en euros par habitant Recettes fiscales directes : article 77 Recettes fiscales indirectes : article 75 Recettes dont : fiscales

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1 1 - Recettes fiscales directes et indirectes, compensations de l'état comprises: niveau et évolution en millions d'euros Recettes fiscales dont : dont : Régions totales directes indirectes millions 2001/2000 millions 2001/2000 millions 2001/2000 Alsace % % % Aquitaine % % % Auvergne % % % Bourgogne % % % Bretagne % % % Centre % % % Champagne-Ardenne % % % Corse % % % Franche-Comté % % % Languedoc-Roussillon % % % Limousin % % % Lorraine % % % Midi-Pyrénées % % % Nord-Pas-de-Calais % % % Basse-Normandie % % % Haute-Normandie % % % Pays de la Loire % % % Picardie % % % Poitou-Charentes % % % Provence-Alpes-Côte d'azur % % % Rhône-Alpes % % % Métropole sauf Ile-de-France % % % Ile-de-France % % % Métropole % % % Guadeloupe % % % Guyane % % % Martinique % % % Réunion % % % Outre-Mer % % % France entière % % % Recettes fiscales directes : article 77 Recettes fiscales indirectes : article 75 en euros par habitant Recettes dont : fiscales Régions totales directes indirectes euros/hab. euros/hab. euros/hab. Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse (1) Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Métropole sauf Ile-de-France Ile-de-France Métropole Guadeloupe (1) Guyane (1) Martinique (1) Réunion (1) Outre-Mer France entière (1) La Corse et les régions d'outre-mer disposent de recettes fiscales indirectes spécifiques Recettes fiscale totales en euros par habitant métropole hors Corse 129,6 à 140,8 (5) 120,8 à 129,6 (4) 110,8 à 120,8 (6) 100,4 à 110,8 (6) Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, DGCL Publication : "Les finances des régions en 2001" page : 46 Date de publication : février 2003

2 2001 1bis - Recettes fiscales en 2001 : recettes propres et compensations de l'état en millions d'euros Recettes fiscales Fiscalité indirecte Fiscalité directe Régions recettes compensation recettes compensation recettes compensation dont : propres État propres État (1) propres État (2) : part TH part salaires Alsace % 35.5% Aquitaine % 28.3% Auvergne % 25.4% Bourgogne % 25.0% Bretagne % 25.8% Centre % 27.0% Champagne-Ardenne % 26.4% Corse % 64.3% Franche-Comté % 31.0% Languedoc-Roussillon % 24.4% Limousin % 27.2% Lorraine % 25.7% Midi-Pyrénées % 30.9% Nord-Pas-de-Calais % 30.3% Basse-Normandie % 27.1% Haute-Normandie % 29.8% Pays de la Loire % 28.9% Picardie % 25.4% Poitou-Charentes % 24.5% Provence-Alpes-Côte d'azur % 24.8% Rhône-Alpes % 39.7% Métropole sauf Ile-de-France % 29.2% Ile-de-France % 25.8% Métropole % 28.6% Guadeloupe % 26.6% Guyane % 55.7% Martinique % 28.4% Réunion % 29.3% Outre-Mer % 30.3% France entière % 28.7% (1) : droits de mutation (2) : suppression progressive de la part salaires dans la taxe professionnelle et suppression de la part régionale dans la taxe d'habitation. Part des recettes propres et des compensations de l'état dans les recettes fiscales en pourcentage Recettes fiscales Fiscalité indirecte Fiscalité directe Régions recettes compensation recettes compensation recettes compensation propres État propres État (1) propres État (2) Alsace 70.3% 29.7% 71.0% 29.0% 69.9% 30.1% Aquitaine 67.7% 32.3% 68.0% 32.0% 67.6% 32.4% Auvergne 67.1% 32.9% 71.7% 28.3% 65.4% 34.6% Bourgogne 64.9% 35.1% 67.3% 32.7% 