LIVRE BLANC. Roger Ritterbeck, jr Directeur, nouveaux produits QMI

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LIVRE BLANC. Roger Ritterbeck, jr Directeur, nouveaux produits QMI"

Transcription

1 LIVRE BLANC Les nouvelles normes de qualité de l'industrie aérospatiale signifient une meilleure efficacité et une application plus uniforme des processus d'audit, de certification et de surveillance Préparé par: Roger Ritterbeck, jr Directeur, nouveaux produits QMI A La nouvelle référence en matière de qualité dans l'industrie aérospatiale Les entreprises qui oeuvrent au sein de l'industrie aérospatiale n'ont guère d'autre choix que de mettre en place un système de gestion. La Federal Aviation Administration (FAA) se base sur les Federal Aviation Regulations (FAR) et sur les lois de conformité pour fixer les critères de fabrication dans les approbations. Les entreprises peuvent toutefois implanter un système de gestion de la qualité dont les exigences vont au-delà de celles de la FAA. Cependant, cette option devient de plus en plus une condition d'affaires alors que de nombreux fabricants d'équipement original (FÉO) de l'industrie aérospatiale exigent que leurs fournisseurs soient certifiés à la nouvelle norme de qualité AS9100. AS Systèmes de qualité dans l'industrie aérospatiale - Modèle d'assurance qualité dans la conception, le développement, la production, l'installation et l'entretien met l'accent sur des exigences propres à l'industrie aérospatiale qui viennent renforcer les règles des FAR (Federal Aviation Regulations, Title 14, Part 21) de la FAA. Les principaux aspects de la norme portent sur la sécurité, la navigabilité, la conformité du produit et la fiabilité. Ces exigences de qualité sont déterminantes pour les FÉO de l'aérospatiale qui ont une responsabilité énorme vis-à-vis de leur produit. De plus, les fournisseurs doivent démontrer qu'ils se surpassent en matière de performance afin de percer le marché cyclique et compétitif de l'industrie aérospatiale. L'abondance de normes a causé de la redondance, occasionné des complications et généré des coûts Des systèmes avancés et détaillés de gestion de la qualité existent depuis plusieurs années dans l'industrie aérospatiale. La nécessité d'offrir au public un produit fiable et sécuritaire et la complexité de ce produit ont été le moteur de développement de ces systèmes. Toutefois, la quantité de normes et de systèmes élaborés de façon distincte par bon nombre d'agences réglementaires et joueurs-clés s'est mise à proliférer à un point tel que l'industrie s'est mise à souffrir de la surabondance d'un bon concept. Le premier problème a été le choix de la norme à utiliser. ISO 9001? Mil Q? MIL SPEC? NASA? La norme du département de la défense ou les directives de la FAA? Les normes spécifiques pour l'europe ou les exigences du client? Les coûts liés à la conformité des normes ont constitué un autre problème. Souvent redondants, les multiples audits et activités de surveillance des FÉO chez leurs nombreux fournisseurs ont imposé un fardeau inutile et coûteux à toute la chaîne d'approvisionnement. Avec la venue des normes de la série ISO-9000 en 1987, les entreprises obtiennent finalement un modèle cohérent qu'elles peuvent utiliser pour se doter d'un système de gestion de la qualité. Les FÉO de l'aérospatiale se rendent compte alors que leur industrie a besoin d'exigences additionnelles. Une fois de plus, chaque FÉO définit ses propres exigences et les transfère à ses fournisseurs. Comme ces derniers doivent composer avec des exigences qui vont audelà de celles imposées par ISO, le coût de tout le processus augmente de façon substantielle. Une norme universelle pour toute l'industrie aérospatiale Au milieu des années 90, des experts de l'industrie aérospatiale et des chefs de file matière de qualité chez des FÉO forment l'americas Aerospace Quality Group (AAQG) qui sera responsable du suivi de la norme AS9100 ainsi que des activités d'enregistrement en Amérique du Nord et en Amérique du Sud. L'AAQG se rend compte qu'il doit réduire les variations et les audits redondants tout en maintenant un contrôle sur la chaîne d'approvisionnement. Il établit donc

2 des critères s'appliquant aux systèmes de gestion de la qualité qui seront les mêmes pour tous les FÉO de l'aérospatiale. Au moment de sa formation, l'aaqg se donne comme mission de constamment satisfaire les attentes des clients au moyen d'un partenariat gouvernement - industrie et de l'utilisation de processus et de pratiques de qualité reconnues internationalement. L'AAQG se donne aussi les objectifs suivants: Établir des normes de qualité et des exigences identiques pour tous Instaurer des processus d'amélioration continue Identifier des méthodes de partage des résultats d'audits Préparer des plans d'action permettant la mise en œuvre de cette initiative Réduire le nombre d'audits et de systèmes de qualité chez les fournisseurs Définir des méthodes de gestion d'un système commun de qualité Rapidement, cette initiative de l'industrie prend de l'ampleur au niveau international et donne naissance à l'international Aerospace Quality Group (IAQG) qui reçoit le mandat d'amener les entreprises internationales de l'aérospatiale à collaborer de manière active à des initiatives qui améliorent la qualité de façon significative et réduisent les coûts tout au long de la chaîne de valeur, et de maintenir cette collaboration sur une base de confiance. L'objectif de l'iaqg est d'améliorer les processus utilisés dans la chaîne d'approvisionnement de l'industrie aérospatiale. La vision de l'iaqg est aussi la même que celle de l'aaqg, soit d'avoir des normes de qualité et des exigences identiques pour tous, des processus d'amélioration continue, des méthodes de partage des résultats et des plans de mise en œuvre efficaces. Ensemble, ces deux organisations conçoivent la norme AS9100. Norme internationale harmonisée et publiée à travers le monde sous la dénomination AS/EN/JIQS 9100, elle contient des exigences additionnelles qui répond aux besoins de l'aviation civile et militaire de même qu'à ceux de l'industrie aérospatiale. Les principales différences de la norme AS9100 Rédigée à partir de la norme ISO 9001:2000, la norme AS9100 compte près de 100 exigences de plus qui sont spécifiques à l'industrie aérospatiale. Elle procure aux fournisseurs un système qualité complet qui met l'accent sur les éléments qui ont un impact direct sur la sécurité et la fiabilité du produit, y compris: La gestion de la configuration - la norme exige qu'une discipline de gestion soit imputée au produit tout au long de son cycle de vie afin d'assurer une visibilité et une maîtrise de ses caractéristiques physiques et fonctionnelles La conception - la norme atteste que les entreprises responsables de la conception ont un processus de conception robuste qui satisfait les exigences de sécurité et de fiabilité imposées par l'industrie aérospatiale Les achats - la norme demande que des contrôles adéquats soient effectués sur toute la chaîne d'approvisionnement de l'entreprise La réalisation du produit - la norme garantit un contrôle strict de chaque phase de réalisation du produit (de la planification à l'expédition) afin qu'il soit livré conformément aux exigences La mesure et la surveillance du produit - la norme contient des exigences en matière de validation du produit avant sa livraison D'autres éléments techniques liés à la sécurité, la fiabilité et l'entretien viennent s'ajouter, dont les éléments suivants: Exigences et limites de l'inspection d'échantillonnage Rappel positif Inspection de la fabrication d'un nouvel article Exigences réglementaires Maîtrise des changements dans les procédés de fabrication Contrôle des sceaux d'inspection Exigences de qualité en matière de transfert en sous-traitance Système lié aux matériaux non-conformes Exigences en matière d'imputabilité (industrie aérospatiale) Contrôle de l'outillage Exigences en matière de traçabilité des matériaux (industrie aérospatiale) Vérification et approbation des sous-traitants (industrie aérospatiale) Gestion des variations et de la classification des caractéristiques essentielles et critiques Exigences s'appliquant à un programme de détection des corps étrangers La norme tient compte de la complexité et de la diversité de la chaîne d'approvisionnement de l'industrie car une erreur dans la manipulation des pièces ou des matériaux peut nuire à la performance du produit. Elle prend en considération tout le cycle de vie des produits de l'industrie aérospatiale. La norme contient également des critères pour identifier et conserver des fournisseurs tels que l'approbation des fournisseurs, une communication précise des exigences des FÉO et de toute la chaîne d'approvisionnement, une clarification des exigences en matière d'ingénierie, la gestion des échantillons soumis à des essais, et l'identification de l'accès aux installations des fournisseurs. Elle comprend aussi des critères sur la vérification des produits achetés

