REGLEMENT DU CONCOURS CA D OR EDITION 2017

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1 REGLEMENT DU CONCOURS CA D OR EDITION 2017 Article 1- Organisateur Mécénat Crédit Agricle Sud Rhône Alpes Assciatin de type Li 1901 parutin JORF du Siège scial 15/17 rue Paul Claudel, Grenble Article 2 - Objectifs Les CA d OR nt pur axe le sutien de Prjets innvants (activité, services, prduits) et assurant une dynamique écnmique en faveur du territire, dans un des 4 dmaines suivants : - Industrie - Services - Cmmerce et artisanat - Agralimentaire & Agriculture Article 3 Persnnes cncernées Le candidat est un prfessinnel à titre individuel u une structure prfessinnelle Le candidat est déjà Client à titre prfessinnel du Crédit Agricle Sud Rhône Alpes préalablement à sn inscriptin au cncurs CA D OR Le prteur de prjet u le prjet dit avir un lien écnmique avec le territire Sud Rhône Alpes Article 4 Mdalités de participatin La participatin au cncurs est gratuite et sans bligatin d achat. Le prjet dit permettre une dynamique lcale, écnmique u sciétale sur le territire. L activité en lice dit déjà être lancée et être viable. Le cncurs est réservé aux prfessinnels de plus de 30 ans définis à l article 3 du présent règlement. Les inscriptins se fernt exclusivement par Internet, sur : jusqu au 11 juin Le candidat dit cmpléter le frmulaire d inscriptin et jindre les dcuments demandés. Seuls les dssiers cmplets sernt pris en cmpte. Le frmulaire cmprendra (tus les champs suivis d un astérisque snt bligatires) Le nm, Le statut de l entreprise* 1

2 Si prfil «prfessinnel à titre individuel» Crdnnées du candidat : Nm* : Prénm* : Date de naissance* Adresse pstale* Téléphne (fixe u prtable)* J accepte de recevir des SMS à caractère cmmercial de la part du Crédit Agricle Sud Rhône Alpes* : OUI / NON Adresse mail* : J accepte de recevir des s à caractère cmmercial de la part du Crédit Agricle Sud Rhône Alpes* : OUI / NON Site Internet Je suis client de l agence de* N de cmpte* Si prfil «entreprise» Infrmatins sur l entreprise : Dénminatin de l entreprise* Adresse pstale* Site Internet Cche : Entreprise cliente de l agence* OU à ccher : Entreprise cliente du Centre d Affaires de* N de cmpte de l entreprise* Crdnnées du représentant légal de l entreprise : Nm* : Prénm* : Date de naissance* Téléphne (fixe u prtable)* J accepte de recevir des SMS à caractère cmmercial de la part du Crédit Agricle Sud Rhône Alpes* : OUI / NON Adresse mail* J accepte de recevir des s à caractère cmmercial de la part du Crédit Agricle Sud Rhône Alpes* : OUI / NON Une synthèse de sa candidature pur mise en ligne sur ntre site (10 lignes / 150 mts envirn) * La catégrie chisie* Cmment a-t-il cnnu le cncurs Les pièces jintes bligatires* Dcument d immatriculatin Kbis (de mins de 3 mis) Une cpie des dcuments cmptables (bilan et cmpte de résultat du dernier exercice) u l étude de marché (chiffres d affaires prévisinnel, prjectins financières) Un dcument "Drit à l'image" signé par le candidat Au mins une pht haute définitin représentant le candidat, sn activité et ses réalisatins Une présentatin pur le jury sur frmat PwerPint - 10 pages maximum (mdèle à cmpléter par le candidat) 2

3 Les éléments de présentatin des candidats sernt en tut u partie utilisés pur présenter le prjet sur la page Internet dédiée aux CA d OR sur le site du Crédit Agricle Sud Rhône Alpes (descriptin du prjet, phts ). Le Crédit Agricle Sud Rhône Alpes se réserve le drit de relecture et crrectins du texte de présentatin avant publicatin en ligne, sans en mdifier le sens. Sélectin par les Caisses lcales Chaque dssier cmplet sera transmis pur étude à la Caisse lcale de Crédit Agricle Sud Rhône Alpes (dnt dépend le prteur de prjet). La Caisse lcale ne purra présenter qu un seul candidat par éditin tutes catégries cnfndues. Elle rganise la sélectin à sn niveau si plusieurs candidats se présentent sur sn territire. Seuls les 30 premiers candidats présélectinnés par les Caisses lcales sernt présentés au jury final Une fis le nmbre atteint, les candidatures ne purrnt plus être acceptées pur cette éditin Les candidats inscrits et nn présentés au jury de l éditin 2017 purrnt réémettre leur candidature l année suivante avec un dssier actualisé. Article 5 Dates 11 juin 2017 : date limite de dépôt des candidatures. Jusqu au 31 juillet 2017 : sélectin des candidats par les Caisses lcales. Octbre 2017 : le jury se réunit pur délibérer. Du 4 ctbre au 6 nvembre 2017 : le vte des internautes sera uvert en ligne. Décembre 2017 : Remise des prix lrs d une cérémnie en présence des élus de Caisses lcales et des partenaires du Crédit Agricle. Des internautes sernt invités de même que les prches des lauréats et candidats de l éditin Article 6 Catégrisatin et prix Le cncurs cmprte quatre catégries : «Industrie» «Services» «Cmmerce et artisanat» «Agralimentaire-Agriculture». Un lauréat est désigné dans chaque catégrie. Un prix crrespndant à un chèque de 1500 est attribué aux lauréats sit 4 prix pur un ttal de Par ailleurs, - lrs des délibératins en ctbre, le jury a la pssibilité de désigner un 5 ème lauréat, hrs catégrie, qui sera Prix Spécial du Jury. Un prix crrespndant à un chèque de 1500 sera remis à ce lauréat. - Un prix supplémentaire, le prix spécial des internautes, sera allué par le vte des internautes uvert du 1 er au 31 ctbre Un prix crrespndant à un chèque de 1500 sera remis au lauréat ainsi désigné. 3

