Lotissement à usage principal d'habitation "L Orée de la Forêt"

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1 DEPARTEMENT DE LA VENDEE Commune de SAINT-JEAN-DE- MONTS Lotissement à usage principal d'habitation "L Orée de la Forêt" Rue des Sables Chemin de la Mare Chemin de la Belle Etoile MAITRE D'OUVRAGE SARL LOTI-OUEST ATLANTIQUE 14, rue Hervé Le Guyader La Chapelle-sur-Erdre : : PA8 - PROGRAMME DES TRAVAUX & SARL LABIMMO A SAINT JEAN DE MONTS, le Le Lotisseur, 109B, rue du Maréchal Joffre Olonne sur Mer CONCEPTION DOSSIER L / DATE Juillet 2012

2 Le lotisseur s'engage à exécuter les travaux décrits ci-après et figurant aux plans annexés pour assurer la viabilité de son opération à usage principal d'habitation dénommée "L Orée de la Forêt" située sur la Commune de SAINT-JEAN-DE-MONTS. Les accès automobile de cette opération s effectuent à partir du Chemin de la Belle Etoile et du Chemin de la Mare dont l accès sera partiellement réaménagé dans sa liaison avec la rue des Sables (RD 38). Le tracé et les caractéristiques des ouvrages décrits ci-après pourront être adaptés en fonction des contraintes techniques, avis et études détaillés des services concessionnaires, si besoin est, avant exécution. PA TRANCHE DE TRAVAUX L opération ne comporte pas de tranche mais trois phases de réalisation à savoir : a) Première phase terrassements généraux réseaux eaux usées, eaux pluviales voirie provisoire réseau AEP, téléphone (génie civil), EDF, éclairage public (sauf lampadaires) et Gaz branchements particuliers EU, EP, AEP, téléphone, EDF BT, Gaz. b) Deuxième phase bordures, caniveaux chaussée définitive lampadaires empierrement des trottoirs et piste cyclable plantations/espaces verts c) Troisième phase finition des trottoirs et piste cyclable (réalisation des revêtements) PA VOIRIE A - Description Le lotissement est parcouru par une voie principale et cinq voies secondaires qui desservent chacun des lots. La dénomination des voies décrites ci-dessous est précisée sur le plan 8.1. Voie A : Cette voie principale se raccorde à son extrémité Nord au Chemin de la Mare et à son extrémité Sud au Chemin de la Belle Etoile. La voie A d une largeur totale de m aura les caractéristiques suivantes : Une chaussée de 5.00 m de large à simple devers en enrobé noir ; Des places en stationnement longitudinal (au nombre de huit) d une largeur de 2,00 m côté Nord Un trottoir côté Nord de largeur 1,50 m avec les places de stationnement, ou de 3,50 m sans stationnement longitudinal.

3 Une piste cyclable côté Sud d une largeur de 2,50 m. Au niveau de l espace vert EV5, cette largeur est portée à 3,00 m. Cette voie comporte également une placette sur laquelle débouchent les voies B et C, ainsi qu un passage piéton en face des lots 38 et 41. Voies B et C : Il s agit de voies qui se raccordent respectivement au Chemin de la Mare et à la voie D. D une largeur totale de 8,50 m, elles auront les caractéristiques suivantes : une chaussée de 5,00 m à simple dévers ; deux trottoirs de part et d autre de la chaussée d une largeur de 2,00 m côté Est et de 1,50 m minimum côté Ouest ; des places en stationnement longitudinal (au nombre de deux) d une largeur de 2,00 m côté Est ; des noues d une largeur de 2,00 m côté Est qui alterneront avec le trottoir et les accès aux lots. La voie C comportera en supplément deux passages piétons en face des lots 12, 33, 14 et 32, et une bande d espace vert de 2,00 m de large côté Est le long du trottoir, peu avant l intersection avec la voie D. Voie D: Cette voie débute à partir de la voie A et se raccorde au Chemin de la Belle Etoile. Elle aura les caractéristiques suivantes. une chaussée de 5,00 m à simple dévers ; deux trottoirs de part et d autre de la chaussée allant d une largeur de 1,50 m dans un premier temps à 2,00 m dans un second temps en direction du Chemin de la Belle Etoile ; six places de stationnement perpendiculaires d une largeur de 2,00 m en entrée côté Est, dont une pour Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.), et cinq en sortie de voie (dont une P.M.R.) ; des noues d une largeur de 2,00 m côté Ouest puis Est qui alterneront avec le trottoir et les accès aux lots. La voie D comportera deux passages piétons, un en face du lot 38 et menant sur l espace vert EV5, et l autre devant les lots 19 et 32. Voie E: Cette voie débute à partir de la voie C par une placette et débouche sur la voie D. D une largeur totale de 6,00 m puis de 4,00 m à partir du lot 36, elle aura les caractéristiques suivantes : une chaussée de 4,00 m d abord à simple dévers, puis évoluant en double dévers intérieur à partir du lot 36 ; un trottoir d une largeur de 2,00 m le long de l îlot B ; cinq places de stationnement perpendiculaire d une largeur de 2,00 m (dont une P.M.R.) aménagées au niveau de la placette. La placette comportera également une aire de dépôt des ordures ménagères.

