DEUXIÈME TRIMESTRE 30 juin 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEUXIÈME TRIMESTRE 30 juin 2014"

Transcription

1 SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT Supplément d information sur les activités d assurance prêt hypothécaire DEUXIÈME TRIMESTRE 30 juin 2014 Afin de compléter ses états financiers consolidés trimestriels non audités, qui sont préparés conformément aux IFRS, la SCHL a recours à des mesures non définies par les IFRS pour analyser son rendement. Le présent supplément d information sur les activités d assurance prêt hypothécaire vise le deuxième trimestre clos le 30 juin 2014 et a pour but d aider le lecteur à mieux comprendre les activités d assurance de la SCHL. La Société est d avis que ces mesures de rendement fournissent des informations utiles qui se traduisent par une plus grande transparence et davantage de clarté quant aux pratiques de souscription d assurance prêt hypothécaire à l habitation qu elle applique.

2 Prêts hypothécaires assurés au cours de la période Volume total assurés (n bre de logements) Trois mois clos le Six mois clos le 30 juin 31 mars 31 décembre 30 juin , ,877 55,386 83, , ,955 Propriétaires-occupants, 54,204 58,509 27,869 45,759 82,073 88,355 6,082 32,774 6,785 7,240 12,867 33,852 27,479 23,594 20,732 30,166 48,211 44,748 Volume total assurés (M$) 15,769 20,755 9,328 14,457 25,097 28,950 Propriétaires-occupants, 12,489 12,947 6,511 10,761 19,000 19,601 1,496 6,111 1,669 1,926 3,165 6,335 1,784 1,697 1,148 1,770 2,932 3,014 Au Contrats d assurance en vigueur 30 juin mars décembre 2013 Contrats d assurance en vigueur (n bre assurés) 2,877,851 2,922,509 2,938,825 Propriétaires-occupants, 1,504,724 1,515,236 1,524,773 1,351,851 1,386,444 1,393,335 21,276 20,829 20,717 Contrats d assurance en vigueur (G$) Propriétaires-occupants,

3 types types types types Période: Répartition en pourcentage des hypothécaires assurés au cours de la période selon le rapport prêt-valeur (RPV), d après la valeur initiale de la propriété Trois mois clos le 30 juin 31 mars 31 décembre <= 50 % > 50 % <= 55 % > 55 % <= 60 % > 60 % <= 65 % > 65 % <= 70 % > 70 % <= 75 % > 75 % <= 80 % > 80 % <= 85 % > 85 % <= 90 % > 90 % <= 95 % > 95 % Rapport prêt-valeur moyen Avoir propre foncier moyen

4 Prêts assurés au cours de la période : Répartition en pourcentage des hypothécaires assurés au cours de la période selon le rapport prêt-valeur (RPV), d après la valeur initiale de la propriété Six mois clos le 30 juin types types <= 50 % > 50 % <= 55 % > 55 % <= 60 % > 60 % <= 65 % > 65 % <= 70 % > 70 % <= 75 % > 75 % <= 80 % > 80 % <= 85 % > 85 % <= 90 % > 90 % <= 95 % > 95 % Rapport prêt-valeur moyen Avoir propre foncier moyen Avoir propre foncier moyen par Province Terre-Neuve Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Territoires

5 Assurance en vigueur: Répartition en pourcentage des contrats d assurance en vigueur selon le rapport prêt-valeur (RPV) Au moment de l octroi au 30 juin mars décembre 2013 <= 50 % > 50 % <= 55 % > 55 % <= 60 % > 60 % <= 65 % > 65 % <= 70 % > 70 % <= 75 % > 75 % <= 80 % > 80 % <= 85 % > 85 % <= 90 % > 90 % <= 95 % > 95 % Rapport prêt-valeur moyen Avoir propre foncier moyen Avoir propre foncier moyen par Province Terre-Neuve Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Territoires

6 Assurance en vigueur: Répartition en pourcentage des contrats d assurance en vigueur selon le rapport prêt-valeur (RPV) Propriétai resoccupants, Valeur courante de la propriété 1 au 30 juin mars décembre 2013 Propriétai resoccupants, Portefeuill e Propriétaire s-occupants, <= 50 % > 50 % <= 55 % > 55 % <= 60 % > 60 % <= 65 % > 65 % <= 70 % > 70 % <= 75 % > 75 % <= 80 % > 80 % <= 85 % > 85 % <= 90 % > 90 % <= 95 % > 95 % Rapport prêt-valeur moyen courant Avoir propre foncier moyen courant Avoir propre foncier moyen courant par Province Terre-Neuve Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Territoires

7 types types types types Prêts assurés au cours de la période : Répartition en pourcentage des hypothécaires assurés au cours de la période selon la période d amortissement (en années) Trois mois clos le 30 juin 31 mars 31 décembre <= > 5 <= > 10 <= > 15 <= > 20 <= > 25 <= > 30 <= > Période d amortissement moyenne (en années)

