CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIME

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1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur CA216-B2-1-BF Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 1/7/217 Notification : 7/7/217 Pour l'"autorité Compétente" par délégation CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIME COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 216 Budgets annexes Budget annexe Site des Quatre Chevaliers (M4) Budget annexe du Pont de Ré (M52) Budget annexe du Service des Dragages Départementaux (M4) Budget annexe du Foyer Départemental de l Enfance de Puilboreau et de Saintes (M22) Budget annexe de l Aéroport de Rochefort Charente-Maritime (M4) Budget annexe du Pôle Atlantique Aéronautique (M4)

2 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT CONSEIL GENERAL DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME POSTE COMPTABLE DE : PAYEUR SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Compte administratif BUDGET : DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS (2) ANNEE 216 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

3 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 1 B2 - Balance générale du budget - Recettes 11 III - Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25 A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26 A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28 A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 29 A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 3 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Page 2 Sans Objet A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31 A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33 A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 34 A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties Sans Objet A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A1 - Etat des travaux en régie B - Engagements hors bilan Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 35 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet Sans Objet D - Arrêté et signatures 36

4 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L du CGCT. Ils n existent qu en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

5 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 4

6 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L EXERCICE N-1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) Section d exploitation A , G ,31 G-A ,31 Section d investissement B ,2 H ,16 H-B ,86 Report en section d exploitation (2) Report en section d investissement (1) + + C, I, (si déficit) (si excédent) D ,89 J, (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D ,91 Q= G+H+I+J ,47 =Q-P ,44 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d exploitation E, K, Section d investissement F , L ,22 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F , = K+L ,22 DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) RESULTAT CUMULE Section d exploitation = A+C+E , = G+I+K , ,31 Section d investissement = B+D+F ,91 = H+J+L , ,53 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 16 2,91 = G+H+I+J+K+L , ,22 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION E, K, 11 Charges à caractère général, 12 Charges de personnel, frais assimilés, 14 Atténuations de produits, 65 Autres charges de gestion courante, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés, 7 Ventes produits fabriqués, prestations, 73 Produits issus de la fiscalité, 74 Subventions d'exploitation, 75 Autres produits de gestion courante, 13 Atténuations de charges, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F , L ,22 1 Dotations, fonds divers et réserves,, Page 5

7 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 13 Subventions d'investissement,, 16 Emprunts et dettes assimilées, ,22 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6),, 2 Immobilisations incorporelles,, 21 Immobilisations corporelles,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5),, 23 Immobilisations en cours ,, 26 Participat et créances rattachées,, 27 Autres immobilisations financières,, (1) Indiquer le signe si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Page 6

8 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES D EXPLOITATION (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 11 Charges à caractère général , , ,44, ,71 12 Charges de personnel, frais assimilés,,,,, 14 Atténuations de produits,,,,, 65 Autres charges de gestion courante 275 6, ,77,, 1 9,23 Total des dépenses de gestion courante , , ,44, ,94 66 Charges financières 57, , ,39, 1 988,5 67 Charges exceptionnelles 3,,,, 3, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (2),,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3),,,,, 22 Dépenses imprévues, Total des dépenses réelles d exploitation , , ,83, ,44 23 Virement à la section d'investissement (4) , 42 Opérat ordre transfert entre sections (4) 596, 584 3, ,56 43 Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4),,, Total des dépenses d ordre d exploitation , 584 3, ,56 TOTAL , , ,83, , Pour information D 2 Déficit d exploitation reporté de N-1 Chap. Libellé, RECETTES D EXPLOITATION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges,,,,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations , ,98,, ,2 73 Produits issus de la fiscalité(5),,,,, 74 Subventions d'exploitation,,,,, 75 Autres produits de gestion courante,,,,, Total des recettes de gestion courante , ,98,, ,2 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels , ,27,, 1 594,73 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2),,, Total des recettes réelles d exploitation , ,25,, ,75 42 Opérat ordre transfert entre sections (4) 186 8, ,6 683,94 43 Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4),,, Total des recettes d ordre d exploitation 186 8, ,6 683,94 TOTAL , ,31,, ,69 Pour information R 2 Excédent d exploitation reporté de N-1, (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Page 7

9 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 2 Immobilisations incorporelles 1,,, 1, 21 Immobilisations corporelles 2, 1 161,81, ,19 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours 1 1, , ,,74 Total des opérations d équipement,,,, Total des dépenses d équipement 1 13, , , ,93 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 1 12, ,8, 888,92 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (3),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues, Total des dépenses financières 1 12, ,8, 888,92 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,,, Total des dépenses réelles d investissement 2 25, , , ,85 4 Opérat ordre transfert entre sections (2) 186 8, ,6 683,94 41 Opérations patrimoniales (2) , , ,3 Total des dépenses d ordre d investissement , , ,24 TOTAL , , , ,9 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N ,89 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) ,4, , ,18 2 Immobilisations incorporelles,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours 2, ,42, ,58 Total des recettes d équipement , , , ,76 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 16 Réserves (5) , ,49,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie)(3),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, Total des recettes financières , ,49,, 45 Total des opérations pour le compte de tiers (4),,,, Total des recettes réelles d investissement , , , ,76 21 Virement de la section d'exploitation (2) , 4 Opérat ordre transfert entre sections (2) 596, 584 3, ,56 41 Opérations patrimoniales (2) , , ,3 Total des recettes d ordre d investissement , , ,86 TOTAL , , , ,62 Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1, Page 8

10 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 16 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. Page 9

11 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général , ,29 12 Charges de personnel, frais assimilés,, 14 Atténuations de produits,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante , ,77 66 Charges financières 55 11,5, 55 11,5 67 Charges exceptionnelles,,, 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions, 584 3, ,44 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4),, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, Dépenses d exploitation Total , , , D 2 DEFICIT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES , + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement, , ,6 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,8, ,8 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),, Total des opérations d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6) 1 161,81, 1 161,81 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,, 23 Immobilisations en cours (6) , , ,7 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations(reprises),, 29 Dépréciation des immobilisations,, 39 Dépréciat des stocks et en-cours,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, Dépenses d investissement Total , , ,2 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE N ,89 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEE ,91 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 1

12 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Ventes produits fabriqués, prestations , ,98 71 Production stockée (ou déstockage)(3),, 72 Production immobilisée,, 73 Produits issus de la fiscalité(7),, 74 Subventions d'exploitation,, 75 Autres produits de gestion courante,, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels , , ,33 78 Reprise amort., dépreciat et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes d exploitation Total , , ,31 R 2 EXCEDENT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES ,31 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 16),,, 13 Subventions d'investissement,,, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Comptes liaison : affectat BA, régies,, 2 Immobilisations incorporelles(5),,, 21 Immobilisations corporelles(5),,, 22 Immobilisations reçues en affectation(5),,, 23 Immobilisations en cours(5) , , ,23 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations 584 3, ,44 29 Dépréciation des immobilisations (4),, 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (6),,, 481,, 3 Stocks,,, Recettes d investissement Total , , ,67 R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1, AFFECTATION AUX COMPTES ,49 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

13 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 11 Charges à caractère général (2) (3) , , ,44, , Fournitures non stockables (eau, énergie 33, 3 519,31 271,58, 2 29, Fournitures entretien et petit équipt 1 2,,,, 1 2, Entretien,réparation autres biens immob , , ,86, , Maintenance 1 6, 944,61,, 655, Assurance obligatoire dommage construct 36, ,29,, 1 176, Honoraires , ,54,, , Frais d'actes et de contentieux 1 5, 1 32,84,, 197, Frais de télécommunications 2, 196,63,, 3, Services bancaires et assimilés 1,,,, 1, 6283 Frais de nettoyage des locaux 2, 1 26,7,, 739, Taxes foncières 335, ,,, , 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1,,,, 1, 12 Charges de personnel, frais assimilés,,,,, 14 Atténuations de produits (4),,,,, 65 Autres charges de gestion courante 275 6, ,77,, 1 9, Créances éteintes 274 6, ,22,, 9, Charges diverses de gestion courante 1,,55,, 999,45 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,44, ,94 66 Charges financières (b) (5) 57, , ,39, 1 988, Intérêts réglés à l'échéance 58, ,5,, 1 514, Intérêts - Rattachement des ICNE -1, -3 9, ,39, 473,55 67 Charges exceptionnelles (c) 3,,,, 3, 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1,,,, 1, 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2,,,, 2, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (6),,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7),,,,, 22 Dépenses imprévues (f), TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f , , ,83, ,44 23 Virement à la section d'investissement , 42 Opérat ordre transfert entre sections (8)(9) 596, 584 3, , Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 596, 584 3, ,56 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , 584 3, ,56 43 Opérat ordre intérieur de la section (1),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , 584 3, ,56 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 2 Déficit d exploitation reporté de N , , ,83, ,, Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l exercice 1 536,39 - Montant des ICNE de l exercice N-1 3 9,94 = Différence ICNE N ICNE N ,55 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 12. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. Page 12

14 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 42 = RI 4. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (1) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 13

15 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges (2),,,,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations , ,98,, ,2 783 Locations diverses , ,82,, , Autres produits activités annexes 313, ,16,, 751,84 73 Produits issus de la fiscalité (3),,,,, 74 Subventions d'exploitation,,,,, 75 Autres produits de gestion courante,,,,, TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , ,98,, ,2 76 Produits financiers (b),,,,, 77 Produits exceptionnels (c) , ,27,, 1 594, Mandats annulés (exercices antérieurs) , ,27,, 1 594,73 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4) TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d,,, , ,25,, ,75 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) 186 8, ,6 683, Quote-part subv invest transf cpte résul 186 8, ,6 683,94 43 Opérat ordre intérieur de la section (5),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 186 8, ,6 683,94 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 2 Excédent d exploitation reporté de N , ,31,, ,69, Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L article 699 n existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 42 = DI 4, RE 43=DE 43. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 14

16 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 2 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1,,, 1, 231 Frais d'études 1,,, 1, 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2, 1 161,81, , Installations générales, agencements 18 8, 1 161,81, , Autres immobilisations corporelles 1 2,,, 1 2, 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 1, , ,, Avances commandes immo. incorp. 1 1, , ,,74 Total des dépenses d équipement 1 13, , , ,93 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 1 12, ,8, 888, Emprunts en euros 1 12, ,8, 888,92 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues, Total des dépenses financières 1 12, ,8, 888,92 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,,, TOTAL DEPENSES REELLES 2 25, , , ,85 4 Opérat ordre transfert entre sections (5) 186 8, ,6 683,94 Reprises sur autofinancement antérieur(6) 186 8, ,6 683, Sub. équipt cpte résult. Etat 38 9, ,5 25, Sub. équipt cpte résult. Régions 26 2, 26 97,88 12, Sub. équipt cpte résult.budget communaut 121 7, ,68 556,32 Charges transférées,,, 41 Opérations patrimoniales (7) , , , Constructions , , ,3 TOTAL DEPENSES D ORDRE , , ,24 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N , , , , ,89 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RE 42. (6) Les comptes peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. Page 15

17 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) ,4, , , Emprunts en euros ,4, , ,18 2 Immobilisations incorporelles,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours 2, ,42, , Avances commandes immo. incorp. 2, ,42, ,58 Total des recettes d équipement , , , ,76 1 Dotations, fonds divers et réserves , ,49,, 164 Réserves réglementées 7 499, ,51,, 168 Autres réserves , ,98,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, Total des recettes financières , ,49,, Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,,, TOTAL DES RECETTES REELLES , , , ,76 21 Virement de la section d'exploitation , 4 Opérat ordre transfert entre sections (4)(5) 596, 584 3, , Aménagement Autres terrains 5, 2 476, 2 524, Bâtiments 61, , , Installations générales, agencements,.. 53, , ,17 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION , 584 3, ,56 41 Opérations patrimoniales (6) , , ,3 238 Avances commandes immo. incorp , , ,3 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,86 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N , , , ,62, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RE 42. (5) Les comptes peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. Page 16

18 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 17

19 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1 A1.1 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 1/1/N Montant des tirages N Intérêts (3) Montant des remboursements N Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/N Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement Autres avances de trésorerie Lignes de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total),,,,, (1) Circulaire n NOR : INTB8971C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte Page 18

20 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total), 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) , 1641 Emprunts en euros (total) , 635/ CAISSE REG. CREDIT 6/12/21 19/12/21 15/12/ , V EURIBOR12M 3,468 2,853 EUR A X O A-1 AGRICOLE 64/ SOCIETE GENERALE 18/11/22 18/11/22 18/11/23 8, F 4,25 3,273 EUR M P O A-1 651/ SOCIETE GENERALE 4/12/23 12/12/23 12/12/24 4, F 3,77 3,836 EUR M C O A Emprunts en devises (total), Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total), 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total), 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total), 1675 Dettes pour METP et PPP (total), 1678 Autres emprunts et dettes (total), 168 Emprunts et dettes assimilés (Total), 1681 Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), Page 19

21 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 1687 Autres dettes (total), Total général , (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 2

22 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/N Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total),,,,,, 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total), , , ,5, 1 536, Emprunts en euros (total), , , ,5, 1 536,39 635/ N, A-1,, V EURIBOR12M, ,55 571,45,, 64/ N, A ,84,88 F 1, , ,97, 389,91 651/ N, A ,4 1,95 F 3, , ,63, 1 146, Emprunts en devises (total),,,,,, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total),,,,,,,,,,,,,,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total),,,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, 1687 Autres dettes (total),,,,,, Total général, , , ,5, 1 536,39 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 21

23 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 22

24 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3 A1.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/N (3) Type d indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux au 31/12/N (9) Intérêts payés au cours de l exercice (1) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A),,,,,, Barrière simple (B) TOTAL (B),,,,,, Option d'échange (C) TOTAL (C),,,,,, Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D),,,,,, Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E),,,,,, Autres types de structures (F) TOTAL (F),,,,,, TOTAL GENERAL,,,,,, (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 21 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (1) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Page 23

25 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 24

26 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A1.4 A1.4 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Structure Indices sous-jacents (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( cap) ou encadré ( tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits 3 % de l encours 1,,,,, Montant en euros ,24,,,, Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (C) Option d échange ( swaption) Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l encours, Montant en euros, (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 25

27 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 A1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Capital restant dû au 31/12/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes Primes payées reçues pour pour l'achat la vente d'option d'option Taux fixe (total),,,,, Taux variable simple (total),,,,, Taux complexe (total) (2),,,,, Total,,,,, (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s agit d un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option ( cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 26

28 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 A1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Index (5) Effet de l'instrument de couverture Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (8) Niveau de taux Avant opération Après opération Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 (6) de couverture de couverture Taux fixe (total),, Taux variable simple (total),, Taux complexe (total) (2),, Total,, (5) Indiquer l index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 27

29 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6 A1.6 REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Année de Pério- Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) mobilisation et profil d amort. de l emprunt Profil Année (5) Date du Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû Capital réaménagé Durée refinancement résiduelle dicité des remboursements Caractéristiques du taux Type Niveau de Index de taux (8) taux Coût de sortie (1) Annuité de l'exercice Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital ICNE de l'exercice (6) (7) (9) Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3),,,,,, Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4),,,,, (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (1) Il s agit de retracer les caractéristiques de l indemnité de remboursement anticipé due relative à l emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 28

30 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A1.7 A1.7 EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N (1) Date de Durée résiduelle en années Taux (2) Nominal Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Annuité payée dans l'exercice (s il y a lieu) N du contrat d emprunt souscription du contrat initial Date de Organisme prêteur renégociation Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) Contrat initial Index (4) Taux act. Type de taux (3) Contrat renégocié Taux Index (4) act. Contrat initial Contrat renégocié (5) Contrat initial Contrat renégocié Capital restant dû au 31/12/N ICNE de l'exercice Intérêts Capital Total,,,,,, (1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 29

31 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A1.8 A1.8 AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d un emprunt) Page 3

32 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1 IV Nature de la provision ou de la dépréciation A3.1 ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS Dotations inscrites au budget de l exercice (1) Date de constitution Montant des prov. et dépréciations constituées au 1/1/N PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES Montant total des prov. et dépréciations constituées Reprises inscrites au budget de l exercice SOLDE Provisions réglementées et amortissements dérogatoires,,,,, Provisions pour risques et charges (2),,,,, Dépréciations (2),,,,, TOTAL BUDGETAIRES,,,,, PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions. pour risques et charges (2),,,,, Dépréciations (2), , ,32, ,32 CREANCE PLANET FUN (LOYERS ET CHARGES IMPAYES), 3/1/ , ,32, ,32 TOTAL SEMI-BUDGETAIRES, , ,32, ,32 (1) Provisions nouvelles ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement ). Page 31

33 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Crédits de l exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations , I ,14 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 12, , Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros 1 12, , Emprunts en devises,, Opérat afférentes à l'emprunt,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 186 8, ,6 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 186 8, ,6 2 Dépenses imprévues,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses au 31/12 Solde d exécution D1 de l exercice précédent (N-1) TOTAL II , , , ,3 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 32

34 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 Art. (1) Libellé (1) RESSOURCES PROPRES Crédits de l exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b , III 584 3,44 Ressources propres externes de l année (a),, 1222 FCTVA,, 1228 Autres fonds globalisés,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) (2) , 584 3,44 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations Aménagement Autres terrains 5, 2 476, Bâtiments 61, , Installations générales, agencements,.. 53, ,83 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciat des stocks et en-cours 481 Charges à répartir plusieurs exercices 21 Virement de la section d'exploitation ,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes au 31/12 Solde d exécution R1 de l exercice précédent Affectation R16 de l exercice précédent TOTAL IV 584 3, ,22, , ,15 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II ,3 Ressources propres disponibles IV ,15 Solde V = IV II (3) ,88 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique. Page 33

35 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) ENTREES A8.1 A8.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux 22/8/216 ZONE DES 4 CHEVALIERS CIRCULATEUR GROUPE Acquisitions à titre gratuit EAU GLACE 1 161,81, 1 Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 1 161,81, Page 34

36 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 N ou intitulé de l AP D DEET4CHEVA 1997/1 AP 1997 SITE DES QUATRE CHEVALIERS B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer au-delà de l exercice N (3) CP réalisés durant l exercice N 44, 2, 46, ,51 1 1, , ,26 (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. (3) Il s agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 35

37 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - CA IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A le (1), Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant :. Page 36

38 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL GENERAL - DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : PAYEUR M 52 Compte administratif voté par nature BUDGET : DPT17 PONT DE RE (3) ANNEE 216 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1

39 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Pour mémoire : modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes 8 II - Présentation générale A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 9 A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement 1 A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement 11 B1 - Balance générale - Dépenses 12 B2 - Balance générale - Recettes 13 III - Vote A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 14 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme 16 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 17 A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme 18 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 19 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 2 A2 - Equipements non départementaux 21 A3 - Dépenses financières 22 A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux 23 A4.2 - Recettes - RMI / RSA 24 A4.3 - Recettes financières 25 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 26 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 27 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 28 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 31 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 34 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 36 A1/1 - Opérations non ventilées 46 A1/ - Fonction (sauf 1) Sans Objet A1/1 - Fonction 1 Sans Objet A1/2 - Fonction 2 Sans Objet A1/3 - Fonction 3 Sans Objet A1/4 - Fonction 4 Sans Objet A1/5 - Fonction 5 Sans Objet A1/6 - Fonction 6 47 A1/7 - Fonction 7 51 A1/8 - Fonction 8 Sans Objet A1/9 - Fonction 9 Sans Objet B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions constituées B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts Page 2 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 53 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 54

