Habitat & Environnement DOM. Référentiel PARTIE 3

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1 Habitat & Environnement DOM Référentiel PARTIE 3 Détail des rubriques environnementales

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3 SOMMAIRE 1. AVANT-PROPOS DETAIL DES RUBRIQUES ENVIRONNEMENTALES... 5 Référentiel Habitat & Environnement - DOM Millésime 2010 Maj Partie 3 Rubriques Environnementales version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 3 / 5

4 Référentiel Habitat & Environnement - DOM Millésime 2010 Maj Partie 3 Rubriques Environnementales version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 4 / 5

5 1. AVANT-PROPOS Cette présente partie 3 du référentiel H&E DOM, millésime 2010 de la marque Habitat & Environnement a pour objet de présenter pour chacun des thèmes environnementaux retenus, le détail des rubriques environnementales relatives à un ou plusieurs thèmes environnementaux énumérés dans la partie 2 du référentiel. 2. DETAIL DES RUBRIQUES ENVIRONNEMENTALES Chaque rubrique environnementale fait l objet d un document spécifique, correspondant à la liste suivante : MEO - Management Environnemental de l Opération CP - Chantier Propre CA - Confort Acoustique CM - Choix des Matériaux CT - Confort Thermique DE - Durabilité de l Enveloppe GE - Gestion de l Eau IHG - Information des Habitants et du Gestionnaire MCP - Maîtrise des Consommations électriques et Production d électricité TDM - Tri des Déchets Ménagers SES - SEcurité Sûreté (rubrique optionnelle) Label «Bâtiment biosourcé» (rubrique optionnelle) Référentiel Habitat & Environnement - DOM Millésime 2010 Maj Partie 3 Rubriques Environnementales version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 5 / 5

6 CA Confort Acoustique

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8 SOMMAIRE GENERALITES... 5 CRITERES ET EXIGENCES CA 1 - Protection contre les bruits intérieurs au bâtiment CA 1.1 Les parois séparatives (bruit aérien et bruit de chocs) CA 1.1.1Parois séparatives verticales CA 1.1.2Parois séparatives horizontales CA 1.1.3Cas particuliers CA 1.2 Circulations verticales (bruit aérien et bruit de chocs) CA 1.3 Présence de combles aménagés et/ou non aménageables au-dessus ou à côté des logements (bruit aérien) CA 1.4 Les façades (bruit aérien) CA 1.4.1Parties ouvrantes des baies des pièces principales CA 1.4.2Façades filantes CA 1.5 Les gaines techniques (bruit aérien et bruit d équipements) CA 1.6 Equipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné CA 1.6.1Exigences CA 1.6.2Chauffage individuel électrique par radiateurs indépendants CA 1.6.3Installation de climatisation individuelle CA 1.6.4Blocs de climatisation et brasseurs d air CA 1.7 Equipements individuels et collectifs CA 1.7.1Exigences CA 1.7.2Plomberie CA 1.7.3Ventilation CA 1.7.4Ascenseurs CA 1.7.5Vide-ordures CA 1.7.6Autres équipements collectifs CA 1.8 Evaluation globale de la sous-rubrique CA 2 - Protection contre les bruits extérieurs au bâtiment CA 2.1 Calcul d isolement de façades CA 2.1.1Transmissions directes CA 2.1.2Transmissions indirectes CA 2.1.3Transmissions par les équipements CA 2.2 Isolement des toitures CA 2.2.1Cas de la pièce traversante située en combles aménagés CA 2.2.2Cas de la pièce non traversante située en combles aménagés Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 3/47

9 CA 2.3 Evaluation de la façade CA 2.4 Evaluation globale de la sous-rubrique CA 3 - Evaluation globale de la rubrique CA 4 - Annexe 1 : détermination de l indice d affaiblissement R w + C en db CA 5 - Annexe 2 : détermination de l indice d affaiblissement R w + C tr en db Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 4/47

10 GENERALITES La présente rubrique a pour objet de fixer les caractéristiques acoustiques des bâtiments d habitation neufs à satisfaire pour l attribution de la certification Habitat & Environnement DOM. Il s agit en d autres termes d assurer : la protection des occupants d un logement vis-à-vis des bruits intérieurs au bâtiment par des exigences spécifiques sur un certain nombre d éléments du bâti, tels que les parois verticales, les planchers, les baies, les équipements, etc. ; la protection vis-à-vis des bruits générés par les infrastructures de transport terrestre les plus bruyantes par des isolements acoustiques ; la protection contre le bruit autour des aérodromes par des isolements acoustiques. Pour la protection des occupants d un logement vis-à-vis des bruits intérieurs au bâtiment, les différents types de bruits examinés dans les paragraphes suivants sont : le bruit aérien dans un logement provenant des autres locaux de la construction ; le bruit de chocs ; le bruit des équipements individuels et collectifs. Pour la protection vis-à-vis des bruits générés par les infrastructures de transport terrestre les plus bruyantes et la protection contre le bruit autour des aérodromes, il s agit des bruits aériens extérieurs au bâtiment. S agissant des exigences à satisfaire dans cette rubrique pour l attribution de la Certification Habitat & Environnement, CERQUAL s est appuyé sur la réglementation acoustique en vigueur dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion (cf. «Textes de référence»), qui est basée d une part sur une obligation de moyens (performance acoustique des éléments de construction) pour le bruit aérien intérieur et le bruit de chocs, et d autre part sur une performance d ouvrage pour les autres bruits. Textes de référence Les textes de références sont les suivants : l arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ; le code de la construction et de l habitation, notamment son article R.*162-3 ; le code de l environnement, notamment son article R ; l arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l isolement acoustique des bâtiments d habitation contre les bruits de l espace extérieur, notamment son article 2 ; l arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l isolement acoustique des bâtiments d habitation dans les secteurs affectés par le bruit. Principe d évaluation Dans un premier temps, l évaluation de cette rubrique est réalisée pour chaque logement de l opération en procédant à l examen successif des deux sous-rubriques suivantes : CA 1 - Protection contre les bruits intérieurs au bâtiment ; CA 2 - Protection contre les bruits extérieurs au bâtiment. Pour l une ou l autre de ces deux sous-rubriques, plusieurs valeurs d exigences acoustiques sont définies pour chaque critère spécifié. Ils correspondent aux niveaux d évaluation suivants : la note signifie que l exigence indiquée ne correspond pas à celle fixée dans l arrêté du 17 avril Pour les différents critères de cette rubrique, des dispositions constructives sont respectivement définies pour les notes et. Si les dispositions ne sont pas satisfaites, la note est attribuée à l unité d examen étudiée. la note signifie que l exigence indiquée correspond à celle fixée dans l arrêté du 17 avril Dans cette situation, l opération peut être réglementaire en acoustique à la sous-rubrique concernée, sous réserve que la note au minimum soit attribuée à la totalité des logements de l opération pour l ensemble des critères spécifiés ; Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 5/47

11 la note signifie que l exigence indiquée correspond à celle fixée pour l attribution de la certification Habitat & Environnement DOM. Dans cette situation, l opération peut être conforme aux exigences de la certification Habitat & Environnement DOM à la sous-rubrique concernée, sous réserve que la note au minimum soit attribuée à la totalité des logements de l opération pour l ensemble des critères spécifiés. Cependant, aucun critère n ayant été défini pour l attribution de la note à la sous-rubrique CA 2 «Protection contre les bruits extérieurs au bâtiment», l attribution de cette note correspond uniquement à l exigence indiquée dans l arrêté du 17 avril 2009 ; la note signifie que l exigence indiquée correspond à un niveau de confort acoustique significativement supérieur, ne faisant pas l objet d un affichage particulier de la marque qui sera délivrée dans la phase de lancement de cette nouvelle certification. Dans cette situation, l opération peut être conforme aux exigences de la note à la sous-rubrique concernée sous réserve que la note au minimum soit attribuée à la totalité des logements de l opération pour l ensemble des critères spécifiés. Remarque : l abréviation «S.O.», qui correspond à «sans objet», ne concerne que la sous-rubrique CA 2 «Protection contre les bruits extérieurs au bâtiment». Elle est attribuée uniquement à un ou plusieurs logements, voire à toute l opération lorsque la valeur d isolement requise pour le ou les logements concernés, définie selon les modalités présentées dans l arrêté du 17 avril 2009, est inférieure à 33 db. Dans un second temps, l évaluation globale de chaque logement de l opération est exprimée sous la forme d une note allant de à, selon les résultats obtenus pour chacune des deux sous-rubriques. Les modalités d attribution des notes sont présentées dans le tableau au paragraphe CA 3 «Evaluation globale de la rubrique». Les notes attribuées aux logements de l opération correspondent aux niveaux d évaluation suivants : Lorsque la note ou au minimum est attribuée à un logement, celui-ci respecte les exigences fixées à cette rubrique pour l attribution de la certification Habitat & Environnement DOM. En outre, l opération est conforme aux exigences de la certification à cette rubrique sous réserve que la note au minimum soit attribuée à la totalité des logements de l opération pour l ensemble des critères spécifiés. Limite des appréciations données L évaluation de la présente rubrique réalisée sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction, correspond à des niveaux probables de qualité et implique que les matériaux ou matériels mis en place respectent, le cas échéant, les performances acoustiques de leurs rapports d essais en laboratoire. Leur mise en œuvre impose également de se conformer aux prescriptions du fabricant et d une façon générale au respect des règles de l art. Par ailleurs, les différents niveaux d exigences à atteindre selon les objectifs de qualité recherchés doivent être respectés stricto sensu de manière exhaustive. Ainsi, il n est pas autorisé lors de l évaluation à la conception des ouvrages d avoir recours à une valeur d incertitude quelle qu elle soit pour les différents critères exprimés en db ou une autre unité. Lorsque des règles d arrondis existent, elles sont précisées soit en début de paragraphe, soit juste après la formule de calcul considérée. Définition des types de construction Une construction est dite «collective» lorsque au moins deux de ses logements se superposent même partiellement. Une construction est dite «individuelle» lorsque aucun de ses logements ne se superpose même partiellement. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 6/47

12 Définition des différentes catégories de locaux d un bâtiment Le tableau suivant, extrait de l arrêté du 17 avril 2009, sert de référence pour la définition des différents locaux pouvant être rencontrés dans une construction. Logements, y compris ceux comprenant des locaux à usage professionnel Pièces principales Pièces de service Dégagements Dépendances Espaces extérieurs Pièces destinées au séjour ou au sommeil, locaux à usage professionnel compris dans les logements Cuisines, salles d eau, cabinets d aisances et pièces telles que débarras, séchoirs, celliers et buanderies Circulations horizontales et verticales intérieures au logement telles que halls d entrées, vestibules, escaliers, dégagements intérieurs Locaux tels que caves, combles non aménagés, bûchers, serres, vérandas, locaux bicyclettes/voitures d enfants, locaux poubelles, locaux vide-ordures, garages individuels Terrasses, loggias, varangues, balcons Circulations communes Locaux techniques Garages collectifs Locaux d activités Circulations horizontales ou verticales desservant l ensemble des locaux privatifs, collectifs et de service, tels que halls, couloirs, escaliers, paliers, coursives Locaux renfermant des équipements techniques nécessaires au fonctionnement de la construction et accessibles uniquement aux personnes assurant leur entretien, notamment installations d ascenseurs, de ventilation, de chauffage Garages collectifs, incorporés ou accolés au bâtiment d habitation Tous les locaux d un bâtiment autres que ceux définis dans les catégories logements, circulations communes, garages collectifs et locaux techniques Performances des éléments de construction D une manière générale, il est tenu compte des caractéristiques des matériaux, composants, équipements telles que fournies par des certificats de qualification et des rapports d essais acoustiques réalisés selon les procédures normalisées, établies par les laboratoires officiels accrédités par le COFRAC. Il ne sera tenu compte que des rapports d essais acoustiques datant de moins de dix ans (sauf cas particuliers), ou ceux acceptés par CERQUAL, ou des valeurs figurant dans les Avis Techniques (ATEC) en cours de validité. En règle générale, les laboratoires français de mesures acoustiques, «acceptés» par CERQUAL, disposent de l accréditation COFRAC ou similaire pour les laboratoires des pays européens. En présence de rapports d essais provenant d autres pays, il y aura lieu de vérifier que les protocoles de mesures utilisés (normes, dimensions des salles d essais, prise en compte des transmissions latérales, appareils de mesurage, etc.) soient équivalents à ceux demandés pour les laboratoires français tels que définis dans les normes françaises ou européennes s y rapportant. De même, il sera également nécessaire de vérifier que les conditions de mises en œuvre soient équivalentes à celles qui sont requises et définies dans les normes, DTU, ATEC pour les produits et les éléments de constructions concernés. En aucun cas, les rapports d essais acoustiques effectués directement par un industriel ne peuvent être retenus pour les évaluations acoustiques demandées par le Maître d'ouvrage. Néanmoins, si le choix d un certain nombre de prestations peut ne pas être encore définitivement arrêté, l évaluation peut être menée si les performances techniques minimales de ces prestations non définies sont précisées par le Maître d ouvrage. Elles devront intégralement figurer dans les pièces écrites du dossier «Marché», et ultérieurement être respectées lors de la réalisation de l ouvrage. Il pourra également être tenu compte, après accord de CERQUAL, d essais acoustiques in situ réalisés par des organismes agréés sur des cas identiques au projet examiné. Dans ce cas, la prise en compte de tels essais devra être dûment motivée auprès de CERQUAL, étant entendu que les résultats devront être obtenus hors incertitude de mesure, cette dernière étant réservée aux conditions de mesurage. Enfin, on trouve deux annexes aux paragraphes CA 4 «Annexe 1 : détermination de l indice d'affaiblissement R w + C en db» et CA 5 «Annexe 2 : détermination de l indice d affaiblissement acoustique R w + C tr en db» qui présentent la manière de déterminer l indice d affaiblissement acoustique Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 7/47

13 de certaines parois en l absence de rapports d essais acoustiques réalisés en laboratoire. Les principales unités acoustiques utilisées pour les bruits intérieurs au bâtiment D nt,a : Isolement acoustique standardisé pondéré au bruit aérien, exprimé en db pour une durée de réverbération égale à 0,5 seconde à toute fréquence, entre deux locaux. Il est déterminé par le calcul selon la norme NF EN ou à partir de méthodes d évaluation spécifiques développées par les professionnels qui peuvent reprendre en tout ou partie la norme suscitée. Il prend en compte la totalité de l'énergie qui parvient dans le local de réception : TRANSMISSION DIRECTE + TRANSMISSIONS LATERALES + TRANSMISSIONS PARASITES. L isolement au bruit aérien est d autant plus important que le D nt, A est grand. R w + C : D n,e,w + C : Indice d affaiblissement acoustique d un élément de construction. Il est exprimé en db, et correspond à la somme algébrique de l indice R w et du terme d adaptation C à un spectre de bruit rose. Il est déterminé en laboratoire selon la norme NF EN ISO et NF EN ISO ou à partir de méthodes d évaluation spécifiques développées par les professionnels. Il ne prend en compte que la TRANSMISSION DIRECTE. L élément est d autant plus isolant que l indice R w + C est grand. Cependant, l indice R w + C doit toujours être supérieur de plusieurs décibels par rapport au D nt,a pour une même performance acoustique du local de réception. Isolement acoustique normalisé d un élément de petite dimension (bouche d extraction, bouche d entrée d'air, coffre de VR, etc.). Il est exprimé en db, et correspond à la somme algébrique de D n,e,w et du terme d adaptation C à un spectre de bruit rose. Il est déterminé uniquement en laboratoire selon la norme NF EN ISO L'élément est d autant plus isolant que le D n,e,w + C est grand. L nt,w : Niveau de pression acoustique pondéré du bruit de chocs standardisé exprimé en db, pour une durée de réverbération égale à 0,5 seconde à toute fréquence dans le local de réception. Il est déterminé par le calcul selon la norme NF EN ou à partir de méthodes d évaluation spécifiques développées par les professionnels qui peuvent reprendre en tout ou partie la norme suscitée. Il prend en compte la totalité de l énergie qui parvient dans le local de réception : TRANSMISSION DIRECTE + TRANSMISSIONS LATERALES lorsque le plancher du local d émission est excité par une machine à chocs normalisée. Le local est d autant plus isolé vis-à-vis du bruit de chocs que le L nt,w est petit. L n,w : Lw : L nat : Niveau de bruit de chocs normalisé exprimé en db. Il est déterminé en laboratoire selon la norme NF EN ISO et NF EN ISO ou à partir de méthodes d évaluation spécifiques développées par les professionnels. C'est la mesure de l énergie acoustique qui rayonne d un plancher avec ou sans revêtement de sol lorsqu il est excité par une machine à chocs normalisée. Il ne prend en compte que la TRANSMISSION DIRECTE. Le plancher est d autant plus performant vis-à-vis du bruit de chocs que le L n,w est petit. Cependant, le L n,w doit toujours être inférieur de plusieurs décibels par rapport au L nt,w pour une même performance acoustique du local de réception. Indice de réduction au bruit de chocs. C est le gain en db obtenu par la pose d un revêtement de sol ou d une chape flottante sur le plancher support. Il est déterminé uniquement en laboratoire selon la norme NF EN ISO et NF EN ISO Le revêtement de sol ou la chape flottante sont d autant plus performants que le L w est grand. Niveau de pression acoustique normalisé exprimé en db(a), pour une durée de réverbération égale à 0,5 seconde à toute fréquence dans le local de Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 8/47