8 Prêts assurés au cours de la période : Répartition en pourcentage des hypothécaires assurés au cours de la période selon la période d amortissement (en années) Six mois clos le 30 juin <= > 5 <= > 10 <= > 15 <= > 20 <= > 25 <= > 30 <= > Période d amortissement moyenne (en années) Période d amortissement moyenne (en années) par Province Terre-Neuve Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Territoires

9 Assurance en vigueur: Répartition en pourcentage des contrats d assurance en vigueur selon la période d amortissement (en années) Au moment de l octroi au 30 juin mars décembre 2013 <= > 5 <= > 10 <= > 15 <= > 20 <= > 25 <= > 30 <= > Période d amortissement moyenne (en années)

10 types types types types Prêts assurés au cours de la période : Répartition en pourcentage des hypothécaires assurés au cours de la période selon la province Trois mois clos le 30 juin 31 mars 31 décembre Terre-Neuve Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Territoires

11 Prêts assurés au cours de la période : Répartition en pourcentage des hypothécaires assurés au cours de la période selon la province Six mois clos le 30 juin types types Terre-Neuve Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Territoires

12 Assurance en vigueur: Répartition en pourcentage des contrats d assurance en vigueur selon la province Au 30 juin mars décembre 2013 Terre-Neuve Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Territoires

13 Prêts en souffrance selon le produit Nombre de en souffrance Au 30 juin mars décembre 2013 Taux de en souffrance Nombre de en souffrance Taux de en souffrance Nombre de en souffrance Taux de en souffrance Propriétaires-occupants, 7, % 7, % 7, % 2, % 2, % 2, % % % % types 9, % 10, % 10, % Prêts en souffrance Prêts en souffrance Terre-Neuve % Île-du-Prince-Édouard % Nouvelle-Écosse % Nouveau-Brunswick % Québec 2, % Ontario 2, % Manitoba % Saskatchewan % Alberta 1, % Colombie-Britannique 1, % Territoires %

14 Prêts assurés au cours de la période : Répartition en pourcentage des hypothécaires assurés au cours de la période selon le pointage de crédit à l octroi du prêt 2014 Trois mois clos le 30 Juin 31 Mars 31 décembre Propriétaires -occupants, Aucun pointage de crédit < >= 600 < >= 660 < >= Pointage moyen à l octroi du prêt

15 Prêts assurés au cours de la période : Répartition en pourcentage des hypothécaires assurés au cours de la période selon le pointage de crédit à l octroi du prêt Six mois clos le 30 juin Aucun pointage de crédit < >= 600 < >= 660 < >= Pointage moyen à l octroi du prêt Pointage moyen à l octroi du prêt par Province Terre-Neuve Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Territoires

16 Assurance en vigueur: Répartition en pourcentage des contrats d assurance en vigueur selon le pointage de crédit à l octroi du prêt Au 30 juin mars décembre 2013 Aucun pointage de crédit < >= 600 < >= 660 < >= Pointage moyen à l octroi du prêt

17 types types types types Prêts assurés au cours de la période : Répartition en pourcentage des hypothécaires assurés au cours de la période selon le montant du prêt (par logement) Trois mois clos le 30 juin 31 mars 31 décembre Plus de $ Plus de $ à $ Plus de $ à $ Plus de $ à $ Plus de $ à $ Plus de $ à $ $ ou moins Montant moyen des assurés ($) 230, ,992 64, , , ,446 71, , , ,002 55, , , ,109 63, ,641

18 Prêts assurés au cours de la période: Répartition en pourcentage des hypothécaires assurés au cours de la période selon le montant du prêt (par logement) Six mois clos le 30 juin Plus de $ Plus de $ à $ Plus de $ à $ Plus de $ à $ Plus de $ à $ Plus de $ à $ $ ou moins Montant moyen des assurés ($) Montant moyen des assurés ($) par Province 231, ,997 60, , , ,130 67, ,400 Terre-Neuve 196, ,311 35, ,918 Île-du-Prince-Édouard 120, ,005 37,646 84,021 Nouvelle-Écosse 142, ,396 74, ,010 Nouveau-Brunswick 110, ,250 60, ,613 Québec 168, ,112 57, ,902 Ontario 271, ,523 50, ,251 Manitoba 201, ,117 53, ,189 Saskatchewan 234, ,302 65, ,181 Alberta 321, ,449 74, ,060 Colombie-Britannique 285, ,166 82, ,679 Territoires 254, , , ,186

19 Assurance en vigueur: Répartition en pourcentage des contrats d assurance en vigueur selon le solde du prêt (par logement) Au 30 juin mars décembre 2013 Plus de $ Plus de $ à $ Plus de $ à $ Plus de $ à $ Plus de $ à $ Plus de $ à $ $ ou moins Montant moyen des assurés ($) Montant moyen des assurés ($) par Province 182, ,846 54, ,723 Terre-Neuve 135, ,061 33, ,304 Île-du-Prince-Édouard 105,361 85,172 43,693 88,933 Nouvelle-Écosse 124, ,424 67, ,973 Nouveau-Brunswick 100,534 86,873 43,307 90,307 Québec 136, ,026 49, ,147 Ontario 198, ,559 51, ,972 Manitoba 159, ,263 53, ,961 Saskatchewan 174, ,788 54, ,851 Alberta 244, ,995 67, ,969 Colombie-Britannique 241, ,328 67, ,523 Territoires 197, ,149 87, , , ,963 54, , , ,837 53, ,781