40 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général Sans Objet B9.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 55 B9.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties Sans Objet B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions Sans Objet B1.1 - Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet B1.2 - Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet B Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs Sans Objet B Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires) Sans Objet B Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage Sans Objet B Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles Sans Objet B Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles Sans Objet B Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations Sans Objet B Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières Sans Objet B12 - Etat des travaux en régie C - Engagements hors bilan Sans Objet C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Etat des contrats de crédit-bail C3 - Etat des contrats de PPP C4 - Etat des autres engagements donnés C5 - Etat des engagements reçus Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet C6 - Situation des autorisations de programme 58 C7 - Situation des autorisations d'engagement 59 C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 6 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel Sans Objet D1.2 - Liste des grades et emplois à inscrire Sans Objet D1.3 - Actions de formation des élus Sans Objet D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions 62 D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux communes Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet Sans Objet Sans Objet E2 - Arrêté et signatures 63 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

41 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population 5 Encours de dette/population (3) 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4

42 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA I INFORMATIONS GENERALES POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I L'Assemblée délibérante a voté le budget : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement - (2) sans les programmes d équipement listés en III-A1.3 - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. Page 5

43 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE RESULTATS I C1 RESULTATS DE L EXERCICE RESULTAT DE L EXERCICE N Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1) Résultat ou solde (A) (1) TOTAL DU BUDGET , , ,13 A ,17 Investissement , ,46 (2) ,5 A ,72 Dont ,5 Fonctionnement , ,88 (3) ,18 A ,89 (1) Indiquer le signe si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (2) Solde d exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 1 du budget. Indiquer le signe si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 2 du budget (diminué de l affectation au 168 en N). Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. RESTES A REALISER N (4) Dépenses Recettes Solde (B) (5) TOTAL des RAR I+II, III+IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, (4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1. (5) Indiquer le signe si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6) TOTAL A1+B ,17 Investissement A2+B ,72 Fonctionnement A3+B ,89 (6) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

44 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1) Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (3), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6), 2 Immobilisations incorporelles(3), 24 Subventions d'équipement versées(3), 21 Immobilisations corporelles(3), 22 Immobilisations reçues en affectation(3), 23 Immobilisations en cours(3), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières(3), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général(4), 12 Charges de personnel et frais assimilés(4), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante(4), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles(4), (1) Il s agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (4) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7

45 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1) Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement(3), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles(3), 24 Subventions d'équipement versées(3), 21 Immobilisations corporelles(3), 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (3), 23 Immobilisations en cours(3), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières(3), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations(4), 75 Autres produits de gestion courante(4), 13 Atténuations de charges(4), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels(4), (1) Il s agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées aux comptes 1 et 18. (4) Hors recettes imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 8

46 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA II PRESENTATION GENERALE VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A ,17 G ,88 Section d investissement B ,13 H ,46 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (2) Report en section d investissement (1) TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1) + + C, I ,18 (si déficit) (si excédent) D ,5 J, (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D ,35 = G+H+I+J ,52 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E, K, Section d investissement F, L, TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F, = K+L, Section de fonctionnement = A+C+E ,17 = G+I+K ,6 RESULTAT CUMULE Section d investissement = B+D+F ,18 = H+J+L ,46 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,35 = G+H+I+J+K+L ,52 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS RÉELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL INVESTISSEMENT , , , , , ,46 FONCTIONNEMENT , , , ,88, ,88 TOTAL REALISATIONS DE L EXERCICE (1) , , , , , ,34 (1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d office. Page 9

47 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA II PRESENTATION GENERALE EQUILIBRE FINANCIER INVESTISSEMENT II A2 SECTION D'INVESTISSEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser N-1) Chap. Libellé Mandats Titres 1 Revenu minimum d'insertion,, 18 Revenu de solidarité active,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138), 16 Emprunts et dettes assimilées (5), 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (y compris programmes) (9) ,91, 24 Subventions d'équipement versées(9) 5,, 21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) ,77, 22 Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris programmes) (9),, 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) ,5, Total des réalisations d équipement ,73, 1 Dotations, fonds divers et réserves (7),, 13 Subventions d'investissement (6) (9),, 16 Emprunts et dettes assimilées,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3),, 26 Participations et créances rattachées,, 27 Autres immobilisations financières(9),, Total des réalisations financières,, 45 Total des opé. pour compte de tiers (4),, Total des réalisations réelles en investissement I ,73 II, 4 Opérations ordre transf. entre sections (1), ,1 41 Opérations patrimoniales (1) 1 244, ,4 Total des réalisations d ordre en investissement III 1 244,4 IV 53 36,41 TOTAL DES OPERATIONS D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE TOTAL I+III ,13 II+IV 53 36,41 1 Solde d Exécution de la section d investissement N-1 reporté RESULTATS ANTERIEURS V ,5 VI, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés VII ,5 TOTAL CUMULE DE LA SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION I+III+V ,18 II+IV+VI+VII ,46 SOLDE D EXECUTION (recettes dépenses) (8) ,72 (1) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) Sauf 165, 166 et (5) En recettes, détail du 138. (6) En recettes, sauf 168. (7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d excédent. (8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1

48 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER FONCTIONNEMENT II A3 SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser et rattachements N-1) MANDATS EMIS TITRES EMIS OPERATIONS REELLES ET MIXTES 11 Charges à caractère général(2) ,4 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,99 12 Charges de personnel et frais assimilés(2) ,89 73 Impôts et taxes (sauf 731) , Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations(2) 64 61,41 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586)(2) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus ,42 75 Autres produits de gestion courante(2) 2 164,5, 14 Atténuations de produits ,52 13 Atténuations de charges(2) ,18 15 Revenu minimum d'insertion, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 17 Revenu de solidarité active, Total dépenses de gestion des services ,87 Total recettes de gestion des services ,89 66 Charges financières, 76 Produits financiers, 67 Charges exceptionnelles(2) 1 325,29 77 Produits exceptionnels(2) ,99 68 Dotations amortissements et provisions(2), 78 Reprises amortissements et provisions (2), 22 Dépenses imprévues, TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES I ,16 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES II ,88 OPERATIONS D ORDRE (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections ,1 42 Opérations ordre transf. entre sections, 43 Opérations ordre intérieur de la section, 43 Opérations ordre intérieur de la section, TOTAL DEPENSES D ORDRE III ,1 TOTAL RECETTES D ORDRE IV, TOTAL DES DEPENSES DE l EXERCICE I+III ,17 TOTAL DES RECETTES DE L EXERCICE II+IV ,88 RESULTAT REPORTE DE N-1 2 Résultat de fonctionnement reporté V, 2 Résultat de fonctionnement reporté VI ,18 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT I+III+V ,17 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT II+IV+VI ,6 SOLDE D EXECUTION (recettes dépenses) (1) ,89 (1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d excédent. (2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 11

49 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA II PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL Réalisé 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement(7),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) ,91, ,91 24 Subventions d'équipement versées (3) (7) 5,, 5, 21 Immobilisations corporelles(3) (7) ,77, ,77 22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours(3) (7) , , ,45 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières(7),,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 19 Diff. sur réalisations d'immobilisations,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, Dépenses d investissement Total , , ,13 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté ,5 FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL Réalisé 11 Charges à caractère général(8) , ,4 12 Charges de personnel et frais assimilés(8) , ,89 14 Atténuations de produits , ,52 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) ,42, , Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles(8) 1 325,29, 1 325,29 68 Dot. aux amortissements et provisions(8), , ,1 71 Production stockée (ou déstockage),, Dépenses de fonctionnement Total , , ,17 Pour information D 2 Résultat négatif reporté, (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12

50 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA II PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE RECETTES II B2 TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL Réalisé 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168),,, 13 Subventions d'investissement(6),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6), 1 244, ,4 24 Subventions d'équipement versées(6),,, 21 Immobilisations corporelles(6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation(6) (5),,, 23 Immobilisations en cours(6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières(6),,, 3 Stocks et en-cours,, 19 Diff. sur réalisations d'immobilisations,, 28 Amortissement des immobilisations , ,1 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, Recettes d investissement Total, 53 36, , Excédent de fonctionnement capitalisé N ,5 Pour information R1 Solde d exécution positif reporté, FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL Réalisé 13 Atténuations de charges(7) , ,18 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses , ,99 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , Impositions directes,, 74 Dotations, subventions et participations(7) 64 61, ,41 75 Autres produits d'activités(7) 2 164,5, 2 164,5 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels(7) ,99, ,99 78 Reprise sur amortissements et provisions(7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total ,88, ,88 Pour information R2 Résultat positif reporté ,18 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13

51 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) DEPENSES Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits annulés (2) Pour information réalisations gérées dans le cadre d une AP Pour information réalisations gérées hors AP DEPENSES D INVESTISSEMENT - TOTAL , ,13, , , ,54 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) , ,73, , , ,14 - Non individualisées en programmes d équipement (détail en , ,73, , , ,14 III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des,,,,,, programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2),,,,,, - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2),,,,,, Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) 5, 5,,,, 5, Dépenses financières (détail en III-A3),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6),,,, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 55, 1 244, , ,4 Pour information : D1 Solde d exécution négatif reporté , ,5 Total des dépenses d investissement cumulées , ,18, , , ,54 (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. Page 14

52 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits annulés (2) RECETTES D INVESTISSEMENT - TOTAL , ,46, ,54 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 21 6,95,, 21 6,95 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) , ,5,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 552, , ,99 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 55, 1 244, ,6 21 Virement de la section de fonctionnement (3) , Pour information : R1 Solde d exécution positif reporté,, Total des recettes d investissement cumulées , ,46, ,54 (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l objet d émission de titres (opérations sans réalisations). Page 15

53 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA Chap./ art. (1) III VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles(sauf 24) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Réalisations gérées dans le cadre d une AP Pour information Réalisations gérées hors AP TOTAL , ,73, , , , , ,91, , , ,4 231 Frais d'études , ,22, 633 5, Frais d'insertion 3 773, ,69, 1 291, Concessions, droits similaires ,,, , 21 Immobilisations corporelles , ,77, ,23, , Terrains bâtis , ,6, 8, Autres terrains , ,79, , Autres agencements et aménagements 39 2, ,8, 9 441, Autres bâtiments publics 6, 5 32,98, 9 967, Bâtiments publics 91 1, 32 66,17, , Installations de voirie 49, 2 565,78, , Matériel et outillage technique 9 5,,, 9 5, 2182 Matériel de transport , ,28,, Autre matériel informatique 195, 18 67,26, , Autres matériels de bureau et mobiliers 4 2, 4 47,59, 152, Autres immobilisations corporelles 25 84, 89 8,78, ,22 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours , ,5, , , , Agencements et aménagements de terrains 757 7, ,16, , Bâtiments publics 1, ,17, , Réseaux de voirie , ,72, , Installations de voirie 474 8,,, 474 8, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. Page 16

54 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA Chap./ art. (1) Libellé III VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) RMI DEPENSES Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Réalisations gérées dans le cadre d une AP Pour information Réalisations gérées hors 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, AP (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. RSA DEPENSES Chap./ Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à Crédits Pour information art. (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis réaliser au 31/12 (2) annulés (3) Réalisations gérées dans le cadre d une AP Réalisations gérées hors AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. Page 17

55 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA III - VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE DES CHAPITRES DE PROGRAMMES D EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX A1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement départementaux (1) Libellé du programme N AP Crédits ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés (2) (BP+DM+RAR Mandats émis réaliser au (3) N-1) 31/12 Cumul des Pour information réalisations Réalisations gérées dans le cadre d une AP Réalisations gérées hors AP TOTAL,,,,,,, (1) Le détail des programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. Page 18

56 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA III VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX DETAIL PAR PROGRAMME A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 19

57 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA III VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX DETAIL PAR PROGRAMME A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 2

58 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap./ art. (1) EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (2) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits annulés (4) 5, 5,,, Autres org pub - Bât. et installations 5, 5,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). (3) Dépenses engagées non mandatées. (4) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. Page 21

59 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) DEPENSES TOTALES,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. Page 22

60 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA Chap./art. (1) III VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits annulés (4) TOTAL 21 6,95,, 21 6,95 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 21 6,95,, 21 6, Subv. non transf. Communes 21 6,95,, 21 6,95 16 Emprunts et dettes assimilées (5),,,, 2 Immobilisations incorporelles (2),,,, 24 Subventions d'équipement versées (2),,,, 21 Immobilisations corporelles (2),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (2),,,, 23 Immobilisations en cours (2),,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Recettes justifiées non titrées. (4) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. (5) Sauf 165, 166 et Page 23

61 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA Chap./art. (1) III VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES RMI/RSA A4.2 Libellé RECETTES RMI Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. Chap./art. (1) Libellé RECETTES RSA Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. Page 24

62 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA III VOTE III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Chap./ art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) TOTAL , ,5,, 1 Dotations, fonds divers et réserves , ,5,, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés , ,5,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. Page 25

63 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Chap. Libellé Eléments afférents à l exercice Cumul des Crédits ouverts (BP+DM+RAR Réalisations Mandats/Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) réalisations (4) N-1) TOTAL DEPENSES (5) (6),,,,, TOTAL RECETTES (5) (6),,,,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. A la clôture de l opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de déficit, le solde s obtient par l inscription d une recette à la rubrique «Financement par le département». (4) Ensemble des réalisations au 31/12. (5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. Page 26

64 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap./ art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats/Titres émis Crédits annulés (3) 4 DEPENSES (2),,, 4 RECETTES (2) 552, , , Concessions et droits similaires 217, ,36 373, Autres aménagements de terrains 1, 7 6, 2 4, Bâtiments administratifs 25, , 3 511, Autres bâtiments publics 2, 1 1,75 989, Bâtiments publics 42, 41 64,24 935, Bâtiments privés 2, 1 331, 669, 2814 Constructions sur sol d'autrui 1, 516, 484, Installations de voirie 3, 28 82, 1 918, Réseaux divers 15, , 3 884, Matériel et outillage techniques 23, ,69 352, Matériel de transport 55, , 1 79, Autre matériel informatique 1 5, 1 494,3 5, Autres matériels de bureau et mobiliers 9 5, 6 347, , Autres immo. corporelles 2, 16 87, ,89 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations. Page 27

65 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. / art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats/Titres émis Crédits annulés (3) 41 DEPENSES (2) 55, 1 244, , Bâtiments publics 15,, 15, Réseaux de voirie 4, 1 244, ,6 41 RECETTES (2) 55, 1 244, ,6 231 Frais d'études 5, 1 244, ,6 233 Frais d'insertion 5,, 5, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations. Page 28

66 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA III VOTE SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) DEPENSES Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits annulés (2) Pour information dépenses gérées dans le cadre d une AE Pour information dépenses gérées hors AE DEPENSES DE L EXERCICE(Détail en III-B1) , , ,1, , , ,4 11 Charges à caractère général (4) , , ,1, ,44, ,4 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) , ,89 3,, , ,89 14 Atténuations de produits , ,52,, , ,52 15 Revenu minimum d'insertion,,,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 1 4 5, ,42,, , , , Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières,,,,,, 67 Charges exceptionnelles (4) 22, 1 325,29,, 2 674, ,29 68 Dotations amortissements et provisions (4),,,, 22 Dépenses imprévues (3), 23 Virement à la section d'investissement (3) , 42 Opérations ordre transf. entre sections 552, , , ,1 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, Pour information : 2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1,, Total des dépenses de fonctionnement cumulées , , ,1, , , ,4 (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l objet d émission de mandats (opérations sans réalisations). (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 29

67 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA III VOTE SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Recettes employées (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits annulés (2) RECETTES DE L EXERCICE(Détail en III-B2) , ,88,, ,6 7 Prod. services, domaine, ventes diverses , ,99,, ,17 73 Impôts et taxes (sauf 731) , ,81,, , Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (3) 61, 64 61,41,, -3 61,41 75 Autres produits de gestion courante (3), 2 164,5,, ,5 13 Atténuations de charges (3), ,18,, ,18 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (3), ,99,, ,99 78 Reprises amortissements et provisions (3),,, 42 Opérations ordre transf. entre sections,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,, Pour information : 2 Excédent de fonctionnement reporté de N , ,18 Total des recettes de fonctionnement cumulées , ,6,, ,6 (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 3

68 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA III VOTE SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE III B1 OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap./ Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits Pour information art. (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au annulés (3) Dépenses gérées dans le Dépenses gérées hors AE 31/12 (2) cadre d une AE 11 Charges à caractère général(4) , , ,1, ,44, , Eau et assainissement 2 87, 1 932,95,, 937, Energie - Electricité 52 5, , ,46, 2 536, Combustibles 5,,,, 5, 6622 Carburants 15, 1 46,21 859,62, 3 734, Fournitures d'entretien 14 15, 8 133,2,, 6 16, Fournitures de petit équipement 6 95, 3 734,1 295,7, 2 92, Fournitures de voirie 57, 49 25,12,, 7 794, Vêtements de travail 3, 1 43,28,, 1 596, Fournitures administratives 7 7, 3 333,24,, 4 366, Autres matières et fournitures 13 11, 18 15,12,, 85 94, Contrats de prestations de services 7, 2 171,51,, 4 828, Locations mobilières 4,,,, 4, Entretien terrains 82 59, ,96,, 5 217, Entretien, réparations bâtiments 8 72, 8 1,74 469,11, 15,15 publics Entretien, réparations voiries 21, 86 48,,, , Entretien matériel roulant 1, 428,28,, 571, Entretien autres biens mobiliers 2 1, 8 832,34 788,38, 1 479, Maintenance 147 6, , ,68, 19 64, Multirisques 16 78, ,29 25,, 3, Etudes et recherches 4, 2 43,,, 1 57, 6182 Documentation générale et 5, 57,,, 443, technique 6184 Versements à des organismes de 21 87,,,, 21 87, formation 6185 Frais de colloques et de séminaires 5,,,, 5, 6225 Indemnités aux comptable et 3, 2 665,38,, 334,62 régisseurs Autres honoraires, conseils 81 75, 7 314, ,, 5 795, Frais d'actes et de contentieux 3 4, 2 439,92,, 96, Divers 37 4, 7 615,8,, , Annonces et insertions 2, 1 881,6,, 118, Catalogues et imprimés 13 6, 13 17,84 343,2, 148, Transports de biens 5, 72,48,, 427, Voyages, déplacements et missions 7, 616,78,, 6 383, Frais de déménagement 2,,,, 2, 6261 Frais d'affranchissement 13 7, ,17,, 164, Frais de télécommunications 28 5, ,52 982,5, 3 927, Services bancaires et assimilés 73, ,19,, 326, Frais de nettoyage des locaux , ,7 4 67,8, 13, Remb. frais à la collectivité de 524, ,61,, 5 933,39 rattach Remboursement de frais à des tiers 2,,,, 2, 6288 Autres services extérieurs 1 1, 14,4,, 1 85,6 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 56, 2 248,71,, 311,29 12 Charges de personnel et frais , ,89 3,, , ,89 assimilés (2) (4) 6218 Autre personnel extérieur 491 1, ,5 3,, , Versement de transport 19 38, ,,, 749, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 62, 5 471,,, 149, Page 31