4 Voie F: Il s agit d une voie en impasse qui se termine à son extrémité par une palette de retournement. Les caractéristiques de cette voie large de 6,00 m sont les suivantes : une chaussée de 4,00 m à simple dévers ; deux places de stationnement longitudinal d une largeur de 2.00 m ; Une placette en extrémité offrant toute possibilité de manœuvre et de retournement qui s ouvre un espace vert comportant une noue d infiltration. Elle comportera un caniveau qui recueillera une partie des eaux pluviales. Cette voie comportera une aire de dépôt des ordures ménagères en entrée, situé en façade du lot 47. L espace réservé situé entre les lots 18 et 19 offre toute possibilité et aura une largeur de 8,00 m. B - Terrassements La réalisation des fonds de forme de chaussées, trottoirs et accotements nécessitera des travaux de terrassements en déblais et remblais par rapport au terrain naturel. Avant l'exécution des terrassements, il sera procédé à un nettoyage des terrains qui consistera principalement à un débroussaillage à l'arasement des talus et à l'enlèvement des clôtures, à la démolition du bâtiment existant dans le périmètre du lotissement et à l arrachage des arbres pouvant gêner la construction des voies et des logements. La terre végétale sera décapée sur l'emprise des voies, trottoirs, placettes, aires de stationnement, liaisons et espaces piétons et régalée ou stockée dans l'emprise du lotissement. Les déblais de terrassements seront utilisés sur place ou évacués à l'extérieur du chantier. C - Structures (à titre indicatif) Les chaussées seront réalisées de la façon suivante : couche de forme en grave 0/60 ; couche de fondation en grave reconstituée et humidifiée (GRH) 0/31,5 ; revêtement en enrobé noir dense à chaud. revêtement en enrobé brun pour la placette V1 et pour la continuité du trottoir au niveau de l intersection des voies B et F Les trottoirs seront réalisés de la façon suivante : couche de fondation en grave GNT 0/31,5 ; revêtement en enrobé dense à chaud de couleur noire. La piste cyclable sera réalisée de la façon suivante : couche de fondation en grave GNT 20/60 ; revêtement perméable de type béton ou autre.

5 Les zones de stationnement et le trottoir de la voie E seront réalisés de la façon suivante : couche de fondation en grave GNT 20/60 ; revêtement perméable de type béton ou autre. L accès au poste de refoulement sera réalisé de la façon suivante : couche de fondation en grave GNT 0/31,5 ; revêtement en sablage superficiel à raison de 30 l/m². Les aires de dépôt des ordures ménagères seront réalisées de la façon suivante : couche de forme en grave 0/60 ; couche de fondation en grave non traitée (GNT) 0/31,5 ; un revêtement en dalle béton. L espace réservé pour une future extension sera traité en engazonnement. Les bordures et caniveaux seront en béton, de type suivant : bordure basse franchissable type A1 coulée sur place en limite de chaussée des voies A, B, C et D ; bordure type T2 pour délimiter les parkings le long des espaces verts et trottoirs ; bordure type P1 en bord d espaces verts au niveau des trottoirs ; bordure type CS1 en bordure de chaussée et de trottoir ou noues, en limite de chaussée et lots, ou en limite de trottoirs et lots sur les emprises d entrée de lots ; bordure type parpaings semi-pleins avec semelle ferraillée pour les façades de lots en limite de chaussée et de trottoirs. NB : Le marquage des places de stationnement publiques et les autres marquages seront effectués à la résine PA ASSAINISSEMENT Le réseau intérieur du lotissement sera du type séparatif. A - EAUX PLUVIALES Etant donné la nature très perméable des sols et la proximité de la nappe par rapport au niveau du terrain naturel, il est prévu de ne pas mettre en place de collecteur ni de branchements individuels. La gestion des eaux pluviales du lotissement se fera par infiltration. Les eaux de drainage des parcelles seront gérées individuellement. Les acquéreurs mettront en place un système d infiltration propre à leur lot (tranchée d infiltration par exemple). Les acquéreurs de lots feront leur affaire personnelle de la gestion des eaux pluviales. Les eaux de voiries seront collectées par ruissellement par des noues d infiltration de faible profondeur, ainsi que par des surfaces de voirie traitées en revêtement perméable (piste cyclables, zones de stationnement et certaines parties de trottoirs). La structure de voirie sera adaptée à l infiltration des eaux pluviales dans le sol.