20 Prêts assurés au cours de la période: Répartition en pourcentage des assurés au cours de la période selon les rapports d amortissement brut de la dette moyens des emprunteurs détenant un prêt assuré par la SCHL Trois mois clos le 30 juin 31 mars 31 décembre <= 30 % >30 % <= 35 % > 35 % <= 39 % > 39 % Rapport d amortissement brut de la dette (ABD) moyen

21 Prêts assurés au cours de la période: Répartition en pourcentage des assurés au cours de la période selon les rapports d amortissement brut de la dette moyens des emprunteurs détenant un prêt assuré par la SCHL Six mois clos le 30 juin <= 30 % >30 % <= 35 % > 35 % <= 39 % > 39 % Rapport d amortissement brut de la dette (ABD) moyen Rapport d amortissement brut de la dette (ABD) moyen par Province Terre-Neuve 21.4 Île-du-Prince-Édouard 19.5 Nouvelle-Écosse 20.8 Nouveau-Brunswick 19.8 Québec 24.7 Ontario 27.4 Manitoba 25.1 Saskatchewan 24.1 Alberta 25.7 Colombie-Britannique 26.7 Territoires

22 Assurance en vigueur: Répartition en pourcentage des contrats d assurance en vigueur selon les rapports d amortissement brut de la dette moyens des emprunteurs détenant un prêt assuré par la SCHL, au moment de l octroi 30 juin 2014 Au 31 mars décembre 2013 <= 30 % >30 % <= 35 % > 35 % <= 39 % > 39 % Rapport d amortissement brut de la dette (ABD) moyen

23 Taux d intérêt des hypothécaires à terme fixe de 5 ans Trois mois clos le 30 juin 31 mars 31 décembre SCHL Banque du Canada Écart (pb)

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait

Plus en détail

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D.

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D. Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D. Document à joindre à la demande : Les non-résidents doivent joindre une attestation de droit de pratique de la BC

Plus en détail

PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER. Prêts et hypothèques

PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER. Prêts et hypothèques PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER Prêts et hypothèques Table des matières Qu est-ce qu un prêt sur salaire? 1 Comment fonctionne un prêt sur salaire? 1 Combien coûtent les prêts sur salaire

Plus en détail

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants À titre d organisme national responsable de l

Plus en détail

L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE

L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE Ligne de conduite de la SCHL en matière d assurance prêt hypothécaire pour les ensembles de

Plus en détail

ouvrir De ...grâce à l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

ouvrir De ...grâce à l assurance prêt hypothécaire de la SCHL ouvrir De nouvelles portes aux logements abordables...grâce à l assurance prêt hypothécaire de la SCHL 65404 À titre d organisme national responsable de l habitation, la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

L éducation au Québec : L état de la situation

L éducation au Québec : L état de la situation Préscolaire Primaire Secondaire Collégial Universitaire 43101 45 509 93969 68 331 110 297 151 845 241019 251 612 240 980 251 237 L éducation au Québec : L état de la situation L éducation est un des sujets

Plus en détail

l observateur du logement au canada

l observateur du logement au canada l observateur du logement au canada 203 Financement de l habitation Un chapitre de L Observateur du logement au Canada AU CŒUR DE L HABITATION Photo en page de couverture : Lawren S. Harris, Maisons à

Plus en détail

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Décembre 2008 TABLE DES MATIÈRES MESSAGE AUX INTERVENANTS... 3 PROGRAMME CANADIEN POUR L ÉPARGNE-ÉTUDES (PCEE)... 4 MÉTHODOLOGIE DU RAPPORT...

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 26-27 Loi sur la statistique, L.R.C. 1985, c. S19 Confidentiel une fois rempli STC/CCJ-16-614; CCJS/55452-3 OBJECT

Plus en détail

Endettement, insolvabilité et prêts hypothécaires en souffrance : la situation québécoise

Endettement, insolvabilité et prêts hypothécaires en souffrance : la situation québécoise Endettement, insolvabilité et prêts hypothécaires en souffrance : la situation québécoise Le maintien de très faibles taux d intérêt depuis la dernière récession incite les ménages canadiens à s endetter

Plus en détail

Comparaisons internationales de la dette

Comparaisons internationales de la dette Annexe 2 Comparaisons internationales de la dette Faits saillants Selon les statistiques officielles publiées par le Fonds monétaire international (FMI) et l Organisation de coopération et de développement

Plus en détail

Le présent chapitre porte sur l endettement des

Le présent chapitre porte sur l endettement des ENDETTEMENT DES MÉNAGES 3 Le présent chapitre porte sur l endettement des ménages canadiens et sur leur vulnérabilité advenant un choc économique défavorable, comme une perte d emploi ou une augmentation