14 réception. Il est déterminé par le calcul selon la norme PR NF EN ou à partir de méthodes d évaluation spécifiques développées par les professionnels. C est la mesure du niveau de pression acoustique reçu lorsque le bruit est généré par un équipement intérieur ou extérieur au local mesuré. Le local est d autant plus isolé des bruits d équipements que le L nat est petit. L w : Niveau de puissance acoustique d un équipement mesuré dans les conditions normalisées, exprimé en db(a). Il est déterminé uniquement en laboratoire selon les normes en vigueur se rapportant à l équipement considéré. L équipement est d autant plus silencieux que le L w est petit. Les principales unités acoustiques utilisées pour les bruits extérieurs au bâtiment D nt,a,tr : Isolement acoustique standardisé pondéré contre les bruits de l espace extérieur, exprimé en db pour une durée de réverbération égale à 0,5 seconde à toute fréquence, dans le local de réception. Il prend en compte la totalité de l énergie qui parvient dans le local de réception : TRANSMISSIONS DIRECTES + TRANSMISSIONS INDIRECTES + TRANSMISSIONS PAR LES EQUIPEMENTS. L isolement est d autant plus important que le D nt, A,tr est grand. R w + C tr : D n,e,w + C tr : Indice d affaiblissement acoustique d un élément de façade. Il est exprimé en db, et correspond à la somme algébrique de l indice R w et du terme d adaptation C tr à un spectre de bruit de trafic. Il ne prend en compte que la TRANSMISSION DIRECTE. L élément est d autant plus isolant que l indice R w + C tr est grand. Cependant, l indice R w + C tr doit toujours être supérieur de plusieurs décibels par rapport au D nt,a pour une même performance acoustique du local de réception. Isolement acoustique normalisé d un élément de petite dimension (bouche d extraction, bouche d entrée d air, coffre de VR, etc.). Il est exprimé en db, et correspond à la somme algébrique de D n,e,w et du terme d adaptation C tr à un spectre de bruit route. L élément est d autant plus isolant que le D n,e,w + C tr est grand. Observatoire des dispositions constructives Les différents niveaux d exigences et les critères techniques à respecter s y rapportant ont été définis à l issue d un consensus trouvé au sein des groupes de travail constitués à La Réunion, approuvés ensuite par la commission technique de QUALITEL, puis par son conseil d administration. Toutefois, ces niveaux ne permettent pas à ce jour de s assurer qu ils ont été calés au mieux pour faire progresser le confort acoustique des bâtiments d habitation dans des proportions jugées acceptables par rapport à ceux qui sont définis dans l arrêté du 17 avril En effet, il n est pas improbable que ces niveaux d exigences puissent être surdimensionnés ou sous-dimensionnés dans certains cas de figures susceptibles d être rencontrés à La Réunion. C est pourquoi il a été décidé de mettre en place un observatoire des dispositions constructives prévues dans les projets des Maîtres d ouvrage dès le lancement de cette nouvelle marque de certification. Il se matérialise par l obligation faite aux examinateurs de renseigner lesdites dispositions sur une fiche prévue à cet effet au format numérique qui est à envoyer systématiquement avec les résultats de l évaluation définitive de chaque opération. Au vu d une période d observation jugée suffisante, CERQUAL pourra être amenée à modifier ces exigences et les critères techniques s y rapportant, pour tenir compte d une part des difficultés rencontrées ici et là, et d autre part tendre vers une adéquation optimisée entre une obligation de moyens et une performance d ouvrage, tout en restant compatible autant que faire se peut avec la demande des occupants et les pratiques constructives rencontrées à La Réunion. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 9/47

15 CRITERES ET EXIGENCES Dans le cas de bâtiments collectifs, les différents critères et exigences se rapportent au bruit reçu (bruit aérien intérieur et extérieur, bruit de chocs, bruit d équipements individuels et collectifs) dans un logement et émis dans les locaux du bâtiment qui sont extérieurs à ce logement, à l exception des appareils individuels de chauffage ou de climatisation qui sont à l origine d un bruit émis à l intérieur d un même logement. Dans le cas de maisons individuelles accolées et/ou jumelées, les différents critères et exigences se rapportent au bruit reçu (bruit aérien intérieur et extérieur, bruit de chocs, bruit d équipements individuels et, dans certaines situations atypiques, bruit d équipements collectifs) dans une maison et émis dans les locaux qui lui sont mitoyens. Dans le cas de maisons individuelles isolées, les différents critères et exigences se rapportent au bruit reçu (bruit aérien extérieur et bruit d équipements individuels) dans une maison. On retiendra, pour le logement ou la maison examiné(e) à chaque sous-rubrique, la note la plus défavorable obtenue pour chacun des critères techniques spécifiés dans les différents paragraphes suivants. CA 1 - Protection contre les bruits intérieurs au bâtiment Les différents éléments à examiner concernent : les parois séparatives (bruit aérien et bruit de chocs) ; les circulations verticales collectives et intérieures aux logements (bruit aérien et bruit de chocs) ; les combles aménagés ou non (bruit aérien) ; les façades (bruit aérien) ; les équipements individuels et collectifs. CA 1.1 Les parois séparatives (bruit aérien et bruit de chocs) CA Parois séparatives verticales Pour chaque local de logement défini dans le tableau ci-dessous, les parois verticales séparatives doivent être constituées : soit d un mur simple en béton ou en maçonnerie enduite sur au moins une face, de masse surfacique supérieure ou égale aux valeurs m simple indiquées dans le tableau du paragraphe CA ; soit constituées de deux parois séparées par un joint de dilatation en béton ou en maçonnerie enduite au moins une face, chacune de masse surfacique supérieure ou égale aux valeurs m composée indiquées dans le tableau du paragraphe CA ; soit de telle sorte qu elles présentent chacune un indice d affaiblissement acoustique pondéré R w + C supérieur ou égal aux valeurs indiquées dans le tableau du paragraphe CA CA Murs simples en béton ou en maçonnerie enduite au moins une face Dans le cas où la paroi séparative verticale composée d un mur simple est liée à une ou plusieurs façades sans doublage intérieur, ou avec un complexe de doublage thermo-acoustique intérieur à base de laine minérale (laine de verre ou de roche), polystyrène expansé élastifié (Ultra Th-A) d épaisseur d isolant supérieur à 4 centimètres, ou d autres complexes de doublage d épaisseur d isolant supérieure ou égale à 8 centimètres, l évaluation du séparatif horizontal est réalisé selon les dispositions prévues dans le tableau suivant : Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 10/47

16 Caractéristiques minimales des murs simples (en kg/m²) Entre logements différents, à l exception des parois des dépendances Entre, d une part, une circulation commune intérieure fermée au bâtiment et, d autre part, une pièce principale ou cuisine ou salle d eau Entre, d une part, les pièces principales, cuisines ou salles d eau d un logement et, d autre part, un local d activité, un garage collectif ou les dépendances d un autre logement 350 msimple < 400 msimple 400 msimple msimple < 400 msimple 400 msimple 450 Présence d une porte palière (ou d entrée) avec un indice Rw + C 28 db 400 msimple < msimple < 500 msimple 500 En présence de doublages uniquement thermiques mis en œuvre sur les façades, il y a lieu de se reporter au CA «Cas particuliers». CA Séparatif vertical composé de deux parois séparées par un joint de dilatation en béton ou en maçonnerie enduite au moins une face L évaluation du séparatif vertical est réalisée selon les dispositions prévues dans le tableau suivant en fonction des masses surfaciques exprimées en kg/m² de chacune des deux parois. Caractéristiques minimales des murs composés (en kg/m²) et Entre logements différents, à l exception des parois des dépendances Entre, d une part, une circulation commune intérieure fermée au bâtiment et, d autre part, une pièce principale ou cuisine ou salle d eau Entre, d une part, les pièces principales, cuisines ou salles d eau d un logement et, d autre part, un local d activité, un garage collectif, ou les dépendances d un autre logement 200 mcomposée < 250 mcomposée mcomposée < 250 mcomposée 250 Présence d une porte palière (ou d entrée) avec un indice Rw + C 28 db 200 mcomposée < 250 mcomposée 250 CA Murs revêtus de un ou plusieurs doublages ou autres murs simples Dans le cas où la paroi séparative verticale est, d une part, composée d un mur revêtu de un ou plusieurs doublages ou d un mur simple autres que ceux définis au paragraphe CA et, d autre part, liée à une ou plusieurs façades sans doublage intérieur, ou avec un complexe de doublage thermo-acoustique intérieur à base de laine minérale (laine de verre ou de roche), polystyrène expansé élastifié (Ultra Th-A) d épaisseur d isolant supérieur à 4 centimètres, ou d autres complexes de doublage d épaisseur d isolant supérieure ou égale à 8 centimètres, l évaluation du séparatif horizontal est réalisée selon les dispositions prévues dans le tableau suivant : Caractéristiques minimales des murs (en db) Entre logements différents, à l exception des parois des dépendances Entre, d une part, une circulation commune intérieure fermée au bâtiment et, d autre part, une pièce principale ou cuisine ou salle d eau Entre, d une part, les pièces principales, cuisines ou salles d eau d un logement et, d autre part, un local d activité, un garage collectif, ou les dépendances d un autre logement 54 Rw + C < Rw + C < 60 Rw + C Rw + C < Rw + C < 60 Rw + C 60 Présence d une porte palière (ou d entrée) avec un indice Rw + C 28 db 57 Rw + C < Rw + C < 62 Rw + C 62 Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 11/47

17 En présence de doublages uniquement thermiques mis en œuvre sur les façades, il y a lieu de se reporter au CA «Cas particuliers». En présence de parois doubles utilisées entre logements différents, constituées de deux parois simples de faible masse surfacique (exemple : plaques de plâtre en parement) et séparées par un vide d air amorti par de la laine minérale, celles-ci doivent être mises en œuvre sur une double ossature métallique indépendante et posséder un indice Rw + C 64 db. Par contre, ce type de séparatif vertical n est pas accepté entre un logement et un local d activité, un garage collectif ou une dépendance d un autre logement. CA Parois séparatives horizontales Dans le cas où la paroi séparative horizontale est liée à une ou plusieurs façades sans doublage intérieur, ou avec un complexe de doublage thermo-acoustique intérieur à base de laine minérale (laine de verre ou de roche), polystyrène expansé élastifié (Ultra Th-A) d épaisseur d isolant supérieur à 4 cm, ou d autres complexes de doublage d épaisseur d isolant supérieure ou égale à 8 cm, l évaluation du séparatif horizontal est réalisée selon les dispositions du tableau suivant : Caractéristiques minimales des planchers en ms (en kg/m²) et Lw (en db) Entre logements différents, à l exception des garages individuels, y compris un espace extérieur d un logement (cf. «Définition des différentes catégories de locaux d un bâtiment» au «Généralités»), notamment un balcon, une varangue, une loggia ou une terrasse, à l exception des locaux techniques, situés directement au-dessus d une pièce principale d un autre logement Entre logement et local d activité, garage collectif et individuel, circulations communes hors coursives extérieures, local ordures ménagères ms 400 et Lw = 9 ms 400 et Lw 15 ms 450 et Lw 18 ms 450 et Lw quelconque Parois horizontales y compris les revêtements de sols, d éléments dont les caractéristiques sont susceptibles de générer un isolement au bruit aérien et une réduction du bruit de chocs pondéré au moins équivalents aux dispositions ci-dessus ms 450 et Lw 13 ms 500 et Lw 16 ms 500 et Lw 11 Parois horizontales possédant un indice Rw + C 58 db et un Ln,w 57 db Parois horizontales possédant un indice Rw + C 60 db et un Ln,w 52 db ms 450 et Lw quelconque ms 450 et Lw 13 ms 500 et Lw 16 Parois horizontales y compris les revêtements de sols, d éléments dont les caractéristiques sont susceptibles de générer un isolement au bruit aérien et une réduction du bruit de chocs pondéré au moins équivalents aux dispositions ci-dessus ms 500 et Lw 11 Parois horizontales possédant un indice Rw + C 60 db et un Ln,w 57 db Parois horizontales possédant un indice Rw + C 62 db et un Ln,w 52 db Coursives extérieures ms 450 ms 500 Désolidarisation totale vis-à-vis des parois verticales et horizontales ou toute disposition permettant de satisfaire un Ln,w 52 db Plancher bas filant Aucune exigence ms 400 et Lw 8 ms 450 et Lw 11 ms 450 et Lw 6 ms 500 et Lw 9 ms 500 et Lw 4 En présence de doublages uniquement thermiques et/ou d un procédé d isolation phonique mince (exemple : carrelage, parquet ou stratifié mis en œuvre sur une sous-couche résiliente posée ou collée directement sur le plancher support), il y a lieu de se reporter au CA «Cas particuliers». Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 12/47

18 CA Cas particuliers CA Présence de doublages uniquement thermiques A/ Dans le cas où la paroi séparative verticale est : d une part constituée d un mur tel que défini au paragraphe CA ou au paragraphe CA ; d autre part liée à une façade ou un autre mur avec, soit un doublage uniquement thermique à base de plastique alvéolaire tel que du polystyrène expansé, du polystyrène extrudé, du polyuréthane ou autre (à l exception du polystyrène expansé élastifié), d épaisseur d isolant inférieure à 8 centimètres, soit un doublage à base de laine minérale (laine de verre ou laine de roche) ou de polystyrène élastifié (PSE ultra Th-A) d épaisseur d isolant inférieur à 4 centimètres. Il y a lieu de se reporter aux dispositions prévues dans le tableau suivant pour palier la dégradation de l isolement acoustique entre les locaux étudiés. et Aucune exigence Pour les opérations situées en Zone 4 : - Les masses surfaciques totales des séparatifs verticaux décrits dans le tableau du CA doivent être augmentées de 50 kg/m², sans que la valeur Lw ne soit modifiée ; ou - Les indices d affaiblissement acoustique Rw + C des séparatifs verticaux décrits dans le tableau du CA doivent être augmentés de 2 db. B/ Dans le cas où la paroi séparative horizontale est : d une part constituée d un plancher tel que défini au paragraphe CA ; dautre part liée à une façade ou un autre mur avec, soit un doublage uniquement thermique à base de plastique alvéolaire tel que du polystyrène expansé, du polystyrène extrudé, du polyuréthane ou autre (à l exception du polystyrène expansé élastifié), d épaisseur d isolant inférieure à 8 cm, soit un doublage à base de laine minérale (laine de verre ou laine de roche) ou de polystyrène élastifié (PSE ultra Th-A) d épaisseur d isolant inférieur à 4 cm. Il y a lieu de se reporter aux dispositions prévues dans le tableau suivant pour palier la dégradation de l isolement acoustique entre les locaux étudiés. et Aucune exigence Pour les opérations situées en Zone 4 : - Les masses surfaciques totales des séparatifs horizontaux décrits dans le tableau du CA doivent être augmentées de 50 kg/m², sans que la valeur Lw ne soit modifiée ; ou, - Les indices d affaiblissement acoustique Rw + C des séparatifs horizontaux décrits dans le tableau du CA doivent être augmentés de 2 db. CA Présence d un procédé d isolation phonique mince Dans le cas où la paroi séparative horizontale est revêtue d un procédé d isolation phonique mince (exemple : carrelage, parquet ou stratifié mis en œuvre sur une sous-couche résiliente posée ou collée directement sur le plancher support), il y a lieu de se reporter aux dispositions prévues dans le tableau suivant pour palier la dégradation de l isolement acoustique entre les locaux étudiés. On entend par procédé d isolation phonique mince tout procédé d isolation phonique dont l épaisseur totale d isolant (y compris pour un système prévu avec plusieurs couches d isolant) est inférieure ou égale à 10 mm. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 13/47

19 et Aucune exigence Les masses surfaciques totales des séparatifs horizontaux décrits dans le tableau du CA doivent être augmentées de 50 kg/m², ou, les indices d affaiblissement acoustique Rw + C des séparatifs horizontaux décrits dans le tableau du CA doivent être augmentés de 2 db. Nota : les chapes flottantes avec un résilient acoustique mises en œuvre selon le DTU en vigueur ne sont pas concernées par ces dispositions. Si le séparatif horizontal fait déjà l objet d une augmentation de la masse surfacique due à la présence de un ou plusieurs isolants uniquement thermiques, la correction indiquée dans le tableau précédent s applique également. CA 1.2 Circulations verticales (bruit aérien et bruit de chocs) Toutes les circulations verticales collectives et intérieures aux logements telles que les escaliers doivent respecter les dispositions du tableau suivant. Circulations verticales Circulations verticales situées à l intérieur des logements telles que les escaliers Circulations collectives verticales telles que les escaliers et et Soit désolidarisation de la structure du bâtiment et des parois verticales et horizontales des logements. Soit désolidarisation de la structure du bâtiment et des parois horizontales, et les parois verticales sont constituées de deux parois chacune de ms 200 kg/m² et séparées par un joint de dilatation. Soit désolidarisation de la structure du bâtiment et des parois horizontales et verticales des logements. Soit parois séparatives (solidaires ou non désolidarisés) entre circulations et tout logement présentant une ms 450 kg/m². CA 1.3 Présence de combles aménagés et/ou non aménageables au-dessus ou à côté des logements (bruit aérien) Il s agit d examiner la transmission parasite le long d un élément de toiture, côté intérieur au logement, entre le local d émission et le local de réception séparés par la paroi étudiée. et Soit les parois séparant les logements doivent être prolongées sur toute la hauteur des combles. Soit les planchers hauts du dernier niveau habitable doivent présenter un indice d affaiblissement acoustique pondéré Rw + C > 35 db. Les dispositions rencontrées dans le projet satisfont les exemples de solutions données dans le tableau suivant. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 14/47

20 Exemples de solutions pour obtenir la note Dispositions constructives pour conserver la note ou Cas n 1 : comble aménagé sous rampant (si h 5 cm) Logement / logement ou logement / circulation fermée Laine minérale 15 cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif Logement / local d activité Laine minérale 20 cm + parements de 20 kg/m² d un côté et de 10 kg/m² sur l autre côté du séparatif Cas n 2 : comble non aménagé sans séparatif dans le comble Laine minérale 20 cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif Laine minérale 20 cm + parements de 20 kg/m² de part et d autre du séparatif Cas n 3 : comble non aménagé avec séparatif dans le Laine minérale 10 cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif Laine minérale 20 cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif comble Un parement peut être constitué par une ou plusieurs plaques de plâtre (épaisseur selon masse surfacique recherchée). Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 15/47