69 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA Chap./ Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits Pour information art. (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au annulés (3) Dépenses gérées dans le Dépenses gérées hors AE 31/12 (2) cadre d une AE 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 1, 9 864,27,, 1 235, Rémunération principale titulaires 422, ,78,, 94, SFT, indemnité résidence 9 55, 9 343,58,, 26, NBI 11, 1 525,8,, 474, Autres indemnités titulaires 117 3, ,46,, 161, Rémunérations non tit , ,97,, , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 276, ,,, 8 639, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 15, ,1,, 388, Cotisations pour assurance du 9 45, 9 435,43,, 14,57 personnel 6475 Médecine du travail, pharmacie 4 55, 129,,, 4 421, 14 Atténuations de produits , ,52,, , , Autres reversements , ,52,, , 15 Revenu minimum d'insertion,,,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,,,, 65 Autres charges de gestion 1 4 5, ,42,, , , ,29 courante (sauf 6586) (4) 6541 Créances admises en non-valeur 5, 239,5,, 26, Autres participations , ,92,, 52 21, Subv. fonct. asso. personnes privées 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A)= ( ) 3 32, 3 32,,,,,,,,,, , , ,1, , , ,74 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 32

70 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA III VOTE SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap./ Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits Pour information art. (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au annulés (3) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AE 31/12 (2) d une AE 66 Charges financières (B),,,,,, 67 Charges exceptionnelles (C) (5) 22, 1 325,29,, 2 674, , Autres charges exceptionnelles gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 68 Dotations amortissements et provisions (D) (5) 2, 394,,, 1 66, 2, 931,29,, 19 68,71,,,, 22 Dépenses imprévues (E), TOTAL DES DEPENSES REELLES = A+B+C+D+E , , ,1, , , ,3 23 Virement à la section d'investissement 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles TOTAL DES DEPENSES D ORDRE (= prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la section d investissement) , 552, , , ,1 552, , , , , , , ,1 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , ,1, , , ,4 Pour information D2 Déficit de fonctionnement reporté de N-1,, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , , ,1, , , ,4 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Pour information : détail du calcul des ICNE au compte (6) Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. Page 33

71 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA III VOTE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap/ art. (1) Libellé GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Recettes employées (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés 7 Prod. services, domaine, ventes diverses , ,99,, , Autres droits stationnement et location, 3 81,,, -3 81, 734 Péage, droit de pesage, mesurage , ,49,, , Remb. frais par des tiers 78,82 178,5,, -99,68 73 Impôts et taxes (sauf 731) , ,81,, , Autres , ,81,, , Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations(4) 61, 64 61,41,, -3 61, Participation Communes et interco 61, 64 61,41,, -3 61,41 75 Autres produits de gestion courante(4), 2 164,5,, , Autres produits divers gestion courante, 2 164,5,, ,5 13 Atténuations de charges(4), ,18,, , Remboursements rémunérations personnel, ,74,, , Rembourst charges SS et prévoyance, 1 129,44,, ,44 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, (3) TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) , ,89,, ,7 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (5) Montant brut, Compensation, Montant net, (5) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 34

72 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA III VOTE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap/ art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Recettes employées (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés 76 Produits financiers (B),,,,, 77 Produits exceptionnels (C) (5), ,99,, , Autres prod. except. opération gestion, ,82,, , Mandats annulés (exercices antérieurs), 3 115,5,, , Produits exceptionnels divers, 4 28,67,, -4 28,67 78 Reprises amortissements et provisions (D) (5),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D , ,88,, ,6 (3) 42 Opérations ordre transf. entre sections (4),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE,,, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , ,88,, ,6 Pour information R2 Excédent de fonctionnement reporté de N , ,18 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , ,6,, ,6 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 35

73 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l exercice + restes à réaliser N-1) Dépenses réelles - Equipements départementaux - Equipements non départementaux (c/24) - Opérations financières Dépenses d ordre Solde d exécution reporté de N Total dépenses Total recettes Solde d investissement RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR investissement FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR fonctionnement Page 36

74 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l exercice + restes à réaliser N-1) Dépenses réelles Equipements départementaux Equipements non départementaux (c/24) Opérations financières Dépenses d ordre Solde d exécution reporté de N Total dépenses Total recettes Solde d investissement RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR investissement FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR fonctionnement Page 37

75 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement Dépenses réelles 231 Frais d'études 233 Frais d'insertion Autres org pub - Bât. et installations 2115 Terrains bâtis 2118 Autres terrains 2128 Autres agencements et aménagements Autres bâtiments publics Bâtiments publics 2152 Installations de voirie 2182 Matériel de transport Autre matériel informatique Autres matériels de bureau et mobiliers 2188 Autres immobilisations corporelles 2312 Agencements et aménagements de terrains Bâtiments publics Réseaux de voirie Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section Opérations patrimoniales Réseaux de voirie Solde d exécution reporté de N RECETTES Total recettes d investissement Recettes réelles Excédents de fonctionnement capitalisés Recettes d ordre Page 38

76 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA Art. (1) Libellé Opérations d ordre entre section 2851 Concessions et droits similaires Autres aménagements de terrains Bâtiments administratifs Autres bâtiments publics Bâtiments publics Bâtiments privés 2814 Constructions sur sol d'autrui Installations de voirie Réseaux divers Matériel et outillage techniques Matériel de transport Autre matériel informatique Autres matériels de bureau et mobiliers Autres immo. corporelles Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale Opérations patrimoniales Frais d'études Solde d exécution reporté de N-1 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles Eau et assainissement 6612 Energie - Electricité 6622 Carburants 6631 Fournitures d'entretien 6632 Fournitures de petit équipement 6633 Fournitures de voirie 6636 Vêtements de travail 664 Fournitures administratives 668 Autres matières et fournitures 611 Contrats de prestations de services Entretien terrains Entretien, réparations bâtiments publics Entretien, réparations voiries Entretien matériel roulant Page 39

77 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA Page Art. (1) Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale Entretien autres biens mobiliers 6156 Maintenance 6161 Multirisques 617 Etudes et recherches 6182 Documentation générale et technique 6218 Autre personnel extérieur 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs Autres honoraires, conseils 6227 Frais d'actes et de contentieux 6228 Divers 6231 Annonces et insertions 6236 Catalogues et imprimés 6241 Transports de biens 6251 Voyages, déplacements et missions 6261 Frais d'affranchissement 6262 Frais de télécommunications 627 Services bancaires et assimilés 6283 Frais de nettoyage des locaux Remb. frais à la collectivité de rattach 6288 Autres services extérieurs 6331 Versement de transport 6332 Cotisations versées au F.N.A.L Cotisations CNFPT et CDGFPT 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) Rémunération principale titulaires SFT, indemnité résidence NBI Autres indemnités titulaires Rémunérations non tit Cotisations à l'u.r.s.s.a.f Cotisations aux caisses de retraites 6455 Cotisations pour assurance du personnel 6475 Médecine du travail, pharmacie 6541 Créances admises en non-valeur 6568 Autres participations 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs

78 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA Art. (1) Libellé 7398 Autres reversements Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles Opérations d ordre à l intérieur de la section Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 6419 Remboursements rémunérations personnel 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 7328 Autres droits stationnement et location 734 Péage, droit de pesage, mesurage 7878 Remb. frais par des tiers 7388 Autres 7474 Participation Communes et interco 7588 Autres produits divers gestion courante 7718 Autres prod. except. opération gestion 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 7788 Produits exceptionnels divers Recettes d ordre Opérations d ordre entre section Opérations d ordre à l intérieur de la section 2 Excédent de fonctionnement reporté de N (1) A détailler conformément au plan de comptes. Page 41

79 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement Dépenses réelles Frais d'études Frais d'insertion Autres org pub - Bât. et installations Terrains bâtis Autres terrains Autres agencements et aménagements Autres bâtiments publics Bâtiments publics Installations de voirie Matériel de transport Autre matériel informatique Autres matériels de bureau et mobiliers Autres immobilisations corporelles Agencements et aménagements de terrains Bâtiments publics Réseaux de voirie Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section Opérations patrimoniales Réseaux de voirie Solde d exécution reporté de N RECETTES Total recettes d investissement Recettes réelles Excédents de fonctionnement capitalisés Page 42

80 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA Art. (1) Libellé Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 2851 Concessions et droits similaires Autres aménagements de terrains Bâtiments administratifs Autres bâtiments publics Bâtiments publics Bâtiments privés 2814 Constructions sur sol d'autrui Installations de voirie Réseaux divers Matériel et outillage techniques Matériel de transport Autre matériel informatique Autres matériels de bureau et mobiliers Autres immo. corporelles TOTAL Action sociale (hors Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement RMI, RSA, APA) d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique Opérations patrimoniales Frais d'études Solde d exécution reporté de N-1 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles Eau et assainissement Energie - Electricité Carburants Fournitures d'entretien Fournitures de petit équipement Fournitures de voirie Vêtements de travail Fournitures administratives Autres matières et fournitures Contrats de prestations de services Entretien terrains Entretien, réparations bâtiments publics Page 43

81 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA Art. (1) Libellé Entretien, réparations voiries Entretien matériel roulant Entretien autres biens mobiliers 6156 Maintenance 6161 Multirisques 617 Etudes et recherches 6182 Documentation générale et technique 6218 Autre personnel extérieur 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs Autres honoraires, conseils 6227 Frais d'actes et de contentieux 6228 Divers 6231 Annonces et insertions 6236 Catalogues et imprimés 6241 Transports de biens 6251 Voyages, déplacements et missions 6261 Frais d'affranchissement 6262 Frais de télécommunications 627 Services bancaires et assimilés 6283 Frais de nettoyage des locaux Remb. frais à la collectivité de rattach 6288 Autres services extérieurs 6331 Versement de transport 6332 Cotisations versées au F.N.A.L Cotisations CNFPT et CDGFPT 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) Rémunération principale titulaires SFT, indemnité résidence NBI Autres indemnités titulaires Rémunérations non tit Cotisations à l'u.r.s.s.a.f Cotisations aux caisses de retraites 6455 Cotisations pour assurance du personnel 6475 Médecine du travail, pharmacie 6541 Créances admises en non-valeur 6568 Autres participations Action sociale (hors Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports RMI, RSA, APA) d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement 9 TOTAL Développement économique Page 44

82 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA Art. (1) Libellé 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 7398 Autres reversements Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles Opérations d ordre à l intérieur de la section Action sociale (hors Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports RMI, RSA, APA) d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement 9 TOTAL Développement économique Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES Total recettes de fonctionnement Recettes réelles Remboursements rémunérations personnel Rembourst charges SS et prévoyance Autres droits stationnement et location Péage, droit de pesage, mesurage Remb. frais par des tiers Autres Participation Communes et interco Autres produits divers gestion courante Autres prod. except. opération gestion Mandats annulés (exercices antérieurs) Produits exceptionnels divers Recettes d ordre Opérations d ordre entre section Opérations d ordre à l intérieur de la section 2 Excédent de fonctionnement reporté de N Page 45

83 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION OPERATIONS NON VENTILEES A1/1 OPERATIONS NON-VENTILABLES 1 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 DEPENSES 1 244,4 Dépenses réelles, Dépenses d ordre 1 244,4 4 Opérations ordre transf. entre sections, 41 Opérations patrimoniales 1 244, Réseaux de voirie 1 244,4 RECETTES ,46 Recettes réelles ,5 168 Excédents de fonctionnement capitalisés ,5 Recettes d ordre 53 36,41 4 Opérations ordre transf. entre sections , Concessions et droits similaires , Autres aménagements de terrains 7 6, Bâtiments administratifs , Autres bâtiments publics 1 1, Bâtiments publics 41 64, Bâtiments privés 1 331, 2814 Constructions sur sol d'autrui 516, Installations de voirie 28 82, Réseaux divers , Matériel et outillage techniques , Matériel de transport , Autre matériel informatique 1 494, Autres matériels de bureau et mobiliers 6 347, Autres immo. corporelles 16 87,11 41 Opérations patrimoniales 1 244,4 231 Frais d'études 1 244,4 (1) A détailler conformément au plan de comptes. FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 DEPENSES ,1 Dépenses réelles 394, 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 394, Dépenses d ordre ,1 42 Opérations ordre transf. entre sections , Dot. amort. et prov. Immos incorporelles ,1 43 Opérations ordre intérieur de la section, RECETTES, Recettes réelles, Recettes d ordre, 42 Opérations ordre transf. entre sections, 43 Opérations ordre intérieur de la section, (1) A détailler conformément au plan de comptes. Page 46

84 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES ,78, 31 81,59,, Equipements départementaux ,78, 31 81,59,, 231 Frais d'études ,43, ,87,, 2115 Terrains bâtis ,6,,,, 2118 Autres terrains ,79,,,, Autres bâtiments publics 5 32,98,,,, Bâtiments publics 7 761,25,,,, 2182 Matériel de transport ,28,,,, Autre matériel informatique 18 67,26,,,, Autres matériels de bureau et mobiliers 4 47,59,,,, 2188 Autres immobilisations corporelles 89 8,78,,,, 2312 Agencements et aménagements de terrains 57 7,19,,,, Bâtiments publics ,17,,,, Réseaux de voirie,, ,72,, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES ,69, ,12,, 6611 Eau et assainissement 1 375,2,,,, 6612 Energie - Electricité ,42,,,, 6622 Carburants ,83,,,, 6631 Fournitures d'entretien 7 978,5,,,, 6632 Fournitures de petit équipement 3 919,8,,,, 6633 Fournitures de voirie,, 49 25,12,, 6636 Vêtements de travail 1 43,28,,,, 664 Fournitures administratives 3 333,24,,,, 668 Autres matières et fournitures 18 15,12,,,, 611 Contrats de prestations de services 1 295,12,,,, Entretien terrains ,96,,,, Entretien, réparations bâtiments publics 8 569,85,,,, Entretien, réparations voiries,, 86 48,,, Entretien matériel roulant 428,28,,,, Entretien autres biens mobiliers 9 62,72,,,, 6156 Maintenance ,46,,,, 6161 Multirisques ,29,,,, 617 Etudes et recherches 2 43,,,,, 6182 Documentation générale et technique 57,,,,, 6218 Autre personnel extérieur ,5,,,, 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 665,38,,,, Autres honoraires, conseils ,93,,,, 6227 Frais d'actes et de contentieux 2 439,92,,,, Page 47

85 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA Routes et voirie Art. (1) Libellé Services communs Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie 6228 Divers 7 615,8,,,, 6231 Annonces et insertions 1 881,6,,,, 6236 Catalogues et imprimés ,4,,,, 6241 Transports de biens 72,48,,,, 6251 Voyages, déplacements et missions 616,78,,,, 6261 Frais d'affranchissement ,17,,,, 6262 Frais de télécommunications ,2,,,, 627 Services bancaires et assimilés ,19,,,, 6283 Frais de nettoyage des locaux ,46,,,, Remb. frais à la collectivité de rattach ,61,,,, 6288 Autres services extérieurs 14,4,,,, 6331 Versement de transport ,,,,, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L ,,,,, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 864,27,,,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 144,44,,,, Rémunération principale titulaires ,78,,,, SFT, indemnité résidence 9 343,58,,,, NBI 1 525,8,,,, Autres indemnités titulaires ,46,,,, Rémunérations non tit ,97,,,, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f ,,,,, 6453 Cotisations aux caisses de retraites ,1,,,, 6455 Cotisations pour assurance du personnel 9 435,43,,,, 6475 Médecine du travail, pharmacie 129,,,,, 6541 Créances admises en non-valeur 239,5,,,, 6568 Autres participations ,92,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 931,29,,,, 7398 Autres reversements ,52,,,, RECETTES REELLES ,6, ,51,, 6419 Remboursements rémunérations personnel ,74,,,, 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 129,44,,,, 7328 Autres droits stationnement et location 3 81,,,,, 734 Péage, droit de pesage, mesurage ,49,,,, 7878 Remb. frais par des tiers 178,5,,,, 7388 Autres ,81,,,, 7474 Participation Communes et interco 64 61,41,,,, 7588 Autres produits divers gestion courante 2 164,5,,,, 7718 Autres prod. except. opération gestion,, ,51,, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 115,5,,,, 7788 Produits exceptionnels divers 4 28,67,,,, (1) A détailler conformément au plan de comptes. Page 48

86 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,, ,37 Equipements départementaux,,, , Frais d'études,,, , Terrains bâtis,,, , Autres terrains,,, , Autres bâtiments publics,,, 5 32, Bâtiments publics,,, 7 761, Matériel de transport,,, , Autre matériel informatique,,, 18 67, Autres matériels de bureau et mobiliers,,, 4 47, Autres immobilisations corporelles,,, 89 8, Agencements et aménagements de terrains,,, 57 7, Bâtiments publics,,, , Réseaux de voirie,,, ,72 Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,, , Eau et assainissement,,, 1 375, Energie - Electricité,,, , Carburants,,, , Fournitures d'entretien,,, 7 978, Fournitures de petit équipement,,, 3 919, Fournitures de voirie,,, 49 25, Vêtements de travail,,, 1 43, Fournitures administratives,,, 3 333, Autres matières et fournitures,,, 18 15, Contrats de prestations de services,,, 1 295, Entretien terrains,,, , Entretien, réparations bâtiments publics,,, 8 569, Entretien, réparations voiries,,, 86 48, Entretien matériel roulant,,, 428, Entretien autres biens mobiliers,,, 9 62, Maintenance,,, , Multirisques,,, , Etudes et recherches,,, 2 43, 6182 Documentation générale et technique,,, 57, 6218 Autre personnel extérieur,,, , Indemnités aux comptable et régisseurs,,, 2 665, Autres honoraires, conseils,,, , Frais d'actes et de contentieux,,, 2 439, Divers,,, 7 615, Annonces et insertions,,, 1 881, Catalogues et imprimés,,, ,4 Page 49

87 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION 6241 Transports de biens,,, 72, Voyages, déplacements et missions,,, 616, Frais d'affranchissement,,, , Frais de télécommunications,,, ,2 627 Services bancaires et assimilés,,, , Frais de nettoyage des locaux,,, , Remb. frais à la collectivité de rattach,,, , Autres services extérieurs,,, 14, Versement de transport,,, , 6332 Cotisations versées au F.N.A.L.,,, 5 471, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT,,, 9 864, Autres impôts, taxes (autres organismes),,, 2 144, Rémunération principale titulaires,,, , SFT, indemnité résidence,,, 9 343, NBI,,, 1 525, Autres indemnités titulaires,,, , Rémunérations non tit.,,, , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f.,,, , 6453 Cotisations aux caisses de retraites,,, , Cotisations pour assurance du personnel,,, 9 435, Médecine du travail, pharmacie,,, 129, 6541 Créances admises en non-valeur,,, 239, Autres participations,,, , Titres annulés (sur exercices antérieurs,,, 931, Autres reversements,,, ,52 RECETTES REELLES,,, , Remboursements rémunérations personnel,,, , Rembourst charges SS et prévoyance,,, 1 129, Autres droits stationnement et location,,, 3 81, 734 Péage, droit de pesage, mesurage,,, , Remb. frais par des tiers,,, 178, Autres,,, , Participation Communes et interco,,, 64 61, Autres produits divers gestion courante,,, 2 164, Autres prod. except. opération gestion,,, , Mandats annulés (exercices antérieurs),,, 3 115, Produits exceptionnels divers,,, 4 28,67 Page 5

