SPECIFICATION TECHNIQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SPECIFICATION TECHNIQUE"

Transcription

1 INFRABEL S.A. SPECIFICATION TECHNIQUE A - 52 QP EXIGENCES REQUISES POUR L ÉTABLISSEMENT D UN PLAN DE CONTRÔLE ET DE QUALITÉ À INFRABEL EDITION : 10/2006

2 Table des matières. Table des matières Objet Domaine d'application Définitions Documents de référence Contenu du plan de et de qualité Documents de qualité : Audit de qualité Surveillance de la qualité :...5 QPF.doc 2

3 1. Objet Cette spécification technique décrit les exigences imposées par Infrabel aux fabricants en ce qui concerne la rédaction d un plan de et de qualité. 2. Domaine d'application Un plan de et de qualité est exigé en cas de livraisons continues (par exemple des contrats-cadres), sauf mention contraire ce n'est pas une obligation lorsqu'il s'agit de livraisons uniques ou ponctuelles. 3. Définitions Demande de réception : formulaire B 678 Documents de : tous les documents relatifs au système de qualité qui doivent être présents lors d une réception ou d un audit Certificat de : déclaration écrite du fabrikant dans laquelle les produits sont déclarés conforme aux exigences de la commande, complétée avec des résultats d essais du lot concerné. Check-list : liste comprenant les articles (items) de éventuels pour un produit donné d'un fabricant déterminé 4. Documents de référence Normes ISO 9001 (édition 2000) Norme ISO 9000 (édition 1994) B Contenu du plan de et de qualité 5.1. Documents de qualité : Avant de débuter une production en série, le fabricant est tenu d élaborer un plan de qualité (conforme aux principes de la norme ISO 9001 : 2000) et de le soumettre pour approbation aux responsables du service réception d Infrabel. L approbation du plan de qualité ne dispense pas le fabricant de sa responsabilité de fournir des produits conformes aux exigences de la commande et à tous les autres documents mis en application dans le cadre de celle-ci. Le plan de qualité doit préciser les points suivants : QPF.doc 3

4 1. Le domaine d'application ; 2. L organisation du système de qualité et les responsabilités ; 3. Gestion de contrats 4. Maîtrise des documents et données; 5. Achat et réception des matières premières et produits semi-finis et gestion des fournisseurs; 6. Identification et traçabilité du produit fabriqué ; 7. Maîtrise du processus : un flowchart de la production indiquant les points où des s, essais et/ou mesures sont exécutés ; 8. Description des s et essais réalisés ; 9. Maîtrise des équipements de, de mesure et d essai ; 10. Maîtrise des produits non conformes ; 11. Mesures préventives et correctrices ; 12. Manutention, stockage, conditionnement, conservation et livraison. Le plan de qualité doit contenir un plan de. Ce plan doit être identifié de manière univoque (produits concernés, numéro de version, date, rédigé par, approuvé par, etc.). Il doit au moins comprendre les points suivants : - les points de du processus (là où un est exécuté au cours du processus de production); - les caractéristiques contrôlées (du processus et/ou du produit) ; - la fréquence de ; - la taille de l échantillonnage ; - la méthode de (éventuellement une procédure / instruction) ; - les critères d acceptation ; - le responsable (personne ou service) chargé du ; - l enregistrement des résultats de ; - le traitement des écarts. Un exemple de plan de est donné en annexe. Il est possible d ajouter des items, si nécessaire. Les résultats de ces s doivent être notés sur des documents de (sur papier ou sous forme électronique). Ces documents de s doivent être tenu à disposition d Infrabel. Outre les résultats de et leur interprétation, ceux-ci doivent au moins mentionner les données suivantes : le lot concerné, la date de production, l identification des machines de production, l identification des moyens de et d essai utilisés et le(s) nom(s) de(s) la personne(s) qui les a (ont) effectués. Le fabricant doit introduire, avec sa demande de réception, les certificats de pour les lots concernés. Le contenu de ces certificats de controle doit être approuvé d avance par Infrabel. QPF.doc 4

5 5.2. Audit de qualité Infrabel se réserve le droit de r l application correcte du plan de et de qualité par le biais d audits ou d autres techniques d évaluation. Si le fabricant possède un certificat attestant de la conformité de son système de qualité aux exigences de la norme ISO 9001 (2000), il en sera tenu compte lors des audits de qualité Surveillance de la qualité : Le de la qualité par Infrabel peut inclure les activités suivantes (liste non exhaustive) : - le de la qualité (réception) des produits finis chez le fabricant ; - la vérification des documents de ; - l échantillonnage et exécution de s, mesures et/ou essais dans un laboratoire du fabricant, un laboratoire agréé ou dans un laboratoire du groupe SNCB ; - des audits pour évaluer (totalement ou partiellement) la mise en application du plan de. - des audits pour évaluer (totalement ou partiellement) la mise en application du plan de qualité. QPF.doc 5

6 Id. document : Nom de la firme : Numéro de version : Produit : Date : Rédigé par : Approuvé par : Approbation du client : Sujet Proces d approisionnement Proces de préparation de production Point de (processus) Contrôle à l entrée Matières premières Caractéristique contrôlée Caractéristiques fysico-chimiques Evaluation du certificat Fréquen ce Chaque certificat Taille de l échantill onnage Méthode de Analyse du certificat Critères d accepta tion Responsa ble du documents d enregistre ment Traitement des écarts Doc XX M. XX Doc YY Doc ZZ Doc XX M. X Doc YY Doc ZZ Parc machine Proces de production et de Proces de finition Proces de du produit fini Dimensions Page 6 de 7

7 Aspect Caractéristiques fysico-chimiques Page 7 de 7

SPECIFICATION TECHNIQUE

SPECIFICATION TECHNIQUE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE S - 10 PANNEAUX POUR LIGNES CONVENTIONNELLES EDITION : 2003 Index 1. INTRODUCTION...3 1.1. OBJET...3 1.2. DOMAINE D APPLICATION...3 1.3.

