Roannais Pays de Rhône-Alpes Observatoire de l Habitat Bilan /102. Eohs

Transcription

1 GRAND ROANNE AGGLOMERATION : ZOOM SUIVI DU PLH 86/102 Eohs

2 HABITANTS SUPPLEMENTAIRES EN 3 ANS POUR GRAND ROANNE AGGLOMERATION Une population autour de habitants Rappel des données INSEE de 2009 Si la population de Grand Roanne Agglomération en 2009 est inférieure à celle du même territoire en 1999, il semblerait que l évolution reparte à la hausse depuis Ce développement démographique serait fort sur Roanne dont la population aurait augmenté de 2% en 3 ans. Seules Roanne, Riorges et Villerest auraient vu leur population augmenter sur cette période de respectivement 2%, 4% et 1%. En revanche, pour toutes les communes, le nombre de ménages a augmenté plus rapidement que la population sur cette période témoignant d un desserrement des ménages encore marqué sur certaines communes et notamment sur les 3 communes en déprise démographique. INSEE Population 1999 Population 2006 Population 2009 évol. ann. évol.ann. Nb Habitants RP Nb Habitants RP Nb Habitants RP Commelle-Vernay ,3% 0,0% Le Coteau ,6% -0,6% Mably ,3% -0,2% Riorges ,3% 0,6% Roanne ,0% -0,5% Villerest ,5% 0,4% Grand Roanne Agglomération ,6% -0,3% Loire ,2% 0,2% Rhône-Alpes ,9% 0,9% Source : INSEE RP 1999, 2006 et Du fait de l évolution des méthodes de recensement de l INSEE, il convient cependant d être vigilant quant à l analyse des évolutions sur des périodes de durée inférieure à 5 ans. Eohs 87/102

3 6.2. LA CONSTRUCTION EN HAUSSE EN Le niveau de production en progression 385 logements autorisés (tous parcs confondus) Après avoir atteint la plus faible valeur enregistrée en 10 ans en 2009, le volume de logements autorisés, reparti à la hausse en 2010, continue d augmenter en Avec 385 logements autorisés, le niveau de production reste cependant un peu en dessous des objectifs du PLH. Evolution de la construction neuve pour Grand Roanne Agglomération Logts commencés Logts autorisés Source : DRE Rhône-Alpes / SIT@DEL2 en date de Prise en Compte 367 logements commencés Contrairement à l année précédente, le nombre de logements autorisés connaît une hausse plus importante que celle des logements ayant fait l objet d une déclaration d ouverture de chantier (+39% contre +18%). Un marché plus sain depuis 2008 Le graphique montre trois grandes périodes. La première, , avec un rythme stable, et un rapport logements commencés/autorisés de l ordre de 90% ; La deuxième, , avec un volume de logements autorisés particulièrement important, mais peu de mises en chantier. Enfin, la période , avec presque autant de logements autorisés que de commencés, mais qui semble revenir peu à peu à des valeurs plus en adéquation avec les observations du début des années Le marché n a donc pas eu à absorber autant de logements que le laissait présager le volume de permis déposés. 88/102 Eohs

4 Une répartition collectif/individuel de la production qui s équilibre La part de logements autorisés en collectif, qui était faible en 2009 et 2010 augmente fortement en 2011 (55% contre 36% en 2010) et devient majoritaire par rapport à l individuel, qui passe de 64% à 45%. En revanche, la répartition entre logements collectifs et individuels dans les logements commencés s équilibre et devient équitable en 2011, au profit de l individuel. Répartition de la production de logements en 2011 pour GRA 55% 49% 45% 51% autorisés commencés Collectif Individuel Source : DREAL Rhône Alpes / SIT@DEL2 en date de Prise en Compte Une production annuelle qui demeure inférieure aux objectifs du PLH Un objectif global atteint à 83% En 2011, la hausse du nombre de mises en chantier permet à Grand Roanne Agglomération de réaliser la quasi-totalité de ces objectifs : 83% de l objectif annuel de production a été atteint. Globalement, les résultats sont plus difficilement atteints sur l individuel (78%) que sur le collectif (90%). Pour la production de logements collectifs, Roanne et Le Coteau dépassent largement leurs objectifs. Pour Roanne, c est cette production en collectif qui permet d atteindre le volume global de production attendu. Ces deux communes sont les seules à atteindre l objectif global pour Pour toutes les autres communes, l objectif de production en collectif est loin d être atteint mais, à l exception de Riorges où la production est globalement très faible, les objectifs en individuel sont atteints au moins aux deux tiers. Eohs 89/102