3 En plus, la norme comporte des systèmes d'évaluation des fournisseurs permettant d'exercer un contrôle adéquat sur leur performance et de les exclure s'ils ne satisfont pas aux exigences du client. AS Le secteur de l'entretien, de la réparation et de la révision L'industrie aérospatiale se rend compte que les besoins du secteur de l'entretien, de la réparation et de la révision sont différents de ceux des FÉO. Les produits sont conçus pour durer 50 ans et plus. Une bonne maintenance est donc cruciale à un fonctionnement sûr. Dans le but de combler ce besoin, l'iaqg élabore la norme AS Systèmes de qualité dans l'industrie aérospatiale - Exigences pour les entreprises de maintenance. La norme met l'accent sur la maîtrise des mécanismes de réparations et des plans de maintenance, la gestion de la configuration de même que les aptitudes et les qualifications requises pour effectuer les tâches liées à l'entretien, aux réparations et aux révisions au sein de la communauté aérospatiale. Peu importe où ils sont situés dans le monde, les ateliers de réparation oeuvrant dans l'industrie aérospatiale qui utilisent la norme ISO 9001 ont accès à une norme complémentaire (AS9110) qui donne des directives sur la conformité aux nouvelles exigences de la FAA, en accord avec les révisions des FAR (chapitre 145). AS Le secteur de la distribution Les distributeurs (ou stockistes) achètent et revendent des produits de base de l'industrie aérospatiale comme des matières premières, des attaches, des roulements, de la peinture, des revêtements et des joints d'étanchéité. Bien qu'ils n'ajoutent pas de plus-value à ces produits, les distributeurs affectent la performance du produit s'ils n'arrivent pas manipuler des pièces ou des matériaux de façon adéquate ou s'ils perdent la trace d'une pièce qui va d'un FÉO à un client. La norme AS Systèmes de qualité dans l'industrie aérospatiale - Exigences pour les distributeurs/stockistes vise les distributeurs de produits de base de l'industrie aérospatiale. Elle aborde les questions de chaîne de suivi, de traçabilité, de maîtrise et de disponibilité des enregistrements. Le processus d'audit et de certification Le processus d'enregistrement à la norme AS9100 diffère du processus ISO. Il nécessite qu'un audit détaillé soit mené par un auditeur d'expérience en aérospatiale (AEA). Pour être reconnu comme tel, un AEA doit avoir travaillé quatre ans dans l'industrie aérospatiale dans les domaines de la conception, de la fabrication, de l'assurance qualité, du contrôle des procédés, de l'ingénierie ou de l'inspection et ce, dans les 10 dernières années. Le Registrar Accreditation Bureau (RAB) homologue les AEA. Cette reconnaissance officielle garantit que le registraire continuera à exercer son travail selon des critères reconnus internationalement. Le Registrar Management Committee (RMC) de l'aaqg surveille et approuve les activités du RAB. Cette surveillance peut comprendre des audits sur place sélectionnés de façon aléatoire et en présence de témoins, durant lesquels peuvent être présents le registraire, le RAB et le RMC. Pour l'entreprise qui demande un enregistrement, ce suivi rigoureux signifie qu'elle peut avoir confiance en la qualité des processus liés à son audit et à son enregistrement. Étapes du processus de certification Questionnaire à l'installation Proposition/Visite du site Documentation/Revue Évaluation préliminaire Évaluation initiale/audit Élimination des non-conformités (NC) Enregistrement et certificat Audits de surveillance Audit d'enregistrement Recueil initial des informations afin de connaître la taille de l'entreprise, le nombre d'installations, les procédés d'affaires et les exigences de service propres à l'entreprise Proposition personnalisée et coûts Activité effectuée dans le but de s'assurer que les politiques et les procédures satisfont aux objectifs de la norme Analyse des lacunes en vue d'identifier les endroits pouvant poser problème (cette étape est facultative) Vérification que l'entreprise a implanté le système de gestion au complet Approbation, avant la certification, des actions correctives qui s'appliquent aux non-conformités Remise du certificat après la résolution des non-conformités Audits annuels ou semi-annuels dirigés sur la mise à jour du système et sur l'amélioration continue Activité réalisée sur une base triennale Tableau 1-3 -