Plus en détail

SPECIFICATION TECHNIQUE

SPECIFICATION TECHNIQUE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE QA SURVEILLANCE DES FOURNISSEURS DISPOSANT D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE EDITION: 02/2003 Index 1. OBJET...3 2. DOMAINE D

Plus en détail

MARQUE NF TUBES ET ACCESSOIRES POUR RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EN POLYETHYLENE (PE) ET POLYPROPYLENE (PP)

MARQUE NF TUBES ET ACCESSOIRES POUR RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EN POLYETHYLENE (PE) ET POLYPROPYLENE (PP) MARQUE NF TUBES ET ACCESSOIRES POUR RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EN POLYETHYLENE (PE) ET POLYPROPYLENE (PP) EXIGENCES D'ASSURANCE QUALITE EN REFERENCE A LA NORME NF EN ISO 9002 (août 1994) DISPOSITIONS

Plus en détail

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE L - 72 FOURNITURE DE SEMELLES ELASTIQUES POUR LA FIXATION DE VOIE "TYPE BOTZELAER" EDITION: 04/2001 Index 1. INTRODUCTION... 3 1.1. DOMAINE

Plus en détail

Spécification Technique

Spécification Technique Lignes de contact en 3 kv et 25 kv~ Support - Accessoires Spécification Technique Caténaire type R3 mixte Direction Infrastructure Service Courants forts Division I-I.42 Ce document entre en vigueur à

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 2

Tremplins de la Qualité. Tome 2 Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT

PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT SOMMAIRE 2.1. Exigences concernant les produits 2.2. Exigences concernant le système de management de

Plus en détail

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Relation avec d autres normes de Management de la Qualité Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 Histoire de l ISO/IEC

Plus en détail

SPECIFICATION TECHNIQUE

SPECIFICATION TECHNIQUE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE L - 24 ELEMENTS ELASTIQUES ELASTOMERE THERMOPLASTIQUE POUR ORGANES DE CHOC ET TRACTION EDITION : 03/2004 Index 1. INTRODUCTION... 3 1.1.

Plus en détail

CHARTE QUALITÉ FOURNISSEURS

CHARTE QUALITÉ FOURNISSEURS 20/05/2005 CHARTE QUALITÉ FOURNISSEURS INSTRUCTIONS REF. ISP.10.IN.06 B Etabli par : Vérifié par : Approuvé par : Marie GREGOIRE Marie GREGOIRE Franck SAUVAGEOT Marie GREGOIRE En Rédaction Marie GREGOIRE

Plus en détail

Exigences Qualité applicables aux fournisseurs

Exigences Qualité applicables aux fournisseurs Page 1 sur 7 OBJET : Ce document définit les exigences qualité applicables auxquelles doivent répondre les participants à la réalisation de produits (et services) à destination de Dimpex. Les indices des

Plus en détail

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3 Introduction Le présent référentiel de labellisation est destiné aux laboratoires qui souhaitent mettre en place un dispositif de maîtrise de la qualité des mesures. La norme ISO 9001 contient essentiellement

Plus en détail

Gestion des non-conformités, actions préventives et plaintes externes. Table des matières

Gestion des non-conformités, actions préventives et plaintes externes. Table des matières P. : 1/5 Auteur : A-M Vanherle Vérificateur : P. Cliquet, C. Graide Traducteur : C. Graide Approbation Nom Fonction Signature Date Approuvé par : H. Van Oyen Directeur opérationnel 29/08/2012 Table des

Plus en détail

M E C A N I Q U E D E P R E C I S I O N

M E C A N I Q U E D E P R E C I S I O N I S O 9 0 0 1 V E R S I O N 2 0 0 8 M E C A N I Q U E D E P R E C I S I O N Sommaire Approbation et diffusion du manuel qualité 4 Gestion des modifications du manuel qualité 5 Présentation de la SARL UNTEL

Plus en détail

EXIGENCES ASSURANCE QUALITÉ SOUS-TRAITANT & FOURNISSEUR SOMMAIRE :

EXIGENCES ASSURANCE QUALITÉ SOUS-TRAITANT & FOURNISSEUR SOMMAIRE : Page 1/7 Indice Date Objet Rédigé par Visa Vérifié par Visa Approuvé par Visa B 19/01/2006 Changement de logo S. LE NAGUARD J. ROBERT Ph. EVENAT C 27/10/2006 Distinction fournisseur / sous-traitant. A.

Plus en détail

ECHANTILLONS INITIAUX FOURNISSEURS PROCEDURE N 33 SOMMAIRE. 4. Méthodologie 4.1. Donneur d'ordre 4.2. Délai

ECHANTILLONS INITIAUX FOURNISSEURS PROCEDURE N 33 SOMMAIRE. 4. Méthodologie 4.1. Donneur d'ordre 4.2. Délai 10 rue Jean Rostand 69745 Genas Indice P Page 1 / 6 ECHANTILLONS INITIAUX FOURNISSEURS PROCEDURE N 33 SOMMAIRE 1. Objet 2. Domaine d'application 3. Responsabilité 4. Méthodologie 4.1. Donneur d'ordre 4.2.