88 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES,,,, ,36 Equipements départementaux,,,, , Frais d'études,,,, 26 95, Frais d'insertion,,,, 2 481, Autres agencements et aménagements,,,, , Bâtiments publics,,,, , Installations de voirie,,,, 2 565, Agencements et aménagements de terrains,,,, ,97 Equipements non départementaux (c/24),,,, 5, Autres org pub - Bât. et installations,,,, 5, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES,,,, 58 67, Eau et assainissement,,,, 557, Energie - Electricité,,,, 677, Fournitures d'entretien,,,, 154, Fournitures de petit équipement,,,, 11, Autres honoraires, conseils,,,, 26 52, 6283 Frais de nettoyage des locaux,,,, 451, Autres impôts, taxes (autres organismes),,,, 14, Subv. fonct. asso. personnes privées,,,, 3 32, RECETTES REELLES,,,, 3, Autres prod. except. opération gestion,,,, 3,31 (1) A détailler conformément au plan de comptes. Page 51

89 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement INVESTISSEMENT 4 Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES, ,36 Equipements départementaux, , Frais d'études, 26 95, Frais d'insertion, 2 481, Autres agencements et aménagements, , Bâtiments publics, , Installations de voirie, 2 565, Agencements et aménagements de terrains, ,97 Equipements non départementaux (c/24), 5, Autres org pub - Bât. et installations, 5, RECETTES REELLES,, FONCTIONNEMENT 4 Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES, 58 67, Eau et assainissement, 557, Energie - Electricité, 677, Fournitures d'entretien, 154, Fournitures de petit équipement, 11, Autres honoraires, conseils, 26 52, 6283 Frais de nettoyage des locaux, 451, Autres impôts, taxes (autres organismes), 14, Subv. fonct. asso. personnes privées, 3 32, RECETTES REELLES, 3, Autres prod. except. opération gestion, 3,31 Page 52

90 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Crédits de l exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations, I, 16 Emprunts et dettes assimilées (A),, 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros,, 1643 Emprunts en devises,, Opérations afférentes à l'emprunt,, 1671 Avances consolidées du Trésor,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B),, 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses au 31/12 Solde d exécution D1 de l exercice précédent (N-1) TOTAL II,, , ,5 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 53

91 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 Art. (1) Libellé (1) RESSOURCES PROPRES Crédits de l exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b , III ,1 Ressources propres externes de l année (a),, 1222 FCTVA,, 1224 Versements pour dépassement PLD,, 1228 Autres fonds,, 138 Autres subventions invest. non transf.,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) , ,1 169 Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 2851 Concessions et droits similaires 217, , Autres aménagements de terrains 1, 7 6, Bâtiments administratifs 25, , Autres bâtiments publics 2, 1 1, Bâtiments publics 42, 41 64, Bâtiments privés 2, 1 331, 2814 Constructions sur sol d'autrui 1, 516, Installations de voirie 3, 28 82, Réseaux divers 15, , Matériel et outillage techniques 23, , Matériel de transport 55, , Autre matériel informatique 1 5, 1 494, Autres matériels de bureau et mobiliers 9 5, 6 347, Autres immo. corporelles 2, 16 87, Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations,, 21 Virement de la section de fonctionnement ,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes au 31/12 Solde d exécution R1 de l exercice précédent Affectation R168 de l exercice précédent TOTAL IV ,1,, , ,6 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II ,5 Ressources propres disponibles IV ,6 Solde V = IV II (2) ,1 (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Indiquer le signe algébrique. Page 54

92 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) ENTREES B9.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS (article R du CGCT) Modalité et date d acquisition Désignation du bien N d inventaire Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d amortissement en années (1) TOTAL GENERAL ,77, Acquisitions à titre onéreux ,77, 1/1/216 PEAGE PONT DE RE MOBILIER ADMINISTRATIF AUT ,63, 1 1/1/216 SITES ILE DE RE PLAQUETTES IMPRIMEES AUT ,14, 1 1/1/216 PEAGE PONT RE FONTAINE A EAU AUT ,36, 1 1/1/216 PONT DE RE LICENCES AUT ,34, 1 1/1/216 CARTE FAX MFP KONICA AUT ,4, 1 19/1/216 PEAGE PONT SALLE DE REUNIONS OUVERTURE FILM PROTECTION ANTI-EFFRACTION AUT ,25, 1 29/1/216 MONITEURS, CAMERA FIXE VIDEOSURVEILLANCE AUT ,, 5 2/2/216 GARE ROUTIERE SABLANCEAUX SANITAIRES BACHES AUT ,92, 1 15/2/216 LOIX EN RE ZI4 ZI16 ZI21 CONSERVATOIRE DU LITTORAL AUT ,, 15/2/216 LA FLOTTE ZD35 STE MARIE ZX168 RIVEDOUX F1295 FORTIER/YANSKOVSKY NICOLE AUT ,48, 15/2/216 LA FLOTTE EN RE G391 DAZELLE BEATRICE ET ANNE MARIE AUT ,4, 15/2/216 LE BOIS PLAGE AL1812 AL1813 AL1815 CONSORTS AGUIAR AUT ,96, 15/2/216 LOIX ZA22 ZA23 M. ET MME BRISSON JACQUES AUT ,7, 15/2/216 LA FLOTTE EN RE ZX179 CONSORTS MICHONNEAU AUT ,, 15/2/216 SAINTE MARIE DE RE ZS97 ZS99 ZS12 GARNEREAU IRENE ET PATRICE BERGER NELLY AUT ,, 15/2/216 LOIX ZC42 M. ET MME GERARD BOUET AUT ,4, 15/2/216 LA FLOTTE J1554BND J152 STE MARIE AK194 AN423 ZA64 BOIS AI229AUT ,37, PESENTI CLAUDINE 15/2/216 SAINT CLEMENT DES BALEINES AI43 LAGORD ANNICK AUT ,38, 15/2/216 LE BOIS PLAGE EN RE ZB31 AL1262 CONSORTS MITARD AUT ,88, 15/2/216 LE BOIS PLAGE EN RE ZD137 ZD138 CONSORTS BERNARD AUT ,, 15/2/216 LA FLOTTE C11 G248 ZT31 M. ET MME DURAND JEAN AUT ,3, 15/2/216 SAINTE MARIE DE RE V181 MME GILLETTE GIMENEZ/L'HOTEL AUT ,2, 16/2/216 -SAINT MARTIN DE RE ZB7 SOCIETE BMSO AUT ,48, 26/2/216 LE BOIS PLAGE L718 L719 L724 L729 JEAN MARTIN AUT ,, 16/3/216 SERVEUR INFOCENTRE PEAGE GARE PONT RE, STATION CONSULTATION VIDEO AUT ,1, 4 31/3/216 LA COUARDE SUR MER AM11 CONSORTS BIRAUD PODEVIN AUT ,58, 18/4/216 RIVEDOUX PLAGE E1232 F513 STE MARIE V154 V163 X15 CTS BOUET AUT ,34, ROBERT ET CORDON Page 55

93 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA Modalité et date d acquisition Désignation du bien N d inventaire Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d amortissement en années (1) 18/4/216 SAINT CLEMENT DES BALEINES AI81 AI83 AI87 AO12 THEVENIN CLAUDE AUT ,58, 13/5/216 LOIX ZA12 PETIT HENRI AUT ,, 13/5/216 LA FLOTTE F1553 F159BND F1596 F1635BND F1764BND WYART JEANAUT ,33, 13/5/216 LA FLOTTE F2188 F219 MAZEAUD DOMINIQUE AUT ,, 13/5/216 LA FLOTTE F1985 F1987 F1988 CONSORTS BORDAS AUT ,, 13/5/216 SAINT MARTIN ZA42 ZA46 FISSELIER JACQUES AUT ,, 23/5/216 BATTERIE DE SABLONCEAUX PORTAIL TERRAIN RIVEDOUX AUT ,36, 1 23/5/216 LE BOIS PLAGE EN RE H488 H491 H156 CONSORTS MONTMOLLIN AUT ,, 26/5/216 SIGNALISATION PN RESERVE LILLEAU NIGES AUT ,64, 5 6/6/216 CREATION BLOC SANITAIRE HANDICAPE RIVEDOUX AUT ,98, 3 1/6/216 LA COUARDE SUR MER AN485 AN488 BRONFEN FRANCOIS AUT ,8, 1/6/216 LA FLOTTE B562 B1233 C828BND C864 C921 C123 C143 C1117 ZY6AUT ,43, ZX46... BARBRAUD 13/6/216 SAINTE MARIE DE RE V431 BARRA ANDRE AUT ,39, 13/6/216 LA FLOTTE F88 F128 ZW11 ZX27 DELAHAIE RENE AUT ,, 16/6/216 IVECO VEHICULES ELECTRIQUES BUS OREOS EC392VN AUT ,64, 1 16/6/216 IVECO VEHICULES ELECTRIQUES BUS OREOS EC462VN AUT ,64, 1 22/6/216 LA FLOTTE ZC125 CONSORTS ECHEMANN AUT ,65, 22/6/216 LA FLOTTE G295 G341 CREPEAU/PERES PIERRETTE AUT ,14, 22/6/216 LE BOIS PLAGE EN RE AL178 AL1288 AL129 MR MME HARDY YANNICK AUT ,26, 4/7/216 RENFORCEMENT ACCUEIL PUBLIC DU AUT ,72, 1 6/7/216 LE BOIS PLAGE EN RE AL1843 CONSORTS VERNA AUT ,45, 6/7/216 SAINTE MARIE DE RE AN274 CONSORTS RENAUD AUT ,38, 6/7/216 LA FLOTTE EN RE ZR29 VEDEL CATHERINE AUT ,, 6/7/216 LA FLOTTE EN RE ZL16 GIROUX PHILIPPE AUT ,, 6/7/216 STE MARIE ZY24 RIVEDOUX B1476 B1519 B1664 B168 B178 E754 E763.. GUILBON MICHEL AUT ,, 6/7/216 RIVEDOUX PLAGE C1486 C1487 MESNIL JEANNINE AUT ,, 6/7/216 SAINTE MARIE DE RE X148 ROZEN CLAUDE AUT385 12,, 6/7/216 SAINT MARTIN DE RE D37 AP61 MARCHAND MARIE THERESE AUT ,, 6/7/216 LE BOIS PLAGE EN RE ZA158 GIRAUD JEAN MARC AUT ,, 6/7/216 LA FLOTTE EN RE B643 B66 LE DUVEHAT CHRISTINE AUT ,, 6/7/216 LA FLOTTE C813 ZC27 ZW161 FAIVRE ODETTE AUT ,, 6/7/216 LA FLOTTE EN RE ZX5 C313 C334 RIVEDOUX PLAGE E1176 C1518 MARTINEAU GERARD AUT3856 6,, 26/7/216 SYSTEME BILLETTIQUE AUT ,42, 5 3/8/216 LA FLOTTE EN RE ZI85 CONSORTS TIVENIN ET BLANDIN AUT ,4, 3/8/216 RIVEDOUX PLAGE B11 NEAU ALBERT LES CHARBONNIERES AUT ,, 3/8/216 SAINT CLEMENT DES BALEINES AO1 MAILLARD JEAN FRANCOIS AUT ,, Page 56

94 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA Modalité et date d acquisition Désignation du bien N d inventaire Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d amortissement en années (1) 5/8/216 SAINT CLEMENT DES BALEINES AI67 CONSORTS MASSIAUX ET FISCHBACH AUT ,, 5/8/216 SAINT CLEMENT DES BALEINES AI19 GUILLOTEAU MARTINE AUT ,, 5/8/216 LA FLOTTE EN RE ZV155 CONSORTS QUEMENER AUT ,, 5/8/216 LE BOIS PLAGE EN RE ZB24 CONSORTS VERLEENE AUT ,, 5/8/216 LA FLOTTE EN RE B44 LETHIEC CATHERINE AUT ,, 11/1/216 LA FLOTTE C781 C88 CHRISTIANE GENDRE EPOUSE BRISARD AUT ,, 26/1/216 LE BOIS PLAGE EN RE AL1778 SOGEFIMA AUT ,, 26/1/216 LE BOIS PLAGE AL2635 CONSORTS JAUFFRAIS AUT392 24,, 21/11/216 3 UNITES CENTRALES AUT ,82, 4 1/12/216 LE BOIS PLAGE EN RE AL1242 AL1361 CONSORTS PARPAY AUT ,32, 1/12/216 LE BOIS PLAGE EN RE AO37 AO371 AO372 AO83 MONDOU JEAN AUT ,95, 1/12/216 LA FLOTTE C341 HENRIETTE BOURDET EPOUSE CLAUDOT AUT ,, 2/12/216 LA FLOTTE EN RE YD95 YE31 CONSORTS PASQUIER ET CONSORTS REGLIN 2/12/216 LA FLOTTE EN RE H664 H747 H765 H779 CONSERVATOIRE DU LITTORAL (ECHANGE) 14/12/216 LOIX EN RE AK449 AK452 AK453 AK75 AK76 AK78 AK79 AK8 AK81 AK82...GENDRE LUCIEN AUT ,, AUT3916 6,, AUT ,3, 2/12/216 PEAGE PONT DE RE MOBILIER ATELIER AUT ,56, 1 Acquisitions à titre gratuit,, Mise à disposition,, Affectation,, Mises en concession ou affermage,, Divers,, (1) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d amortissement. Page 57

95 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME IV C6 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATION DE PROGRAMME * Stocks AP votées (exercices antérieurs) disponibles à l affectation y compris ajustements intervenus dans l année AP nouvelles votées dans l année AP affectées non couvertes par des CP réalisés au 1/1/N (1) Flux d'ap affectées dans l'année (2) AP affectées annulées dans l année (3) Stock d AP affectées restant à financer (4)=(1)+(2)-(3) CP mandatés au budget de l'année N (5) Restes à financer au titre des AP affectées au 31/12/N (6)=(4)-(5) Numéro Libellé D DIDOAAPTRA 24/1 D DIDETUDOA 28/1 D DIDOAAPTRA 28/1 D DIDOAAPTRA 21/1 D DIDOAAPTRA 211/1 D DIDOAAPTRA 212/1 D DIDOAAPTRA 214/1 D DIDETUDOA 215/1 TOTAL AP 24 TRAVAUX OUVRAGES D ART PEAGE AP 28 ETUDES OUVRAGES D ART A PEAGE AP 28 TRAVAUX D OUVRAGES D ART A PEAGE AP 21 TRAVAUX D OUVRAGES D ART A PEAGE AP 211 TRAVAUX COMMUNE DE RIVEDOUX ILE RE AP 212 AMENAGEMENTS DU CARREFOUR GIRATOIRE AUX ABORDS PONT AP 214 SECURISATION ACCES ET CHEMINEMENT AP 215 DIAGNOSTIC DES PILES ET AUVENT DE LA GARE,, ,63, ,63,,,,, ,5,, ,5, ,5,, ,61, ,61,,,,, ,97,, , , ,53,, 3 894,7,, 3 894,7, 3 894,7,, ,18,, , , ,57,, 31 36,97,, 31 36, , ,17,, ,45,, , , ,71,, ,56, , , , ,73 *Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 23. (1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s agit des AP votées avant ou pendant l exercice N et affectées pendant celui-ci. (3) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. Page 58

96 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D ENGAGEMENT IV C7 SITUATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Stocks AE votées (exercices antérieurs) AE nouvelles votées dans l année AE affectées non couvertes par des CP réalisés au 1/1/N Flux d'ae affectées dans l'année AE affectées annulées dans l année Stock d AE affectées restant à financer CP mandatés au budget de l'année N Restes à financer au titre des AE affectées au 31/12/N AUTORISATION D ENGAGEMENT* disponibles à l affectation y (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) compris ajustements intervenus dans l année Numéro Libellé D DMTDSP 216/1 TOTAL AE 216 DESSERTE ILE DE RE VEHICULES ELECTRIQUES, 2,, 1 22,, 1 22, , ,87, 2,, 1 22,, 1 22, , ,87 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 23. (1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s agit des AE votées avant ou pendant l exercice N et affectées pendant celui-ci. (3) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. Page 59

97 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE IV C8 Libellé (1) ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Restes à employer au 1/1/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N Droit départemental de passage (Ecotaxe) , , , ,8 Redevance pour Service Rendu , , , ,37 Total , , , ,17 Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2): Droit départemental de passage (Ecotaxe) Reste à employer au 1/1/N ,63 Recettes Article Libellé article Montant 7388 Autres taxes ,87 Total ,87 Dépenses Article Libellé article Montant 12 Charges de personnel , Frais d'études , Frais d'insertion 2 481, Bâtiments et installations 5, 2115 Terrains bâtis , Autres terrains , Autres agencements et aménagements , Autres bâtiments publics 5 32, Installations générales, agencements, aménagements des constructions 24 56, Installations de voirie 2 565, Matériel de transport , Autres 8 793, Terrains , Eau et assainissement 557, Energie électricité 677, Fournitures d'entretien 154, Fournitures de petit équipement 11, Entretien et réparations des terrains , Entretien et réparation sur bâtiments publics 1 434, Autres honoraires conseils , 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 23, Frais de nettoyage des locaux 451, Remboursements de frais à la collectivité de rattachement ,88 Page 6

98 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2): Droit départemental de passage (Ecotaxe) 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 2 212, Autres participations , Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé 3 32, 7398 Autres reversements , Participation commune et structure intercommunale , Autres produits exceptionnels sur opération de gestion -3,31 Divers Quote part frais de gestion ,22 Total ,7 Reste à employer au 31/12/N (3) ,8 Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2): Redevance pour Service Rendu Recettes Reste à employer au 1/1/N ,55 Article Libellé article Montant 734 Droit de péage et droit de passage sur les ponts ,43 Total ,43 Dépenses Article Libellé article Montant 231 Frais d'études , Bâtiments publics 842, Bâtiments publics , Réseaux de voirie , Fournitures de voirie 49 25, Entretien et réparations sur voies et réseaux 86 48, 6228 Divers 72, Remboursements de frais à la collectivité de rattachement , Autres produits exceptionnels sur opération de gestion ,51 Divers Quote part frais de gestion ,11 Total ,61 Reste à employer au 31/12/N (3) ,37 (1) Par exemple, TCAUE, TDENS, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l ensemble des recettes grevées d une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = Reste à employer au 1/1/N + Total recettes de l exercice total dépenses de l exercice. Page 61

99 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATION LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS D2.2 Nom des bénéficiaires LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L du CGCT) Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) TOTAL GENERAL 3 32, Personnes de droit privé 3 32, Associations 3 32, LIGUE FRANCAISE DE PROTECTION DES OISEAUX 3 32, Entreprises, Prestations en nature Personnes physiques, Autres, Personnes de droit public, Etat, Régions, Départements, Communes, Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...), Autres, Page 62

100 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - CA IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A le, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer «la présidente» ou «le président». (2) L assemblée délibérante étant : (indiquer la nature de l assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical, ). Page 63

101 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - CA REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT CONSEIL GENERAL DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME POSTE COMPTABLE DE : PAYEUR SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Compte administratif BUDGET : DPT17 PORTS ET DRAGAGES (2) ANNEE 216 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

