Rothschild & Cie Banque

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1 Rothschild & Cie Banque DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Rothschild & Cie Banque Certificats de dépôt Nom de l émetteur Rothschild & Cie Banque Type de programme Certificats de dépôt Plafond du programme EUR Garant Sans objet Notation du programme Non noté Arrangeur Rothschild & Cie Banque Agent(s) Domiciliataire(s) Société Générale Agent(s) Placeur(s) Rothschild & Cie Banque Date de signature du Dossier de 02/06/2015 Présentation Financière Mise à jour par avenant (le cas échéant) Sans objet Établi en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 1

2 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme Rothschild & Cie Banque Certificats de dépôt 1.2 Type de programme Certificats de dépôt 1.3 Dénomination sociale de Rothschild & Cie Banque l'émetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel Plafond du Programme EUR ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée 1.7 Forme des titres Les Certificats de Dépôt sont des Titres de Créance Négociables (TCN) émis au porteur et sont inscrit en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la réglementation française en vigueur. 1.8 Rémunération La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. Cependant, l émetteur s engage à informer préalablement à l émission d un Certificat de Dépôt la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Certificats de Dépôt dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, telle que prévue au paragraphe 1.10 ci-après, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l'émission conformément à l article D du Code monétaire et financier Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 2

3 conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicable en France. Les Certificats de Dépôts émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Emetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Emetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des TCN Le montant minimal d'un titre est de euros ou contre-valeur de ce montant en devises. En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang Les Certificats de Dépôt constitueront des engagements directs et non subordonnées de l émetteur, venant au moins à égalité de rang avec les autres engagements actuels et futurs, directs, non assortis de sûretés, non garantis et non subordonnés de l émetteur, sous réserve des dispositions légales d ordre public à cette date Droit applicable Tous les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme seront régis par le droit français. 3

4 1.15 Admission des titres sur un marché réglementé Non applicable 1.16 Système de règlement- Euroclear France livraison d émission 1.17 Notation(s) du Programme Non noté 1.18 Garantie Sans objet 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) Société Générale Tous les litiges auxquels l émission des Certificats de Dépôt dans le cadre du Programme pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français Arrangeur Rothschild & Cie Banque 1.21 Mode de placement envisagé Placement direct par l Émetteur 1.22 Restrictions à la vente Optionnel Taxation Optionnel Implication d'autorités nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme 1.26 Informations complémentaires relatives au programme L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur» Banque de France M. Legendre sera en charge des contacts avec la Banque de France Eric Legendre Rothschild & Cie Banque 29 Avenue de Messine Paris Tel Fax eric.legendre@rothschild.com Yann Roux Rothschild & Cie Banque 29 Avenue de Messine Paris Tel Fax yann.roux@rothschild.com Optionnel 1 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 4

5 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale de l émetteur 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Rothschild & Cie Banque Société en Commandite Simple soumise à la législation française et élisant domicile devant les tribunaux de Paris Etablissement de crédit régi par la loi du 24 janvier 1984 (dispositions applicables aux banques), du Code Monétaire et Financier 2.3 Date de constitution 11/12/ Siège social et principal siège 29 avenue de Messine administratif (si différent) Paris 2.5 Numéro d immatriculation au R.C.S PARIS B (1982B00011) Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé Le commerce de banque et, pour elle-même et pour le compte de tiers, en France et a l'etranger, toutes opérations financières et sur les marches de capitaux. 2.7 Description des principales activités de l émetteur Banque privée à couverture internationale, sa palette d activités comporte notamment celles liées à la banque d investissement (conseil en fusions et acquisitions, etc.), aux marchés primaire et secondaire de capitaux, l ingénierie patrimoniale et la gestion d actifs pour compte de clients privés ou institutionnels. A ceci, il convient d ajouter des activités de conseil en dette et en restructuration financière, de même que celles qui découlent de ses interventions sur les marchés financiers pour compte de grandes sociétés cotées. Données relatives aux opérations de prêt, trésorerie, marché : Cf p du rapport annuel 2014 Chiffres en milliers d euros les opérations de prêt (crédits à la clientèle et prêts financiers) les opérations de trésorerie : Prêts Emprunts les opérations de marché (comptant, terme) les prestations de services

