PLAN LOCAL D URBANISME

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Florent Rancourt
il y a 6 ans
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1 Délégation Générale au Développement Urbain Territoires et Planification PLAN LOCAL D URBANISME RÈGLEMENT - Servitudes d urbanisme particulières MODIFICATION N 205

2 REGLEMENT Servitudes d'urbanisme particulières Liste des emplacements réservés aux équipements publics (article L V du Code de l urbanisme) Liste des emplacements réservés de voirie (article L V du Code de l urbanisme) Liste des emplacements réservés aux cheminements piétons ou cyclistes (article L V du Code de l urbanisme) Liste des secteurs de mixité sociale (article L II 4 du Code de l urbanisme) Liste des périmètres d attente de projet (article L.23-2 a) du Code de l urbanisme) Liste des réservations pour programme de logements (article L.23-2 b) du Code de l urbanisme) Liste des localisations préférentielles pour équipements (article L.23-2 c) du Code de l urbanisme) Liste des éléments bâtis à préserver (article L III 2 du Code de l urbanisme) Liste des espaces boisés classés ponctuels (arbres remarquables) (article L.30- du Code de l urbanisme) Liste des secteurs de taille et de capacité d accueil limitées (article L II 6 du Code de l urbanisme)

3 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS (art.l du Code de l'urbanisme) N Localisation Affectation Bénéficiaire 5 Avenue Raymond de Veyssière ESPACE PUBLIC Avenue Edouard Aynard PARKING Rue du Stade BATIMENT POUR SERVICES MUNICIPAUX 5850 Superficie approximative (m²) PLU APPROBATION 2005

4 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE (art.l V du Code de l'urbanisme) N Localisation Opération Bénéficiaire Largeur approximative Voie nouvelle : Prolongement du boulevard périphérique de : Avenue Franklin Roosevelt à : Carrefour de l'europe Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 2 Chemin Jean-Marie Vianney de : Place du Pérollier à : Chemin des Grandes Terres COMMUNAUTE URBAINE 6m 3 Avenue du Terroir de : Chemin du Rafour à : Chemin des Grandes Terres 4 Chemin du Moulin Carron de : Chemin du Tronchon à : Place du Pérollier 5 Chemin du Rafour de : Chemin Jean Marie Vianney à : Chemin de Pontet et Crases 6 Chemin du Petit Bois de : rue Guy de Collongues à : chemin de Charbonnières COMMUNAUTE URBAINE de 0m à 2m 7 Chemin de Pontet et Crases de : Chemin du Rafour à : Chemin de Villeneuve COMMUNAUTE URBAINE de 9m à 2m 9 Rue Joseph Rimaud de : Chemin du Chancelier à : Route de Champagne 0 Chemin de Charrière Blanche de : Avenue Guy de Collongue à : Chemin du Chancelier 2 Chemin du Chancelier de : Chemin de Charrière Blanche à : Avenue Edouard Payen 8 Chemin du Tronchon de : Chemin du Moulin Carron à : Chemin de Pontet et Crases 20 Chemin du Pérollier de : Chemin Jean-Marie Vianney à : Chemin de Villeneuve 22 Chemin du Saquin de : Chemin de Pontet et Crases à : Chemin de Villeneuve 28 Chemin du Fort de : Chemin de la Sauvegarde à : Limite communale COMMUNAUTE URBAINE 8m 33 Chemin des Balmes de : Aire de retournement à : - Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 20m MODIFICATION N /2

5 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE (art.l V du Code de l'urbanisme) N Localisation Opération Bénéficiaire 5 Chemin des Serres de : Sur parcelle AK 7 à : Au rond point COMMUNAUTE URBAINE 20m Largeur approximative 52 Rue Jean Marie Vianney de : Avenue du Bon Pasteur à : Chemin de Villeneuve COMMUNAUTE URBAINE 6m 53 Impasse Moulin Carron de : Chemin de Moulin Carron à : Sans issue COMMUNAUTE URBAINE de 4m à 54 Route de Champagne - Avenue F. Roosevelt - RD42 de : Chemin J.M Vianney à : Avenue Professeur Paul Santy 55 Rue Marietton de : Montée des Roches à : Porte de Valvert COMMUNAUTE URBAINE 23.50m 57 Chemin des Grandes Terres de : Avenue du Terroir à : Chemin du Rafour COMMUNAUTE URBAINE 8m 58 Avenue Edouard Payen de : Rue Bizet à : Rue Luizet 59 Chemin du Tronchon de : Chemin du Tronchon à : zone AU Création de voie 60 rue Edouard Aynard de : rue Tramier à : la limite de la zone UA COMMUNAUTE URBAINE MODIFICATION N /2

