CONTRAT DE LOCATION DE VOITURE

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1 CONTRAT DE LOCATION DE VOITURE Article 1 (1) Ce contrat définit les relations mutuelles entre A-ANTICUS SARL (plus loin : Loueur) comme licencié de SIXT RENT-A-CAR et le Locataire dont les coordonnées sont mentionnées sur la première page de ce contrat (plus loin : Locataire). (2) Le loueur met à disposition et le Locataire utilise le véhicule mentionné sur la première page de ce contrat (plus loin : véhicule), sous les conditions spécifiées dans ce contrat. Article 2 (1) Par la signature de ce contrat le Locataire o fi e u il a p is le v hi ule e o e o ditio sa s d gâts et ave le se voi plei d esse e sauf si est u e aut e i fo atio est spécifiquement écrite dans le contrat. (2) Le Locataire o fi e d avoi eçu les do u e ts de v hi ule, les l s de v hi ule, tout l uipe e t o ligatoi e et l uipe e t suppl e tai e e tio s da s le o t at. Article 3 (1) Le Locataire s e gage à rendre le v hi ule à l e d oit et au plus tard dans le délai spécifié dans ce contrat. (2) Le Locataire s e gage à endre le véhicule même avant le délai accordé sur la demande de loueur. (3) Le Locataire s e gage à endre le véhicule en bonne condition sans dégâts, avec tous les documents, clés, roues, outils, équipement obligatoire et équipement supplémentaire o e il l a p is. (4) Le Lo atai e s e gage à régler les e gage e ts fi a ie s d ap s e o t at, s ils e so t pas pa s e fo e d a o pte, da s le d lai de jou s de la fa tu atio. Article 4 (1) Le Locataire garantit que le prolongement de la durée de location ainsi que les autres changements seront faits après la demande auprès du Loueur. (2) Au cas où le Locataire dépasse le délai de rendue du véhicule sans accord du Loueur, le Loueur a droit de consid e le v hi ule vol et d e i fo e la poli e. Da s e as le Locataire prend en charge tous les frais. (3) Au cas de dépassement du délai de rendue de véhicule toutes les obligations et les responsabilités de ce contrat qui sont accordé pendant la durée de la location, restent en vigueur. Article 5 (1) Le Locataire ga a tit et s e gage à : prendre le véhicule et à l utilise selo la Loi su la s u it de circulation routière et autres règlements en vigueur ; arrêter le véhicule tout de suite si l odo t e to e e pa e et à en informer le Loueur immédiatement ; utiliser le véhicule uniquement pour ses propres besoins ; Uniquement les personnes suivantes conduiront le véhicule : le Locataire, la personne qui est inscrite dans le contrat comme chauffeur, la personne responsable du Locataire s il s agit

2 d u e e t ep ise, sous o ditio es pe so es possèdent toutes les licences nécessaires et les permis de conduire ; ne pas utiliser le véhicule en dehors des frontières de la République Croatie dans les pays au uels l e t e est pas pe ise ; ne pas utiliser le véhicule pour les buts interdits, par exemple pour commettre les affaires pénales dans la domaine des délits douaniers, financiers ou autres délits et affaires interdites ; ne pas surcharger le véhicule de charge ou de voyageurs ne pas conduire sous l i flue e de l al ool et de la d ogue ; à p e d e soi du o t ôle te h i ue et de l e t etie p iodi ue o ligatoi e de v hi ule ; à contrôler régulièrement et au cas de besoin, minimum après chaque 1000 Km et à remplir l huile, le li uide pou le ef oidisse e t de oteu, aut es li uides da s le oteu et la pression dans les roues ; à fe e à l le v hi ule ua d il est pas utilis et à p e d e ave soi les l s et les papie s du v hi ule e a tiva t les ala es du v hi ule s ils e iste t. (2) Le véhicule ne peut pas être utilisé pour : le transport payé des marchandises, de la charge ou des voyageurs ; le remorquage ou le transport des autres véhicules ou des remorques ; le transport du matériel des objets qui peuvent endommager ou polluer le véhicule, par exemple des animaux, des matériaux inflammables, des objets trop salles ou des objets des odeurs désagréables ; les courses, les compétitions moto-sportives et autres compétitions similaires ; formation des chauffeurs. Article 6 (1) Les f ais d esse e utilis pe da t la lo atio so t à la ha ge du Lo atai e. (2) Le Lo atai e s e gage à pa e les f ais : du transport du véhicule de garage, parking, péage autoroute, péage ponts et similaires ; de toutes les amendes causées par le non-respect des règlements de circulation ; des procès tribunaux et autres procès ; des intérêts sur les dettes ; Caus s pe da t la du e de la lo atio de v hi ule, i po te si es f ais so t o fi s ou arriérés, i po te si es f ais so t à la ha ge du Loue o e le p op i tai e du v hi ule, le lo atai e ou le chauffeur du véhicule, sauf si les frais ne sont pas causé par la faute exclusive du Loueur. Article 7 (1) Le Loueur rembourse au Locataire les frais nécessaires pour huile, graisse, contrôle obligatoire périodique et autres réparations nécessaires qui se sont produits pendant la du e de lo atai e sauf si est d fi i aut e e t. (2) Les frais du paragraphe 1. de cet article se remboursent exclusivement au cas où le Locataire les a pa s e o aie à l e t ep ise l gale auto is e pou les se vi es de e ge e. (3) Dans le décrit dans les paragraphes 1. et 2. de cet article le Locataire est obligé à remettre au Loueu la fa tu e issue pa l e t ep ise l gale qui a fourni le service. La facture doit être adressé à «A-ANTICUS» d.o.o, Zagreb, Numéro TVA ce qui est la condition pour le remboursement.

