Régime d assurance-vie de base. et prestation de décès payée par Postes Canada

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1 Régime d assurance-vie de base et prestation de décès payée par Postes Canada Exploitation postale urbaine

2 Au sujet du présent livret Le présent document fait partie d une série de six livrets portant sur les avantages sociaux. Dans chaque livret, nous avons résumé les protections prévues par chacun des régimes et expliqué comment les utiliser. Voici la liste des régimes décrits dans ces livrets, ainsi que le nom des unités de négociation visées par chacun des régimes : Régime de soins médicaux complémentaire (unité de l exploitation postale urbaine); Régime de soins de la vue et de l ouïe (unité de l exploitation postale urbaine et unité des factrices et facteurs ruraux et suburbains); Régime de soins dentaires (unité de l exploitation postale urbaine); Régime d assurance-vie de base et prestation de décès payée par Postes Canada (unité de l exploitation postale urbaine); Régime d assurance-invalidité (unité de l exploitation postale urbaine); Régime d assurance-vie du STTP (tous les membres en règle du STTP). Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez votre déléguée ou délégué syndical ou une dirigeante ou un dirigeant de votre section locale. Vous pouvez aussi communiquer avec le bureau de la Gestion du rendement des employés (GRE) (auparavant appelé bureau de la paie et des avantages sociaux). Le présent document n a aucune valeur légale Le présent livret résume les avantages collectifs auxquels vous avez droit. Il n a aucune valeur légale. Son but est simplement de vous renseigner au sujet du régime d assurance-vie et de la prestation de décès de Postes Canada. En cas de divergence, les dispositions du document relatif au régime n o (assurance-vie de base) et celles du document relatif au régime n o (prestation de décès payée par Postes Canada) prévaudront. Vous avez des suggestions? Si vous avez trouvé utiles les différents livrets sur les avantages sociaux, n hésitez pas à nous le dire. Plus important encore, faites-nous part des suggestions que vous pourriez avoir pour l amélioration de ces livrets. Devrait-on y inclure plus d information? Y a-t-il une question à laquelle un de ces livrets devrait répondre? Si vous avez des suggestions en vue d améliorer les livrets ou des questions à leur sujet, faites-les parvenir à l adresse suivante : Livrets sur les avantages sociaux Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes 377, rue Bank Ottawa (Ontario) K2P 1Y3 Ou envoyez-les par courriel à : Sur la ligne d objet, inscrivez «avantages sociaux». Remerciements Nous remercions toutes les personnes au bureau national et dans les sections locales qui ont lu les différentes ébauches des livrets et qui ont fait des suggestions utiles. Illustrations et mise en page de Tony Biddle Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, 2005 juin 2005

3 Table des matières Au sujet des régimes En quoi consiste ces régimes? Qui est admissible à ces régimes? Adhésion aux régimes Bénéficiaires : attention! Les formulaires : où puis-je les obtenir et que dois-je en faire? Autres questions relatives à la protection À combien s élèvent les primes? Quels sont les frais et les services couverts par ces régimes? Foire aux questions Que dois-je faire pour changer de bénéficiaire? Que faut-il faire pour réclamer le montant de l assurance-vie? Dictionnaire 12 Coordonnées Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) Société canadienne des postes Bureaux de la Gestion du rendement des employés (GRE) (anciennement les bureaux du service de la paie et des avantages sociaux)

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5 Au sujet de ces régimes En quoi consiste ces régimes? Il s agit de deux régimes d assurance-vie offerts par Postes Canada. À votre décès, ces deux régimes versent une somme d argent à votre ou vos bénéficiaires. Ce sont : 1 le régime d assurance-vie de base 2 la prestation de décès, qui ne s applique que si vous avez 65 ans ou plus Qui est admissible à ces régimes? Assurance-vie de base Sont admissibles Ne sont PAS admissibles Les employées et employés réguliers sont admissibles dès leur date d embauche à titre d employé régulier ou dès qu ils obtiennent le statut d employé régulier. Une employée ou un employé régulier est celui ou celle qui travaille de façon permanente à plein temps ou à temps partiel. Les employées et employés temporaires qui occupent un poste du groupe 3 (maintenance) sont admissibles. Les employées et employés temporaires, à l exception de ceux du groupe 3 (maintenance) ne sont pas admissibles. Les employées et employés temporaires deviennent admissibles au régime une fois qu ils obtiennent le statut d employé régulier (permanent). Les factrices et facteurs ruraux et suburbains ne sont pas admissibles. Les membres à la retraite sont admissibles. (suite) Régime d assurance-vie de base de la SCP 1 juin 2005