21 CA 1.4 Les façades (bruit aérien) CA Parties ouvrantes des baies des pièces principales CA Distance déployée Les parties ouvrantes des baies des pièces principales de logements différents doivent être séparées par une distance déployée au moins égale à celles figurant dans le tableau ci-après. Dispositions techniques rencontrées Baie située dans un même plan de façade ou sur des plans parallèles d une même façade, sans vision d une baie sur l autre Baie située sur des façades différentes parallèles ou non (vision d une baie sur l autre) Distance horizontale Distance verticale Distance et et d 1,50 m d 1,20 m d 5 m Remarque : Une cuisine ouverte sur une pièce principale est considérée comme une pièce principale, les baies associées à cet espace doivent donc respecter les dispositions du tableau ci-dessus. La distance déployée est définie comme étant la plus courte longueur d un fil reliant les bords des ouvertures en contournant les reliefs de la façade notamment les parties pleines des balcons, écrans entre loggias et varangues, moulures et bandeaux divers. Exemples : Espace extérieur Espace intérieur Distance déployée Vue en perspective Distance déployée Vue en plan En présence de menuiserie, il convient de considérer le plan de la menuiserie comme référence pour mesurer la distance entre baies. En cas d ouverture libre, c est le plan intérieur de la façade qui servira de référence pour mesurer ces distances. Source fiche d application RTAA DOM Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 16/47

22 Pour être pris en compte dans le calcul de la distance déployée, ces écrans verticaux ou horizontaux et ces bandeaux doivent présenter des caractéristiques acoustiques minimales, à savoir : - être continus et d une étanchéité à l air satisfaisant du point de vue acoustique ; - présenter une masse surfacique minimale de 40 kg/m² ou un indice d affaiblissement acoustique pondéré Rw + C supérieur à 30 db. CA Indice d affaiblissement acoustique des parties ouvrantes Les parties ouvrantes des logements climatisés ou de zones de logements climatisés devront respecter les exigences suivantes : et et Les parties ouvrantes des baies des pièces principales de logements différents climatisés ou de zones climatisées de logements différents doivent présenter un indice d affaiblissement acoustique pondéré Rw + Ctr 30 db. CA Façades filantes Il s agit d examiner la transmission parasite le long d un élément de façade, côté intérieur au logement, entre le local d émission et le local de réception séparés par la paroi étudiée. Pour conserver le niveau d évaluation précédemment déterminé pour la paroi séparative étudiée, on s assure que les dispositions rencontrées dans le projet satisfont les exemples de solutions donnés dans les différents tableaux suivants. Si la note ou ne peut être conservée, on retient au mieux la note à la transmission examinée. CA Façades filantes légères Seul un résultat de mesures sur ce procédé permettra de déduire un niveau d évaluation, sauf si ce procédé est assimilable aux exemples de solutions donnés ci-après pour les façades filantes légères. En l absence de résultats de mesure ou si le projet ne répond pas aux exemples de solutions techniques donnés ci-après pour conserver la note ou, on retient au mieux la note à la transmission examinée. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 17/47

23 Dispositions constructives pour conserver la note ou Logement / logement ou logement / circulation commune fermée Laine minérale 15 cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif Logement / local d activité Laine minérale 20 cm + parements de 20 kg/m² de part et d autre du séparatif Cas n 1 Bourrage + joint à la pompe + doublage laine minérale 6 cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif Bourrage + joint à la pompe + doublage laine minérale 15 cm + parements de 20 kg/m² de part et d autre du séparatif Cas n 2 Laine minérale 10 cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif Laine minérale 20 cm + parements de 10 kg/m² de part et d autre du séparatif Cas n 3 Un bourrage peut être constitué de laine minérale comprimée au droit du séparatif. Une étanchéité peut être constituée d un joint bien comprimé au droit du séparatif. Un parement peut être constitué par une ou plusieurs plaques de plâtre (épaisseur selon masse surfacique recherchée) ou d une cloison sèche ou maçonnée. Un écran acoustique peut être constitué d un élément de masse 12 kg/m² (ou d un joint à la pompe), devant assurer l étanchéité de la lame d air de part et d autre du séparatif. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 18/47

24 CA Façades filantes lourdes Si le projet ne répond pas aux exemples de solutions techniques donnés dans le tableau suivant pour conserver la note ou, on retient au mieux la note à la transmission examinée. Dispositions constructives pour conserver la note ou Logement / logement ou logement / circulation commune fermée mi 250 kg/m² Logement / local d activité mi 380 kg/m² Cas n 1 OU [Rw + C]i 49 db mi 200 kg/m² + étanchéité ou bourrage OU [Rw + C]i 56 db mi 300 kg/m² + étanchéité ou bourrage Cas n 2 OU [Rw + C]i 45 db + étanchéité ou bourrage OU [Rw + C]i 51 db + étanchéité ou bourrage OU OU bourrage + joint à la pompe + doublage laine minérale 6 cm + parements 10 kg/m² de part et d autre du séparatif bourrage + joint à la pompe + doublage laine minérale 10 cm + parements 20 kg/m² de part et d autre du séparatif mi 100 kg/m² mi 200 kg/m² OU OU Cas n 3 [Rw + C]i 37 db ou laine minérale 6 cm + [Rw + C]i 42 db ou laine minérale 10 cm + parements 10 kg/m² de part et d autre du parements 10 kg/m² de part et d autre du séparatif séparatif mi et [Rw + C]i correspondent respectivement à la masse surfacique et à l indice d affaiblissement acoustique de l élément i. Un bourrage peut être constitué de laine minérale comprimée au droit du séparatif. Une étanchéité peut être constituée d un joint bien comprimé au droit du séparatif. Un parement peut être constitué par une ou plusieurs plaques de plâtre (épaisseur selon masse surfacique recherchée) ou d une cloison sèche ou maçonnée. Un écran acoustique peut être constitué d un élément de masse 12 kg/m² (ou d un joint à la pompe), devant assurer l étanchéité de la lame d air de part et d autre du séparatif. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 19/47

25 CA 1.5 Les gaines techniques (bruit aérien et bruit d équipements) Les gaines techniques suivantes situées à l intérieur des logements ou dont une face au minimum se situe contre un logement doivent faire l objet d un examen. Il s agit des gaines techniques : contenant des chutes d eaux vannes ; contenant des chutes d eaux pluviales ; contenant des chutes d eaux usées ; assurant la ventilation. En présence de telles gaines techniques, il y a lieu de se reporter aux dispositions prévues dans les deux tableaux suivants pour réaliser l évaluation. Gaines techniques et Réseaux d'évacuation d eaux vannes et d eaux pluviales Réseaux d'évacuation d eaux usées Passage en pièce principale et en cuisine autorisé si : les réseaux sont isolés ou séparés par des gaines techniques présentant un Rw+C 30 db ou une masse surfacique minimale de 40 kg/m² toutes les parois de ces gaines techniques sont étanches à l air et les trémies recoupées les trappes de visite ne donnent pas dans les pièces principales et les cuisines. Passage dans les circulations communes autorisé Aucune exigence sur les parois des gaines techniques situées dans les autres pièces. Passage en pièce principale autorisé si : les réseaux sont isolés ou séparés par des gaines techniques présentant un Rw+C 30 db ou une masse surfacique minimale de 40 kg/m² toutes les parois de ces gaines techniques sont étanches à l air et les trémies recoupées les réseaux d eaux usés sont visitables et les gaines techniques munies de trappes de visite. Ces trappes ne doivent pas donner dans les pièces principales. Passage en cuisine ouverte sur pièce principale autorisé si : les réseaux sont isolés ou séparés par des gaines techniques présentant un Rw+C 30 db ou une masse surfacique minimale de 40 kg/m² toutes les parois de ces gaines techniques sont étanches à l air et les trémies recoupées les réseaux d eaux usés sont visitables et les gaines techniques munies de trappes de visite. Ces trappes sont autorisées dans la partie cuisine uniquement. Passage dans les circulations communes autorisé Identique à la note les trappes doivent répondre aux dispositions décrites dans le tableau suivant. Autres pièces : toutes les parois des gaines techniques doivent présenter un Rw+ C 30 db ou une masse surfacique minimale de 40 kg/m². les trappes de visite doivent répondre aux dispositions décrites dans le tableau suivant. Identique à la note les trappes doivent répondre aux dispositions décrites dans le tableau suivant. Aucune exigence sur les parois des gaines techniques situées dans les autres pièces. Autres pièces dont les cuisines fermées : toutes les parois des gaines techniques doivent présenter un Rw+ C 30 db ou une masse surfacique minimale de 40 kg/m². Les trémies de la gaine doivent être recoupées et les trappes de visite doivent répondre aux dispositions décrites dans le tableau suivant. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 20/47

26 Gaines de ventilation traversant une paroi séparative entre logement Gaines de ventilation traversant une paroi séparative entre logement et garage Paroi séparative recoupée au droit des gaines techniques Paroi séparative non recoupée au droit des gaines techniques Aucune exigence sur les parois des gaines techniques. Aucune exigence sur les parois des gaines techniques. Toutes les parois des gaines techniques doivent présenter un Rw+ C 30 db ou une masse surfacique minimale de 40 kg/m². Les trappes de visites doivent répondre aux dispositions constructives décrites dans le tableau suivant. Toutes les parois des gaines techniques doivent présenter un Rw+ C 37 db ou une masse surfacique minimale de ms 60 kg/m². Toutes les parois des gaines techniques doivent présenter un Rw+ C 62 db ou une masse surfacique minimale de ms 450 kg/m² Gaines de ventilation traversant une paroi séparative entre un logement et un local d activité Paroi séparative recoupée au droit des gaines techniques Paroi séparative non recoupée au droit des gaines techniques Aucune exigence sur les parois des gaines techniques. Toutes les parois des gaines techniques doivent présenter un Rw+ C 42 db ou une masse surfacique minimale de ms 100 kg/m². Toutes les parois des gaines techniques doivent présenter un Rw+ C 62 db ou une masse surfacique minimale de ms 450 kg/m². Dispositions constructives à satisfaire pour une trappe de visite et Aucune exigence Rw+ C de la trappe 30 db (1) + présence d un joint périphérique + surface de la trappe 0,25 m² + présence d une fermeture à batteuse avec rampe de serrage (1) Cette performance peut être atteinte en présence d un matériau de masse surfacique supérieure ou égale à 25 kg/m². CA 1.6 Equipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné Dans le cas de bâtiments collectifs ou de maisons individuelles, il s agit du bruit créé par un équipement individuel, installé dans un local du logement examiné. Au titre de ces équipements individuels intérieurs au logement examiné, on étudie les installations individuelles de chauffage et les installations individuelles de climatisation. On retiendra, pour le logement examiné, la note la plus défavorable obtenue pour chacune des transmissions étudiées entre un de ces équipements et chaque pièce principale et la cuisine de ce logement. L évaluation de cette sous-rubrique est «sans objet» si aucun de ces équipements n est prévu dans le logement examiné. On étudiera séparément chaque type de transmission issue d équipements. Une fois que toutes les combinaisons entre les différents types d équipements auront été repérées, on pourra procéder à l évaluation de ce critère par classe homogène de logements. CA Exigences Le tableau suivant présente les valeurs de niveaux de bruit reçu L nat dans les pièces principales et dans la cuisine du logement examiné (et pouvant être émis par un de ces équipements du même logement) qui sont nécessaires à l obtention des niveaux d évaluation pour ce critère. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 21/47

27 Nature de l équipement appartenant au logement examiné Nature du local de réception dans le logement examiné Notes d évaluation, et Chauffage Pièce principale fermée LnAT 35 Pièce principale ouverte sur une cuisine par une baie libre LnAT 40 Cuisine LnAT 50 Climatisation Pièce principale LnAT 35 Cuisine LnAT 50 Les valeurs de L nat présentées dans le tableau précédent correspondent à des niveaux de pression acoustique normalisés exprimés en db(a) pour une durée de réverbération égale à 0,5 seconde à toute fréquence, dans le local de réception. CA Chauffage individuel électrique par radiateurs indépendants S il s agit d une installation de chauffage électrique par convecteurs non équipés de ventilateur, on retient directement la note pour l examen de cet équipement. Sinon, dans le cas de convecteurs équipés d un ventilateur, on compare, pour chaque pièce principale et la cuisine du logement examiné, le niveau de puissance acoustique L w de l équipement aux valeurs de L w données dans le tableau d évaluation suivant. Evaluation des convecteurs ou radiateurs indépendants Nature du local examiné où est placé Niveau de puissance acoustique du convecteur l'équipement et Séjour ouvert sur une cuisine Lw 47 Séjour ouvert sur une chambre Lw 42 Séjour fermé Lw 41 Chambre fermée Lw 38 Cuisine fermée Lw 53 Les valeurs de Lw dans le tableau ci-dessus sont exprimées en db(a). En l absence de rapport d essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les «Généralités» donnant le niveau de puissance acoustique L w en db(a) de l équipement, on retient alors la note pour ce critère. S il existe plusieurs équipements dans un même local examiné, on détermine la valeur globale L w pour l ensemble des équipements en appliquant la règle de sommation suivante : Sommation des niveaux de puissance acoustique Valeur absolue de L w (1) L w (2) 0 L w (1) L w (2) 1 2 L w (1) L w (2) 4 5 L w (1) L w (2) 9 10 L w (1) L w (2) Valeur à ajouter au max de (Lw (1) - Lw (2)) La composition des niveaux de bruit ne se fait que deux par deux. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 22/47

28 CA Installation de climatisation individuelle Si un climatiseur est installé totalement ou en partie à l extérieur du bâtiment, il devra être fourni une note de calcul pour déterminer le niveau d évaluation de l ensemble (ou partie) de l installation, en fonction des exigences requises pour cet équipement. Si un climatiseur est installé totalement ou en partie à l intérieur du logement, on compare, pour chaque pièce principale et la cuisine du logement examiné, le niveau de puissance acoustique L w de l équipement intérieur au logement, aux valeurs de L w données dans le tableau d évaluation suivant : Evaluation des climatiseurs individuels Nature du local examiné où est placé l'équipement Niveau de puissance acoustique de l équipement intérieur et Séjour ouvert sur une cuisine ou sur une chambre Lw 42 Séjour fermé Lw 41 Chambre fermée Lw 38 Cuisine fermée Lw 53 Les valeurs de Lw dans le tableau ci-dessus sont exprimées en db(a). En l absence de rapport d essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les «Généralités» donnant le niveau de puissance acoustique L w en db(a) de l équipement, on retient alors la note pour ce critère. S il existe plusieurs équipements dans un même local examiné, on détermine la valeur globale L w pour l ensemble des équipements en appliquant la règle de sommation précisée au paragraphe CA CA Blocs de climatisation et brasseurs d air Les blocs de climatisation et les brasseurs d air devront être désolidarisés de la structure du bâtiment pour obtenir les notes, ou. CA 1.7 Equipements individuels et collectifs Dans le cas de bâtiments collectifs ou de maisons individuelles jumelées ou en bande, il s agit du bruit créé par un équipement individuel ou par un équipement collectif. Au titre de ces équipements individuels et extérieurs au logement examiné, on étudie les installations de plomberie. Au titre de ces équipements collectifs et extérieurs au logement examiné, on étudie les installations suivantes : les ascenseurs ; les vide-ordures ; les autres équipements collectifs (transformateur électrique, porte automatique de garage collectif, compacteur d ordures, adoucisseur d eau, surpresseur d eau, etc.). Pour les installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC), qu il s agisse d une installation individuelle d un logement voisin comme celle du logement examiné, ou d une installation collective, elle est toujours étudiée en fonction du niveau de bruit reçu dans le logement examiné et raccordé à une telle installation. On retiendra, pour le logement examiné, le niveau d évaluation le plus défavorable obtenu pour chacune des transmissions étudiées vers les pièces principales et la cuisine, en provenance : d un local extérieur au logement où un équipement individuel est présent ; d un local extérieur au logement où un équipement collectif est présent ; Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 23/47

29 d une installation collective ou individuelle de VMC. On étudiera séparément chaque type de transmissions issues d équipements. Une fois que toutes les combinaisons entre les différents types d équipements auront été repérées, on pourra procéder à l évaluation de ce critère par classe homogène de logements. CA Exigences Le tableau suivant présente les valeurs de niveaux de bruit reçu L nat dans les pièces principales et dans la cuisine du logement examiné qui sont nécessaires à l obtention des niveaux d évaluation pour ce critère. Exigences vis-à-vis du bruit des équipements individuels et collectifs Nature de l équipement Nature du local de réception dans le logement examiné et niveau d évaluation Pièces principales Cuisines et, et Equipement individuel (1) LnAT 35 LnAT 30 LnAT 35 Equipement collectif LnAT 35 LnAT 30 LnAT 35 Les valeurs de LnAT dans le tableau ci-dessus correspondent à des niveaux de pression acoustique normalisés exprimés en db(a), pour une durée de réverbération égale à 0,5 seconde à toute fréquence, dans le local de réception. (1) Equipement individuel situé dans un autre logement que celui examiné (sauf cas particulier pour la VMC). CA Plomberie CA Désolidarisation de la baignoire Afin d obtenir la note ou, la baignoire doit être désolidarisée des parois verticales et horizontales d après les dispositions suivantes : dans le cas d une chape flottante dans la salle de bains, interrompue sous la baignoire celle-ci doit être désolidarisée également du muret constituant le tablier ; dans le cas d une chape flottante dans la salle de bains, non interrompue sous la baignoire, le muret constituant le tablier de la baignoire doit être désolidarisé également de celle-ci et vis-à-vis des parois verticales. CA Ventilation Il s agit d examiner la transmission parasite empruntant le cheminement d une installation de ventilation, par les bouches (via le conduit) se trouvant placées respectivement dans le local d émission et le local de réception séparés par la paroi étudiée. CA Ventilation mécanique contrôlée (simple flux) A/ Interphonie par les bouches d extraction (bruit aérien) Si la paroi étudiée sépare deux locaux contigus au même niveau, raccordés à un même conduit collectif de ventilation, et n appartenant pas tous les deux au même logement, on retient directement la note pour la transmission examinée à ce critère. Si la paroi étudiée sépare deux locaux superposés, raccordés à un même conduit collectif de ventilation, et n appartenant pas tous les deux au même logement, on détermine la note correspondant à la transmission globale en fonction de : la valeur D n,e,w + C correspondant à la bouche d extraction utilisée, donnée par un rapport d essai acoustique en laboratoire, tel que défini dans les «Généralités». Nota : Si aucun rapport d essai acoustique n a été établi pour les bouches de ventilation, on retient directement la note pour la transmission examinée pour cette sous-rubrique. Toutefois, si le Maître d Ouvrage s engage à compléter les pièces écrites du dossier afin d imposer à l entreprise le respect d une valeur minimale de performance acoustique des bouches de ventilation, l évaluation pourra être effectuée à partir de cette valeur. Dans cette situation, il y a lieu de s assurer que cette performance annoncée pourra être réalisée par Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 24/47