Plus en détail

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle)

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle) Solutions de protection Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat (valeur résiduelle) Table des matières Description du produit 4 Renseignements généraux 6 Identification et renseignements

Plus en détail

La dette. du gouvernement du Québec

La dette. du gouvernement du Québec La dette du gouvernement du Québec La dette du gouvernement du Québec Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec Décembre 2007 ISBN 978-2-550-51547-0 (Imprimé) ISBN 978-2-550-51548-7 (PDF)

Plus en détail

VOTRE GUIDE HYPOTHÉCAIRE DE PLANIFICATION. Stéphane Bruyère

VOTRE GUIDE HYPOTHÉCAIRE DE PLANIFICATION. Stéphane Bruyère VOTRE GUIDE DE PLANIFICATION HYPOTHÉCAIRE GracieusetÉ DE Stéphane Bruyère VOTRE GUIDE DE PLANIFICATION HYPOTHÉCAIRE TABLE DES MATIÈRES LE PRÉSENT GUIDE DE PLANIFICATION HYPOTHÉCAIRE EXPLIQUE QUATRE ÉTAPES

Plus en détail

Article. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010

Article. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010 Composante du produit no 89-503-X au catalogue de Statistique Canada Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe Article Bien-être économique par Cara Williams Décembre 2010 Comment obtenir

Plus en détail

Le statut des coopératives au Canada

Le statut des coopératives au Canada Le statut des coopératives au Canada Allocution de Marion Wrobel Vice-président, Politique et opérations Association des banquiers canadiens Devant le Comité spécial sur les coopératives de la Chambre

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE

ORGANISATION MONDIALE ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 6 juin 2000 (00-2236) Conseil du commerce des services CANADA Liste d engagements spécifiques Supplément 4 Révision (Seuls les textes français et anglais font foi) CANADA

Plus en détail

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants.

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants. 01 CONCOURS TREMPLIN 2014 1. Règlement obligatoire Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants. 2. Objectif du concours Le

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE Commission des pensions N o de téléphone : (204) 945-2740 N o de télécopieur : (204) 948-2375 Courrier électronique : pensions@gov.mb.ca Le paiement doit être fait à l ordre du MINISTRE DES FINANCES a

Plus en détail

Guide de Référence. Assurance prêt hypothécaire SCHL pour les immeubles collectifs (5 logements et plus) AU CŒUR DE L HABITATION

Guide de Référence. Assurance prêt hypothécaire SCHL pour les immeubles collectifs (5 logements et plus) AU CŒUR DE L HABITATION Guide de Référence Assurance prêt hypothécaire SCHL pour les immeubles collectifs (5 logements et plus) AU CŒUR DE L HABITATION introduction La présente publication contient un sommaire des droits de demande,

Plus en détail

Cibletudes.ca. Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants. Guide sur l aide financière aux étudiants offerte par le gouvernement fédéral

Cibletudes.ca. Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants. Guide sur l aide financière aux étudiants offerte par le gouvernement fédéral Maintenant et demain L excellence dans tout ce que nous entreprenons Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants ÉCOLE DE MÉTIERS, COLLÈGE ET UNIVERSITÉ Guide sur l aide financière aux étudiants

Plus en détail

Cessation d emploi et protection d assurance collective

Cessation d emploi et protection d assurance collective SOINS MÉDICAUX ET SOINS DENTAIRES / INVALIDITÉ, VIE ET MMA 14-11 Cessation d emploi et protection d assurance collective Le présent bulletin est une mise à jour du numéro 07-02 de l Info- Collective. Parmi

Plus en détail

Observation statistique

Observation statistique 2. APERÇU DES RÉSULTATS DU RENDEMENT Observation statistique s. Les résultats présentés dans ce rapport sont fondés sur des échantillons. Des échantillons distincts ont été sélectionnés pour chaque instance

Plus en détail

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Taux d imposition des sociétés et législation / Numéro 4 / Le 9 janvier 2014 Services de gestion et de comptabilisation des impôts Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Le présent bulletin

Plus en détail

Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors

Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Rapport financier intermédiaire POUR LE SEMESTRE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2014 Les états financiers intermédiaires résumés qui suivent n ont pas été

Plus en détail

Banque le Choix du Président

Banque le Choix du Président Page 1 de 15, Banque le Choix du Président INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 3 e PILIER DE L ACCORD DE BÂLE III 30 septembre 2014 Page 2 de 15 Table des matières Table des matières... 2 TABLEAU 1 APERÇU

Plus en détail

COMMENTAIRE. Services économiques TD LES VENTES DE VÉHICULES AU CANADA DEVRAIENT DEMEURER ROBUSTES, MAIS LEUR CROISSANCE SERA LIMITÉE

COMMENTAIRE. Services économiques TD LES VENTES DE VÉHICULES AU CANADA DEVRAIENT DEMEURER ROBUSTES, MAIS LEUR CROISSANCE SERA LIMITÉE COMMENTAIRE Services économiques TD LES VENTES DE VÉHICULES AU CANADA DEVRAIENT DEMEURER ROBUSTES, MAIS LEUR CROISSANCE SERA LIMITÉE Faits saillants Les ventes de véhicules au Canada ont atteint un sommet