6 2.8 Capital A la date de signature du présent dossier de présentation financière le capital social s élève à parts sociales de EUR 23 de valeur nominale, dont : parts pour les commandités et pour les commanditaires Montant du capital souscrit et 100% entièrement libéré Montant du capital souscrit et Néant non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Paris Orléans Holding Bancaire : 55,01% SCS Holding : 32,05% NM Rothschild & Sons Ltd : 9.37% 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Les actions de la société Rothschild & Cie Banque ne font l objet d aucune négociation en Bourse Composition de la Direction Gérant : David de Rothschild Gérant : Olivier Pécoux Gérant : Alain Cornu-Thénard Gérant : Richard Thil Gérant : François Henrot Gérant : Ludovic de Borne de Grandpré Gérant : Grégoire Chertok Gérant : Christophe Desprez Gérant : Nicolas Bonnault Gérant : Eric Le Poittevin de Lacroix de Vaubois Gérant : Philippe Le Bourgeois Gérant : Laurent Baril Gérant : Vincent Danjoux Gérant : Nicolas Durand Gérant : François Wat Gérant : Cyrille Harfouche Gérant : Cyrille Dubois de Mont-Marin Gérant : François de Roussy de Sales Gérant : Marie-Clothilde Defives Gérant : Grégoire Salignon Gérant : Agnès Chenard Associé commandité Gérant : Financière de Tournon Associé commandité Gérant : Béro Associé commandité Gérant : RCB Partenaires Associé commandité Gérant : RCB Gestion Associé commandité Gérant : Alexandre de Rothschild Associé commandité : Ponthieu-Rabelais Associé commandité : Holding Financier Jean Goujon Associé commandité : Société financière Rabelais Associé commandité : SCS Holding Associé commandité : Paris Orléans Holding Bancaire 2.12 Normes comptables utilisées Les comptes consolidés sont établis aux normes 6

7 pour les données IFRS. consolidées 2.13 Exercice comptable Du 01 janvier au 31 décembre Date de tenue de l assemblée 24/03/2015 générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) 2.14 Exercice fiscal Du 01 janvier au 31 décembre 2.15 Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes CAC titulaires KPMG Audit FS II Pascal Brouard Rapport des commissaires aux comptes 2.16 Autres programmes de l Émetteur de même nature à l étranger Cailliau Dedouit et Associés Jean-Jacques Dedouit CAC Suppléants KPMG Audit FS II Jean-Luc Decornoy Cailliau Dedouit et Associés Didier Cardon KPMG Audit FS II Immeuble Le Palatin 3, cours du Triangle Paris La Défense Cedex Cailliau Dedouit et Associés 19, rue Clément Marot Paris 2.17 Notation de l émetteur Noté par Fitch Ratings 2.18 Information complémentaire Optionnel 41 sur l émetteur Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2013 figure en page 49 du rapport annuel 2013 et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2014 figure en page 46 du rapport annuel Voir Annexes II pages 10 à 14 du présent rapport pour les comptes sociaux 2013 et 2014 Sans objet 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 7

8 3. CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de Certificats de Dépôt Alain Cornu-Thénard Associé Gérant 29 Avenue de Messine Paris 3.2 Déclaration de la personne «A ma connaissance, les données de la responsable de la documentation financière sont conformes à la Documentation Financière réalité et ne comportent pas d omission de portant sur le programme de nature à en altérer la portée» Certificats de Dépôt 3.3 Date, lieu et signature Fait à Paris le 02/06/2015 8

9 Annexe I Annexes de la documentation financière ANNEXES - Annual report Annual report 2014 Annexe II Annexe sous format électronique et papier les rapports annuels en français sont disponibles sur demande auprès de l Émetteur - rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux

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