Plus en détail

PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE

PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF 315 NF Petite Enfance PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE SOMMAIRE 2.1. Exigences concernant les produits 2.2. Exigences concernant le système de

Plus en détail

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5 1 SOMMAIRE 1 Introduction... 3 2 Principes... 3 3 - Sélection des fournisseurs... 4 4 Marche courante... 5 4.1 Conditionnement Transport... 5 4.2 Livraison... 5 4.3 - Garantie qualité / Conformité... 5

Plus en détail

NOTES DE DOCTRINE. Manuel* réf. : PAGE PI CERTIF* réf. : 1 PE CERTIF* réf. : 02

NOTES DE DOCTRINE. Manuel* réf. : PAGE PI CERTIF* réf. : 1 PE CERTIF* réf. : 02 Manuel* réf. : PI CERTIF* réf. : 1 PE CERTIF* réf. : 02 RDT-ISC-0002-2014-Rév 0 3 NOTES DE DOCTRINE *Manuel = Manuel Qualité - PI = Procédure Interne - PE = Procédure Externe RÉDACTION VÉRIFICATION APPROBATION

Plus en détail

GRILLE D AUDIT SYSTÈME QUALITÉ 17025

GRILLE D AUDIT SYSTÈME QUALITÉ 17025 Centre d expertise en analyse environnementale du Québec Programme d accréditation des laboratoires d analyse environnementale Programme d accréditation des laboratoires d analyse agricole GRILLE D AUDIT

Plus en détail

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE B - 4 PIECES EN FONTE MALLEABLE ET EN FONTE A GRAPHITE SPHEROIDAL EDITION: 02/2000 Index A) Normes d'application...3 B) Classes de produit...3

Plus en détail

CHAPITRE 4 : DOCUMENTATION

CHAPITRE 4 : DOCUMENTATION 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 CHAPITRE 4 : DOCUMENTATION PRINCIPE Une bonne

Plus en détail

Les points suivants seront/pourront être vérifiés et les documents correspondants sont donc à préparer pour la venue de l auditeur.

Les points suivants seront/pourront être vérifiés et les documents correspondants sont donc à préparer pour la venue de l auditeur. Guide pour la préparation de l audit ECOCERT Référentiels Cosmétiques ECOCERT et/ou COSMOS Les modifications apportées à ce document sont identifiées par un trait vertical dans la marge TS017(GC-COS)v03

Plus en détail

MANUEL ASSURANCE QUALITE

MANUEL ASSURANCE QUALITE Page 1 sur 9 TABLE DES MATIERES 1. OBJET ET DOMAINE D APPLICATION... 2 1.1. PRESENTATION... 2 1.2. DOMAINE D APPLICATION... 2 2. PERSONNES DE REFERENCE... 2 3. GRILLE DE DIFFUSION... 2 4. REFERENCE NORMATIVE...

Plus en détail

Programme de Formation Responsable Management Qualité

Programme de Formation Responsable Management Qualité 1-Introduction : - de la formation. -La procédure de qualification. -Le Rôle d un Responsable Management Qualité 2-Identification des processus : -Rappel : L approche processus -Comment identifier les

Plus en détail

MAITRISE DES DOCUMENTS QUALITE

MAITRISE DES DOCUMENTS QUALITE MAITRISE DES DOCUMENTS QUALITE Procédure Historique Version Date Nature de la modification 01 07/02/02 Création 02 03/02/03 03 19/11/03 04 20/06/05 1. Changement de codification de la présente procédure

Plus en détail

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ :

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : 1/8 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : ISOLATION THERMIQUE ACOUSTIQUE Date d application : 01 juillet 2015 2/8 SOMMAIRE

Plus en détail

Fiche Contenu 18-1 : Exigences organisationnelles pour un système de gestion de la qualité

Fiche Contenu 18-1 : Exigences organisationnelles pour un système de gestion de la qualité Fiche Contenu 18-1 : Exigences organisationnelles pour un système de gestion de la qualité Définition Le terme organisation dans le contexte d un modèle de gestion de la qualité est utilisé pour indiquer

Plus en détail

Plan d action de la gestion Audit des contrôles de base de Développement économique Canada pour les régions du Québec

Plan d action de la gestion Audit des contrôles de base de Développement économique Canada pour les régions du Québec Plan d action de la gestion Audit des contrôles de base de Développement économique Canada pour les régions du Québec Opinion de l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Plus en détail

1.1. Qu est ce qu un audit?... 17

1.1. Qu est ce qu un audit?... 17 Table des matières chapitre 1 Le concept d audit 17 1.1. Qu est ce qu un audit?... 17 1.1.1. Principe général... 17 1.1.2. Historique... 19 1.1.3. Définitions des termes particuliers utilisés en audit...

Plus en détail

Version révisée n 3. Mars 2009. Remplace la version d octobre 2005

Version révisée n 3. Mars 2009. Remplace la version d octobre 2005 Bonnes Pratiques de Fabrication des Encres utilisées sur la face non en contact des aliments des emballages de denrées alimentaires et d articles destinés au contact des aliments Version révisée n 3 Remplace

Plus en détail

AVANT-PROPOS. Certains aspects du module D peuvent nécessiter une étude plus approfondie. Une révision du guide pourra donc s'avérer nécessaire.

