Service Petite Enfance- avril 2006

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1 Schéma directeur de la petite enfance

2 Enjeu 1 : Adapter qualitativement et quantitativement l offre d accueil aux évolutions sociales en cours 2

3 Orientation 1 : Faire évoluer l offre d accueil au sein des services et établissements municipaux d accueil du jeune enfant dans le sens d une plus grande souplesse des formules contractuelles Objectif 1 : proposer des formules couvrant les besoins réguliers mais de faible importance (1j, 2j, 3j) en accueil collectif Objectif 2 : développer les possibilités de passage d une formule à une autre et la perméabilité des modes d accueil Objectif 3 : accroître les possibilités d accueil occasionnel et/ou d urgence et raccourcir les délais de prise en compte de la demande en traitant ces demandes à l échelle de la coordination quartier sur la base de critères communs Objectif 4 : conforter le rôle de la commission d admission comme garante de l égalité de traitement et rendre plus visible son action - Ouverture, dès le 1 er septembre 2006, de 10 % des places en crèches collectives municipales à ce type d accueil 1, 2 ou 3 jours - Mise en œuvre d une facturation horaire correspondant aux règles de la prestation de service unique CAF - Dès le 1 er janvier 2007, expérimentation sur chaque établissement collectif un type d accueil nouveau impliquant une complémentarité, une mixité et correspondant aux besoins des familles (accueil permanent, occasionnel ou d urgence) - Accompagnement des équipes pour préparer, organiser et éventuellement étendre ces dispositifs. - Organisation d une communication adaptée autour du mode d attribution des places en crèche - Evaluation en 2008 les effets de ces actions en vue d un approfondissement éventuel 3

4 Orientation 2 : Concourir à l augmentation du nombre de places d accueil du petit enfant tout en encourageant l équilibre et l adaptation de l offre sur le territoire Objectif 1 : Encourager les projets de lieux ou modes d accueil partageant les valeurs et finalités de la politique municipale Objectif 2 : Accompagner les porteurs de projets d implantation ou de développement de structures d accueil Objectif 3 : Prendre en compte les enjeux de la petite enfance dans les projets urbains et assurer le suivi de l évolution de l urbanisation et des caractéristiques sociodémographiques des quartiers - Création d une crèche de 30 places gérée par un organisme mutualiste sur le haut de la Rive Droite - Relocalisation de la crèche Frimousse dans l îlot Foucault et passage de 16 à 20 places - Soutien à la création de la crèche d entreprise associative Amitiés d Armor (30 places) - Etudes préalables sur plusieurs projets : * délocalisation de la crèche associative Petit Mousse à Bellevue. * création d une crèche associative dans le nouveau quartier Saint Louis. * création d un lieu multi-accueil dans le petit Trianon (ex bâtiment des Urgences), éventuellement géré par la crèche collective de Kérigonan.

5 Orientation 3 : Mieux coordonner l offre sur le territoire et encourager la diversité des formules d accueil Objectif 1 : Conforter l accueil familial et développer le partenariat avec les assistantes maternelles indépendantes, améliorer la visibilité de l offre d accueil chez les AMI Objectif 2 : Soutenir les initiatives associatives et les réseaux de solidarité permettant aux familles de faire face à leurs besoins occasionnels d accueil Objectif 3 : Développer les fonctions de coordination à l échelle des quartiers et de la Ville - Mise en lien de l offre et de la demande de places d accueil chez les assistantes maternelles du particulier employeur dans le cadre d une charte de coopération sur la base du volontariat, en s appuyant sur les RAM - Mise en place d un dispositif d écoute et de conseil par téléphone préservant l anonymat des assistantes maternelles - Mise en place au 1 er janvier 2007 à partir des structures municipales d un tableau exhaustif de suivi en temps réel des places vacantes (dès 0,5 j / semaine) en y associant les acteurs associatifs - Suivi régulier des situations les plus difficiles en impliquant l ensemble des responsables des services et des structures présentes sur un même territoire dans un premier temps, plus largement dans un second