6 Des drains seront mis en place sous les surfaces d infiltration afin de diffuser les eaux pluviales en profondeur. Grilles Si besoin était, il est prévu la pose de grilles au niveau de la voie E en supplément du trottoir en revêtement poreux afin de permettre une bonne évacuation des eaux pluviales. Celles-ci seront réalisées comme suit : cheminée en béton de diamètre 500 mm sans fond, bac de décantation de profondeur minimale 0,30 m, raccordement direct du drain sans dispositif siphoïde, grille concave 0,50 m x 0,50 m Les raccordements au réseau seront constitués par des tuyaux de diamètre 200 mm piqués dans les regards ou directement sur les canalisations. NB : Un plan de récolement sera réalisé sur l ensemble du système d assainissement retenu. B - EAUX USEES Le réseau eaux usées recueillera les eaux vannes et ménagères en provenance des constructions sur l'emprise du lotissement. Elles seront captées par des collecteurs de diamètre 200 mm posés sous la chaussée et dirigées gravitairement en direction du poste de refoulement qui sera installé sur l espace vert EV3. Les eaux seront ensuite refoulées vers un regard du réseau existant situé Chemin de la Mare, au niveau de l intersection projetée avec la voie A. Pour les lots 47, 48, 49 et 50, les eaux usées seront captées par des collecteurs de diamètre 200 mm et dirigées gravitairement en direction du réseau existant Chemin de la Mare. Les collecteurs seront constitués par des tuyaux en PVC CR 8 ou similaire. Les regards de visite seront préfabriqués, de Ø1000 avec cunettes maçonnées, échelons et tampons en fonte ductile série lourde. Branchements Ils seront constitués par des tuyaux de Ø 125 mm. Les raccordements sur le réseau principal se feront soit par culotte 125/200, soit par piquage sur regard de visite avec façonnage de la cunette. Boîte de branchements Pour chaque lot, il sera réalisé sur domaine public une boîte de branchement par regard tabouret avec une antenne pénétrant sur un mètre à l intérieur des lots (voir Plan PA8-2 Assainissement EU/EP). Les boîtes de branchement seront circulaire, de diamètre 250 mm avec tête de regard bétonné 30 x 30 et tampon fonte estampillé EU. Les emplacements de branchements portés sur le plan d'assainissement sont donnés à titre indicatif, ils pourront être modifiés en fonction des impératifs de chantier.