4 Deux étapes méritent une attention particulière car elles offrent la possibilité d'ajouter de la valeur au processus de certification. La première est celle où s'effectue la visite du site et la préparation de la proposition. Il est important pour l'équipe d'audit de rédiger la proposition en fonction des besoins propres au site en tenant compte des exigences du client, de la taille de l'organisation et de sa complexité, des systèmes de gestion de qualité déjà en place et d'autres considérations. La deuxième est l'étape facultative qui consiste à faire une évaluation préliminaire. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, cette étape mène à un audit à valeur ajoutée, c'est-à-dire un audit qui présentera moins de non-conformités et produira un système de gestion de la qualité plus efficace et plus dynamique. Une organisation n'est pas tenue de soumettre des actions correctives pour régler des non-conformités identifiées à cette étape. Une analyse des lacunes permet à une entreprise de clarifier les éléments qui n'ont pas été bien compris, les problèmes liés à la documentation, les interprétations fautives de la norme, etc. De plus, cette étape permet à l'auditeur d'étudier l'entreprise, de se familiariser avec la documentation, les systèmes et les procédés, de s'assurer que les données sont pertinentes et de signaler spécifiquement des domaines où il y a matière à amélioration. Cette "répétition" prépare l'entreprise pour l'évaluation initiale et pour l'audit. Elle assure aussi une meilleure compréhension des objectifs et des exigences de la norme. Dans la pratique, une évaluation initiale et un audit qui se déroulent bien peuvent signifier une certification plus rapide et une chance d'expédier un produit ou de desservir un nouveau client sans délai. Les fournisseurs désireux de recevoir l'enregistrement AS9100 doivent d'abord avoir un système de gestion de la qualité qui est efficace et dynamique. Les entreprises qui implantent un système conforme à la norme AS9100 doivent s'assurer que toutes exigences additionnelles demandées par les clients soient consignées dans la documentation de même que celles imposées par des agences réglementaires ou exigées par des lois fédérales, provinciales ou locales. Les avantages de la certification AS9100 pour les fournisseurs ISO définit huit principes de gestion de la qualité qui peuvent être utilisés par la haute direction pour mener l'entreprise vers une meilleure performance. Ces huit principes forment la base des normes qui portent sur les systèmes de gestion de la qualité de la famille de normes ISO Huit principes de gestion de la qualité* 1) Orientation client: Les organismes dépendent de leurs clients. Il convient donc qu'ils en comprennent les besoins présents et futurs, qu'ils satisfassent leurs exigences et qu'ils s'efforcent d'aller au-devant de leurs attentes. 2) Leadership: Les dirigeants établissent la finalité et les orientations de l'organisme. Il convient qu'ils créent et maintiennent un environnement interne dans lequel les personnes peuvent pleinement s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l'organisme. 3) Implication du personnel: Les personnes à tous niveaux sont l'essence même d'un organisme et une totale implication de leur part permet d'utiliser leurs aptitudes au profit de l'organisme. 4) Approche processus: Un résultat escompté est atteint de façon plus efficiente lorsque les ressources et activités afférentes sont gérées comme un processus. 5) Gestion par approche système: Identifier, comprendre et gérer des processus corrélés comme un système contribue à l'efficacité et l'efficience de l'organisme à atteindre ses objectifs. 6) Amélioration continue: Il convient que l'amélioration continue de la performance globale d'un organisme soit un objectif permanent de l'organisme. 7) Approche factuelle pour la prise de décision: Les décisions efficaces se fondent sur l'analyse de données et d'informations. 8) Relations mutuellement bénéfiques avec les fournisseurs: Un organisme et ses fournisseurs sont interdépendants et des relations mutuellement bénéfiques augmentent les capacités des deux organismes à créer de la valeur. Tableau 2 * Tiré de ISO Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire. Le plus grand avantage de la norme AS9100 est probablement la réduction dans la quantité de déchets générés par l'entreprise parce que son objectif est de satisfaire le client et de continuellement s'améliorer. Une plus grande efficacité a un impact immédiat sur les résultats financiers de l'entreprise. Avant de mettre en pratique les huit principes de gestion de la qualité, une société devrait se doter d'objectifs de qualité adaptés à sa situation particulière et aux buts qu'elle veut atteindre. Ces derniers devraient s'appliquer non seule

5 ment à la qualité du produit mais aussi à tous les paramètres de performance liés à l'exploitation (efficacité de fabrication, rapidité de mise en marché, coût de la qualité, réduction de la durée du cycle, vitesse de livraison, etc.). L'entreprise peut alors choisir le programme d'amélioration continue qui lui convient le mieux et l'implanter. Pour mettre en œuvre un système de gestion de la qualité, les normes ISO actuelles font appel à une approche processus qui remplace la "structure des 20 éléments" qu'on trouvait dans la norme ISO 9001:1994. La norme ISO 9001:2000 insiste sur l'importance d'identifier, de mettre en œuvre, de gérer et de constamment améliorer les processus liés au système, et de gérer leurs interactions afin de permettre à l'entreprise d'atteindre ses objectifs. Ils doivent non seulement inclure les procédures nécessaires pour fabriquer le produit, mais aussi celles pour les gérer, les surveiller et les mesurer, entre autres la gestion des ressources, la communication, les audits internes et la revue de la direction. Un processus est un ensemble d'activités qui sont reliées entre elles ou agissent les unes sur les autres pour transformer des matières premières en produits finis. Les clients jouent un rôle important dans la sélection des matières premières, mais leur réaction sur la qualité du produit fini est à la base de l'amélioration continue. Le client est définitivement le moteur de l'approche processus. Le cycle "Planifier - Faire - Vérifier - Agir" s'intègre aussi bien à l'intérieur de chacun des processus de l'entreprise que dans le système au complet. Le concept PFVA, illustré ci-dessous, s'utilise à tous les niveaux de l'entreprise afin de préserver et d'améliorer l'efficacité des processus. Le cycle "Planifier - Faire - Vérifier - Agir" Agir Comment peuton s'améliorer la prochaine fois? Vérifier Les choses se sont-elles passées conformément au plan? Planifier Que doit-on faire? Comment doiton le faire? Faire Faire conformément au plan? Planifier - Détermination des objectifs et des processus nécessaires à l'atteinte des objectifs conformément aux exigences du client et des politiques de l'entreprise. Faire - Mise en œuvre des processus. Vérifier - Surveillance et mesure des processus et des produits en fonction des politiques, des objectifs et des exigences liés au produit, et rapport des résultats. Agir - Actions entreprises afin de constamment améliorer la performance des processus. Pris ensemble, l'approche processus, le cycle PFVA, et l'orientation " satisfaction du client/amélioration continue " fournissent un cadre général de gestion des opérations. Tableau 3 Les FÉO et leurs fournisseurs font aussi état des autres avantages suivants: Identification par les AEA de possibilités d'amélioration opérationnelle et de réductions de coût Une amélioration de l'efficacité des audits et de la surveillance Une réduction dans le nombre d'audits exigés par les clients et, par conséquent, une réduction dans les ressources pour les réaliser Amélioration de la performance des fournisseurs en raison de l'accent mis sur une plus grande qualité du produit, une réduction des déchets et la satisfaction du client Allègement de la documentation Un mandat croissant de l'industrie Les fournisseurs de l'industrie se doivent de sérieusement considérer une certification à la norme ISO9100 pour demeurer viable. La norme AS9100 a été acceptée par les plus importantes autorités de réglementation dont la FAA, le département de la défense des États-Unis (DoD) et la National Aeronautics and Space Administration (NASA). Témoignage de la FAA : "Le Service de certification des aéronefs croit qu'une implantation efficace de la norme AS9100 améliorera la performance globale d'une organisation dans la mesure où elle se conformera de façon stricte à la demande suivante: "Les autres exigences de gestion de la qualité imposées par les agences réglemen taires doivent être incluses ou citées dans la documentation du système de qualité. Bien que la FAA n'exige pas l'implantation des éléments additionnels de la norme AS9100, elle reconnaît ses avantages pour une entreprise du secteur de l'aviation qui veut augmenter son efficacité et réduire les variations dans son système et son produit." Position actuelle du département américain de la défense: "Le département a adopté la norme intitulée International Aerospace Quality Standard AS9100, Quality Management Systems - Aerospace Requirements le 1er mars La norme comprend des exigences supplémentaires définies par l'industrie aérospatiale pour la - 5 -