6 Orientation 4 : Accompagner le renforcement des compétences des professionnels tout au long de leur carrière Objectif 1 : conforter l effort de formation en direction des personnels municipaux Objectif 2 : proposer, dans un cadre partenarial, une offre de formation adaptée aux AMI, en lien avec la formation des assistantes maternelles municipales Objectif 3 : mieux informer les personnels sur les développements et évolutions de carrière, renforcer les passerelles avec les emplois dans les écoles (et plus largement les métiers de l enfance) - Développement des actions de formation à destination des assistantes maternelles indépendantes, en privilégiant la rencontre avec les assistantes maternelles municipales - Construction au 1 er septembre 2006 d un axe de formation fort sur l accompagnement au changement 2 jours par an pour les personnels des catégories C. 4 jours par an pour les personnels des catégories A et B. - Mise à disposition de ressources méthodologiques en matière de conduite de projet, d analyse de pratiques de management pour les encadrants municipaux, en privilégiant la mobilisation de compétences internes 6

7 Enjeu 2 : Développer l accompagnement des familles dans la construction de leur parentalité et du parcours éducatif de leur enfant 7

8 Orientation 1 : Dans le respect des cultures des familles et en reconnaissant le rôle prééminent des parents dans l éducation de leurs enfants, concourir à la construction de la parentalité Objectif 1 : Promouvoir et aider les actions et projets stimulant et soutenant les parents pour les questions d éducation et la résolution des difficultés socio éducatives Objectif 2 : Participer aux actions de recherche et d analyse des problématiques nouvelles touchant la parentalité - Formalisation et mise en œuvre d un dispositif adapté d information des usagers en s appuyant sur l ensemble des médias locaux - Autour des expérimentations et pratiques innovantes menées notamment dans le cadre des structures municipales, développement d un réseau d échanges de pratiques à destination de tous les acteurs brestois de la petite enfance - Création et animation au sein du Projet Educatif Local d un groupe de réflexion et de recherche/action partenarial traitant des nouvelles formes de parentalité et poursuite du partenariat avec les associatifs spécialisés dans ces questions.

9 Orientation 2 : Assurer l accompagnement des familles dans leur(s) choix de mode(s) d accueil Objectif 1 : Développer un accueil de proximité des familles assurant l écoute des demandes, l analyse des besoins et l information des familles sur l offre de modes d accueil, indépendamment des modes de gestion Objectif 2 : Concevoir et organiser un réseau efficace de points d accueil des familles Objectif 3 : Organiser au sein des structures et services de la petite enfance des formules évolutives permettant une réversibilité maîtrisée des choix - Décentralisation de l accueil des familles et des inscriptions dans les mairies de quartier ainsi qu à la Maison de l Enfance de Recouvrance - Au 1 er septembre 2007, création d un service itinérant d accompagnement et de conseil approfondi aux familles au cœur des quartiers, en s appuyant sur les relais parents assistantes maternelles et en proposant des coopérations au secteur associatif - Au 1 er octobre 2006, création d une instance de concertation qui proposera aux familles un bilan d accueil a mi parcours du séjour de l enfant avec les possibilités de modifier, voire de changer de mode d accueil et de recueillir leurs insatisfactions éventuelles. 9

10 Orientation 3 : Développer les lieux et temps d échange entre les professionnels et les familles sur le développement harmonieux de l enfant. Objectif 1 : Développer, chaque fois que cela est possible, la participation des parents aux conseils d établissements Objectif 2 : Encourager les initiatives tendant à la construction d un partenariat avec les parents sur les projets construits par les établissements d accueil Objectif 3 : Intégrer les parents dans les groupes de travail des dispositifs partenariaux Objectif 4 : Accompagner les équipes dans l ouverture des services et établissements aux parents - Formalisation dans les structures collectives des représentations des parents pour aboutir à des rencontres, des échanges au moins 3 fois par an - Collecte et mise en perspective des problématiques parentales suite aux réunions collectives d information et d échange avec les familles - Prise d appui sur les représentations parentales dans les établissements pour une intégration dans les groupes de travail partenariaux. - Systématisation des bilans individuels à mi-parcours et en fin de parcours d accueil 10