102 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - CA I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 1 B2 - Balance générale du budget - Recettes 11 III - Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Page 2 Sans Objet A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 18 A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 2 A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 21 A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 22 A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A1 - Etat des travaux en régie B - Engagements hors bilan Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet Sans Objet D - Arrêté et signatures 24

103 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - CA (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L du CGCT. Ils n existent qu en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

104 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - CA I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 4

105 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L EXERCICE N-1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) Section d exploitation A ,92 G ,74 G-A ,18 Section d investissement B ,9 H ,96 H-B ,6 Report en section d exploitation (2) Report en section d investissement (1) + + C, I 72 53,19 (si déficit) (si excédent) D, J ,36 (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D ,82 Q= G+H+I+J ,25 =Q-P ,43 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d exploitation E, K, Section d investissement F, L, TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F, = K+L, DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) RESULTAT CUMULE Section d exploitation = A+C+E ,92 = G+I+K , ,1 Section d investissement = B+D+F ,9 = H+J+L , ,42 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,82 = G+H+I+J+K+L , ,43 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION E, K, 11 Charges à caractère général, 12 Charges de personnel, frais assimilés, 14 Atténuations de produits, 65 Autres charges de gestion courante, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés, 7 Ventes produits fabriqués, prestations, 73 Produits issus de la fiscalité, 74 Subventions d'exploitation, 75 Autres produits de gestion courante, 13 Atténuations de charges, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F, L, 1 Dotations, fonds divers et réserves,, Page 5

106 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - CA Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 13 Subventions d'investissement,, 16 Emprunts et dettes assimilées,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6),, 2 Immobilisations incorporelles,, 21 Immobilisations corporelles,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5),, 23 Immobilisations en cours,, 26 Participat et créances rattachées,, 27 Autres immobilisations financières,, (1) Indiquer le signe si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Page 6

107 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES D EXPLOITATION (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 11 Charges à caractère général , , ,14, 4 577,41 12 Charges de personnel, frais assimilés , ,9,, ,1 14 Atténuations de produits,,,,, 65 Autres charges de gestion courante 11,,72,, 1 999,28 Total des dépenses de gestion courante , , ,14, ,79 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles 19, 1 899,75,, 17 1,25 68 Dotations aux provisions et dépréciat (2),,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3),,,,, 22 Dépenses imprévues, Total des dépenses réelles d exploitation , , ,14, ,4 23 Virement à la section d'investissement (4), 42 Opérat ordre transfert entre sections (4) 827 5, 673 1, ,4 43 Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4),,, Total des dépenses d ordre d exploitation 827 5, 673 1, ,4 TOTAL , , ,14, ,8 Pour information D 2 Déficit d exploitation reporté de N-1 Chap. Libellé, RECETTES D EXPLOITATION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges, 493,65,, -493,65 7 Ventes produits fabriqués, prestations 3 71, , ,24, ,74 73 Produits issus de la fiscalité(5),,,,, 74 Subventions d'exploitation,,,,, 75 Autres produits de gestion courante,,,,, Total des recettes de gestion courante 3 71, , ,24, ,39 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels 3 46, ,35,, ,54 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 15, 15,, Total des recettes réelles d exploitation , , ,24, ,93 42 Opérat ordre transfert entre sections (4) 45, 44 72, 928, 43 Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4),,, Total des recettes d ordre d exploitation 45, 44 72, 928, TOTAL , , ,24, ,93 Pour information R 2 Excédent d exploitation reporté de N ,19 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Page 7

108 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 2 Immobilisations incorporelles 72,,, 72, 21 Immobilisations corporelles , ,9, ,46 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours 1,,, 1, Total des opérations d équipement,,,, Total des dépenses d équipement , ,9, ,46 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (3),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 1 5,,, 1 5, 2 Dépenses imprévues, Total des dépenses financières 1 5,,, 1 5, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,,, Total des dépenses réelles d investissement , ,9, ,46 4 Opérat ordre transfert entre sections (2) 45, 44 72, 928, 41 Opérations patrimoniales (2) 25 9,64 9, 25,64 Total des dépenses d ordre d investissement 7 9, , ,64 TOTAL , ,9, ,1 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N-1, RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165),,,, 2 Immobilisations incorporelles,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Total des recettes d équipement,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 16 Réserves (5),,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie)(3),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 1 5,,, 1 5, Total des recettes financières 1 5,,, 1 5, 45 Total des opérations pour le compte de tiers (4),,,, Total des recettes réelles d investissement 1 5,,, 1 5, 21 Virement de la section d'exploitation (2), 4 Opérat ordre transfert entre sections (2) 827 5, 673 1, ,4 41 Opérations patrimoniales (2) 25 9,64 9, 25,64 Total des recettes d ordre d investissement , , ,68 TOTAL 854 9, ,96, ,68 Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N ,36 Page 8

109 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - CA (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 16 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. Page 9

110 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général , ,59 12 Charges de personnel, frais assimilés , ,9 14 Atténuations de produits,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante,72,72 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles 1 899, , ,98 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions, , ,73 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4),, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, Dépenses d exploitation Total , , ,92 D 2 DEFICIT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES ,92 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement, 44 72, 44 72, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),, Total des opérations d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6) ,9 9, ,9 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations(reprises),, 29 Dépréciation des immobilisations,, 39 Dépréciat des stocks et en-cours,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, Dépenses d investissement Total , , ,9 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEE ,9 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 1

111 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges 493,65 493,65 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Ventes produits fabriqués, prestations , ,74 71 Production stockée (ou déstockage)(3),, 72 Production immobilisée,, 73 Produits issus de la fiscalité(7),, 74 Subventions d'exploitation,, 75 Autres produits de gestion courante,, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels , , ,35 78 Reprise amort., dépreciat et provisions 15,, 15, 79 Transferts de charges,, Recettes d exploitation Total , , ,74 R 2 EXCEDENT D EXPLOITATION REPORTE DE N ,19 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES ,93 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 16),,, 13 Subventions d'investissement,,, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Comptes liaison : affectat BA, régies,, 2 Immobilisations incorporelles(5), 9, 9, 21 Immobilisations corporelles(5), 1 69, ,23 22 Immobilisations reçues en affectation(5),,, 23 Immobilisations en cours(5),,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations , ,73 29 Dépréciation des immobilisations (4),, 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (6),,, 481,, 3 Stocks,,, Recettes d investissement Total, , ,96 R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE DE N ,36 AFFECTATION AUX COMPTES 16, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

112 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 11 Charges à caractère général (2) (3) , , ,14, 4 577, Fournitures non stockables (eau, énergie , ,3 6 7,77, 1 355,2 663 Fournitures entretien et petit équipt , , ,79, 1 313, Autres matières et fournitures 16 27, ,4 38,6, 12, Locations mobilières , 68 89,4 381,94, 3 242, Entretien, réparations bâtiments publics 3 71, 3 77,66,, 2, Entretien matériel roulant 2 66, 2 641,84,, 18, Entretien autres biens mobiliers , , ,92, 3 296, Maintenance 4 6, 2 379, 2 71,1, 149, Multirisques , ,1 891,54, 1, Etudes et recherches 3 45, 1 725,,, 1 725, 618 Divers 7 518, ,2,,, 6226 Honoraires 2 324, 2 195,24,, 128, Divers 24 5, ,62 77,69, , Transports sur achats 4 912, 3 561,68 15,, 1 335, Divers , 55 42,73 73,96,, Voyages et déplacements 4, 393,8,, 6, Missions 3 7, ,12,, 2 973, Réceptions 86, 859,17,,, Frais de télécommunications 5 876, 5 673,59,, 22, Concours divers (cotisations) 5 625, 5 625,,,, 6283 Frais de nettoyage des locaux 7 23, 6 475,41 743,63, 1, Remboursements de frais 8 135, 8 134,13,,, Autres 2 81, , ,29, 317, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 222, 221,76,,,24 12 Charges de personnel, frais assimilés , ,9,, , Autre personnel extérieur , ,1,, , Versement de transport 3 28, 3 28,,,, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L , 5 621,,,, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 2, 3 823,79,, 376, Salaires, appointements, commissions , ,34,,, Primes et gratifications 238, ,23,, 1 819, Indemnités et avantages divers 183 5, ,24,, , Supplément familial , ,,,, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , ,,,, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 31 7, ,91,, 384, Cotisat autres organismes sociaux 13 9, ,5,, 573, Versement aux autres oeuvres sociales 1 43, 1 42,68,,, Médecine du travail, pharmacie 1, 2 81,94,, 7 198,6 648 Autres charges de personnel 4 9, 4 891,71,, 8,29 14 Atténuations de produits (4),,,,, 65 Autres charges de gestion courante 11,,72,, 1 999, Créances admises en non-valeur 1,,,, 1, 658 Charges diverses de gestion courante 1,,72,, 999,28 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,14, ,79 66 Charges financières (b) (5),,,,, 67 Charges exceptionnelles (c) 19, 1 899,75,, 17 1, Autres charges exceptionnelles gestion 1,,,, 1, 678 Autres charges exceptionnelles 9, 1 899,75,, 7 1,25 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (6),,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7),,,,, 22 Dépenses imprévues (f), TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f , , ,14, ,4 Page 12

113 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - CA Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) 23 Virement à la section d'investissement, Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 42 Opérat ordre transfert entre sections (8)(9) 827 5, 673 1, ,4 675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 153, 1 69, , Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 674 5, , ,27 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 827 5, 673 1, ,4 43 Opérat ordre intérieur de la section (1),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 827 5, 673 1, ,4 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 2 Déficit d exploitation reporté de N , , ,14, ,8, Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 12. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 42 = RI 4. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (1) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 13

114 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges (2), 493,65,, -493, Autres remboursements, 493,65,, -493,65 7 Ventes produits fabriqués, prestations 3 71, , ,24, ,74 74 Travaux 1 2, ,,, , 76 Prestations de services 2 46, , ,24, , Remboursement de frais 95, ,88,, -162,88 73 Produits issus de la fiscalité (3),,,,, 74 Subventions d'exploitation,,,,, 75 Autres produits de gestion courante,,,,, TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , , ,24, ,39 76 Produits financiers (b),,,,, 77 Produits exceptionnels (c) 3 46, ,35,, , Mandats annulés (exercices antérieurs), 1 316,39,, , Produits cessions d'éléments d'actif 3 46, ,34,, -286, Autres produits exceptionnels, 18 46,62,, ,62 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4) 15, 15,, 7815 Rep. prov. charges d'exploitat 15, 15,, TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d , , ,24, ,93 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) 45, 44 72, 928, 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 45, 44 72, 928, 43 Opérat ordre intérieur de la section (5),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 45, 44 72, 928, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 2 Excédent d exploitation reporté de N , , ,24, , ,19 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L article 699 n existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 42 = DI 4, RE 43=DE 43. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 14

115 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 2 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 72,,, 72, 231 Frais d'études 5,,, 5, 233 Frais d'insertion 2,,, 2, 251 Concessions et droits assimilés 2,,, 2, 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , ,9, , Installations générales, agencements 16 2, ,6, 61, Matériel industriel , ,9, , Outillage industriel 4,,, 4, 2182 Matériel de transport 69 8, ,9, , Matériel de bureau et informatique 1 8, 1 795,, 5, 2184 Mobilier 3, 125,12, 174, Autres immobilisations corporelles 4 4, 1 136,73, ,27 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1,,, 1, 2315 Installat, matériel et outillage techni 1,,, 1, Total des dépenses d équipement , ,9, ,46 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 1 5,,, 1 5, 274 Prêts 1 5,,, 1 5, 2 Dépenses imprévues, Total des dépenses financières 1 5,,, 1 5, Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,,, TOTAL DEPENSES REELLES , ,9, ,46 4 Opérat ordre transfert entre sections (5) 45, 44 72, 928, Reprises sur autofinancement antérieur(6) 45, 44 72, 928, Sub. équipt cpte résult. Etat 8 5, 8 254, 246, Sub. équipt cpte résult. Régions 8 5, 8 43, 97, Sub. équipt cpte résult.budget communaut 28, , 585, Charges transférées,,, 41 Opérations patrimoniales (7) 25 9,64 9, 25, Installations générales, agencements 12 9,, 12 9, 2154 Matériel industriel 12 19,64 9, 12 1,64 TOTAL DEPENSES D ORDRE 7 9, , ,64 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N , ,9, ,1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RE 42. (6) Les comptes peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. Page 15

116 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165),,,, 2 Immobilisations incorporelles,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Total des recettes d équipement,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 1 5,,, 1 5, 274 Prêts 1 5,,, 1 5, Total des recettes financières 1 5,,, 1 5, Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,,, TOTAL DES RECETTES REELLES 1 5,,, 1 5, 21 Virement de la section d'exploitation, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4)(5) 827 5, 673 1, , Matériel industriel 135, 1 69, , Outillage industriel 9,, 9, 2182 Matériel de transport 17 1,, 17 1, 285 Licences, logiciels, droits similaires 9 257, 9 246, 11, Bâtiments 3 88, 3 775, 33, Installations générales, agencements, , , 916, Matériel industriel 61 3, ,7 6, Outillage industriel 4 9, 3 596,9 1 33, Aménagements des matériels industriels 1 8, 1 8,, Aménagements construction (mise à dispo) 454, 454,, Matériel de transport 26 3, , 19, Matériel de bureau et informatique 2 16, 1 369, 791, Mobilier 328, 322,2 5, Autres 3 71, 3 76,56 3,44 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION 827 5, 673 1, ,4 41 Opérations patrimoniales (6) 25 9,64 9, 25, Frais d'études 2,, 2, 233 Frais d'insertion 5 9,64 9, 5,64 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,68 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N , ,96, , ,36 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RE 42. (5) Les comptes peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. Page 16

117 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 17

118 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - CA IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1 IV Nature de la provision ou de la dépréciation A3.1 ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS Dotations inscrites au budget de l exercice (1) Date de constitution Montant des prov. et dépréciations constituées au 1/1/N PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES Montant total des prov. et dépréciations constituées Reprises inscrites au budget de l exercice SOLDE Provisions réglementées et amortissements dérogatoires,,,,, Provisions pour risques et charges (2),,,,, Dépréciations (2),,,,, TOTAL BUDGETAIRES,,,,, PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions. pour risques et charges (2),,,,, Dépréciations (2), 8, 8, 15, 65, GROS TRAVAUX D ENTRETIEN DES ENGINS, 25/6/215 8, 8, 15, 65, TOTAL SEMI-BUDGETAIRES, 8, 8, 15, 65, (1) Provisions nouvelles ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement ). Page 18

119 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Crédits de l exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations 45, I 44 72, 16 Emprunts et dettes assimilées (A),, 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros,, 1643 Emprunts en devises,, Opérat afférentes à l'emprunt,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 45, 44 72, 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 45, 44 72, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses au 31/12 Solde d exécution D1 de l exercice précédent (N-1) TOTAL II 44 72,,, 44 72, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 19

120 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 Art. (1) Libellé (1) RESSOURCES PROPRES Crédits de l exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 676, III ,73 Ressources propres externes de l année (a) 1 5,, 1222 FCTVA,, 1228 Autres fonds globalisés,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 274 Prêts 1 5,, Ressources propres internes de l année (b) (2) 674 5, ,73 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 285 Licences, logiciels, droits similaires 9 257, 9 246, Bâtiments 3 88, 3 775, Installations générales, agencements, , , Matériel industriel 61 3, , Outillage industriel 4 9, 3 596, Aménagements des matériels industriels 1 8, 1 8, Aménagements construction (mise à dispo) 454, 454, Matériel de transport 26 3, , Matériel de bureau et informatique 2 16, 1 369, Mobilier 328, 322, Autres 3 71, 3 76,56 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciat des stocks et en-cours 481 Charges à répartir plusieurs exercices 21 Virement de la section d'exploitation,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes au 31/12 Solde d exécution R1 de l exercice précédent Affectation R16 de l exercice précédent TOTAL IV ,73, ,36, ,9 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 44 72, Ressources propres disponibles IV ,9 Solde V = IV II (3) ,9 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique. Page 2

121 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) ENTREES A8.1 A8.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux 1/1/216 DDDM DESHUMIDIFICATEUR FORT BOYARD 142,24, 1 1/1/216 EXTINCTEURS BATEAU BABYDRO II 26,39, 1 1/1/216 CABLE ELINDE AVALIS II CDF ,, 1 1/1/216 MISSION MER MOBILIER ADMINISTRATIF 125,12, 1 1/1/216 EXTINCTEURS BATEAU AVALYS II A129 47,44, 1 1/1/216 L OUTIL POMPE ALIMENTAIRE GASOIL 261,4, 1 1/1/216 LAVE VAISSELLE FORT BOYARD 686,66, 1 1/1/216 CABLE ELINDE FORT BOYARD 288,6, 1 18/1/216 PORTS ET DRAGAGES PLAQUES TRANSLUCIDES PAR CHASSIS ,14, 1 18/1/216 DMC PLAFONDS ET ISOLATION DES ATELIERS ,8, 1 17/2/216 DMC RADEAU DE SURVIE, SEMI RIGIDE YAMAHA AVEC REMORQUE 18/2/216 3DM COLONNE SAINT SAVINIEN GRANDE MULETTE 5 66,, ,5, 5 25/3/216 DRAGUE FORT BOYARD MODERNISATION ,35, 3 25/3/216 PROPULSEUR FORT BOYARD 94 45,24, 1 3/3/216 NAVIRE DRAGUE FORT BOYARD POSTE INFORMATIQUE SPECIFIQUE 15/4/216 RENAULT ZOE ZEN BLANCHE DZ428EG + CARTE GRISE 1 795,, ,51, 7 19/5/216 3DM PONT LEVAGE 5 TONNES 1 72,, 1 22/6/216 DMC ATELIER ROCHEFORT BORNE RECHARGE VEHICULE 4/7/216 RENAULT KANGOO 3 PLACES GD VOLUME EC93HK + CARTE GRISE 1/8/216 ODO 216 FRAIS INSERTION 215 PONT ELEVATEUR 4 COLONNES PORTEE 5 TONNES 42 54,44, ,48, 7 9,, 1 6/8/216 POMPE MONOBLOC SANS MOTEUR FOR 4 38,28, 5 8/8/216 RENAULT MASTER GRAND CONFORT ED22DW + CARTE GRISE 21 52,91, 7 21/1/216 KIT PINCE POUR GRUE GUERRA 2 13,, 5 8/12/216 ATELIER CREATION CHASSIS ,4, 1 2/12/216 AVALIS II CABLES GROUPE ELECTROGENE ,19, 5 27/12/216 CHARIOT A BRAS TELESCOPIQUE 9 348,98, 1 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL ,9, Page 21