6 Au sujet des régimes Prestation de décès payée par Postes Canada Sont admissibles Ne sont PAS admissibles Les employées et employés qui sont visés par le régime d assurance-vie de base deviennent admissibles à la prestation de décès lorsqu ils atteignent 65 ans. Les règles d admissibilité à l assurance-vie de base sont décrites dans le tableau ci-dessus. Les personnes qui ne sont pas admissibles au régime d assurance-vie de base (voir tableau ci-dessus) ne sont pas non plus admissibles à la prestation de décès. De plus, pour avoir droit à la prestation de décès, les personnes admissibles (employés ou membres à la retraite) doivent être âgés d au moins 65 ans. Si je suis admissible aux régimes, qui d autre que moi y a droit? Le régime d assurance-vie et la prestation de décès ne visent que les employées et employés et membres à la retraite admissibles et personne d autre. À votre décès, la ou les personnes que vous avez nommées comme bénéficiaires reçoivent une somme d argent. Remarque : Vous bénéficiez d un autre régime d assurance-vie, soit celui offert par le STTP et administré par Coughlin & associés. Le régime du STTP s applique à tous les membres en règle du Syndicat, ainsi qu à leur famille. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le livret portant sur le régime d assurance-vie du STTP. Adhésion au régime Est-ce que l adhésion est obligatoire? Est-ce que je dois m y inscrire? L adhésion au régime d assurance-vie de base est obligatoire pour les employées et employés admissibles. Si vous êtes admissible au régime d assurance-vie de base, vous y êtes automatiquement inscrit. Cependant, vous devez remplir un formulaire d inscription au Régime d assurance-vie de base pour désigner un ou plusieurs bénéficiaires, c est-à-dire la ou les personnes qui, au moment de votre décès, recevront le montant de l assurance-vie. Le formulaire intitulé Prestation supplémentaire de décès payée par Postes Canada 65 ans et plus comprend également une partie que vous devez remplir pour désigner le ou les bénéficiaires de la prestation de décès ( $). Vous devriez remplir ce formulaire avant d atteindre 65 ans. juin Régime d assurance-vie de base de la SCP

7 Au sujet des régimes N oubliez pas de signer ces deux formulaires et de les dater. Vous devez également les faire signer par un témoin qui ne fait pas partie de vos bénéficiaires. Consultez la section ci-dessous intitulée «Bénéficiaires : attention!». Bénéficiaires : attention! Vous pouvez léguer le montant de l assurance-vie à des membres de votre famille, à des amis, à une œuvre de charité, ou aux trois ou encore tout simplement à votre succession. Léguer cet argent à votre succession paraît être la solution la plus simple, mais sachez que ce choix entraînera des difficultés et des dépenses supplémentaires à la personne qui s occupera de vos affaires à votre décès. Il est préférable de désigner la ou les personnes qui seront vos bénéficiaires. Si vous désignez vos enfants comme bénéficiaires, vous voudrez sans doute nommer un fiduciaire qui s occupera de la somme d argent jusqu à ce qu ils aient 18 ans (voir la partie «D» du formulaire). Si vous avez des hésitations à ce sujet, vous devriez songer à consulter un conseiller juridique. Renseignements importants sur les bénéficiaires révocables ou irrévocables (très important si vous vivez au Québec) Avant de désigner un bénéficiaire ou de changer de bénéficiaire, lisez bien ce qui suit. Il existe deux types de bénéficiaire : ceux qui sont nommés à titre «révocable» et ceux qui sont nommés à titre «irrévocable». À la partie C du formulaire d inscription au Régime d assurance-vie de base, vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires à titre «révocable» ou «irrévocable». La partie C du formulaire utilisé aux fins de la prestation de décès offre le même choix relativement à vos bénéficiaires. La désignation «à titre révocable» signifie que vous pouvez changer de bénéficiaire en tout temps. Pour le faire, vous n avez qu à remplir un nouveau formulaire du régime d assurance-vie de base. Si vous ne vivez pas au Québec, vous pouvez changer de bénéficiaire désigné à titre irrévocable pourvu que vous obteniez le consentement écrit du bénéficiaire. Vous pouvez vous procurer un formulaire à cette fin au bureau de la Gestion du rendement des employés (GRE)*. *Gestion du rendement des employés (GRE) est le nouveau nom du service de la paie et des avantages sociaux. Régime d assurance-vie de base de la SCP 3 juin 2005