11 Orientation 4 : Etablir une universalité de l action municipale en direction de tous les petits brestois, quel que soit leur mode de vie, et qui favorise l égalité des chances Objectif 1 : Mettre en œuvre des critères sociaux pour la participation financière des familles Objectif 2 : Penser les prestations et les projets en y intégrant la notion de prévention précoce - Au 1 er janvier 2007, création d une instance de suivi avec la CAF du Nord Finistère, quant à la tarification dans la perspective des évolutions de la PSU - Association étroite des responsables de structures d accueil du petit enfant aux processus de repérage et de mise en œuvre d actions correctives mis en place dans le cadre du dispositif de réussite éducative 11

12 Enjeu n 3 : Faciliter l accessibilité des services d accueil du jeune enfant pour les familles les plus en difficulté

13 Orientation n 1 : Prendre en compte la situation des familles fragilisées Objectif 1 : Réexaminer l ordre des priorités dans l attribution des places pour faciliter l accès des familles monoparentales au service public de la petite enfance Objectif 2 : Ajuster progressivement la tarification à l utilisation réelle du service Objectif 3 : Proposer aux familles la possibilité d être soutenues par un interlocuteur identifié qui serve de relais auprès des autres services publics - Au 1 er janvier 2007, à partir de la commission mensuelle d admission, en collaboration avec l instance de suivi de tarification Ville/CAF et en s appuyant sur les problématiques parentales évoquées en structure mais également par les parents en attente de place ; aboutir à la mise en place de conférences annuelles ; Celles-ci, au vu des éléments de l observatoire, proposeront aux élus les modifications relatives à l ordre, la nature des priorités et la tarification - Mise en place progressive de la prestation de service unique

14 Orientation 2 : Lutter contre l éloignement de l emploi lié à l arrivée d un enfant sans possibilité d accueil Objectif 1 : Prendre en compte la situation des familles confrontées à des horaires de travail atypiques et leur proposer une offre d accueil à des conditions financières adaptées Objectif 2 : Examiner l ordre des priorités dans l attribution des places pour faciliter l accès des familles privées d emploi au service public de la petite enfance - Evaluation de l expérimentation gardes atypiques pour janvier En fonction des résultats de l expérimentation lancée, extension, en maintenant les conditions de ressources, du dispositif «gardes atypiques» pour des urgences courtes (24 à 48 h). - Diversification des soutiens aux gestionnaires de dispositifs d accueil relais en horaires atypiques 1/1/06 14

15 Orientation n 3 : Garantir un accueil aux enfants porteurs de handicap Objectif 1 : Aménager les dispositifs existants pour améliorer les possibilités d intégration Objectif 2 : Prendre en compte les contraintes particulières des familles lors de leur accueil dans les établissements et services de la petite enfance Objectif 3 : Soutenir les projets et initiatives visant l accueil des enfants quelle que soit la nature du porteur de projet Objectif 4 : Assurer un suivi individuel des enfants concernés et faire le lien avec les autres dispositifs d aide au fur et à mesure que l enfant grandit - Au 1 er janvier 2007, à partir du groupe thématique concerné, en le renforçant par l adjonction des représentants de l Education Nationale, de CHU, du Conseil Général, de la DDASS, création d une instance propre au PEL qui recherche, propose, valide les évolutions des structures, des circuits d information et des traitements des demandes.

16 Orientation n 4 : Appréhender l accueil d urgence et l accueil occasionnel dans une logique de proximité Objectif 1 : Généraliser les possibilités d accueil occasionnel, dans une proportion variable suivant la vocation première de l établissement, et assurer la coordination du traitement des demandes à l échelle du quartier Objectif 2 : Faciliter le passage à un accueil pérenne Objectif 3 : Organiser le réseau pour l accueil d urgence à l échelle du quartier au-delà des structures municipales - Réservation, dès le 1 er janvier 2007, de la moitié des 10 % d inscriptions supplémentaires autorisés pour l accueil d urgence de 1 à 3 mois dans toutes les structures et services municipaux. - Augmentation, dès le 1 er octobre 2007, à la totalité des inscriptions supplémentaires autorisées de cet outil d urgence, si besoin en mixant les accueils pour un même enfant. - Mobilisation de l ensemble des structures et types d accueil autour de l accueil occasionnel et d urgence, sans exclusivité d un type de structure mais en conservant la vocation dominante des établissements. 16

17 Enjeu n 4 : Garantir l adaptation constante du service au fil du temps et créer les conditions d un rapprochement sans cesse plus étroit entre la conception de l offre de service, les caractéristiques du territoire et les besoins repérés des familles

18 Orientation n 1 : Développer les fonctions d observation et d analyse des besoins sociaux en s appuyant sur la démarche engagée avec l Observatoire de la Petite enfance Objectif 1 : Assurer l alimentation par les points d accueil des familles des données sur la nature des demandes (qu elles soient satisfaites ou non) pour permettre le développement de l Observatoire et éclairer les choix d évolution Objectif 2 : Se doter d un panel d indicateurs à renseigner régulièrement afin d évaluer à la fois les besoins et l adaptation du service rendu - Au 1 er janvier 2007, construction de tableau de bord socio-économique dans le contexte brestois pour la population susceptible de bénéficier de services d accueil d enfant de 0 à 6 ans. - Construction en parallèle d un tableau de bord d activité basé sur des indicateurs d efficience des structures et services de la Petite Enfance

19 Orientation n 2 : S appuyer sur les professionnels pour bâtir les évolutions et leur permettre d être force de proposition Objectif 1 : constituer un réseau d échange professionnel sur la base du maillage territorial qui facilite l enrichissement mutuel Objectif 2 : faire des professionnels les premiers acteurs de l élaboration et du réexamen des programmes d actions Objectif 3 : développer l expertise et les ressources pour les professionnels sur les différents types d accueil Objectif 4: Optimiser les moyens humains et matériels par le regroupement de structures et services en sites territoriaux polyvalents - Création de groupes de travail territoriaux d intérêt partagé sur les thématiques liées aux qualifications, aux fonctions (ces groupes co-alimenteront les instances et travaux de construction des projets et des évaluations). - Développement des fonctions d impulsion, de coordination et de supervision à l échelle de pôles territoriaux polyvalents - Construction par les professionnels issus de l ensemble des métiers de la petite enfance des bases du programme d actions et évaluation de la mise en œuvre de celui-ci (2008) 19

20 Enjeu n 5 : Positionner la politique de la petite enfance comme premier maillon de la politique éducative municipale afin de favoriser la continuité du parcours éducatif de l enfant

21 Orientation n 1 : Intégrer pleinement la politique d accueil du jeune enfant dans le Projet éducatif Local Objectif 1 : Intégrer les réflexions menées dans le cadre de groupes professionnels au projet éducatif local Objectif 2 : Assurer la participation active des professionnels de la petite enfance aux groupes de territoire - Au 1 er septembre 2006, structuration du groupe transversal 0-6 ans associant l ensemble des services intervenant sur cette tranche d âge - Réarticulation des groupes de travail créés dans le cadre du contrat enfance avec les groupes PEL, identification des thématiques ponctuelles et pérennes afin d assurer l aide à la décision des partenaires

22 Orientation n 2 : Garantir l accessibilité pour chaque enfant à un espace éducatif de qualité et de proximité Objectif 1 : encourager les synergies à l échelle du quartier et mettre en place des projets de développement à cette échelle Objectif 2 : - placer les professionnels de la petite enfance au cœur du partenariat pour les projets de lieux et de classes passerelles Objectif 3 : développer les liens entre les établissements et services de la petite enfance et les CLSH municipaux et associatifs - Participation active du service petite enfance aux projets et actions passerelles prévus notamment dans le Dispositif de Réussite Educative - Accompagnement des porteurs de projet en s appuyant sur l expertise développée dans le cadre du contrat enfance 22