3 (4) Da s le as où le Lo atai e a fait u ha ge e t i utile ou le se vi e d u e pa tie ou d u dispositif du véhicule, le Louer tient le droit de refuser le remboursement de ce frais. (5) Les frais de lavage du véhicule ne se remboursement pas. Article 8 (1) Da s le as de d gât du v hi ule, de a ue de l uipe e t ou es outils, uel ue soit la raison, le Locataire paiera au Loueur la somme totale de valeur aux prix de marché pour ces parts, valables au jour de la rendue de véhicule. (2) Exceptionnellement des règlements du paragraphe 1, les frais des documents manquants ou des clés du véhicule, le Locataire règle les frais selon les tarifs en vigueur. (3) Le Lo atai e / le hauffeu du v hi ule est espo sa le si l e do age e t du oteu ou du a is e se p oduit pa e e ple suite à la a ue de l huile, du li uide pou le ef oidisse e t du oteu ou d aut es li uides dans le moteur), et dans les cas de l e do age e t du a te, de l e a age soi-disant embrayage brûlé), endommagent du mécanisme inférieur du véhicule, perte / endommagement des documents et des clés du v hi ule, pe te / e do age e t des pla ues d immatriculation, endommagement ou destruction des roues / des jantes, perte / endommagement des enjoliveurs, dégâts à l i t ieu du v hi ule, si ges ûl s, p ise de l esse e o o espo da te ou des aut es d gâts aus s pa l i sou ia e du Lo atai e ou du chauffeur (par exemple la conduite imprudente ou la conduite en dehors des routes asphaltées). Dans tous ces cas le Locataire rembourse au Loueur le montant total des frais de réparation du véhicule et en supplément le montant de jours de location perdus selon les tarifs du Loueur pendant la durée de la réparation ou de la valeur diminuée du véhicule. Le Locataire ou toute autre personne à que le Lo atai e a do le v hi ule p e d l o ligatio d utilise le v hi ule selo les o sig es du producteur ai si ue l utilisatio de e zi e ou de p t ole selo les o sig e du p odu teu. Tous les dégâts causés par la non-observance de ces instructions ne sont pas couverts par l assu a e et so t à la ha ge du Lo atai e du v hi ule. Article 9 (1) Au cas d a ide t, de d gâts, d vasio, de vol ou de pa e de oteu ou des aut es conditions similaires le Locataire doit : 1. ga de le v hi ule jus u à la p ise de la pa t du Loueu 2. noter les noms et les adresses des participants et des témoins ; 3. appeler la police et demander leur rapport sauf dans le cas de panne de moteur ; 4. faire une déclaration dans le bureau le plus proche du Loueur sans tarder. (2) Le Locataire doit déclarer à la police chaque dégât sur le véhicule. Au cas où le Locataire assu e pas le appo t de poli e du pa ag aphe. de et a ti le et s il e fait pas la d la atio.. de et a ti le et assu e pas le test d al ool du chauffeur, tous les frais liés à ce dégâts ou à la disparition du véhicule seront à la charge du Locataire au montant total, peu i po te si est la faute du Lo atai e ou pas et peu i po te si le Lo atai e a a ept et payé le supplément assurance (CDW), le suppl e t ou l assu a e o t e vol TP, le suppl e t ou l assu a e TOP COVER TC, le suppl e t ou l assu a e Supe Top Cove (STC). (3) Le Lo atai e p e d o aissa e u au as de la glige e e ve s le v hi ule, les do u e ts et les clés du véhicule comme dans les autres cas prévu par les règlements et la loi, il prendra e ha ge la de a de g essive de l assu eu du v hi ule.

