGRATION EUROPÉENNE Partie 3: Quelle est la place de l'union Européenne dans l'économie globale? Être capable de définir Notions à acquérir
Plus en détailCompte rendu. Délégation pour l Union européenne. Mercredi 25 juin 2008 16 h 15
Compte rendu Mercredi 25 juin 2008 16 h 15 Délégation pour l Union européenne Compte rendu n 54 Rencontre des Délégations pour l'union européenne de l'assemblée nationale et du Sénat avec la Conférence
Plus en détailLe compte épargne temps
2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation
Plus en détaillj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987
lj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987 I. Soulignant I'attachement de nos pays aux principes qui fondent nos democraties
Plus en détailDES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96
CONFERENCE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96 Bruxelles, l (OR.dk) LIMITE NOTE DE TRANSMISSION Objet : Protection des consommateurs Les délégations trouveront
Plus en détailL égalité entre les femmes et les hommes. Un pilier de la politique du Groupe PPE
Commission des droits de la femme et de l égalité des genres au Parlement européen L égalité entre les femmes et les hommes Un pilier de la politique du Groupe PPE FR Chères citoyennes, chers citoyens
Plus en détailLe mot du Gouverneur. Photo: Timo Porthan.
Suomen Pankki (Banque de Finlande) Snellmaninaukio BP 160, FI-00101 Helsinki, Finlande Téléphone +358 10 8311 (standard) Téléphone +358 10 195 701 (communication) www.suomenpankki.fi www.rahamuseo.fi www.euro.fi
Plus en détailProposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques
Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Version du 23 février 2015, soumise à consultation publique jusqu au 15 avril 2015. N
Plus en détailComment fonctionne l Union européenne? Petit guide des institutions européennes à l usage des citoyens
Comment fonctionne l Union européenne? Petit guide des institutions européennes à l usage des citoyens Sommaire Corbis L Union européenne Présentation..................................... 3 Les traités.............................................................
Plus en détailAZ A^kgZi Yj 8^idnZc
Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...
Plus en détailGuide du Parlement suédois
Guide du Parlement suédois Situé en plein centre de Stockholm, sur l îlot de Helgeandsholmen, le Riksdag est le cœur de la démocratie suédoise. C est ici que sont votés les lois et le budget de l État.
Plus en détailCORRECTION BREVET PONDICHERY 2014
CORRECTION BREVET PONDICHERY 2014 PREMIERE PARTIE : HISTOIRE (13 POINTS) 1. Questions (6 points) 1. A quels siècles correspond l «âge des églises gothiques»? (1 point) L «âge des églises gothiques» va
Plus en détailDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. Accompagnant le document
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 19.12.2011 SEC(2011) 1611 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT Accompagnant le document Proposition de règlement du Parlement
Plus en détailPLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION
PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans
Plus en détailCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
COMMISSION EUROPÉENNE Strasbourg, le 16.12.2014 COM(2014) 910 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Programme
Plus en détail12 leçons sur l Europe
12 leçons sur l Europe par Pascal Fontaine Union européenne Vous trouverez cette brochure, ainsi que beaucoup d autres renseignements clairs et concis sur l Union européenne, sur le site ec.europa.eu/publications/
Plus en détailACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN BUREAU INTERNATIONAL DES
ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN BUREAU INTERNATIONAL DES BREVETS 0 Gouvernement de Sa Majesté l a Reine des Pays- Bas, le G-ouvernement Provisoire de la Republique Française, le Gouvernement de Sa Majesté
Plus en détailLignes directrices concernant les contrôles à l importation dans le domaine de la sécurité et de la conformité des produits
COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE Sécurité et sûreté, facilitation des échanges et coordination internationale Protection des citoyens et application des DPI Lignes
Plus en détailfinancier pluriannuel 2014-2020 budget 2014 de l UE
Cadre financier pluriannuel 2014-2020 budget 2014 de l UE et Synthèse chiffrée Budget Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l Union
Plus en détailRéseau de formateurs : Denis Ducamp, Vincent Michecoppin, Marie-Line Zanon
ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS BACCALAURÉAT STG ÉCONOMIE-DROIT PROPOSITION D ÉVALUATION TYPE SUJET BAC AVRIL 2006 Période d évaluation : premier trimestre année de terminale STG. Points du programme testés :
Plus en détailLes consommateurs et le marché intérieur
Euro-Info-Consommateurs Les consommateurs et le marché intérieur CUS 17 février 2011 Présentation de Martine Mérigeau, Directrice générale de EIC La consommation Un thème résolument européen (90% de législation
Plus en détailTomate. TOMATE ronde Belgique extra 57-67mm colis 6kg 1.62. TOMATE ronde Belgique extra 67-82mm colis 6kg 1.60
Tomate moyen mini maxi Euro Euro Euro Cavaillon 17/01/13 (Production) unité : le kg* qté:tonne* TOMATE ronde Sud-Est grappe 2.50 2.20 Perpignan 17/01/13 (Production) unité : le kg* TOMATE cocktail Roussillon
Plus en détailS engager pour la survie de l enfant: Une promesse renouvelée
S engager pour la survie de l enfant: Une promesse renouvelée Rapport de situation 2013 RÉSUMÉ L UNICEF s est engagé à publier des rapports annuels de situation relatifs à la survie de l enfant en soutien
Plus en détailLeclercq, D. (1986). La conception des Questions à Choix Multiple. Bruxelles : Labor. Page 1
Leclercq, D. (1986). La conception des Questions à Choix Multiple. Bruxelles : Labor. Page 1 Leclercq, D. (1986). La conception des Questions à Choix Multiple. Bruxelles : Labor. Page 2 Leclercq, D. (1986).
Plus en détailComment se traduisent nos valeurs dans le projet de l association? Intervention de Patrick Stelandre Directeur Idée 53. Les jeudis de l hémicycle
Comment se traduisent nos valeurs dans le projet de l association? Intervention de Patrick Stelandre Directeur Idée 53 Les jeudis de l hémicycle Parlement Francophone Bruxellois Le 29 novembre 2012 1 Deux
Plus en détailTaxer la finance. Toby Sanger
Taxer la finance Toby Sanger La crise financière et économique a entraîné une réévaluation du rôle, de la régle - mentation et de l imposition du secteur financier dans le monde, qui aurait dû être faite
Plus en détailEditorial. Chère lectrice, cher lecteur,
Version de : juillet 2013 Le point sur... Informations fournies par le ministère fédéral des Finances Les mécanismes européens de stabilité Sur la voie de l Union de la stabilité 1 2 3 4 ème volet Editorial
Plus en détailAssociation Européenne pour la défense des Droits de l Homme au sein de l Union Européenne
Association Européenne pour la Défense des Droits de l Homme - AEDH CHARTE CONSTITUTIVE Adoptée le 4 décembre 2000 Il y a plus de 40 ans, les bases d'une entente économique en Europe de l'ouest étaient
Plus en détail«Bienvenue en Europe» : fiche Apprenant Thème : technologies, innovations et médias
1 «Bienvenue en Europe» : fiche Apprenant Thème : technologies, innovations et médias Contenu Cet ensemble thématique présente des innovations pratiquées dans 4 nouveaux Etats de l Union européenne : -
Plus en détailDéfinitions. Définitions sur le logement
Définitions sur le logement Logement Un logement est défini par son utilisation : c est un local séparé et indépendant utilisé pour l habitation. Il doit être séparé d autres locaux par des murs ou cloisons
Plus en détailLe marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013
Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale
Plus en détailL'Europe en débats à Villeurbanne
Dossier de presse DÉBAT SUR LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2014 L'Europe en débats à Villeurbanne 24 avril 2014-18h-20h30 Palais du Travail - 9 place Lazare Goujon Métro Ligne A - Gratte-Ciel Version du 9 avril
Plus en détailANNUAIRE POUR MARCHANDISES DANGEREUSES HONGRIE. Edité par: L Association Internationale des Conseillers à la Sécurité 2012.