Plus en détail

Fonds Banque Nationale

Fonds Banque Nationale Fonds Titres de la Série Investisseurs (à moins d indication contraire) et titres de Série Conseillers, Série F, Série Institutionnelle, Série M, Série O, Série R, Série F5, Série T5, Série T, Série E

Plus en détail

Rapport national de l immobilier écoresponsable BOMA BESt 2015

Rapport national de l immobilier écoresponsable BOMA BESt 2015 Rapport national de l immobilier écoresponsable BOMA BESt 2015 ANNEXE RAPPORT NATIONAL DE L IMMOBILIER ÉCORESPONSABLE BOMA BESt 2015 ANNEXE A LISTE DES FIGURES EN ANNEXE Figure A1 : Distribution des immeubles

Plus en détail

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1 non remboursables pour 2015 1 indépendants affiliés à KPMG non remboursables pour 2015 1 Voir les notes aux pages suivantes. Remb. = crédit remboursable (voir note correspondante). 6 / Fédéral C.-B. Alb.

Plus en détail

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada www.bucksurveys.com Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada Résultats 2011 Introduction: Faibles augmentations à tous les niveaux Depuis que Buck a lancé, en 2001, sa première Étude

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 14 mai 2015 - Vol. 12, n 19 114

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 14 mai 2015 - Vol. 12, n 19 114 3.8 Autres décisions.. 14 mai 2015 - Vol. 12, n 19 114 3.8 AUTRES DÉCISIONS DÉCISION : 2015-SACD-0018 Le 24 avril 2015 DANS L AFFAIRE DE LA LÉGISLATION EN VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC ET DE L ONTARIO (LES

Plus en détail

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention

Plus en détail

Analyse immobilière. 11985-11989 Av. Monty, Montréal, Québec. Résidentiels (60) Daniel Francoeur, B.A.A RE/MAX Alliance inc.

Analyse immobilière. 11985-11989 Av. Monty, Montréal, Québec. Résidentiels (60) Daniel Francoeur, B.A.A RE/MAX Alliance inc. 2 Analyse immobilière Résidentiels (60) 14 Fiche descriptive Immeuble # 64 SIA # 8535465 Statut Prix Type d'unités Bâtiment Terrain En vigueur Original $3 375 000 Résidentielles 60 Isolé x Façade (p) 179,0

Plus en détail

S@voir.stat. Points saillants

S@voir.stat. Points saillants SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC Bulletin S@voir.stat Mars 2014 Volume 14, numéro 2 Prochain bulletin S@voir.stat Le prochain numéro du bulletin portera sur les dépenses

Plus en détail

C14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec

C14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec Spécimen de questionnaire d examen C14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen,

Plus en détail

Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie

Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie 100 e édition En vigueur le 1 er janvier 2015 T4127(F) Rév. 15 Ce guide s adresse-t-il à vous? Utilisez ce guide si vous êtes un développeur

Plus en détail

L éduca onfinancière. Manuelduparticipant Servicesbancairesetfinanciers. Unedivisionde

L éduca onfinancière. Manuelduparticipant Servicesbancairesetfinanciers. Unedivisionde L éduca onfinancière Manuelduparticipant Servicesbancairesetfinanciers Unedivisionde Document 4-1 Banques et caisses populaires ou coopératives de crédit 1 Les banques et caisses populaires ou coopératives

Plus en détail

Protégez votre dossier de crédit : comment faire corriger les erreurs et repérer les signes de fraude

Protégez votre dossier de crédit : comment faire corriger les erreurs et repérer les signes de fraude BUDGET ET GESTION DES FINANCES PERSONNELLES Protégez votre dossier de crédit : comment faire corriger les erreurs et repérer les signes de fraude Votre dossier de crédit est un document important pour

Plus en détail

Marché mondial de l automobile

Marché mondial de l automobile Carlos Gomes 1..73 carlos.gomes@scotiabank.com En route vers des ventes mondiales records en 1 Les marchés développés mènent le bal Les ventes mondiales de voitures ont progressé de % pendant le premier

Plus en détail

Répertoire des Spécialistes de Credit-bail Scotia

Répertoire des Spécialistes de Credit-bail Scotia Aidez-nous à trouver le spécialiste de credit-bail pour vous. Nos spécialistes du crédit-bail comprennent les exigences particulières de chaque client. Pour faire une demande de crédit-bail, communiquez

Plus en détail

LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU

LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU RÉSUMÉ Une étude de Tristat Resources commandée par l Institut Broadbent démontre que la majorité des

Plus en détail

PROGRAMMES DE SUBVENTION ET PRÊTS HABITATION ABORDABLE RQOH

PROGRAMMES DE SUBVENTION ET PRÊTS HABITATION ABORDABLE RQOH Overview of the Presentation PROGRAMMES DE SUBVENTION ET PRÊTS HABITATION ABORDABLE RQOH (OCTOBRE 2014) Aperçu de la présentation Définition de l abordabilité Programmes de démarrage Assouplissements d