8 Au sujet des régimes Au Québec, comme partout ailleurs, la loi vous permet de désigner des bénéficiaires à titre révocable ou irrévocable. Toutefois, en vertu de la loi québécoise, votre conjointe ou conjoint est automatiquement désigné comme bénéficiaire irrévocable, à moins que vous ne le précisiez autrement par écrit. Vous pouvez désigner votre conjoint ou conjointe comme bénéficiaire révocable en cochant la case correspondante du formulaire. Les formulaires : où puis-je les obtenir et que dois-je en faire? Assurance-vie de base Habituellement Postes Canada vous remet un formulaire d inscription au régime d assurance-vie de base lorsque vous êtes embauché à un poste admissible ou lorsque vous devenez admissible à l assurance-vie. Prestation de décès payée par Postes Canada Si vous prenez votre retraite avant l âge de 65 ans, le bureau de la Gestion du rendement des employés (GRE)* vous remettra le formulaire Prestation de décès payée par Postes Canada 65 ans et plus, en l incluant dans votre trousse de documentation sur la retraite. Si, à 65 ans, vous êtes toujours au travail, le bureau de la GRE vous remettra le formulaire quelques mois avant votre 65 e anniversaire. Pour changer de bénéficiaire révocable Pour changer de bénéficiaire désigné à titre révocable, vous devrez remplir un nouveau formulaire d assurance-vie de base. (Si vous bénéficiez de la prestation de décès payée par Postes Canada, vous devrez aussi remplir le formulaire s appliquant à la prestation de décès.) Pour changer de bénéficiaire irrévocable Pour changer de bénéficiaire désigné à titre irrévocable, vous devez obtenir un formulaire intitulé «Changement de bénéficiaire irrévocable» que le bénéficiaire doit signer. * Gestion du rendement des employés (GRE) est le nouveau nom du service de la paie et des avantages sociaux. juin Régime d assurance-vie de base de la SCP

9 Au sujet des régimes Remarque : Si vous vivez au Québec et que vous avez désigné votre conjoint ou conjointe comme bénéficiaire à titre irrévocable, vous ne pouvez changer cette désignation tant que vous demeurez mariés. Vous pouvez toutefois changer de bénéficiaire irrévocable au décès de votre conjoint ou conjointe, et dans certains cas de divorce. Trousse de demande de remboursement À votre décès, la personne qui s occupe de votre succession doit demander au bureau de la GRE* de lui faire parvenir une trousse de demande de remboursement d assurance-vie de base (et une trousse de demande de remboursement de la prestation de décès, si vous vous avez droit à la prestation). Voir la section intitulée Que faut-il faire pour réclamer le montant de l assurance-vie?, à la page 11. Où puis-je obtenir les formulaires? Au travail En ligne Par téléphone Si vous avez besoin de formulaires pour les régimes d avantages sociaux du STTP et de Postes Canada, demandez-les à votre superviseure ou superviseur, à votre gestionnaire de zone locale ou à votre déléguée ou délégué syndical ou encore au bureau de la GRE*. Vous pouvez obtenir ces formulaires dans la plupart des lieux de travail de Postes Canada, mais ils ne sont pas tous gardés au même endroit. Vous pouvez télécharger les formulaires à partir du site Web du STTP ou du site Libre-service pour les employés de Postes Canada (site SAP). Remarque : vous ne pouvez pas télécharger les trousses de demande de remboursement. Si vous n êtes pas au travail, vous pouvez demander qu on vous envoie les formulaires par la poste en téléphonant au bureau de la GRE*. Ayez en main votre numéro d employé de Postes Canada (NIRH). Pour obtenir de plus amples renseignements : Consultez la section intitulée Coordonnées à la fin du présent livret pour obtenir les numéros de téléphone, les adresses postales et les adresses Internet dont vous avez besoin. À qui dois-je remettre le formulaire du régime d assurance-vie de base? Remettez la copie originale du formulaire à votre superviseure ou superviseur ou gestionnaire de zone locale, qui la remettra au bureau de la GRE*. N oubliez pas d en garder une copie en lieu sûr. Ne tardez pas à remettre le formulaire, car le bureau de la GRE doit avoir la * Gestion du rendement des employés (GRE) est le nouveau nom du service de la paie et des avantages sociaux. Régime d assurance-vie de base de la SCP 5 juin 2005