4 Article 10 (1) Dans le cas de dégâts sur le véhicule, le Locataire paiera le montant total de la réparation du véhicule à la demande du Loueur y compris le profit perdu correspondant au prix de location par jour pendant la durée de réparation selon les tarifs valables au maximum 30 jours. (2) Au as de vol du v hi ule et d aut es o ditio s à ause des uels le Lo atai e e peut pas rendre le véhicule au Loueur à la fin de la location, le Locataire paiera le montant total de la valeu du v hi ule est-à-di e le p i d a hat du ouveau v hi ule selo l off e du fournisseur du Loueur ainsi que les autres pertes que le Loueur a suite à la manque du véhicule y compris le profit perdu de la location journalière à cause de la non-utilisation du véhicule selon les tarifs valables, au maximum 30 jours. (3) Au cas de dégâts envers les tiers, le Locataire prendra en charge tous les frais que le Loueur puisse avoir sur cette base. (4) Le risque et le montant du remboursement de dégât peuvent être diminués si le Locataire accepte les suppléments correspondants comme suit : 1. RACHAT DE RESPONSABILITÉ DE DÉGÂT (CDW anglais : Collision Damage Waiver) : en acceptant 1) le Locataire peut diminuer sa responsabilité de montant de la différence entre la franchise et le montant total de dégât. Le Locataire paie sa participation dans le dégât au montant de 800, ,00 EUR + TVA, payable en kunas selon le tau d ha ge de la a ue commerciale d A-ANTICUS selon la catégorie du véhicule. Si le montant de dégât est inférieur au montant de franchise le Locataire paiera le montant total du dégât. 2. PROTECTION VOL (TP anglais : theft protection) : en acceptant 2) le Locataire peut limiter sa espo sa ilit pou ette so te de d gât jus u au o ta t de la pa ti ipatio da s le d gât (franchise). 3. RACHAT DE FRANCHISE (TC Top Cover) : franchise en acceptant 3) et en moyennant un supplément journalier le Locataire peut limiter sa responsabilité pour le dégât sur le véhicule. 4. RACHAT RESPONSABILITÉ POUR LE DÉGAT SUR LES ROUES ET SUR LES VITRES (T&G Tyre & Glass) : en acceptant 4) et en moyennant un supplément journalier le Locataire peut limiter sa responsabilité pour le dégât sur le véhicule. 5. RACHAT RESPONSABILITÉ COMPLÈTE POUR LE DÉGAT (STC Super Top Cover) : en acceptant 5) et en moyennant un supplément journalier le Locataire peut limiter sa participation dans le dégât, sont la t o essio de la o pag ie d assurance et les règlements légaux en vigueur. 6. ASSURANCE INDIVIDUELLE DES VOYAGEURS (PAI anglais : Personal Accident Insurance) : en pa a t u suppl e t jou alie pou l assu a e des vo ageu s, le hauffeu et les vo ageu s sont assurés au cas décès ou d i validit jus u au o ta t prévu par les règlements des o pag ies d assu a e et les gle e ts l gau e vigueu. (5) Les assurances TP et CDW ne couvrent pas les dégâts causés dans les zones de risques et les zones de guerre. En acceptant de TP, CDW, TC ou STC la espo sa ilit du Lo atai e e se a pas di i u e s il la p o du e p vue da s l a ti le est pas espe t e. (6) L assu a e e ouv e pas les d gâts p ovo u s e p s, sous l i flue e de l al ool ou de la d ogue, sans permis de conduire valable ou au cas où le permis de conduire est révoqué, au cas où le nombre de personnes dans le véhicule est supérieur au numéro des sièges enregistrés, les dégâts causé par les opérations de guerre, ainsi que dans les autres conditions prévues dans les règlements de la o pag ie d assu a e et des gle e ts l gau. (7) L assu a e e ouv e pas les is ues de la dest u tio et des d gâts des oues, des ja tes et des e joliveu s ou la dest u tio / l e do age e t de la pa tie i f ieu e du v hi ule. Article 11 (1) Le Loueu est pas espo sa le de dégâts que le Locataire puisse avoir suite au retard lors de la livraison du véhicule ni de panne de moteur lors de la durée de location. (2) Le Loueu est pas espo sa le de d gâts ui se so t p oduits su les pe so es et les objets qui sont transportés dans le véhicule.

5 Article 12 (1) Le Locataire ne peut pas passer les droits et les obligations de ce contrat aux tiers et ne peut pas ali e le v hi ule, les pa ties et l uipe e t du v hi ule et e peut fai e au u ha ge e t sur le véhicule. (2) Au cas où le contact entre le Locataire et le Loueur est exigé selon le contrat et si le Locataire se t ouve e deho s de la R pu li ue de C oatie, le Lo atai e peut s ad esse au plus p o he u eau de SIXT rent-a-car. Article 13 (1) Ce contrat est fait e opies do t e e plai e appa tie t au Lo atai e et l aut e est ete u par le Loueur. (2) Par sa signature sur la première page de ce contrat le Loueur accepte ce contrat et tous ses dispositions ta dis ue e a epta t les suppl e ts pou l assu a e de l a ti le du pa ag aphe il a epte les o ditio s d assu a e de la o pag ie d assu a e pou e t pe d assu a e do t il a p is o aissa e. (3) Les changements et les amendements de ce contrat peuvent être faites uniquement en forme écrite ta dis ue les ha ge e ts à l o al e so t pas vala les. (4) La partie intégrante de ce contrat sont les tarifs des services du Loueur. Article 14 (1) Au cas de litige selon ce contrat, les parties accordent la juridiction du tribunal de Zagreb avec l appli atio du d oit oate.