AVANT-PROPOS. Certains aspects du module D peuvent nécessiter une étude plus approfondie. Une révision du guide pourra donc s'avérer nécessaire. Le présent document est une traduction du guide 8.4, dont l original en anglais est disponible sur le site Internet de WELMEC (www.welmec.org). Pour tout problème d interprétation, il est nécessaire de

Plus en détail

IRIS International Railway Industry Standard

IRIS International Railway Industry Standard Français Addendum 19 Juin 2008 IRIS International Railway Industry Standard Hier kann ein kleiner Text stehen Hier kann ein kleiner Text stehen Hier kann ein kleiner Text stehen Hier kann ein kleiner Text

Plus en détail

Règles de certification de la marque

Règles de certification de la marque N d identification : NF102 N de révision : 10 Date d approbation : 15/06/2012 Date d édition : 29/08/2012 Règles de certification de la marque Validation des méthodes alternatives d analyse Application

Plus en détail

La documentation. A. Rivet. Améliorer le système d'organisation d'une unité de recherche. 6 et 7 novembre 2014, Délégation Aquitaine

La documentation. A. Rivet. Améliorer le système d'organisation d'une unité de recherche. 6 et 7 novembre 2014, Délégation Aquitaine La documentation A. Rivet Améliorer le système d'organisation d'une unité de recherche 6 et 7 novembre 2014, Délégation Aquitaine Plan Généralités et définitions La documentation qualité Exemples de documents

Plus en détail

OFM-TG-03-2000F. Bureau du commissaire des incendies. Qualifications du personnel des entreprises d entretien C I DIRECTIVE

OFM-TG-03-2000F. Bureau du commissaire des incendies. Qualifications du personnel des entreprises d entretien C I DIRECTIVE B Qualifications du personnel des entreprises d entretien C I NOVEMBRE 2000 DIRECTIVE TABLE DES MATIÈRES ARTICLE PAGE Résumé... 2 1.0 OBJET... 3 2.0 CONTEXTE... 3 3.0 CRITÈRES D ACCEPTABILITÉ... 3 3.1

Plus en détail

ISO 9001:2000. CHAPITRE par CHAPITRE

ISO 9001:2000. CHAPITRE par CHAPITRE ISO 9001:2000 PARTIE 2-3 CHAPITRE par CHAPITRE 9001:2000, domaine Satisfaction du client par la prévention des N.C. (ISO 9001:1994) Appliquer efficacement le système pour répondre aux besoins du client

Plus en détail

PROCEDURE DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET/OU DE CONTROLE DES EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX DE/EQUI/PT/004/C/1 Version 1 Page : 1/8

PROCEDURE DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET/OU DE CONTROLE DES EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX DE/EQUI/PT/004/C/1 Version 1 Page : 1/8 DE/EQUI/PT/004/C/1 Version 1 Page : 1/8 Direction des Equipements Date d'application ELABORATION DES DOCUMENTS Rédaction Validation Approbation Prénom/Nom Hanane CHTIHA Benyounes BELHANINI Mme CARPENTIER

Plus en détail

Sensibilisation au management de la Qualité

Sensibilisation au management de la Qualité Sensibilisation au management de la Qualité Check Act Do Plan CTHT/CTCP 17 juin 2010 SMQ 1 OBJECTIFS : Connaître les principes du management de la Qualité Identifier les intérêts d une démarche Qualité

Plus en détail

EN «FOCUS» PROGRAMME D AUDIT DE CONFORMITÉ BUREAU DE LA QUALIFICATION DES RECYCLEURS

EN «FOCUS» PROGRAMME D AUDIT DE CONFORMITÉ BUREAU DE LA QUALIFICATION DES RECYCLEURS EN «FOCUS» PROGRAMME D AUDIT DE CONFORMITÉ BUREAU DE LA QUALIFICATION DES RECYCLEURS MARS 2014 Norme sur le recyclage des produits électroniques, article 8.1.5: Les recycleurs doivent maintenir un programme

Plus en détail

System de Gestion de la Qualité GE Oil & Gas Sourcing Directives pour les inspections FPQ/PLQ ARSB-O&G-004 Rév. : 2.0

System de Gestion de la Qualité GE Oil & Gas Sourcing Directives pour les inspections FPQ/PLQ ARSB-O&G-004 Rév. : 2.0 Validé par : Nom en lettres d imprimerie ou signature manuscrite Giovanni Cecchi TMS Quality Leader Livio Loschiavo Global Supply Chain & Global Operations QMS Leader Michele Serpi TMS Leader (Facultatif

Plus en détail

PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION

PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF ALUMINIUM MENAGER PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOMMAIRE 3.1. Constitution du dossier de demande 3.2. Processus d'évaluation initiale Rev. 1 Mars 2015 PROCESSUS

Plus en détail

ISM-ATEX Installation Service Maintenance en ATEX Version 7.0 Décembre 2014 REGLEMENT QUALITE DE CERTIFICATION

ISM-ATEX Installation Service Maintenance en ATEX Version 7.0 Décembre 2014 REGLEMENT QUALITE DE CERTIFICATION REGLEMENT QUALITE DE CERTIFICATION Installation - Service - Maintenance en ATEX VERSION 7.0 Référentiel ISM-ATEX page 1 / 130 PARTIE 2-1 PARTIE 1 Quel est le champ d application de la certification ISM-ATEX?