Plus en détail

Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors

Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Rapport financier annuel 31 MARS 2015 Groupe Investors Inc. 2015 MC Marques de commerce de Société financière IGM Inc. utilisées sous licence par

Plus en détail

Renseignements sur les différents types d hypothèque pour l achat d une propriété résidentielle

Renseignements sur les différents types d hypothèque pour l achat d une propriété résidentielle Renseignements sur les différents types d hypothèque pour l achat d une propriété résidentielle Faire l acquisition d une propriété en toute tranquillité Ce document contient des renseignements sur les

Plus en détail

Le point en recherche

Le point en recherche Le point en recherche Juin 2004 Série technique 04-114 Examen des plaintes déposées contre les inspecteurs en bâtiment Contexte L inspection des bâtiments compte parmi les secteurs du marché de l habitation

Plus en détail

C 14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec Addenda de février 2008

C 14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec Addenda de février 2008 C 14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec Addenda de février 2008 (À intégrer à l édition 2005 de ce manuel.) Leçon 1, pages 8, 9 : Remplacez le tableau 1 1 (de 2002) par le tableau mis à jour,

Plus en détail

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage Gestionnaires Parcoursd apprentissage V2 VOTRE PARTENAIRE EN APPRENTISSAGE L École de la fonction publique du Canada offre des produits d apprentissage et de formation qui contribuent au renouvellement

Plus en détail

Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.1)

Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.1) Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.1) Décembre 2014 Table des matières Sage 50 Comptabilité Édition canadienne (Lancement 2015.1) 1 Sage 50 Comptabilité Lancement 2015.1 1 Quoi de neuf et améliorations

Plus en détail

Avis multilatéral 51-343 des ACVM

Avis multilatéral 51-343 des ACVM Le 16 avril 2015 Avis multilatéral 51-343 des ACVM Émetteurs émergents dont les titres sont inscrits à la cote du marché de capital de risque de la Bolsa de Santiago Les autorités en valeurs mobilières

Plus en détail

Guide de financement participatif des entreprises en démarrage pour les investisseurs

Guide de financement participatif des entreprises en démarrage pour les investisseurs Guide de financement participatif des entreprises en démarrage pour les investisseurs Le financement participatif est un processus permettant à une personne ou à une entreprise de recueillir de petites

Plus en détail

Le poker en ligne et sa réglementation Québec, Canada et ailleurs

Le poker en ligne et sa réglementation Québec, Canada et ailleurs Le poker en ligne et sa réglementation Québec, Canada et ailleurs 10 septembre 2014 Conférences sur le jeu Chaire de recherche sur l étude du jeu Université de Concordia (sera présentée en anglais) Préambule

Plus en détail

Société d intervention Maritime, Est du Canada, Limitée

Société d intervention Maritime, Est du Canada, Limitée Société d intervention Maritime, Est du Canada, Limitée Calcul des droits prélevés sur les chargements de produits pétroliers en vrac Régions des Grands Lacs, des Maritimes / de Québec et de Terre-Neuve

Plus en détail

Niveau de scolarité et emploi : le Canada dans un contexte international

Niveau de scolarité et emploi : le Canada dans un contexte international N o 81-599-X au catalogue Issue n o 008 ISSN : 1709-8661 ISBN : 978-1-100-98615-9 Feuillet d information Indicateurs de l éducation au Niveau de scolarité et emploi : le dans un contexte international

Plus en détail

L éducation financière. Manuel du participant L endettement

L éducation financière. Manuel du participant L endettement L éducation financière Manuel du participant L endettement 2 FEUILLE D ACTIVITÉ 8-1 Quel montant faut-il éviter de dépasser? La règle du 20 /10 Règle du 20 : solde dû maximum Revenu net annuel (après impôts)

Plus en détail

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le Règlement Concours de Cooperators 2015 Prix en argent de 57 000 $ Aucun achat requis. Le concours commence le 1 er janvier 2015 à 0 h 1 s HNE et se termine le 31 décembre 2015 à 23 h 59 min 59 s HNE (la

Plus en détail

GENWORTH MI CANADA INC.