ANNUAIRE POUR MARCHANDISES 2011 HONGRIE Edité par: L Association Internationale des Conseillers à la Sécurité 2012. CONTENU DES SUJETS INTRODUCTION I. FOND DE MESURE 1. Transport routier 2. Transport ferroviaire
Plus en détailReprésenter un pays : la carte de France
séquence 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 séance 1 De la photo à la carte. Je découvre Avec l aimable autorisation de la Mairie de l Ile d Arz - www.iledarz.fr Emma va passer quelques jours de vacances à Bilhervé,
Plus en détailBien vivre, dans les limites de notre planète
isstock Bien vivre, dans les limites de notre planète 7e PAE le programme d action général de l Union pour l environnement à l horizon 2020 Depuis le milieu des années 70, la politique environnementale
Plus en détailEdition 2013 QUE SIGNIFIE SEPA DIRECT DEBIT (SDD) POUR LES CONSOMMATEURS?
Edition 2013 QUE SIGNIFIE SEPA DIRECT DEBIT (SDD) POUR LES CONSOMMATEURS? 1. SEPA pour les consommateurs - en bref Qu est-ce que SEPA? SEPA = Single Euro Payments Area Le Single Euro Payments Area (SEPA)
Plus en détailDéfinir et consolider son projet associatif
FICHE PRATI QUE Définir et consolider son projet associatif L association se place sous le signe de la liberté : celle de se regrouper pour prendre collectivement une initiative. De l idée à la conception,
Plus en détailNouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser»
Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Odile Quintin Directrice générale de la DG Education et Culture Commission européenne Bruxelles,
Plus en détailProjet éolien d Herbitzhein un projet citoyen? Possibilités et avantages d un financement participatif.
Projet éolien d Herbitzhein un projet citoyen? Possibilités et avantages d un financement participatif. Un projet citoyen Le citoyen devient actionnaire il permet la création de synergies entre les citoyens
Plus en détailLa LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement?
La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La nouvelle loi organique relative aux lois de finances a été promulguée en août 2001. Deux ans plus tard, et bien que la mise en œuvre de cette
Plus en détailSEA SUN & ESS LES CAHIERS DE VACANCES DU CJDES CAHIER #1 SUR LE STATUT DE MUTUELLE EUROPEENNE TOUT COMPRENDRE #SME #EUROPE #MUTUELLES #ESS
SEA SUN & ESS LES CAHIERS DE VACANCES DU CJDES CAHIER #1 TOUT COMPRENDRE SUR LE STATUT DE MUTUELLE EUROPEENNE #SME #EUROPE #MUTUELLES #ESS LE JEU DE QUESTIONS REPONSES A LA LE STATUT DE MUTUELLE EUROPEENNE,
Plus en détail30.3.2010 Journal officiel de l Union européenne C 83/13 VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE
30.3.2010 Journal officiel de l Union européenne C 83/13 VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE 30.3.2010 Journal officiel de l Union européenne C 83/15 PRÉAMBULE SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,
Plus en détailWS32 Institutions du secteur financier
WS32 Institutions du secteur financier Session 1 La vision chinoise Modernisation du système financier chinois : fusion de différentes activités bancaires et financières, accès des ménages au marché des
Plus en détail50 propositions pour faire fonctionner l'europe, à sa juste place
50 propositions pour faire fonctionner l'europe, à sa juste place Nous pensons que l Europe est notre destin commun. Ce projet unique au monde a permis la paix et la prospérité pendant près de 70 ans au
Plus en détailGrand-Duché de Luxembourg. du Luxembourg et de l Union européenne
Grand-Duché de Luxembourg a propos du Luxembourg et de l Union européenne Le Grand-Duché de Luxembourg est, parmi tous les États membres de l Union européenne, le pays qui peut se prévaloir de la plus
Plus en détailQuestions fréquemment posées
Questions fréquemment posées sur les députés européens et le Parlement européen Élections 2014: quand se tiendront les élections européennes de 2014 et selon quelles modalités? Élections 2014: comment