63.8% 36.2% Bretagne 60.8% 39.2% 62.3% 37.7% 60.1% 39.9% Centre 64.7% 35.3% 61.7% 38.3% 65.7% 34.3% Champagne-Ardenne 68.6% 31.4% 71.6% 28.4% 67.3% 32.7% Corse (1) 80.4% 19.6% 96.7% 3.3% 21.3% 78.7% Franche-Comté 72.6% 27.4% 75.4% 24.6% 71.5% 28.5% Languedoc-Roussillon 61.8% 38.2% 64.2% 35.8% 60.7% 39.3% Limousin 65.8% 34.2% 73.6% 26.4% 63.6% 36.4% Lorraine 70.6% 29.4% 72.9% 27.1% 69.4% 30.6% Midi-Pyrénées 69.9% 30.1% 72.2% 27.8% 69.1% 30.9% Nord-Pas-de-Calais 70.4% 29.6% 70.3% 29.7% 70.4% 29.6% Basse-Normandie 71.6% 28.4% 68.8% 31.2% 72.6% 27.4% Haute-Normandie 72.9% 27.1% 65.1% 34.9% 75.2% 24.8% Pays de la Loire 63.0% 37.0% 62.5% 37.5% 63.1% 36.9% Picardie 66.0% 34.0% 62.4% 37.6% 67.1% 32.9% Poitou-Charentes 64.1% 35.9% 67.6% 32.4% 62.6% 37.4% Provence-Alpes-Côte d'azur 63.5% 36.5% 59.5% 40.5% 66.2% 33.8% Rhône-Alpes 69.2% 30.8% 67.4% 32.6% 70.0% 30.0% Métropole sauf Ile-de-France 67.4% 32.6% 67.9% 32.1% 67.2% 32.8% Ile-de-France 57.3% 42.7% 53.2% 46.8% 60.8% 39.2% Métropole 65.6% 34.4% 64.4% 35.6% 66.3% 33.7% Guadeloupe 95.5% 4.5% 98.3% 1.7% 71.9% 28.1% Guyane 94.7% 5.3% 100.0% 0.0% 79.9% 20.1% Martinique 94.1% 5.9% 99.0% 1.0% 69.6% 30.4% Réunion 93.5% 6.5% 98.5% 1.5% 63.6% 36.4% Outre-Mer 94.3% 5.7% 98.6% 1.4% 68.9% 31.1% France entière 67.7% 32.3% 70.0% 30.0% 66.3% 33.7% Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, DGCL Publication : "Les finances des régions en 2001" page : 47 Date de publication : février 2003

3 2 -Composantes des recettes fiscales en 2001, compensations de l'état comprises : niveau, évolution et structure en millions d'euros Permis de Droits de Cartes Impôts Autres Régions conduire mutation* grises directs (1) / / / / Alsace % % % % - Aquitaine % % % % - Auvergne % % % % - Bourgogne % % % - Bretagne % % % - Centre % % % - Champagne-Ardenne % % % % - Corse % % % % 66.6 Franche-Comté % % % % - Languedoc-Roussillon % % % % - Limousin % % % % - Lorraine % % % - Midi-Pyrénées % % % % - Nord-Pas-de-Calais % % % - Basse-Normandie % % % - Haute-Normandie % % % % - Pays de la Loire % % % % - Picardie % % % - Poitou-Charentes % % % % - Provence-Alpes-Côte d'azur % % % % - Rhône-Alpes % % % - Métropole sauf Ile-de-France % % % % 66.6 Ile-de-France % % % - Métropole % % % % 66.6 Guadeloupe % % % % Guyane % % % % 21.8 Martinique % % % % Réunion % % % % Outre-Mer % % % % France entière % % % % Permis de conduire : article 751 Droits de mutation( compensations de l'état*) : article 752 Cartes grises : article 753 Impôts directs = produit des 3 taxes directes locales et compensation de l État pour la taxe d'habitation (taxe spéciale d'équipement en Ile-de-France), article 777, ainsi que les compensations de l'état pour allégements de base en pourcentage Répartition des différentes recettes fiscales Régions Permis de Droits de Cartes Impôts Autres conduire mutation* grises directs (1) Alsace 0.7% 9.4% 22.2% 67.7% - Aquitaine 0.8% 10.0% 20.5% 68.7% - Auvergne 0.4% 7.6% 19.0% 73.0% - Bourgogne % 22.7% 66.3% - Bretagne % 17.9% 71.3% - Centre - 9.6% 15.5% 74.8% - Champagne-Ardenne 0.4% 8.6% 21.3% 69.8% - Corse 0.2% 2.6% 5.3% 21.6% 70.3% Franche-Comté 0.6% 6.9% 20.7% 71.7% - Languedoc-Roussillon 0.5% 11.7% 20.4% 67.4% - Limousin 0.5% 5.7% 15.4% 78.5% - Lorraine - 9.2% 24.8% 66.0% - Midi-Pyrénées 0.6% 7.2% 18.0% 74.1% - Nord-Pas-de-Calais - 7.6% 17.9% 74.5% - Basse-Normandie - 8.3% 18.3% 73.4% - Métropole