GENWORTH MI CANADA INC. Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Le présent prospectus

Plus en détail

Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions

Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions Janiver 2014 Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Questions sur le projet 1. En

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail

Bonjour, Bienvenue dans l ère du divorce aux cheveux gris. Avril 2013. 30 avril Date limite pour produire votre déclaration de revenus de 2012

Bonjour, Bienvenue dans l ère du divorce aux cheveux gris. Avril 2013. 30 avril Date limite pour produire votre déclaration de revenus de 2012 Avril 2013 Bonjour, 30 avril Date limite pour produire votre déclaration de revenus de 2012 Avec le printemps vient comme un goût de liberté et ceux qui voudront en profiter pour s acheter une première

Plus en détail

MÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL DE L AMORTISSEMENT ET DE LA VALEUR DU STOCK NET DOMICILIAIRE DIVISION DE L INVESTISSEMENT ET DU STOCK DE CAPITAL

MÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL DE L AMORTISSEMENT ET DE LA VALEUR DU STOCK NET DOMICILIAIRE DIVISION DE L INVESTISSEMENT ET DU STOCK DE CAPITAL MÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL DE L AMORTISSEMENT ET DE LA VALEUR DU STOCK NET DOMICILIAIRE DIVISION DE L INVESTISSEMENT ET DU STOCK DE CAPITAL STATISTIQUE CANADA 15 FÉVRIER 2002 1 MÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL

Plus en détail

Conseils fiscaux de fin d année pour 2013

Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 CONSEILS FISCAUX Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour les Services consultatifs de gestion

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

En 1999, on dénombrait 3,6 millions de

En 1999, on dénombrait 3,6 millions de Non-syndiqués assujettis à une convention collective Ernest B. Akyeampong En 1999, on dénombrait 3,6 millions de travailleurs syndiqués au Canada. On comptait en outre plus d un quart de million d employés

Plus en détail

Déclaration du Rapprochement annuel des soldes

Déclaration du Rapprochement annuel des soldes Déclaration du Rapprochement annuel des soldes Directives et Guide explicatif des lignes General Insurance Statistical Agency/Agence statistique d'assurance générale 5160, rue Yonge, 17 e étage Toronto

Plus en détail

PROJET LIGNE DIRECTRICE SUR L OCTROI DE PRÊTS HYPOTHÉCAIRES RÉSIDENTIELS

PROJET LIGNE DIRECTRICE SUR L OCTROI DE PRÊTS HYPOTHÉCAIRES RÉSIDENTIELS PROJET LIGNE DIRECTRICE SUR L OCTROI DE PRÊTS HYPOTHÉCAIRES RÉSIDENTIELS Janvier 2013 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 3 Introduction... 4 Champ d application... 5 Prise d effet et processus de mise à jour...

Plus en détail

Avis légal aux titulaires de police de Canada-Vie

Avis légal aux titulaires de police de Canada-Vie C A N A DA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No. : 500-06-000051-975 (Recours collectif) C O U R S U P É R I E U R E MATTHEW COPE Requérant c. LA COMPAGNIE D ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE Intimée

Plus en détail

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 L ÉTAT QUÉBÉCOIS EN P E R S P E C T I V E STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 Aucun élément du contenu du présent document ne peut être utilisé,

Plus en détail

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Les Services

Plus en détail

Un guide pour le conseiller. Le Régime de retraite assurée de BMO MD Assurance

Un guide pour le conseiller. Le Régime de retraite assurée de BMO MD Assurance Un guide pour le conseiller Le Régime de retraite assurée de BMO MD Assurance Tables des matières Introduction au Régime de retraite assurée de BMO Assurance 2 L'opportunité 3 La solution 4 Le Régime de

Plus en détail

Retirer des fonds d un régime immobilisé

Retirer des fonds d un régime immobilisé SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 5 Retirer des fonds d un régime immobilisé Les fonds de pension constituent une source importante de revenu

Plus en détail

CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES

CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES Les lois sur les valeurs mobilières de certaines provinces exigent les courtiers et les conseillers à n agir qu en conformité avec les règles particulières de communication

Plus en détail

PREMIER TRIMESTRE TERMINÉ LE 31 MARS 2010 CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DU 13 MAI 2010 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR

PREMIER TRIMESTRE TERMINÉ LE 31 MARS 2010 CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DU 13 MAI 2010 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR TERMINÉ LE 31 MARS CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DU 13 MAI FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR MISE EN GARDE Cette présentation peut contenir des énoncés prospectifs concernant le Fonds de placement immobilier

Plus en détail

PUBLIÉ EN NOVEMBRE 2013 PAR :

PUBLIÉ EN NOVEMBRE 2013 PAR : PUBLIÉ EN NOVEMBRE 2013 PAR : L ASSOCIATION DES INDUSTRIES DE L AUTOMOBILE DU CANADA 1272 RUE WELLINGTON OUEST OTTAWA (ON) K1Y 3A7 Les renseignements présentés dans cette publication ont été recueillis

Plus en détail

Normes de prévention des fraudes dans la préparation des demandes de prêt hypothécaire

Normes de prévention des fraudes dans la préparation des demandes de prêt hypothécaire dans la préparation des demandes de prêt hypothécaire Janvier 2007 Vue d ensemble des normes de préparation Page 2 : Définitions. Page 4 : Contenu de la demande. Le préparateur de la demande de crédit

Plus en détail

# 1. PERSONNES ASSURÉES 1.1 PERSONNES VISÉES PAR L'ACCORD

# 1. PERSONNES ASSURÉES 1.1 PERSONNES VISÉES PAR L'ACCORD Services internes 1. PERSONNES ASSURÉES # 1. PERSONNES ASSURÉES 1.1 PERSONNES VISÉES PAR L'ACCORD Cet accord vise tous les résidents canadiens qui reçoivent des services internes dans un établissement