Plus en détail

AUDITS QUALITÉ INTERNES

AUDITS QUALITÉ INTERNES AUDITS QUALITÉ INTERNES 0 Ind. Date Etabli par Vérifié par Approuvé par observations 1/6 1. OBJET Cette procédure a pour objet de définir l'organisation, la planification, la réalisation et le suivi des

Plus en détail

1 - Système de management de la qualité

1 - Système de management de la qualité 1 - Système de management de la qualité Exigences générales (approche processus) identifier les processus nécessaires au SMQ déterminer leur séquence et interactions assurer leur fonctionnement efficace

Plus en détail

Directives d Assurance Qualité à l usage des Fournisseurs QSL. Contrat obligatoire Industrie/Equipements/Services (version 09/2004)

Directives d Assurance Qualité à l usage des Fournisseurs QSL. Contrat obligatoire Industrie/Equipements/Services (version 09/2004) Directives d Assurance Qualité à l usage des Fournisseurs QSL Contrat obligatoire Industrie/Equipements/Services (version 09/2004) Directives d Assurance Qualité à destination des fournisseurs QSL (Contrat

Plus en détail

Assurance qualité appliquée aux OMCLs, Rabat, 27&28 Novembre 2007. L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC

Assurance qualité appliquée aux OMCLs, Rabat, 27&28 Novembre 2007. L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC Rabat, 27&28 Novembre 2007 L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC Exigences ISO 17025 relatives au personnel résumées dans 2 chapitres : 4.1 Organisation Points généraux liés au management 5.2 Personnel

Plus en détail

REFERENTIEL IN2P3 CONDUITE DE PROJETS

REFERENTIEL IN2P3 CONDUITE DE PROJETS REFERENTIEL IN2P3 CONDUITE DE PROJETS Gestion de la configuration Mis à jour en mars 2008 Table des matières 1- Synthèse...3 2- Principes généraux relatifs à la gestion de configuration...5 2.1. Quelques

Plus en détail

I/ PRESENTATION GENERALE DE LA QUALITE : LES CONCEPTS QUALITE EN DIAGNOSTIC

I/ PRESENTATION GENERALE DE LA QUALITE : LES CONCEPTS QUALITE EN DIAGNOSTIC Généralités 3 I/ PRESENTATION GENERALE DE LA QUALITE : LES CONCEPTS QUALITE EN DIAGNOSTIC La multiplicité des acceptations de la notion de Qualité est source de bien de malentendus et de réticences associées

Plus en détail

La norme NF EN ISO/CEI 17025 Mise en œuvre au CTP. Michèle BOUCLIER 12 octobre 2011

La norme NF EN ISO/CEI 17025 Mise en œuvre au CTP. Michèle BOUCLIER 12 octobre 2011 La norme NF EN ISO/CEI 17025 Mise en œuvre au CTP Michèle BOUCLIER 12 octobre 2011 Centre Technique du Papier CTP Domaine Universitaire - 351, rue de la Papeterie - 38044 Grenoble Cedex 09 - France Tél.

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE ET PROTHESE SOUS TRAITEE A L ETRANGER

SECURITE SANITAIRE ET PROTHESE SOUS TRAITEE A L ETRANGER SECURITE SANITAIRE ET PROTHESE SOUS TRAITEE A L ETRANGER Ce dossier a pour objectif d informer les professionnels de santé prescripteurs sur la sécurité sanitaire associée aux prothèses fabriquées par

Plus en détail

Liste de vérification de l ACIA pour l évaluation (D-96-05 et MSQ-09)

Liste de vérification de l ACIA pour l évaluation (D-96-05 et MSQ-09) Annexe 2 Liste de vérification de l ACIA pour l évaluation (D-96-05 et MSQ-09) Cette liste de vérification doit être utilisée lors de l évaluation de Nom de la compagnie Adresse de l établissement Personne-ressource

Plus en détail

ISO 9000 SYSTÈME QUALITÉ ISO 9000 SYSTÈME MANAGEMENTQUALITÉ =? TOUT ce qui a un impact sur la qualité du IND2501 : INGÉNIERIE DE LA QUALITÉ SYSTÈME

ISO 9000 SYSTÈME QUALITÉ ISO 9000 SYSTÈME MANAGEMENTQUALITÉ =? TOUT ce qui a un impact sur la qualité du IND2501 : INGÉNIERIE DE LA QUALITÉ SYSTÈME IND2501 : INGÉNIERIE DE LA QUALITÉ PRINCIPES DU MANAGEMENT DE LA QUALITÉ MÉTHODES DE L INGÉNIERIE DE LA QUALITÉ SYSTÈME QUALITÉ ISO 9000 SYSTÈME MANAGEMENTQUALITÉ =? ISO =? FAMILLE ISO 9000 4 MODÈLES GUIDE

Plus en détail

ECOLE CONDUITE DE PROJET Présenter un dossier compétitif auprès d une agence

ECOLE CONDUITE DE PROJET Présenter un dossier compétitif auprès d une agence ECOLE CONDUITE DE PROJET Présenter un dossier compétitif auprès d une agence Paris, le 10-03-2010 Le Plan Qualité et le montage de projet Corinne JUFFROY Ecole Conduite de Projet - Paris - 10 mars 2010

Plus en détail

Table ronde. Cerema - DTer Ouest - DLRC Angers

Table ronde. Cerema - DTer Ouest - DLRC Angers Table ronde LES ENROCHEMENTS Point de vue «auditeur» LE TURDU Valéry Chargé d'études - Géologue Optimisation des ressources naturelles et des revêtements Cerema - DTer Ouest - DLRC Angers Le marquage CE