6 mise en œuvre d'un système de gestion de la qualité propre à cette industrie basée sur la norme ISO 9001:2000. Reconnaissance de la NASA :La NASA a publié un Avis d'adop tion le 8 avril 2002 qui a été signé par Dr. Michael Greenfield, administrateur associé de la NASA Mission and Safety Assurance. Cet avis met la norme à la disposition de la NASA pour les achats liés à tous ses programmes. Tous les membres de l'aaqg dont les noms apparaissent dans le Tableau 4 ont implanté la norme AS9100 à l'interne et à l'externe. Les principaux FÉO dont GE Aircraft Engines et les entreprises du groupe United Technologies Corporation (Pratt & Whitney, Sikorsky et Hamilton/Sunstrand) exigent déjà de leurs fournisseurs qu'ils soient enregistrés à la norme. Boeing fait présentement la même demande à ses fournisseurs. Les entreprises qui ont entrepris la mise sur pied d'un système de gestion de la qualité à partir des normes ISO 9001/AS9100 après le 15 décembre 2003 doivent utiliser la norme ISO 9001:2000. Le modèle dans la norme ISO 9001 et la section correspondante dans la norme AS9100 doivent faire l'objet d'une déclaration dans le manuel de qualité de l'organisation. Sociétés membres de l'aaqg Bell Helicopter The Boeing Company Lockheed Martin Aeronautics Company Northrop Grumman Integrated Systems Bombardier Aerospace Orbital Sciences Corporation CAE Parker Hannifin Corporation Embraer SA Raytheon Company GE Aircraft Engines Pour en savoir plus... Contactez QMI si vous désirez vous préparer à un enregistrement à la norme AS9100, migrer vers cette norme ou conserver votre enregistrement à celle-ci. QMI fait partie d'un groupe restreint de registraires nord-américains qui se sont mérité l'accréditation aérospatiale du RAB. QMI est aussi très active auprès de l'aaqg dont la responsabilité est de faire le suivi de la norme AS9100 et de superviser les activités d'enregistrement en Amérique du Nord et en Amérique du Sud. Rockwell Collins Incorporated Goodrich Aerostructures Division Rolls-Royce Corporation Gulfstream Aerospace Corporation United Technologies Corporation Honeywell Le profil corporatif de QMI Vought Aircraft Industries Incorporated QMI est le principal registraire des systèmes de gestion en Amérique du Nord. Depuis 1984, QMI a procédé à l'enregistrement de plus de Tableau entreprises de services et sociétés manufacturières recoupant une grande variété d'industries. QMI, une division du groupe CSA, est le reflet de la décision de CSA de mettre les normes au service des gens et des entreprises et de fermement maintenir cette ligne de conduite depuis sa fondation en Avec ses huit centres de service et plus de 400 auditeurs en Amérique du Nord de même qu'avec ses affiliations avec des registraires ailleurs dans le monde, QMI est en mesure de répondre aux besoins globaux d'un vaste éventail d'industries et d'activités dans des secteurs tels que celui de l'aérospatiale, de l'automobile, des produits pétrochimiques, des télécommunications, de la machinerie, du transport, de la fabrication du métal, de l'électricité, des ventes de gros et de détail, de l'alimentation, du bois, des pâtes et papiers et des services. QMI offre les services d'enregistrement et de formation suivants: AS9100, AS9110, AS9120, ISO/TS 16949, QS- 9000, TE Supplémentaire, ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001, SFI, CSA Z809, TAPA, Salubrité des aliments (HACCP), ISO 13485, CMDCAS, RC 14001, RCMS sm, TL 9000, Audits FDA, Systèmes de gestion intégrée, Marque CE et plus. Pour plus d'information SVP contactez le (800) Roger Ritterbeck, QMI, directeur, nouveaux produits 8501 E. Pleasant Valley Road Cleveland, OH Tél: (800) , poste 8316 Courriel: rritterbeck@qmi.com Site Web :

Principes de management de la qualité

Principes de management de la qualité Principes de management de la qualité Introduction Ce document est une introduction aux huit principes de management sur lesquels sont fondées les normes relatives au système de management de la série

Plus en détail

ISO 9000 NORME INTERNATIONALE. Systèmes de management de la qualité Principes essentiels et vocabulaire

ISO 9000 NORME INTERNATIONALE. Systèmes de management de la qualité Principes essentiels et vocabulaire NORME INTERNATIONALE ISO 9000 Deuxième édition 2000-12-15 Systèmes de management de la qualité Principes essentiels et vocabulaire Quality management systems Fundamentals and vocabulary Numéro de référence

Plus en détail

CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS

CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS Mars 2014 Sustainable Agriculture Network (SAN) and Rainforest Alliance, 2012-2014. Ce document est disponible sur les sites suivants: www.sanstandards.org

Plus en détail

LEXIQUE. Extraits du document AFNOR (Association Française de Normalisation) www.afnor.fr. NF EN ISO 9000 octobre 2005

LEXIQUE. Extraits du document AFNOR (Association Française de Normalisation) www.afnor.fr. NF EN ISO 9000 octobre 2005 LEXIQUE DEFINITIONS NORMALISEES (ISO 9000) Extraits du document AFNOR (Association Française de Normalisation) www.afnor.fr NF EN ISO 9000 octobre 2005 DEFINITIONS NORMALISEES (ISO 9000) - GENERAL ISO