5 Des objectifs atteints à hauteur de 75% depuis l entrée en vigueur du PLH Avec 1321 logements mis en chantier depuis le début du PLH sur les 1764 attendus, les objectifs sont remplis en volume à hauteur de 75%. Comme en 2011, c est la production de logements collectifs qui tire le résultat à la hausse (82% de l objectif) essentiellement du fait des résultats de Roanne mais également de Villerest et du Coteau où la production en collectif dépasse les objectifs. Roanne et Le Coteau sont les communes s étant approchées le plus près de leurs objectifs (respectivement 90% et 93%) mais la production sur Le Coteau est déséquilibrée en termes de formes urbaines. A l inverse, Commelle-Vernay et Mably se distinguent par de très bon résultats vis-à-vis des objectifs en individuels et une quasi-absence de production en collectif. La production à Riorges est plus équilibrée entre le collectif et l individuel mais reste en dessous des objectifs. 90/102 Eohs

6 6.3. UNE BONNE PRODUCTION EN LOGEMENTS SOCIAUX L avancée du Projet de Rénovation Urbaine Le contexte Compte tenu de la vacance importante sur le parc locatif social au début des années 2000, du marché immobilier détendu et de la baisse de la démographie sur la commune de Roanne, seuls 199 logements sont prévus dans la convention en termes de reconstitution de l offre, pour un peu moins de 800 logements démolis. Le projet s accompagne d actions de résidentialisation et de mise en valeur des quartiers afin d accompagner durablement le renouveau de ce parc et de restaurer des fonctions de centralité. 783 logements démolis Les démolitions ont débuté à l été 2004 : 204 logements sur le quartier de la Goutte Marcellin en dans le quartier du Parc en logements sur le Halage en logements sur le Faubourg de Paris Mâtel en 2008 Une reconstruction de 199 logements sur la ville centre A ce jour, la reconstruction prévue est de 126 logements pour Roanne Habitat et 73 logements pour le Toit Familial. Opérations Quartier Total PLUS CD PLAI RU Livraison Hors ZUS ZUS Individuel Ind. Groupé Collectif T1 T2 T3 T4 T5 T6 ND prévue (semestre) Rue Bussery/Cancalon Faubourg Clermont Rue Bravard Faubourg Clermont Bd Thiers Faubourg Clermont Rue de l'oudan Le Parc Rue Claude Bochard Faubourg Clermont , rue Brison Centre-Ville Bd Baron du Marais Gare Rue du Moulin à Vent Faubourg Clermont Sous total Roanne Habitat Rue de Commières Faubourg Clermont (1) 8, rue Fontquentin Fonquentin / Le port (2) rue Ranvier Faubourg Clermont , av de Paris Gare (1) Rue Arago Faubourg Clermont Rue Branly Faubourg Paris / Matel (2) Sous total Le Toit Familial Total Sources Grand Roanne Agglomération, sous réserves de modifications en cours Eohs 91/102