30 les équipements existant actuellement sur le marché, certifiés par un rapport d essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les «Généralités» ; la nature du local d émission ; la nature du local de réception ; la valeur de l indice R w + C exprimée en db ou la masse surfacique m s déterminée au paragraphe CA Interphonie par la VMC. On vérifie si la valeur D n,e,w + C des bouches d extraction examinées est conforme aux dispositions prévues dans le tableau suivant, cette valeur pouvant être éventuellement corrigée par application du paragraphe «Corrections» ci-après. Valeurs de Dn,e,w + C en db Local d émission Local de réception Caractéristiques de la paroi horizontale séparative Tout local du logement Séjour/cuisine Dalle 400 kg/m² ou équivalent Dn,e,w + C < 60 Dn,e,w + C 60 Dn,e,w + C 62 Dalle 450 kg/m² ou équivalent Dn,e,w + C < 54 Dn,e,w + C 54 Dn,e,w + C 56 Dalle 500 kg/m² ou équivalent Dn,e,w + C < 52 Dn,e,w + C 52 Dn,e,w + C 54 Cuisine Dalle 400 kg/m² ou équivalent Dn,e,w + C < 61 Dn,e,w + C 61 Dn,e,w + C 63 Dalle 450 kg/m² ou équivalent Dn,e,w + C < 55 Dn,e,w + C 55 Dn,e,w + C] 57 Dalle 500 kg/m² ou équivalent Dn,e,w + C < 53 Dn,e,w + C 53 Dn,e,w + C 55 Salle d eau Dalle 400 kg/m² ou équivalent Dn,e,w + C < 64 Dn,e,w + C 64 Dalle 450 kg/m² ou équivalent Dn,e,w + C < 60 Dn,e,w + C 58 Dn,e,w + C 60 Dalle 500 kg/m² ou équivalent Dn,e,w + C < 57 Dn,e,w + C 56 Dn,e,w + C 56 Corrections Dans le cas spécifique d un local de réception constitué d un séjour/cuisine communiquant par une baie libre, on utilise le tableau de correction suivant à appliquer au D n,e,w + C en fonction de la largeur de la baie libre, si la bouche de ventilation est placée dans la partie cuisine. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 25/47

31 Prise en compte de la baie libre d un séjour/cuisine en présence d une ventilation en cuisine (le local d émission est situé au-dessus ou audessous du local de réception). Nota : cette correction est sans objet pour le deuxième exemple où il n existe aucun cloisonnement partiel entre le séjour et la cuisine. Correction Largeur de la baie libre en mètres Correction du Dn,e,w + C en db l l l 0 Cas particulier : installation collective de VMC, pour des maisons individuelles jumelées ou en bande Dans le cas d une installation collective de VMC, pour des maisons individuelles jumelées ou en bande, il y a lieu de procéder comme ci-dessus, si la longueur entre deux piquages individuels de logements différents, sur le même conduit collectif, est supérieure à 2,5 m. Sinon, on retiendra la note. B/ Bruit de fonctionnement de l installation Pour les installations de VMC, qu il s agisse d une installation individuelle d un logement voisin comme celle du logement examiné ou d une installation collective, elles sont toujours étudiées en fonction du niveau de bruit reçu dans le logement examiné. Installation individuelle de VMC On étudie pour chaque pièce principale et pour la cuisine du logement examiné la transmission pouvant provenir de sa propre installation individuelle de VMC comme d une autre installation individuelle de VMC destinée à la ventilation d un logement voisin. Si le ventilateur n est pas monté sur support antivibratile (in situ ou par fabrication ou suspendu à la charpente) et si le ventilateur n est pas placé dans un caisson ou un local insonorisé, on retient directement la note pour ce critère. Si non, on procède alors à l évaluation du logement examiné en fonction des dispositions prévues dans le tableau suivant : Evaluation de la ventilation mécanique contrôlée d une installation individuelle Evaluation vis-à-vis d une installation individuelle équipant le logement examiné et d une installation individuelle équipant un autre logement et Engagement pour que LnAT 35 Engagement pour que LnAT (pp) 30 et LnAT (cuis) 35 Les valeurs de LnAT dans le tableau ci-dessus sont exprimées en db(a). LnAT (pp) correspond au niveau de pression acoustique reçu dans la pièce principale examinée, pour une durée de réverbération égale à 0,5 seconde à toute fréquence et lorsque l installation de VMC est en position de débit minimal. Il en est de même pour LnAT (cuis) en réception dans une cuisine. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 26/47

32 Il y a lieu pour l application du tableau précédent, de se conformer aux définitions suivantes : «engagement pour que L nat 35» correspond au fait que, dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé que «le type de ventilateur, le choix du point de fonctionnement du ventilateur à débit maximal, la constitution du réseau, le type de bouches utilisées et les réglages de l installation seront réalisés afin que le niveau de bruit reçu ne dépasse pas 35 db(a) en pièce principale et cuisine, de tout logement». En l absence de telles précisions et si le Maître d Ouvrage s engage à les faire figurer intégralement dans les pièces écrites du dossier «Marché», la même évaluation pourra être obtenue. «engagement pour que L nat (pp) 30 et L nat (cuis) 35» correspond au fait que, dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé que «le type de ventilateur, le choix du point de fonctionnement du ventilateur à débit maximal, la constitution du réseau, le type de bouches utilisées et les réglages de l installation seront réalisés afin que le niveau de bruit reçu ne dépasse pas 30 db(a) en pièces principales et 35 db(a) en cuisine, de tout logement». En l absence de telles précisions et si le Maître d ouvrage s engage à les faire figurer intégralement dans les pièces écrites du dossier «Marché», la même évaluation pourra être obtenue. Cas particulier Pour toute installation de ventilation individuelle de VMC double flux ou pour toute installation individuelle de chauffage aéraulique (avec ou sans dispositif complémentaire de rafraîchissement), avec insufflation d air dans les pièces principales ou dans les cuisines, on utilise les dispositions précédentes. De plus, pour toute installation de chauffage aéraulique (avec ou sans dispositif complémentaire de rafraîchissement), avec insufflation d air dans les pièces principales ou dans les cuisines, il y a lieu d étudier également le bruit créé par la propre installation individuelle du logement examiné, au titre de la sous-rubrique CA 1.6 «Equipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné». Il y a lieu, pour l obtention des notes, /, de fournir une note de calcul justifiant que le bruit reçu dans ces locaux vis-àvis de l ensemble des équipements composant l installation, ne dépasse pas les exigences respectivement prévues pour ces niveaux, dans le logement équipé. Installation collective de VMC On étudie pour chaque pièce principale et pour la cuisine du logement examiné la transmission pouvant provenir d une part du bruit propre du ventilateur au travers des parois et d autre part du bruit de l installation au travers des bouches d extraction ou d insufflation. Si le ventilateur n est pas monté sur support antivibratile (in situ ou par fabrication) et si le ventilateur n est pas placé dans un caisson ou un local insonorisé, on retient directement la note pour ce critère. Si non, on procède alors à l évaluation du deuxième critère ci-après. On apprécie ensuite l isolation des différentes pièces principales et de la cuisine du logement examiné par rapport au bruit créé par ses propres bouches de ventilation en fonction des dispositions prévues dans le tableau suivant : Evaluation de la ventilation mécanique contrôlée d une installation collective Emplacement de la bouche d extraction et La bouche d extraction est placée dans une pièce de service fermée et non contiguë à une pièce principale, ou contiguë par une paroi non percée d une porte. La bouche d extraction est placée dans une pièce de service fermée et séparée d une pièce principale par une paroi percée d une porte. La bouche d extraction est placée dans une pièce de service communiquant par baie libre avec une pièce principale. Engagement pour que LnAT 35 Engagement pour que LnAT 35 Engagement pour que LnAT 35 Engagement pour que LnAT (pp) 30 et LnAT (cuis) 35 Engagement pour que LnAT (pp) 30 et LnAT (cuis) 35 Les valeurs de LnAT dans le tableau ci-dessus sont exprimées en db(a). LnAT (pp) correspond au niveau de pression acoustique reçu dans la pièce principale examinée, pour une durée de réverbération égale à 0,5 seconde à toute fréquence et lorsque l installation de VMC est en position de débit minimal. Il en est de même pour LnAT (cuis) en réception dans une cuisine. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 27/47

33 Il y a lieu pour l application du tableau précédent, de se conformer aux définitions suivantes : «engagement pour que L nat 35 db(a)» correspond au fait que, dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé que «le type de ventilateur, le choix du point de fonctionnement du ventilateur à débit maximal, la constitution du réseau, le type de bouches utilisées et les réglages de l installation seront réalisés afin que le niveau de bruit reçu ne dépasse pas 35 db(a) en pièces principales et en cuisine». En l absence de telles précisions et si le Maître d ouvrage s engage à les faire figurer intégralement dans les pièces écrites du dossier «Marché», la même évaluation pourra être obtenue. «engagement pour que L nat (pp) 30, L nat (cuis) 35» correspond au fait que, dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé que «le type de ventilateur, le choix du point de fonctionnement du ventilateur à débit maximal, la constitution du réseau, le type de bouches utilisées et les réglages de l installation seront réalisés afin que le niveau de bruit reçu ne dépasse pas 30 db(a) en pièces principales et 35 db(a) en cuisine». En l absence de telles précisions et si le Maître d ouvrage s engage à les faire figurer intégralement dans les pièces écrites du dossier «Marché», la même évaluation pourra être obtenue. Cas particulier Pour toute installation de ventilation double flux ou pour toute installation de chauffage aéraulique (avec ou sans dispositif complémentaire de rafraîchissement), avec insufflation d air dans les pièces principales ou dans les cuisines, il y a lieu, pour l obtention des notes et de fournir une note de calcul justifiant que le niveau de pression acoustique reçu dans ces locaux ne dépasse pas les exigences respectivement prévues pour les notes et. CA Ascenseurs CA Ascenseur avec local de machinerie On étudie, pour chaque pièce principale et pour la cuisine du logement examiné, la transmission provenant du local machinerie et de la gaine d ascenseur qui lui est contiguë (y compris en présence d un local tampon ainsi que dans les cas de contiguïté d angle). L évaluation est donc déterminée en fonction de la position du logement par rapport à la gaine et à la machinerie d ascenseur, ainsi qu en fonction de la présence de dispositifs antivibratiles sous la machinerie. Dans tous les cas de figure, l absence de dispositifs antivibratiles sous l ensemble treuil-moteurpoulies (y compris les poulies de renvoi ou de déflexion) conduit à la note pour cette sousrubrique. Ces dispositifs antivibratiles devront être tels que «l écrasement sous charge soit d au moins 6 millimètres tout en s assurant que le matériau utilisé reste dans sa zone élastique». En l absence de telles précisions et si le Maître d Ouvrage s engage à les faire figurer intégralement dans les pièces écrites du dossier «Marché», le même niveau d évaluation pourra être obtenu. L armoire électrique (contenant les contacteurs nécessaires au fonctionnement de l ascenseur) doit être fixée, soit sur le massif antivibratile de la machinerie, soit sur une paroi non séparative d un logement avec interposition de plots antivibratiles. Sinon, on retient directement la note pour cette sous-rubrique. Si le niveau d évaluation n est pas bloqué à la note, le niveau d évaluation est déterminé par application du tableau «Evaluation des ascenseurs» et selon les schémas présentés ci-après, excepté pour les ascenseurs sans local de machinerie. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 28/47

34 Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 29/47

35 Schémas de positionnement de la gaine et de la machinerie d ascenseur par rapport aux locaux étudiés. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 30/47

36 N de schéma Evaluation des ascenseurs Conditions pour satisfaire les notes, ou en cuisine et les notes ou en pièce principale Conditions (supplémentaires) pour satisfaire la note en pièce principale 1 P 575, m engagement et calcul pour L nat 35 p 575, m engagement et calcul pour L nat 30 1p p 575, [Rw + C]p 62 et m engagement et calcul pour L nat 35 p 575, [Rw + C]p 67 et m engagement et calcul pour L nat 30 1p [Rw + C]p 62 et m engagement pour L nat 35 [Rw + C]p 67 et m engagement pour L nat 30 2 p 575, m engagement et calcul pour L nat 35 2p p 575, m engagement et calcul pour L nat 35 2p [Rw + C]p 62, m engagement pour L nat 35 3 p 575, Rw + C 62 et m 400 p 575, Rw + C 67 et m engagement et calcul pour L nat 30 4 p 575, Rw + C 62, m engagement pour L nat 35 5 Rw + C 62 et m 400 Rw + C 67 et m engagement pour L nat 30 6 Rw + C 62 et m p 575, [Rw + C] 1 + [Rw + C] 2 64 et m 1 + m p 575, [Rw + C] 1 + [Rw + C] 2 69 et m 1 + m engagement et calcul pour L nat 30 8 p 575, [Rw + C] 1 + [Rw + C] 2 64 et m 1 + m p 575, [Rw + C] 1 + [Rw + C] 2 62 et m 1 + m p 575, [Rw + C] 1 + [Rw + C] 2 67 et m 1 + m engagement et calcul pour L nat p 575, [Rw + C] 1 + [Rw + C] 2 62 et m 1 + m [Rw + C] 1 + [Rw + C] 2 62 et m 1 + m [Rw + C] 1 + [Rw + C] 2 67 et m 1 +m engagement pour L nat [Rw + C] 1 + [Rw + C] 2 62 et m 1 + m [Rw + C] (1-1') 59 [Rw + C] (1-1') [Rw + C] (1-1') [Rw + C] (1-1') 57 [Rw + C] (1-1') [Rw + C] (1-1') 57 17(1) p 575, m engagement et calcul pour L nat 35 p 575, m engagement et calcul pour L nat (2) p 575, m engagement et calcul pour L nat (3) Toute solution m (1 &2) p 575, m (3) m (1, 2 & 3) Toute solution m (1, 2 & 3) m Les valeurs de L nat apparaissant dans le tableau ci-dessus correspondent à des niveaux de pression acoustique normalisés exprimés en db(a). Les valeurs de [Rw + C], [Rw + C]p, [Rw + C]1, [Rw + C]2,et [Rw + C](1-1') apparaissant dans le tableau ci-dessus ou dans les schémas, correspondent à des indices d affaiblissement de parois verticales ou horizontales exprimés en db. Les valeurs de m, m1 et m2, apparaissant dans le tableau ci-dessus ou dans les schémas, correspondent à des masses surfaciques de parois verticales exprimées en kg/m². Les valeurs de p, apparaissant dans le tableau ci-dessus ou dans les schémas, correspondent à la masse surfacique de la partie du plancher bas dans le local machinerie (hors massif en béton) exprimées en kg/m². «Toute solution» signifie qu aucune condition n est exigée pour l obtention de cette évaluation. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 31/47

37 (1) Si au même niveau que celui de la machinerie. (2) Si au niveau immédiatement en dessous de celui de la machinerie. (3) Si en étage courant. Il y a lieu pour l application du précédent tableau, de se conformer aux définitions suivantes : «engagement et calcul pour que L nat 35» correspond au fait que dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé d une part que «le niveau de pression acoustique reçu dans toutes les cuisines vis-à-vis de l installation d ascenseur ne dépassera pas 35 db(a)», et d autre part que «le choix et l emplacement des isolateurs sous le massif antivibratile devront être justifiés par un calcul de filtrage et de stabilité du système». En l absence de telles précisions et si le Maître d Ouvrage s engage à les faire figurer intégralement dans les pièces écrites du dossier «Marché», le même niveau d évaluation pourra être obtenu. «engagement et calcul pour que L nat 30» correspond à l ensemble des dispositions citées au précédent paragraphe en remplaçant la valeur de 35 db(a) par la valeur de 30 db(a). «engagement pour que L nat 30» correspond au fait que dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé que «le niveau de pression acoustique reçu dans toutes les cuisines vis-à-vis de l installation d ascenseur ne dépassera pas 30 db(a)». En l absence d une telle précision et si le Maître d Ouvrage s engage à la faire figurer intégralement dans les pièces écrites du dossier «Marché», le même niveau d évaluation pourra être obtenu. Cas particulier Lorsque les gaines d ascenseur ne sont pas réalisées en structure lourde, il doit être fourni des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales sont utilisables pour le cas étudié. En l absence de tels résultats d essais, on retient la note pour la transmission étudiée. CA Ascenseurs sans local de machinerie Nota : dans le cas où l opération doit répondre aux exigences définies à l article 6 de l arrêté du 1 er août 2006, relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d habitation et des maisons individuelles lors de leur construction, le principe d installation ultérieur d ascenseur doit satisfaire au minimum les dispositions prévues dans ce chapitre en ce qui concerne notamment la constitution des parois horizontales et verticales. On étudie les transmissions acoustiques provenant de l installation d ascenseur équipée d un moteur situé à l intérieur de la gaine (en partie haute ou basse) pour chaque pièce principale et pour la cuisine du logement examiné (y compris en présence d un local tampon ainsi que dans les cas de contiguïté d angle). L évaluation est donc réalisée selon la position de chaque pièce du logement par rapport à la gaine d ascenseur et la présence de dispositifs antivibratiles pour les différents composants de l installation. Dans tous les cas de figure, la présence de dispositifs antivibratiles sous l ensemble treuilmoteur-poulies (y compris les poulies de renvoi ou de déflexion) est obligatoire. Sinon, on retient directement la note pour ce critère. De même, l armoire électrique (contenant les contacteurs nécessaires au fonctionnement de l ascenseur) doit être fixée sur une paroi avec interposition de plots antivibratiles. Sinon, on retient directement la note pour ce critère. Si la note n est pas bloquée à, on se reporte soit aux solutions techniques descriptives présentées dans le tableau ci-dessous selon le niveau d évaluation recherché, soit à des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales sont utilisables pour le cas étudié. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 32/47

