Le SME Circle du Groupe PPE au Parlement européen. Soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) en Europe

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1 Le SME Circle du Groupe PPE au Parlement européen Soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) en Europe FR

2 Qui sommes-nous? 99 OUT OF EVERY 100 BUSINESSES ARE SMEs SMEs EMPLOY 2 IN EVERY 3 EMPLOYEES AND PRODUCE 58 CENTS IN EVERY EUROS OF VALUE ADDED 9 OUT 10 OF THE EU SMEs ARE MICROS Les PME représentent 99 % de toutes les entreprises européennes. Le Groupe PPE au Parlement européen veut faire entendre leur voix au sein de l Institution et dans l ensemble de la société. C est pourquoi le SME Circle du Groupe PPE évalue systématiquement l incidence de la législation de l Union sur celles-ci. Il réunit 61 députés du Groupe PPE au Parlement européen qui viennent de 20 États membres et qui ont à cœur les intérêts des PME. Nous voulons mettre le marché unique et l Union des marchés de capitaux au service des PME. Nous dénonçons les charges disproportionnées et les contraintes budgétaires que les règles de l Union font peser sur les petites entreprises et nous nous attachons à y faire échec. Les petites et moyennes entreprises constituent l épine dorsale de l économie européenne. Elles produisent 58 % du PIB de l Union et 67 % des emplois du secteur privé leur sont imputables. Les PME sont le moteur de l innovation, elles s adaptent facilement aux forces du marché, ont une incidence économique considérable dans tous les secteurs économiques, créent de l emploi et apportent une main-d œuvre jeune et qualifiée. La responsabilité directe de la gestion de ces entreprises est souvent entre les mains de personnalités entrepreneuriales fortes qui nourrissent une importante dimension familiale, ce qui en fait un pilier de la croissance économique. Grâce à une proportion de fonds propres supérieure 2Source : Commission européenne 3

3 à la moyenne et une large répartition des risques d investissement, les PME se montrent solides face aux crises financières mondiales. Le SME Circle du Groupe PPE encourage activement les Institutions européennes et les États membres de l UE à appliquer systématiquement un Test PME à toutes les étapes du processus d élaboration des politiques. Celui-ci permet d analyser les effets possibles des propositions législatives sur les PME. En éva - luant les coûts et les bénéfices des diverses lignes d action, il contribue à améliorer l environnement des entreprises. Que défendons-nous? De meilleures perspectives de marché Nous voulons réaliser le marché unique et développer le libre-échange avec les grands partenaires commerciaux mondiaux. Le Partenariat transatlantique de commerce et d investissement (TTIP) avec les États-Unis, l Accord économique et commercial global (CETA) avec le Canada et la législation sur les sociétés unipersonnelles proposée par l Union doivent être rapidement mis en œuvre. L Union des marchés de capitaux doit devenir une réalité le plus rapidement possible. L Union ne doit pas entraver le financement traditionnel par le crédit et les banques. Les startups (ou jeune pousses) et les PME devraient pouvoir accéder plus facilement à des financements pour la recherche. Markus Pieper, député européen (DE) Président du SME Circle du Groupe PPE au Parlement européen Membre du Groupe PPE à la commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen Un renforcement de l euro Un euro stable ainsi qu une coopération économique et monétaire plus étroite favorisent le développement du marché intérieur. Il en découle davantage de sécurité et de perspectives de croissance pour les PME ainsi que plus d emplois et de prospérité pour les Européens. Les pays de la zone euro doivent donc adhérer au pacte de stabilité et de croissance et appliquer systématiquement le pacte budgétaire. 4 5

4 Value added Number of entreprises Employment Outlook for EU28 SMEs till % +1.2% +1.7% SMEs in the 'non-financial business sector' Une Union plus compétitive Nous nous opposons à des exigences trop strictes en matière d environnement, de climat et de protection des consommateurs. La politique de l Union doit accorder la même importance aux objectifs relatifs à l environnement, à la croissance et à l emploi. qui sont plus strictes que les exigences de l Union et vont à l encontre des objectifs stratégiques poursuivis, doivent être dénoncées. Le respect du principe de subsidiarité La législation européenne ne devrait établir que des exigences générales et laisser aux autorités ou aux organismes techniques nationaux le soin d en définir les modalités particulières. La législation en matière de protection sociale des salariés doit mieux tenir compte des compétences nationales. La fin des frais d itinérance est un exemple concret de la façon dont les PME et les startups européennes vont profiter de la réalisation du marché unique numérique. Des contraintes administratives réduites La Commission européenne et le Parlement européen doivent examiner les propositions législatives au regard des besoins des PME. Ces propositions doivent faire l objet d une évaluation d impact indépendante. Les pratiques de surréglementation, qui consistent, pour les États membres, à adopter à l échelon national des obligations Pilar del Castillo Vera, députée européenne (ES) Membre du Groupe PPE à la commission de l industrie, de la recherche et de l énergie (ITRE) du Parlement européen 6 7