7 De bons résultats concernant la production nouvelle Des objectifs largement dépassés en logements sociaux ont été financés en PLUS et 31 logements financés en PLAI par Grand Roanne Agglomération en 2011, soit 163% des objectifs globaux : Villerest, Roanne et Le Coteau ont dépassé leurs objectifs en ce qui concerne le PLUS ; Villerest, Roanne, Le Coteau ainsi que Riorges ont dépassé leurs objectifs de production en PLAI ; Mably n a produit aucun logement social en 2011, tout comme 2010, de même que Commelle-Vernay ; Ces résultats sont légèrement différents de ceux présentés dans la partie pour diverses raisons : tout d abord, GRA ne finance que les logements de type 3 ou plus et, les années retenues peuvent être différentes entre le fichier DDT 42 et le fichier de GRA. Par exemple, pour 2011, sur les 9 opérations ayant bénéficié d un financement de GRA, seules 8 sont comptabilisées au titre de l année 2011 par la DDT. Du fait de la présence de petites typologies dans ces programmes, sur les 88 logements de ces 8 opérations, seuls 74 ont bénéficié d un financement GRA. Le fichier de la DDT recense quant à lui le financement de 88 logements au total (toutes typologies confondues) en 2011 sur Grand Roanne Agglomération. 92/102 Eohs

8 Près de 300 logements financés par Grand Roanne Agglomération en 4 ans 280 logements ont été financés par Grand Roanne Agglomération sur la période Au regard des objectifs du PLH et à l échelle de l EPCI, l objectif est largement atteint, notamment pour les logements PLUS (134% de l objectif). A l échelle communale cependant les résultats peuvent être mitigés. Villerest a globalement rempli ces objectifs même si la production s est davantage portée sur le PLAI qu initialement prévu par le PLH. Roanne a largement rempli ses objectifs de production de PLUS et quasiment atteint l objectif PLAI. Riorges a quasiment atteint ses objectifs de production de PLUS et les a dépassés pour les PLAI. Sur Mably, comme sur Commelle-Vernay, la production demeure inférieure aux objectifs. Au Coteau, les objectifs sont largement dépassés pour les PLUS comme pour les PLAI. Eohs 93/102

9 385 logements sociaux financés par l Etat depuis 2008 Sur les années 2008 à 2011 la DDT 42 a engagé des financements pour 385 logements familiaux dont 115 en PLUS-CD dans le cadre de la reconstitution de l offre 77 logements PLAI 190 logements PLUS 3 logements PLS seulement 39 foyers ont également été financés (dont 24 en PLAI et 15 en PLS). A noter qu en 2012, des financements ont été engagés pour 63 logements PLUS et 28 logements PLAI. Des aides annuelles en faveur de l amélioration de l efficacité énergétique des logements A la suite de l audit lancé par Grand Roanne Agglomération en 2009 portant sur 5000 logements du parc locatif social des trois principaux bailleurs, une opération est aidée de manière annuelle en faveur de l amélioration de l efficacité énergétique des logements. Après «le Méditerranée» du Toit Familial, opération aidée en 2009 (131 logements construits en 1967), ce sont «les Moulins du Renaison» de Roanne Habitat qui ont été aidés en 2010 (130 logements construits en 1983). L opération a permis : Le remplacement des vitrages et menuiseries ; Le passage de l efficacité énergétique du bâtiment de la catégorie D à C ; Un montant de d aides versées par Grand Roanne Agglomération. En 2011, Loire Habitat a bénéficié d une subvention d un montant de destinée à financer les travaux d amélioration de la résidence «Le Marly» à Mably, composée de 156 logements, construits en Elle est composée de 6 bâtiments carrés et de 3 bâtiments linéaires. Cette opération a débuté en fin de l année L opération porte sur : l isolation des murs sur l extérieur ; la constitution du plancher haut ; la constitution du plancher bas ; le remplacement des chaudières collectives au fioul par des chaudières collectives gaz à condensation ; la pose d un système de ventilation. Cette réhabilitation permettra ainsi d atteindre l étiquette énergétique de classe B sur les 6 bâtiments carrés (alors que l étiquette initiale était en D) et celle de classe C sur les 3 bâtiments linéaires (alors que l étiquette initiale était en D). 94/102 Eohs