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-128

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-128 VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-128 SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE L AGORA-PHASE II POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY 1. GÉNÉRALITÉS

Plus en détail

ASSURANCE QUALITE PRODUITS

ASSURANCE QUALITE PRODUITS Page : 1 / 16 ASSURANCE QUALITE PRODUITS Conditions de livraison et de réception des produits Page : 2 / 16 1. AVANT-PROPOS... 3 2. DOMAINE D APPLICATION... 3 3. PRINCIPE... 3 TOUTE LIVRAISON EFFECTUÉE

Plus en détail

Non-conformités fréquentes Exemples du programme MJA/MJV du réseau des OMCL

Non-conformités fréquentes Exemples du programme MJA/MJV du réseau des OMCL Non-conformités fréquentes Exemples du programme MJA/MJV du réseau des OMCL Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 ISO/IEC 17025 - Chapitre 4 Exigences relatives

Plus en détail

6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02 Téléphone : 04-72-32-56-00 Télécopie : 04-78-38-37-85. Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision

6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02 Téléphone : 04-72-32-56-00 Télécopie : 04-78-38-37-85. Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision Département de l'indre et Loire COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE-ET-CHOISILLES ZAC POLAXIS STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES PIECE 1.8 CADRE DU SCHEMA D ORGANISATION DU PLAN D ASSURANCE QUALITE (SOPAQ)

Plus en détail

La certification FSC (Forêt) Usine et projets. Jamal Kazi CertificAction BSL Rimouski, le 21 mars 2007

La certification FSC (Forêt) Usine et projets. Jamal Kazi CertificAction BSL Rimouski, le 21 mars 2007 La certification FSC (Forêt) Usine et projets Jamal Kazi CertificAction BSL Rimouski, le 21 mars 2007 La norme de chaîne de traçabilité FSC FSC-STD-40-004 La chaîne de traçabilité pour les projets FSC-STD-40-006

Plus en détail

TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS?

TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS? TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS? INTRODUCTION Aujourd hui, dans un contexte de crises sanitaires et de concurrence internationale croissante au niveau du secteur

Plus en détail

PRESENTATION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT DE QUALITE DE LA SN-SOSUCO PLUS QUE DU SUCRE, UN PLAISIR

PRESENTATION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT DE QUALITE DE LA SN-SOSUCO PLUS QUE DU SUCRE, UN PLAISIR PRESENTATION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT DE QUALITE DE LA SN-SOSUCO PLUS QUE DU SUCRE, UN PLAISIR SOMMAIRE 1 - PRESENTATION DE LA SN-SOSUCO 2 - HISTORIQUE DE LA DEMARCHE QUALITE 3 - SYSTÈME DE MANAGEMENT

Plus en détail

SPECIFICATION TECHNIQUE

SPECIFICATION TECHNIQUE GROUPE SNCB SPECIFICATION TECHNIQUE L 28 Produits de nettoyage et d entretien pour bâtiments EDITION 01/2006 Index 1. Objet et domaine d'application... 3 2. Références... 4 2.1. Documents de référence...

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES AUDIT QUALITÉ

CAHIER DES CHARGES AUDIT QUALITÉ CAHIER DES CHARGES AUDIT QUALITÉ DU FABRICANT NOM : ADRESSE : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE : EN VUE DE L OBTENTION DE LA DELEGATION DE POINCON DE GARANTIE 1 PREAMBULE L attention

Plus en détail

Reconnaissance des résultats d essais

Reconnaissance des résultats d essais Référentiels Matériel Recommandation Recommandation Matériel Moyen acceptable de conformité SAM 009 Applicable sur : RFN Edition du 04/07/2012 Version n 2 du 13/12/2013 Applicable à partir du : 13/12/2013

Plus en détail

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : MENUISERIES EXTÉRIEURES

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : MENUISERIES EXTÉRIEURES 1/18 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : MENUISERIES EXTÉRIEURES Date d application : 01 juillet 2015 2/18 SOMMAIRE

Plus en détail

Norme MOD-016-1.1 Demandes réelles et prévues, énergie disponible nette, gestion de la demande contrôlable

Norme MOD-016-1.1 Demandes réelles et prévues, énergie disponible nette, gestion de la demande contrôlable A. Introduction 1. Titre : Documentation définissant les exigences de soumission des données sur les demandes réelles et prévues, l'énergie disponible nette et la gestion de la demande contrôlable 2. Numéro

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES FOURNITURE DE TUBES EN POLYETHYLENE HAUTE DENSITÉ PEHD Pour le transport et la distribution de l eau 1 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION _ DOMAINE D EPMLOI 2. CONFORMITE

Plus en détail

QMS-AUD-01 Audits internes. 1.1 Objectif Assurer la conformité du système de gestion de la qualité (SGQ) par des audits internes.