38 Evaluation des ascenseurs sans local de machinerie Conditions pour satisfaire les notes ou en cuisine et la note en pièce principale Conditions pour satisfaire la note en pièce principale Charge admissible de la cabine : 630 kg 675 kg (1) Charge admissible de la cabine : 630 kg 675 kg (1) Présence de dispositifs antivibratiles (2) Dispositifs antivibratiles (2) Paroi(s) verticale(s) de la gaine : béton 18 cm (3) Paroi(s) verticale(s) de la gaine : béton 18 cm (3) Si présence d isolant contre la gaine : complexe de doublage isolant Si présence d isolant contre la gaine : complexe de doublage isolant en en laine minérale ou PSE Ultra Th-A (mousse plastique élastifiée) laine minérale ou PSE Ultra Th-A (mousse plastique élastifiée) d épaisseur 80+10mm d épaisseur 80+10mm Planchers : béton 20 cm (3) Planchers : béton 20 cm (3) engagement pour que LnAT 35 db(a) (4) Engagement pour que LnAT 30 db(a) (4) Il devra être fourni au préalable des résultats d essais acoustiques hors tolérance de mesure dont les conditions soient utilisables pour le cas étudié. Ces essais acoustiques doivent être réalisés obligatoirement dans les pièces de logements des deux derniers niveaux et du premier niveau contigus à la gaine d ascenseur. 1. Pour d autres charges admissibles, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d évaluation. 2. Pour l ensemble des équipements, treuil, moteur, poulies (y compris les poulies de renvoi ou de déflexion), et pour l armoire électrique. 3. Des épaisseurs de béton inférieures peuvent être acceptées en présence de justificatifs fournis à CERQUAL. 4. Engagement pour que LnAT < 30 db(a) ou LnAT < 35 db(a) correspond au fait que dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé que le niveau de pression acoustique reçu vis-à-vis de l installation d ascenseur ne dépassera pas 30 db(a) ou 35 db(a) dans toutes les pièces principales et toutes les cuisines. Cas particulier Lorsque les gaines d ascenseur ne sont pas réalisées en structure lourde, il doit être fourni des résultats d essais acoustiques dont les conditions expérimentales sont utilisables pour le cas étudié. En l absence de tels résultats d essai, on retient la note pour la transmission étudiée. CA Vide-ordures On étudie pour chaque pièce principale et la cuisine du logement examiné la transmission provenant du local vide-ordures (où est implanté le vidoir) et du local de réception des ordures. On étudiera seulement les cas où ces locaux sont contigus au logement examiné (y compris en présence d un local tampon ainsi que dans les cas de contiguïté d angle). L évaluation est donc effectuée selon, d une part, la position du logement par rapport à ces deux types de locaux et, d autre part, selon la présence de dispositifs antivibratiles pour l ensemble des équipements composant cette installation par rapport à la structure du bâtiment. L absence de dispositifs antivibratiles pour l ensemble colonne de vide-ordures et tous ses accessoires (assise, fixations à la structure, brise chute, etc.) conduit à la note pour ce critère. CA Local vide-ordures (séparatif vertical seulement) Il s agit de déterminer le niveau d évaluation de la transmission entre le local vide-ordures où est implanté le vidoir (éventuellement sans vidoir) et la pièce examinée selon les caractéristiques de la paroi verticale séparative. Evaluation du local vide-ordures (séparatif vertical seulement) Conditions pour satisfaire les notes ou en cuisine et la note en pièce principale Conditions pour satisfaire la note en pièce principale 1 mur ayant un [Rw + C] 50 1 mur ayant un [Rw + C] 55 ou présence d un local tampon Les valeurs de Rw + C, correspondant à des indices d affaiblissement, sont exprimées en db. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 33/47

39 CA Local réception des ordures (séparatif vertical) Il s agit de déterminer le niveau d évaluation de la transmission entre le local réception des ordures et la pièce examinée en fonction des caractéristiques de la paroi verticale séparative. Evaluation du local réception des ordures (séparatif vertical) Conditions pour satisfaire les notes ou en cuisine et la note en pièce principale Toutes les parois (1) du local de réception des ordures ont un Rw + C 59 et une masse 350 kg/m². Conditions pour satisfaire la note en pièce principale Toutes les parois (1) du local de réception des ordures ont un Rw + C 59 et une masse 350 kg/m². Les valeurs de Rw + C correspondant à des indices d affaiblissement sont exprimées en db. (1) À l exception de la paroi opposée au séparatif examiné. CA Local réception des ordures (séparatif horizontal) Il s agit de déterminer le niveau d évaluation de la transmission entre le local réception des ordures et la pièce examinée en fonction des caractéristiques de la paroi horizontale séparative. Evaluation du local réception des ordures (séparatif horizontal) Conditions pour satisfaire les notes ou en cuisine et la note en pièce principale Plancher ayant un Rw + C 58 et une masse 350 kg/m² Conditions pour satisfaire la note en pièce principale Toutes les parois (1) du local de réception des ordures ont un Rw + C 59 et une masse 400 kg/m² (2). Les valeurs de Rw + C correspondant à des indices d affaiblissement, sont exprimées en db. (1) À l exception de la paroi opposée au séparatif examiné. (2) Pour les parois latérales au plancher séparatif, la condition sur la masse n est à vérifier qu en présence d un équipement de l installation de vide-ordures fixé sur la paroi latérale. CA Autres équipements collectifs Tout autre équipement collectif intérieur au bâtiment et non étudié dans les paragraphes précédents, doit être examiné au titre de ce présent paragraphe. Il s agit, par exemple, d un transformateur électrique, d une porte automatique de garage collectif, d un compacteur à ordures, d un adoucisseur d eau, d un surpresseur d eau, etc., à l exception toutefois des équipements de secours. Pour de tels équipements rencontrés dans l opération étudiée, il doit être stipulé, dans les pièces écrites du dossier, que les niveaux de bruit reçus en pièces principales et en cuisine en provenance de ces équipements, seront respectivement inférieurs ou égaux aux niveaux d exigence prévus pour la note (niveaux indiqués au paragraphe CA «Exigences»). Sinon, il y a lieu de retenir la note pour ce critère. Si le Maître d Ouvrage s engage à faire figurer dans ces pièces écrites du dossier «Marché» le fait que, pour chacun de ces équipements, les exigences pour la note seront respectées, on retient alors la note pour cet équipement. Conventionnellement, les notes et ne sont jamais retenues pour ces «autres équipements collectifs». Néanmoins, la note ou pourra être attribuée à l ensemble de ce critère, si d une part tous les équipements visés au paragraphe CA 1.7 «Equipements individuels et collectifs» obtiennent respectivement la note ou la note quand elles existent, et d autre part si les autres équipements collectifs de ce paragraphe obtiennent tous la note. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 34/47

40 CA 1.8 Evaluation globale de la sous-rubrique Pour la sous-rubrique CA 1 «Protection contre les bruits intérieurs au bâtiment», l évaluation globale est réalisée selon les modalités suivantes : Note attribuée à la sous-rubrique CA 1 «Protection contre les bruits intérieurs au bâtiment» La note au minimum a été attribuée à tous les critères spécifiés dans la sous-rubrique. La note a été attribuée à tous les critères spécifiés dans la sous-rubrique. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 35/47

41 CA 2 - Protection contre les bruits extérieurs au bâtiment Introduction L évaluation de cette rubrique est réalisée en examinant successivement l isolement des façades et l isolement des toitures. On examine les façades et les toitures en fonction des classements définis au sens de l arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, ou en fonction des zones du plan d exposition au bruit (PEB) de l aéroport approuvé par arrêté préfectoral pris en application des articles L et suivants du code de l urbanisme. Lorsque l opération étudiée est en partie située dans un secteur affecté par le bruit d une infrastructure classée de transports terrestres, le Maître d Ouvrage devra fournir, afin de réaliser l évaluation, la ou les valeurs de l isolement acoustique des façades requis au sens de l arrêté du 17 avril A cet effet, une note de calcul justificative, réalisée sous la responsabilité du Maître d ouvrage, sera jointe à la liste des pièces techniques ayant servi de base à l évaluation faite par CERQUAL. De plus, dans le cas où il effectue une estimation précise du niveau sonore en façade, il évalue la propagation des sons entre l infrastructure et le futur bâtiment conformément aux dispositions prévues à l article 13 de l arrêté du 17 avril En l absence du calcul de cet isolement, la note de la rubrique sera bloquée à. Il en résulte que l évaluation est réalisée en étudiant les différentes pièces principales et la cuisine de chaque logement, selon la valeur d isolement la plus importante requise pour leur propre façade (et, éventuellement, leur propre toiture), déterminée par l application de l arrêté du 17 avril Pour réaliser l évaluation d une pièce principale ou de la cuisine, on se reporte au tableau «Evaluation de la façade» de cette rubrique, selon la valeur de l isolement D nt,a,tr à respecter. Cas particuliers En l absence d avis formulé par l administration, on vérifiera à partir du plan de masse ou d une visite sur place, la présence éventuelle d une zone de bruit d aérodrome ou d une infrastructure de transports terrestres, susceptible d être classée à proximité de l opération et pouvant nécessiter un isolement de façade et de toiture. Lorsque c est le cas, CERQUAL estimera la zone de bruit ou le classement d infrastructure à prendre en compte afin que le Maître d ouvrage puisse procéder à la détermination de l isolement acoustique minimal des bâtiments dont l évaluation de la rubrique dépend. Dans ce cas, il devra être indiqué en observation au tableau d évaluation que le classement des infrastructures de transports terrestres a été fixé par CERQUAL et non par l administration. Une construction admise exceptionnellement en zone C, zone exposée au bruit des aérodromes, sera considérée comme devant satisfaire, au minimum, un isolement de 35 db vis-à-vis d un bruit rose. Au cours de la période transitoire de mise en application dans chaque département des dispositions de l arrêté du 30 mai 1996 et à défaut de connaître les nouveaux classements des infrastructures de transports terrestres par arrêté préfectoral, les dispositions de l arrêté du 6 octobre 1978 continuent d être applicables, notamment pour la classification des voies et pour la détermination de l isolement acoustique requis. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 36/47

42 CA 2.1 Calcul d isolement de façades Pour les façades de chaque pièce examinée, on calcule l isolement acoustique standardisé pondéré (D nt,a,tr ) par application de la méthode de calcul figurant dans le cahier 1855 (juin 1983) du CSTB «Comment concevoir une protection satisfaisante contre les bruits extérieurs», dont le principe est rappelé ci-après (nota : dans ce cahier, les valeurs de D nt,a,tr, R w + C tr et D n,e,w + C tr correspondent respectivement aux valeurs de D, R et D n10 ). DnT,A,tr calculé = 10 log(10 6 x 0,32V) où X4 «D nt,a,tr calculé» représente l isolement global du local par rapport à l extérieur pour un temps de réverbération égal à 0,5 s à toute fréquence V représente le volume du local X 4 = X 1 + X 2 + X 3 Pour l application de cette formule de calcul, on arrondit la valeur de «D nt,a,tr calculé» à la valeur entière la plus proche (en arrondissant 0,50 à 1 db). Dans le cas où il existe un volume tampon devant un élément de façade (serre, loggia fermée, etc.), l isolement retenu est la somme de l isolement de la paroi extérieure du volume tampon et de l isolement de l élément de façade. Lorsqu une pièce a des façades soumises à des exigences d isolement différentes, on examine successivement chaque façade en fonction de l isolement qui lui est imposé et on retient la note la plus faible. CA Transmissions directes X1 = 10 6 x S x 10 (-0,1 x [Rw + Ctr]) où R w + C tr est l indice d affaiblissement (bruit de trafic) de l élément de façade S représente la surface de l élément de façade sans prendre en compte la présence d éventuels équipements. Dans le cas d une paroi composée d éléments d indice R différent (partie pleine et menuiserie par exemple), on calcule X 1 pour chaque élément puis on somme les différentes valeurs obtenues CA Transmissions indirectes X2 = 10 6 x S x 10-0,1x([Rw + Ctr] + 10) où : R w + C tr est l indice d affaiblissement (bruit de trafic) de la façade S représente la surface totale de l ensemble des parois latérales (verticales et horizontales) liées rigidement à la façade En effet, une paroi latérale n est à prendre en compte que si elle est rigidement liée à un ou plusieurs éléments de la façade exposée au bruit et si, de plus, elle est en maçonnerie (murs, planchers, cloisons en briques ou carreaux de plâtre, etc.) et que son rayonnement n est pas entravé par une paroi faisant écran (ex. : doublage par complexe plaques de plâtre + isolant désolidarisé de la paroi). Par ailleurs, l indice R à considérer est celui de la partie de façade directement liée aux parois latérales (par exemple, on ne tiendra pas compte du doublage thermique d une façade lourde dans l évaluation d une transmission latérale par les planchers). Enfin, on ne tient pas compte des transmissions indirectes quand l isolement requis est inférieur ou égal à 35 db. CA Transmissions par les équipements X3 = ,1x([Dn,e,w + Ctr]- 10) où le D n,e,w + C tr caractérise l isolement qu aurait le local vis-à-vis du bruit extérieur (bruit de trafic) si le bruit ne passait que par cet équipement (bouche d entrée d air, coffre de volet roulant, appareil à gaz avec ventouse, etc.). Dans le cas où il existe plusieurs équipements, on Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 37/47

43 calcule X 3 pour chaque équipement puis on somme les différentes valeurs obtenues. Pour les entrés d air autoréglables, il y a lieu de se reporter à la norme XP P (DTU 68-1) pour connaître le nombre d entrées d air à retenir par local dans les calculs selon le type de logement et de chauffage utilisé. Pour les entrés d air hygroréglables, il y a lieu de se reporter aux Avis Techniques correspondants pour connaître le nombre d entrées d air à retenir par local dans les calculs selon le type de logement et de chauffage utilisé. Pour les volets roulants, les valeurs de D n,e,w + C tr données dans les rapports d essais acoustiques correspondent en règle générale à une longueur de tablier (ou de coffre) au plus égal à 1,40 ml. Néanmoins, il y a lieu de vérifier la longueur du coffre qui a servi à réaliser l essai acoustique en laboratoire avant de faire les calculs. En effet, en présence d un volet roulant d une longueur supérieure à celui utilisé pour la mesure en laboratoire, il y a lieu de déterminer un nombre d unités équivalentes de volets roulants. (Exemple : en présence d un volet roulant de 2 ml, le nombre d unités à retenir pour les calculs est égal à 2 : 1,4 = 1,43 unités dans le cas d un volet roulant de 1,40 ml mesuré en laboratoire.) De plus, les valeurs de D n,e,w + C tr à considérer dans les calculs doivent correspondre à celles qui sont mesurées lorsque le tablier est relevé. Quel que soit le système d isolation thermique retenu pour l opération (isolation thermique par l intérieur ou par l extérieur, isolation répartie), il y a lieu de disposer des valeurs de D n,e,w +C tr des équipements adaptés (entrées d air et volets roulants). Par exemple, il n est pas possible de retenir dans les calculs la valeur d un D n,e,w + C tr pour un volet roulant mesurée en laboratoire avec une mise en œuvre derrière un linteau béton en présence d une isolation thermique par l extérieur pour l opération. CA 2.2 Isolement des toitures Dans le cas de pièces situées en tout ou partie sous la toiture, on tient compte en complément dans le calcul de X 4 des transmissions par la toiture, par application des mêmes formules, en partant d un indice R w + C tr ou R w + C, selon qu il s agit d une toiture soumise à un bruit de trafic ou située en zones d aérodrome (zone C). CA Cas de la pièce traversante située en combles aménagés En présence d une pièce traversante (pièce exposée sur deux façades), la surface de toiture à considérer est déterminée selon les dispositions suivantes : Pour le bruit de trafic, la surface de toiture à considérer dans les calculs est prise égale à Z = Z 1 x sin θ + Z 2, lorsque la voie classée est située à une altitude inférieure à l élément de toiture concerné. θ Z1 Z2 Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 38/47

44 Si la voie classée est située à une altitude supérieure ou égale à l élément de toiture concerné, il y a lieu de retenir les mêmes dispositions que pour les bruits d avion présentées ci-dessous. Pour le bruit des avions, il y a lieu de mener les calculs dans un premier temps pour la façade avant avec une surface de toiture prise égale à Z = Z 1 + Z 2 + Z 3, puis dans un second temps pour la façade arrière avec Z = Z 1 + Z 2 + Z 3. Z3 Z1 Z2 Façade arrière Façade avant CA Cas de la pièce non traversante située en combles aménagés En présence d une pièce non traversante (pièce exposée sur une façade seulement), la surface de toiture à considérer est déterminée selon les mêmes dispositions que pour une pièce traversante en retenant pour la valeur de Z 3, la partie horizontale en jonction entre le rampant et la cloison délimitant la pièce concernée. CA 2.3 Evaluation de la façade Isolement requis pour la façade 33 db DnT,A,tr 40 db DnT,A,tr calculé DnT,A,tr DnT,A,tr calculé DnT,A,tr + 5 db Si l exigence D nt,a,tr < 33 db, la sous-rubrique CA 2 est «sans objet». Les valeurs de D nt,a,tr figurant dans le tableau ci-dessus correspondent à des isolements acoustiques standardisés exprimés en db au bruit de trafic, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 39/47

45 CA 2.4 Evaluation globale de la sous-rubrique On retient pour chaque pièce examinée (cuisine et pièce principale) la plus mauvaise des notes obtenues par les façades concernées (éventuellement celles obtenues par les toitures). Evaluation du logement Evaluation des pièces du logement Une pièce principale (chambre/séjour) ou la cuisine ayant la plus faible évaluation obtient la note. Toutes les chambres, les séjours et les cuisines obtiennent la note. Si l exigence D nt,a,tr < 33 db, la sous-rubrique CA 2 est «sans objet». CA 3 - Evaluation globale de la rubrique L évaluation globale de chaque logement de l opération est exprimée sous la forme d une note allant de à, selon les résultats obtenus pour chacune des deux sous-rubriques. Les modalités d attribution des notes sont présentées dans le tableau suivant. Note attribuée à la sous-rubrique CA 1 - Protection contre les bruits intérieurs au bâtiment Note attribuée à la sous-rubrique CA 2 - Protection contre les bruits extérieurs au bâtiment S.O. Les notes attribuées aux logements de l opération correspondent aux niveaux d évaluation suivants : Lorsque la note ou au minimum est attribuée à un logement, celui-ci respecte les exigences fixées à cette rubrique pour l attribution de la certification Habitat & Environnement DOM. En outre, l opération est conforme aux exigences de la certification à cette rubrique sous réserve que la note au minimum soit attribuée à la totalité des logements de l opération pour l ensemble des critères spécifiés. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 40/47

