L Arganier et le Protocole de Nagoya, Accès et Partage des Avantages (APA): Législation marocaine. M.RIBI, A.BIROUK et M. MADBOUHI

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1 L Arganier et le Protocole de Nagoya, Accès et Partage des Avantages (APA): Législation marocaine M.RIBI, A.BIROUK et M. MADBOUHI

2 Plan Plan 1. L Arganier : élément emblématique du patrimoine génétique marocain 2. L Arganier et le Protocole de Nagoya 3. Le Protocole de Nagoya? 4. Importance du Protocole de Nagoya pour la conservation et la valorisation de l Arganier 5. Mise en œuvre du Protocole de Nagoya au Maroc 6. Conclusion et recommandations

3 L Arganier : élément emblématique du patrimoine génétique marocain L Arganeraie, comme tous les autres écosystèmes naturels du Maroc, renferme des ressources génétiques diversifiées. Elle constitue une réserve de diversité phytogénétique pour plusieurs genres d espèces cultivées et d espèces sauvages. Elle renferme également des espèces de plantes aromatiques et médicinales. L Arganier (Argania spinosa), cas emblématique du patrimoine génétique marocain. 3

4 L Arganier et le Protocole de Nagoya L Arganier comme ressource génétique fait l objet depuis assez longtemps d une exploitation à des fins de recherche scientifique fondamentale et de développement de produits divers (alimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques). 4

5 L Arganier et le Protocole de Nagoya L huile d Argan est utilisée en médecine traditionnelle et en cosmétologie; Plusieurs industries cosmétiques ont créé différents produits à base de l huile d Argan; Des connaissances traditionnelles sont associées à l extraction et à l utilisation de l huile d Argan. 5

6 L Arganier et le Protocole de Nagoya (suite) En raison de ses propriétés et de ses utilisations, ainsi que des connaissances traditionnelles qui y sont associées, l Arganier fait partie des ressources génétiques couvertes par le champ d application du Protocole de Nagoya. 6

7 Le Protocole de Nagoya Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation de la Convention sur la Diversité Biologique 7

8 Le Protocole de Nagoya (suite) C est un nouveau traité international, adopté sous les auspices de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), à Nagoya, Japon, le 29 octobre 2010; Son objectif est d assurer le partage juste et équitable des avantages découlant de l utilisation des ressources génétiques; Contribue ainsi à la conservation et l utilisation durable de la diversité biologique, et à la réalisation des trois objectifs de la CDB. 8

9 Le Protocole de Nagoya (suite) Le PN vise une plus grande sécurité juridique et davantage de transparence tant pour les fournisseurs que pour les utilisateurs des ressources génétiques en : Créant des conditions plus prévisibles pour l accès aux RG. Contribuant à assurer un partage des avantages, lorsque des RG quittent un pays fournissant ces ressources. En contribuant à assurer un partage des avantages, le PN crée aussi des incitations en faveur de la conservation et de l utilisation durable des ressources génétiques, et il renforce par conséquent la contribution de la diversité biologique au développement et au bien-être humain. 9

10 Le Protocole de Nagoya (suite) Le Protocole de Nagoya s applique : aux ressources génétiques qui entrent dans le champ d application de la CDB et aux avantages découlant de leur utilisation. aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques qui entrent dans le champ d application de la CDB, ainsi qu aux avantages découlant de leur utilisation. 10

11 Importance du PN pour la conservation et la valorisation de l Arganier (suite) Le PN est important pour la conservation et la valorisation de l Arganier; En contribuant à assurer un partage des avantages découlant de son exploitation, le PN créera des incitations en faveur de la conservation et l utilisation durable de cette ressource génétique; Le PN renforcera ainsi la contribution de l Arganier, comme élément de la biodiversité nationale, au développement local et au bien-être des populations locales; L application du PN permettra d assurer une plus grande certitude juridique et transparence, tant pour les fournisseurs que pour les utilisateurs de la ressource Arganier, et ce en créant des conditions plus prévisibles pour l accès à la ressource et en contribuant à assurer un partage des avantages, lorsque la ressource génétique quitte le pays. 11

12 Mise en œuvre du PN au Maroc Le protocole de Nagoya prévoit, à cet effet, plusieurs obligations fondamentales qui incombent au pays, en tant que Partie contractante à la CDB, en termes de mesures à prendre en matière d accès aux ressources génétiques, de partage des avantages et de respect des obligations. Pour traiter le cas de l arganier et de bien d autres ressources génétiques, le Maroc est appelé à mettre en œuvre le protocole de Nagoya. Il doit mettre en place une réglementation sur l APA et un cadre institutionnel pour le pilotage de sa mise en œuvre. 12

13 Mise en œuvre du PN au Maroc (suite) Etapes à suivre pour mettre en œuvre le PN au Maroc : Ratification du Protocole; Définition d une stratégie APA; Elaboration d une législation nationale APA; Identification et implication des parties prenantes; Etablir les arrangements institutionnels. 13

14 Conclusion et recommandations En considération de: Enjeux liés à l APA : La conservation et la reconnaissance de la valeur de la biodiversité ainsi que l utilisation durable de ses composantes La création d un climat de transparence et de confiance mutuelle entre les utilisateurs et fournisseurs de ressources génétiques La promotion de la recherche innovatrice sur les ressources génétiques dans l intérêt des générations actuelles et futures. L assurance que les fournisseurs des ressources génétiques reçoivent une part juste et équitable des avantages monétaires et non monétaires découlant de l'utilisation de ces ressources. 14

15 Conclusion et recommandations Importance de l APA pour des pays en développement L APA peut générer des retombées économiques Un partage plus juste et plus équitable des avantages issus de l utilisation des ressources génétiques pourrait contribuer au développement durable dans une perspective plus large : Les retombées issues de ce partage pourraient être réinvesties dans les stratégies nationales de lutte contre la pauvreté Les populations bénéficiaires seraient ainsi incitées à conserver leur biodiversité 15

16 Conclusion et recommandations Le Maroc a tout intérêt à mettre en œuvre l APA; Nous devons élaborer et mettre en œuvre une feuille de route APA, qui comprendrait 7 domaine s d action: Ratification (prendre les mesures nécessaires pour assurer la signature et la ratification du protocole); Définition d une stratégie APA; Etablissement des arrangements institutionnels (une autorité nationale compétente, comités et points focaux, points de contrôle ); Elaboration d une législation nationale APA (Analyse des règlementations existantes, amendements, révisions, adoptions ); ;16

17 Conclusion et recommandations Identification et implication des parties prenantes (identification des PP, sensibilisation, définition des responsabilités, organisation et communication); Identification et documentation des connaissances traditionnelles; Elaboration d une stratégie de valorisation ( en adoptant une approche de marché, pour transformer en revenus la valeur économique potentielle des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles ) ;17

18 Merci pour votre attention 18