QMS-AUD-01 Audits internes. 1.1 Objectif Assurer la conformité du système de gestion de la qualité (SGQ) par des audits internes. QMS-AUD-01 Audits internes 1 Domaine et application 1.1 Objectif Assurer la conformité du système de gestion de la qualité (SGQ) par des audits internes. 1.2 Domaine d application Tous les aspects du SGQ

Plus en détail

LE PROCESSUS QUALITE DANS UN LABORATOIRE DR TIDIANE SIBY BIO CR

LE PROCESSUS QUALITE DANS UN LABORATOIRE DR TIDIANE SIBY BIO CR LE PROCESSUS QUALITE DANS UN LABORATOIRE DR TIDIANE SIBY 1 LES SPECIFICITES DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE ISO 15189 ACCREDITATION CERTIFICATION ACCREDITATION AGREMENT RECONNAISSANCE DE LA CONFORMITE

Plus en détail

Manuel Qualité des Fournisseurs de Salzgitter Mannesmann Précision Etirage

Manuel Qualité des Fournisseurs de Salzgitter Mannesmann Précision Etirage Manuel Qualité des Fournisseurs de Salzgitter Mannesmann Précision Etirage Manuel Qualité Rédacteur des Fournisseurs : C. Chevrel de Salzgitter Mannesmann Date : 21/02/2011 Précision Etirage Page Page

Plus en détail

Le labyrinthe qualité ISO 9001:2008

Le labyrinthe qualité ISO 9001:2008 Le labyrinthe qualité ISO 9001:2008 1 La définition de la qualité Aptitude d un ensemble de caractéristiques intrinsèques à satisfaire des exigences (ISO 9000:2000, article 3.1.1) 2 La gestion de la qualité

Plus en détail

FAQs des Règles 2ème édition pour les certificateurs tierce partie

FAQs des Règles 2ème édition pour les certificateurs tierce partie FAQs des Règles 2ème édition pour les certificateurs tierce partie Les Règles pour les certificateurs tierce partie, 2 ème édition, ont été publiées en 2004. En réponse à des questions de certificateurs

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Conditions d achat applicables aux fournisseurs et soustraitants

Conditions d achat applicables aux fournisseurs et soustraitants Page 1 sur 6 1. Généralités et Définitions 1.1. Les conditions d achat sont applicables aux commandes émises par MECASPRING S.A. auprès des fournisseurs et sous-traitants lorsque les commandes font appel

Plus en détail

CIRCULAIRE. Procédures de qualification du personnel de certification des organisations de maintenance pour aéronefs.

CIRCULAIRE. Procédures de qualification du personnel de certification des organisations de maintenance pour aéronefs. ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Administration de l'aéronautique CIRCULAIRE CIR/AIRW-19 Date : 11/05/01 Edition : 1 Objet : Procédures de qualification du personnel

Plus en détail

Guidance pour le développement du rapport de crédit

Guidance pour le développement du rapport de crédit Direction générale Transport Aérien Direction Licences Licences de vol et immatriculations CCN Rue du Progrès 80, Bte 5 local 1030 Bruxelles Tél. 02 277 43 11 - Fax 02 277 42 59 Votre contact Laurent Vandescuren

Plus en détail

LAB 00 P 510. Demande d agrément par les laboratoires externes. Version 04 Date d application 2012-12-01

LAB 00 P 510. Demande d agrément par les laboratoires externes. Version 04 Date d application 2012-12-01 Agence fédérale pour la Sécurité de de la Chaîne alimentaire Administration des Laboratoires LAB 00 P 510 Demande d agrément par les laboratoires externes Version 04 Date d application 2012-12-01 Rédaction

Plus en détail

Atelier: Système de traçabilité. Isabelle Constantin

Atelier: Système de traçabilité. Isabelle Constantin Atelier: Système de traçabilité Isabelle Constantin Séminaire MAS 10 avril 2014 Déroulement de l atelier Partie théorique Constitution de 2 groupes Analyse par groupes de cas pratiques Mise en commun Discussion

Plus en détail

Référentiel Qualité INRA ALIMENTATION AGRICULTURE ENVIRONNEMENT

Référentiel Qualité INRA ALIMENTATION AGRICULTURE ENVIRONNEMENT Référentiel Qualité INRA ALIMENTATION AGRICULTURE ENVIRONNEMENT Sommaire 1 Domaine d application... 1 1.1 Généralités... 1 1.2 Périmètre d application... 1 2 Management de la Qualité et responsabilité

Plus en détail

Recueil de Positions techniques Qualimat Transport Avril 2014 SOMMAIRE

Recueil de Positions techniques Qualimat Transport Avril 2014 SOMMAIRE Recueil de Positions techniques Qualimat Transport Avril 2014 SOMMAIRE 1. OBJET ET MODALITES D APPLICATION p. 2 2. POSITIONS TECHNIQUES THEME 1 : Portée et limite du référencement Qualimat Transport -

Plus en détail

GUIDE D HYGIENE ET DE SECURITE ALIMENTAIRE

GUIDE D HYGIENE ET DE SECURITE ALIMENTAIRE Groupe GUIDE D HYGIENE ET DE SECURITE ALIMENTAIRE Rédaction Approbation Mise en application : Validation Guide d hygiène et de sécurité alimentaire CAFETERIAS / Création en septembre 2004 / Version A /

Plus en détail

PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION

PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF ALUMINIUM MENAGER PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus de surveillance des produits certifiés 4.2.