10 6.4. PR IMMO AGGLO : UNE AIDE POUR LES PRIMO-ACCEDANTS Dans l objectif d éviter de perdre trop de prétendants à l accession à la propriété sur Grand Roanne Agglomération faute de produits financièrement attractifs, Grand Roanne Agglomération s est lancée depuis 2010 dans la mise en œuvre de Pr Immo Agglo sur son territoire. L aide est de 3000 pour un ménage de 1 à 3 personne(s) ou de 4000 pour les ménages de plus de 3 personnes. Elle est destinée aux primo-accédants en individuel ou collectif, pour un usage en résidence principale. La répartition des dossiers devait favoriser le maintien de primo accédants sur la ville centre à 80%, contre 20% pour les 5 autres communes. En 2011, le budget de Grand Roanne Agglomération pour ce projet était de (soit le double du budget 2010) pour une vingtaine de dossiers : A fin 2011, 32 dossiers étaient instruits dont 20 sur Roanne, 4 au Coteau, 4 à Riorges, 2 à Commelle-Vernay, 1 à Mably et 1 à Villerest. 20 dossiers concernent l accession d appartements anciens, 12 pour de l individuel dont 3 maisons neuves de subventions ont été versées : 5 dossiers ayant obtenu une prime de et 27 dossiers une prime de La répartition territoriale souhaitée n a pas été atteinte : 62,5% des dossiers pour la ville-centre au lieu de 80%. Eohs 95/102

11 6.5. UN BILAN MITIGE POUR L OPAH-RU MULSANT/LES CANAUX 81% des objectifs tenus en locatif et 70% pour les propriétaires occupants ; de travaux générés ; d aides accordées, dont 12% apportés par Roanne, Riorges et Grand Roanne Agglomération. Objectifs Résultats Montants de Montant moyen Montant moyen Total % / objectifs Aides accordées Roanne Riorges travaux par logt par logt Total logements locatifs à réhabiliter % Loyer libre % Loyer intermédiaire % Loyers conventionné social % Loyer conventionné très social % Propriétaires occupants % Source : Comité de pilotage OPAH-RU du 30 sept Source : Grand Roanne Agglomération Des travaux qui ont d abord porté sur l efficacité énergétique des logements 67% des dossiers concernaient l amélioration de l efficacité énergétique du logement ; 25% concernaient l adaptation du logement pour un maintien à domicile ; 37% pour de la mise en sécurité (électricité, toiture). Des objectifs difficiles à atteindre En raison de l évolution des critères d attribution des aides de l Anah (suppression du loyer libre et des réhabilitations partielles notamment) ; En raison d un manque de moyens des propriétaires pour réaliser des travaux lourds de réhabilitation. Grand Roanne Agglomération souhaite poursuivre son intervention sur le parc privé Réalisation en 2012 d une étude pré opérationnelle en vue du lancement d un Programme d Intérêt Général (PIG), qui pourrait traiter des thématiques telles que la lutte contre l habitat indigne, l adaptation de logements à la dépendance, la lutte contre la précarité énergétique. 96/102 Eohs

12 6.6. UNE OFFRE IMPORTANTE A DESTINATION DES JEUNES Plus de 500 logements ciblant les étudiants, les stagiaires ou les jeunes travailleurs Le logement des étudiants est une problématique fréquemment évoquée. La question de l offre en terme de volume ne semble pourtant pas se poser, dans la mesure où : La disponibilité en petits logements est très importante sur Roanne, à des loyers accessibles. Roanne Habitat propose quelques dizaines de T1 meublés à destination des jeunes (étudiants, stagiaires, missions sur des chantiers, etc.) ; Une offre «fléchée» pour étudiants de plus de 200 logements existe. Résidence Cap Etudes Studio (18-20 m²) Studio (26 à 32 m²) Total Logts Nombre de logements Loyers CC hors ALS 375 à 495 CC hors ALS Résidence CROUS Studio (18 m²) T1 bis (30 m²) Total Logts Nombre de logements Loyers CC hors APL 247 à 313 Centre de Jeunesse Pierre Bérégovoy (FJT) Chambres 1 pers. Chambre 2 pers. Total Logts Nombre de logements Loyers hors charges et hors APL 235 < 12 m² > /pers. Domenjoud Immobilier Studio/T1 (20 à 35 m²) T2 (40 à 45 m²) T3-T4 (75 m²) Total Logts Nombre de logements Loyers hors charges et hors APL / ALS Roanne Habitat Studios (26 m²) Total Logts Nombre de logements Loyers hors charges et hors APL / ALS 275 Sources : structures (sauf CLOUS : Adèle) - Prix en vigueur, année scolaire 2011/2012 Le diagnostic du logement lié à l enseignement supérieur, réalisé pour l Association pour le logement Universitaire à Roanne, conclue à un relatif sous-dimensionnement de l offre dédiée aux étudiants en comparaison des moyennes nationales. En revanche, cette offre bénéficie nettement plus souvent de loyers maîtrisés et ce sous-dimensionnement n apparaît pas réellement problématique dans la mesure où : Des étudiants qui se dirigent plutôt vers l hébergement au domicile parental en raison du profil de l enseignement supérieur ; Il existe un important parc locatif banalisé et adapté pour répondre à ce type de demande : souvent bien localisé, avec des logements de taille adaptée et équipés (des agences spécialisées encourageant les propriétaires à meubler et équiper les logements pour répondre à cette demande) et à des loyers concurrentiels. On ne peut donc pas considérer un manque réel de logements étudiants d autant plus que cette situation est en mesure de favoriser la dynamique d amélioration du parc ancien. Eohs 97/102