4 Un même lauréat ne purra pas cumuler plusieurs prix. Les lauréats déjà récmpensés par le jury ne participernt pas au vte des internautes. Ainsi, les 6 lauréats désignés aurnt un trphée et un chèque d un mntant de 1500, ils bénéficiernt d une frte actin de cmmunicatin sur leur prjet tut au lng de l année suivant leur désignatin. (Sur facebk et lrs de l Assemblée Générale u autre temps frt de la Caisse lcale) Article 7 Jury Le jury se tiendra en ctbre Il est cmpsé de membres issus de la Caisse Réginale Sud Rhône Alpes, des chambres cnsulaires et de représentants de plates-frmes d initiatives lcales de ntre territire. Il est présidé par le Président de la Caisse Réginale Sud Rhône Alpes u de l un de ces vice- Présidents. Snt invités à ce jury : 10 élus Crédit Agricle : 4 Administrateurs Caisse Réginale et 6 élus Caisses lcales 4 cllabrateurs Crédit Agricle 9 représentants issus des Chambres cnsulaires, sit un représentant par structure départementale 2 représentants de Plates-Frmes initiatives Lcales 1 u 2 lauréats parmi les lauréats de l éditin précédente purrnt être également invités au jury Le Jury déterminera un lauréat par catégrie et purra accrder un Prix spécial supplémentaire (cf. article 6). S appuyant sur les vtes de ses membres, il désignera le lauréat sur les qualités inhérentes au prjet, avec l bjectif de sutenir sn dévelppement et mettre en avant l innvatin présentée. La désignatin des lauréats sera entérinée par écrit et visée par le Président du Jury. Article 8 - Remise des prix Suite au jury tenu en ctbre 2017, les lauréats sernt cntactés par la Caisse lcale par téléphne u par . Un rendez-vus sera pris pur rganiser un reprtage vidé sur leur prjet. La remise des prix s effectue lrs de la cérémnie de remise en décembre 2017 ù tus les candidats sernt invités. Une présentatin du candidat sera réalisée en assemblée générale de Caisse lcale afin d assurer une meilleure cuverture médiatique de l événement sur le territire et auprès de ns sciétaires. Un relais d infrmatin sur Internet sera fait sur le site de la Caisse réginale Sud Rhône Alpes et sur les myens multimédia. (réseaux sciaux, écrans agence...) 4

5 Aucun prix reçu dans le cadre du présent cncurs ne purra être échangé dans sa nature u cntre sa valeur en espèces. Les prix qui ne purrnt pas être remis aux lauréats pur des raisns nn imputables à l rganisateur ne purrnt pas être réclamés à l rganisateur et resternt la prpriété de ce dernier. Article 9 - Exclusin Ne peuvent être candidat aux CA d OR Les structures prtées par les Présidents de Caisse lcale u les Membres du Cnseil d Administratin de la Caisse réginale (tutefis un Administrateur de Caisse lcale purra être candidat) Les clients à titre particulier, Les jeunes de mins de 30 ans lrs du dépôt de candidature (puvant participer par ailleurs à l APJ du Crédit Agricle) Les assciatins, les structures franchisées, Un prjet déjà présenté au jury Et tut prjet à but religieux u plitique, cntraire aux lis, prtant atteinte à l rdre public et aux bnnes mœurs Article 10 Respnsabilité de l rganisateur L assciatin Mécénat Crédit Agricle Sud Rhône Alpes se réserve le drit d écurter, de mdifier u d annuler le cncurs si les circnstances l exigent (cas frtuit u frce majeure ainsi que tut autre évènement cnsidéré par le Crédit Agricle Sud Rhône Alpes cmme rendant impssible l exécutin du jeu dans les cnditins initialement prévues). A ce titre et en tut état de cause, sa respnsabilité ne saurait être engagée. Article 11 Acceptatin du règlement La participatin au cncurs implique l acceptatin pure et simple, entière et ttale du présent règlement et l interprétatin qui purrait en être faite par l rganisateur. Article 12 Dnnées persnnelles Les infrmatins nminatives recueillies auprès des candidats, dans le cadre du cncurs CA D OR 2017 par l assciatin Mécénat Crédit Agricle Sud Rhône Alpes, respnsable du traitement, nt un caractère bligatire pur participer au jeu. Les infrmatins nminatives recueillies auprès des candidats sernt utilisées pur présenter le dssier au jury et aux internautes. Une des phtgraphies et la synthèse du prjet, transmises par le candidat, sernt mis en ligne sur le site Internet du Crédit Agricle afin de permettre aux internautes de désigner leur lauréat CA d OR. 5

6 L assciatin Mécénat Crédit Agricle Sud Rhône Alpes ne purra utiliser les infrmatins persnnelles précitées, à des fins prmtinnelles et/u publicitaires sur tut supprt médiatique de sn chix, qu après avir btenu l accrd préalable écrit du client gagnant cncerné. Li infrmatique et Libertés - Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 06 janvier 1978 mdifiée, les candidats dispsent d un drit d accès, de rectificatin et de suppressin des infrmatins les cncernant, et peuvent s ppser pur mtif légitime au traitement infrmatique de leurs dnnées en écrivant à l adresse suivante : Service Mutualisme, 15/17 rue Paul Claudel, Grenble. Article 13 Mise à dispsitin du règlement Le règlement cmplet du présent cncurs est à dispsitin gratuitement et sur simple demande auprès du service mutualisme, et sur ntre site des CA d OR : 6

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