10 Au sujet des régimes copie originale du formulaire dans ses dossiers pour autoriser le paiement de l assurance-vie à vos bénéficiaires en cas de décès. À qui dois-je remettre le formulaire Prestation supplémentaire de décès payée par Postes Canada 65 ans et plus? Suivez les mêmes étapes que celles décrites ci-dessus pour le formulaire du régime d assurance-vie de base. Remarque : Si vous n êtes pas au travail, vous pouvez poster le formulaire au bureau de la Gestion du rendement des employés (GRE)*. Appelez le bureau de la GRE situé le plus près de chez vous pour obtenir de plus amples renseignements. Vous trouverez les numéros de téléphone à la fin du présent livret. Autres questions relatives à la protection Quand la protection commence-t-elle? Assurance-vie de base La protection d assurance commence dès votre premier jour de travail dans un poste admissible, c est-à-dire un poste réservé aux employées et employés permanents ou aux employées et employés temporaires du groupe 3. Prestation de décès payée par Postes Canada 65 ans et plus Lorsque vous atteignez 65 ans, vous êtes admissible à la prestation de décès payée par Postes Canada. Toutefois, pour y avoir droit, vous devez être visé par le régime d assurance-vie de base. Quand la protection prend-elle fin? La protection prend fin à la plus rapprochée des dates suivantes : le jour où vous cessez d être un employé ou une employée assurable (admissible); le jour où votre emploi à Postes Canada prend fin sans que vous n ayez droit à une pension immédiate (vous pouvez cependant choisir de maintenir votre protection en payant des primes calculées aux taux du marché voir ci-dessous). La protection se termine à la date à laquelle votre emploi à Postes Canada prend fin sans que vous n ayez droit à une pension immédiate (vous pouvez cependant choisir de maintenir votre protection en payant des primes calculées aux taux du marché voir ci-dessous). (suite) *Gestion du rendement des employés (GRE) est le nouveau nom du service de la paie et des avantages sociaux. juin Régime d assurance-vie de base de la SCP

11 Au sujet des régimes Assurance-vie de base Prestation de décès payée par Postes Canada 65 ans et plus Si votre emploi prend fin ou si vous prenez votre retraite avec une pension différée Si vous quittez votre emploi ou si vous prenez votre retraite avec une pension différée, vous pouvez transformer votre protection d assurance-vie de base (et votre prestation de décès, si vous bénéficiez de cette protection) en police individuelle jusqu à concurrence du montant de votre protection. Vos primes seront alors calculées aux «taux du marché», qui sont plus élevés. Cependant, vous devez choisir cette option au plus tard dans les 31 jours qui suivent la fin de votre emploi. Les mêmes dispositions (ci-contre) s appliquent à la prestation de décès. Si vous prenez votre retraite avec une pension immédiate Si vous prenez votre retraite avec une pension immédiate, les trois options suivantes s offrent à vous : maintenir votre protection d assurancevie correspondant à deux fois votre salaire; maintenir une protection d assurancevie de $ seulement; mettre fin à votre protection. Les mêmes dispositions (ci-contre) s appliquent à la prestation de décès. Remarque : Vous pouvez réduire ou annuler votre protection d assurance-vie en tout temps. Par contre, une fois que votre choix sera fait, vous ne pourrez plus augmenter la protection. Un conseil important au sujet de la prestation de décès Lorsque vous examinez les différentes options, n oubliez pas que si vous maintenez votre protection d assurance-vie de base jusqu à l âge de 65 ans qu il s agisse de la protection correspondant à deux fois votre salaire ou celle de $ vous serez admissible à la prestation de décès lorsque vous aurez 65 ans. La prestation de décès vaut $ et ne vous coûte rien en primes supplémentaires. Si vous prenez votre retraite avant l âge de 65 ans, vous devez continuer de souscrire au régime d assurance-vie de base afin d être admissible à la prestation de décès de $. Lorsque vous atteignez 66 ans, le montant de votre assurance-vie de base commence à diminuer. Régime d assurance-vie de base de la SCP 7 juin 2005