5 Comment travaillons-nous? Horizon 2020 s SME Instrument Looking for Europe s next innovation leader 15 june 2016 Cut-off - Phase 2 I Submission Statistics I SMEs per Country Total: 1452 Le SME Circle du Groupe PPE se réunit une fois par mois à Strasbourg. Les questions traitées en session plénière qui ont trait aux PME, sont examinées en profondeur et des recommandations de vote sont adressées aux membres du Cercle et du Groupe PPE. Les députés du Groupe PPE chargés d un texte législatif donné assistent régulièrement à nos réunions. Le SME Circle décide des questions que ses membres aimeraient voir discutées en plénière ainsi que des aspects fondamentaux qui doivent faire l objet d une prise de position du Groupe. Nos travaux se fondent sur un système d alerte précoce spécial concernant les actes législatifs de l Union qui vont être proposés dans les mois à venir. Nous collaborons étroitement avec les responsables du Groupe PPE, l organisation «SME Europe» du PPE, «l intergroupe PME» du Parlement européen, la Commission européenne ainsi que de nombreux experts et scientifiques nationaux. En outre, une réception de Nouvel An, à laquelle participera la Commissaire chargée des PME, Elżbieta Bieńkowska, aura lieu au début de l année à Strasbourg. En 2017, Margrethe Vestager, Commissaire européenne chargée de la concurrence, y participera. COUNTRIES Italy Spain United Kingdom France Germany Sweden Israel Finland Slovenia Netherlands Denmark Hungary Estonia Ireland Belgium Poland Norway Portugal Greece Austria Bulgaria Turkey Latvia Slovakia Romania Czech Republic Croatia Luxembourg Lithuania Macedonia Cyprus Iceland Serbia Malta Ukraine ec.europa.eu/easme/ L accès au crédit est le principal obstacle à la croissance des PME. Pour le surmonter, des instruments tels que COSME et les possibilités de financement prévues par Horizon 2020 doivent être complétés. C est pourquoi le Groupe PPE œuvre à mobiliser les capitaux non utilisés au moyen d autres formes de financement, dont le capital-risque. Antonio Tajani, député européen (IT) Vice-président du Groupe PPE au Parlement européen - Membre du Groupe PPE à la commission de l industrie, de la recherche et de l énergie (ITRE) du Parlement européen 8 9

6 Nos initiatives Au cours de l actuelle législature, nombre de questions ont été débattues en session plénière grâce aux efforts que nous avons déployés. Parmi les thèmes abordés, on citera notamment l amélioration de la réglementation, la santé et l environnement (les allégations de santé figurant sur les denrées alimentaires, par exemple), le financement des PME, la diplomatie économique ou encore les professions libérales. Le SME Circle formule ses propres prises de position sur les sujets pertinents, tels que la protection des données, l importance économique de l industrie automobile ou la nouvelle législation sur les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée. Le SME Circle a en outre alimenté le Document de prise de position du Groupe PPE sur le futur de l Europe. Nous avons également contribué - par une lettre adressée à la Banque centrale européenne - au débat sur les contraintes administratives associées à la base de données AnaCredit sur les banques de petite et moyenne taille et, dans une lettre à la Commissaire européenne chargée du marché intérieur, Elżbieta Bieńkowska, au débat sur le système de formation professionnelle en alternance. Nous sommes étroitement associés aux procédures législatives par le truchement des amendements que nous déposons ainsi que par le travail des rapporteurs appartenant au Cercle. Les thèmes traités sont, entre autres, l amélioration de la réglementation, le Programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), les programmes de financement tels que les Fonds structurels et d investissement européens (ESIF), le marché unique des communications électroniques, l Union bancaire, le Partenariat transatlantique de commerce et d investissement (TTIP) avec les États- Unis et le système d échange de quotas d émission (SEQE) de l Union. Le SME Circle a accueilli des intervenants de la Commission européenne ainsi que des experts nationaux sur des thèmes tels que les Fonds structurels, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), le TTIP, la procédure européenne de règlement des petits litiges et le SEQE. Nous examinons les rapports parlementaires sur des sujets tels que le congé maternité, l étiquetage dans les secteurs de la viande et de l énergie, la fraude fiscale, les entreprises familiales ou encore le marché unique numérique. L économie numérique joue un rôle de premier plan dans la quatrième révolution industrielle. L esprit d entreprise est indispensable pour accroître les retombées positives de cette révolution. Les PME tiennent une place centrale dans l action en faveur de l innovation révolutionnaire en Europe. Michał Boni, député européen (PL) Membre du Groupe PPE à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen 10 11