122 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) SORTIES A8.2 A8.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux 29/11/216 EQUIP POUR STOCKAGE DES DECHETS ATELIER 29/11/216 TUYAUTERIE METALLIQUE DIAM 4 HYDRE ET AVALIS2 29/11/216 DRAGUE AVALIS2 TUYAUTERIE D ASPIRATION 31/12/216 FOURN MOTEUR HYDRE + FRAIS 31/12/216 MISE EN PLACE MOTEUR SUR DRAGUE HYDRE + FRAIS Cessions à titre gratuit 2 13, ,3 44,7, -44, , ,17 527,53, -527, , , 758,, -758, , ,5, 2, 2, 27 89, ,76, 2, 2, Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers 29/11/216 1 TUYAUX EN ACIER 11 67, ,,,, HYDRE ET AVALIS2 29/11/216 CHGT POMPE DRAGAGE 7 284, ,53,,, HYDRE 29/11/216 MODERNISATION ELINDE , ,79,,, HYDRE 29/11/216 TUYAUTERIE 86 8, ,,,, AUTOFLOTTANTE HYDRE ET AVALIS2 29/11/216 SCIE A RUBAN ATELIER 3 29, ,,,, 29/11/216 GROUPE CHARGEUR 1 34, ,,,, DEMARREUR ATELIER 29/11/216 GUIDE PIEUX HYDRE 1 8, 1 1 8,,,, 29/11/216 BATEAU CATALA 3 55, ,3,,, INSTALLATION D'UN GUINDEAU 29/11/216 DRAGUE HYDRE TRANSFERT DU B , ,75,,, 29/7/216 FRAIS INSERTION 214 TUYAUTERIE DE DRAGAGE EN CAOUTCHOUC 29/7/216 FRAIS INSERTION 214 REMORQUAGE ENGINS NAVAL DRAGUES STATIONNAIRE 29/7/216 FRAIS INSERTION 214 PEINTURE DRAGUE FORT BOYARD 3/12/216 FRAIS INSERTION TUYAUTERIES DE DRAGAGE PUBLICITE 72, 1 72,, 72, 72, 9, 1 9,, 9, 9, 72, 1 72,, 72, 72, 9, 1 9,,,, TOTAL GENERAL , ,77 Page 22

123 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - CA Page 23

124 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - CA IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A le (1), Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant :. Page 24

125 REPUBLIQUE FRANCAISE ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL POSTE COMPTABLE DE LA COLLECTIVITE 171 BUDGET : 9 FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE M22 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 216 Demande effectuée le 3/3/217,

126 3. Tableaux récapitulatif de l'exécution budgétaire Dépenses - Charges Recettes - Produits Totaux Budget Réel n Ecart Budget Réel n Ecart exécutoire n exécutoire n SECTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ETABLISSEMENT Total (1) , , , , , ,22 SECTION D'EXPLOITATION POUR L'ETABLISSEMENT Total (2) , , , , , ,82 Reprise des résultat (4) , ,1 Total Général (2 à 4) , , , , , ,82

127 4.2.1 SECTION D'INVESTISSEMENT : EMPLOIS REDUCTION DES FONDS PROPRES OU REPRISE SUR APPORTS Budget Crédits Total Réel Ecart initial complémentaires ou Montant En % virements (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5)=(4-(3) (6)=(5)/(3) DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT REPRISES PROVISIONS REGLEMENTEES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIERES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES COMPTE DE LIAISON INVESTISSEMENT 181 COMPTE DE LIAISON AFFECTATION A ACQUISITION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 36, 36, -36, -1, 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 77, , , , ,71-74, IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION IMMOBILISATIONS EN COURS PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 5, 2, , , ,97-3,32 AUTRES CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EX. (diminution) PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS 1 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE TOTAL GENERAL , , , , ,68-75,57

128 4.2.2 SECTION D'INVESTISSEMENT : RESSOURCES AUGMENTATION DES FONDS PROPRES Budget Crédits Total Réel Ecart initial complémentaires ou Montant En % virements (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5)=(4-(3) (6)=(5)/(3) 1 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 8 9, 8 9, 8 9, 131 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS RECUES DOTATIONS AUX PROVISIONS PROVISIONS REGLEMENTEES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES AUGMENTATION DES DETTES FINANCIERES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES COMPTE DE LIAISON 181 COMPTE DE LIAISON AFFECTATION A IMMOBILISATIONS (SORTIES) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION IMMOBILISATIONS EN COURS PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 2, 1 52, , , ,11-27,4 AUTRES CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EX. (diminution) PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS 1 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE , , ,89 TOTAL GENERAL 4 2, , , , ,11 -,67

129 SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES EMPLOIS REDUCTION DES FONDS PROPRES OU REPRISE SUR APPORTS 1 TOTAL Budget DM ou Total Etablissements publics Net Ecart initial virements Mandats Mandats (public) Montant En % de crédits émis annulation (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5) (6)=(4)-(5) (7)=(6)-(3) (8)=(7)/(3) 13 TOTAL REPRISES 14 TOTAL 15 TOTAL

130 SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES EMPLOIS (SUITE) REMBOURSEMENTS DES DETTES FINANCIERES 16 TOTAL COMPTES DE LIAISON(EN EMPLOIS) 181 TOTAL Budget DM ou Total Etablissements publics Net Ecart initial virements Mandats Mandats (public) Montant En % de crédits émis annulation (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5) (6)=(4)-(5) (7)=(6)-(3) (8)=(7)/(3) ACQUISITION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE 231 FRAIS D'ETUDES 5, 5, -5, -1, 25 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES ET PROCEDES, DROITS 31, 31, -31, -1, 2 TOTAL 36, 36, -36, -1,

131 SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES EMPLOIS (SUITE) Budget DM ou Total Etablissements publics Net Ecart initial virements Mandats Mandats (public) Montant En % de crédits émis annulation (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5) (6)=(4)-(5) (7)=(6)-(3) (8)=(7)/(3) ACQUISITION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE (SUITE) 212 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DES TERRAINS - PLANTATIONS A DEMEURE 8, -4 8, 3 2, 3 181, ,27-18,73 -, BATIMENTS 39, -9 41, 29 59, 16 41, , ,5-45,79 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES , 72 71, , , , ,63-68,44 CONSTRUCTIONS 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 16, -1 5, 14 5, , ,55-6,45 -, MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 6, 6, 2 95, , ,68-51, MOBILIER 19 1, 5, 19 6, 9 828,8 424, , ,95-52, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 9, , , , , ,22-93,31 21 TOTAL 23 77, , , ,93 424, , ,71-74, TOTAL TOTAL TOTAL

132 SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES EMPLOIS (SUITE) REMBOURSEMENTS DES DETTES FINANCIERES 26 TOTAL Budget DM ou Total Etablissements publics Net Ecart initial virements Mandats Mandats (public) Montant En % de crédits émis annulation (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5) (6)=(4)-(5) (7)=(6)-(3) (8)=(7)/(3) 274 PRETS 3, -5, 2 5, 1 5, 1 5, -1, -4, 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 1 5, 52,11 2 2, , ,14-364,97-18,23 27 TOTAL 4 5, 2, , , , ,97-3,32 AUTRES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (REPRISES) 28 TOTAL

133 SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES EMPLOIS (SUITE ET FIN) AUTRES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (REPRISES) 29 TOTAL Budget DM ou Total Etablissements publics Net Ecart initial virements Mandats Mandats (public) Montant En % de crédits émis annulation (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5) (6)=(4)-(5) (7)=(6)-(3) (8)=(7)/(3) 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DE STOCKS ET EN COURS 481 CHARGES A REPARATIR SUR PLUSIEURS EXERCICES (AUGMNENTATION) 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (REPRISES) 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (REPRISES) 1 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE TOTAL GENERAL , , , ,7 424, , ,68-75,57

134 SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES RESSOURCES AUGMENTATION DES FONDS PROPRES Budget DM ou Total Etablissements publics Net Ecart initial virements Titres Titres en (public) Montant En % de crédits émis annulation (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5) (6)=(4)-(5) (7)=(6)-(3) (8)=(7)/(3) 164 RESERVES DES PLUS VALUES NETTES 8 9, 8 9, 8 9, 8 9, 1682 EXCEDENTS AFFECTES A L'INVESTISSEMENT , ,2 1 TOTAL 8 9, 8 9, , ,2 8 9, 13 TOTAL REPRISES 14 TOTAL 15 TOTAL

135 SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES RESSOURCES (SUITE) AUGMENTATION DES DETTES FINANCIERES 16 TOTAL Budget DM ou Total Etablissements publics Net Ecart initial virements Titres Titres en (public) Montant En % de crédits émis annulation (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5) (6)=(4)-(5) (7)=(6)-(3) (8)=(7)/(3) COMPTE DE LIAISON 18 TOTAL IMMOBILISATIONS (SORTIES) 2 TOTAL 21 TOTAL

136 SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES RESSOURCES (SUITE) IMMOBILISATIONS (SORTIES) -SUITE- 22 TOTAL Budget DM ou Total Etablissements publics Net Ecart initial virements Titres Titres en (public) Montant En % de crédits émis annulation (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5) (6)=(4)-(5) (7)=(6)-(3) (8)=(7)/(3) IMMOBILISATIONS (SORTIES) -SUITE- 23 TOTAL TOTAL TOTAL 274 PRETS 3, 3, 1 5, 1 5, -1 5, -5, 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 1 2, 1 52, , , 2 66, -42,11-1,56 27 TOTAL 4 2, 1 52, , , 4 16, ,11-27,4

137 SECTION D'INVESTISSEMENT : TABLEAU DES RESSOURCES (SUITE ET FIN) AUTRES Budget DM ou Total Etablissements publics Net Ecart initial virements Titres Titres en (public) Montant En % de crédits émis annulation (1) (2) (3)=(1)+(2) (4) (5) (6)=(4)-(5) (7)=(6)-(3) (8)=(7)/(3) AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (DOTATIONS) AMORTISSEMENT DES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DES , 1 9, 6 81, 6 799, ,65-1,35 -,15 TERRAINS AMORTISSEMENT DES BATIMENTS 132, -2 6, 129 4, , ,57-94,43 -,7 AMORTISSEMENT DES INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, , 14 6, 29 6, , ,6-25,4 -,9 AMENAGEMENTS DES CONSTRU AMORTISSEMENTS DU MATERIEL ET OUTILLAGE 9 41, -9 1, 31, 19, 19, -12, -38, AMORTISSEMENT DES INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS 3 15, 3 15, 3 75, 3 75, -75, -2, AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE TRANSPORT 5 74, -11 2, 39 54, , ,8-91,92 -,23 AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL , -7 5, 1, 367, 367, -633, -63,3 INFORMATIQUE AMORTISSEMENT DU MOBILIER 4 4, 14 4, 18 8, , ,52-16,48 -, AMORTISSEMENT DES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , 7 5, , , ,47-13,53 -,7 28 TOTAL , 8, , , ,89-1 8,11 -,44 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (DOTATIONS) 29 TOTAL 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DE STOCKS ET EN COURS 481 CHARGES A REPARATIR SUR PLUSIEURS EXERCICES (DIMINUTION) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (DOTATIONS) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (DOTATIONS) 1 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE , , , ,89 TOTAL GENERAL , , , , , , ,22 -,55

138 4.3.1 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Amortissements Dotations de Diminution résultant Amortissements cumulés l'exercice des sorties de cumulés au 31 décembre l'exercice au 31 décembre n-1 n (1) (2) (3) (4) = (1) + (2) - (3) 281 FRAIS D'ETABLISSEMENT 283 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 285 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES ET PROCEDES, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES 286 DROIT DU BAIL 288 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2811 TERRAINS 2812 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DES TERRAINS, PLANTATIONS A DEMEURE , , , CONSTRUCTIONS SUR SOL PROPRE , , , CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 2815 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES ,68 19, , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , ,92 DONT : MATERIEL DE TRANSPORT , , ,3 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE ,69 367, 14 23,69 TOTAL GENERAL , , ,9

139 4.3.3 TABLEAU DES PROVISIONS RESERVES DE COMPENSATION 1686 DES DEFICITS D'EXPLOITATION Montants au Dotations de Reprises de Montant au 31 décembre l'exercice l'exercice au 31 décembre n-1 n (1) (2) (3) (4) = (1) + (2) - (3) 1687 DES CHARGES D'AMORTISSEMENTS PROVISIONS REGLEMENTEES 141 RESERVE DE TRESORERIE 142 POUR RENOUVELLEMENT DES IMMOBILISATIONS 145 AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES RESERVES DE PLUS VALUES NETTES D'ACTIF IMMOBILISE RESERVES DE PLUS VALUES NETTES D'ACTIF CIRCULANT PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES DEPRECIATIONS DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS

140 FONDS DEDIES 193 ENGAGEMENTS A REALISER SUR INVESTISSEMENTS 194 SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENTS 195 SUR DONS MANUELS AFFECTES 197 SUR LEGS ET DONATIONS AFFECTES TOTAL GENERAL

141 5.1.1 CHARGES DE LA SECTION D'EXPLOITATION GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE ACHATS Réel Budget Virements Total Dépenses Ecart Retenu par accepté exécutoire de crédits réalisées Montant En % l'autorité de n-1 n et DM n tarification (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(6)/(4) 66 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 425, 52 1, 477 1, , ,88-3, EAU ET ASSAINISSEMENT 21, 21, , ,7-39, ENERGIE - ELECTRICITE 95, -2 9, 92 1, , ,2-26, COMBUSTIBLES ET CARBURANTS 35, 35, 34 6, -4, -1, PRODUITS D'ENTRETIEN 15, 15, 8 693,3-6 36,7-42, FOURNITURES D'ATELIER 7 5, 7 5, 3 642, ,49-51, FOURNITURES ADMINISTRATIVES 5, 5, 3 412, ,85-31, FOURNITURES SCOLAIRES, EDUCATIVES ET DE LOISIRS 13 5, 5, 63 5, 8 679, ,44-86, COUCHES, ALESES, PRODUITS D ABSORBANTS 2 2, 2 2, 2 38,14-161,86-7, AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 72 9, 72 9, 5 2, ,34-31, ALIMENTATION 12 4, 5, 125 4, , ,87-9, FOURNITURES MEDICALES 6 7, 6 7, 6 18,21-519,79-7, AUTRES ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 3 8, 3 8, , ,64-28,3 SERVICES EXTERIEURS 611 PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 68, 68, 49 82, ,58-26, AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 32, 32, 27 14, ,2-15, PRESTATIONS A CARACTERE MEDICO-SOCIAL 36, 36, , ,38-36,95

142 5.1.1 CHARGES DE LA SECTION D'EXPLOITATION GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE Réel Budget Virements Total Dépenses Ecart Retenu par accepté exécutoire de crédits réalisées Montant En % l'autorité de n-1 n et DM n tarification (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(6)/(4) AUTRES SERVICES EXTERIEURS 624 TRANSPORTS DE BIENS, D'USAGERS ET TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 22, -1, 21 9, , ,4-12, TRANSPORTS DE BIENS 2, 2, 126, , -93, AUTRES TRANSPORTS D'USAGERS 2, -1, 19 9, ,96-778,4-3, DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 5 6, 1, 5 7, 5 612,72-87,28-1, VOYAGES ET DEPLACEMENTS 5 6, 1, 5 7, 5 612,72-87,28-1, FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 29 52, 29 52, , ,27-7, FRAIS D'AFFRANCHISSEMENTS 4 72, 4 72, 4 224,83-495,17-1, FRAIS DE TELECOMMUNICATION 24 8, 24 8, 23 12, ,1-7, DIVERS 222, 2 9, 224 9, , ,14-9, PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE A L'EXTERIEUR 1 8, 1 8, 1 45,51-394,49-21, PRESTATIONS D'ALIMENTATION A L'EXTERIEUR 152, 152, , ,79-4, PRESTATIONS DE NETTOYAGE A L'EXTERIEUR 35, 2 9, 37 9, 37 46,55-439,45-1, REMBOURSEMENT DE FRAIS 2, 2, 78, -122, -61, 6288 AUTRES PRESTATIONS 33, 33, , ,41-43,46 TOTAL GROUPE I , 55, , , ,19-22,85

143 5.1.1 CHARGES DE LA SECTION D'EXPLOITATION (SUITE) GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL Réel Budget Virements Total Dépenses Ecart Retenu par accepté exécutoire de crédits réalisées Montant En % l'autorité de n-1 n et DM n tarification (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(6)/(4) 621 PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT 1 68, 26, 1 274, , ,87-1, AUTRES PERSONNELS EXTERIEURS 1 68, 26, 1 274, , ,87-1, REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 1 12, -1, 1 2, 37, -65, -63, INTERVENANTS MEDICAUX-AUTRES MEDECINS 25, 25, -25, -1, 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 37, 37, 37, 6228 DIVERS 5, -1, 4, -4, -1, IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR , 1, , , ,36-5,22 REMUNÉRATIONS 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT , , ,22-8 7,78-5,3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A LA FORMATION , 1, 3 22, 3 171,42-48,58-1,51 PROFESSIONNELLE CONTINUE 641 REMUNERATION DU PERSONNEL NON MEDICAL , 11 3, , , , -, REMUNERATION PRINCIPALE , 124 8, , , ,56 -,9 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET , -9, 823 2, , ,17-1,67 INDEMNITE DE RESIDENCE REMUNERATION PRINCIPALE 95 15, 95 15, 84 61, ,2-11, APPRENTIS 37, -5 5, 31 5, ,93-17,7 -,5 645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE , -43, , , ,4-1, COTISATIONS A L'URSSAF , -43, , , ,17-1, COTISATIONS A L'URSSAF 5, 5, 4 447,13-552,87-11,6 647 AUTRES CHARGES SOCIALES 62 8, 16, 78 8, , ,13-27, ALLOCATIONS DE CHOMAGE 7 5, 16, 23 5, 2 752, ,45-11, MEDECINE DU TRAVAIL 8 2, 8 2, 1 276, ,77-84, OEUVRES SOCIALES 47 1, 47 1, , ,91-24,7 648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 17, 1 7, 27 7, ,22-38,78 -, AUTRES CHARGES DIVERSES DE PERSONNEL 17, 1 7, 27 7, ,22-38,78 -,14 TOTAL GROUPE II , 3, , , ,18-1,61

144 5.1.1 CHARGES DE LA SECTION D'EXPLOITATION (SUITE) GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE Réel Budget Virements Total Dépenses Ecart Retenu par accepté exécutoire de crédits réalisées Montant En % l'autorité de n-1 n et DM n tarification (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(6)/(4) 613 LOCATIONS 19 55, 1 8, 21 35, , ,14-9, LOCATIONS IMMOBILIERES 19 5, 1 8, 21 3, ,86-2 4,14-9, LOCATIONS MOBILIERES 5, 5, -5, -1, 614 CHARGES LOCATIVES ET DE CO-PROPRIETE 3, 3, 219,33-8,67-26, CHARGES LOCATIVES ET DE CO-PROPRIETE 3, 3, 219,33-8,67-26, ENTRETIEN ET REPARATIONS 72 8, 54 79, , , ,57-11, ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 26 3, -26 3, ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BATIMENTS PUBLICS 8 82, 8 82, , ,17-11, AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES 2, -1 2, 8, 718,27-81,73-1, AUTRES 44 5, 1 47, 45 97, , ,67-1,9 616 PRIMES D'ASSURANCE 39 36, -5 92, 33 44, , ,67-31, MULTIRISQUES 39 36, -5 92, 33 44, , ,67-31, DIVERS 14 3, 7, 15, 6 687, ,17-55, DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 2, 2, 2 4, 2 32,23-79,77-3, CONCOURS DIVERS 11, 11, 3 24, -7 76, -7, FRAIS DE COLLOQUES, SEMINAIRES, CONFERENCES 2, 2, -2, -1, 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 9, 5, 1 4, 1 127,6-272,4-19, INFORMATION, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 5, -17, 33, 226,68-13,32-31, INFORMATION, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 5, -17, 33, 226,68-13,32-31,31