12 Au sujet des régimes Est-ce que la protection s applique si je suis en congé? Est-ce que je dois continuer à payer des primes? Tout dépend du type de congé que vous prenez, comme l indique le tableau suivant : Congé de maladie (payé ou non payé) et assurance-invalidité Congé de maternité, congé parental, congé d adoption Autres types de congé non payé (congé pour les soins et l éducation des enfants d âge préscolaire, congé d étude, congé pour raisons personnelles, congé de réinstallation ou congé pour d autres raisons) La protection se poursuit. Vous payez votre part des primes à votre retour au travail. La protection se poursuit. Vous payez votre part des primes à votre retour au travail. La protection se poursuit. À votre retour au travail, vous devez payer votre part des primes ET celle de l employeur. Important : Avant de prendre un congé, vous devriez vérifier auprès de votre déléguée ou délégué syndical si la protection s applique et, le cas échéant, si l employeur et le bureau de la GRE* en ont été informés. Une fois de retour au travail, comment s effectue le recouvrement des primes? À votre retour au travail, Postes Canada retiendra de votre salaire le montant des primes que vous devez, et ce, au cours d une période deux fois plus longue que la durée de votre congé. Exemple : Vous revenez au travail après un congé de cinq mois et vous devez au total 350 $ en primes pour la période de votre congé (5 mois x 70 $). Postes Canada déduira les 350 $ au cours d une période égale à deux fois la durée de votre congé, qui était de cinq mois (donc pendant 10 mois). Dans ce cas, vous rembourserez les primes à raison de 35 $ par mois. À combien s élèvent les primes? Les employées et employés et les membres à la retraite paient des primes qui correspondent à 15 cents par tranche de $ de protection par mois. Les primes sont cal- *Gestion du rendement des employés (GRE) est le nouveau nom du service de la paie et des avantages sociaux. juin Régime d assurance-vie de base de la SCP

13 Au sujet des régimes culées en fonction du revenu; les travailleuses et travailleurs mieux rémunérés versent des primes plus élevées. En 2005, la travailleuse ou le travailleur des postes qui touche un salaire annuel de $ paie une prime de 13,35 $ par mois. Certaines provinces imposent une taxe de vente sur les primes. Quels sont les frais et les services couverts par ces régimes? Assurance-vie de base Le régime d assurance-vie de base fournit une assurance égale à deux fois votre salaire annuel arrondi à la prochaine tranche de $. Prestation de décès payée par Postes Canada Lorsque vous atteignez 65 ans, vous devenez admissible à la prestation de décès payée par Postes Canada. Si vous continuez de travailler, vous devez obligatoirement avoir cette protection. La prestation de décès ( $) est déduite du montant pour lequel vous êtes assuré aux termes du régime d assurance-vie de base et qui correspond à deux fois votre salaire annuel (voir le tableau ci-dessous). Lorsque vous atteignez 66 ans, votre protection d assurance totale diminue de 10 %, c està-dire 10 % du montant pour lequel vous êtes assuré et qui correspond à deux fois votre salaire annuel. Exemple d une réduction après l âge de 65 ans (membre qui gagne un salaire annuel de $) Âge du membre Montant qui sera versé au bénéficiaire aux termes du régime d assurance-vie de base Prestation de décès qui sera versée au bénéficiaire Total qui sera versé au bénéficiaire x le salaire (2 x $) 2 x le salaire, moins le montant de la prestation de décès ( $) Moins 10 % de 2 x le salaire (9 000 $) Moins 10 % de 2 x le salaire (9 000 $) Moins 10 % de 2 x le salaire (9 000 $) Moins 10 % de 2 x le salaire (9 000 $) Moins 10 % de 2 x le salaire (9 000 $) Moins 10 % de 2 x le salaire (9 000 $) Moins 10 % de 2 x le salaire (9 000 $) Moins 10 % de 2 x le salaire (9 000 $) $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ = = = = = = = = = = = $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ *Gestion du rendement des employés (GRE) est le nouveau nom du service de la paie et des avantages sociaux. Régime d assurance-vie de base de la SCP 9 juin 2005