Plus en détail

Macro-Processus de l entreprise TAURUS 08

Macro-Processus de l entreprise TAURUS 08 Macro-Processus de l entreprise Demandes de prix TAURUS 08 Devis Pcs techniques Matières premières Fabriquer et commercialiser des pièces techniques en ZAMAK L interaction entre les trois types de processus

Plus en détail

Halfen GmbH & Co. KG Liebigstrasse 14 40764 Langenfeld. HALFEN Stud Connector HSC

Halfen GmbH & Co. KG Liebigstrasse 14 40764 Langenfeld. HALFEN Stud Connector HSC !!" #$!!" %& ' (")"*+*",+ Numéro d agrément : Z-15.6-204 Demandeur : Objet de l agrément : Halfen GmbH & Co. KG Liebigstrasse 14 40764 Langenfeld HALFEN Stud Connector HSC Durée de validité : 31 décembre

Plus en détail

Dématérialisation des données. Partage d expériences, Evolutions dans le domaine de l accréditation, échanges d auditeurs internes PROGRAMME

Dématérialisation des données. Partage d expériences, Evolutions dans le domaine de l accréditation, échanges d auditeurs internes PROGRAMME Les petits déjeuner du CT M Réunion n 4 du Club de Laboratoires Accrédités Dématérialisation des données Partage d expériences, Evolutions dans le domaine de l accréditation, échanges d auditeurs internes

Plus en détail

Session 4 : Assurer la qualité des produits sur toute la chaîne logistique

Session 4 : Assurer la qualité des produits sur toute la chaîne logistique Session 4 : Assurer la qualité des produits sur toute la chaîne logistique Points de contrôle potentiels de l Assurance Qualité tout au long de la chaîne logistique 1. Matières premières / composants 2.

Plus en détail

Dijon, le 20 décembre 2013. BUREAU VERITAS 400 avenue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS

Dijon, le 20 décembre 2013. BUREAU VERITAS 400 avenue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES Réf : CODEP-DEP-2013-067330 Dijon, le 20 décembre 2013 BUREAU VERITAS 400 avenue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS Objet : Contrôle

Plus en détail

Règlement de l organe de contrôle Matériaux de construction isolants

Règlement de l organe de contrôle Matériaux de construction isolants R81 Règlement de l organe de contrôle Matériaux de construction isolants schweizerischer ingenieur- und architektenverein société suisse des ingénieurs et des architectes società svizzera degli ingegneri

Plus en détail

FICHE PRATIQUE. Comparaison entre les exigences des normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001

FICHE PRATIQUE. Comparaison entre les exigences des normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001 SARL Capital de 24 000 Siret 350 521 316 00025 NAF 741G créée en 1989 1bis rue Marcel PAUL - 91742 MASSY Cedex Adresse postale : 6 rue SORET 91600 Savigny sur Orge Tél : 33 (0)1 69 44 20 33 Fax : 33 (0)826

Plus en détail

Codes normalisés de l OCDE pour les essais officiels de tracteurs agricoles et forestiers MANUEL QUALITÉ

Codes normalisés de l OCDE pour les essais officiels de tracteurs agricoles et forestiers MANUEL QUALITÉ Codes normalisés de l OCDE pour les essais officiels de tracteurs agricoles et forestiers MANUEL QUALITÉ AVERTISSEMENT Le présent document est une version à jour de AGR/CA/T(99)21 préparée par le Secrétariat

Plus en détail

Enregistrement des dispositifs médicaux au Brésil

Enregistrement des dispositifs médicaux au Brésil Enregistrement des dispositifs médicaux au Brésil Document propriété du LNE/G-MED 1 Enregistrement des dispositifs médicaux au Brésil Le Brésil jouit d une croissance économique fl orissante, notamment

Plus en détail

SOMMAIRE. STRATÉGIE QUALITÉ... p.6-7

SOMMAIRE. STRATÉGIE QUALITÉ... p.6-7 MANUEL QUALITÉ PRÉSENTATION RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION STRATÉGIE QUALITÉ RÉALISATION DU PRODUIT ET DU SERVICE MANAGEMENT DES RESSOURCES GLOSSAIRE MESURE, ANALYSE ET AMÉLIORATION 2 SOMMAIRE PRÉSENTATION...p.4

Plus en détail

PROCEDURE RECLAMATION CLIENT Page : 1/6

PROCEDURE RECLAMATION CLIENT Page : 1/6 GTG 2007 - GT1 V1 du 4 octobre 2006 PROCEDURE RECLAMATION CLIENT Page : 1/6 A- OBJET Cette procédure décrit les modalités de traitement, par le fournisseur et/ou le GRD, d une réclamation client adressée

Plus en détail

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après

Plus en détail

Documentation du système de management de la qualité

Documentation du système de management de la qualité Documentation du système de management de la qualité ISO/IEC 17025:2005 ISO/TR 10013:2001 Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 ISO/TR 10013:2001 Lignes directrices

Plus en détail

CONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT

CONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT 1. Préambule 1.1 Généralités La présente convention d assurance qualité (QAA) définit les exigences posées aux fournisseurs REHAU en matière d assurance qualité. La QAA REHAU constitue des règles destinées

Plus en détail

Ce document a été numérisé par le CRDP de Bordeaux pour la

Ce document a été numérisé par le CRDP de Bordeaux pour la Ce document a été numérisé par le CRDP de Bordeaux pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Campagne 2012 Ce fichier numérique ne peut être reproduit, représenté, adapté

Plus en détail

manuel QualITé SÛReTé F I D É L I T É - C O N F I A N C E - R E S P E C T

manuel QualITé SÛReTé F I D É L I T É - C O N F I A N C E - R E S P E C T F I D É L I T É - C O N F I A N C E - R E S P E C T Page 1 sur 21 La gestion et la diffusion de ce Manuel Qualité Sûreté sont assurées par le P.D.G. TABLEAU DE RÉVISION Date mise à jour Indice ac Objet

Plus en détail