46 CA 4 - Annexe 1 : détermination de l indice d affaiblissement R w + C en db Cette annexe présente la manière de déterminer l indice d affaiblissement acoustique R w + C en db de certaines parois en l absence de rapports d essais acoustiques réalisés en laboratoire tels que définis dans les «Généralités». Il est rappelé, à cet effet, que les rapports d essais acoustiques permettent de tenir compte au mieux de la performance acoustique de la paroi considérée et qu il est donc préférable de s y reporter en priorité. C est pourquoi, il est vivement conseillé de se tenir informé des différents résultats de mesures acoustiques des produits couramment utilisés dans la construction, car ces résultats peuvent être utilisés en tout ou partie pour le cas étudié dans un projet. A cet effet, des règles d utilisation des rapports d essais acoustiques sont données à la fin de cette annexe. Avertissement Attention, il y a toujours lieu de retenir «en priorité», quand elle existe pour la même paroi, la valeur de R w + C, donnée par un rapport d essai acoustique réalisé en laboratoire tel que défini dans les «Généralités», plutôt que la valeur obtenue, pour une paroi de même type, par une des règles conventionnelles données dans la suite de ce chapitre. En effet, s agissant par exemple d une paroi recouverte d un doublage thermique à base d un complexe plaque de plâtre plus isolant, ces règles ont été déterminées en référence au matériau le moins performant acoustiquement pour chaque famille d isolant. Dans les différentes règles présentées dans ce chapitre, les parois simples ou doubles en maçonnerie enduite sont, au minimum, enduites sur une face. Les valeurs de R w + C pouvant être obtenues dans ce chapitre par une formule de calcul seront toujours arrondies aux valeurs entières supérieures. Pour tous les types de parois verticales ou horizontales autres que ceux cités dans les paragraphes suivants, il est indispensable de connaître l indice d affaiblissement acoustique R w + C obtenu par un rapport d essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les «Généralités». Parois verticales 1 er cas : parois verticales simples en béton ou en maçonnerie enduite, non recouvertes d un doublage Parois verticales simples en béton ou en maçonnerie enduite, non recouvertes d un doublage. Pour information : pour une paroi verticale simple en béton ou en maçonnerie enduite au moins une face, la valeur de R w + C en db est déterminée par la loi de masse, à partir de la masse surfacique m s en kg/m² de la paroi étudiée. Les équations de la loi de masse (pour un bruit rose) sont les suivantes : pour 50 m s 150 kg/m² R w + C = (17 log m s ) + 3 pour 150 m s 700 kg/m² R w + C = (40 log m s ) 47 pour m s 700 kg/m², la valeur de R w + C est plafonnée à 67 db. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 41/47

47 pour m s 50 kg/m², la valeur de R w + C sera toujours déterminée par un rapport d essai acoustique en laboratoire. Les masses surfaciques des parois en béton «lourd» sont toujours calculées avec une masse volumique de kg/m³ pour une paroi verticale en béton lourd. Indice d affaiblissement Rw + C en db, des parois verticales en béton lourd Epaisseur en cm de la paroi Masse surfacique de la paroi (en kg/m²) Rw + C (en db) Epaisseur de la paroi (en cm) Masse surfacique de la paroi (en kg/m²) Rw + C (en db) Pour les autres types de parois, il y a toujours lieu de retenir en priorité la valeur réelle de la masse volumique ou surfacique de la paroi, pour l utilisation de la loi de masse, afin de tenir compte au mieux de la performance acoustique de la paroi considérée. A défaut de la fourniture par le Maître d Ouvrage des références précises des parois, les masses volumiques ou surfaciques suivantes sont retenues pour les calculs : bloc perforé (béton sable et gravillon) : kg/m³ bloc creux (béton sable et gravillon) : kg/m³ béton cellulaire : 500 kg/m³ enduit plâtre (ép. = 1 cm) : 10 kg/m² enduit ciment (ép. = 1 cm) : 20 kg/m² La présence d un enduit, même pelliculaire, sur au moins une face de chaque paroi maçonnée est impérative pour l utilisation de la loi de masse. Parois horizontales Paroi horizontale en béton. Pour un plancher en béton lourd sans doublage, la valeur de Rw + C en db est déterminée par la loi de masse, présentée précédemment pour une paroi verticale, à partir de la masse surfacique ms en kg/m² de la paroi étudiée. Les masses surfaciques des parois en béton «lourd» sont toujours calculées avec une masse volumique de kg/m³ pour une paroi horizontale en béton lourd. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 42/47

48 Indice d affaiblissement Rw + C en db, des parois horizontales en béton lourd Epaisseur de la paroi (en cm) Masse surfacique de la paroi (en kg/m²) Rw + C (en db) Epaisseur de la paroi (en cm) Masse surfacique de la paroi (en kg/m²) Rw + C (en db) Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 43/47

49 CA 5 - Annexe 2 : détermination de l indice d affaiblissement R w + C tr en db Cette annexe présente la manière de déterminer l indice d affaiblissement acoustique R w + C tr en db de certaines parois en l absence de rapports d essais acoustiques réalisés en laboratoire tels que définis dans les «Généralités». Il est rappelé, à cet effet, que les rapports d essais acoustiques permettent de tenir compte au mieux de la performance acoustique de la paroi considérée et qu il est donc préférable de s y reporter en priorité. C est pourquoi, il est vivement conseillé de se tenir informé des différents résultats de mesures acoustiques des produits couramment utilisés dans la construction, car ces résultats peuvent être utilisés en tout ou partie pour le cas étudié dans un projet. A cet effet, des règles d utilisation des rapports d essais acoustiques sont données à la fin de cette annexe. Avertissement : Attention, il y a toujours lieu de retenir «en priorité», quand elle existe pour la même paroi, la valeur de R w + C tr donnée par un rapport d essais acoustiques réalisés en laboratoire tels que définis dans les «Généralités», plutôt que la valeur obtenue, pour une paroi de même type, par une des règles conventionnelles données dans la suite de ce chapitre. En effet, s agissant par exemple d une paroi recouverte d un doublage thermique à base d un complexe «plaque de plâtre plus isolant», ces règles ont été déterminées en référence au matériau le moins performant acoustiquement pour chaque famille d isolant. Dans les différentes règles présentées dans ce chapitre, les parois simples ou doubles en maçonnerie enduite sont, au minimum, enduites sur une face. Les valeurs de R w + C tr pouvant être obtenues dans ce chapitre par une formule de calcul seront toujours arrondies aux valeurs entières supérieures. Parois verticales et horizontales Les équations de la loi de masse (pour un bruit de trafic) sont les suivantes : pour 50 m s 150 kg/m² : R w + C tr = 13 log m s + 9 pour 150 m s 670 kg/m² : R w + C tr = 40 log m s 50 pour m s 670 kg/m², la valeur de R w + C tr est plafonnée à 63 db. pour m s 50 kg/m², la valeur de R w + C tr sera toujours déterminée par un essai acoustique réalisé en laboratoire. Les masses surfaciques des parois en béton «lourd» sont toujours calculées avec une masse volumique de kg/m 3 pour une paroi verticale et de kg/m 3 pour une paroi horizontale. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 44/47

50 Indice d affaiblissement R w + C tr en db des parois verticales et horizontales en béton Epaisseur de la paroi (cm) Parois verticales Rw + Ctr (en db) Parois horizontales Epaisseur de la paroi (cm) Parois verticales Rw + Ctr (en db) Parois horizontales Pour les autres matériaux, il y a toujours lieu de retenir «en priorité» la valeur réelle de la masse volumique ou surfacique de la paroi, pour l utilisation de la loi de masse, afin de tenir compte au mieux de la performance acoustique de la paroi considérée. A défaut de la fourniture par le Maître d ouvrage des références précises des parois, les masses volumiques ou surfaciques suivantes sont retenues pour les calculs : bloc perforé (béton sable et gravillon) : kg/m 3 bloc creux (béton sable et gravillon) : kg/m 3 béton cellulaire : 500 kg/m 3 enduit plâtre (ép. = 1 cm) : 10 kg/m 2 enduit ciment (ép. = 1 cm) : 20 kg/m 2 Pour tous les types de parois verticales ou horizontales autres que ceux cités ci-dessus, il est indispensable de connaître l indice d affaiblissement acoustique R w + C tr obtenu par un rapport d essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les «Généralités». Correction de l indice d affaiblissement Pour les parois en béton ou en maçonnerie, la valeur de R w + C tr, déterminée par application de la loi de masse, est corrigée par application des dispositions suivantes. ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTERIEUR Parois simples en béton ou en maçonnerie enduites une face avec isolation par laine minérale + lame d air + bardage : Correction Support Nature de l enduit Correction de Rw + Ctr (en db) Béton ou bloc béton Enduit hydraulique - 5 Enduit organique - 4 Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 45/47

51 Parois simples en béton ou en maçonnerie enduites avec isolation par enduit sur isolant en mousse rigide : Correction Nature du bardage Correction de Rw + Ctr (en db) Bardages légers + 4 Bardages lourds + 7 On entend par bardages lourds les bardages par maçonnerie ou éléments de pierre reconstituée. Les autres systèmes (enduit armé, petits éléments de couverture, plaques ou clins métalliques ou plastiques, plaques fibro-ciment, etc.) sont considérés comme des bardages légers. Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 46/47

52 ELEMENTS SOUS TOITURE Indice d affaiblissement Rw (C ; CTr) équivalent en db des éléments sous toiture (angle d inclinaison < 60 sur l horizontale) Eléments sous toiture Nombre et type de plaques de plâtre 1 BA13 2 BA13 2 BA18 Epaisseur de laine minérale 15 cm 20 cm 15 cm 20 cm 20 cm Indice Rw (C ; CTr) Rw+C Rw+CTr Rw+C Rw+CTr Rw+C Rw+CTr Rw+C Rw+CTr Rw+C Rw+CTr Faux plafond horizontal sous combles perdus Rampants et piédroits Ardoises naturelles ou artificielles Zinc sur voligeage continu Ardoises naturelles ou artificielles Zinc sur voligeage continu Rubrique CA Confort Acoustique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL Page 47/47

53 CM Choix des Matériaux

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55 SOMMAIRE GENERALITES... 5 CRITERES ET EXIGENCES... 5 CM 1 - Produits géocertisés : résistance des matériaux aux conditions climatiques locales... 5 CM 2 - Contribution des matériaux à la qualité de l air intérieur... 6 CM 2.1 Domaines constructifs visés par l exigence décrite ci-dessous... 6 CM 2.2 Fiche de déclaration environnementale et sanitaire et banque de données INIES... 6 CM 2.3 Exigences... 7 CM 3 - Matériaux renouvelables... 8 CM 3.1 Généralités... 8 CM 3.2 Volume de bois mis en œuvre... 8 CM 3.3 Gestion forestière durable... 8 CM 3.4 Impact sanitaire... 9 CM 3.5 Evaluation de la sous-rubrique CM 4 - Résistance des matériaux contre les insectes xylophages et champignons lignivores. 10 CM 5 - Matériaux recyclés EVALUATION GLOBALE DE LA RUBRIQUE ANNEXES INFORMATIVES NORME NF P INFORMATIONS UTILES A L EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES TENEURS MAXIMALES EN COV POUR LES VERNIS ET PEINTURES (décret n ) Rubrique CM Choix des Matériaux version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 3/18

56 Rubrique CM Choix des Matériaux version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 4/18

57 GENERALITES Les éléments pris en compte pour l évaluation du choix des matériaux sont les suivants : produits géocertisés (cf. CM 1) ; contribution des matériaux à la qualité de l air intérieur (cf. CM 2) ; matériaux renouvelables (cf. CM 3) ; résistance des matériaux contre les insectes xylophages et champignons lignivores (cf. CM 4) ; traçabilité des matériaux et optimisation des transports (cf. CM 5) ; matériaux recyclés (cf. CM 6). CRITERES ET EXIGENCES Pour chaque critère des dispositions constructives sont respectivement définies pour les notes et (éventuellement ). Si les dispositions de notes, ou ne sont pas satisfaites, la note est retenue pour le critère. CM 1 - Produits géocertisés : résistance des matériaux aux conditions climatiques locales Au-delà du respect de la réglementation et notamment de la DPC (Directive Produits de la Construction), le produit attributaire de Géocert prouve son adaptation aux contraintes de l environnement tropical et notamment : aux UV ; aux vents cycloniques ; à un taux d'humidité élevé et aux précipitations ; aux termites. Au moins 1 des 6 familles de produits énumérées ci-dessous répond au référentiel GEOCERT (1) : - Protection des métaux - Menuiseries - Couvertures - Ciments - Chauffe-eau solaires - Blocs béton Au moins 2 des 6 familles de produits énumérées ci-dessous répondent au référentiel GEOCERT (1) : - Protection des métaux - Menuiseries - Couvertures - Ciments - Chauffe-eau solaires - Blocs béton Au moins 3 des 6 familles de produits énumérées ci-dessous répondent au référentiel GEOCERT (1) : - Protection des métaux - Menuiseries - Couvertures - Ciments - Chauffe-eau solaires - Blocs béton (1) ou tout label équivalent Rubrique CM Choix des Matériaux version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 5/18

58 CM 2 - Contribution des matériaux à la qualité de l air intérieur Cette sous-rubrique a pour objet d associer les Maîtres d ouvrage au développement de l offre d information environnementale et sanitaire sur les produits de construction et de les inciter à se préoccuper des performances environnementales et sanitaires des constructions. Les composés organiques volatils (COV) et le formaldéhyde, pouvant être émis par les matériaux et les produits de construction, interviennent dans la qualité de l air intérieur des logements. La maîtrise d ouvrage et la maîtrise d œuvre pourront intégrer dans leurs critères de sélection des produits et matériaux, l existence de Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) suivant la norme NF P (détaillée en annexe), qui est la norme pertinente pour donner des informations constituant cet étiquetage (impacts environnementaux et sanitaires des produits de construction). Seront privilégiés les produits et matériaux dont les FDES auront fait l objet d un audit de la part d une tierce partie. Lors de la conception du bâtiment, la maîtrise d œuvre portera une attention particulière non seulement au choix des produits et matériaux en fonction du niveau d information de leurs qualités intrinsèques (FDES), mais aussi à la qualité des installations de ventilation (apport d air neuf, filtration, étanchéité des conduits, extraction). A la Réunion, les matériaux disposant de FDES sont majoritairement importés. Les exigences concernant les FDES ont été valorisées en note afin d accompagner les industriels locaux vers la création de leurs FDES. CM 2.1 Domaines constructifs visés par l exigence décrite ci-dessous Dans un premier temps, le champ d application de ces dispositions se limite aux produits qui appartiennent aux parties d ouvrage et aux familles suivantes : Structure béton, maçonnerie, bois, métal, pierre Enveloppe façades (éléments de remplissage, revêtements extérieurs, etc.) toitures (couvertures, étanchéités, etc.) menuiseries extérieures (fenêtres, vitrages, portes, occultations, etc.) Cloisonnement cloisons, doublages, isolants, gaines Revêtements intérieurs revêtements de sols, revêtements muraux, traitements en plafond, peintures. CM 2.2 Fiche de déclaration environnementale et sanitaire et banque de données INIES INIES est la base de données publique, destinée à l ensemble des professionnels du bâtiment, relative aux caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction. Elle est disponible sur A titre informatif, une liste synthétique des FDES des produits est également disponible sur le site Internet de l AIMCC (www.aimcc.org) dans la rubrique «Documents permanents». L objectif de disposer de FDES est d évaluer la Qualité Environnementale des Bâtiments (QEB) en utilisant les informations figurant dans les FDES. Cette évaluation peut être faite au moyen de Rubrique CM Choix des Matériaux version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 6/18

59 logiciels spécifiques comme par exemple : TEAM BATIMENT et ELODIE, logiciels primés par le concours QEB/FDES organisé par l association HQE ( ). ll est donc nécessaire de pouvoir disposer du plus grand nombre de FDES pour pouvoir procéder à des évaluations aussi précises que possible. CM 2.3 Exigences Le Maître d ouvrage doit préciser dans les documents d appel d offres et dans le dossier «Marché» que les entreprises devront mettre à disposition, les informations disponibles sur les risques d émissions de fibres et particules cancérogènes classées CMR1 (1) des produits et matériaux utilisés dans l opération et en contact avec l air intérieur des logements, tout en respectant l arrêté DEVP A du 28 mai 2009 (2). Le Maître d ouvrage doit préciser dans les documents d appel d offres que les entreprises devront mettre à disposition les informations disponibles sur les risques d émissions de fibres et particules cancérogènes classées CMR2 (3) des produits et matériaux utilisés dans l opération et en contact avec l air intérieur des logements, tout en respectant l arrêté DEVP A du 28 mai 2009 (2). Il doit être précisé, dans les pièces écrites du dossier «Marché», que les entreprises devront respectivement être en mesure de fournir au Maître d ouvrage les informations concernant les performances environnementales et sanitaires des produits de construction se rapportant à la structure, à l enveloppe, au cloisonnement et aux revêtements intérieurs, relatifs à leur lot en référence à l application de la norme NF P (FDES) et les Profils Environnementaux de Produits (PEP) conformes à la norme ISO pour les équipements électriques. A défaut, quand elles n existent pas pour un ou plusieurs produits, les informations, concernant leurs performances environnementales et limitées aux seuls impacts sanitaires, doivent au moins être connues des entreprises. De plus, elles doivent être disponibles sous une forme les situant par rapport aux exigences de la norme NF P L évaluation des risques sanitaires concerne actuellement : la contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs ; la contribution à la qualité sanitaire de l eau. (1) CMR 1 = Cancérogène / Mutagène / Reprotoxique PROUVE pour l homme (2) Arrêté du 28 mai 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2 (3) CMR 2 = Cancérogène / Mutagène / Reprotoxique PROBABLE pour l homme Rubrique CM Choix des Matériaux version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 7/18