14 Au sujet des régimes Pour bénéficier de la protection du régime d assurance-vie décrite ci-dessus, vous devez : continuer à travailler en tant qu employée ou employé de Postes Canada dans un poste admissible, ou prendre votre retraite avec une pension immédiate et maintenir votre protection d assurance-vie de base. Lorsque vous atteignez 66 ans, la somme assurée par le régime d assurance-vie de base diminue de 10 % par année jusqu à un minimum de $ (ou un tiers de votre salaire arrondi à la prochaine tranche de $, selon le plus élevé des deux montants). À la fin, il ne restera que la prestation de décès de $. Si vous décédez avant l âge de 65 ans Si vous décédez avant l âge de 65 ans, votre bénéficiaire recevra un chèque dont le montant correspondra à deux fois votre salaire annuel, arrondi à la prochaine tranche de $ (régime d assurance-vie de base). Cette somme sera versée si, au moment de votre décès, vous étiez toujours au travail ou si vous aviez, en tant que membre à la retraite, rempli une demande visant à maintenir votre protection d assurance-vie. Si vous décédez après l âge de 65 ans Si vous décédez après l âge de 65 ans, votre bénéficiaire recevra : un montant d assurancevie correspondant à deux fois votre salaire annuel, arrondi à la prochaine tranche de $, montant qui diminuera de 10 % chaque année à partir de 66 ans. Foire aux questions À quel moment la réduction du montant assuré prend-elle effet chaque année? La réduction annuelle de 10 % prend effet à la période de paie qui suit votre 65 e anniversaire de naissance et les anniversaires de naissance subséquents. juin Régime d assurance-vie de base de la SCP

15 Au sujet des régimes Que dois-je faire pour changer de bénéficiaire? Le formulaire utilisé pour changer de bénéficiaire révocable n est pas le même que celui utilisé pour changer de bénéficiaire irrévocable. Si vous avez choisi un bénéficiaire révocable et que vous voulez le changer, vous devez remplir à nouveau un formulaire du régime d assurance-vie de base, ainsi qu un formulaire pour la prestation de décès, si vous bénéficiez de cette protection. Si vous ne vivez pas au Québec et que vous avez choisi un bénéficiaire irrévocable, vous devez demander un formulaire de «Changement de bénéficiaire irrévocable» et le faire signer par votre bénéficiaire. Si, par contre, vous vivez au Québec et que vous avez désigné votre conjoint ou conjointe comme bénéficiaire irrévocable, vous ne pouvez pas changer cette désignation tant que vous demeurez mariés. Vous pouvez toutefois changer de bénéficiaire au décès de votre conjoint ou conjointe et dans certains cas de divorce. Que faut-il faire pour réclamer le montant de l assurance-vie? À votre décès, la personne qui s occupe de votre succession doit demander au bureau de la GRE* de lui faire parvenir une trousse de demande de remboursement d assurance-vie de base (et une trousse de demande de la prestation de décès, si vous bénéficiez de cette protection). L administrateur ou l administratrice de votre succession remplit le formulaire fourni dans la trousse et le retourne au bureau de la GRE*, accompagné d une copie du certificat de décès. Le personnel du bureau de la GRE remplit sa partie du formulaire et transmet ensuite le formulaire à la compagnie Great-West. La Great-West poste ensuite les chèques à vos bénéficiaires, à votre fiduciaire ou à votre succession. Remarque : Postes Canada administre les régimes d assurance-vie au nom de ses employées et employés. Par conséquent, vous devez adresser vos demandes au personnel de Postes Canada de votre lieu de travail ou à un bureau de la GRE et non à la Great-West. *Gestion du rendement des employés (GRE) est le nouveau nom du service de la paie et des avantages sociaux. Régime d assurance-vie de base de la SCP 11 juin 2005

16 Dictionnaire bénéficiaire Il s agit de la personne que vous avez désignée (par exemple, dans votre testament ou dans une police d assurance) pour recevoir une somme d argent ou des biens après votre décès. employée régulière ou employé régulier Une employée ou un employé permanent, travaillant à plein temps ou à temps partiel (unité de l exploitation postale urbaine). factrices et facteurs ruraux et suburbains (FFRS) Le STTP a négocié deux conventions collectives avec Postes Canada. L une vise un groupe de personnes qui travaillent comme factrices et facteurs ruraux et suburbains (FFRS). L autre convention collective, celle de l unité de l exploitation postale urbaine, vise les personnes qui travaillent comme facteurs et factrices, commis des postes, expéditeurs et expéditrices de dépêches, courriers des services postaux, manieurs et manieuses de dépêches, techniciens et techniciennes et mécaniciens et mécaniciennes. irrévocable Ne peut être annulé ou modifié. Lorsque vous choisissez une ou un bénéficiaire (la personne qui recevra votre assurance-vie au moment de votre décès), vous décidez s il s agit d un choix irrévocable ou révocable. Si vous rendez votre choix irrévocable, il sera alors très difficile, voire impossible, de le changer, surtout si vous vivez au Québec. Si vous optez pour un choix révocable, vous pourrez alors le modifier. (Voir révocable.) Consultez le livret sur le régime d assurance-vie pour obtenir de plus amples détails à ce sujet. libre-service pour les employés (LSE) Le libre-service pour les employés est le site «SAP» de Postes Canada. Vous devez entrer un mot de passe et un numéro d utilisateur pour accéder au dossier électronique contenant vos renseignements personnels. Ce site Web vous permet aussi d obtenir de l information sur les avantages sociaux de Postes Canada et de télécharger des formulaires d inscription et de demande de remboursement, et ce, à partir du travail ou de la maison. Vous trouverez à la fin du présent livret l adresse Internet du site ainsi que de plus amples renseignements à son sujet. juin Régime d assurance-vie de base de la SCP