7 Les PME et les indépendants supportent une charge réglementaire disproportionnée dans leurs activités quotidiennes. Il est donc indispensable que le SME Circle s efforce de revoir en permanence les réglementations excessivement complexes. Nous avons besoin de règles facilement applicables et transparentes pour nos PME et nos travailleurs indépendants en mettant l accent sur la mise en oeuvre d encouragements au lieu de sanctions. Paul Rübig, député européen (AT) Membre du Groupe PPE à la commission des budgets (BUDG) du Parlement européen Vice-coordinateur PPE à la commission de l industrie, de la recherche et de l énergie (ITRE) du Parlement européen Rejoignez le SME Circle Le SME Circle du Groupe PPE est le seul groupe de travail qui réunisse des députés au Parlement européen pour se pencher sur les travaux législatifs en cours du point de vue spécifique des PME de manière systématique et dans une perspective pratique. Nos réunions mensuelles ont lieu durant les sessions à Strasbourg (le lundi, de 18 heures à 19 heures). Vous pouvez nous aider à soutenir les petites entreprises en rejoignant notre groupe de députés. Les membres du SME Circle peuvent utiliser le logo et l identité visuelle du Cercle. Les nouveaux membres sont les bienvenus. Pour toute demande d information, vous pouvez envoyer un à l adresse suivante : epp-sme-circle@ep.europa.eu ou contacter Silke Dalton: silke.dalton@ep.europa.eu Les PME et les entrepreneurs sont importants pour l économie européenne. Il est donc nécessaire que la législation européenne soit conçue en ayant à l esprit l utilisateur final ; ceci comprend la garantie d un accès simplifié aux financements, de nouveaux marchés ainsi que la réduction des formalités administratives inutiles pour les PME. Bendt Bendtsen, député européen (DK) Membre du Groupe PPE à la commission de l industrie, de la recherche et de l énergie (ITRE) du Parlement européen 12 13

8 Étude Le monde découvre un dispositif innovant irlandais pour une meilleure hygiène des mains dans les hôpitaux Avec le soutien de l UE, une PME irlandaise s est fait connaître sur le marché mondial de l hygiène des mains grâce à un dispositif unique accueilli avec enthousiasme par les hôpitaux du monde entier. Une dublinoise a créé sa propre PME en 2011 pour commercialiser dans le monde entier un produit unique, connu sous le nom de SureWash. Ce système vidéo mobile visant à améliorer l hygiène des mains dans les hôpitaux est utilisé pour instruire le personnel, les patients et les visiteurs afin d éviter les contaminations inutiles. Cette PME s est développée sur le marché international, y compris aux États-Unis et au Proche-Orient, et a vu le nombre de ses salariés passer de trois à dix, sans compter le grand nombre d emplois créés dans la fabrication. Le réseau Enterprise Europe Network (EEN) a joué un rôle clé dans ce succès international. L EEN regroupe 600 organisations de soutien réparties dans 50 pays. Rien qu en Europe, il compte plus de conseillers qui fournissent des services gratuits pour l essentiel. 14 Source: Commission européenne

9 Follow us Publié par: Éditeur: Responsable: Coordinateurs: Révision: Adresse: Internet: Copyright: Groupe PPE au Parlement européen Service Presse et Communications Équipe Publications Pedro López de Pablo Greet Gysen Véronique De Jonghe, Mark Dunne, Daniel Köster Pascaline Raffegeau Parlement européen, 60 Rue Wiertz, B Bruxelles epp-publications@ep.europa.eu Groupe PPE au Parlement européen