Plus en détail

plate-forme mondiale de promotion

plate-forme mondiale de promotion plate-forme mondiale de promotion À propos de The Institute of Internal Auditors (Institut des auditeurs internes) L'institut des auditeurs internes (IIA) est la voix mondiale de la profession de l'audit

Plus en détail

Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC

Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Les emplois repères de cette enquête sont disponibles selon les trois blocs suivants

Plus en détail

Fiche conseil n 16 Audit

Fiche conseil n 16 Audit AUDIT 1. Ce qu exigent les référentiels Environnement ISO 14001 4.5.5 : Audit interne EMAS Article 3 : Participation à l'emas, 2.b Annexe I.-A.5.4 : Audit du système de management environnemental SST OHSAS

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 PROCÉDURES A METTRE EN ŒUVRE PAR L'AUDITEUR EN FONCTION DE SON ÉVALUATION DES RISQUES

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 PROCÉDURES A METTRE EN ŒUVRE PAR L'AUDITEUR EN FONCTION DE SON ÉVALUATION DES RISQUES NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 PROCÉDURES A METTRE EN ŒUVRE PAR L'AUDITEUR EN FONCTION DE SON ÉVALUATION DES RISQUES SOMMAIRE Paragraphes Introduction... 1-3 Réponses globales... 4-6 Procédures d'audit

Plus en détail

Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r.

Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r. Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r. (Résolution 398-CA-3497, 25 novembre 1996) 1. Énoncé Par cette politique, l'université

Plus en détail

Annexe sur la maîtrise de la qualité

Annexe sur la maîtrise de la qualité Version du 09/07/08 Annexe sur la maîtrise de la qualité La présente annexe précise les modalités d'application, en matière de maîtrise de la qualité, de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités

Plus en détail

Conformité aux exigences de la réglementation "21 CFR Part 11" de la FDA

Conformité aux exigences de la réglementation 21 CFR Part 11 de la FDA Conformité aux exigences de la réglementation "21 CFR Part 11" de la FDA Définition de la réglementation 21 CFR partie 11 Au cours de la dernière décennie, l'industrie pharmaceutique a très rapidement

Plus en détail

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Michel Coutu, F. Adm.A., CMC Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications

Plus en détail

Normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne

Normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne Normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne Copyright 2001 de The Institute of Internal Auditors, 247 Maitland Avenue, Altamonte Springs, Florida 32701-4201. Tous droits réservés. Conformément

Plus en détail

BELAC 2-201 Rev 5-2006. Note valable uniquement pour la version en français:

BELAC 2-201 Rev 5-2006. Note valable uniquement pour la version en français: BELAC 2-201 Rev 5-2006 CRITERES GENERAUX ET LIGNES DIRECTRICES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NORME NBN EN ISO/IEC 17020 PAR LES ORGANISMES D'INSPECTION CANDIDATS A UNE ACCREDITATION. Note valable uniquement

Plus en détail

Symantec Control Compliance Suite 8.6

Symantec Control Compliance Suite 8.6 Automatiser et gérer la conformité IT dans le cadre de la réduction des coûts et de la complexité Présentation Symantec Control Compliance Suite automatise les principaux processus de conformité informatique.

Plus en détail

Conditions pour devenir un auditeur CanadaGAP

Conditions pour devenir un auditeur CanadaGAP Conditions pour devenir un auditeur CanadaGAP Pour être admissibles aux postes d auditeurs du programme CanadaGAP, tous les nouveaux candidats ayant reçu la formation après le 1 er avril 2015 doivent remplir

Plus en détail

Présentation du processus d accréditation Nadcap

Présentation du processus d accréditation Nadcap Présentation du processus d accréditation Nadcap PRI Fait partie de SAE Organisation à but non lucratif Administre le Programme Nadcap Planifie les audits Recherche, forme et emploie des auditeurs Participe

Plus en détail

RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE

RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE Fabrication et transformation de matériaux et d emballages destinés au contact des aliments : respect des règles d hygiène (méthode HACCP) Réf. Rédacteur LNE PP/GLB

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA SÉCURITÉ LASER

POLITIQUE SUR LA SÉCURITÉ LASER Date d entrée en vigueur: 30 aout 2011 Remplace/amende: VRS-51/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-51 Les utilisateurs de lasers devront suivre les directives, la politique

Plus en détail

Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel)

Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel) Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel) Traduction non officielle du document Réponses et décisions de EK-Med 3.9 B 18 publié sur le site Web de l organisme

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 260 COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION DE L AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 260 COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION DE L AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE NORME INTERNATIONALE D AUDIT 260 COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION DE L AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE SOMMAIRE Paragraphes Introduction... 1-4 Personnes

Plus en détail

La démarche qualité. Un nouveau mode de management pour l hôpital

La démarche qualité. Un nouveau mode de management pour l hôpital La démarche qualité Un nouveau mode de management pour l hôpital Quelques définitions La qualité selon la norme ISO La qualité selon la définition de l'oms L'assurance qualité selon la norme ISO Le management

Plus en détail

Norme de la Chaîne de Traçabilité

Norme de la Chaîne de Traçabilité Norme de la Chaîne de Traçabilité Mars 2014 Réseau d'agriculture Durable et Rainforest Alliance, 2012-2014. www.san.ag Ce document est disponible sur les sites suivants: www.san.ag - www.rainforest-alliance.org

Plus en détail

Rapport d'audit étape 2

Rapport d'audit étape 2 Rapport d'audit étape 2 Numéro d'affaire: Nom de l'organisme : CMA 76 Type d'audit : audit de renouvellement Remarques sur l'audit Normes de référence : Autres documents ISO 9001 : 2008 Documents du système

Plus en détail

PROGRAMMES ET DES PARTENARIATS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ET DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRES

PROGRAMMES ET DES PARTENARIATS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ET DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRES RAPPORT AU COMITÉ D ÉVALUATION (CVÉ), DE MESUR DU RENDEMENT ET D EXAMEN EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 09 1) Le Ministère devrait continuer de fournir de l assistance aux Premières nations pour la construction,

Plus en détail

SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES

SPECIFICATION E DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX Page 1 / 11 SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 29/11/00 13 Indice

Plus en détail

Le management immobilier intelligent

Le management immobilier intelligent APFM-HELPDESK.com Le management immobilier intelligent Base de données accessible à tous APFM-HELP DESK.com Le management immobilier transparent, efficace et intelligent. Vous pouvez réaliser facilement

Plus en détail

MANITOWOC. Bulletin d'orientation de l'entreprise. Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999

MANITOWOC. Bulletin d'orientation de l'entreprise. Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999 Page 1 MANITOWOC Bulletin d'orientation de l'entreprise Objet : Éthique Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999 CIRCULAIRE 103 2 décembre 2002 EXPIRATION :