17 Dictionnaire révocable Peut être annulé ou modifié. (Voir irrévocable.) SAP SAP est l abréviation de «Systèmes, applications et produits de traitement de données» (traduction de l allemand); le logiciel utilisé par le système intranet et Internet du site Libre-service pour les employés (LSE) de Postes Canada. SCP Société canadienne des postes ou Postes Canada. STTP Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. unité de l exploitation postale urbaine Le STTP a négocié deux conventions collectives avec Postes Canada. La convention de l unité de l exploitation postale urbaine vise les personnes qui travaillent comme facteurs et factrices, commis des postes, expéditeurs et expéditrices de dépêches, courriers des services postaux, manieurs et manieuses de dépêches, techniciens et techniciennes et mécaniciens et mécaniciennes. L autre convention collective négociée avec la SCP vise un groupe de personnes qui travaillent comme factrices et facteurs ruraux et suburbains (FFRS). Régime d assurance-vie de base de la SCP 13 juin 2005

18 Coordonnées Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) votre syndicat Votre déléguée ou délégué syndical et d autres représentantes ou représentants syndicaux de votre section locale ou de votre région peuvent vous aider si vous avez des questions ou si vous éprouvez des problèmes au sujet des avantages sociaux. Personnes-ressources du Syndicat : Adresse Internet Sur ce site, vous pouvez : télécharger la dernière version du présent document et des autres livrets sur les avantages sociaux (vérifiez la version à l aide de la date inscrite au bas de chaque page); télécharger les formulaires des régimes de Postes Canada suivants : soins dentaires, soins de la vue et de l ouïe, assurance-vie de base et soins médicaux complémentaire. juin Régime d assurance-vie de base de la SCP

19 Coordonnées Société canadienne des postes (SCP) Bureaux de la Gestion du rendement des employés (GRE) (auparavant appelés bureaux du service de la paie et des avantages sociaux) Postes Canada exploite des bureaux de la GRE où vous pouvez obtenir des formulaires et de l information au sujet de votre rémunération et de vos avantages sociaux. Le personnel de ces bureaux est membre du Syndicat des employés des postes et des communications (SEPC), un syndicat frère du STTP. On trouve un bureau de la GRE dans certains des grands lieux de travail. Vous devez téléphoner à l un de ces bureaux pour demander une trousse de demande de remboursement dans le cas du décès d un membre visé par le régime d assurance-vie de base de Postes Canada. Atlantique (902) Québec (514) Rideau (613) Siège social (613) Toronto (905) Huron (519) Winnipeg (204) ; (204) Calgary (403) ; (403) Edmonton (780) ; (780) Pacifique (604) Lorsque vous téléphonez à l un de ces bureaux, ayez toujours sous la main votre numéro d employée ou d employé de Postes Canada (NIRH). Le site de Libre-service pour les employés de Postes Canada (site SAP) Utilisez cette adresse pour accéder au site à partir de chez vous. Au travail, vous avez accès au site sur le réseau intranet. Utilisez ce site pour : télécharger des formulaires et de l information sur les régimes d avantages sociaux de Postes Canada; vérifier si l information vous concernant est exacte. Remarque : Pour accéder à ce site, il vous faut un nom d utilisateur et un mot de passe. Si vous n avez jamais obtenu de mot de passe ou si celui que vous avez ne fonctionne pas, appelez au (877) Vous ne pouvez accéder à ce site à l aide d un ordinateur MacIntosh. Régime d assurance-vie de base de la SCP 15 juin 2005

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24 Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes Bureau national 377, rue Bank Ottawa (Ontario) K2P 1Y3

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