Plus en détailNATIONS UNIES. Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
NATIONS UNIES Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques www2.ohchr.org/english/issues/minorities Droits des minorités Introduction
Plus en détail12 leçons sur l Europe
COMPRENDRE LES POLITIQUES DE L UNION EUROPÉENNE 12 leçons sur l Europe par Pascal Fontaine Union européenne COMPRENDRE LES POLITIQUES DE L UNION EUROPÉENNE Cette brochure fait partie de la série «Comprendre
Plus en détailProposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 12.9.2012 COM(2012) 512 final 2012/0244 (COD) Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n 1093/2010 instituant une Autorité
Plus en détail9.5.2008 FR Journal officiel de l'union européenne C 115/47 VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
9.5.2008 FR Journal officiel de l'union européenne C 115/47 VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE 9.5.2008 FR Journal officiel de l'union européenne C 115/49 PRÉAMBULE
Plus en détailNotre approche de développement local
Notre approche de développement local Renforcer le pouvoir d agir des personnes et des collectivités La grande marche de la démocratie La Déclaration universelle des droits de l homme adoptée en 1948 affirme
Plus en détailQu est ce que l Economie Sociale?
Fiche n 2 Les entreprises : Qu est ce que l Economie Sociale? Les de toutes natures (salariés, usagers, ), les mutuelles (assurance ou prévoyance santé), les associations et les fondations constituent
Plus en détailLA MONNAIE, LE CHANTIER DE LA DÉCENNIE
LA MONNAIE, LE CHANTIER DE LA DÉCENNIE Karl Heinz Braun, chercheur-associé à Etopia et député Ecolo au Parlement de la Communauté germanophone Décembre 2011 www.etopia.be 222222 Page 2 sur 6 La plupart
Plus en détailtoujours une Idée d avance...
toujours une Idée d avance... Compétence spécialiste individuel d élévateurs d escaliers jusqu à une Votre Qualité même s il montée de s agit des escaliers Service Modèle HW 10 pour les escaliers droits
Plus en détailLe Traité de Lisbonne
Le Traité de Lisbonne expliqué en 10 fiches Décembre 2007 (Mise à jour en décembre 2009 lors de l entrée en vigueur du traité de Lisbonne) Sommaire LE TRAITÉ DE LISBONNE EXPLIQUÉ EN 10 FICHES FICHES :
Plus en détailLe financement locatif
Équipement des entreprises Le financement locatif Crédit-bail Location financière 10 questions /10 réponses L investissement est un acte économique fondamental pour l entreprise et une des clefs de sa
Plus en détailLes relations commerciales UE-Japon: la question des marchés publics
Les relations commerciales UE-Japon: la question des marchés publics Patrick A. Messerlin et Sébastien Miroudot Groupe d Economie Mondiale de Sciences Po A la recherche de la croissance: Quel avenir pour
Plus en détailFACTSHEET HAITI DEUX ANS APRES
HAITI DEUX ANS APRES Les actions de la Commission européenne pour reconstruire le pays Janvier 2012 Table of contents 1 L aide de l UE en bref 3 2 L aide humanitaire de la Commission européenne à Haïti.
Plus en détailASSOCIATION SUISSE POUR LES DROITS DE LA FEMME. Statuts 2010. I. Généralités
ASSOCIATION SUISSE POUR LES DROITS DE LA FEMME Statuts 2010 Nom et raison sociale Art. 1 Caractère Art. 2 I. Généralités L Association suisse pour les droits de la femme (ci-après appelée Association)
Plus en détailEtapes importantes dans l histoire politique de la Belgique et dans la formation de l Etat belge
Etapes importantes dans l histoire politique de la Belgique et dans la formation de l Etat belge Les dossiers de RoSa expliquent la situation des femmes en Flandre. Il s agit d une série de dossiers sur
Plus en détailRéaliser la fiche de lecture du document distribué en suivant les différentes étapes de la méthodologie (consulter le support du TD!