Haute-Normandie 0.5% 8.1% 14.6% 76.9% - Outre-mer Pays de la Loire 0.8% 10.6% 16.9% 71.8% - Picardie - 8.7% 14.5% 76.8% - Poitou-Charentes 0.5% 9.6% 19.5% 70.4% - Provence-Alpes-Côte d'azur 0.8% 16.4% 23.3% 59.5% - Rhône-Alpes % 22.8% 66.2% - Métropole sauf Ile-de-France 0.4% 9.9% 19.4% 69.2% 1.2% Ile-de-France % 24.4% 54.2% - Métropole 0.3% 11.9% 20.2% 66.6% 1.0% Guadeloupe 0.2% 1.6% 4.8% 10.6% 82.9% Guyane 0.5% 0.0% 6.3% 26.0% 67.1% Martinique 0.3% 0.9% 5.7% 16.5% 76.6% Réunion 0.5% 1.3% 5.5% 14.2% 78.5% Outre-Mer 0.4% 1.2% 5.4% 14.6% 78.4% France entière 0.3% 11.1% 19.2% 62.9% 6.5% Permis de conduire Autres 0.3% 1.0% (1) Corse : taxe sur les tabacs et droits de consommation sur les alcools ; Outre-mer : octroi de mer et taxe sur les rhums et les carburants. Droits de mutation* 11.9% Cartes grises 20.2% Impôts directs 66.6% Droits de Cartes mutation grises Permis 0.4% 1.2% 5.4% Impôts directs 14.6% Autres 78.4% Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, DGCL Publication : "Les finances des régions en 2001" page : 48 Date de publication : février 2003

4 3 - Fiscalité indirecte et composantes : niveau Permis de conduire : article 751 Taxe sur les droits de mutation( compensations de l'état )* : article 752 Cartes grises : article 753 en euros par habitant Recettes dont dont Compensation dont Autres Régions fiscales Permis de de la taxe sur les droits Cartes indirectes conduire de mutation* grises (1) Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Métropole sauf Ile-de-France Ile-de-France Métropole Guadeloupe Guyane Martinique Réunion Outre-Mer France entière (1) Les autres recettes fiscales indirectes correspondent à des taxes spécifiques (Corse : taxe sur les tabacs et droits de consommation sur les alcools ; Outre-mer : octroi de mer et taxe sur les rhums et les carburants). 4 - Évolution des produits et des tarifs de la fiscalité indirecte Recettes fiscales indirectes : article 75 (cf. page précédente) Taxe sur les permis de conduire Compensation taxe sur les droits de mutation* Taxe sur les cartes grises Évolution 2001/2000 Évolution 2001/2000 Évolution 2001/2000 Régions de la du de la de la du recette tarif recette recette tarif Alsace -0.0% % +6.4% +1.7% Aquitaine +6.6% % +0.6% - Auvergne -5.8% % +3.6% - Bourgogne % -2.9% - Bretagne % -2.1% - Centre % +7.1% - Champagne-Ardenne -3.1% % +13.2% - Corse -61.2% % -20.5% - Franche-Comté +4.0% % +4.2% - Languedoc-Roussillon -44.0% -50.0% +3.1% -4.4% - Limousin -13.8% % -5.1% - Lorraine % +2.2% - Midi-Pyrénées -6.3% % -1.3% - Nord-Pas-de-Calais % +4.4% - Basse-Normandie % +3.6% - Haute-Normandie -0.0% % +6.1% - Pays de la Loire -0.0% % +4.9% - Picardie % -7.1% - Poitou-Charentes +1.6% % +14.2% - Provence-Alpes-Côte d'azur +24.3% % +16.6% - Rhône-Alpes % -0.9% - Métropole sauf Ile-de-France -8.1% ns +2.2% +3.3% ns Ile-de-France % +2.1% - Métropole -8.1% ns +2.6% +3.0% ns Guadeloupe -20.7% % -18.1% - Guyane -10.5% % -9.3% - Martinique +27.1% % +17.6% - Réunion -11.1% % -1.7% - Outre-Mer -5.6% ns +3.4% -2.2% ns France entière -7.8% ns +2.6% +2.9% ns En 2001, 9 régions de métropole sur 22 ont renoncé à la taxe sur le permis de conduire. Le tarif du permis de conduire reste stable en 2001 dans les autres régions, sauf en Languedoc-Roussillon qui enregistre une baisse de moitié.. S'agissant du tarif des cartes grises, une seule région le relève en Les recettes ne dimunuent pas dans les mêmes proportions, compte tenu du décalage dans le temps entre la date d'application du tarif et le total des recettes de l'année. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, DGCL Publication : "Les finances des régions en 2001" page : 49 Date de publication : février 2003