145 5.1.1 CHARGES DE LA SECTION D'EXPLOITATION (SUITE) GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE Réel Budget Virements Total Dépenses Ecart Retenu par accepté exécutoire de crédits réalisées Montant En % l'autorité de n-1 n et DM n tarification (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(6)/(4) 635 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (ADMINISTRATION DES IMPOTS) 2, 1 42, 1 62, 1 42, -2, -12, IMPOTS DIRECTS - TAXES FONCIERES 1 42, 1 42, 1 42, 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 2, 2, -2, -1, 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 3, 1, 4, 372,72-27,28-6, AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 3, 1, 4, 372,72-27,28-6,82 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 3 55, 1 53, 31 63, , ,16-9, PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE 6 15, 5, 6 65, 6 565,46-84,54-1, AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 24 4, 553, , 22 72, ,62-11,54 CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES 673 CHARGES SUR EXERCICES ANTERIEURS 3 17, 3 17, 3 16,24-9,76 -, CHARGES SUR EXERCICES ANTERIEURS 3 17, 3 17, 3 16,24-9,76 -,31

146 5.1.1 CHARGES DE LA SECTION D'EXPLOITATION (SUITE ET FIN) GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE (suite) DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Réel Budget Virements Total Dépenses Ecart Retenu par accepté exécutoire de crédits réalisées Montant En % l'autorité de n-1 n et DM n tarification (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(6)/(4) 681 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS: CHARGES D'EXPLOITATION , 8, , ,89-1 8,11 -, IMMOBILISATIONS CORPORELLES , 8, , ,89-1 8,11 -,44 TOTAL GROUPE III TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) , , , , ,85-8, , , , , ,22-4,38 2 DEFICIT DE LA SECTION D'EXPLOITATION REPORTE TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION , , , , ,22-4,38

147 5.1.2 PRODUITS DE LA SECTION D'EXPLOITATION GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION ET ASSIMILES Réel Budget Virements Total Recettes Ecart Retenu par accepté exécutoire de crédits réalisées Montant En % l'autorité de n-1 n et DM n tarification (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(6)/(4) FORFAIT GLOBAL ANNUEL DE SOINS FORFAITS JOURNALIERS DE SOINS FORFAITS JOURNALIERS DE SOINS PRIX DE JOURNEES HEBERGEMENT VALIDES INVALIDES AUTRES PRIX DE JOURNEE DES AUTRES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE SAUF CAT DEPARTEMENT HEBERGE AUTRES PRODUITS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI SOCIALE FORFAITS JOURNALIERS (LOI DU 19 JANVIER 1983) 733 PRESTATION SPECIFIQUE DEPENDANCE DOTATION GLOBALE AUTRES ETABLISSEMENTS SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX , -3, , , 7341 TARIF DEPENDANCE - DEPARTEMENT TARIF DEPENDANCE - HEBERGE DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS HEBERGE PRESTATIONS EXCLUES DU CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS AFFERENTS AUX SOINS PRODUIT DE LA FACURATION DES CHARGES NON INCLUSES DANS LES TARIFS JOURNALIERS TOTAL GROUPE I , -3, , ,

148 5.1.2 PRODUITS DE LA SECTION D'EXPLOITATION GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Réel Budget Virements Total Recettes Ecart Retenu par accepté exécutoire de crédits réalisées Montant En % l'autorité de n-1 n et DM n tarification (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(6)/(4) VENTES DE PRODUITS FINIS VENTES DE PRODUITS INTERMEDIAIRES VENTES DE PRODUITS RESIDUELS PRESTATIONS DE SERVICES VENTES DE MARCHANDISES PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L'INTERET DU PERSONNEL PRESTATIONS EFFECTUEES PAR LES USAGERS PRESTATIONS DELIVREES AUX USAGERS, ACCOMPAGNANTS ET AUTRES TIERS REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES VARIATION DES EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS PRODUCTION IMMOBILISEE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7481 FONDS POUR L'EMPLOI HOSPITALIER 13, 13, , ,6-1, AIDE FORFAITAIRE A L'APPRENTISSAGE 3, 3, -3, -1, AUTRES FONDS POUR L'EMPLOI HOSPITALIER REMBOURSEMENTS DE FRAIS FORMATION PROFESSIONNELLE

149 5.1.2 PRODUITS DE LA SECTION D'EXPLOITATION GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION REMBOURSEMENTS PAR LA SECURITE SOCIALE DE FRAIS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX AUTRES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PRODUITS DE LA GESTION DES BIENS DES MAJEURS PROTEGES PAR LA LOI DU 3/1/1968 Réel Budget Virements Total Recettes Ecart Retenu par accepté exécutoire de crédits réalisées Montant En % l'autorité de n-1 n et DM n tarification (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(6)/(4) 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 8, 8, 4 599,74-3 4,26-42, VARIATION DES STOCKS DE MATIERES PREMIERES VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS D'AUTRES APPROVISIONNEMENTS RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS NON STOCKES RABAIS REMISES RISTOURNES OBTENUS SUR SERVICES EXTERIEURS RABAIS, REMISES, RISTOURNES OBTENUS SUR AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL NON MEDICAL 17, 3, 17 3, , ,72-8, REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL MEDICAL REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 12, -3, 11 7, 9 453, ,19-19, FONDS DE COMPENSATION DES CESSATIONS ANTICIPEES D'ACTIVITE 6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES (EN RECETTES) TOTAL GROUPE II 53, 53, , ,23-21,66

150 5.1.2 PRODUITS DE LA SECTION D'EXPLOITATION (SUITE ET FIN) GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES PRODUITS FINANCIERS Réel Budget Virements Total Recettes Ecart Retenu par accepté exécutoire de crédits réalisées Montant En % l'autorité de n-1 n et DM n tarification (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(6)/(4) PRODUITS DE PARTICIPATION PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT ESCOMPTES OBTENUS GAINS DE CHANGE PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT AUTRES PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE 771 GESTION 7718 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU , 8 3, 12 36,89 4 6,89 48,93 ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 8, 6,9 1 4, ,42 21,52 1,54 AUTRES PRODUITS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 7811 INCORPORELLES ET CORPORELLES REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET 7815 CHARGES D'EXPLOITATION REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES 7816 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET I REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES 7817 ACTIFS CIRCULANTS AUTRES PRODUITS DES CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF QUOTE-PART DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VIREE AU RESULAT DE L'EXERCICE REPRISES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT dont reprises sur provisions réglementées destinées à la couverture du besoin en fonds de roulement

151 5.1.2 PRODUITS DE LA SECTION D'EXPLOITATION (SUITE ET FIN) GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES Réel Budget Virements Total Recettes Ecart Retenu par accepté exécutoire de crédits réalisées Montant En % l'autorité de n-1 n et DM n tarification (1) (2) (3) (4)=(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) (7)=(6)/(4) AUTRES REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS EXCEPTIONNELLES TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES TRANSFERT DE CHARGES EXCEPTIONNELLES TOTAL GROUPE III 8, 8 9,9 9 7, , ,41 42,8 TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) , , , , ,82 -,11 2 EXCEDENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION REPORTE , , ,1 TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION , , , , ,82 -,1

152 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT CONSEIL GENERAL DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME POSTE COMPTABLE DE : PAYEUR SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Compte administratif BUDGET : DPT17 AEROPORT (2) ANNEE 216 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

153 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 1 B2 - Balance générale du budget - Recettes 11 III - Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25 A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26 A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28 A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 29 A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 3 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Page 2 Sans Objet A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32 A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 33 A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 34 A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A1 - Etat des travaux en régie B - Engagements hors bilan Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 35 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet Sans Objet D - Arrêté et signatures 36

154 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L du CGCT. Ils n existent qu en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

155 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 4

156 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L EXERCICE N-1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) Section d exploitation A ,62 G ,47 G-A ,85 Section d investissement B ,12 H ,8 H-B ,4 Report en section d exploitation (2) Report en section d investissement (1) + + C, I, (si déficit) (si excédent) D ,7 J, (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D ,44 Q= G+H+I+J ,55 =Q-P ,89 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d exploitation E, K, Section d investissement F, L ,89 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F, = K+L ,89 DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) RESULTAT CUMULE Section d exploitation = A+C+E ,62 = G+I+K , ,85 Section d investissement = B+D+F ,82 = H+J+L , ,85 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,44 = G+H+I+J+K+L ,44, DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION E, K, 11 Charges à caractère général, 12 Charges de personnel, frais assimilés, 14 Atténuations de produits, 65 Autres charges de gestion courante, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés, 7 Ventes produits fabriqués, prestations, 73 Produits issus de la fiscalité, 74 Subventions d'exploitation, 75 Autres produits de gestion courante, 13 Atténuations de charges, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F, L ,89 1 Dotations, fonds divers et réserves,, Page 5

157 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 13 Subventions d'investissement,, 16 Emprunts et dettes assimilées, ,89 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6),, 2 Immobilisations incorporelles,, 21 Immobilisations corporelles,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5),, 23 Immobilisations en cours,, 26 Participat et créances rattachées,, 27 Autres immobilisations financières,, (1) Indiquer le signe si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Page 6

158 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES D EXPLOITATION (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 11 Charges à caractère général , , ,42, 8 255,34 12 Charges de personnel, frais assimilés , ,98,, ,2 14 Atténuations de produits,,,,, 65 Autres charges de gestion courante 1,,,, 1, Total des dépenses de gestion courante 454 5, , ,42, ,36 66 Charges financières 3 45, 76,2 1,68, 2 688,12 67 Charges exceptionnelles 2, 791,97,, 1 28,3 68 Dotations aux provisions et dépréciat (2),,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3),,,,, 22 Dépenses imprévues, Total des dépenses réelles d exploitation 459 5, , ,1, ,51 23 Virement à la section d'investissement (4) 16, 42 Opérat ordre transfert entre sections (4) 174, , ,87 43 Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4),,, Total des dépenses d ordre d exploitation 334, , ,87 TOTAL 793 5, , ,1, ,38 Pour information D 2 Déficit d exploitation reporté de N-1 Chap. Libellé, RECETTES D EXPLOITATION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges, 282,86,, -282,86 7 Ventes produits fabriqués, prestations 111 3, 94 38,68,, ,32 73 Produits issus de la fiscalité(5),,,,, 74 Subventions d'exploitation 654, 43 63,34,, ,66 75 Autres produits de gestion courante 9 2, 9 513,25,, -313,25 Total des recettes de gestion courante 774 5, ,13,, ,87 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels, 666,34,, -666,34 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2),,, Total des recettes réelles d exploitation 774 5, ,47,, ,53 42 Opérat ordre transfert entre sections (4) 19, , 551, 43 Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4),,, Total des recettes d ordre d exploitation 19, , 551, TOTAL 793 5, ,47,, ,53 Pour information R 2 Excédent d exploitation reporté de N-1, (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Page 7

159 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 2 Immobilisations incorporelles , 49 9,66, 13 36,34 21 Immobilisations corporelles 197 5, ,53, ,47 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours 55,,, 55, Total des opérations d équipement,,,, Total des dépenses d équipement , ,19, ,81 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées , ,93, 715,37 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (3),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues, Total des dépenses financières , ,93, 715,37 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,,, Total des dépenses réelles d investissement , ,12, 32 28,18 4 Opérat ordre transfert entre sections (2) 19, , 551, 41 Opérations patrimoniales (2) 2,, 2, Total des dépenses d ordre d investissement 219, , 2 551, TOTAL , ,12, ,18 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N ,7 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) ,5, , ,16 2 Immobilisations incorporelles,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Total des recettes d équipement ,5, , ,16 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 16 Réserves (5) , ,95,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie)(3),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, Total des recettes financières , ,95,, 45 Total des opérations pour le compte de tiers (4),,,, Total des recettes réelles d investissement , , , ,16 21 Virement de la section d'exploitation (2) 16, 4 Opérat ordre transfert entre sections (2) 174, , ,87 41 Opérations patrimoniales (2) 2,, 2, Total des recettes d ordre d investissement 534, , ,87 TOTAL , , , ,3 Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1, Page 8

160 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 16 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. Page 9

161 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général 3 669, ,66 12 Charges de personnel, frais assimilés , ,98 14 Atténuations de produits,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante,, 66 Charges financières 761,88, 761,88 67 Charges exceptionnelles 791,97, 791,97 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions, , ,13 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4),, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, Dépenses d exploitation Total , , ,62 D 2 DEFICIT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES ,62 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement, , , 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,93, ,93 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),, Total des opérations d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (6) 49 9,66, 49 9,66 21 Immobilisations corporelles (6) ,53, ,53 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations(reprises),, 29 Dépréciation des immobilisations,, 39 Dépréciat des stocks et en-cours,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, Dépenses d investissement Total , , ,12 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE N ,7 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEE ,82 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 1

162 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges 282,86 282,86 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 94 38, ,68 71 Production stockée (ou déstockage)(3),, 72 Production immobilisée,, 73 Produits issus de la fiscalité(7),, 74 Subventions d'exploitation 43 63, ,34 75 Autres produits de gestion courante 9 513, ,25 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels 666, , ,34 78 Reprise amort., dépreciat et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes d exploitation Total , , ,47 R 2 EXCEDENT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES ,47 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 16),,, 13 Subventions d'investissement,,, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Comptes liaison : affectat BA, régies,, 2 Immobilisations incorporelles(5),,, 21 Immobilisations corporelles(5),,, 22 Immobilisations reçues en affectation(5),,, 23 Immobilisations en cours(5),,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations , ,13 29 Dépréciation des immobilisations (4),, 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (6),,, 481,, 3 Stocks,,, Recettes d investissement Total, , ,13 R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1, AFFECTATION AUX COMPTES ,95 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,8 + + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

163 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 11 Charges à caractère général (2) (3) , , ,42, 8 255, Combustibles et carburants 9, ,64,, , Fournitures non stockables (eau, énergie 24 7, , ,49, 7 49, Fournitures entretien et petit équipt 5 9, 5 46,24,, 493, Carburants 2, 357,6 14,77, 1 537, Entretien, réparations bâtiments publics 28, , ,3, 1 18, Entretien matériel roulant 5,,,, 5, Entretien autres biens mobiliers 13 7, ,61,, 45, Maintenance 144 5, , ,97, , Multirisques 5, 4 899,49,, 1, Divers 1 5,,,, 1 5, 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2,,,, 2, 6226 Honoraires 2,,,, 2, 6228 Divers 25, , ,46, 1 971, Annonces et insertions 1,,,, 1, 6251 Voyages et déplacements 5, 45,75,, 4, Missions 15, 145,59,, 4, Frais de télécommunications 5 29, 4 549,56 169,35, 571,9 627 Services bancaires et assimilés 3, 26,86,, 3, Concours divers (cotisations) 3 6, 3 467,,, 133, 6283 Frais de nettoyage des locaux 5, 4 79,44 273,8, 647, Autres 3 65, 1 826,44,, 1 778, Taxes foncières 21, 2 437,,, 563, 12 Charges de personnel, frais assimilés , ,98,, , Autre personnel extérieur 1,,,, 1, 6331 Versement de transport 36, 215,,, 145, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27, 137,,, 133, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 46, 245,71,, 214, Salaires, appointements, commissions 3 75, 24 16,69,, 6 643, Primes et gratifications 9 955, 6 958,27,, 2 996, Supplément familial 2 32, 2 313,96,, 6, Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 8 1, 6 458,,, 1 552, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 1, 4 75,52,, 4 349, Médecine du travail, pharmacie 2,,,, 2, 648 Autres charges de personnel 7, 326,83,, 373,17 14 Atténuations de produits (4),,,,, 65 Autres charges de gestion courante 1,,,, 1, 658 Charges diverses de gestion courante 1,,,, 1, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) 454 5, , ,42, ,36 66 Charges financières (b) (5) 3 45, 76,2 1,68, 2 688, Intérêts réglés à l'échéance 3 48, 95,51,, 2 574, Intérêts - Rattachement des ICNE -3, -145,31 1,68, 113,63 67 Charges exceptionnelles (c) 2, 791,97,, 1 28, Autres charges exceptionnelles gestion 28,,,, 28, 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 792, 791,97,, 1,3 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (6),,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7),,,,, 22 Dépenses imprévues (f), TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 459 5, , ,1, ,51 23 Virement à la section d'investissement 16, 42 Opérat ordre transfert entre sections (8)(9) 174, , , Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 174, , ,87 Page 12

164 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA Chap/ art (1) Libellé (1) TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 334, , ,87 43 Opérat ordre intérieur de la section (1),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 334, , ,87 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 2 Déficit d exploitation reporté de N , , ,1, ,38, Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l exercice 1,68 - Montant des ICNE de l exercice N-1 145,31 = Différence ICNE N ICNE N-1-143,63 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 12. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 42 = RI 4. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (1) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 13

165 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges (2), 282,86,, -282, Rembourst charges SS et prévoyance, 282,86,, -282,86 7 Ventes produits fabriqués, prestations 111 3, 94 38,68,, ,32 76 Prestations de services 19 74, ,53,, , Commissions et courtages 1 56, 1 555,15,, 4,85 73 Produits issus de la fiscalité (3),,,,, 74 Subventions d'exploitation 654, 43 63,34,, ,66 74 Subventions d'exploitation 654, 43 63,34,, ,66 75 Autres produits de gestion courante 9 2, 9 513,25,, -313, Revenus des immeubles 9 2, 9 512,4,, -312,4 758 Produits divers de gestion courante, 1,21,, -1,21 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , ,13,, ,87 76 Produits financiers (b),,,,, 77 Produits exceptionnels (c), 666,34,, -666, Autres produits except. opérat gestion, 48,65,, -48, Mandats annulés (exercices antérieurs), 51,15,, -51, Autres produits exceptionnels, 17,54,, -17,54 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4) TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d,,, 774 5, ,47,, ,53 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) 19, , 551, 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 19, , 551, 43 Opérat ordre intérieur de la section (5),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 19, , 551, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 2 Excédent d exploitation reporté de N , ,47,, ,53, Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L article 699 n existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 42 = DI 4, RE 43=DE 43. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 14

166 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 2 Immobilisations incorporelles (hors opérations) , 49 9,66, 13 36, Frais d'études , 49 9,66, 11 36, Frais d'insertion 2,,, 2, 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 197 5, ,53, , Autres terrains 15 4,,, 15 4, 2128 Aménagement Autres terrains 81 4, 9 574,45, , Bâtiments 11 5,,, 11 5, 2135 Installations générales, agencements 21 1, ,58, 5 25, Mobilier 1, 996,1, 3, Autres immobilisations corporelles 67 1, 9 758,4, ,6 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 55,,, 55, 2315 Installat, matériel et outillage techni 55,,, 55, Total des dépenses d équipement , ,19, ,81 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées , ,93, 715, Emprunts en euros , ,93, 715,37 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues, Total des dépenses financières , ,93, 715,37 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,,, TOTAL DEPENSES REELLES , ,12, 32 28,18 4 Opérat ordre transfert entre sections (5) 19, , 551, Reprises sur autofinancement antérieur(6) 19, , 551, Sub. équipt cpte résult.budget communaut 19, , 551, Charges transférées,,, 41 Opérations patrimoniales (7) 2,, 2, 2315 Installat, matériel et outillage techni 2,, 2, TOTAL DEPENSES D ORDRE 219, , 2 551, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N , ,12, , ,7 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RE 42. (6) Les comptes peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. Page 15