13 6.7. UN EFFORT IMPORTANT POUR LA PRISE EN COMPTE DES BESOINS DES GENS DU VOYAGE Une compétence facultative Grand Roanne Agglomération a, depuis 2005, la charge de la création, la coordination et l aménagement d aires pour les gens du voyage dans le cadre du schéma départemental d accueil des gens du voyage. Parallèlement à l aménagement des aires, Grand Roanne Agglomération doit mettre en place une gestion des aires destinées à accueillir les gens du voyage. La délégation de service public a été retenue. La réalisation d aires d accueil et de grands passages sur le territoire de Grand Roanne Agglomération est une obligation inscrite dans le schéma départemental d accueil des gens du voyage en vigueur depuis le 6 août Depuis l avenant du 18 avril 2011, le périmètre de la délégation de service public se base sur celui relatif à l aire d accueil de Montretout à Roanne et l aire de grands passages de Mably. Une occupation en baisse de l aire d accueil de Montretout (Roanne) L aire compte 20 emplacements (pour 40 caravanes). Le taux d occupation global est en baisse de 4 points, avec 611 personnes en 2011, soit un taux d occupation moyen de 36% contre 40% en En revanche, le nombre de familles accueillies a augmenté. Une baisse significative de la fréquentation s observe en 2011 aux mois de mai, août, septembre et décembre par rapport à Malgré cette baisse, le bilan est positif étant donnée la grande satisfaction constatée chez les usagés. Une augmentation du nombre de caravanes sur l aire de grands passages de Mably D une capacité d accueil maximale de 82 caravanes, l occupation observée de mai à septembre 2011 a été supérieure à l année précédente avec 81 caravanes accueillies contre 67 caravanes en Le nombre de groupes accueillis a cependant diminué. A noter que l aire n est ouverte que du 1er mai au 30 septembre, un élargissement des amplitudes d accueil a été proposé. 98/102 Eohs

14 6.8. LES TRAVAUX SPECIFIQUES MENES EN 2012 Au cours de l année 2012 a été engagé, dans le cadre de l Observatoire de l habitat, un travail portant sur le peuplement du parc HLM et les attributions. Les acteurs impliqués (Communes, Bailleurs, réservataires, Etat) ont été réunis à l occasion de deux ateliers afin d évoquer : Les problématiques de déséquilibre de peuplement et l impact des attributions. Les pratiques des bailleurs en termes d attribution et de maintien des équilibres de peuplement dans les résidences et les quartiers. Les expériences relatives aux attributions dans d autres EPCI. Un troisième atelier qui s organisera courant 2013 permettra de finaliser le travail sur cette thématique et pourra conduire à l élaboration d un diagnostic précis de l occupation du parc social (à l échelle des résidences) accompagné de préconisations relatives à l organisation du processus d attribution sur le territoire communautaire. Eohs 99/102