6 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX CHEMINEMENTS PIETONS OU CYCLISTES (art. L du Code de l'urbanisme) N Localisation Bénéficiaire Largeur approximative (m) 3 Chemin de Calabert - Chemin des Rivières de : Chemin de Calabert à : Chemin des Hautes Bruyères Chemin Chirpaz au CES de : Rue des Gantries à : Chemin Louis Chirpaz 4 Chemin Chirpaz - Rue des Gantries de : Rue du Stade à : Impasse Louis Chirpaz 5 Avenue de Verdun - Chemin du Ruisseau de : Montée du Docteur Mastier à : Chemin du Ruisseau 6 Chemin des Balmes - Chemin de la Forestière de : Chemin des Balmes à : En direction du Sud 8 Chemin de Charrière Blanche - Chemin des Mouilles de : Chemin des Mouilles à : Chemin de Charrière Blanche 9 Chemin des Mouilles - Avenue de Collongue de : Chemin des Mouilles à : Avenue Guy de Collongue 0 Chemin de Vernique le long du ruisseau de : Chemin de la Vernique à : Au Sud le long du ruisseau Chemin de fer - Ruisseau des planches de : Chemin de Font Jacou à : Au Nord Ruisseau des Planches Allée Chante Allouette - Allée du Pastour de : Chemin du Tronchon à : Vers l' Est Chemin de Vianney - Chemin du Moulin Carron de : Chemin Jean-Marie Vianney à : Chemin du Moulin Carron Chemin de Pontet et Crases - Chemin des Mouilles de : Chemin de Pontet et Crases à : Chemin des Mouilles Chemin de Charriere Blanche - Avenue Eynard de : Avenue Edouard Aynard à : Chemin de Charrière Blanche Le Bourg de : Impasse Tramier à : Allée des Tullistes MODIFICATION N 6 200

7 LISTE DES SECTEURS DE MIXITE SOCIALE (art. L II 4 du Code de l'urbanisme) Numéro de secteur Taille du programme De 600 m² à 500m² de surface de plancher Plus de500 m² de surface de plancher Taux minimal de surface de plancher affecté au logement aidé 30% 30% Catégorie de logement aidé PLUS ou PLAI ou PLS dont 60% maximum de PLS PLUS ou PLAI dont 30% minimum de PLAI MODIFICATION N - 205

8 LISTE DES LOCALISATIONS PREFERENTIELLES POUR EQUIPEMENTS (art.l.23-2 c) du Code de l'urbanisme) N Localisation Affectation Bénéficiaire Surface Chemin du Tronchon Aménagement Hydraulique Communauté Urbaine 5330 m² 2 Chemin de Charrière Blanche Aménagement hyrdaulique Communauté Urbaine 3099 m² MODIFICATION N 0-203

9 LISTE DES ELEMENTS BATIS A PRESERVER (art.l du Code de l'urbanisme) Numéro Description Avenue Guy de Collongue Bâtiment néo-classique de 877, sur 3 niveaux au dessus d'un haut soubassement réalisé entièrement en pierres de taille par les architectes Benoît et Roux - Meulien, d'une qualité exceptionnelle Chemin de Grandvaux Par son gabarit (hauteur et volume), la végétalisation de la propriété et la présence de murs, la villa Pontou construite dans la 2ème moitié du XIXème constitue un repère visuel depuis l'espace public, dans ce secteur résidentiel composé de grands collectifs. 3 Chemin de Grandvaux Maison de maître avec façade principale orientée sur cour et dépendances au caractère singulier : usage de la brique, lambrequins et consoles en bois. Implantés en front de rue, les bâtiments rythment le paysage urbain, en écho aux bâtiments voisins ( et 5 chemin Grandvaux). Ils constituent un ensemble de qualité avec les boisements perceptibles depuis l'espace public. 5 Chemin de Grandvaux Bâtiment de type maison des champs qui participe à la qualité du chemin de Grandvaux (mur, boisement, élément bâti). MODIFICATION N 0-203

10 LISTE DES E.B.C. PONCTUELS (ARBRES REMARQUABLES) (art. L.30- du Code de l'urbanisme) N Sujet Localisation Observations 2 QUERCUS ROBUR : chêne pédonculé. CEDRUS LIBANI : cèdre du Liban. Chemin du Pérollier. Chemin du Pérollier. 3 PINUS NIGRA : pin noir. Rue Joseph Rimaud n a 5b CEDRUS LIBANI : cèdre du Liban. FAGUS SYLVATICA PENDULA : hêtre pleureur. FAGUS SYLVATICA PURPUREA : hêtre pourpre. CEDRUS LIBAN I: cèdre du Liban. ABIES PINSAPO : sapin d'espagne. SEQUOIA SEMPERVIRENS : séquoia. CEDRUS ATLANTICA : glauca. QUERCUS ROBUR : chêne pédonculé. Place de la Libération jouxtant la mairie. Rue du hêtre-pourpre dans la même propriété. Rue du hêtre-pourpre,angle chemin du Randin. Avenue du docteur Terver.Parc municipal. Chemin du Randin,angle avenue Béranger. Rue du Docteur Terver. Place de la libération Chemin du Chancelier Arbre de plus de 50 ans. Bonne santé et port magnifique. Dans une grande propriété lotie il y a 0 ans. Arbre de plus de 50 ans. Bonne santé et port magnifique. Dans une grande propriété lotie il y a 0 ans. Arbre classique dans l'agglomération depuis le XVIIIème siècle. Dimensions exceptionnelles et excellent état sanitaire. Dans le parc d'un ancien domaine horticole. Un des plus anciens de la commune. Excellent état sanitaire. Essence typique d'ornement de la fin du XIXème siècle. Avec son homologue dans la même propriété a donné son nom à la rue. Admirable exemple de la science des entrepreneurs et créateurs de jardins d'ecully (Luizet) au XIXème siècle. Individu isolé de très grande ampleur, à forte valeur paysagère. Excellent état sanitaire. Essence relativement peu répandue. Planté en 892. Epargné lors de l'agencement du carrefour. Grand arbre.bonne santé.excellent état sanitaire.bien visible. Port et développement remarquable Arbre de plus de 50 ans.bonne santé et port magnifique en bord de propriété. MODIFICATION N 8 202

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