Plus en détail

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières Guide sur l application des TAXES À LA CONSOMMATION (incluant la TVH pour la province de l Ontario en vigueur le 1 er juillet 2010) Mai 2010 Guide sur l application

Plus en détail

Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université. Version finale. Présentée au

Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université. Version finale. Présentée au Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université Version finale Présentée au Syndicat général des professeurs et professeures de l Université de Montréal (SGPUM)

Plus en détail

Sondage 2010 des ACVM sur la retraite et les placements

Sondage 2010 des ACVM sur la retraite et les placements Sondage 2010 des ACVM sur la retraite et les placements Réalisé pour les Autorités canadiennes en valeurs mobilières Résumé le 28 septembre 2010 www.ipsos.ca TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ... 1 Principales

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC

DOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC DOCUMENT D INFORMATION Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC document d information Septembre 2014 La fiscalité des particuliers au Québec NOTE La forme masculine utilisée dans le texte

Plus en détail

Canadian Scholarship Trust

Canadian Scholarship Trust Fiducie canadienne de bourses d études Canadian Scholarship Trust Régime d épargne vings Plan individuel 2001 États nanciers semestriels Au 30 avril 2015 Non audités October 31, 2012 and 2011 Table des

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture de compte - Janvier 2012 La Série SunWise Essentiel est un contrat de rente individuelle à capital variable émis par la Sun Life du Canada,

Plus en détail

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière

Plus en détail

ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS VISANT À FAVORISER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS INDIVIDUELS ABORDABLES

ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS VISANT À FAVORISER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS INDIVIDUELS ABORDABLES ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS VISANT À FAVORISER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS INDIVIDUELS ABORDABLES Assurance SCHL pour propriétaires-occupants s appliquant aux logements individuels

Plus en détail

Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi

Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi Numéro de transit : 90027 Au 31 décembre 2010 Service de vérification Table des matières Rapport de l auditeur indépendant États financiers Bilan... 1 États

Plus en détail

Engagement de l ABC en matière de lisibilité des documents hypothécaires. Préparé par l Association des banquiers canadiens

Engagement de l ABC en matière de lisibilité des documents hypothécaires. Préparé par l Association des banquiers canadiens Engagement de l ABC en matière de lisibilité des documents hypothécaires Préparé par l Association des banquiers canadiens Le 7 mars 2000 Notre engagement : des documents hypothécaires en langage courant

Plus en détail

INCIDENCE DU COMMERCE EXTÉRIEUR SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR : NOUVELLE ANALYSE DE LA COURBE EN «L» NOUVELLE ANALYSE DE LA COURBE EN «L»

INCIDENCE DU COMMERCE EXTÉRIEUR SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR : NOUVELLE ANALYSE DE LA COURBE EN «L» NOUVELLE ANALYSE DE LA COURBE EN «L» INCIDENCE DU COMMERCE EXTÉRIEUR SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR : NOUVELLE ANALYSE DE LA COURBE EN «L» INCIDENCE DU COMMERCE EXTÉRIEUR SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR : NOUVELLE ANALYSE DE LA COURBE EN «L» ARTICLE

Plus en détail

le système universitaire québécois : données et indicateurs

le système universitaire québécois : données et indicateurs le système universitaire québécois : données et indicateurs No de publication : 2006.04 Dépôt légal 3 e trimestre 2006 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN

Plus en détail

CCRRA. Québec, le 4 juillet 2002

CCRRA. Québec, le 4 juillet 2002 CCRRA Canadian Council of Insurance Regulators Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance Copie à: Mr. Michael Grist Chair, CCIR Committee on Streamlining and Harmonization Québec,

Plus en détail

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Normes et soumission de données Notre vision De meilleures données

Plus en détail

Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada

Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada Le Canada offre des occasions d affaire à ceux qui souhaitent financer une entreprise étrangère au pays et présente tout un éventail

Plus en détail

Notice annuelle 2014. Fonds de placement immobilier Cominar Exercice terminé le 31 décembre 2014

Notice annuelle 2014. Fonds de placement immobilier Cominar Exercice terminé le 31 décembre 2014 Notice annuelle 2014 Fonds de placement immobilier Cominar Exercice terminé le 31 décembre 2014 Le 26 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 DATE DE LA NOTICE ANNUELLE...6 PARTIE 2 STRUCTURE DU FPI...6

Plus en détail

La vente d assurance accessoire : La multiplicité des régimes de réglementation avantage-t-elle les consommateurs?

La vente d assurance accessoire : La multiplicité des régimes de réglementation avantage-t-elle les consommateurs? La vente d assurance accessoire : La multiplicité des régimes de réglementation avantage-t-elle les consommateurs? Robert W. McDowell Robert E. Elliott Marvin Mikhail Partie I Contexte, législation en

Plus en détail

DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE

DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE Pour diffusion immédiate DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE MONTRÉAL (Québec), le 11 septembre

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail