Prestations HTA et HTB

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1 CATALOGUE DE PRESTATIONS CONSOMMATEURS DU FOURNISSEUR HTA et HTB 100A Première mise en service 157,33 188,80 120A Mise en service sur installation existante 100,70 120,84 140A Résiliation sans suppression du raccordement 119,57 143,48 Modification formule tarifaire - intervention sans déplacement 17,03 20,44 Modification formule tarifaire - Intervention avec déplacement et sans pose ni changement Modification formule tarifaire - Intervention avec déplacement et avec pose ou changement 156,39 187,67 391,75 470,10 Modification puissance souscrite - intervention sans déplacement Modification puissance souscrite - intervention avec déplacement et sans modification de couplage ni changement d'appareil Modification puissance souscrite - intervention avec déplacement et avec modification de couplage et sans changement d'appareil transformateur de courant HTA transformateur de courant BT compteur 200A Intervention pour impayé - Coupure 116,79 140,15 200A Intervention pour impayé - Rétablissement 136,81 164,17 Rétablissement après coupure dans la journée (majoration) 106,35 127, Relevé spécial 57,22 68,66 300A Transmission hebdomadaire de courbes de mesure 0,00 0,00 380A Transmission de l'historique de courbe de mesure 0,00 0,00 380A Transmission de l'historique d'index 0,00 0, Bilan qualité de fourniture - bilan semestriel standard de continuité (par an) 244,80 293, Bilan qualité de fourniture - bilans personnalisés de continuité (par an) 302,04 362, Bilan qualité de fourniture - bilans personnalisés de qualité 1187, , Bilan d'énergie 1034, ,54

2 HTA et HTB (suite) 400A Vérification par un tiers des protections HTA (heures ouvrées) 327,23 392,68 400A Vérification par un tiers des protections HTA (heures non ouvrées) 523,57 628,28 410A Vérification par un tiers des protections de découplage (heures ouvrées) 327,23 392,68 410A Vérification par un tiers des protections de découplage (heures non ouvrées) 523,57 628,28 415A Vérification par un tiers des protections HTA et de découplage (heures ouvrées) 402,74 483,29 415A Vérification par un tiers des protections HTA et de découplage (heures non ouvrées) 644,38 773,26 400B Vérification par URM des protections HTA (heures ouvrées) 629,60 755,52 400B Vérification par URM des protections HTA (heures non ouvrées) 1007, ,12 410B Vérification par URM des protections de découplage (heures ouvrées) 814,78 977,74 410B Vérification par URM des protections de découplage (heures non ouvrées) 1303, ,38 415B Vérification par URM des protections HTA et de découplage (heures ouvrées) 962, ,49 415B Vérification par URM des protections HTA et de découplage (heures non ouvrées) 1540, ,79 420B Vérification suite à changement de TC et/ou TT par le client (heures ouvrées) 161,44 193,73 420B Vérification suite à changement TC et/ou TT par le client (heures non ouvrées) 258,30 309,96 Vérification des protections HTA incluse contrat entretien (heures ouvrées) 0,00 0,00 Vérification des protections HTA incluse contrat entretien (supplément heures non ouvrées) 0,00 0,00 420B Vérification de la chaîne de mesure 150,17 180, Synchronisation du dispositif de comptage (par an) 25,92 31, Modification des s d'accès au compteur 96,60 115, Activation de la sortie "télé-information du client" 99,45 119, Remplacement du compteur 391,75 470,10 390A Raccordement du dispositif de comptage à une ligne de réseau téléphonique commuté 120,82 144,98 940A Intervention de courte durée 99,45 119,34 Intervention express (majoration) 50,35 60,42 Annulation et report de rendez-vous 25,16 30,19 Déplacement en vain 98,19 117,83 110A Mise sous tension pour essais des installations électriques* 595,00 714,00 110A Mise hors tension suite à essais des installations électriques 324,62 389, Séparation de réseau (heures ouvrées) 261,49 313, Séparation de réseau (heures non ouvrées) 418,38 502, Mise en place d'une télécommande 2 directions des interrupteurs d'arrivée (par an) 663,12 795, Mise en place d'une télécommande 3 ou 4 directions des interrupteurs d'arrivée (par an) 712,56 855, Enquête 85,57 102,68 Forfait agent "assermenté" 465,69 558,83 Duplicata de document (document du GRD) 12,37 14,84

3 basse tension > 36 kva CATALOGUE DE PRESTATIONS CONSOMMATEURS DU FOURNISSEUR 100A Première mise en service 153,33 184,00 120A Mise en service sur installation existante 100,70 120,84 140A Résiliation sans suppression du raccordement 119,57 143,48 Modification formule tarifaire - intervention sans déplacement 17,03 20,44 Modification formule tarifaire - Intervention avec déplacement et sans pose ni changement Modification formule tarifaire - Intervention avec déplacement et avec pose ou changement 156,39 187,67 391,75 470,10 Modification puissance souscrite - intervention sans déplacement Modification puissance souscrite - intervention avec déplacement et sans modification de couplage ni changement d'appareil Modification puissance souscrite - intervention avec déplacement et avec modification de couplage et sans changement d'appareil transformateur de courant BT compteur 200A Intervention pour impayé - Coupure 116,79 140,15 200A Intervention pour impayé - Rétablissement 136,81 164,17 Rétablissement après coupure dans la journée (majoration) 106,35 127, Relevé spécial 57,22 68,66 380A Transmission de l'historique de courbe de mesure 0,00 0,00 380A Transmission de l'historique d'index 0,00 0, Synchronisation du dispositif de comptage 25,92 31, Modification des s d'accès au compteur 96,60 115, Activation de la sortie "télé-information du client" 99,45 119, Remplacement du compteur 391,75 470,10 390A Raccordement du dispositif de comptage à une ligne de réseau téléphonique commuté 120,82 144,98 940A Intervention de courte durée 99,45 119,34 Intervention express (majoration) 50,35 60,42 Annulation et report de rendez-vous 25,16 30,19 Déplacement en vain 98,19 117,83 110A Mise sous tension pour essais des installations électriques* 595,00 714,00 110A Mise hors tension suite à essais des installations électriques 324,62 389, Séparation de réseau (heures ouvrées) 179,38 215, Séparation de réseau (heures non ouvrées) 287,01 344, Enquête 85,57 102,68 Forfait agent "assermenté" 465,69 558,83 Duplicata de document (document du GRD) 12,37 14,84 Branchements provisoires 800 Branchement provisoire pour chantier et non fixe de longue durée* 313,70 376, Branchement provisoire forain, marché, manifestations publiques - isolé* 313,70 376, Branchement provisoire forain, marché, manifestations publiques - groupé* 206,44 247, Location coffret équipé 1 à 7 jours 367,23 440, Location coffret équipé par jour supplémentaire 5,90 7,08

4 CATALOGUE DE PRESTATIONS CONSOMMATEURS DU FOURNISSEUR Mise à jour 01/08/ /08/2017 basse tension 36 kva 100B Première mise en service 40,68 48,82 Première mise en service TPN 0,00 0,00 120B Mise en service sur installation existante 20,07 24,08 Mise en service sur installation existante TPN 0,00 0,00 Mise sous tension dans la journée (majoration) 106,56 127,87 Mise sous tension le samedi matin (majoration) 34,82 41, Modification - intervention avec déplacement pour un appareil 30,67 36, Modification - intervention avec déplacement pour deux appareils 45,67 54, Modification - intervention avec déplacement pour trois appareils 55,22 66, Modification - intervention avec déplacement pour plus de trois appareils 128,92 154,70 200B Intervention pour impayé - coupure ou prise de chèque - pose et dépose d'un limiteur 3kVA du 01/11/N au 15/03/N+1 - coupure et rétablissement de l'alimentation contrat TPN 8,65 10,38 Rétablissement après coupure dans la journée (demande supérieur à 15h) ou le samedi 106,56 127, Relevé spécial 25,68 30,82 380B Transmission de l'historique d'index 0,00 0,00 420C Vérification visuelle du compteur 30,67 36, Remplacement du compteur 64,73 77,68 940B Intervention de courte durée 25,68 30,82 Intervention "express" (supplément pour rdv à heure fixe) 30,81 36,97 Annulation et report de rendez-vous 14,63 17,56 Déplacement en vain 25,68 30,82 110B Mise sous tension pour essais des installations électriques* 153,87 184,64 110B Mise hors tension suite à essais des installations électriques 83,94 100, Déconnexion ou reconnexion au potelet 345,23 414,28 Forfait agent "assermenté" 380,15 456,18 Duplicata de document (document du GRD) 10,00 12, Dépannage non lié à un défaut du réseau 61,26 73, Enquête pour fraude 25,68 30,82 Branchements provisoires 800 Branchement provisoire pour chantier et non fixe de longue durée* 189,09 226, Branchement provisoire forain, marché, manifestations publiques - isolé* 189,09 226, Branchement provisoire forain, marché, manifestations publiques - groupé* 117,77 141, Location coffret équipé 1 à 7 jours 28,17 33, Location coffret équipé par jour supplémentaire 3,33 4,00 43,32 51,98

5 hors GRD CATALOGUE DE PRESTATIONS CONSOMMATEURS DU FOURNISSEUR Location et entretien de matériel Location de qualimètre 74,15 88,98 Entretien poste sur poteau 92,67 111,20 Location de relais 1,39 1,67 Location de transformateurs de puissance Frais Puissance nominale de 25 kva (par mois) 29,05 34,86 Puissance nominale de 40 kva (par mois) 37,21 44,65 Puissance nominale de 63 kva (par mois) 44,02 52,82 Puissance nominale de 80 kva (par mois) 53,10 63,72 Puissance nominale de 100 kva (par mois) 53,10 63,72 Puissance nominale de 125 kva (par mois) 67,16 80,59 Puissance nominale de kva (par mois) 78,96 94,75 Puissance nominale de 250 kva (par mois) 95,75 114,90 Puissance nominale de 400 kva (par mois) 133,88,66 Puissance nominale de 630 kva (par mois) 181,99 218,39 Puissance nominale de 1000 kva (par mois) 244,96 293,95 Frais de relance 4,17 5,00 Frais de lettre recommandée 8,33 10,00 Frais d'impayé 4,17 5,00

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