5 5 - Bases et taux d'imposition indirects Tarifs du permis de conduire en euros, de la carte grise en euros par cheval-vapeur (CV) Tarif permis Nombre de Tarif de la Nombre de Régions de conduire permis carte grise CV pour en euros pour hab. en euros par CV 1000 hab. Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Métropole sauf Ile-de-France Ile-de-France Métropole Guadeloupe Guyane Martinique Réunion Outre-Mer France entière Les bases d'imposition ont été fictivement reconstituées à partir des tarifs votés aux budgets primitifs. tarif carte grise en euros par CV Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Ile-de-France Guadeloupe Guyane Martinique Réunion Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, DGCL Publication : "Les finances des régions en 2001" page : 50 Date de publication : février 2003

6 6 - Fiscalité directe, niveau du produit et évolution des taux Produit des quatre taxes directes : article 777 Produit voté Évolution 2000 à 2001 du produit voté : Évolution 2000 à 2001 des taux : Régions 3 taxes "spontanée" + compensation + compensation Taxe foncier Taxe foncier Taxe en euros/hab. du produit TH TH et part salaires bâti non bâti professionnelle Alsace % +3.0% +6.8% +3.5% +2.9% +3.1% Aquitaine % +2.2% +5.0% +2.8% +2.7% +2.5% Auvergne % +1.1% +4.0% Bourgogne % -0.1% +3.2% Bretagne % +2.2% +5.7% Centre % +0.4% +3.9% Champagne-Ardenne % -0.6% +2.6% Corse (1) % +4.9% +4.2% Franche-Comté % +5.2% +8.3% +5.1% +5.0% +5.2% Languedoc-Roussillon % +0.4% +3.1% -1.9% -1.9% -2.1% Limousin % +0.6% +3.9% Lorraine % +0.5% +3.3% Midi-Pyrénées % +2.6% +5.5% +1.9% +1.9% +2.0% Nord-Pas-de-Calais % +1.3% +4.8% Basse-Normandie % +0.5% +3.1% Haute-Normandie % +0.4% +3.3% Pays de la Loire % -0.1% +4.0% Picardie % -0.0% +3.5% Poitou-Charentes % +2.1% +5.2% Provence-Alpes-Côte d'azur % +6.4% +8.7% +8.8% +8.6% +8.6% Rhône-Alpes % -0.3% +3.9% Métropole sauf Ile-de-France % +1.5% +4.7% +1.1% +1.7% +1.1% Ile-de-France % +0.4% +4.4% Métropole % +1.3% +4.7% +0.9% +1.5% +1.0% Guadeloupe % -0.7% +2.0% Guyane % -2.1% -8.6% Martinique % +3.2% +10.0% Réunion % +1.1% +4.4% Outre-Mer % +1.1% +4.2% +0.0% +0.0% +0.0% France entière % +1.3% +4.7% +0.9% +1.5% +1.0% source : budgets primitifs 2001 (1) statut de la Corse : suppression de la taxe professionnelle Le produit voté comprend le montant prélevé au titre du fonds de correction des déséquilibres régionaux pour les trois régions contributrices (Alsace, Ile-de-France et Rhône-Alpes) 7 - Bases et taux d'imposition directe Bases nettes d'imposition ayant servi au calcul des taux d'imposition Les bases d'imposition représentent l'assiette de l'impôt dont dispose chaque région pour chacune des quatre taxes directes locales. Bases d'imposition en euros/habitant Taux d'imposition directe Taxe Taxe Taxe Taxe Taxe Taxe Régions foncier foncier profes- foncier foncier profesbâti non bâti sionnelle bâti non bâti sionnelle Alsace % 7.18% 1.98% Aquitaine % 7.62% 2.91% Auvergne % 6.40% 2.20% Bourgogne % 5.72% 1.69% Bretagne % 3.44% 2.30% Centre % 7.45% 2.29% Champagne-Ardenne % 3.86% 1.90% Corse (1) % 6.24% - Franche-Comté % 8.03% 2.44% Languedoc-Roussillon % 5.59% 2.36% Limousin % 13.15% 3.33% Lorraine % 5.83% 1.84% Midi-Pyrénées % 8.69% 3.12% Nord-Pas-de-Calais % 10.12% 2.89% Basse-Normandie % 5.79% 2.36% Haute-Normandie % 8.36% 2.27% Pays de la Loire % 4.26% 2.26% Picardie % 6.29% 2.26% Poitou-Charentes % 7.72% 2.16% Provence-Alpes-Côte d'azur % 5.57% 2.27% Rhône-Alpes % 4.18% 1.97% Métropole sauf Ile-de-France % 6.02% 2.30% Ile-de-France % 1.50% 1.02% Métropole % 4.95% 1.97% Guadeloupe % 1.73% 1.19% Guyane % 3.06% 2.20% Martinique % 4.36% 2.28% Réunion % 0.90% 2.19% Outre-Mer % 1.29% 1.47% France entière % 4.85% 1.96% source : budgets primitifs 2001 (1) statut de la Corse : suppression de la taxe professionnelle Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, DGCL Publication : "Les finances des régions en 2001" page : 51 Date de publication : février 2003

7 8 - Potentiel fiscal et composantes, et pression fiscale globale Potentiel fiscal : produit des impôts résultant de l'application des tarifs et taux moyens Pression fiscale globale = rapport entre le produit fiscal total voté et le potentiel fiscal total Potentiel dont : dont : Pression Régions fiscal total indirect direct fiscale en euros/hab. en euros/hab. en euros/hab. globale(1) Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Métropole sauf Ile-de-France Ile-de-France Métropole Guadeloupe Guyane Martinique Réunion Outre-Mer France entière source : budgets primitifs 2001 Le potentiel fiscal indirect est calculé sur les seuls impôts indirects communs à toutes les régions. (1) Un rapport inférieur à 1 traduit le fait que la région exerce globalement des taux ou des tarifs inférieurs à la moyenne 9 - Niveau et structure du potentiel fiscal direct et pression fiscale directe Le potentiel fiscal direct est calculé de la même façon que le potentiel fiscal communal utilisé dans la répartition des dotations de l'etat. La pression fiscale moyenne est égale à 1 par définition. Potentiel Part dans le potentiel fiscal direct Pression Régions fiscal direct Taxe Taxe Taxe fiscale en euros/hab. foncier bâti foncier non bâti professionnelle directe Alsace % 0.1% 72.6% 0.94 Aquitaine % 0.4% 61.1% 1.42 Auvergne % 0.2% 66.3% 1.22 Bourgogne % 0.2% 67.7% 0.96 Bretagne % 0.4% 64.4% 1.18 Centre % 0.3% 70.1% 1.27 Champagne-Ardenne % 0.3% 73.0% 1.11 Corse (1) % 1.3% 0.0% 0.53 Franche-Comté % 0.2% 72.0% 1.33 Languedoc-Roussillon % 0.5% 53.6% 1.27 Limousin % 0.2% 61.9% 1.70 Lorraine % 0.2% 72.1% 0.95 Midi-Pyrénées % 0.2% 62.6% 1.69 Nord-Pas-de-Calais % 0.2% 75.4% 1.48 Basse-Normandie % 0.5% 74.2% 1.45 Haute-Normandie % 0.2% 76.7% 1.36 Pays de la Loire % 0.4% 68.1% 1.14 Picardie % 0.2% 72.5% 1.31 Poitou-Charentes % 0.3% 66.2% 1.24 Provence-Alpes-Côte d'azur % 0.6% 56.6% 0.98 Rhône-Alpes % 0.2% 67.3% 0.95 Métropole sauf Ile-de-France % 0.3% 67.3% 1.20 Ile-de-France % 0.2% 61.2% 0.49 Métropole % 0.3% 65.6% 1.00 Guadeloupe % 0.5% 61.2% 0.80 Guyane % 1.3% 72.6% 1.35 Martinique % 0.6% 62.9% 1.58 Réunion % 0.9% 60.8% 1.17 Outre-Mer % 0.8% 62.7% 1.20 France entière % 0.3% 65.6% 1.00 source : budgets primitifs 2001 (1) statut de la Corse : suppression de la taxe professionnelle Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, DGCL Publication : "Les finances des régions en 2001" page : 52 Date de publication : février 2003

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