Plus en détail

LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE QUALITÉ (TELS QUE LE SYSTEME ISO 9000) POUR L'ÉVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL

LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE QUALITÉ (TELS QUE LE SYSTEME ISO 9000) POUR L'ÉVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE QUALITÉ (TELS QUE LE SYSTEME ISO 9000) POUR L'ÉVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL F. Gerster Directeur des Services vétérinaires, 4

Plus en détail

HEG Gestion de la Qualité L.Cornaglia. Les référentiels SMI, normes, processus de certification

HEG Gestion de la Qualité L.Cornaglia. Les référentiels SMI, normes, processus de certification Les référentiels SMI, normes, processus de certification 1 Définitions selon le Guide ISO/IEC 2:2004 Norme Document, établi par consensus et approuve par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages

Plus en détail

2. Activités et Modèles de développement en Génie Logiciel

2. Activités et Modèles de développement en Génie Logiciel 2. Activités et Modèles de développement en Génie Logiciel Bernard ESPINASSE Professeur à l'université d'aix-marseille Plan Les Activités du GL Analyse des besoins Spécification globale Conceptions architecturale

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 REGLES DE CERTIFICATION MARQUE MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus

Plus en détail

SEMINAIRES INTERNATIONAUX

SEMINAIRES INTERNATIONAUX n, Conseil Formation Recrutement-Intérim SEMINAIRES INTERNATIONAUX Programmes de Formation de Certification Conçus et Dispensés Entièrement en Français Par Illinois State University et GSBO Niamey - Lomé

Plus en détail

Série sur les Principes de Bonnes Pratiques de Laboratoire et Vérification du Respect de ces Principes Numéro 4 (version révisée)

Série sur les Principes de Bonnes Pratiques de Laboratoire et Vérification du Respect de ces Principes Numéro 4 (version révisée) Non classifié ENV/JM/MONO(99)20 ENV/JM/MONO(99)20 Or. Ang. Non classifié Organisation de Coopération et de Développement Economiques OLIS : 22-Oct-1999 Organisation for Economic Co-operation and Development

Plus en détail

Audit interne. Audit interne

Audit interne. Audit interne Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils

Plus en détail

SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance

SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Plus en détail

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ Date d entrée en vigueur: Mai 2006 Remplace/amende: VRS-52/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-52 DÉFINITION Une substance biologique dangereuse se définit comme un organisme

Plus en détail

isrs 7 Améliorer la performance Sécurité, Environnement et Opérationnelle

isrs 7 Améliorer la performance Sécurité, Environnement et Opérationnelle isrs 7 Améliorer la performance Sécurité, Environnement et Opérationnelle 2 isrs 7 : pour la santé de votre entreprise Pour répondre à l accroissement des multiples exigences de vos Parties Intéressées,

Plus en détail

RÈGLES ET PRATIQUES EN COMPTABILITÉ DE GESTION FACTURATION INTERNE Août 2000

RÈGLES ET PRATIQUES EN COMPTABILITÉ DE GESTION FACTURATION INTERNE Août 2000 A Hydro-Québec Requête R-3401-98 RÈGLES ET PRATIQUES EN COMPTABILITÉ DE GESTION FACTURATION INTERNE Original : 2000-11-21 HQT-13, Document 1.1.2 (En liasse) 1 1. PRINCIPES ET RÈGLES DE FACTURATION INTERNE

Plus en détail

Système de management H.A.C.C.P.

Système de management H.A.C.C.P. NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février

Plus en détail

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION

PROCESSUS DE CERTIFICATION v. 02/02/2015 PROCESSUS DE CERTIFICATION COSMETIQUES ECOLOGIQUES ET BIOLOGIQUES Le présent document a pour objectif de décrire les étapes clefs du processus de certification et fait partie intégrante de

Plus en détail

Sont assimilées à un établissement, les installations exploitées par un employeur;

Sont assimilées à un établissement, les installations exploitées par un employeur; Arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail (M.B. 21.12.2012) Section I er. - Champ d'application et définitions

Plus en détail

POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE

POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE BELAC 2-003 Rev 1-2014 POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOMMAIRE 3.1. Constitution du dossier de demande 3.2. Processus d'évaluation initiale Rev. 9 mai 2012 PROCESSUS D'OBTENTION

Plus en détail

RÈGLEMENT* CONCERNANT L'AUDIT DE QUALITÉ DANS LE DOMAINE DES SERVICES COMPTABLES

RÈGLEMENT* CONCERNANT L'AUDIT DE QUALITÉ DANS LE DOMAINE DES SERVICES COMPTABLES RÈGLEMENT* CONCERNANT L'AUDIT DE QUALITÉ DANS LE DOMAINE DES SERVICES COMPTABLES * ) Approuvé par la Décision no. 00/39 du Conseil Supérieur du Corps des Experts Comptables et des Comptables Agréés de

Plus en détail

INTRODUCTION DES NORMES

INTRODUCTION DES NORMES INTRODUCTION DES NORMES L audit interne est exercé dans différents environnements juridiques et culturels ainsi que dans des organisations dont l'objet, la taille, la complexité et la structure sont divers.

Plus en détail

Une introduction au nouveau guide de la SCHL sur les réserves de remplacement

Une introduction au nouveau guide de la SCHL sur les réserves de remplacement Supplément technique à l intention des coopératives qui ont Octobre 1998 une convention d exploitation administrée par la SCH Une introduction au nouveau guide de la SCH sur les réserves de remplacement

Plus en détail

L assurance de la qualité à votre service

L assurance de la qualité à votre service Atelier L assurance de la qualité à votre service Présentation de Jean-Marie Richard 24 et 25 novembre Sujets Qu est-ce que l assurance de la qualité? Initiation aux concepts de l assurance de la qualité.

Plus en détail

LA QUALITE DU LOGICIEL

LA QUALITE DU LOGICIEL LA QUALITE DU LOGICIEL I INTRODUCTION L'information est aujourd'hui une ressource stratégique pour la plupart des entreprises, dans lesquelles de très nombreuses activités reposent sur l'exploitation d'applications

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la sécurité des technologies de l information (TI) Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la sécurité des technologies de l information (TI) Rapport final Il y a un astérisque quand des renseignements sensibles ont été enlevés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. BUREAU DU CONSEIL

Plus en détail

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT RÉFÉRENTIEL POUR L'ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT Date d'application : 29 octobre 2014 DOCUMENT QUALIBAT 005 VERSION 06 OCTOBRE

Plus en détail

Parmi elles, deux ont accédé à un statut véritablement mondial et sont aujourd hui entièrement intégrées à l économie mondiale :

Parmi elles, deux ont accédé à un statut véritablement mondial et sont aujourd hui entièrement intégrées à l économie mondiale : Norme ISO ISO signifie International Standards Organization. Il s agit de l organisation internationale de normalisation, qui chapeaute tous les organismes de normalisation nationaux et internationaux.