167 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) ,5, , , Emprunts en euros ,5, , ,16 2 Immobilisations incorporelles,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Total des recettes d équipement ,5, , ,16 1 Dotations, fonds divers et réserves , ,95,, 168 Autres réserves , ,95,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, Total des recettes financières , ,95,, Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,,, TOTAL DES RECETTES REELLES , , , ,16 21 Virement de la section d'exploitation 16, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4)(5) 174, , , Frais d'études 55, , 575, 2833 Frais d'insertion 1, 81, 19, Aménagement Autres terrains 9, 8 966, 34, Bâtiments 1 337, 1 337,, Installations générales, agencements, , 5 673,, Autres constructions 3 49, 3 273, 217, Matériel industriel 72 7, 72 66, 4, Mobilier 2, 16, 4, Autres 25 6, ,13,87 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION 334, , ,87 41 Opérations patrimoniales (6) 2,, 2, 231 Frais d'études 199,, 199, 233 Frais d'insertion 1,, 1, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 534, , ,87 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N , , , ,3, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RE 42. (5) Les comptes peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. Page 16

168 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 17

169 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1 A1.1 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 1/1/N Montant des tirages N Intérêts (3) Montant des remboursements N Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/N Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement Autres avances de trésorerie Lignes de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total),,,,, (1) Circulaire n NOR : INTB8971C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte Page 18

170 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total), 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) ,13 664/ SOCIETE GENERALE 2/1/23 24/1/26 24/1/ ,13 V TAG12M 3,92 2,358 EUR A C N A / BNP-PARIBAS 1/12/21 3/12/21 29/3/211 5, V EURIBOR3M 1,7,73 EUR T X O A Emprunts en devises (total), Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total), 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total), 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total), 1675 Dettes pour METP et PPP (total), 1678 Autres emprunts et dettes (total), 168 Emprunts et dettes assimilés (Total), 1681 Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), 1687 Autres dettes (total), Page 19

171 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) Total général ,13 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 2

172 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/N Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total),,,,,, 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total), , ,93 95,51, 1, Emprunts en euros (total), , ,93 95,51, 1,68 664/ N, A ,24 1,81 V TAG12M, ,61,,, 6871/ N, A-1 3,8 8,99 V EURIBOR3M, ,32 95,51, 1, Emprunts en devises (total),,,,,, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total),,,,,,,,,,,,,,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total),,,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, 1687 Autres dettes (total),,,,,, Total général, , ,93 95,51, 1,68 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Page 21

173 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA (13) Mentionner l index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 22

174 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3 A1.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/N (3) Type d indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux au 31/12/N (9) Intérêts payés au cours de l exercice (1) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A),,,,,, Barrière simple (B) TOTAL (B),,,,,, Option d'échange (C) TOTAL (C),,,,,, Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D),,,,,, Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E),,,,,, Autres types de structures (F) TOTAL (F),,,,,, TOTAL GENERAL,,,,,, (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 21 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (1) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Page 23

175 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 24

176 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A1.4 A1.4 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Structure Indices sous-jacents (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( cap) ou encadré ( tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits 2 % de l encours 1,,,,, Montant en euros ,32,,,, Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (C) Option d échange ( swaption) Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l encours, Montant en euros, (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 25

177 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 A1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Capital restant dû au 31/12/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes Primes payées reçues pour pour l'achat la vente d'option d'option Taux fixe (total),,,,, Taux variable simple (total),,,,, Taux complexe (total) (2),,,,, Total,,,,, (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s agit d un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option ( cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 26

178 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 A1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Index (5) Effet de l'instrument de couverture Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (8) Niveau de taux Avant opération Après opération Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 (6) de couverture de couverture Taux fixe (total),, Taux variable simple (total),, Taux complexe (total) (2),, Total,, (5) Indiquer l index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 27

179 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6 A1.6 REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Année de Pério- Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) mobilisation et profil d amort. de l emprunt Profil Année (5) Date du Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû Capital réaménagé Durée refinancement résiduelle dicité des remboursements Caractéristiques du taux Type Niveau de Index de taux (8) taux Coût de sortie (1) Annuité de l'exercice Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital ICNE de l'exercice (6) (7) (9) Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3),,,,,, Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4),,,,, (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (1) Il s agit de retracer les caractéristiques de l indemnité de remboursement anticipé due relative à l emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 28

180 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A1.7 A1.7 EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N (1) Date de Durée résiduelle en années Taux (2) Nominal Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Annuité payée dans l'exercice (s il y a lieu) N du contrat d emprunt souscription du contrat initial Date de Organisme prêteur renégociation Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) Contrat initial Index (4) Taux act. Type de taux (3) Contrat renégocié Taux Index (4) act. Contrat initial Contrat renégocié (5) Contrat initial Contrat renégocié Capital restant dû au 31/12/N ICNE de l'exercice Intérêts Capital Total,,,,,, (1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 29

181 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A1.8 A1.8 AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d un emprunt) Page 3

182 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Crédits de l exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations ,3 I ,93 16 Emprunts et dettes assimilées (A) , , Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros , , Emprunts en devises,, Opérat afférentes à l'emprunt,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 19, , 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 19, , 2 Dépenses imprévues,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses au 31/12 Solde d exécution D1 de l exercice précédent (N-1) TOTAL II ,93, , ,63 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 31

183 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 Art. (1) Libellé (1) RESSOURCES PROPRES Crédits de l exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 334, III ,13 Ressources propres externes de l année (a),, 1222 FCTVA,, 1228 Autres fonds globalisés,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) (2) 334, ,13 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 2831 Frais d'études 55, , 2833 Frais d'insertion 1, 81, Aménagement Autres terrains 9, 8 966, Bâtiments 1 337, 1 337, Installations générales, agencements, , 5 673, Autres constructions 3 49, 3 273, Matériel industriel 72 7, 72 66, Mobilier 2, 16, Autres 25 6, ,13 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciat des stocks et en-cours 481 Charges à répartir plusieurs exercices 21 Virement de la section d'exploitation 16,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes au 31/12 Solde d exécution R1 de l exercice précédent Affectation R16 de l exercice précédent TOTAL IV , ,89, , ,97 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II ,63 Ressources propres disponibles IV ,97 Solde V = IV II (3) ,34 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique. Page 32

184 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) ENTREES A8.1 A8.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux 1/1/216 HANGAR LA SAUZAIE MFP KONICA AEROPORT ROCHEFORT 19/1/216 TRAVAUX OUVRANTS SANITAIRES TOUR CONTROLE 3/3/216 AEROPORT ST AGNANT CLOTURE ENFOUISST CABLE ELECT 996,1, ,2, ,25, 1 29/4/216 MATERIEL BALISAGE SIGNALISATION 9 758,4, 5 21/9/216 INTERPHONE VIDEO 1 13,38, 1 15/11/216 HANGAR LA SAUZAIE PRISES DE COURANT TOUR DE CONTROLE 23/11/216 AEROPORT ROCHEFORT DEPLACEMENT DE LA Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers MANCHE A AIR 6 393,18, ,2, 1 TOTAL GENERAL ,53, Page 33

185 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) SORTIES A8.2 A8.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers 29/7/216 FRAIS INSERTION 213 MAINTENANCE PREVENTIVE CORRECTIVE BALISAGE AERONAUTIQUE 861, ,12, 861,12 861,12 TOTAL GENERAL 861,12 861,12 Page 34

186 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 N ou intitulé de l AP D DEETAEROP 214/1 AP 214 AEROPORT DE ROCHEFORT B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer au-delà de l exercice N (3) CP réalisés durant l exercice N 8,, 8,,, 8,, (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. (3) Il s agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 35

187 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - CA IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A le (1), Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant :. Page 36

188 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - CA REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT CONSEIL GENERAL DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME POSTE COMPTABLE DE : PAYEUR SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Compte administratif BUDGET : POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE (2) ANNEE 216 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

189 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - CA I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 1 B2 - Balance générale du budget - Recettes 11 III - Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Page 2 Sans Objet A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18 A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées Sans Objet A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties Sans Objet A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A1 - Etat des travaux en régie B - Engagements hors bilan Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 19 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet Sans Objet D - Arrêté et signatures 2

190 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - CA (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L du CGCT. Ils n existent qu en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

191 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - CA I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 4

192 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L EXERCICE N-1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) Section d exploitation A ,96 G ,93 G-A ,97 Section d investissement B ,58 H ,55 H-B ,3 Report en section d exploitation (2) Report en section d investissement (1) + + C, I, (si déficit) (si excédent) D ,79 J, (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D ,33 Q= G+H+I+J 461 4,48 =Q-P ,85 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d exploitation E, K, Section d investissement F, L ,85 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F, = K+L ,85 DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) RESULTAT CUMULE Section d exploitation = A+C+E ,96 = G+I+K , ,97 Section d investissement = B+D+F ,37 = H+J+L , ,97 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,33 = G+H+I+J+K+L ,33, DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION E, K, 11 Charges à caractère général, 12 Charges de personnel, frais assimilés, 14 Atténuations de produits, 65 Autres charges de gestion courante, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés, 7 Ventes produits fabriqués, prestations, 73 Produits issus de la fiscalité, 74 Subventions d'exploitation, 75 Autres produits de gestion courante, 13 Atténuations de charges, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F, L ,85 1 Dotations, fonds divers et réserves,, Page 5

193 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - CA Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 13 Subventions d'investissement,, 16 Emprunts et dettes assimilées, ,85 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6),, 2 Immobilisations incorporelles,, 21 Immobilisations corporelles,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5),, 23 Immobilisations en cours,, 26 Participat et créances rattachées,, 27 Autres immobilisations financières,, (1) Indiquer le signe si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Page 6

194 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES D EXPLOITATION (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 11 Charges à caractère général 258, ,84,, ,16 12 Charges de personnel, frais assimilés,,,,, 14 Atténuations de produits,,,,, 65 Autres charges de gestion courante 1,,12,, 999,88 Total des dépenses de gestion courante 259, ,96,, ,4 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles 1,,,, 1, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (2),,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3),,,,, 22 Dépenses imprévues, Total des dépenses réelles d exploitation 26, ,96,, ,4 23 Virement à la section d'investissement (4), 42 Opérat ordre transfert entre sections (4) 5, , 2 784, 43 Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4),,, Total des dépenses d ordre d exploitation 5, , 2 784, TOTAL 31, ,96,, ,4 Pour information D 2 Déficit d exploitation reporté de N-1 Chap. Libellé, RECETTES D EXPLOITATION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges,,,,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 22, ,29,, ,29 73 Produits issus de la fiscalité(5),,,,, 74 Subventions d'exploitation 13,,,, 13, 75 Autres produits de gestion courante,,,,, Total des recettes de gestion courante 35, ,29,, ,71 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels 5, 3 836,64,, 1 163,36 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2),,, Total des recettes réelles d exploitation 31, ,93,, 57 77,7 42 Opérat ordre transfert entre sections (4),,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4),,, Total des recettes d ordre d exploitation,,, TOTAL 31, ,93,, 57 77,7 Pour information R 2 Excédent d exploitation reporté de N-1, (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Page 7

195 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 2 Immobilisations incorporelles,,,, 21 Immobilisations corporelles 8,,, 8, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours 1 17, ,74, ,26 Total des opérations d équipement,,,, Total des dépenses d équipement 1 178, ,74, ,26 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (3),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues, Total des dépenses financières,,,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,,, Total des dépenses réelles d investissement 1 178, ,74, ,26 4 Opérat ordre transfert entre sections (2),,, 41 Opérations patrimoniales (2) , , ,37 Total des dépenses d ordre d investissement , , ,37 TOTAL , ,58, ,63 Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N ,79 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) ,79, , ,94 2 Immobilisations incorporelles,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours 188, 19 83,71, ,29 Total des recettes d équipement , , , ,23 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 16 Réserves (5),,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie)(3),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, Total des recettes financières,,,, 45 Total des opérations pour le compte de tiers (4),,,, Total des recettes réelles d investissement , , , ,23 21 Virement de la section d'exploitation (2), 4 Opérat ordre transfert entre sections (2) 5, , 2 784, 41 Opérations patrimoniales (2) , , ,37 Total des recettes d ordre d investissement , , ,37 TOTAL , , , ,6 Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N-1, Page 8

196 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - CA (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 16 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. Page 9

197 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général , ,84 12 Charges de personnel, frais assimilés,, 14 Atténuations de produits,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante,12,12 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles,,, 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions, , , 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4),, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, Dépenses d exploitation Total , , ,96 D 2 DEFICIT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES ,96 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),, Total des opérations d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,, 23 Immobilisations en cours (6) , , ,58 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations(reprises),, 29 Dépréciation des immobilisations,, 39 Dépréciat des stocks et en-cours,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, Dépenses d investissement Total , , ,58 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE N ,79 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEE ,37 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 1

198 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - CA II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Ventes produits fabriqués, prestations , ,29 71 Production stockée (ou déstockage)(3),, 72 Production immobilisée,, 73 Produits issus de la fiscalité(7),, 74 Subventions d'exploitation,, 75 Autres produits de gestion courante,, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels 3 836,64, 3 836,64 78 Reprise amort., dépreciat et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes d exploitation Total ,93, ,93 R 2 EXCEDENT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES ,93 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 16),,, 13 Subventions d'investissement,,, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Comptes liaison : affectat BA, régies,, 2 Immobilisations incorporelles(5), 37 97, ,52 21 Immobilisations corporelles(5),,, 22 Immobilisations reçues en affectation(5),,, 23 Immobilisations en cours(5) 19 83, , ,3 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations , , 29 Dépréciation des immobilisations (4),, 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (6),,, 481,, 3 Stocks,,, Recettes d investissement Total 19 83, , ,55 R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1, AFFECTATION AUX COMPTES 16, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

199 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 11 Charges à caractère général (2) (3) 258, ,84,, , Fournitures non stockables (eau, énergie 1, 1 777,45,, 8 222, Fournitures entretien et petit équipt 2, 192,36,, 7, Entretien,réparation autres biens immob. 2 3, 6 63,52,, , Maintenance 18 7,,,, 18 7, 6161 Multirisques 1, 9 767,,, 233, 6226 Honoraires 2 2,,,, 2 2, 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 5, 47,71,, 1 29, Divers 3 6, 1 497,8,, 29 12, Autres 14 5,,,, 14 5, Taxes foncières 15, ,,, , 12 Charges de personnel, frais assimilés,,,,, 14 Atténuations de produits (4),,,,, 65 Autres charges de gestion courante 1,,12,, 999, Charges diverses de gestion courante 1,,12,, 999,88 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) 259, ,96,, ,4 66 Charges financières (b) (5),,,,, 67 Charges exceptionnelles (c) 1,,,, 1, 678 Autres charges exceptionnelles 1,,,, 1, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (6),,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7),,,,, 22 Dépenses imprévues (f), TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 26, ,96,, ,4 23 Virement à la section d'investissement, 42 Opérat ordre transfert entre sections (8)(9) 5, , 2 784, 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5, , 2 784, TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 5, , 2 784, 43 Opérat ordre intérieur de la section (1),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 5, , 2 784, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 2 Déficit d exploitation reporté de N-1 31, ,96,, ,4, Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 12. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 42 = RI 4. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (1) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 12

200 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Atténuations de charges (2),,,,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 22, ,29,, , Locations diverses 12, ,29,, , Autres produits activités annexes 1, ,,, , 73 Produits issus de la fiscalité (3),,,,, 74 Subventions d'exploitation 13,,,, 13, 74 Subventions d'exploitation 13,,,, 13, 75 Autres produits de gestion courante,,,,, TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , ,29,, ,71 76 Produits financiers (b),,,,, 77 Produits exceptionnels (c) 5, 3 836,64,, 1 163, Autres produits exceptionnels 5, 3 836,64,, 1 163,36 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4) TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d,,, 31, ,93,, 57 77,7 42 Opérat ordre transfert entre sections (6),,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (5),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE,,, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 2 Excédent d exploitation reporté de N-1 31, ,93,, 57 77,7, Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L article 699 n existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 42 = DI 4, RE 43=DE 43. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 13

201 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 2 Immobilisations incorporelles (hors opérations),,,, 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 8,,, 8, 2131 Bâtiments 8,,, 8, 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 17, ,74, , Installat, matériel et outillage techni 7, 3 475,94, ,6 238 Avances commandes immo. incorp. 1 1, ,8, ,2 Total des dépenses d équipement 1 178, ,74, ,26 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues, Total des dépenses financières,,,, Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,,, TOTAL DEPENSES REELLES 1 178, ,74, ,26 4 Opérat ordre transfert entre sections (5),,, Reprises sur autofinancement antérieur(6),,, Charges transférées,,, 41 Opérations patrimoniales (7) , , , Constructions , , ,37 TOTAL DEPENSES D ORDRE , , ,37 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 1 Solde d exécution négatif reporté de N , ,58, , ,79 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RE 42. (6) Les comptes peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. Page 14

202 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) ,79, , , Emprunts en euros ,79, , ,94 2 Immobilisations incorporelles,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours 188, 19 83,71, , Avances commandes immo. incorp. 188, 19 83,71, ,29 Total des recettes d équipement , , , ,23 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,,, 26 Participat et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, Total des recettes financières,,,, Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,,, TOTAL DES RECETTES REELLES , , , ,23 21 Virement de la section d'exploitation, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4)(5) 5, , 2 784, Bâtiments 5, , 2 784, TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION 5, , 2 784, 41 Opérations patrimoniales (6) , , , Frais d'études , ,4 449, Frais d'insertion 1, 861,12 138, Avances commandes immo. incorp. 955, 13 19, ,68 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,37 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 1 Solde d exécution positif reporté de N , , , ,6, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RE 42. (5) Les comptes peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. Page 15

203 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - CA III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 16

204 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Crédits de l exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations, I, 16 Emprunts et dettes assimilées (A),, 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros,, 1643 Emprunts en devises,, Opérat afférentes à l'emprunt,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B),, 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses au 31/12 Solde d exécution D1 de l exercice précédent (N-1) TOTAL II,, , ,79 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 17

205 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - CA IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 Art. (1) Libellé (1) RESSOURCES PROPRES Crédits de l exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5, III , Ressources propres externes de l année (a),, 1222 FCTVA,, 1228 Autres fonds globalisés,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) (2) 5, , 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations Bâtiments 5, , 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciat des stocks et en-cours 481 Charges à répartir plusieurs exercices 21 Virement de la section d'exploitation,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes au 31/12 Solde d exécution R1 de l exercice précédent Affectation R16 de l exercice précédent TOTAL IV , ,85,, ,85 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II ,79 Ressources propres disponibles IV ,85 Solde V = IV II (3) 3 696,6 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique. Page 18

206 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - CA IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 N ou intitulé de l AP D DEETKPI 213/1 AP 213 SITE EX FOGGINI KPI B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer au-delà de l exercice N (3) CP réalisés durant l exercice N 4 5,, 4 5, , , , ,74 (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. (3) Il s agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 19

207 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - CA IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A le (1), Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant :. Page 2

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