Réaliser la fiche de lecture du document distribué en suivant les différentes étapes de la méthodologie (consulter le support du TD!) 1. Réaliser la note sur l auteur (bien lire le document, utiliser Internet)
Plus en détailSynthèse. Loyauté et réciprocité des échanges entre l Union Européenne et les pays tiers. Propositions et axes de réflexion des IEEC
Synthèse Loyauté et réciprocité des échanges entre l Union Européenne et les pays tiers Propositions et axes de réflexion des IEEC Introduction Alors que les marchés internationaux ont toujours été un
Plus en détailLe régime d asile européen commun. Affaires intérieures
Le régime d asile européen commun Affaires intérieures Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l Union européenne. Un numéro unique
Plus en détailConférence sur les meilleures pratiques dans l administration publique, Lisbonne, 10 au 12 Mai 2000
Conférence sur les meilleures pratiques dans l administration publique, Lisbonne, 10 au 12 Mai 2000 EUROPAplus, l intranet de la Commission Européenne Du partage de l information à la gestion des connaissances
Plus en détailEurope du médicament ******** les enjeux du moment
Europe du médicament ******** les enjeux du moment Danielle Bardelay La revue Prescrire GRAS Bruxelles - 10 mai 2006 1 Qui autorise les médicaments vendus dans l UE? des autorisations de mise sur le marché
Plus en détailENSEIGNEMENTS ET SÉMINAIRES
CHAIRE ESSEC-AVENTIS ÉTHIQUE & BIOTECHNOLOGIES Dans un marché comme celui du médicament où les clients sont d abord des patients, les biotechnologies sont appelées à répondre à un double défi, à la fois
Plus en détailCe document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel.
Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Ce fichier numérique ne peut être reproduit, représenté,
Plus en détailP.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Plus en détail12 leçons sur l Europe
12 leçons sur l Europe par Pascal Fontaine Union européenne La présente brochure et d autres explications claires et concises sur l Union européenne sont disponibles en ligne sur le site ec.europa.eu/publications.
Plus en détailprotection des consommateurs Marine Friant-Perrot Maître de conférences-hdr- Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes
Table ronde sur la protection des consommateurs Marine Friant-Perrot Maître de conférences-hdr- Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes Table ronde: Comprendre les enjeux de la loi Hamon-
Plus en détailProposition de politique agricole au Ministère de l agriculture des pêcheries et de l alimentation du Québec
Proposition de politique agricole au Ministère de l agriculture des pêcheries et de l alimentation du Québec «L agriculture du Québec mûre pour sa révolution tranquille» Rédaction : Union paysanne Dessins
Plus en détailPROJET DE LOI DE SEPARATION ET DE REGULATION DES ACTIVITES BANCAIRES DEUXIEME LECTURE APRES L ADOPTION DU TEXTE DE LA COMMISSION
1 20 juin 2013 PROJET DE LOI DE SEPARATION ET DE REGULATION DES ACTIVITES BANCAIRES DEUXIEME LECTURE APRES L ADOPTION DU TEXTE DE LA COMMISSION Adoption en première lecture par le Sénat le 22 mars 2013.
Plus en détailDe quoi dépendent les taux de change? Si déficit dans les échanges extérieurs M>X demande de devises étrangères contre la monnaie nationale > offre
De quoi dépendent les taux de change? Si déficit dans les échanges extérieurs M>X demande de devises étrangères contre la monnaie nationale > offre de devises étrangères contre monnaie nationale dépréciation
Plus en détail2. FRANCE - Plus-values Cession de fonds de commerce et clientèles libérales
Lettre mensuelle Mai 2005 SOCIETES 1. UE FRANCE - Intégration fiscale Déduction des pertes subies par des filiales situées dans d autres Etats Membre de l UE 2. FRANCE - Plus-values Cession de fonds de
Plus en détail