7 NB: Un plan de récolement ainsi que des tests d'étanchéité et un contrôle caméra seront réalisés sur l'ensemble du réseau d'assainissement d eaux usées posé. PA ALIMENTATION EN EAU POTABLE - PROTECTION INCENDIE L alimentation en eau potable sera effectuée à partir du réseau existant sur le Chemin de la Mare suivant études et exigences de VENDEE EAU. Les canalisations d'eau potable seront enterrées à une profondeur minimum de 0,90 m avec enrobage de sable. Des dispositifs permettant la vidange et la purge des canalisations seront installés aux endroits appropriés. Le lotisseur prendra à sa charge la réalisation des branchements au réseau d'eau potable pour chaque lot. Chacun des lots sera raccordé par un branchement en matière plastique 18,6/25 dont l'extrémité sera placée dans un citerneau posé à 1,00 m environ à l'intérieur du lot. La protection incendie sera assurée par deux poteaux incendie existants : l un situé Chemin de la Mare au droit du lot 49 et l autre poteau situé Chemin de la Belle Etoile au droit du lot 3. Par ailleurs un poteau sera posé sur trottoir en façade du lot 15 au niveau de l intersection entre la voie D et le Chemin de la Belle Etoile. PA ELECTRICITE L'alimentation électrique basse tension sera effectuée en souterrain à partir du réseau existant Chemin de la Mare et un poste de transformation sera éventuellement posé suivant étude et exigences techniques des services d'electricite RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.. Un coffret de branchement de type S22 sera mis en place pour chaque parcelle et pour le poste de refoulement créé. Les travaux seront effectués avec la participation du Syndicat Départemental d'electrification de la Vendée. PA ECLAIRAGE PUBLIC L'éclairage public de l'ensemble du lotissement sera assuré par des candélabres en acier laqué équipés de lampes basse consommation type SHP 45 Watt ou d'un type différent agréé par la Municipalité. L'ensemble du matériel sera de classe II, à savoir : lanterne de classe II fermée ; boîtier de raccordement classe II dans candélabres ; appareillage des lanternes incorporé. Les candélabres auront une hauteur minimale de 3,50 m. L'emplacement des points lumineux sur le plan 8-3 est donné à titre indicatif.

8 PA TELEPHONE Des fourreaux seront mis en place pour le passage des câbles de télécommunication. Les fourreaux seront en PVC type PTT, de Ø42/45 pour le réseau principal et le Ø25/28 pour les branchements individuels. Les chambres de tirage seront de type L1T, L2T avec trappe en acier. Un regard 0,30 x 0,30 sera posé dans chaque lot. L'alimentation se fera à partir du réseau aérien existant Chemin de la Mare suivant étude des services techniques de France Telecom. Les travaux de génie civil seront effectués avec la participation du Syndicat Départemental d'electrification de La Vendée. PA GAZ Le lotisseur se réserve la possibilité de mettre en place un réseau Gaz en bordure de voie pour la desserte des lots suivant l étude à réaliser par Gaz Réseau Distribution France. Suivant, accord et convention passés avec la Société gestionnaire, l'implantation des coffrets Gaz se fera à côté du coffret EDF. PA PLANTATIONS / ESPACES VERTS L'aménagement des espaces verts comprendra : le débroussaillage des haies existantes conservées dans l'emprise du lotissement ; l'engazonnement ou la plantation de végétaux sur l'ensemble des espaces verts de l'opération définis au plan masse ; la sauvegarde des arbres existants dans la mesure du possible avec élagage de ceux-ci si besoin est ; PA ORDURES MÉNAGÈRES La collecte en porte à porte établie actuellement pour l'ensemble de l'agglomération sera étendue à cette opération. Les acquéreurs des lots 48 et 49 ainsi que ceux de la partie Sud de l îlot B (le long de la voie E) devront amener leur container et autres sacs contenant les matériaux recyclables respectivement en entrée des voies F et E, sur les aires de dépôt prévues à cet effet. Ces dernières seront constituées d'une aire bétonnée et entourée de garde corps bois à claire voie.

9 PA SIGNALISATION Une signalisation horizontale et verticale sera mise en place suivant les exigences réglementaires. Le marquage au sol des places de stationnement public et des passages piétons sera matérialisé par le lotisseur sur la chaussée avec de la résine. Sur les trottoirs, au droit de chaque passage piéton matérialisé sur les chaussées, il sera posé des bandes podotactiles. Des panneaux «STOP» seront posés en sortie des voies A, B et D au niveau des intersections avec les Chemin de la Mare et de la Belle Etoile. Un panneau «VOIE EN IMPASSE» sera installé à l entrée de la voie F. Par ailleurs, un panneau «VOIE EN SENS UNIQUE» sera installé de la voie E au droit du lot 35, et un panneau «SENS INTERDIT» en sortie, à l intersection avec la voie D. Les stationnements PMR feront l objet d'une signalisation réglementaire par la pose d un panneau correspondant et symbolique au sol. La règle de la priorité à droite sera effective à l intérieur du lotissement. Nota : Il n'est pas prévu la réalisation de branchements individuels EU, eau potable, téléphone, électricité et gaz pour les îlots A et B. Ceux-ci seront effectués à la charge des acquéreurs, en fonction des projets présentés. Il est seulement prévu une arrivée de chaque réseau par îlot.