60 CM 3 - Matériaux renouvelables CM 3.1 Généralités On entend actuellement par matériaux renouvelables, les matériaux d origine végétale ou animale comme le bois, le lin, le chanvre, la laine de mouton, les plumes, la paille, etc. Seuls les impacts environnementaux et sanitaires des matériaux renouvelables sont pris en compte dans cette rubrique. Les performances thermiques, acoustiques ou autres du bois sont comptabilisées dans les rubriques correspondantes. Nous nous intéresserons plus particulièrement au matériau «bois» par la suite car : c est le seul à disposer d un décret imposant un volume minimal de bois dans les constructions ; le bois est issu de forêts et non de cultures ou d élevages comme les autres matériaux, d où des exigences supplémentaires. A condition que certaines pratiques soient respectées, le bois possède plusieurs atouts sur le plan environnemental : c est un matériau renouvelable à échelle humaine ; le bois constitue un stock de carbone en le fixant par photosynthèse. Ce dernier est rejeté par respiration (CO 2 ) et décomposition (CH 4 ). La récolte du bois en fin de vie évite cette décomposition. La construction est le principal lieu de stockage du bois récolté qui soit à la fois significatif et durable (1 m 3 de bois permet de stocker environ 1 tonne de CO 2 ) ; il est valorisable en fin de vie soit pour produire des matériaux en bois reconstitué, soit sous forme d énergie. Cependant, une attention particulière doit être apportée à certains aspects : la gestion durable des forêts dont le bois est issu CM 3.3 ; l impact sanitaire (lié aux traitements et aux dérivés de bois) CM 3.4. CM 3.2 Volume de bois mis en œuvre Le bois mis en œuvre permet de stocker du CO 2 et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. C est ce qui est à l origine du décret n du 15 mars 2010 imposant la mise en œuvre d un volume minimal de bois dans les constructions. PC déposé entre le 01/12/2010 et le PC déposé à partir du 01/12/ /11/2011 Collectif* Individuel* Collectif* Individuel* Respect du décret Respect du décret n Respect du décret Respect du décret n n : : n : : Quantité de bois Quantité de bois 20 Quantité de bois Quantité de bois 35 7 dm3/m² dm3/m² avec 10 dm3/m² dm3/m² avec charpente charpente bois bois Sinon 7 dm3/m² Sinon 10 dm3/m² Quantité de bois 10 dm3/m² Quantité de bois 30 dm3/m² Quantité de bois 35 dm3/m² avec charpente bois Sinon 10 dm3/m² Quantité de bois 50 dm3/m² avec charpente bois Sinon 30 dm3/m² Suivant les termes du décret bois du 15 mars 2010 : Quantité de bois 30 dm3/m² Quantité de bois 50 dm3/m² avec charpente bois Sinon 30 dm3/m² *Collectif signifie : Immeuble à usage d habitation comportant plus de deux logements. * Individuel signifie : Immeuble à usage d habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même Maître d ouvrage. Rubrique CM Choix des Matériaux version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 8/18

61 CM 3.3 Gestion forestière durable L exploitation des forêts doit être réalisée sans pour autant conduire à la déforestation, l appauvrissement de la biodiversité et autres d où l expression de «gestion forestière durable». La démarche de gestion durable des forêts en Europe s est traduite par la création du Pan European Forest Certification Council qui délivre le label PEFC. Dans le monde, plusieurs systèmes semblables de certification forestière ont été créés, dont le principal est le Forest Stewardship Council (FSC). et Sans objet. L ensemble des types d ouvrages en bois devront être éco-certifiés (1). (1) FSC, PEFC ou certification reconnue par PEFC. Remarque : Pour l utilisation de bois recyclé ou tombé à la suite d une catastrophe naturelle, bois pour lequel il faudra être attentif aux éventuelles modifications mécaniques, il y aura lieu de se rapprocher de CERQUAL. CM 3.4 Impact sanitaire Emissions de formaldéhyde des dérivés de bois Les taux de formaldéhyde contenus dans les dérivés du bois ont été divisés par plus de dix au cours des trente dernières années. Parmi les matériaux dérivés du bois, les principaux émetteurs de formaldéhyde sont les panneaux de contreplaqué, de fibres et de particules. Les panneaux de contreplaqué devront être de classe A selon la norme NF EN Les panneaux de fibres et les panneaux de particules doivent être de classe E1 (1) selon la norme NF EN et testés en fabrication selon la norme NF EN 120 définissant le contenu en formaldéhyde du panneau. (1) La classe E1 correspond à une émission de formaldéhyde inférieure à 0,124 mg/m 3 dans l air ambiant mesurée selon la norme NF EN ou à une valeur inférieure à 8 mg/100g. Traitement de finition du bois Sur le plan de la protection, l application a deux objectifs essentiels : protéger le bois du rayonnement solaire pour éviter qu il ne se teinte progressivement en gris ; limiter les variations dimensionnelles en réduisant les échanges d humidité entre le bois et l atmosphère, ce qui est indispensable dans certains cas tels que les menuiseries extérieures. A la Réunion, pour certaines opérations, il est choisi volontairement de ne pas appliquer de traitement de finition sur le bois. Il est admis qu il puisse se teinter progressivement en gris sous l action du rayonnement solaire. Dans ce cas précis, les exigences mentionnées cidessous ne sont pas obligatoires si la durabilité naturelle ou conférée du bois (établie dans les normes NF EN et NF EN 351-1) est adaptée à la classe d emploi 4 (cf. norme FD P ). Le principal impact lié aux produits de finition sur le plan environnemental et sanitaire est Rubrique CM Choix des Matériaux version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 9/18

62 l émission de COV (composés organiques volatils). Les traitements de finition sont classés à partir du décret n du 29 mai 2006 applicable à partir du 1 er janvier 2007 (cf. annexe 3). En cas de traitements de finition, ces derniers devront respecter le décret n du 29 mai En cas de traitements de finition, ces derniers devront respecter les teneurs en COV de la phase II type PS* du décret n du 29 mai En cas de traitements de finition, ces derniers devront respecter les teneurs en COV de la phase II type PA* du décret n du 29 mai (* ) PA : phase aqueuse (* ) PS : phase solvant CM 3.5 Evaluation de la sous-rubrique Tous les critères de CM 3 Matériaux renouvelables obtiennent au moins la note. Tous les critères de CM 3 Matériaux renouvelables obtiennent au moins la note (ou la note en absence de note ). Tous les critères de CM 2 Matériaux renouvelables obtiennent la note (ou la note en absence de notes et ). CM 4 - Résistance des matériaux contre les insectes xylophages et champignons lignivores Certains matériaux (bois, matériaux composés de cellulose, dérivés plastiques) constituent un aliment pour les larves et insectes xylophages, ainsi que pour les champignons lignivores. Il est donc nécessaire de demander des spécifications techniques adaptées aux conditions locales. Respect de l arrêté du 27 juin Les matériaux susceptibles d être consommés par les insectes xylophages ou les champignons lignivores doivent faire l objet d un rapport d essai prouvant leur durabilité. La durabilité est la résistance intrinsèque des matériaux aux attaques d organismes destructeurs (cf. norme EN 350-1). En cas de traitement des matériaux, ces derniers sont traités avec un produit labellisé CTB-P+ ou équivalent (1). Identique au niveau 3 ci-dessus avec en plus : - le bois est labellisé CTB-B+ (ou équivalent). (1) En cas de bois naturellement durable, les exigences sur le traitement du bois sont sans objet. CM 5 - Matériaux recyclés On entend par «produits recyclés» des produits de construction dont certains composants, utilisés dans leur fabrication, sont issus d une filière de recyclage à partir de matière récupérée au sens de la norme NF P A la Réunion, il existe aujourd hui essentiellement trois familles de matériaux produits localement à partir du recyclage des déchets : la grave recyclée ; Rubrique CM Choix des Matériaux version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 10/18

63 les chips de pneumatique ; les déblais-remblais. D autres projets sur le recyclage local des matériaux sont en cours. A propos de l utilisation de produits dits recyclés qui peuvent être utilisés pour la construction, il est prévu que le Maître d ouvrage se fixe un niveau de performance (quantitatif et qualitatif) en la matière. Il en résulte qu aucune exigence quantitative n est requise actuellement. Le Maître d ouvrage doit préciser dans le dossier «Marché» que les entreprises sont incitées à favoriser l utilisation des matériaux recyclés. Au moins un matériau recyclé est utilisé. Rubrique CM Choix des Matériaux version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 11/18

64 EVALUATION GLOBALE DE LA RUBRIQUE La note globale pour la rubrique «Choix des Matériaux» est obtenue par lecture du tableau suivant : Tous les critères obtiennent au moins la note. Tous les critères obtiennent au moins la note (1). Tous les critères obtiennent au moins la note (1) et quatre des cinq sous-rubriques (CM1, CM2, CM3, CM4, CM5) obtiennent la note. (1) Parmi ceux ayant une note distincte de la note 3. Rubrique CM Choix des Matériaux version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 12/18

65 ANNEXES INFORMATIVES 4.1. NORME NF P La norme NF P , relative à la qualité environnementale des produits de construction, traite, d une part, de la déclaration des caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction et caractérise, d autre part, la contribution de ces derniers aux impacts environnementaux d un ouvrage donné. Ce document porte sur le contenu de la déclaration des caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction et, à cette fin, précise les informations pertinentes, nécessaires et suffisantes. Il établit les règles permettant de délivrer et de lire ces informations. Il précise les règles et spécifications méthodologiques ainsi qu un modèle-type de déclaration des données environnementales et sanitaires relatives aux produits de construction. Ce document propose également une méthodologie pour évaluer la contribution des produits de construction aux impacts environnementaux d un ouvrage donné. Il n a pour objectif ni de donner des critères de choix ou de hiérarchisation (pondération) de l information, ni de fournir une interprétation a priori de celle-ci (c est-à-dire sans tenir compte du contexte dans lequel elle sera utilisée) Renseignements minimaux sur les caractéristiques environnementales et sanitaires d un produit Les renseignements à fournir a minima sur les caractéristiques environnementales d un produit doivent au moins préciser les éléments suivants : l unité fonctionnelle concernée ; les indicateurs d impacts environnementaux pour le calcul de la contribution du produit aux impacts environnementaux de l ouvrage ; la contribution à l évaluation des risques sanitaires ; la contribution à l évaluation du confort dans les espaces intérieurs. Quelques définitions et informations sur ces dénominations, extraites essentiellement de la norme NF P , sont données ci-après. Pour plus de précisions, il y a lieu de se reporter à cette norme. Caractéristiques environnementales d un produit Le terme «caractéristiques environnementales» désigne ici les données d inventaires de l analyse du cycle de vie ainsi que les données utiles à l évaluation des risques sanitaires à l intérieur du bâtiment. Elles sont communiquées de façon distincte pour les cinq étapes du cycle de vie et sont rapportées à l unité fonctionnelle. Analyse du cycle de vie Le terme «analyse du cycle de vie» désigne la compilation et l évaluation des flux entrants et sortants (matière ou énergie «entrants» ou «sortants» d un processus élémentaire) ainsi que des impacts potentiels environnementaux d un système de produit au cours de son cycle de vie. Approche et étapes «cycle de vie» d un produit Rubrique CM Choix des Matériaux version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 13/18

66 L approche «cycle de vie» consiste à prendre en compte l ensemble des étapes de la vie d un produit, pour évaluer les conséquences sur l environnement du produit tel qu il a été conçu. Le cycle de vie d un produit de construction est divisé en cinq étapes principales qui sont les suivantes : la production, étape d extraction des matières premières jusqu à la sortie du site de fabrication du produit manufacturé ; le transport, de la sortie du site de fabrication à l arrivée sur le chantier de construction ; la mise en œuvre, de l arrivée sur le chantier de construction à la réception de l ouvrage ; la vie en œuvre, de l occupation de l ouvrage par les premiers occupants (y compris entretien et réparations) jusqu au départ des derniers occupants ; la fin de vie, de la destruction de l ouvrage au traitement de fin de vie. Chacune de ces étapes inclut le transport qui lui est propre Unité fonctionnelle (UF) En vue d assurer la comparabilité non biaisée des déclarations environnementales et sanitaires entre produits d une même famille pour une destination unique, il est essentiel de retenir une unité fonctionnelle (UF) commune. Pour un produit de construction, l UF à retenir doit correspondre à l unité en usage pour l application dans l ouvrage (mètre, mètre carré, etc.), et le flux de référence est alors exprimé en kilogrammes de produit accompagné d une description des principaux constituants. Pour plus de précisions, il y a lieu de se reporter au 4.3 de la norme NF P Catégories d impacts environnementaux des produits de construction La liste suivante précise a minima les catégories d impacts environnementaux retenus, issus des flux des substances répertoriées par l inventaire du cycle de vie des produits : 1 - Consommation de ressources énergétiques 2 - Indicateur épuisement de ressources ou ADP (Abiotic Depletion Potential) 3 - Consommation d eau 4 - Déchets solides 5 - Changement climatique 6 - Acidification atmosphérique 7 - Pollution de l air 8 - Pollution de l eau 9 - Destruction de la couche d ozone stratosphérique 10 - Formation d ozone photochimique Contribution à l évaluation des risques sanitaires Rubrique CM Choix des Matériaux version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 14/18

67 La norme NF P fournit des informations quantitatives et/ou qualitatives sur des émissions de substances qui peuvent avoir des effets sur la santé. La contribution à l évaluation des risques sanitaires se limite aux deux points suivants : à la qualité sanitaire des espaces intérieurs ; à la qualité sanitaire de l eau Contribution à la qualité de vie à l intérieur du bâtiment (confort) Les différentes caractéristiques énoncées ci-dessous doivent être sélectionnées et choisies en fonction de la pertinence du critère de confort à évaluer pour le produit étudié et sont notamment : le confort hygrothermique ; le confort acoustique ; le confort visuel ; le confort olfactif INFORMATIONS UTILES A L EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES Cette annexe précise les informations qui sont extraites de la norme NF P utiles à l évaluation des risques sanitaires et qui concernent actuellement la contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs et à la contribution sanitaire de l eau. Pour plus de précisions, il y aura lieu de se référer à la norme. Conformément à la directive européenne «Produits de construction 89/106/CEE» et à ses exigences essentielles (hygiène, santé, environnement) pour évaluer les effets sur la santé lors de la phase «usage» des produits et, dans l environnement intérieur de l ouvrage, il faut considérer les cinq flux d émission suivants : les COV, les particules viables, les particules non viables, le radon et les autres gaz, et les rayonnements. On entend par caractéristiques sanitaires, les caractéristiques d un produit de construction pertinentes pour l évaluation et la gestion des risques sanitaires : les quantités de substances dangereuses intentionnellement introduites dans la fabrication du produit et étiquetées «très toxiques (T+)», «toxiques (T)», «nocives (Xn)» ou «dangereuses pour l environnement (N)» selon l arrêté du 20 avril 2004 ; les données d émissions de composés chimiques dans les milieux : eau, air, sol ; les données d émissions de rayonnements ionisants ; les données relatives à la croissance des micro-organismes. Rubrique CM Choix des Matériaux version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 15/18

68 Contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs Les émissions ou sources de pollution ci-après sont indicatives et sont issues de la directive 89/106 : le monoxyde de carbone (CO) ; le dioxyde de carbone (CO 2 ) ; les oxydes d azote (NOx) et de soufre (SOx) ; les hydrocarbures ; le radon et les rayonnements ; les COV ; les poussières ; les particules non viables, telles que les fibres et les particules en suspension respirables et non respirables ; les particules viables y compris les micro-organismes tels que les petits insectes, les moisissures, les bactéries et les virus, etc. Les caractéristiques performancielles d aptitude à un usage spécifique peuvent s ajouter à la liste précédente : résistance aux agents chimiques et/ou à la corrosion ; résistance aux agents biologiques ; résistance au lavage ; résistance aux U.V ; résistance à l air, etc Contribution à la qualité sanitaire de l eau résistance aux biocides ; résistance aux chocs thermiques ; propriétés organoleptiques ; aptitude au contact de l eau potable, etc. Rubrique CM Choix des Matériaux version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 16/18

69 4.3. TENEURS MAXIMALES EN COV POUR LES VERNIS ET PEINTURES (décret n ) Sous-catégorie de produits Type Phase I (g/l [*]) à partir du Phase II (g/l [*]) à partir du Peintures intérieur/extérieur pour finition et bardages bois ou métal PA PS Vernis et lasures intérieur/extérieur pour finitions, y compris lasures opaques PA PS Lasures non filmogènes intérieur/extérieur PA PS Impressions PA PS Impressions fixatrices PA PS Revêtements monocomposants à fonction spéciale PA PS Revêtements bicomposants à fonction spéciale pour utilisation finale spécifique, sur sols par exemple PA PS Revêtements multicolores PA PS Revêtements à effets décoratifs PA PS [*] g/l de produit prêt à l emploi PA : Phase aqueuse PS : Phase solvant 4.4. LABEL GEOCERT GEOCERT est une marque de qualité de produits à l île de la Réunion. Ce label atteste que le produit a été conçu et testé pour résister aux conditions environnementales tropicales. La marque vérifie tout particulièrement les aspects suivants : résistance à l humidité, à la corrosion, aux termites, aux UV, aux vents cycloniques et à l étanchéité. La marque de qualité couvre aujourd'hui six familles de produits : la protection des métaux ; les menuiseries ; les couvertures ; les ciments ; les chauffe-eau solaires ; les blocs béton. Rubrique CM Choix des Matériaux version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 17/18

70 Des référentiels de qualité sont disponibles pour chaque famille. Pour plus d informations: Rubrique CM Choix des Matériaux version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 18/18

71 CT Confort Thermique

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73 SOMMAIRE GENERALITES... 5 TEXTES DE REFERENCE... 5 PRINCIPE DE LA RUBRIQUE... 5 CRITERES ET EXIGENCES... 5 PREAMBULE... 6 Zonage... 6 Orientation du bâtiment... 6 EXIGENCES... 7 CT 1 - Traitement des abords du bâtiment... 7 CT 2 - Ventilation... 8 CT 3 - Aération... 8 CT 4 - Isolation et facteurs solaires... 9 CT 4.1 Toitures...9 CT 4.2 Murs...9 CT 4.3 Baies...10 CT 5 - Refroidissement CT 5.1 Brasseurs d airs...11 CT 5.2 Climatisation...12 CT 6 - Chauffage ANNEXES ) Documents de référence ) Zonage PERENE ) Traitement des abords extérieurs ) Opticlim ) Zonage des vents (Source PERENE) Rubrique CT Confort Thermique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 3/20