Plus en détail

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Glossaire La terminologie propre au projet, ainsi que les abréviations et sigles utilisés sont définis dans le Glossaire. Approbation Décision formelle, donnée

Plus en détail

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Relation avec d autres normes de Management de la Qualité Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 Histoire de l ISO/IEC

Plus en détail

Conclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE

Conclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE Conclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE Le Groupe consultatif du SYGADE soumet à l'attention du Secrétaire général de la CNUCED les conclusions suivantes formulées lors de sa 9ième

Plus en détail

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme "

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme Organisme certificateur 11, avenue Francis Le Pressensé F 93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme " N d identification AFAQ AFNOR

Plus en détail

MANUEL DE L ASSURANCE QUALITÉ ZQA-001. Révision G 1 octobre 2014

MANUEL DE L ASSURANCE QUALITÉ ZQA-001. Révision G 1 octobre 2014 MANUEL DE L ASSURANCE QUALITÉ ZQA 001 Révision G 1 octobre 2014 La réussite de la mise en œuvre des exigences définies dans le présent Manuel de l'assurance qualité requiert des efforts concertés de la

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement

Plus en détail

SOUTIEN INFORMATIQUE DEP 5229

SOUTIEN INFORMATIQUE DEP 5229 SOUTIEN INFORMATIQUE DEP 5229 Le Diplôme d études professionnelles D.E.P. en soutien informatique a une durée totale de 1800 heures à temps plein. Le programme permet de développer les compétences nécessaires

Plus en détail

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Octobre 2009 La présente norme est assujettie aux demandes

Plus en détail

Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise

Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise Source : "Comptable 2000 : Les textes de base du droit comptable", Les Éditions Raouf Yaïch. Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise Le nouveau système comptable consacre d'importants

Plus en détail

L Audit Interne vs. La Gestion des Risques. Roland De Meulder, IEMSR-2011

L Audit Interne vs. La Gestion des Risques. Roland De Meulder, IEMSR-2011 L Audit Interne vs. La Gestion des Risques Roland De Meulder, IEMSR-2011 L audit interne: la définition L audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance

Plus en détail

Marquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés

Marquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés Marquage CE Mode d emploi Août 2014 SOMMAIRE : I. Les produits concernés II. Les acteurs concernés a. Le fabricant b. Le mandataire c. L importateur d. Le distributeur III. La mise en conformité des produits

Plus en détail

MANUEL QUALITÉ. DATE DU DOCUMENT : 27 mai 1996 Révision Q 15 avril 2014. CMC Électronique Inc. 600, boulevard Dr.FrederikPhilips

MANUEL QUALITÉ. DATE DU DOCUMENT : 27 mai 1996 Révision Q 15 avril 2014. CMC Électronique Inc. 600, boulevard Dr.FrederikPhilips MANUEL QUALITÉ DATE DU DOCUMENT : 27 mai 1996 Révision Q 15 avril 2014 Préparé par : F. Beauvais Conseiller, Système qualité Approuvé par : Sugar Grove Chef, Qualité Approuvé par : O. de Brouwer Directeur,

Plus en détail

Ré!. PRQ42001 QUALITE PROCEDURE. Index 02. Page 1/10. AGENCE NATIONALE DE L'AvIATION PROCEDURE MAÎTRISE DES DOCUMENTS

Ré!. PRQ42001 QUALITE PROCEDURE. Index 02. Page 1/10. AGENCE NATIONALE DE L'AvIATION PROCEDURE MAÎTRISE DES DOCUMENTS PROCEDURE QUALITE Index 02 Page 1/10 AGENCE NATIONALE DE L'AvIATION CIVILE PROCEDURE MAITRISE DES DOCUMENTS PROCEDURE QUALITE Date mai 2014 Page 2/10 1. OBJET La présente procédure définit les règles pour

Plus en détail

S.BAYNAUD www.haccp.fr

S.BAYNAUD www.haccp.fr Les référentiels qualité et sécurité des aliments pour les IAA Qualité Sécurité Traçabilité des Aliments 2 bis rue Lamoricière CS 10402 44104 Nantes Cedex 4 Tél : 02 51 72 11 22 Fax 02 51 72 11 33 E.mail

Plus en détail

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993)

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993) Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993) Modifié par: (1) arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail

Plus en détail

Évaluation de la conformité Certification des produits OEM (mise à jour : octobre 2010)

Évaluation de la conformité Certification des produits OEM (mise à jour : octobre 2010) Évaluation de la conformité Certification des produits OEM (mise à jour : octobre 2010) Traduction non officielle du document "Antworten und Beschlüsse des EK-Med" 3.9 1010 B 16 publié sur le site internet

Plus en détail

Guide de lecture de la norme ISO 9001 MANAGEMENT LA QUALITE

Guide de lecture de la norme ISO 9001 MANAGEMENT LA QUALITE 1 - PREAMBULE Ce guide de lecture a pour but d'expliquer la finalité de chaque exigence, de montrer l'intérêt pour l'entreprise à mettre en œuvre les dispositions exigées par cette norme. Pour des raisons

Plus en détail

PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION

PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NFPOSTES DE SECURITE MICROBIOLOGIQUE PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus de surveillance des produits

Plus en détail

P05 22-08-2006. Exigences pour les experts et les inspecteurs, état actuel. [Experts et inspecteurs]

P05 22-08-2006. Exigences pour les experts et les inspecteurs, état actuel. [Experts et inspecteurs] [Experts et inspecteurs] P5 22-8-26 Richard Hartless Building Research Establishment, BRE UK www.buildingsplatform.eu Exigences pour les experts et les inspecteurs, état actuel L'objectif de ce document

Plus en détail

1 la loi: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;

1 la loi: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail; Arrêté royal du 30 août 2013 fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective (M.B. 7.10.2013) Chapitre I er. - Dispositions relatives

Plus en détail

Programme d assurance de la qualité

Programme d assurance de la qualité Programme d assurance de la qualité Section B Section B Programme d assurance de la qualité Aperçu du Programme d assurance de la qualité... -B-1- Introduction... Programme d assurance de la qualité...