74 Rubrique CT Confort Thermique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 4/20

75 GENERALITES La rubrique Confort Thermique a pour objectif de proposer un confort hygrothermique durable dans les logements tout en favorisant les réductions de consommations énergétiques. La rubrique valorise l approche bioclimatique ainsi que la mise en œuvre de solutions passives. TEXTES DE REFERENCE Arrêtés du 17 avril 2009 : la RTAA DOM La RTAA DOM est composée de trois volets corrélés : la thermique, l aération et l acoustique. Décret n du 17 avril 2009 Ce décret met en application la RTAA DOM. La date d application est fixée au 1 er mai Les démarches durables : o PERENE 2009 PERENE a été développé localement en absence de réglementation thermique spécifique pour l île de la Réunion. Son objectif est de construire des bâtiments énergétiquement performants. o ECODOM o CASA DD PRINCIPE DE LA RUBRIQUE La rubrique Confort Thermique est séparée en plusieurs sous-rubriques. - Traitement des abords extérieurs - Ventilation - Aération - Isolation et facteurs solaires - Refroidissement - Chauffage CRITERES ET EXIGENCES Chaque sous-rubrique dispose d une notation indépendante. Pour les critères de cette rubrique, des dispositions constructives sont respectivement définies pour les notes et. Si les dispositions ne sont pas satisfaites, la note est attribuée à l unité d examen étudiée. L évaluation globale de la rubrique prend en compte les notations des sous-rubriques. Rubrique CT Confort Thermique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 5/20

76 PREAMBULE Zonage Zone >800m Zone <400m sous le vent Zone<400m au vent 400m<Zone<800m sous le vent Source PERENE Le zonage retenu pour la rubrique Confort Thermique est celui défini dans le référentiel PERENE. La zone 1 correspond à la zone sous le vent à une altitude inférieure à 400 m. La zone 2 correspond à la zone au vent à une altitude inférieure à 400 m. La zone 3 correspond à la zone à une altitude comprise entre 400 et 800 m. La zone 4 correspond à la zone à une altitude supérieure à 800 m La liste de la répartition des villes en fonction des zones climatiques est disponible en annexe. Orientation du bâtiment Il est recommandé en zones 1 et 2 d orienter son bâtiment de façon à privilégier les façades nord et sud lors de la conception. Cela permet ainsi un traitement de l ensoleillement direct plus efficace. Il est en effet plus simple que les protections solaires (casquette, brise-soleil, etc.) ne soit pas dans la course du soleil pour empêcher les rayons du soleil de pénétrer dans le bâtiment. Les façades est/ouest subissent le lever et le coucher du soleil. Rubrique CT Confort Thermique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 6/20

77 EXIGENCES CT 1 - Traitement des abords du bâtiment Le principe est de limiter l accumulation de chaleur aux abords du bâtiment dans les substrats minéraux (béton, goudron, etc.). La végétalisation permet, de plus, de rafraîchir par évapotranspiration les abords du bâtiment. Cette sous-rubrique s applique pour les zones 1 et 2. Chaque abord de façade du bâtiment (sauf en cas de recul insuffisant ou de bâtiment mitoyen) sera végétalisé à 50 % sur une largeur de 5 mètres. Chaque abord de façade du bâtiment sera végétalisé à 75 % sur une largeur de 5 mètres. On entend par «végétalisation» un ensemble visant à recouvrir un site ou une zone de végétation, herbacée, arbustive ou arborescente. Une attention sera apportée à sélectionner des espèces nécessitant peu d eau et d entretien et ayant des racines ne portant pas préjudice au bâtiment. On entend par «recul insuffisant», un recul inférieur à 5 mètres par rapport à la voirie ou ne permettant pas de respecter une végétalisation suffisante pour respecter les exigences. Dans le cas où cette bande des 5 mètres ne serait pas disponible autour du bâtiment, la largeur de la bande considérée serait alors ramenée à la largeur réellement disponible autour du bâtiment dans la limite de 3 mètres a minima (excepté pour les bâtiments mitoyens). Dans le cas où la largeur serait inférieure à 3 mètres, la végétalisation de la surface disponible devra être de 100 %. Il est recommandé de laisser un espace entre le bâtiment et la voirie. Néanmoins si le bâtiment donne directement sur la voirie, le Maître d Ouvrage devra prendre en compte cette accumulation de chaleur aux abords de cette façade du bâtiment. Un exemple de calcul est disponible en annexe. Rubrique CT Confort Thermique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 7/20

78 CT 2 - Ventilation Le principe est de favoriser une bonne circulation d air dans le logement. Pour cela, il faut que le logement soit «traversant». Ce caractère est quantifié par le taux de porosité des façades indiquant si elles sont suffisamment ouvertes sur l extérieur pour provoquer un courant d air. Cela permet ainsi une bonne convection et une évacuation des calories stockées par le bâti. Taux de porosité des façades Z1 20 % Respect des exigences de la note. Z2 20 % Z3 15 % Un calcul du taux de porosité optimal en fonction du potentiel venteux du site sera demandé. Z4 Pas d exigence Une note de calcul sera fournie par le Maître d Ouvrage. La méthode utilisée pour le calcul du taux de porosité des façades sera la méthode réglementaire. Des informations complémentaires sont disponibles dans la fiche d application de la RTAA DOM sur la ventilation naturelle de confort thermique. CT 3 - Aération L aération du logement traite du renouvellement d air hygiénique. Une bonne aération permet d avoir une qualité de l air satisfaisante dans le logement et de limiter les problèmes de moisissures. Z1-Z2-Z3 Z4 Ventilation naturelle ou VMC si les pièces humides n ont pas d ouvrants sur l extérieur. VMC obligatoire Respect des exigences de la note. Un contrat d entretien sera demandé dans le cas de l installation d une VMC. Un engagement du Maître d Ouvrage sera demandé. S il y a présence de VMC, un diagnostic DIAGVENT 1 devra être réalisé sur l ensemble de l installation avant la livraison des logements (engagement du Maître d Ouvrage). Un rapport d autocontrôle sera fourni par l entreprise titulaire du lot ventilation. Le Diagvent 1 correspond à un diagnostic simplifié, avec un examen visuel de l installation (vérification et mise en route des installations de ventilation, vérification de la concordance des matériels installés avec le cahier des charges, vérification des branchements aérauliques et électriques. Le contrat d entretien devra comprendre : le contrôle de l étanchéité du réseau aéraulique ; l équilibrage de réseaux ; le contrôle des débits ; le nettoyage des bouches. Rubrique CT Confort Thermique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 8/20

79 CT 4 - Isolation et facteurs solaires Les zones 1 et 2 privilégieront le traitement des facteurs solaires de façon à éviter les surchauffes du bâtiment liées aux apports solaires. La zone 4 privilégiera l isolation thermique du bâtiment pour protéger le bâtiment du froid. La zone 3 devra agir sur l isolation thermique et les protections solaires. Cette partie de rubrique traite des toitures, des murs extérieurs et des baies. Une note de calcul des facteurs solaires et des coefficients de transmission surfacique de l opération sera fournie par le Maître d Ouvrage. CT 4.1 Toitures Les facteurs solaires S doivent être inférieurs ou égaux aux valeurs maximales du tableau suivant : Smax Z1 Z2 Z3 Z4 0,03 0,03 0,03 0,02 0,02 0,03 Les coefficients de transmission surfacique U (W/m².K) des toitures doivent être inférieurs ou égaux aux valeurs maximales du tableau suivant : Umax Z1 Z2 Z3 Z4 0,5 0,5 0,4 CT 4.2 Murs Les facteurs solaires S doivent être inférieurs ou égaux aux valeurs maximales du tableau suivant : Smax Z1 Z2 Z3 Z4 0,07 0,07 0,09 0,05 0,05 0,09 0,04 0,04 0,09 Rubrique CT Confort Thermique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 9/20

80 Les coefficients de transmission surfacique U des murs doivent être inférieurs ou égaux aux valeurs maximales du tableau suivant : Umax Z1 Z2 Z3 Z4 1 0,8 0,5 0,6 0,4 CT 4.3 Baies Les facteurs solaires S des baies des pièces principales doivent être inférieurs ou égaux aux valeurs maximales du tableau suivant l orientation des baies : Smax Nord Sud Est Ouest Z1-Z2 0,4 0,5 0,4 0,35 Z3 0,5 0,5 0,4 0,35 Z4 0,65 0,65 0,65 0,65 Dans le cas où les logements seraient climatisés, le facteur solaire maximal des baies du local climatisé est de 0,25. Le coefficient de transmission surfacique des baies devra être inférieur ou égal à U w = 3 W/(m².K). Pour la zone 4, le coefficient de transmission surfacique des baies devra être inférieur ou égal à U w = 3 W/(m².K). Smax Nord Sud Est Ouest Z1-Z2 0,3 0,4 0,3 0,25 Z3 0,4 0,4 0,3 0,25 Z4 0,65 0,65 0,65 0,65 Dans le cas où les logements seraient climatisés, le facteur solaire maximal des baies du local climatisé est de 0,25. Le coefficient de transmission surfacique des baies devra être inférieur ou égal à U w = 3 W/(m².K). Pour la zone 4, le coefficient de transmission surfacique des baies devra être inférieur ou égal à U w = 3 W/(m².K). Rubrique CT Confort Thermique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 10/20

81 Smax Nord Sud Est Ouest Z1-Z2 0,2 0,35 0,25 0,2 Z3 0,4 0,4 0,3 0,25 Z4 0,4 0,4 0,4 0,4 Dans le cas où les logements seraient climatisés, le facteur solaire maximal des baies du local climatisé est de 0,15. Le coefficient de transmission surfacique des baies devra être inférieur ou égal à U w = 2,6 W/(m².K). Pour la zone 4, le coefficient de transmission surfacique des baies devra être inférieur ou égal à U w = 2,6 W/(m².K). Les définitions des orientations de parois et des baies au sens de la RTAA DOM sont disponibles dans la fiche d application sur la protection solaire de la RTAA DOM. CT 5 - Refroidissement Le but de cette rubrique est avant tout de permettre une bonne conception de son bâtiment de façon à limiter l usage de la climatisation. Cependant s il y a présence de climatiseur, des exigences doivent être respectées de façon à encadrer son installation et à minimiser son impact énergétique. CT 5.1 Brasseurs d airs Respect de la RTAA DOM Art 10 : Les pièces principales des logements sont équipées d une attente pour permettre l installation d un ventilateur de plafond ; les pièces principales de surface supérieure à 30 m 2 sont équipées de deux attentes au moins. Dans les séjours, on compte une attente pour 20 m 2 de surface habitable. Art 11 : A l exception des bâtiments d habitation construits à La Réunion à une altitude supérieure à 800 mètres, les chambres sont équipées de ventilateur de plafond lorsque : le flux d air extérieur qui les balaye, au sens de l article 8 du présent arrêté, traverse au moins une autre pièce principale ; la pièce est à simple exposition et le flux d air extérieur qui la balaye, au sens de l article 8 du présent arrêté, ne s écoule pas dans la direction du vent dominant. Installation obligatoire de brasseurs d airs dans les pièces principales. Un brasseur d air sera installé par tranche de 15 m². Installation obligatoire de brasseurs d airs dans les pièces principales. Un brasseur d air sera installé par tranche de 15 m². Les brasseurs d air installés seront certifiés Energy Star ou équivalent. Les brasseurs d airs installés devront posséder des commandes manuelles individuelles à trois niveaux de vitesse. Les brasseurs d air de grand diamètre (> 120 cm) et à pales en bois ou en matière plastique d angle d attaque au minimum de 10 devront être privilégiés. Rubrique CT Confort Thermique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 11/20

82 CT 5.2 Climatisation En l absence d installation de climatisation, cette sous-rubrique est sans objet. Les systèmes de climatisation collective ne sont pas traités. Il y aura lieu alors de se rapprocher de CERQUAL. Les exigences de cette sous-rubrique sont obtenues en utilisant le module Opticlim développé par l ADEME. Le module Opticlim calcule l efficacité d une installation de climatisation en analysant l efficacité du climatiseur, de son installation et de son dimensionnement en relation avec les besoins de la pièce. Des précisions sur le module Opticlim sont données en annexe. Dans le cadre de la certification Habitat & Environnement DOM, les opérations disposant d installations de climatisation autres que dans les chambres et dans les zones Z1 et Z2 sont exclues de la certification. Grâce aux notes données par le module Opticlim (A, B, C), il est ainsi possible de définir la note de la sous-rubrique avec le tableau suivant : Sélection et mise en œuvre Dimensionnement Note A Note B Note C Note A Note B Note C Ces notes seront fournies par le Maître d Ouvrage. Dans le cas où le logement comporterait plusieurs chambres climatisées, il y aura lieu de fournir les notes pour chaque local. La note retenue pour la sous-rubrique sera la note de la chambre la plus défavorable. Un contrat d entretien de base est demandé pour toute installation de climatisation dans l opération. Un engagement du Maître d Ouvrage sera demandé. Le contrat d entretien devra comprendre les prescriptions du fabricant pour le maintien de la garantie (le nettoyage des filtres, le contrôle des performances de l installation, etc.). Ce contrat pourra être d une durée de un an, et est reconductible par le propriétaire à l issue de cette période. Rubrique CT Confort Thermique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 12/20

83 CT 6 - Chauffage Ces exigences ne concernent que la zone 4. Présence d une installation de chauffage fixe avec thermostat Mise en œuvre d équipements énergétiques performants (plancher chauffant, radiateur à chaleur douce, chaudière à condensation, etc.) L installation de chauffage dans les zones d altitude permet ainsi de laisser la possibilité aux usagers de l utiliser. Le chauffage peut dans certains cas être une solution au problème de condensation sur les murs. La fiche d application de la RTAA DOM sur le chauffage précise que l exigence de présence de thermostat définie à l article 13 de l arrêté du 17 avril 2009 ne s applique pas aux systèmes de chauffage qui par nature ne peuvent en être équipés, tels que les poêles à bois, cheminées ou inserts. Rubrique CT Confort Thermique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 13/20

84 EVALUATION GLOBALE DE LA RUBRIQUE L évaluation globale, attribuée au bâtiment de l opération étudiée, est déterminée en fonction des dispositions prévues dans les sous-rubriques précédentes : Notes 3 à 5 Chaque sous-rubrique obtient a minima la note. 50 % des sous-rubriques obtiennent a minima la note ou. 75 % des sous-rubriques obtiennent a minima la note. Rubrique CT Confort Thermique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 14/20

85 ANNEXES 1) Documents de référence Textes officiels Décret n du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières Le décret du 17 avril 2009 précise les nouvelles dispositions relatives aux caractéristiques thermiques, acoustiques et de l aération des logements (bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments). La RTAA DOM est applicable à tout projet de construction neuf dont la demande de permis de construire est effectuée après le 1 er mai Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d habitation neufs dans les départements de la Guyane, Guadeloupe, Martinique et de l île de la Réunion L'arrêté du 17 avril 2009 a pour objet de déterminer les modalités d application relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. ARTICLES CONTENU Article 1 Champ d application Article 2 Zones climatiques Article 3 Définitions CHAPITRES ARTICLES CONTENU Chapitre I er Articles 4 à 7 Protections contre les rayonnements solaires et isolation thermique Chapitre II Article 8 Perméabilité à l air Chapitre III Articles 9 à 11 Ventilation naturelle de confort thermique Chapitre IV Articles 12 et 13 Eau chaude sanitaire et chauffage Rubrique CT Confort Thermique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 15/20

86 2) Zonage PERENE Villes principales Bras-Panon Cilaos Entre-Deux Etang-Salé Hellbourg La Plaine des Cafres La Plaine des Palmistes La Possession Le Port Le Tampon Les Avirons Petite Ile Saint-André Saint-Benoît Saint-Denis Sainte-Clotilde Sainte-Marie Sainte-Rose Sainte-Suzanne Saint-Gilles Les Bains Saint-Gilles Les Hauts Saint-Joseph Saint-Leu Saint-Louis Saint-Paul Saint-Philippe Saint-Pierre Salazie Saline les hauts Trois-Bassins Zones climatiques Z2 Z4 Z3 Z1 Z4 Z4 Z4 Z1 Z1 Z3 Z1 Z2 Z2 Z2 Z2 Z2 Z2 Z2 Z2 Z1 Z1 Z2 Z1 Z1 Z1 Z2 Z1 Z3 Z3 Z3 Rubrique CT Confort Thermique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 16/20

87 3) Traitement des abords extérieurs Exemple 1 : l exigence pour ce cas est une surface de 30 m² végétalisée à 50 %. Il est donc nécessaire d avoir 15 m² végétalisé. Pour ce cas, la surface végétalisée est de 20 m², la bande de 1 mètre sur la gauche est entièrement végétalisée, l exigence est donc satisfaite. Exemple 2 : l exigence pour ce cas est une surface de 30 m² végétalisée à 50 %. Il est donc nécessaire d avoir 15 m² végétalisé. On considère que la surface de l allée est de 3 m². Pour ce cas, la surface végétalisée est de = 19 m², l exigence est donc satisfaite. Rubrique CT Confort Thermique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 17/20

88 4) Opticlim Le module Opticlim est développé par l ADEME. Des formations sont disponibles pour les Maîtres d œuvre. Un manuel d utilisation est disponible dans l aide du logiciel. La page des résultats d Opticlim ci-dessous présente les notes pour le bâti, le dimensionnement, la sélection et la mise en œuvre ainsi que la maintenance. Pour plus d information, il y aura lieu de se rapprocher de l ADEME. Rubrique CT Confort Thermique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 18/20

89 5) Zonage des vents (Source PERENE) Saint-Joseph Rubrique CT Confort Thermique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 19/20

90 Rubrique CT Confort Thermique version 1.1 Document applicable à partir du 1 er DER groupe QUALITEL 20/20

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