Plus en détail

La politique de sécurité

La politique de sécurité La politique de sécurité D'après le gestionnaire Master 2 Professionnel Informatique 1 Introduction Depuis les années 2000, la sécurité informatique s'est généralisée dans les grandes structures Maintenant,

Plus en détail

Un moyen simple d'être plus favorable aux familles Les points les plus importants du Family Score en un coup d'œil

Un moyen simple d'être plus favorable aux familles Les points les plus importants du Family Score en un coup d'œil Un moyen simple d'être plus favorable aux familles Les points les plus importants du Family Score en un coup d'œil c/o Pro Familia Suisse Marktgasse 36 Tél. 031 381 90 30 info@profamilia.ch 3011 Berne

Plus en détail

Université de Lausanne

Université de Lausanne Université de Lausanne Records management et archivage électronique : cadre normatif Page 2 Ce qui se conçoit bien s énonce clairement Nicolas Boileau Page 3 Table des matières Qu est- ce que le «records

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION 02 CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

Plus en détail

Plan Plus et les changements concernant les paradigmes de recommandations

Plan Plus et les changements concernant les paradigmes de recommandations Plan Plus et les changements concernant les paradigmes de recommandations Document informatif 2006 Décembre 2006 Intégration au système de gestion de contacts et portefeuille de système 1 de 9 Novembre

Plus en détail

PLAN DE GESTION DE LA FAA ET D ACTC APPLICABLE AUX PRODUITS AÉRONAUTIQUES CIVILS DE BELL HELICOPTER

PLAN DE GESTION DE LA FAA ET D ACTC APPLICABLE AUX PRODUITS AÉRONAUTIQUES CIVILS DE BELL HELICOPTER Le 8 octobre 2003 Le 8 octobre 2003, la Federal Aviation Administration (FAA) et Aviation civile de Transports Canada (ACTC) ont convenu du processus qui sera utilisé pour gérer les responsabilités relatives

Plus en détail

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après

Plus en détail

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011 Cote du document: EB 2010/101/R.41 Point de l'ordre du jour: 17 b) Date: 9 novembre 2010 Distribution: Publique Original: Anglais F Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour

Plus en détail

~AISSE D'EPARGNE D'ALSACE

~AISSE D'EPARGNE D'ALSACE ~AISSE D'EPARGNE D'ALSACE DEFINITION D'EMPLOI: Gestionnaire de Clientèle Patrimoniale Code emploi: Filière d'activité: Métier: Rôle: Ventes et Services -- Gestionnaire de Clientèle Spécialiste Clients

Plus en détail

Poste : AGENT AUX ACHATS. Conditions d accès à la profession : Tâches : ACHATS

Poste : AGENT AUX ACHATS. Conditions d accès à la profession : Tâches : ACHATS Norme professionnelle (Pour décrire des emplois de la chaîne d'approvisionnement, réaliser des évaluations du rendement, élaborer des plans de carrière, etc.) Description du poste (selon la définition

Plus en détail

Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine : Information sur le programme et les protocoles pour les activités à la ferme

Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine : Information sur le programme et les protocoles pour les activités à la ferme Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine : Information sur le programme et les protocoles pour les activités à la ferme Introduction Le Programme canadien de certification des

Plus en détail

FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ)

FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ) Certificats d économies d énergie Fiche explicative n FE 50 FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ) Fiches d opérations standardisées concernées : N BAT-SE-02 et IND-SE-01. Ce document

Plus en détail

SafeNet La protection

SafeNet La protection SafeNet La protection des données La conception à l'action, SafeNet protège intelligemment les informations pendant tout leur cycle de vie Les informations peuvent faire progresser votre activité, mais

Plus en détail

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel 115 MANUEL DES NORMES TITRE 2 EVALUATION DES RISQUES ET ELEMENTS DE REPONSE AUX RISQUES IDENTIFIES 116 SOMMAIRE INTRODUCTION 2300. PLANIFICATION D UNE MISSION D AUDIT D ETATS DE SYNTHESE 2315. CONNAISSANCE

Plus en détail

CA ARCserve Backup. Avantages. Vue d'ensemble. Pourquoi choisir CA

CA ARCserve Backup. Avantages. Vue d'ensemble. Pourquoi choisir CA DOSSIER SOLUTION : CA ARCSERVE BACKUP R12.5 CA ARCserve Backup CA ARCSERVE BACKUP, LOGICIEL DE PROTECTION DE DONNÉES LEADER DU MARCHÉ, INTÈGRE UNE TECHNOLOGIE DE DÉDUPLICATION DE DONNÉES INNOVANTE, UN

Plus en détail

Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG

Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG Modifiée le 16 février 2010 TABLE DES MATIÈRES Page 1- Cadre de référence...

Plus en détail

Rapport de certification PP/0101

Rapport de certification PP/0101 PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE SERVICE CENTRAL DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D INFORMATION Schéma Français d Évaluation et de Certification de la Sécurité des Technologies de

Plus en détail

EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE

EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE JUIN 1999 Exigences minimales relatives à la protection des

Plus en détail

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT DÉCLARATION DE PRINCIPES CONCERNANT L'ERGONOMIE ET LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION EMBARQUÉS Introduction

Plus en détail

Fondation de Luxembourg Politique d Investissement Socialement Responsable (ISR)

Fondation de Luxembourg Politique d Investissement Socialement Responsable (ISR) Fondation de Luxembourg Politique d Investissement Socialement Responsable (ISR) 1. Objet La Fondation de Luxembourg a reçu une dotation initiale de la part de l'etat et de l'oeuvre Nationale de Secours

Plus en détail

Guide de mise en œuvre de l ISO 9001 :2000

Guide de mise en œuvre de l ISO 9001 :2000 Humanisme Le soutien de et votre performance réussite Conseil, Audits et Formation en Management, Organisation, Qualité, Stratégie, Résolution de conflits, Gestion de Projet, Logiciels de GED et de formation

Plus en détail

COMMENT MAITRISER LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS DE MEDICAMENTS

COMMENT MAITRISER LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS DE MEDICAMENTS 1 sur 9 COMMENT MAITRISER LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS DE MEDICAMENTS (L'article intégral est paru dans Gestions Hospitalières n 357 de juin-juillet 1996) Pour plus d'informations concernant

Plus en détail

Projet d'engagements de Henkel dans le cadre d'une procédure de non-contestation de griefs dans les affaires n 06/OOOlF et 06/0042F

Projet d'engagements de Henkel dans le cadre d'une procédure de non-contestation de griefs dans les affaires n 06/OOOlF et 06/0042F 3 Projet du 2l août 20 13 Projet d'engagements de Henkel dans le cadre d'une procédure de non-contestation de griefs dans les affaires n 06/OOOlF et 06/0042F Au cours de l'année 2008 et à la suite des

Plus en détail

ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1

ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1 ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1 Association des comptables généraux accrédités du Canada 100 4200 North Fraser Way Burnaby

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,

Plus en détail